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VETE

Sous-comité des anciens combattants

 

Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3


ANNEXE 1

Témoins et particuliers rencontrés au cours de l'étude

Premier rapport, mars 1998


Nom du témoin Fascicule Date
 
M. Ralph Annis 02 97/12/16
Vice-président et
président du Conseil d'administration
Comités des anciens combattants et des aînés
Légion royale canadienne

M. Thomas H. Brooks 02 97/12/16
Company of Master Mariners of Canada

M. H.C. Chadderton 02 97/12/16
Président
Conseil national des associations
d'anciens combattants du Canada

M. Brian Forbes 02 97/12/16
Secrétaire général honoraire
Conseil national des associations
d'anciens combattants du Canada

M. Ian D. Inrig 02 97/12/16
Secrétaire-trésorier national
Les Anciens combattants de l'armée,
de la marine et des forces aériennes au Canada

M. Ted Keast 02 97/12/16
Directeur adjoint
Bureau d'entraide
Légion royale du Canada

Mme Faye Lavell 02 97/12/16
Directrice, secrétaire nationale
Conseil national des associations
d'anciens combattants du Canada

Mme Muriel MacDonald 02 97/12/16
Merchant Navy Coalition for Equality

M. Jim Margerum 02 97/12/16
Président du Comité des anciens combattants (Ontario)
Légion royale du Canada

M. Gordon Olmstead 02 97/12/16
Président national
Merchant Navy Coalition for Equality

M. Jim Rycroft 02 97/12/16
Directeur, Bureau d'entraide
Légion royale du Canada

 

Le Sous-comité s'est rendu à North York, Sainte-Anne-de-Bellevue et Charlottetown et a tenu des séances à huis clos les 17, 18 et 19 décembre 1997 avec les personnes suivantes :

Au Centre Sunnybrook Health Science, les personnes suivantes ont comparu :

M. Llew Anderson
Résident du Centre SHS, président du
Conseil des anciens combattants et des résidents communautaires

M. Tom Brent
Président du Conseil d'administration

M. Tom Closson
Président directeur général

M. Ian Douglas, C.M., c.r.
Administrateur émérite, membre du
Comité des anciens combattants

Dr Peter Norton
Vice-président (médecine)
Programme sur le vieillissement

M. Arthur Plumb
Résident du Centre SHS, ex-président du
Conseil des anciens combattants et des résidents communautaires

Mme Marilyn Rook
Vice-présidente (opérations)
Programme sur le vieillissement

À l'Hôpital Sainte-Anne à Sainte-Anne-de-Bellevue (Québec), les personnes suivantes ont comparu :

Mme Judith Cohen
Clinicienne

Mme Thérèse Dufresne
Chef du service diététique

Mme Rachel Corneille Gravel
Directrice de l'hôpital

Dr Bernard Groulx
Service de psychiatrie

Dr Pierre Paquette
Directeur des services professionnels

Mme Suzanne Lalonde
Directrice régionale, Région du Québec
Ministère des Anciens Combattants

À Charlottetown, les représentants suivants du ministère des Anciens Combattants ont comparu :

M. J.D. Nicholson
Sous-ministre

M. Dennis Wallace
Sous-ministre adjoint
Services des anciens combattants

M. Darragh Mogan
Directeur général
Direction générale des soins de santé

Mme Debbie Gallant
Membre de projet
Examen des besoins de santé des anciens combattants

M. John Conlin
Directeur de district
Bureau régional de Toronto

M. Simon Coakeley
Directeur général
Projet du transfert de Sainte-Anne

 

Rapport, février 1999


Nom du témoin Fascicule Date
 
M. H. Clifford Chadderton 98/06/09
Président
Conseil national des associations
d'anciens combattants du Canada

M. Brian Forbes 98/06/09
Secrétaire général honoraire
Conseil national des associations
d'anciens combattants du Canada

M. Jim Rycroft 11 98/06/09
Directeur, Bureau d'entraide
Légion royale canadienne

M. Jim Margerum 11 98/06/09
Président, Comité des anciens combattants (Ontario)
Légion royale canadienne

 

Le Sous-comité a rencontré les personnes suivantes lors de ses visites à divers établissements du pays :

 

Juin 1998

Le Centre de santé Perley et Rideau pour anciens combattants

M. Andrew Fenus, vice-président, conseil d’administration
Colonel (à la retraite) Fred Hannington, administrateur
Colonel (à la retraite) Murray Johnston, administrateur
Colonel (à la retraite) John Gardam, président, Comité de liaison des anciens combattants
M. Greg Fougère, président-directeur général
Mme  Janet Morris, adjointe du directeur général

 

Novembre 1998

Deer Lodge Centre, Winnipeg (Manitoba) 

M. Tim Duprey, premier dirigeant
Mme  Margo Christie, directrice des soins
Mme  Nykola Dubenski, Relations publiques
M. Kevin Scott, directeur, Services de loisirs
Mme  Pam Robb, directrice, Travail social
Dr David Murray, directeur médical
M. Frank Krupka, directeur, Services de diététique
M. John Walker, directeur, Système de soins de santé, Anciens Combattants Canada
Mme  Diane Petersen-Razos, Directrice, District du Manitoba, Anciens Combattants Canada
M. Larry Bredesen, adjoint du directeur général régional, région des Prairies, Anciens Combattants Canada

 

Colonel Belcher Veterans Care Centre, Calgary (Alberta)

Mme  Lynne Mansell, principale administratrice des opérations
Mme  Mary Sangha, chef administratif
Mme  Cynthia Watson, gestionnaire, Programmes et Services Des résidents

 

The Lodge at Broadmead, Victoria (C.-B.)

M. Bruce Goldsmith, premier dirigeant
Mme  Peggy Mika, vice-présidente, conseil d’administration de la Tillicum and Veterans Care
Society, qui exploite le TLAB
M. Merv Dutchak, directeur des installations
Mme  Gloria Parker, directrice des soins
M. Andrew Butler, gestionnaire régional et médecin hygiéniste de la vallée du Fraser, Thompson et
West Kootenay
Mme  Martha McDougall, directrice, Services communautaires et modes de vie
M. Ken Parkinson, directeur de district, Anciens Combattants Canada

 

Brock Farhni Pavilion, Vancouver (C.-B.)

Mme  Bev Inglis, infirmière-gestionnaire
Mme  Eileen Kosarek, travailleuse sociale
Mme  Manorma Bhate, diététicienne
M. Graham Williams, directeur de district, Vancouver, Anciens Combattants Canada

 

George Derby Centre, Burnaby (C.-B.)

Mme  Janice Mitchell, administratrice
Mme  Janet Neil, gestionnaire d’unité (soins directs)
Mme  Noreen Donnelly, directrice, Services des loisirs et des bénévoles
Mme  Haria Soares, directrice, Services de soutien
M. Graham Williams, directeur de district, Vancouver, Anciens Combattants Canada

 

Décembre 1998

Parkwood Hospital, London (Ontario)

Mme  Anne Hubbell, présidente du conseil d’administration
M. Michael Boucher, vice-président
Mme  Jill MacLean, directrice, Programme des soins aux anciens combattants
Mme  Maggie Gibson, psychologue, Programme des soins aux anciens combattants
Mme  Nancy Bowers Ivanski, spécialiste, Thérapie récréative
Mme Beth Schroeder, Relations avec les patients
Mme Deb McKinley, Services alimentaires et nutritionnels
Bob Shirrefs, président, Conseil des résidents

 

Sunnybrook & Women’s College Health Sciences Centre (campus Sunnybrook), North York (Ontario)

Mme Kerry Marshall, présidente-directrice générale par intérim
Mme Anne Morris, directrice des opérations, Soutien physique et cognitif
Dr Evelyn Williams, directrice, Soins de longue durée, et directrice médicale, Soutien physique,
Unité des services aux patients
MM. J. Ross LeMesurier et Ian Douglas, membres du comité des anciens combattants du conseil d’administration
M. John Conlin, directeur de district, Anciens Combattants Canada
M. Llew Anderson, résident, président du comité des anciens combattamts
M. Arthur Plumb, résident, ancien président du comité des anciens combattants

 

Janvier 1999

Camp Hill Hospital du QE II Health Sciences Centre, Halifax (Nouvelle-Écosse)

Dr Barry Clark, directeur, Soins de longue durée
Mme  Helen Cameron, coordonnatrice, Centre des personnes âgées
Mme  Deborah Vanderwater, directrice, Soins infirmiers
Mme  Shirley MacIntosh, directrice, Services alimentaires
M. Jim Clark, directeur, Sécurité et incendies
M. Andrew Ritcey, directeur, Services de loisirs

 

Le Sous-comité s’est également rendu à Charlottetown, à l’Île-du-Prince-Édouard, où il a rencontré les fonctionnaires suivants du ministère des Anciens Combattants :

M. J. D. Nicholson, sous-ministre
M. Brian D. Ferguson, sous-ministre adjoint, Services des anciens combattants
M. Darragh Mogan, directeur général, Direction générale des soins de santé
Mme  Orlanda Drebit, directrice, Services de santé
M. Bob Atkinson, directeur général, Gestion de la transition, et chef de projet, Examen des besoins des anciens combattants en matière de soins
M. John Walker, directeur, Systèmes de soins de santé
Mme  Sandra Gaudet, directrice générale, Coordination des programmes
Mme  Judith Holman, rédactrice
Mme  Doris Boulet, directrice générale, Direction générale des prestations
M. Bernard Butler, directeur, Pensions et services opérationnels
M. Brian Chambers, président, Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Mme Dale Sharkey, directrice générale, Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
M. John Brehaut, conseiller spécial, Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Mme  Patsy Bolger-Gallant, agent principal de communications


ANNEXE 2

Recommandations du premier rapport

Le Sous-comité recommande :

Qu’Anciens Combattants Canada veille à informer tous les fournisseurs de services provinciaux et communautaires que les anciens combattants ont droit, en vertu de la législation fédérale ou de contrats fédéraux passés avec le système provincial de soins de santé ou avec les établissements, de recevoir en priorité des services et des prestations additionnels.

Qu’Anciens Combattants Canada prépare un document de travail énonçant en termes concrets les conclusions à tirer des études qu’il a réalisées sur l’avenir des soins de santé dispensés aux anciens combattants. Le document devrait :

  • contenir une analyse démographique des tendances relatives au vieillissement et à la perte d’autonomie;
  • évaluer l’intensification de la pression sur les programmes, qui peut se produire à mesure que les anciens combattants ayant servi outre-mer et ne tirant actuellement aucune prestation avancent en âge et perdent de l’autonomie;
  • être élaboré sans retard et communiqué dans les meilleurs délais aux organisations d’anciens combattants et au sous-comité.

Qu’Anciens combattants Canada adopte une approche intégrée face aux besoins de soins de santé du conjoint d’un ancien combattant gravement handicapé, dans les années qui suivent le décès ou le placement permanent de l’ancien combattant.

Que le Ministère publie, à l’intention des établissements de soins de longue durée, une norme fédérale détaillée leur indiquant comment répondre aux besoins des anciens combattants en leur assurant des soins de même niveau, sinon meilleurs, que ceux qui leur étaient fournis avant que le Ministère cède ses établissements aux provinces. Les dispositions devront être rédigées en termes simples, peu importe qu’elles traitent des résultats obtenus auprès des patients ou des heures de soins consacrées quotidiennement à chaque bénéficiaire.

Que les normes susmentionnées précisent que toutes les ailes consacrées aux soins aux malades chroniques et aux soins palliatifs avec lesquelles le Ministère a conclu des ententes pour la réservation de lits pour des anciens combattants soient équipées d’un système d’extinction d’incendie.

Que le Ministère négocie avec les provinces des accords de transfert à jour qui tiennent compte des normes ministérielles susmentionnées.

Que le Ministère fasse des visites officielles aux établissements où vivent des anciens combattants au moins deux fois par année et que ses fonctionnaires fassent des visites informelles aussi souvent que possible.

Que le Ministère prenne immédiatement sur lui de trouver une solution pour fournir des lits électriques aux anciens combattants hospitalisés dans l’aile K de l’hôpital Sunnybrook.

Que le Ministère examine la taille des effectifs à l’aile Kilgour avec les autorités de l’hôpital Sunnybrook et veille à ce que ceux-ci soient suffisants pour satisfaire aux besoins des anciens combattants qui y sont hospitalisés.

Que, dans le cadre des normes évoquées plus haut, le Ministère veille à ce qu’un fort pourcentage du personnel infirmier affecté aux soins des anciens combattants atteints de troubles cognitifs détienne des titres de compétence afin d’éviter que d’autres infirmières n’ayant aucune formation ou expérience dans ce domaine ne puissent venir prendre sa place.

Que, dans le cadre des normes évoquées plus haut, le Ministère exige expressément que tous les hôpitaux liés par contrat et ayant des lits pour anciens combattants adoptent des lignes directrices claires et précises quant à la façon d’intervenir lorsque des malades tombent et quant aux situations où il faut faire appel à un médecin pour procéder à un examen physique avant de déplacer les malades en question ou de les remettre dans leur lit, et que tous les membres du personnel soient au courant de ces lignes directrices et s’y conforment.

Que, dans le cadre des normes évoquées plus haut, le Ministère exige expressément que les résidents souffrant de troubles cognitifs et affichant un comportement agressif ne soient pas mêlés à ceux atteints d’une déficience physique ou de troubles cognitifs.

Que le Ministère assure un soutien constant aux programmes psychiatriques et psychogériatriques à l’hôpital Sainte-Anne.

Que le Ministère continue d’appuyer la recherche et le développement à l’hôpital Sainte-Anne dans le domaine des soins alimentaires de pointe pour traiter la dysphagie, et que les hôpitaux liés par contrat au Ministère aient accès aux techniques et aux produits mis au point par l’hôpital Sainte-Anne.

Que le Ministère fasse en sorte que les mesures de dotation à l’hôpital Sainte-Anne se fassent selon le principe du mérite et non en fonction de l’ancienneté.

Que le Ministère reporte indéfiniment le transfert de la responsabilité de l’hôpital Sainte-Anne à la province de Québec, qu’il modifie la loi sur les anciens combattants pour permettre aux conjoints d’anciens combattants handicapés d’occuper les lits réservés aux anciens combattants et que l’hôpital Sainte-Anne soit graduellement modernisé à cette fin.


ANNEXE 3

Message du ministère des Anciens Combattants

 

Anciens Combattants

Canada     Reçu par télécopieur le 18 février 1999
C.P. 7700
Charlottetown (Î.-P.-É)
C1A 8M9

 

Monsieur le sénateur Orville H. Phillips
Sénat du Canada Our file – Notre référence
K1A 0A4

Monsieur le sénateur,

Suit une liste de points que vous m’avez demandé de noter pour le suivi de nos progrès au cours de la prochaine année, que le Sous-comité sénatorial nous demandera de produire.

1. Deer Lodge

- nouvel équipement pour le service des repas réchauffés
- nouveaux lits électriques avec matelas
- rénovations mineures

2. Colonel Belcher

- programme de formation sur la démence - préparé par ACC à l’intention des établissements à accès prioritaire

3. Broadmead Lodge

- assurer le maintien des ententes d’affiliation
- 20 nouveaux lits prioritaires
- prestation de services aux anciens combattants vivant à domicile
- problème de la lenteur du SCT réglé entre le Bureau de district d’ACC et les dirigeants de l’établissement

4. George Derby

- nouveau mobilier de cuisine
- transformation prochaine en établissement à niveaux multiples
- assurer le maintien des ententes d’affiliation

5. Brock Farhni

- rencontre entre un représentant d’ACC et la direction pour discuter des améliorations à apporter à l’établissement

 

6. Parkwood Hospital

- rencontre prévue entre ACC et la direction au sujet du nouvel équipement pour le service des repas réchauffés, équipement semblable à celui acheté à Deer Lodge

7. SHSC

- avant la visite du Sous-comité, on prévoyait rénover l’aile K sur huit ans. ACC a accepté de discuter avec la direction de moyens pour réduire cette période.

8. Camp Hill

- ACC discutera des possibilités de partager les coûts d’aménagement, à l’arrière de l’établissement, d’un atrium vitré pour les anciens combattants
- projet de centre de soins de relève au Cap-Breton
- étude d’un projet de financement d’un programme de résidence pour les médecins de famille qui s’intéressent à la prestation de soins aux personnes âgées

Généralités

- offrir une aide lors d’une réunion des représentants d’établissements de chaque région

Je vous remercie beaucoup de votre soutien et de votre compréhension lors de la visite de ces établissements. Je suis très satisfait de notre voyage et j’espère pouvoir déposer un rapport positif sur nos progrès d’ici six à huit mois.

 

Agréez l’expression de mes sentiments les meilleurs.

 

(signé) John Walker
Directeur, Soins en établissement


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