Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 45 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 2 décembre 1998
(51)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 15 h 48, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente)
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Buchanan, c.p., Fraser, Grafstein, Joyal, c.p., Kinsella, Milne, Moore et Rompkey, c.p. (10).
Également présente: Marilyn Pilon, attachée de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 22 octobre 1998, le comité poursuit l'étude du projet de loi C-3, Loi concernant l'identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 43 du mercredi 25 novembre 1998.)
TÉMOINS:
Du Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes:
M. Steve Sullivan, directeur exécutif.
Du Barreau du Québec:
Mme Carole Brosseau, avocate, Service de la recherche et de la législation.
La présidente fait une déclaration.
M. Steve Sullivan fait une déclaration et répond aux questions.
Mme Carole Brosseau fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 12, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 2 décembre 1998
(52)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 17 h 35, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Buchanan, c.p., Fraser, Grafstein, Joyal, c.p., Milne, Moore et Rompkey, c.p. (9).
Également présente: Marilyn Pilon, attachée de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 22 octobre 1998, le comité poursuit son étude du projet de loi C-3, Loi concernant l'identification des empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 43 du mercredi 25 novembre 1998.)
TÉMOINS:
Du ministère de la Justice:
M. Michael Zigayer, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal;
M. Stanley Cohen, avocat-conseil, Section des droits de la personne.
La présidente fait une déclaration et lit une lettre du solliciteur général.
M. Zigayer fait une déclaration et, avec l'aide de M. Cohen, répond aux questions.
À 19 h 42, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank