Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 17 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 25 février 1998 (18)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 15 h 23, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Cogger, Doyle, Gigantès, Lewis, Milne, Moore, Pépin et Rossiter (9).
Également présente: Mary Hurley, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 22 octobre 1997, le comité poursuit son étude du projet de loi C-220, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le droit d'auteur (fruits d'une oeuvre liée à la perpétration d'un acte criminel). (Le texte intégral de l'ordre du renvoi figure dans le fascicule no 1 du mercredi 29 octobre 1997.)
TÉMOINS:
De l'Association du Barreau canadien:
Mme Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit;
M. Marc-André Blanchard, président, comité sur la liberté d'expression;
Mme Heather Perkins-McVey, trésorière, section nationale du droit pénal.
Mme Wendy Lill, députée, critique du Nouveau Parti démocratique en matière de patrimoine.
La présidente fait une déclaration et rend hommage au sénateur Doyle.
Après discussion,
Il est convenu qu'il n'est pas nécessaire de répondre à la lettre concernant le sénateur Gigantès que M. Wappel a fait parvenir aux membres du comité.
Mme Tamra Thomson fait une déclaration.
M. Marc-André Blanchard et Mme Heather Perkins-McVey font à tour de rôle une déclaration et, ensemble, répondent aux questions.
Mme Wendy Lill fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 53, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank