Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 1 - Témoignages du 18 novembre 1999
OTTAWA, le jeudi 18 novembre 1999
Le comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui à 9 h 07 pour organiser ses travaux.
[Traduction]
M. Blair Armitage, greffier du comité: Honorables sénateurs, en tant que greffier du comité et conformément à l'article 88 du Règlement, la tâche m'incombe de présider à l'élection à la présidence de ce comité.
Je suis prêt à accepter les mises en candidature à cet effet.
Le sénateur Fairbairn: Je propose que le sénateur Gustafson soit président de ce comité.
M. Armitage: Y a-t-il d'autres mises en candidature?
Comme il n'y en a pas d'autres, il est proposé par l'honorable sénateur Fairbairn que l'honorable sénateur Gustafson soit président de ce comité.
Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
M. Armitage: Je déclare la motion adoptée.
J'invite l'honorable sénateur Gustafson à prendre le fauteuil.
Le sénateur Léonard J. Gustafson (président) occupe le fauteuil.
Le président: Je ne vais pas vous imposer un long discours, mais je vous remercie, honorables sénateurs.
Le prochain point à l'ordre du jour est l'élection à la vice-présidence. Quelqu'un veut-il proposer une motion?
Le sénateur Spivak: Je propose que le sénateur Fairbairn soit vice-présidente de ce comité.
Le président: S'il n'y a pas d'autres candidatures, plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: Je déclare la motion adoptée.
Le troisième point à l'ordre du jour porte sur le sous-comité du programme et de la procédure aussi connu sous le nom de comité de direction. Je crois comprendre que les membres de ce comité peuvent être nommés par la vice-présidente et moi-même.
Le sénateur Stratton: Je propose:
Que le sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidence, de la vice-présidence et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage;
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité, relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences; et
Que le sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: Je déclare la motion adoptée.
Le prochain point à l'ordre du jour porte sur l'impression des délibérations du comité. Quelqu'un veut-il proposer une motion?
Le sénateur Stratton: Je propose:
Que le comité fasse imprimer 160 exemplaires de ses délibérations et que la présidence soit autorisée à ajuster cette quantité en fonction des besoins.
M. Armitage: Nous avons un besoin permanent d'environ 154 exemplaires des débats du comité et de six autres exemplaires pour mes propres archives. La motion autorise la présidence à ajuster cette quantité en fonction des besoins. Étant donné que nous imprimons des exemplaires sur demande, il n'est pas nécessaire d'en prévoir un nombre élevé pour nous assurer d'en avoir suffisamment. Nous devrions en prévoir un nombre conservateur afin de nous assurer de ne pas rester avec des exemplaires sur les bras et laisser la présidence répondre à la demande.
Le sénateur Spivak: À la Chambre des communes, je crois comprendre que tout est publié par voie électronique, que les délibérations des comités ne sont plus imprimées. Est-ce exact?
M. Armitage: C'est exact.
Le sénateur Spivak: Est-ce nous nous dirigeons dans cette direction?
M. Armitage: Nous examinons la question. Je suis censé rencontrer ce mois-ci, au nom de la direction générale, des bibliothécaires de toutes les régions du Canada, membres d'un conseil consultatif, qui nous feront part de leur expérience en ce qui a trait à la politique de la Chambre des communes. D'après les premiers sons de cloche, comme ils n'offrent plus d'exemplaires imprimés des délibérations, la Chambre des communes ne fait plus l'objet dans les bibliothèques du genre de couverture à laquelle elle était habituée.
Le sénateur Spivak: Je ne sais pas si c'est la tribune appropriée pour soulever cette question, mais je vais le faire de toute manière. Diverses personnes m'ont dit qu'il est difficile d'avoir accès aux transcriptions des comités du Sénat. Croyez-moi, ce n'est pas facile.
M. Armitage: Le site Web complet de la Colline du Parlement fait l'objet d'une révision et devrait être en état de fonctionnement d'ici quelques jours ou quelques semaines. La question à laquelle vous faites allusion est une des plus complexes qu'il y avait à régler.
Le président: Quelqu'un a-t-il proposé ce point à l'ordre du jour?
M. Armitage: Le point no 4 a été proposé par le sénateur Stratton.
Le président: Avons-nous un proposeur pour le point no 5 qui porte sur l'autorisation à tenir des réunions?
Le sénateur Spivak: Je propose:
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoins et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: Je déclare la motion adoptée.
Quelqu'un peut-il proposer le point no 6 de l'ordre du jour.
Le sénateur St. Germain: Honorables sénateurs, je propose:
Que, conformément à l'article 104 du Règlement, la présidence soit autorisée à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: Je déclare la motion adoptée.
Il nous faut maintenant une motion concernant le personnel de recherche.
Le sénateur Stratton: Je propose:
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont déférés.
Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: Je déclare la motion adoptée.
Quelqu'un veut-il proposer le point no 8 de l'ordre du jour.
Le sénateur Spivak: Honorables sénateurs, je propose:
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée à la présidence, ou en son absence, la vice-présidence; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement à la présidence, à la vice-présidence et au greffier du comité.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: Je déclare la motion adoptée.
Y a-t-il un proposeur pour le pointn no 9 qui porte sur les voyages.
Le sénateur St. Germain: Honorables sénateurs, je propose:
Que le comité autorise le comité directeur à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité;
Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:
1) déterminer si un membre du comité remplit un «engagement officiel» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998;
2) considérer qu'un membre du comité remplir un «engagement public» si ce membre: a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: Je déclare la motion adoptée.
Le prochain point traite des frais de déplacement des témoins. Il me faut un proposeur pour la motion suivante:
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin s'il y a des circonstances exceptionnelles.
Aviez-vous quelque chose à dire au sujet de cette motion, monsieur Armitage?
M. Armitage: J'expliquais au sénateur Gustafson que le Sénat cherche des façons de réduire ses dépenses. Il a mis le doigt plus particulièrement sur les dépenses des témoins entendus par les comités. D'après la politique du Bureau de régie interne, les dépenses sont remboursées à tout au plus deux témoins par organisme. Cependant, on demande au comité d'étudier la possibilité, à sa réunion d'organisation, de rembourser les dépenses d'un témoin par organisme, mais d'autoriser la présidence, à sa discrétion, d'approuver les dépenses un deuxième témoin.
Le sénateur St. Germain: La politique actuelle prévoit deux personnes, si je ne m'abuse?
M. Armitage: C'est exact.
Le sénateur Oliver: Pour ajouter une deuxième personne, combien d'argent cela coûte-t-il annuellement? J'ai l'impression que cela ne coûte pas cher.
M. Armitage: Il en coûte plus cher que jamais. L'année dernière, nous avons dépassé de loin les prévisions. Notre budget global oscillait entre 75 000 et 80 000 $ et nous prévoyons des dépenses, même avec la prorogation prolongée et l'ajournement d'été, de plus de 100 000 $.
Le sénateur Oliver: Seulement pour les témoins?
M. Armitage: C'est exact. Il s'agit du montant pour l'ensemble des comités.
Le sénateur Oliver: Quel pourcentage du budget du comité de l'agriculture est consacré aux témoins?
M. Armitage: Nous ne prévoyons plus de dépenses pour les témoins. Nos dépenses pour ce comité ont été extrêmement élevées par rapport aux années passées. En fait, nous dépensés trois fois plis que d'habitude pour les témoins parce que nous avons tenu de longues audiences tant sur la SBRT que sur le revenu agricole. Les groupes qui ont participé aux audiences sur ces deux questions disposaient de peu de ressources financières et le comité a accepté d'en convoquer un grand nombre à ses frais.
Le sénateur Oliver: J'estime, monsieur le président, que c'est au sein des comités que se font les travaux les plus importants du Sénat. Les comités ne peuvent travailler encore mieux que dans la mesure où ils reçoivent des témoins sérieux. J'estime que ce serait nous limiter que d'accepter de payer les dépenses d'un seul témoin alors que le comité a peut-être besoin d'entendre trois témoins. Il s'agit d'une règle stupide qui ne fait pas droit à ce que le comité devrait accomplir.
Le président: Vous soulevez là un bon point surtout en ce qui a trait au comité sénatorial d'agriculture. Nous avons tous entendu parler de la situation de crise. J'ai reçu des lettres sur les aliments génétiquement modifiés; j'ai l'impression que nous ne chômerons pas cet hiver.
Un autre problème qui se pose, c'est que les groupes d'agriculteurs qui aiment comparaître ont une large assise de représentants à envoyer comme témoins.
Le sénateur Stratton: Lorsque c'est possible, nous pouvons avoir un témoin. Il arrivera où nous devrons faire preuve de collaboration en ce qui concerne le budget; dans la mesure du possible, nous devrions suivre les lignes directrices. Je comprends la situation dans laquelle nous nous trouvons. Un organisme veut habituellement envoyer deux témoins mais, dans la mesure du possible, nous devrions essayer de respecter la ligne directrice du Sénat voulant que nous ne convoquions qu'un seul témoin devant le comité.
Le sénateur St. Germain: Cette directive donne à la présidence la souplesse de convoquer un deuxième témoin. Il revient à la présidence de décider. Je crois qu'on nous propose davantage une déclaration d'intention qu'il serait difficile de critiquer qu'une règle stricte -- ou je comprends mal?
Le sénateur Fairbairn: Non, je crois que ça va. Il est arrivé que des groupes se présentent devant nous avec cinq témoins et ce n'est probablement pas nécessaire.
Le sénateur Oliver: Est-ce que vous rembourseriez les dépenses de cinq témoins?
M. Armitage: Non, seulement de deux témoins. Je les avertis au préalable.
Le sénateur Fairbairn: Cela n'a donc pas changé.
Le président: Je ne sais pas dans quelle mesure cela s'applique aux autres comités, mais c'est certainement le cas pour le comité de l'agriculture. Un grand nombre des témoins qui comparaissent habitent à Ottawa. Par exemple, la Fédération de l'agriculture ou le Saskatchewan Wheat Pool pourrait faire venir un témoin des provinces des Prairies et le faire accompagner par une ou deux personnes qui travaillent ici à leur bureau d'Ottawa.
M. Armitage: Cela s'adresse aux groupes d'intérêt qui ne disposent pas des fonds nécessaires afin d'éviter qu'ils se présentent avec leur directeur général et leur spécialiste en matière de politique aux frais du Sénat.
Le sénateur Spivak: Cela signifie que la présidence doit examiner la capacité de payer, lorsque c'est nécessaire, et c'est très bien ainsi. Cependant, est-ce que cela signifie que la présidence peut autoriser le remboursement des dépenses de trois personnes?
M. Armitage: Non. Cela irait à l'encontre de la politique du Sénat.
Le sénateur Stratton: Je propose donc la motion, monsieur le président.
[Français]
Le sénateur Gill: Vous avez peut-être discuté le sujet, mais quand cela concerne les régions où il y a un sujet d'importance, j'imagine que les témoins n'ont pas à se déplacer; c'est le comité qui le fait.
Si à un moment donné cela se passe dans les Prairies et si c'est particulier, pourquoi les gens auraient-ils à se déplacer, alors que le comité pourrait peut-être le faire?
Je ne sais pas si cela a des liens avec la résolution actuelle, mais souvent on comprend beaucoup plus les situations lorsqu'on peut se rendre dans le milieu comme tel. Je ne sais pas si c'est relié. J'imagine que c'est dans la pratique courante des comités de faire des telles choses.
[Traduction]
Le président: Vous soulevez-là un très bon point. En fait, c'est ce que nous avons fait avec le projet de loi relatif à la Commission canadienne du blé et cela a très bien marché. Nous avons tenu des audiences dans six villes différentes. Les choses se sont très bien passées. On a bien répondu à notre invitation.
Le sénateur Spivak: Cependant, cela n'épargne pas d'argent.
Le sénateur St. Germain: Non, en fait cela coûte plus cher.
Le président: C'est beaucoup plus efficace.
Le sénateur Spivak: Oui, ça l'est. Il faudrait peut-être modifier le Règlement de manière à autoriser les membres du comité à utiliser leurs points de voyage que personne ne réussit jamais à épuiser. Je ne crois pas avoir utilisé tous mes points depuis que je siège au Sénat. Si nous pouvions le faire à l'occasion, cela faciliterait vraiment les choses.
M. Armitage: En tant qu'employé du Sénat, on m'a dit de ne pas le faire.
Le sénateur Spivak: Je comprends cela. Je propose simplement cette solution, si le Sénat veut épargner de l'argent, pour réduire les coûts relatifs aux témoins. Cependant, bien sûr, il porte ces points supplémentaires au budget.
M. Armitage: C'est exact. Cela coûte de l'argent. On y gagne ainsi en transparence.
Le sénateur Spivak: Je comprends ce que vous dites.
Le président: Quelqu'un a-t-il autre chose à dire au sujet du point no 10?
Dans ce cas, plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: Je déclare la motion adoptée.
Le point no 11 porte sur la diffusion des délibérations publiques par médias d'information électroniques.
Le sénateur St. Germain: Je propose:
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: Je déclare la motion adoptée.
Nous passons maintenant aux horaires des séances régulières.
M. Armitage: Ce comité se réunit les mardis après-midi à l'ajournement du Sénat et les mardis matin à 9 heures. À la différence de l'année dernière, un comité se réunit les mardis matin, dans cette salle, dans la tranche de temps qui suit. L'année dernière nous pouvions entendre beaucoup de témoins à la fois. Nous pouvions parfois prolonger nos travaux jusqu'à 13 heures les mardis, ce que qui sera impossible cette année.
Le sénateur Fairbairn: Nous devrons surveiller l'heure.
[Français]
Le sénateur Gill: Lorsqu'il il y a des conflits d'horaire entre les différents comités, on vérifie ces conflits d'horaire avant de remettre sa démission. Si l'on siège sur trois ou quatre comités, j'imagine que la démission est acceptée.
Il n'y a pas lieu de changer l'heure à laquelle siègent les comités. Je crois que tout le monde coordonne les heures de réunion. J'imagine que la seule solution est de choisir les comités sur lesquels nous voulons siéger.
[Traduction]
Le président: Nous avons fait preuve de souplesse avec les gens qui avaient certains intérêts. Les sénateurs viennent assister aux séances et, règle générale, nous leur donnons l'occasion de s'exprimer sur une question ou d'interroger un témoin. Cela n'a pas posé de problèmes. Nous ne pouvons toutefois pas résoudre le problème du conflit d'horaire étant donné que certains sénateurs siègent à différents comités.
Nous verrons comment les choses se passeront. Ce comité a toujours eu un bel esprit d'équipe.
La séance est levée.