Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères
Fascicule 3 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 2 novembre 1999
(3)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui, à 16 h 37, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable John B. Stewart (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Bolduc, Carney, c.p., Corbin, De Bané, c.p., Di Nino, Grafstein, Losier-Cool, Stewart et Stollery (10).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Rompkey, c.p. et Roche (2).
Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Peter Berg.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat; de la Direction des comités et de la législation privée: Line Gravel, greffière de comité.
TÉMOIN:
De l'Université de Calgary:
Donald Barry, professeur.
1. Conformément à son ordre de renvoi, le comité poursuit l'examen des ramifications pour le Canada de la modification apportée au mandat de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et au rôle du Canada dans l'OTAN depuis la dissolution du pacte de Varsovie, de la fin de la guerre froide et de l'entrée récente dans l'OTAN de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque; et du maintien de la paix, surtout la capacité du Canada d'y participer sous les auspices de n'importe quel organisme international dont le Canada fait partie (voir fascicule no 2 du 26 octobre 1999); et,
2. Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 14 octobre 1999, le comité examine les conséquences pour le Canada de l'émergence de l'Union monétaire européenne et autres sujets connexes en matière de commerce et d'investissement.
M. Barry fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 53, le comité suspend la séance.
À 18 h 10, le comité reprend la séance à huis clos et examine le projet de rapport sur l'Union monétaire européenne.
Après discussion,
Il est convenu -- Que le comité adopte le projet de rapport, sous réserve des corrections et des commentaires apportés par les membres du comité; Que le président et le vice-président veillent à ce que les corrections soient intégrées au rapport; et Que le président présente le rapport au Sénat.
À 20 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier suppléant du comité,
Till Heyde