Délibérations du comité sénatorial spécial de l'enseignement postsecondaire
Fascicule 1 - Témoignages
OTTAWA, le mardi 21 octobre 1997
Le comité sénatorial spécial de l'enseignement postsecondaire se réunit aujourd'hui, à 10 h 05, pour organiser ses travaux.
[Traduction]
Mme Jill Anne Joseph, greffière du comité: Honorables sénateurs, nous avons quorum.
Conformément à l'article 88 du Règlement, je préside à titre de greffière du comité à l'élection à la présidence. Je suis prête à recevoir une motion à cet effet.
Le sénateur Lewis: Je propose:
Que l'honorable sénateur Bonnell soit président du comité.
Mme Joseph: Il est proposé par le sénateur Lewis que le sénateur Bonnell soit président. Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: Oui.
Mme Joseph: La motion est adoptée. Conformément à l'article 88 du Règlement, j'invite le sénateur Bonnell à occuper le fauteuil.
Le sénateur M. Lorne Bonnell (président) occupe le fauteuil.
Le président: Je vous remercie de votre confiance, honorables sénateurs.
La première chose que je dois faire, dans le cadre de mes fonctions, c'est de recevoir une motion pour l'élection à la vice-présidence. Le sénateur Lavoie-Roux occupait cette fonction la dernière fois et a très bien su s'acquitter de sa tâche. Nous avions une francophone et un anglophone aux postes de direction. Elle représentait le Parti conservateur et moi le Parti libéral.
Le sénateur Lewis: Après avoir entendu votre recommandation j'aimerais proposer:
Que l'honorable sénateur Lavoie-Roux soit vice-présidente du comité.
Le sénateur Andreychuk: Nous n'avons pas encore discuté de notre côté. Je propose que nous nommions le sénateur Lavoie-Roux et que nous en parlions ensuite avec elle. Elle fera partie d'un autre comité.
Le sénateur Cools: Oui, elle siège à quelques comités.
Le sénateur Andreychuk: La question est de savoir ce qu'elle veut.
Le sénateur Cools: Si elle ne veut pas de la vice-présidence, nous pouvons toujours revenir sur la question.
Le président: Nous pouvons toujours choisir quelqu'un d'autre plus tard si nécessaire.
Le sénateur Andreychuk: C'est sur elle que nous portons notre choix, mais il faut voir si elle est d'accord.
Le président: La motion est-elle adoptée?
Des voix: Oui.
Le président: Le troisième point à l'ordre du jour concerne le sous-comité du programme et de la procédure.
Le sénateur Lewis: Je propose:
Que le sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, de la vice-présidente et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage;
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences; et
Que le sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité.
Je propose également:
Que «l'autre membre du comité» soit le sénateur Losier-Cool.
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée. La prochaine motion a trait à l'impression des délibérations du comité. La motion prévoit habituellement 500 exemplaires.
Le sénateur Andreychuk: Avant que nous passions à ce point, comme il n'y a pratiquement pas eu de discussions -- puisque le comité reprend ses travaux après avoir été dissous en raison de la prorogation du Parlement -- j'aimerais savoir ce que nous allons faire avant de décider du nombre d'exemplaires que nous allons imprimer.
Le président: Fondamentalement, nous allons rédiger un rapport et obtenir des conseils éclairés sur ce que nous devrions y inclure.
Le sénateur Andreychuk: Il y a deux ou trois questions dont l'examen devrait être confié, à mon avis, soit au comité de direction soit au comité au complet. J'ai discuté de cette question avec les deux autres membres de ce côté-ci. Nous estimons essentiel d'être mis au courant des mesures qu'a prises le gouvernement en matière d'enseignement postsecondaire depuis que nous avons entendu les derniers témoins.
Le président: Effectivement.
Le sénateur Andreychuk: Nous ne le ferions pas pour retarder la parution du rapport, mais nous devrions être informés de ce qui a été fait. Nous nous appuyons sur des expériences, des entrevues et les témoignages des personnes que nous avons entendues. Nous avons maintenant besoin d'une mise à jour sur ce qu'a fait le gouvernement. Je ne sais pas à qui nous devons nous adresser pour obtenir cette information.
Le président: Nous devrions communiquer avec le ministère du Développement des ressources humaines pour convoquer des témoins ici. Je propose également que nous écrivions à tous les témoins que nous avons déjà entendus et qui nous ont remis leurs rapports afin de leur demander si, dans les nouvelles circonstances, ils ont quelque chose de nouveau à nous communiquer.
Le sénateur Andreychuk: Nous ouvrons là une boîte de Pandore. Si nous écrivons à tous les témoins pour qu'ils nous fassent part des faits nouveaux les concernant, ils se sentiront tous obligés de le faire. J'espérerais que nous pourrions dire dans notre rapport que nous avons fondé notre information sur ce qu'on nous a dit lors des audiences et que nous comprenons que certaines situations puissent avoir changé mais que, pour des motifs de tactique parlementaire et en raison de contraintes de temps, nous devons aller de l'avant.
J'espérerais que vous ne repreniez pas l'étude de la question. Il se trouve des personnes qui auraient voulu comparaître devant le comité mais que nous n'avons pas entendues. Nous ne pourrons pas respecter notre échéancier. Je propose que nous mentionnions simplement que le gouvernement a pris des mesures qui peuvent avoir une incidence sur les témoignages. Par exemple, le nouveau fonds de bourse d'études. Voilà le genre de choses que nous devons ajouter à ce que les témoins nous ont dit.
Je propose également que nous prenions le temps de nous asseoir pour décider de ce que nous voulons dans ce rapport. J'aimerais que l'on me donne l'occasion, ainsi qu'aux deux autres membres de mon côté, de décider de ce qui devrait se trouver dans le rapport en plus de ce que vous avez déjà proposé.
Enfin, mon dernier point porte sur la rédaction. J'exprime là une opinion personnelle puisque je n'en ai pas discuté à fond avec les deux autres membres conservateurs. Notre rapport devra résister à l'analyse critique des fonctionnaires. Je crois que nous pouvons y parvenir avec le personnel dont nous disposons à l'heure actuelle. Ce que je veux surtout, c'est que ce rapport puisse être accepté légitimement par les universitaires, les milieux de l'éducation et les autorités provinciales, tant politiques que bureaucratiques.
Il me semble que nous pouvons continuer de collaborer avec nos attachés de recherche, notre greffier et tous ceux qui sont en train de rédiger le rapport. Cependant, nous aurons besoin d'un autre rédacteur qui s'occuperait du style et de la forme. Je proposerais qu'un universitaire se joigne à «l'équipe», si je peux me permettre d'utiliser ce mot.
Le président: Vous avez là de très bonnes idées, mais j'essaie tout d'abord de régler toutes les questions de routine et d'organisation auxquelles n'échappe aucun comité. Je peux vous donner ensuite un bref aperçu de ce que nous devrions faire une fois que nous aurons organisé nos activités.
Le sénateur Andreychuk: Tant que nous n'aurons pas une idée du genre de rapport que nous rédigerons, comment pouvons-nous décider du nombre de copies que nous voulons faire imprimer? Ne pouvons-nous pas remettre cela à plus tard?
Le sénateur Lewis: Je remarque que la résolution propose que le président soit autorisé à ajuster cette quantité en fonction des besoins. J'en déduis alors que le comité peut décider plus tard de modifier le nombre.
Le président: Nous fixons l'impression de nos délibérations à 500 exemplaires sachant que les universités, les collèges et les provinces voudront s'en procurer. Il s'agit là d'une quantité raisonnable que nous pouvons modifier.
Le sénateur Andreychuk: Ce que je veux faire valoir c'est que le comité devra discuter de la question, comme on le fait normalement lors de la publication d'un rapport. Pour l'instant, s'il le faut absolument, nous pouvons adopter cette motion.
Le président: Apparemment, nous imprimons 225 copies des délibérations qui sont distribuées toutes les semaines aux députés et aux bibliothèques. Lorsque nous produirons notre rapport, nous pourrons alors discuter du nombre d'exemplaires requis.
Le sénateur Lewis: Je propose:
Que le comité fasse imprimer 500 exemplaires de ses délibérations et que le président soit autorisé à ajuster cette quantité en fonction des besoins.
Le président: Les sénateurs sont-ils d'accord?
Des voix: Oui.
Le président: La motion est adoptée. Il nous faut également une motion portant:
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition officielle soient présents.
Le sénateur Losier-Cool: J'en fais la proposition.
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée. Il nous faut une motion portant:
Que le sous-comité du programme et de la procédure demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité;
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
Le sénateur Andreychuk: J'en fais la proposition.
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée. Il nous faut ensuite une motion portant:
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée au président, ou en son absence, au vice-président ou à la vice-présidente; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la Directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée au président, au vice-président ou à la vice-présidente, ou au greffier du comité.
Le sénateur Losier-Cool: J'en fais la proposition.
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée. Il nous faut une motion portant:
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un maximum d'un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée.
Le sénateur Losier-Cool: J'en fais la proposition.
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée. Le point suivant porte sur l'horaire des séances régulières. On a proposé que nous nous réunissions le mercredi après-midi après l'ajournement du Sénat et le mardi matin à 10 heures, pourvu que le comité des affaires sociales ne se siège pas à ce moment-là. Je ne crois pas qu'il se réunisse très souvent d'ici l'an prochain.
Le sénateur Andreychuk: Je ne peux me libérer le mercredi à l'ajournement du Sénat.
Le président: Pouvons-nous nous réunir tous les mardis matin?
Le sénateur Andreychuk: Je ne le saurai pas avant cet après-midi, tant que je n'aurai pas parlé au sénateur Stewart.
Le sénateur Losier-Cool: Je ne suis pas libre non plus le mercredi à l'ajournement du Sénat.
Le président: Nous pourrions peut-être nous réunir plus tard à 17 h 30 ou à l'heure du souper. Nous pouvous peut-être prévoir la tenue de nos réunions le mercredi, le mardi ou le jeudi matin sur convocation du président, selon la disponibilité des salles et des sénateurs. De cette manière, nous pouvons ajuster l'horaire en fonction de l'emploi du temps de tout le monde.
Le sénateur Andreychuk: D'ici la fin de la semaine, nous saurons de quels autres comités nous faisons partie et à quelle heure les séances ont lieu.
Le président: C'est bien. Nous n'avons pas besoin de motion.
Nous avons épuisé l'ordre du jour portant sur l'organisation des activités du comité. En ce qui concerne notre futur mandat, il est proposé de faire parvenir des lettres aux témoins qui ont comparu pour leur demander d'actualiser leur communication écrite. Il ne s'agirait pas de nouveaux mémoires et nous ne leur demanderions pas de nous fournir quoi que ce soit mais de nous dire plutôt s'ils ont quelque chose de particulier à porter à notre attention. Devrions-nous procéder de cette manière?
Le sénateur Andreychuk: Premièrement, devons-nous déposer un rapport d'ici la fin de l'année?
Le président: Je veux que le rapport paraisse d'ici le 12 décembre.
Le sénateur Andreychuk: Alors il n'est pas raisonnable de faire parvenir des lettres aux gens pour leur demander de mettre à jour leurs mémoires dans la semaine qui suit. C'est impossible, surtout à ce moment-ci. C'est ce qui me fait dire que notre rapport présentera peut-être une lacune sans mise à jour de la part des intéressés, mais nous pouvons signaler cette lacune et préciser que nous nous fondons sur les témoignages entendus au printemps. Les gens sauront ainsi que les choses ont évolué avec le temps, que nous n'avons pas omis d'informations de façon délibérée, mais pour des raisons de temps et d'efficacité.
Je propose que nous nous limitions à actualiser les mesures prises par le gouvernement fédéral. Après tout, nous traitons avec le gouvernement fédéral. Il se peut que des mesures aient été prises par d'autres, des universités, des cégeps et des gouvernements provinciaux. Cependant, nous voulons connaître l'orientation du gouvernement fédéral. J'ai relevé une partie de ce qui a été fait, mais je veux m'assurer que nous ne faisons pas de recommandations sans connaître le dossier à fond.
Le sénateur Losier-Cool: Je partage votre sentiment. En même temps, nous ne pouvons faire abstraction de ce que les témoins nous ont dit. Nous devons le mentionner quelque part, en nous fondant sur leurs témoignages. Par contre, demander à chacun des groupes de nous fournir une version plus récente de leur exposé serait un peu comme recommencer à zéro.
Le président: Nous ne disposons que de trois semaines avant la semaine de l'Armistice, qui est une semaine de relâche parlementaire. Il nous restera ensuite du temps pour tenir quatre ou cinq réunions à huis clos avant la publication du rapport final. C'est peu. Nous essayerons de tenir une réunion du comité au complet d'ici la semaine prochaine pour discuter des recommandations relatives à la version provisoire et de la façon dont nous devrions procéder pour l'avant-projet au complet. Nous devrions ensuite entendre les gens du ministère qui pourront nous faire part de leurs projets et des changements apportés aux prêts aux étudiants et aux bourses du millénaire, par exemple.
Le sénateur Andreychuk: Nous pourrions décider aujourd'hui de convoquer ce témoin au début de la semaine prochaine.
Le président: C'est juste.
Le sénateur Losier-Cool: Oui. Il est important que nous ayons le temps d'examiner l'ébauche du rapport. Nous ne pouvons l'examiner et la présenter deux jours plus tard à la Chambre. Il nous faut du temps.
Le sénateur Andreychuk: Il nous faut aussi prévoir du temps pour la traduction et l'impression.
Le président: La semaine prochaine nous essayerons de convoquer ici un représentant du ministère du Développement des ressources humaines. Nous essayerons de tenir une réunion, peut-être cette semaine, pour discuter du format du rapport.
Le sénateur Andreychuk: Puis-je proposer que le comité de direction se réunisse avant? Si tout va bien à ce niveau, alors nous n'avons pas besoin de tant de monde et nous pourrons éviter certains conflits. J'espère que le comité de direction pourra décider de ce que nous allons faire, de ce que nous inclurons dans le rapport, de la rédaction, et cetera. Le comité pourra ensuite faire rapport au comité au complet au moment où il entendra les témoins des Ressources humaines. Nous pourrons ainsi obtenir l'approbation.
Je m'engage à ce que le sénateur Lavoie-Roux soit présente ou, à tout le moins, à discuter avec elle et de me faire son intermédiaire.
Le président: Je propose que vous assistiez à la réunion du comité de direction étant donné que vous avez toujours de bonnes idées. Personne ne peut ralentir aussi bien que vous le sénateur Lavoie-Roux lorsqu'elle s'impatiente.
Le sénateur Andreychuk: Ce n'est pas vrai. Elle est très occupée. Je ne veux pas la ralentir du tout. Je veux qu'elle continue à siéger à tous les comités dont elle fait partie et je lui prêterai main-forte. Je discuterai de la question avec elle.
Le président: S'il n'y a pas d'autres observations, le comité suspend ses travaux.
La séance est levée.