Délibérations du comité sénatorial spécial
de la
Sécurité des transports
Fascicule 1 - Témoignages
OTTAWA, le jeudi 18 juin 1998
Le comité spécial sénatorial de la sécurité des transports se réunit aujourd'hui, à 15 h 45, pour organiser les activités du comité.
[Traduction]
M. Denis Robert, greffier du comité: Honorables sénateurs, il y a quorum.
En ma qualité de greffier du comité, il m'incombe de présider à l'élection du président et je suis prêt à recevoir les motions pertinentes.
Le sénateur Bacon: Je propose que le sénateur Forrestall soit élu président du comité spécial
M. Robert: Il est proposé par l'honorable sénateur Bacon, appuyée par l'honorable sénateur Adams, que l'honorable sénateur Forrestall soit président du comité.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix: Adoptée.
M. Robert: Je déclare la motion adoptée. Conformément à l'article 89 du Règlement du Sénat, l'honorable sénateur Forrestall est élu président du comité.
J'invite l'honorable sénateur à occuper le fauteuil.
Le sénateur J. Michael Forrestall (président) occupe le fauteuil.
Le président: Je vous remercie, chers collègues.
Le premier point à l'ordre du jour est l'élection d'un vice-président.
Le sénateur Johnson: Je propose que le sénateur Adams soit vice-président du comité spécial.
Le président: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix: Adoptée.
Le président: Je déclare la motion adoptée.
Le point suivant à l'ordre du jour est la création d'un sous-comité du programme et de la procédure.
Le sénateur Bacon: Honorables sénateurs, je propose:
Que le sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage;
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences;
Que le sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité.
Je propose également, monsieur le président, que le sénateur Fitzpatrick soit le troisième membre du comité directeur.
Le sénateur Adams: J'appuie ces motions.
Le président: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter les motions?
Des voix: Adoptées.
Le président: Je déclare les motions adoptées.
Honorables sénateurs, il faudrait que quelqu'un propose la motion habituelle concernant l'impression des délibérations du comité.
M. Robert: Je vais voir quel était le nombre d'exemplaires que nous imprimions autrefois.
Le président: Très bien. Le greffier va vérifier quel était le nombre d'exemplaires que nous imprimions dans nos délibérations antérieures. Cette quantité semblait convenir. Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
Le président: Adopté.
Chers collègues, il faut une motion pour autoriser à tenir des réunions et à imprimer les témoignages en l'absence de quorum.
Le sénateur Johnson: Honorables sénateurs, je propose:
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition officielle soient présents.
Le président: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix: Adoptée.
Le président: Je déclare la motion adoptée.
Il faut maintenant une motion concernant le personnel de recherche.
Le sénateur Adams: Honorables sénateurs, je propose:
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité;
Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux;
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
Le président: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix: Adoptée.
Le président: Je déclare la motion adoptée.
Chers collègues, il nous faut également une motion pour autoriser l'engagement des fonds et l'approbation des comptes à payer.
Le sénateur Johnson: Honorables sénateurs, je propose:
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée au président ou, en son absence, au vice-président;
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée au président, au vice-président et au greffier du comité.
Le président: Vous plaît-il, honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: Adoptée.
Le président: Je déclare la motion adoptée.
Il faut maintenant une motion concernant les voyages.
Le sénateur Fitzpatrick: Honorables sénateurs, je propose:
Que le comité autorise le président à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Le président: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix: Adoptée.
Le président: Je déclare la motion adoptée.
Chers collègues, le point suivant à l'ordre du jour concerne les frais de déplacement des témoins.
Le sénateur Johnson: Honorables sénateurs, je propose:
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité peut rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un maximum de deux témoins d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement ait été présentée.
Le président: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix: Adoptée.
Le président: Je déclare la motion adoptée.
Le point suivant concerne le budget du comité. Il me faut une motion portant que le président soit autorisé à faire, au besoin, une demande de fonds d'urgence de 10 000 $ au comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Avant que nous n'abordions cette motion, je tiens à signaler que le greffier a préparé pour nous ce soir un budget qui nous permettra de poursuivre notre travail bien au-delà du début de l'automne. Nous avons une ou deux grandes tâches à accomplir cet été avant que le Sénat ne reprenne ses travaux à l'automne. Heureusement, le comité de la régie interne doit se réunir demain pour clore certains dossiers. Ce comité est disposé à examiner notre demande de fonds, et nous pourrons ainsi sans doute compter sur des fonds d'urgence pour l'été.
Ce budget vise certaines des principales choses que nous devons mettre en place. L'activité centrale est la participation à une conférence dont on a beaucoup parlé et, d'après l'expérience de ceux qui la connaissent, qui est très instructive et à la fine pointe pour ce qui est de l'évolution des modes de transport -- rail, route, air, eau, et cetera. Nous avons prévu des fonds suffisants dans ce budget pour la participation à cette conférence.
Vu que le comité compte un si grand nombre de nouveaux membres, il est important à mon avis que les membres du comité s'exposent dès le début de nos travaux à de bons moyens d'apprentissage.
Je vais demander à M. Carson de nous expliquer la conférence en quelques mots.
M. Bruce Carson, conseiller du comité: Il s'agit d'une conférence internationale sur la sécurité des transports qui a lieu tous les ans à Washington. Il y a deux ans, lorsque le comité a commencé ses travaux, le sénateur Forrestall, moi-même et l'attaché de recherche y avons participé, et nous l'avons trouvée très utile. Nous avons pensé que pour lancer ce volet de l'étude, il serait bon que des sénateurs se rendent à la conférence et passent peut-être une journée de plus à Washington. Une autre solution consisterait à prévoir des réunions avec divers responsables chargés de la sécurité des transports, qui coïncideraient avec cette conférence à Washington.
Avant les dernières élections générales, certains membres du comité se sont rendus à Washington. Les sénateurs Adams et Forrestall ainsi que certains membres du personnel ont trouvé l'expérience extrêmement utile.
Le président: Chers collègues, il me faut une motion d'approbation du budget provisoire pour que je puisse le présenter demain au comité de la régie interne.
J'attire votre attention sur le point numéro 2, sous la rubrique «Services professionnels et autres», et je vous signale que le comité de la régie interne tient absolument à ce que les comités sénatoriaux, les joyaux de notre processus ici, s'exposent le plus souvent possible aux médias pour que les gens puissent savoir ce que nous faisons. À cette fin, je vous demanderais de réfléchir à la communication au cours de l'été. Lorsque nous nous réunirons au début de l'automne, nous serons en mesure, il faut l'espérer, de nous doter d'un programme de communication. Nos efforts laissent à désirer dans ce domaine.
Il y a eu des situations -- et le sénateur Bacon en conviendra -- où nous avons fait de grands progrès sur le plan des communications. À d'autres occasions, cependant, si les médias avaient été là et avaient pu suivre nos délibérations, nous aurions sans doute pu bénéficier de beaucoup plus de publicité.
Je vais demander à la Bibliothèque du Parlement si nous pourrons compter sur les services de John Christopher, qui est sans doute le doyen des attachés de recherche en matière de transport à la Bibliothèque du Parlement. M. Keith Miller nous aidera dans certains domaines du transport aérien. Je vous invite à réfléchir au cours de l'été à l'embauche d'un expert-conseil dans le domaine du camionnage au début de l'automne, pour qu'il nous aide à élaborer cette partie de nos études.
Nous devons cette étude à notre ancien collègue, le sénateur Keith Davey, qui a voulu au début que nous nous penchions sur l'hécatombe qui se produisait sur nos routes à cause des camions. Nous ne pouvions limiter notre étude au camionnage à cause des problèmes de répartition des pouvoirs entre les provinces. Nous avons élargi le champ de notre étude et voilà donc où nous en sommes.
Après ces quelques commentaires, puis-je vous demander d'approuver le budget?
Le sénateur Adams: Je le propose.
Le président: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix: Adoptée.
Le président: Je déclare la motion adoptée.
Il y a une dernière motion à l'ordre du jour.
Le sénateur Johnson: Honorables sénateurs, je propose:
Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé de permettre la diffusion des délibérations publiques par les médias d'information électronique.
Le président: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix: Adoptée.
Le président: Je déclare la motion adoptée.
Le sénateur Bacon: Monsieur le président, je ne pourrai peut-être pas continuer à participer aux travaux du comité spécial, mais j'ai demandé à quelqu'un de me remplacer. Le sénateur Butts serait très heureuse de faire partie du comité spécial, donc elle me remplacera.
Le président: Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le sénateur Fitzpatrick: On m'a dit que ma participation au comité serait provisoire. Il se peut que je quitte le comité. Je vais examiner mon programme et j'aviserai les membres. Je tenais simplement à vous le signaler.
Le président: Je vous remercie.
La séance est levée.