Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 18 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 26 février 1998 (19)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 10 h 52, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Cogger, Gigantès, Jessiman, Lewis, Milne, Moore, Pépin, Watt. (9)
Également présente: Kate Dunkley, attachée de recherche, Service de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 2 décembre 1997, le comité entreprend son étude du projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel afin d'interdire la coercition contre une personne à l'égard des actes médicaux qui sont contraires à sa religion ou à sa croyance au caractère inviolable de la vie humaine.
TÉMOINS:
L'honorable sénateur Stanley Haidasz, parrain du projet de loi.
Gary Knight, attaché de recherche auprès du sénateur Haidasz.
La présidente fait une déclaration.
Le sénateur Haidasz fait une déclaration et, avec l'aide de M. Knight, répond aux questions.
Le sénateur Milne signale que, après que tous les témoins auront été entendus au sujet du projet de loi S-7, le sénateur Haidasz sera invité à revenir pour clôturer les audiences.
Il est convenu -- Que si le Sénat ne siège pas la semaine du 9 mars 1998, des efforts seront déployés pour que le témoin qui devait comparaître le 11 mars vienne plutôt le 12 mars de sorte qu'une seule séance suffise.
À 12 h 36, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank