Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 1 - Premier rapport du comité
Le mercredi 8 décembre 1999
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses contractées à cette fin par le Comité au cours de la première session de la trente-sixième législature:
A. Relativement à son étude sur l'avenir de l'agriculture au Canada:
Services professionnels et autres 2 137,52 $
Transports et communications
92 943,83 $
Dépenses des témoins 5 846,99 $
Autres
dépenses 500,00 $
Total 111 428,34 $
B. Relativement à une étude spéciale du Sous-comité de la forêt boréale chargé de faire un examen et de présenter un rapport sur l'état de la forêt boréale:
Services professionnels et autres 54 137,80 $
Transports et communications
80 474,46 $
Dépenses des témoins 12 091,31 $
Autres dépenses 2 482,57 $
Total 149 186,14 $
Durant la première session de la trente-sixième législature, le Comité a tenu 61 séances et entendu 307 témoins. Deux projets de loi lui ont été renvoyés, le C-4 et le C-26. Pour le projet C-4, le Comité a visité six villes des Prairies et entendu plus de 100 témoins. Il a recommandé 5 amendements, lesquels ont été transmis à la Chambre des communes et acceptés. En outre, le Comité a effectué un voyage d'observation dans les provinces des Prairies en rapport avec son étude de la forêt boréale.
En vertu de son ordre de renvoi le chargeant d'étudier l'état actuel et futur de l'agriculture, le Comité a examiné l'effet des pratiques commerciales internationales sur le revenu agricole canadien, dans le contexte de la distorsion des prix mondiaux. Un rapport, déposé le 4 août 1999 et intitulé La voie à suivre: les priorités pour l'agriculture canadienne et la ronde du millénaire, a été structuré comme un avis au ministre du Commerce international en prévision de la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Seattle.
Conformément à l'ordre de renvoi le chargeant d'étudier les effets de l'utilisation de la STbr dans les troupeaux laitiers sur la santé des humains et des animaux, le Comité a entendu 70 témoins durant 12 séances et produit un rapport intitulé La STbr et le processus d'approbation des médicaments, déposé le 11 mars 1999.
Votre Comité a aussi constitué le Sous-comité de la forêt boréale chargé de faire un examen et de présenter un rapport sur l'état de la forêt boréale, qui a rencontré 74 témoins lors de 27 séances.
Dans son rapport, Réalités concurrentes : la forêt boréale en danger, le Sous-comité de la forêt boréale présente ses constatations et 35 recommandations.
Respectueusement soumis,
La vice-présidente,
JOYCE FAIRBAIRN