Délibérations du comité spécial sur les
Drogues illicites
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 14 juin 2000
(1)
[Traduction]
Le Comité spécial sur les drogues illicites tient sa réunion d'organisation aujourd'hui, à 15 h 30, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Kenny, Nolin, Pépin et Rossiter (4).
En conformité avec l'article 88 du Règlement, le greffier préside à l'élection de la présidence.
L'honorable sénateur Kenny propose -- Que l'honorable sénateur Nolin soit président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Nolin prend le fauteuil et prononce un mot d'ouverture.
L'honorable sénateur Rossiter propose -- Que l'honorable sénateur Carstairs soit vice-présidente du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Nolin propose -- Que le sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidence, de la vice-présidence et de l'honorable sénateur Pépin -- Que le sous-comité soit habilité à prendre des décisions au nom du comité en ce qui concerne son programme, à inviter des témoins et à organiser la tenue d'audiences; et -- Que le sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Nolin propose -- Que le comité fasse imprimer 250 exemplaires de ses délibérations et -- Que la présidence soit autorisée à rajuster ce nombre en fonction des besoins.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Rossiter propose -- Que, en conformité avec l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions, à recevoir des témoignages et à en autoriser l'impression quand il n'y a pas quorum, à condition qu'un représentant du parti ministériel et un représentant de l'opposition soient présents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Pépin propose -- Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement de lui affecter des attachés de recherche; -- Que la présidence soit autorisée à demander la permission au Sénat de retenir les services de conseillers, d'employés techniques et de personnel de bureau, entre autres, selon les besoins; -- Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à retenir les services des experts dont a besoin le comité pour effectuer ses travaux; et -- Que la présidence dirige, au nom du comité, le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et d'ébauches de rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Rossiter propose -- Que, en conformité avec l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le pouvoir d'engager des fonds soit conféré à la présidence ou, en son absence, à la vice-présidence; et -- Que, en conformité avec l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la ligne directrice 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, le pouvoir de certifier les comptes à payer par le comité soit conféré individuellement à la présidence, à la vice-présidence et au greffier du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Pépin propose -- Que le comité habilite le comité directeur à désigner, au besoin, un membre ou plus du comité et le personnel voulu pour voyager au nom du comité; et -- Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:
1) déterminer si un membre du comité accomplit un «engagement officiel» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité a un «engagement officiel» s'il: a) exerce une fonction ou assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny propose -- Que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin de chaque organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin du même organisme dans certaines circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Rossiter propose -- Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit habilité à autoriser la télédiffusion des séances du comité à sa discrétion.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 15 h 48, le comité poursuit ses délibérations à huis clos.
L'honorable sénateur Kenny propose -- Que la demande d'autorisation budgétaire soit adoptée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
| Services professionnels et autres
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178 962,00 $
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| Transports et communications
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17 400,00 $
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| Autres dépenses
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5 000,00 $
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| Total
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201 362,00 $
|
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 15 h 59, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 29 juin 2000
(2)
[Traduction]
Le Comité spécial sur les drogues illicites se réunit aujourd'hui, à 9 h 06, à huis clos, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Pierre Claude Nolin (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Carstairs, Kenny, Nolin, Pépin et Rossiter (5).
Aussi présents: Jean-Guy Desgagné, Daniel Sansfaçon, Michèle MacDonald, Manon Tremblay et François Dubois.
Conformément à l'ordre de renvoi concernant le réexamen des lois et des politiques antidrogue canadiennes, le comité examine une ébauche de plan de travail.
À 10 h 23, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 18 septembre 2000
(3)
[Traduction]
Le Comité spécial sur les drogues illicites se réunit aujourd'hui, à 15 h 26, à huis clos, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Pierre Claude Nolin (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Carstairs, Kenny, Nolin, Pépin et Rossiter (5).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur DeWare (1).
Aussi présents: Jean-Guy Desgagné, Daniel Sansfaçon, Manon Tremblay, Michelle MacDonald et Adam Thompson.
Conformément à l'ordre de renvoi concernant le réexamen des lois et des politiques antidrogue canadiennes, le comité examine une ébauche de plan de travail.
Le comité discute d'une ébauche de plan de travail et de ses travaux futurs.
À 17 h 38, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 16 octobre 2000
(4)
[Traduction]
Le Comité spécial sur les drogues illicites se réunit aujourd'hui, à 9 h 39, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Pierre Claude Nolin (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Carstairs, Kenny, Nolin, Pépin et Rossiter (5).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Kennedy (1).
Également présents: De la Direction des comités et de la législation privée: Adam Thompson, Martin Boyer, Jean-Guy Desgagné et Daniel Sansfaçon.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De la Fondation canadienne pour une politique sur les drogues:
M. Eugene Oscapella, directeur général.
De l'Université d'Ottawa:
Mme Line Beauchesne, professeure, Département de criminologie.
De l'Université Simon Fraser:
M. Neil Boyd, professeur, Département de criminologie.
Conformément à son ordre de renvoi concernant le réexamen des lois et des politiques antidrogue canadiennes.
Le président fait des remarques d'introduction.
M. Eugene Oscapella fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu -- Que les mémoires intitulés «Chasse aux sorcières et McCarthyism chimique: Le Code criminel et la politique canadienne en matière de drogues» et «Profiteurs et prohibition» présenté par Eugene Oscapella, soient déposés auprès du greffier du comité (pièce 5700-2.36/I1, 1 «1» et pièce 5700-2.36/I1, 1 «2»).
Il est convenu -- Que l'on rassemble les questions écrites et qu'on les fasse parvenir au témoin. Les réponses seront déposées auprès du greffier (pièce 5700-2.36/I1, 1 «3»).
Mme Line Beauchesne fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu -- Que le mémoire intitulé «Le choix d'une politique publique en matière de drogues, un choix de valeurs sociales -- Que désirons-nous au Canada?» présenté par Line Beauchesne, soit déposé auprès du greffier (pièce 5700-2.36/I1, 1 «4»).
Il est convenu, -- Que les questions écrites soient rassemblées et envoyées au témoin. Les réponses seront déposées auprès du greffier du comité (pièce 5700-2.36/I1, 1 «5»).
Le comité suspend ses travaux à midi.
Le comité reprend ses activités à 12 h 33.
M. Neil Boyd fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu -- Que les questions écrites soient rassemblées et envoyées au témoin. Les réponses seront déposées auprès du greffier du comité (pièce 5700-2.36/I1, 1 «6»).
À 14 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 16 octobre 2000
(5)
[Traduction]
Le Comité spécial sur les drogues illicites se réunit aujourd'hui, à 15 h 09, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Pierre Claude Nolin (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Carstairs, Kenny, Nolin, Pépin et Rossiter (5).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Stollery et Wilson (2).
Également présents: Jean-Guy Desgagné et Daniel Sansfaçon.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOIN:
De l'Université McGill:
M. Mark Zoccolillo, Département de psychiatrie
Conformément à son ordre de renvoi, le comité réexamine les lois et les politiques antidrogue canadiennes.
M. Mark Zoccolillo fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu -- Que le mémoire intitulé «Problem Drug and Alcohol Use in a Community Sample of Adolescents», présenté par Mark Zoccolillo, soit déposé auprès du greffier du comité (pièce 5700-2.36/I1, 1«7»).
Il est convenu -- Que des questions écrites soient soumises au témoin. Les réponses seront déposées auprès du greffier du comité (pièce 5700-2.36/I1, 1«8»).
À 16 h 31, le comité suspend ses travaux jusqu'à convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Blair Armitage