Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 21 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 25 mars 1998
(22)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 15 h 38, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Cogger, Gigantès, Joyal, c.p., Kinsella, Lewis, Milne, Moore et Pépin (9).
Également présente: Kate Dunkley, attachée de recherche, Service de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Deborah Palumbo, conseillère juridique, Bureau du légiste et conseiller parlementaire; et les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 17 mars 1998, le comité entreprend son examen du projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne afin d'ajouter la condition sociale comme motif de distinction illicite.
TÉMOINS:
L'honorable sénateur Erminie Cohen, marraine du projet de loi.
Angela Petten, recherchiste du sénateur Cohen.
La présidente fait une déclaration.
L'honorable sénateur Cohen fait une déclaration et, avec l'aide de Deborah Palumbo et Angela Petten, répond aux questions.
L'honorable sénateur Cohen dépose auprès du comité un document intitulé «Poverty and Provincial Human Rights Legislation» (pièce 5900 L1-S-11-21 «1»).
À 17 h 12, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank