Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 61 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 11 mars 1999
(70)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 10 h 54, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Bryden, Grafstein, Joyal, c.p., Milne et Pearson (7).
Également présents: David Goetz et Nancy Holmes, attachés de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 décembre 1998, le comité poursuit son étude du projet de loi C-40, Loi concernant l'extradition, modifiant la Loi sur la preuve au Canada, le Code criminel, la Loi sur l'immigration et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle, et modifiant ou abrogeant d'autres lois en conséquence. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 60 du mercredi 10 mars 1999.)
TÉMOINS:
D'Amnistie Internationale:
M. Roger Clark, secrétaire général;
M. David Matas, coordonnateur du réseau juridique.
La présidente fait une déclaration.
Roger Clark et David Matas font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 12 h 44, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank