Délibérations du sous-comité des
Affaires des
anciens combattants
Fascicule 1 - Témoignages
OTTAWA, le mercredi 5 novembre 1997
Le sous-comité des affaires des anciens combattants du comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 17 heures, pour organiser ses travaux.
M. Patrick Savoie, greffier du sous-comité: Honorables sénateurs, comme nous avons quorum, je déclare la séance ouverte.
[Traduction]
Le premier point à l'ordre du jour porte sur l'élection d'un président du sous-comité. Je suis prêt à recevoir une motion à cet effet.
Le sénateur Bonnell: Je propose que le sénateur Phillips de l'Île-du-Prince-Édouard soit président du sous-comité des affaires des anciens combattants pour la présente session de la législature.
Le sénateur Forest: J'appuie cette motion.
M. Savoie: Il est proposé par l'honorable sénateur Bonnell, appuyé par le sénateur Forest, que le sénateur Phillips soit président du sous-comité. Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
M. Savoie: Sénateur Phillips, vous avez été élu président. Auriez-vous l'obligeance d'occuper le fauteuil?
Le sénateur Orville H. Phillips (président) occupe le fauteuil.
Le président: Honorables sénateurs, nous passons maintenant à l'élection du vice-président.
Le sénateur Jessiman: Je propose que le sénateur Bonnell soit vice-président du sous-comité.
Le sénateur Forest: J'appuie la motion.
Des voix: D'accord.
Le président: Quelqu'un pourrait-il proposer la prochaine motion inscrite à l'ordre du jour, honorables sénateurs?
Le sénateur Bonnell: Je propose:
Que le sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et d'un membre du sous-comité des affaires des anciens combattants désigné après les consultations d'usage;
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences; et
Que le sous-comité fasse rapport de ses décisions au Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
Je propose également que le sénateur Forest soit nommée au comité de direction.
Le sénateur Forest: J'ai une réserve. J'ai déjà indiqué que je siège à quatre autres comités. Cependant, je ferai de mon mieux pour être ici.
Le sénateur Bonnell: Nous ne nous siégerons pas sans vous. Notre sous-comité se tire bien d'affaire depuis un certain temps et le président tient toujours la réunion lorsque le vice-président peut y assister. Nous pouvons bien sûr tenir cette réunion dans votre bureau, si vous le voulez, pendant que vous dînez ou déjeunez.
Le président: Peut-être après le déjeuner, sénateur Bonnell.
Le sénateur Forest: Je suis d'accord. C'est la seule réserve que j'avais.
Le président: Les honorables sénateurs sont-ils d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Quelqu'un peut-il proposer la motion qui figure au point 4 de l'ordre du jour?
Le sénateur Jessiman: Je propose:
Que le sous-comité des affaires des anciens combattants fasse imprimer 300 exemplaires de ses délibérations et que le président soit autorisé à modifier cette quantité en fonction des besoins.
Le président: Les honorables sénateurs sont-ils d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Quelqu'un peut-il proposer la motion qui figure au point 5 de l'ordre du jour?
Le sénateur Bonnell: Je propose:
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition officielle soient présents.
Le président: Les honorables sénateurs sont-ils d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Quelqu'un peut-il proposer la motion qui figure au point 6 de l'ordre du jour?
Le sénateur Bonnell: Je propose:
Que le sous-comité du programme et de la procédure demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du sous-comité;
Que le président, au nom du sous-comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
Le président: Les honorables sénateurs sont-ils d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Quelqu'un peut-il proposer la motion qui figure au point 7 de l'ordre du jour?
Le sénateur Forest: Je propose:
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée au président ou, en son absence, au vice-président; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publique et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du sous-comité soit conférée au président et au vice-président.
Le président: Êtes-vous tous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
Le président: Quelqu'un peut-il proposer la motion qui figure au numéro 8 de l'ordre du jour?
Le sénateur Jessiman: Je propose:
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le sous-comité puisse rembourser des dépenses de voyage et d'hébergement raisonnables à un maximum de deux témoins du même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée.
Le président: Les honorables sénateurs sont-ils d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Quelqu'un peut-il proposer la motion qui figure au numéro 9 de l'ordre du jour?
Le sénateur Bonnell: Je propose:
Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du sous-comité par média électronique, à sa discrétion.
Le président: Les honorables sénateurs sont-ils d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: En ce qui concerne la case horaire pour les réunions ordinaires, le greffier nous informe qu'aucune heure ne nous a été attribuée.
Le sénateur Bonnell: Nous laisserons la décision au comité de direction.
Des voix: D'accord.
Le président: Y a-t-il d'autres questions, honorables sénateurs?
Le sénateur Bonnell: J'ai un point à soulever, monsieur le président.
Le Sénat a adopté plus tôt aujourd'hui la motion suivante:
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à faire une étude et à présenter un rapport sur l'état des soins de santé au Canada dispensés aux anciens combattants et aux personnes des Forces armées canadiennes; que l'étude porte sur l'accessibilité, la qualité et les critères des soins de santé à la disposition des anciens combattants et des personnes des Forces armées canadiennes;
Que le comité soit habilité à autoriser la télédiffusion et la radiodiffusion, selon ce qu'il juge à propos, d'une partie ou de la totalité de ses délibérations; et
Que le comité présente son rapport au plus tard le 30 juin 1998.
J'ai bien peur que notre étude soit confinée aux soins de santé dispensés aux anciens combattants. Nous pouvons aller aux hôpitaux, cependant, nouw n'avons pas l'autorité, comme par le passé, d'étudier tout ce qui se rapporte aux anciens combattants. Cela ne fait pas partie de la motion.
Il semble être possible que nous puissions nous rendre à Charlottetown pour obtenir des renseignements du chef de service en ce qui concerne les soins de santé et pour visiter des hôpitaux. Il se peut toutefois qu'il nous faille présenter une autre motion pour nous déplacer si nous allons là-bas pour visiter des hôpitaux, vu qu'il ne semble pas en être question dans cette motion.
M. Savoie: Ce n'est pas nécessaire.
Le sénateur Bonnell: Pourquoi?
M. Savoie: Si le comité désire se déplacer, un budget est préparé pour les déplacements et est soumis au Sénat dans le cadre d'un rapport.
Le sénateur Jessiman: Préparez-vous un budget?
M. Savoie: Oui.
Le sénateur Bonnell: Nous avons tendance à nous rendre sur place pour voir ce qui se passe dans certains hôpitaux. Est-ce que je me trompe?
Le président: Le comité de direction peut discuter de la question. J'aimerais visiter certains des hôpitaux.
Cela nous laisse avec un seul point à l'ordre du jour, l'ajournement.
Le sénateur Forest: Je propose que nous levions la séance.
Des voix: D'accord.
La séance est levée.