Délibérations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 57 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 1er mars 1999
(66)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 14 h 42, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Bryden, Fraser, Milne, Moore, Pearson et Pépin (7).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Wilson (1).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, Gérald Lafrenière et Nancy Holmes, attachés de recherche.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 décembre l998, le comité poursuit son étude du projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 52 du mercredi 4 février 1999.)
TÉMOINS:
De la Communauté urbaine de Québec (CUQ):
M. Ralph Mercier, maire de Charlesbourg, ancien président de la CUQ.
De la Société de développement économique du Saint-Laurent (SODES):
M. Marc Gagnon, directeur général.
De l'Église unie du Canada:
Mme Bonnie Greene, directrice de l'Église et de la Société.
La présidente fait une déclaration et présente au comité un certificat de reconnaissance décerné par la Writer's Union of Canada pour le travail accompli par le comité dans le cadre de l'étude du projet de loi C-220.
MM. Ralph Mercier et Marc Gagnon font chacun une déclaration et répondent aux questions.
Mme Bonnie Greene fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank