Délibérations du comité sénatorial
permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources
naturelles
Fascicule 1 - Témoignages
OTTAWA, le mardi 23 novembre 1999
Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 17 h 14 pour organiser ses activités.
[Traduction]
M. Till Heyde, greffier du comité: Honorables sénateurs, en tant que greffier de votre comité, c'est mon devoir de présider à l'élection du président. Je suis prêt à recevoir les motions à cet effet.
Le sénateur Cochrane: Je propose la candidature du sénateur Spivak au poste de présidente du comité.
M. Heyde: Est-ce qu'il y a d'autres motions?
Puisqu'il n'y a pas d'autres candidatures, plaît-il au comité d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
M. Heyde: La motion est adoptée. J'invite le sénateur Spivak à prendre le fauteuil.
Le sénateur Mira Spivak (présidente) occupe le fauteuil.
La présidente: Merci, chers collègues. Je ne voudrais pas qu'aucun de vous craigne que je tente de rendre ce comité plus vert qu'il ne l'est déjà, mais je ne peux faire aucune promesse quant au rouge. J'espère que nous réaliserons de bonnes choses ensemble. C'est certainement un grand défi que de prendre la place du sénateur Ghitter.
Nous devons maintenant recevoir les motions pour l'élection d'un vice-président.
Le sénateur Christensen: Je propose le sénateur Taylor comme vice-président de ce comité.
La présidente: Est-ce qu'il y a d'autres candidatures?
Puisqu'il n'y en a pas, sommes-nous d'accord?
Des voix: D'accord.
La présidente: La motion est adoptée. Mes félicitations, sénateur Taylor.
Le troisième point à l'ordre du jour est la constitution du sous-comité du programme et de la procédure. Je vais donc lire la motion:
Que le sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidence, de la vice-présidence et d'un membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l'horaire des audiences.
Le sénateur Chalifoux: Je propose d'adopter cette motion.
La présidente: Y a-t-il des commentaires?
Puisqu'il n'y en a pas, vous plaît-il d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: La motion est adoptée.
Je vais lire la motion suivante:
Que le comité fasse imprimer 250 exemplaires de ses délibérations; et
Que la présidence soit autorisée à ajuster cette quantité en fonction des besoins.
Le sénateur Taylor: Je propose l'adoption de la motion.
La présidente: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: La motion est adoptée.
Nous passons à la motion suivante:
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
Le sénateur Chalifoux: Je propose d'adopter cette motion.
La présidente: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: La motion est adoptée.
Je lis la motion suivante:
Que, conformément à l'article 104 du Règlement, la présidence soit autorisée à faire rapport sur les dépenses faites au cours de la dernière session.
Le sénateur Eyton: Je propose l'adoption de cette motion.
La présidente: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: La motion est adoptée.
Je cite la motion suivante:
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche;
Que la présidente soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont déférés;
Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapports.
Le sénateur Buchanan: Je propose l'adoption de la motion.
La présidente: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: La motion est adoptée.
Je présente la motion suivante:
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion de finance publique, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée à la présidence ou, en son absence, à la vice-présidence; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion de finance publique et à la directive 3:05 de l'annexe 2 du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement à la présidence, la vice-présidence et au greffier du comité.
Le sénateur Christensen: Je propose d'adopter la motion.
La présidente: Y a-t-il des commentaires?
Le sénateur Sibbeston: Cela semble assez important, sur le plan des fonds de fonctionnement du comité et qui est autorisé à prendre des décisions. Qu'est-ce que cela signifie au juste?
La présidente: Qu'aucune somme n'est distribuée à moins d'avoir été approuvée par le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration. Une fois la dépense approuvée par le comité de la régie interne, il faut déterminer quels sénateurs veulent aller à quelles conférences. C'est purement administratif. Je ne crois pas qu'il s'agisse de dépenser des fonds qui n'ont pas été dûment approuvés. C'est exact?
M. Heyde: Oui, c'est exact.
La présidente: Autrement dit, il s'agit seulement de dire qui l'administre.
Le sénateur Sibbeston: La motion dit bien:
[...] que l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement à la présidence, à la vice-présidence et au greffier du comité.
La présidente: Je vais demander au greffier d'expliquer cela.
M. Heyde: En vertu de la première disposition, le sénateur Spivak ou, en son absence, le sénateur Taylor, serait habilitée à engager des fonds. Selon la deuxième disposition, le sénateur Spivak, le sénateur Taylor ou moi-même pouvons certifier que les fonds ont été correctement dépensés, conformément à l'autorisation. C'est uniquement pour dire que trois personnes peuvent signer, mais qu'il n'est pas nécessaire d'avoir les trois signatures.
Le sénateur Sibbeston: Merci.
La présidente: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: La motion est adoptée.
Passons à la motion suivante:
Que le comité autorise le sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité; et
Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:
1) déterminer si un membre du comité accomplit un «engagement officiel» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité accomplit un «engagement officiel» si ce membre: a) exerce une fonction ou assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
À titre d'information pour les nouveaux membres du comité, nous assistons à certaines conférences sur l'énergie et l'environnement. Je ne me rappelle pas qu'il y ait eu de conférences sur les ressources naturelles. Nous avons une liste de ces conférences, et les membres du comité peuvent choisir celles à laquelle ils aimeraient assister. C'est ce dont il s'agit ici. Aussi, nous allons à Washington ou en Californie une fois l'an ou les deux ans.
Est-ce qu'il y a des questions ou des commentaires?
Le sénateur Cochrane: Je propose d'adopter la motion.
La présidente: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: La motion est adoptée.
Je présente la motion suivante:
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité peut rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin s'il y a circonstances exceptionnelles.
Voilà un changement. Je vais demander au greffier de l'expliquer.
Le sénateur Taylor: De quel changement s'agit-il?
La présidente: C'était auparavant deux témoins.
M. Heyde: Les lignes directrices permettent à chaque comité de rembourser les frais de un ou deux témoins. Ici, la norme serait d'un seul témoin par organisation. S'il y a circonstances exceptionnelles comme, par exemple, si un témoin a besoin d'aide pour venir devant le comité, la présidence serait habilitée à autoriser le remboursement des frais de la deuxième personne. Ce n'est rien qui sort du mandat du comité, c'est seulement pour établir la norme à un témoin par organisation.
La présidente: C'est pour réduire les dépenses. La règle serait un seul témoin, mais on pourrait décider d'en avoir deux.
Le sénateur Buchanan: Je propose d'adopter la motion.
La présidente: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: La motion est adoptée.
Je vais lire la motion suivante:
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé de permettre cette diffusion à sa discrétion.
Le sénateur Chalifoux: Je propose l'adoption de cette motion.
La présidente: Puisque personne ne s'y oppose, vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: La motion est adoptée.
Finalement, le créneau horaire des réunions ordinaires est le mardi, lorsque le Sénat lève la séance, mais pas avant 17 heures, et le jeudi de 8 heures à 10 h 30.
La séance se poursuit à huis clos.