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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 4 - Procès-verbaux

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OTTAWA, le mardi 8 mai 2001
(9)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à 9 h 35 dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre sous la présidence de l'honorable sénateur Chalifoux, (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Chalifoux, Fraser, Gill, Johnson, Pearson, Rompkey, c.p., et Tkachuk (7).

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Hubley et Wilson (2).

Également présente: De la Bibliothèque du Parlement, Mary Hurley.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 5 avril 2001, le comité poursuit l'étude du projet de loi S-24, Loi visant à mettre en oeuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 du mercredi 25 avril 2001.)

TÉMOIN:

À titre personnel:

Pierre Goyette.

M. Goyette fait une déclaration et répond aux questions.

M. Goyette dépose un mémoire.

À 10 h 37, le comité poursuit la séance à huis clos afin d'examiner son programme.

À 10 h 55, il est convenu - Que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

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OTTAWA, le mercredi 9 mai 2001
(10)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à 17 h 51 dans la pièce 356-S, de l'édifice du Centre sous la présidence de l'honorable sénateur Chalifoux (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Chalifoux, Fraser, Gill, Hubley, Johnson, Pearson et Tkachuk (7).

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Wilson (1).

Également présente: De la Bibliothèque du Parlement: Mary Hurley.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 5 avril 2001, le comité poursuit l'étude du projet de loi S-24, Loi visant à mettre en oeuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 du mercredi 25 avril 2001.)

TÉMOINS:

À titre personnel:

Ellen Gabriel;

Marie David.

De la municipalité d'Oka:

Yvan Patry, maire;

Marie Daoust, secrétaire-trésorière municipale.

Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien:

Deborah Corber, négociatrice principale.

Du ministère de la Justice:

Sylvia Cox-Duquette, conseillère juridique.

Mme Gabriel fait une déclaration et répond aux questions.

M. Patry fait une déclaration et répond aux questions.

Les témoins remettent des documents au comité.

Les représentants officiels sont invités à la table, font une déclaration et répondent aux questions.

Il est convenu - que le comité entame l'étude article par article du projet de loi S-24.

L'honorable sénateur Gill propose d'adopter le projet de loi.

La question, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Il est convenu - Que le président présente le projet de loi non modifié au Sénat.

À 19 h 21, il est convenu - Que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Till Heyde

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