Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 1 - Le premier et le deuxième rapports du comité
Le mercredi 24 novembre 1999
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le comité au cours de la première session de la trente-sixième législature:
| Services professionels | 380 228,44 $ |
| Transport | 59 162,62 $ |
| Autres dépenses | 1 403,69 $ |
| Dépenses des témoins | 140 835,45 $ |
| Total | 581 630,20 $ |
Durant la session, le comité a tenu 59 réunions et à étudié six projets de loi dont le C-8, Loi concernant l'accord entre le gouvernement du Canada ete gouvernement du Yukon sur la gestion et la maîtrise des ressources pétrolières et gazières et sur la compétence législative à cet égard; C-6, Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence; C-39, Loi modifiant la Loi sur le Nuvanut et la Loi constitutionnelle de 1867; C-30, Loi concernant les pouvoirs des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse en matière d'éducation; S-14, Loi prévoyant l'autonomie gouvernementale des premières nations du Canada; et C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet et une étude spéciale sur les recommandations de la Commission royale sur les peuples autochtones (Document parlementaire no 2/35-508.) relativement à la fonction gouvernementale autochtone et plus particulièrement, à obtenir le point de vue des peuples autochtones et des autres intéressés sur les questions suivantes:
les nouvelles relations structurelles requises entre les peuples autochtones et les paliers de gouvenement fédéral, provincial et municipal et entre les différentes collectivités autochtones elles-mêmes;
les mécanismes nécessaires à l'implantation des nouvelles relations structurelles;
les modèles d'autonomie gouvernementale autochtone nécessaires pour répondre aux besoins des peuples autochtones et pour concorder avec les nouvelles relations structurelles.
Le comité a présenté huit rapports.
Respectueusement soumis,
Le mercredi 15 décembre 1999
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 24 novembre 1999, à effectuer une étude et à présenter un rapport sur les recommandations de la Commission royale sur les peuples autochtones relativement à la fonction gouvernementale autochtone, demande respectueusement que le comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de son enquête.
Le budget fut présenté au comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration le jeudi 9 décembre 1999. Dans son deuxième rapport le comité de la régie interne a fait la recommandation que 14 750 $ soit libérés pour son étude. Ce rapport fut adopté par le Sénat le mardi 14 décembre 1999.
Respectueusement soumis,
Le président,
CHARLIE WATT