Délibérations du sous-comité des
anciens combattants
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 15 juin 2000
(1)
[Traduction]
Le Sous-comité des anciens combattants se réunit aujourd'hui, à 8 h 30, dans la pièce 172-E de l'édifice du Centre, pour sa séance d'organisation.
Membres du sous-comité présents: Les honorables sénateurs Meighen, Pépin et Wiebe (3).
Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Grant Purves, attaché de recherche.
Conformément à l'article 88 du Règlement, la greffière préside à l'élection du président.
Il est proposé par l'honorable sénateur Wiebe -- Que l'honorable sénateur Meighen soit le président du sous-comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Meighen -- Que l'honorable sénateur Wiebe soit vice-président du sous-comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Meighen -- Que le sous-comité fasse imprimer 150 exemplaires de ses délibérations et Que le président soit autorisé à modifier cette quantité en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Pépin -- Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, à condition qu'un représentant de chaque parti soit présent.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Wiebe -- Que le président et le vice-président soient autorisés à faire appel aux services des experts-conseils dont le sous-comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; Que le sous-comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du sous-comité; et Que le président, au nom du sous-comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Meighen -- Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des financières publiques, l'autorisation d'engager des fonds soit conférée au président ou, en son absence, au vice-président; et Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée au président, au vice-président et au greffier du sous-comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Pépin -- Que, conformément aux directives du Sénat sur les dépenses des témoins, le sous-comité puisse rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un organisme, après qu'une demande est présentée, mais que le président soit autorisé à approuver les dépenses d'un deuxième témoin dans des circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Wiebe -- Que le sous-comité autorise le président à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du sous-comité et le personnel requis, qui se déplaceront en son nom.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par le sénateur Wiebe -- Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission d'examiner l'ordre de renvoi suivant:
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerres ou dans le cadre d'opérations de maintien de la paix; les suites données aux recommandations formulées dans ses rapports précédents sur ces questions; et les conditions afférentes aux services, prestations et soins de santé offerts aux membres de l'armée permanente ou de la réserve, aux membres de la GRC et aux civils ayant servi auprès des gardiens de la paix en uniforme dans des fonctions d'appui rapproché;
Que le comité présente son rapport au plus tard le 30 juin 2001; et Que le comité soit autorisé, contrairement à l'usage habituel, à déposer son rapport auprès du greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là; et que le rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu -- Que le sous-comité se réunira le mardi matin à 10 heures.
À 8 h 46, le sous-comité suspens ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ
OTTAWA, le mardi 19 septembre 2000
(2)
[Traduction]
Le Sous-comité des anciens combattants se réunit à huis clos aujourd'hui, à 10 heures, dans la pièce 356-S, de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Michael A. Meighen (président).
Membres du sous-comité présents: Les honorables sénateurs Atkins, Meighen, Pépin et Wiebe (4).
Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Grant Purves, attaché de recherche.
Le sous-comité étudie ses travaux futurs.
À 10 h 40, le sous-comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 17 octobre 2000
(3)
[Traduction]
Le Sous-comité des anciens combattants se réunit aujourd'hui, à 9 heures, dans la pièce 356-S, de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Michael A. Meighen (président).
Membres du sous-comité présents: Les honorables sénateurs Atkins, Meighen, Pépin et Wiebe (4).
Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Grant Purves, attaché de recherche.
Sont aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du Conseil national des associations d'anciens combattants du Canada:
M. Clifford Chadderton, président;
M. Brian Forbes, secrétaire général honoraire.
Des Anciens combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes du Canada:
M. Robert Cassels, président national;
M. Peter Ambroziak, secrétaire-trésorier national.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 juin 2000, le comité entame l'examen, pour en faire rapport, des soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerres ou dans le cadre d'opérations de maintien de la paix; des suites données aux recommandations formulées dans ses rapports précédents sur ces questions; et des conditions afférentes aux services, prestations et soins de santé offerts aux membres de l'armée permanente ou de la réserve, aux membres de la GRC et aux civils ayant servi auprès des gardiens de la paix en uniforme dans des fonctions d'appui rapproché.
M. Chadderton fait une déclaration et, avec M. Forbes, répond aux questions.
M. Cassels fait une déclaration préliminaire et, avec M. Ambroziak, répond aux questions.
Il est proposé par le sénateur Wiebe -- Que les documents fournis par le Conseil national des associations d'anciens combattants du Canada soient déposés auprès de la greffière pour être joints en annexe au procès-verbal de la présente réunion (pièces 6050-2.36 V1-SS-1, 1 «1»).
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par le sénateur Pépin -- Que les documents fournis par les Anciens combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes au Canada soient déposés auprès de la greffière pour être joints en annexe au procès-verbal de la présente réunion (pièces 6050-2.36 V1-SS-1, 1 «2»).
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par le sénateur Pépin -- Que les réponses des Anciens combattants du Canada que contient le document intitulé «Raising the Bar: Creating a New Standard in Veterans' Health Care» soient déposées auprès de la greffière pour être jointes en annexe au procès-verbal de la présente réunion (pièces 6050-2.36 V1-SS-1, 1 «3»).
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par le sénateur Wiebe -- Que la demande de budget soit adoptée et que le président la soumette au comité principal aux fins d'approbation.
| Services professionnels et autres | 7 000 $ |
| Transports et communications | 15 000 $ |
| Autres dépenses | 1 000 $ |
|
|
23 000 $ |
À 10 h 25, le sous-comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Barbara Reynolds