Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 4 - Témoignages
OTTAWA, le mercredi 4 avril 2001
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit ce jour à 12 h 17 pour examiner le commerce international des produits agricoles et agroalimentaires et les mesures à court et à long termes pour la santé du secteur agricole et agroalimentaire dans toutes les régions du Canada.
Le sénateur Leonard J. Gustafson (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président: Honorables sénateurs, nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui l'honorable Lyle Vanclief, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, qui est accompagné de ses collaborateurs. Nous vous souhaitons la bienvenue. Je précise tout de suite que la séance sera de courte durée car nous devons terminer à 13 h 30. Mon vice-président me dit que c'est impératif. Nous allons donc commencer tout de suite, monsieur le ministre. Comme je sais que vos réponses seront brèves, je demande aux membres du comité d'être brefs aussi dans leurs questions. Nous avons beaucoup de choses à aborder aujourd'hui.
L'honorable Lyle Vanclief, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada: Je suis très heureux de revenir devant votre comité pour faire le point sur divers aspects de l'agriculture et pour répondre à vos questions. Mes collaborateurs et moi-même essaierons de répondre à toutes vos questions. S'il y en a auxquelles nous ne pouvons répondre, soyez certains que nous ferons le nécessaire pour vous adresser les réponses plus tard. Comme vous le savez, le secteur de l'agriculture est en évolution constante et il est de plus en plus complexe, pas seulement au Canada mais dans le monde entier.
Beaucoup de choses sont arrivées depuis ma dernièrecomparution devant votre comité. Je suis donc très heureux de l'occasion que vous m'offrez de faire le point sur la situation actuelle et sur ce qu'entend faire le gouvernement pour relever les défis et tirer parti des opportunités dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, sur le plan national et international.
Chacun sait que le secteur de l'agriculture et del'agroalimentaire est de plus en plus complexe au niveau global. De plus en plus, ce qui se passe à l'extérieur des exploitations agricoles et au-delà de nos frontières a de profondes répercussions sur l'ensemble du secteur au Canada. Dans le monde entier, par exemple, les consommateurs deviennent plus exigeants en matière de qualité et de salubrité des produits alimentaires. L'agriculture est un secteur crucial pour chacun d'entre nous mais il faut savoir que le revenu agricole ne dépend pas seulement des filets de sécurité offerts aux agriculteurs. Les filets de sécurité ne sont qu'un élément du revenu agricole.
Le défi que nous devons relever est de faire en sorte que les consommateurs aient envie d'acheter ce que produisent nos agriculteurs. Les consommateurs canadiens et étrangers font des choix alimentaires de plus en plus rigoureux et ce sont ces choix qui indiquent au secteur comment il doit réagir.
Les consommateurs nous disent qu'il faut être extrêmement vigilants en matière de salubrité alimentaire. Cela ne fait aucun doute. Nous devons aussi veiller à exploiter nos ressources en eau et en sol de manière durable. Nous devons appliquer des systèmes de garantie de la salubrité des produits alimentaires de façon à obtenir des informations exactes sur les pratiques agricoles et à déceler les problèmes avant qu'ils ne touchent la chaîne alimentaire ou n'affectent l'environnement.
C'est seulement si notre secteur est capable de faire face à ces exigences et de rester un chef de file sur les marchés mondiaux que nous pourrons décrocher de nouveaux marchés et accroître les revenus de nos exploitants.
Nous avons aujourd'hui la possibilité d'accroître les revenus des exploitants agricoles en positionnant le Canada comme premier pays au monde en matière de produits sains, obtenus en respectant l'environnement.
Le Canada jouit déjà d'une solide réputation mondiale pourla salubrité de ses produits alimentaires, réputation qui est absolument inégalée. Toutefois, nous ne pouvons la tenir pour acquise. Si nous voulons conserver la confiance de nos clients et en attirer de nouveaux, il nous faut agir maintenant. Sinon, soyez certains que les conséquences pourraient être graves. Il est crucial d'atteindre les exigences rigoureuses du marché, et même de les dépasser. Si nous y parvenons, nous conserverons nos marchés actuels et nous en trouverons de nouveaux. Autrement dit,nous réussirons à assurer l'expansion de notre commerce agroalimentaire.
Maintes provinces ont déjà adopté des règlements surl'environnement. Divers agriculteurs ont déjà commencé à s'adapter à ces règlements en mettant en oeuvre des systèmes d'assurance de la salubrité des produits alimentaires et en prenant des mesures pour pallier les risques environnementaux sur leurs exploitations. Divers groupements sectoriels agissent pour mettre en place des systèmes de retraçage et de suivi ainsi que de systèmes d'assurance de la salubrité des aliments. De fait, certains producteurs obtiennent déjà des prix plus élevés pour leurs produits parce que ceux-ci répondent aux exigences rigoureuses du marché, notamment sur le plan de la qualité et de la protection de l'environnement. Il nous appartient désormais d'encourager cette tendance et de l'appliquer au plus grand nombre de catégories possible dans le secteur alimentaire. Cela deviendra de plus en plus important à mesure que les consommateurs exigeront des produits alimentaires ayant des caractéristiques spécialisées en matière de qualité, de salubrité et de bienfaits pour la santé humaine.
Pour atteindre ces objectifs, nous devons investir dans la recherche de façon à avoir accès aux meilleures données scientifiques possibles pour améliorer nos produits et processus. Nous veillons à ce que l'agriculture fasse partie des premières priorités dans le programme d'innovation du gouvernement car nous savons que le secteur ne peut pas tout faire tout seul. Ilest dans l'intérêt public que les gouvernements, fédéral et provinciaux, aident le secteur sur le plan des études scientifiques, des systèmes et des ressources financières, de façon à lui permettre de répondre aux exigences croissantes desconsommateurs. De fait, ce rôle a été indiqué dans le discours du Trône:
Le gouvernement appuiera le secteur agricole pour qu'il aille au-delà de la simple gestion de crise. Cela entraînera une plus grande diversification et une croissance fondée sur la valeur ajoutée, une multiplication des investissements et des emplois, une meilleure utilisation des sols, ainsi que des normes élevées en matière de protection de l'environnement et de sécurité alimentaire.
Notre objectif, sénateurs, est que chaque exploitation agricole se soit dotée d'un plan de gestion environnementale d'ici à cinq ans, et d'un système de suivi et de retraçage des produits. Pour ce faire, nous devons mettre en oeuvre une approche nationale concertée qui couvrira l'ensemble du système de production alimentaire et assurera une véritable uniformité dans l'ensemble du pays. De cette manière, nous pourrons devancer nos concurrents internationaux car nous serons alors le premier pays au monde à agir dans ce domaine de manière concertée et systématique.
Cet objectif est directement relié à l'un de nos butsfondamentaux: développer des échanges agricoles rentables et accroître les revenus agricoles. À titre d'exportateur net, le Canada doit tenir compte des règles et normes internationales. Voilà pourquoi nous oeuvrons au sein de l'Organisation mondiale du commerce pour améliorer l'accès de nos produits alimentaires aux marchés et éliminer les subventions des autres pays qui ont un effet de distorsion sur nos échanges commerciaux et sur la production.
Les premières phases des négociations de l'OMC surl'agriculture ont commencé à Genève, où le Canada a exposé tous les éléments de sa position de négociation préliminaire. Enbref, cette position comprend l'élimination des subventions à l'exportation, une réduction sensible ou l'élimination du soutien interne qui fausse les échanges, et des améliorations réelles et substantielles sur le plan de l'accès aux marchés pour tous les produits agricoles et agroalimentaires.
Au cours de la première phase de négociation, nous avons continué de réclamer des solutions réelles au problème du déséquilibre des règles du jeu, qui pénalise tous nos producteurs. Nous continuerons de défendre notre cause à l'étape suivante des négociations, qui commencera le mois prochain. Comme par le passé, nous consulterons étroitement le secteur et les provinces pendant les négociations.
Dans la poursuite de ces objectifs à long terme, monsieur le président, nous comprenons que l'aide du gouvernementest importante pour faciliter la transition vers un secteur agroalimentaire plus compétitif, jouissant d'une confiance accrue de la population et répondant mieux aux besoins du marché.
Globalement, le secteur agroalimentaire du Canada estflorissant. Les arriérés de remboursement sur les prêts de la Société du crédit agricole se sont stabilisés. De fait, comme nous le savons, certaines parties du secteur sont en très bonne santé.Par exemple, les secteurs du boeuf et du porc enregistrent actuellement d'excellents résultats. D'autres, par contre,notamment les céréales et les oléagineux, connaissent un fléchissement cyclique, mais nos filets de sécurité réagissent comme il faut.
Le gouvernement continue de travailler avec les organisations agricoles et avec les provinces pour stabiliser les revenus agricoles. Au cours des cinq dernières années, les gouvernements fédéral et provinciaux ont investi ensemble 7,1 milliards de dollars dans des programmes de sécurité du revenu.
L'entente à long terme sur la protection des revenusagricoles que nous avons signée avec les provinces l'été dernier engage le gouvernement fédéral à faire un investissement annuel de 1,1 milliard de dollars pendant trois ans. Si l'on y ajoute la part des provinces, cela représente 1,8 milliard de dollars par an,soit 5,5 milliards en trois ans. Comme vous le savez, sénateurs, j'ai par ailleurs annoncé 500 millions de dollars de nouveaux crédits fédéraux il y a quelques semaines.
Nous attendons maintenant des provinces qu'elles fournissent leur part des crédits additionnels que nous avons avancésle mois dernier. Avec la formule traditionnelle de partage fédéral-provincial des coûts à 60/40, qui figurait dansl'entente-cadre de juillet dernier, je suis sûr que les provinces se joindront à nous dans cet effort. En ajoutant la part provinciale, les nouveaux crédits totaliseront 830 millions de dollars en plus de ce qui était déjà disponible il y a à peine une mois.
Le gouvernement a plus que doublé les prêts sans intérêt mis à la disposition des agriculteurs dans le cadre du Programme des avances printanières, en relevant le plafond de 20 000 $ à 50 000 $. L'an dernier, 31 000 agriculteurs ont tiré parti de ce programme en empruntant un total de 356 millions de dollars. Nous nous attendons à ce que ce programme, du fait de l'expérience positive déjà enregistrée et du relèvement du plafond de prêt, permette de venir en aide à un plus grand nombre d'agriculteurs cette année.
Cela dit, même avec ces mesures, il y a des agriculteurs qui ont besoin d'autres types d'aide. Certaines exploitations sont trop petites, sont situées sur des terres improductives, ou sont gérées par des exploitants qui manquent de ressources financières ou de compétences en gestion.
Nous allons donc examiner les possibilités de diversification des activités agricoles pour leur permettre d'accroîtreleurs revenus. Nous étudierons aussi les programmes deperfectionnement des compétences et chercherons des choses telles que la mise en place d'une couverture végétale permanente pour faire le meilleur usage possible des terres fragiles ou improductives.
Il n'existe pas de solution universelle aux problèmes de l'agriculture. Notre rôle est donc de veiller à ce que les agriculteurs aient accès à une bonne panoplie d'outils pour pouvoir relever les défis d'aujourd'hui et faire face aux réalités contemporaines. N'oublions pas non plus, et c'est très important, que le revenu agricole est loin d'être une simple question de programmes de sécurité du revenu.
En résumé, monsieur le président, il nous faut investir dans six domaines clés. Tout d'abord, dans nos programmes de sécurité du revenu. Ensuite, pour préserver et rehausser la salubrité de nos aliments, dans toute la chaîne de production. Troisièmement, mettre en oeuvre des systèmes dans les exploitations agricoles pour protéger et conserver nos ressources naturelles.Quatrièmement, investir dans la recherche scientifique pour atteindre tous ces objectifs. Cinquièmement, défendrevigoureusement nos positions dans les négociations commerciales. Finalement, monsieur le président, nous devons fournir aux producteurs les outils qui leur permettront de prendre les décisions voulues pour relever les défis auxquels ils sont confrontés.
Cela met fin à mon exposé, monsieur le président, et nous sommes maintenant prêts à répondre à vos questions.Le président: Vous avez parlé de gestion de crise. Je suis heureux de voir que vous reconnaissez l'existence d'une crise, surtout dans le secteur des céréales et des oléagineux, mais vous avez ajouté que vous réclamez l'élimination des subventions à l'exportation.
Cela fait 20 ans que les agriculteurs entendent la même chose - en fait, j'ai lu ça dans un article d'il y a 100 ans. Comme je vis près de la frontière américaine, je peux vous dire que les États-Unis n'ont aucune intention d'abandonner les subventions. De fait, ils viennent déjà d'entrer dans leur nouvelle année céréalière en modifiant certaines des subventions qui étaient offertes pour le blé durham et le blé dur, et ils agissent rapidement. Et c'est la même chose avec les Européens.
Que se passera-t-il si les subventions ne sont pas abolies? Je discutais hier avec un producteur de blé tendre de l'Ontario qui me disait qu'il le vendait à 1,17 $ le boisseau. Pour le blé durham des Prairies, le prix tombe parfois à 1,90 $. Le prix de vente ne tient pas compte des coûts de production. Cette situation ne changera que si le gouvernement passe à l'action.
Les sommes fournies par le gouvernement fédéral et par le gouvernement de la Saskatchewan, selon le ministre de la Saskatchewan, se situeront entre 3 500 $ et 7 500 $ par agriculteur. La moyenne tournera probablement autour de 5 000 $. Cela ne couvrira même pas la hausse des prix du carburant, sans parler des engrais dont les prix ont doublé. Voilà la crise à laquelle font face les producteurs céréaliers.
M. Vanclief: Puisque vous avez été agriculteur toute votre vie, monsieur le président, tout comme moi, vous savez fort bien qu'il y a toujours une crise quelque part dans l'agriculture au Canada, étant donné la taille de notre pays. Tout dépend de la manière dont on définit la «crise», mais il ne fait aucun doute que c'est le mot qu'on veut utiliser. Notre gouvernement est le seul qui ait tenté diverses méthodes pour faire face à ces crises.
J'ai eu une excellente réunion avec mes homologuesprovinciaux et territoriaux il y a un mois. Tous sans exception sont convenus que les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral sont dans l'impossibilité, même ensemble, d'offrir le même niveau de soutien que celui que donnent les États-Unis pour les céréales et les oléagineux. Ce sont surtout ces denrées-là qui bénéficient de subventions aux États-Unis. Mes homologues s'entendent sur la nécessité d'un plan à plus long terme. Comme je viens de l'affirmer, ils reconnaissent que les programmes de sécurité font partie de ce plan. Toutefois, nous devons tenir compte de la concurrence. Comme dit le dicton, si on ne peut pas faire aussi bien que la concurrence, il faut trouver le moyen de faire mieux. Voilà l'approche que j'évoquais dans mon exposé préliminaire.
Vous venez de mentionner des exemples précis, monsieur le président. Quand vous parlez de 1,17 $ le boisseau de blé,il importe de préciser, à l'intention de ceux qui liront le procès-verbal de la séance ou qui suivent l'audience, que c'est probablement ce que le producteur a obtenu à titre de paiement initial dans le cas malheureux d'un échantillon de blé qui résultait de conditions climatiques désastreuses. Il ne faudrait pas donner l'impression que c'est tout ce que le producteur a obtenu. Le producteur n'obtiendra pas grand-chose pour ce blé mais il obtiendra plus que 1,17 $. Malheureusement, on ne parle pas ici de blé de première ou de deuxième qualité. Ne donnons pas l'impression que c'est ce que le producteur obtiendra. Replaçons les choses dans leur contexte.
En Saskatchewan, si on divise le montant de l'enveloppe de sécurité du revenu par les 60 000 agriculteurs de la province, on obtient probablement ce genre de chiffres. Je ne le conteste pas. Toutefois, avec le Programme canadien du revenu agricole, et avec notre dernière annonce, l'enveloppe du filet de sécuritépour la Saskatchewan, en comptant les contributions dugouvernement fédéral et du gouvernement provincial, atteindra cette année 400 millions de dollars. Et cette somme doit être ajoutée à l'appui gouvernemental des filets de sécurité du CSRN, de l'assurance-récolte et des programmes connexes. L'estimation pour la Saskatchewan, en matière de revenu agricole net réalisé cette année, est d'un peu plus de 500 millions de dollars. Quelle partie de cette somme de plus de 500 millions de dollars vient du gouvernement? Plus de 700 viennent du gouvernement. Donc, les gouvernements sont là pour les agriculteurs. La seule manière pour les agriculteurs d'obtenir un plus gros revenu agricole net réalisé cette année, en Saskatchewan, serait que lesgouvernements leur donnent plus d'argent.
Le sénateur Oliver: Pourriez-vous vérifier ces chiffres? Vous venez de dire que, sur 500 millions de dollars, 700 viennent du gouvernement.
M. Vanclief: Selon mes estimations, la Saskatchewan aura cette année un revenu agricole net réalisé de plus de 500 millions de dollars. Les gouvernements fédéral et provinciaux mettront plus de 700 millions de dollars dans les filets de sécurité de la Saskatchewan cette année. Sans les filets de sécurité provinciaux et fédéraux pour la Saskatchewan, la province aurait moinsde 200 millions de dollars au lieu de plus de 500 millions.
Le sénateur Tkachuk: Pas pour le blé seulement? Pour toute l'agriculture?
M. Vanclief: Je parle des filets de sécurité que sont leCSRN, l'assurance-récolte, les programmes connexes, leProgramme canadien du revenu agricole et l'annonce récente de la Saskatchewan concernant les 500 millions de dollars et sa contribution de 40 p. 100.
Le sénateur Tkachuk: Quand vous parlez de revenu agricole, vous parlez donc aussi du revenu des éleveurs de boeuf?
M. Vanclief: Je parle de tout le revenu agricole pour la Saskatchewan. Avec la dernière annonce, si j'ai bien compris comment la Saskatchewan a distribué une partie de son argent en février ou mars de l'an dernier, elle a envoyé aussi de l'argent à tous les agriculteurs. Je pense que c'est ce qu'elle a fait. Vous pouvez peut-être me corriger, monsieur le président? Je pense que c'était un complément du CSRN ou quelque chose comme ça.
Le président: J'ai juste un mot à ajouter à ce sujet. J'ai fait partie d'un gouvernement qui avait mis plus de 1 milliard de dollars rien qu'en Saskatchewan, à une époque où le budget de l'agriculture du Canada était de l'ordre de 6 milliards de dollars. Ça a beaucoup baissé depuis. En toute justice, vous devez reconnaître que, depuis 1993, le gouvernement a investi beaucoup moins qu'autrefois dans l'agriculture, alors que l'agriculture représente environ 26 p. 100 du produit national brut du pays, selon la Fédération de l'agriculture. Selon ses chiffres, cela représente environ 14 milliards de dollars de profit pour le gouvernement du Canada. Il faut donc tenir compte de toute la situation. Il serait absurde de ne pas sauver ce secteur.
M. Vanclief: Je ne dis pas le contraire, monsieur le président. Replaçons cependant les choses dans leur contexte. L'agriculture et l'agroalimentaire représentent 8,4 p. 100 du produit intérieur brut. C'est incontestablement une part importante.
Vous venez de dire que vous faisiez partie d'un gouvernement, monsieur le président. Vous faisiez partie d'un gouvernement qui avait 120 milliards de dollars par an de recettes, qui en dépensait 162 milliards et qui faisait des pertes de 42 milliards de dollars par an. Eh bien, monsieur le président, ça ne pouvait pas continuer. Tous les Canadiens, y compris les agriculteurs, ont mis l'épaule à la roue pour éponger le déficit. Il fallait absolument régler cette question, monsieur le président. Quand je suis devenu ministre, en juin 1997, l'enveloppe fédérale du filet de sécurité étaitde 600 millions de dollars par an. Aujourd'hui, elleatteint 1,6 milliard par an.
Le président: À ma défense, vous devez convenir que vous faites partie d'un gouvernement qui a un excédent budgétaire et qui ne peut donc laisser les agriculteurs subir les pertes qu'ils connaissent actuellement, surtout dans le secteur des céréales et des oléagineux.
Le sénateur Fairbairn: Merci d'être venu témoigner, monsieur Vanclief, et d'avoir fait le point sur la situation actuelle. Je prends note des efforts qui ont déjà été consentis et que l'on continue de consentir pour assurer la sécurité du revenu, aux paliers fédéral et provincial.
Si vous me le permettez, je voudrais maintenant aborder deux questions d'intérêt plus local dont vous êtes déjà au courant.La semaine dernière, nous avons rencontré plusieurs groupes d'agriculteurs à Ottawa. J'en ai rencontré un, avec d'autres personnes, et je crois que les représentants de votre ministère ont rencontré l'autre, composé de déshydrateurs. Il s'agit d'une association dont on parle depuis un certain temps.
Puisque vous avez dit qu'il faut admettre que certains agriculteurs tombent en dehors du filet de sécurité et ont besoin d'autres formes d'aide, je vous lance un appel au nom des déshydrateurs. À cause de leur domaine d'activité, ce sont des gens qui ne peuvent pas bénéficier des programmes d'aide existants. Y a-t-il un espoir quelconque pour eux, notamment pour ceux de l'Alberta et de la Saskatchewan, dont certains ont déjà mis la clé sous la porte? Ils exercent une activité importante dans le secteur agricole.
Pouvez-vous leur donner un encouragement quelconque, même si leur rôle est hybride, en leur disant qu'ils obtiendront un appui pendant une période de transition qui a démarré en fait lors de la récession des marchés asiatiques? Depuis lors, ils essaient de se remettre sur pied mais ils n'ont pas encore atteint un niveau qui puisse les rassurer complètement. Ils souhaitent que l'on apporte certaines modifications aux programmes de façon à recevoir une aide similaire à celle qui est consentie à d'autres parties du secteur agricole, comme cela s'est fait par le truchement du fonds de transition et de l'aide au transport il y a quelques années.
M. Vanclief: Vous soulevez un problème crucial, sénateur Fairbairn. Je les ai rencontrés et mes collaborateurs les ont également rencontrés aussi récemment que ce matin. Nous les avions déjà rencontrés dans le passé. J'ai eu l'occasion de discuter de cette question dans un contexte plus général.
En vertu du Programme canadien du revenu agricole, il faut un taux de propriété supérieur à 10 p. 100 pour être admissible. Cela constitue en soi un obstacle pour certains producteurs. Il y a certainement plus de 10 propriétaires dans certaines desexploitations de déshydratation. L'autre problème, si je peux simplifier, est qu'ils ont des exploitations verticalement intégrées puisqu'ils sont à la fois agriculteurs et transformateurs.
Je leur avais même dit, quand j'étais secrétaire parlementaire du ministre Goodale - et je ne veux pas que cela soit mal interprété - qu'ils étaient obligés d'accepter la réalité s'ils voulaient profiter de l'intégration verticale et être des partenaires à part entière. Par contre, s'ils séparaient leurs activités agricoles directes des autres aspects de leurs exploitations, ils pourraient obtenir de l'aide.
À mesure que des producteurs se lancent dans des activités à valeur ajoutée, nous devons faire attention parce que les programmes de sécurité du revenu agricole appuieront aussi les exploitations verticalement intégrées et il faudra donc tenir compte de plus que le revenu simplement agricole.
Nous observons la situation et nous en discutons, et il doit y avoir plus d'une entente. Si nous décidions de modifier la règle de propriété de 10 p. 100, par exemple, nous devrions la modifier pour tout le monde afin d'être équitable envers les autres types d'exploitations.
Il est possible d'élaborer des programmes connexes. Il existe aussi des programmes provinciaux et il serait tout à fait possible aux provinces de consentir une aide aux déshydrateurs, ou à d'autres groupes - s'il y en avait d'autres de même nature - avec des programmes connexes, à condition que les critères soient respectés. Dans des programmes comme le PPCGP, les critères ne sont pas les mêmes que la règle de 10 p. 100 de propriété. La province peut donc utiliser ses propres programmes connexes, qui sont financés à 60 p. 100 par le gouvernement fédéral, l'argent étant fourni dans le cadre de l'enveloppe du filet de sécurité ou de l'enveloppe des programmes connexes. Donc, les provinces peuvent aussi travailler avec l'industrie.
Vous avez parlé d'évolution du marché, et nous en sommes conscients. Je crois qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada a fourni des contributions pratiquement chaque année, à même ses programmes reliés au commerce de l'agroalimentaire, et au moyen du SDMA, pour faciliter le développement des marchés.
Nous essayons de résoudre le problème. Ce n'est pas facile car c'est une situation tout à fait particulière. Tout changement risque d'avoir des conséquences dans d'autres domaines.
Je sais que ce n'est pas facile mais j'aimerais qu'ils trouvent le moyen de séparer leurs opérations agricoles en disant:«L'exploitation agricole va jusqu'ici, le produit va là, et ensuite nous vendons là-bas.» C'est simpliste mais certains m'ont dit clairement: «Nous ne voulons pas faire ça.» Nous allons essayer.
Le sénateur Fairbairn: J'apprécie votre réponse. Je sais que c'est difficile. Il y a aussi des gens qui ont été encouragés à diversifier leurs activités par les deux paliers de gouvernement.
M. Vanclief: Incontestablement.
Le sénateur Fairbairn: En faisant cela, ils sont sortis du filet. Quoi qu'il en soit, je suis heureuse de vous entendre dire que vous vous occupez de la question. C'est un élément important de l'agriculture dans l'Ouest, surtout là où la situation est difficile.
Même s'il y a encore de la neige au sol en Alberta, j'ai l'impression qu'il va falloir un véritable déluge de Noé pour provoquer une montée d'optimisme dans les régions sèches, au sud et au nord.
Je sais que le gouvernement fédéral a appuyé le secteur du bétail, l'été dernier, lors de la sécheresse. Je sais que votre ministère surveille attentivement la situation. L'été qui arrive risque d'être brutal et j'espère que le gouvernement fédéral sera aussi proactif que possible si la situation s'avère difficile car nous ne sommes plus dans un phénomène cyclique maintenant, ça se produit chaque année.
M. Vanclief: Nous ne prétendons pas être aussi bien au courant de la situation que les gens qui se trouvent sur place mais je peux vous dire qu'on nous informe régulièrement. Je suis sûr que les producteurs prennent déjà toutes les mesures de prudence possibles en prenant l'assurance-récolte et en gérant prudemment le peu d'eau qu'ils ont. Les éleveurs de bétail ont récemment adhéré au programme du CSRN. De plus, ils ont accèsau Programme canadien du revenu agricole et à d'autres programmes.
Si les éleveurs souhaitent vendre leurs animaux reproducteurs, nous envisagerons certainement des concessions fiscales comme nous l'avons fait chaque fois que cette situation s'est présentée. Généralement, cela n'arrive pas si tôt dans l'année mais, malheureusement, ça risque d'être le cas cette année en Alberta. En règle générale, il y a plus d'eau après l'hiver. Hélas, ce n'est pas le cas cette année pour une grande partie de l'Alberta et pour certaines parties de la Saskatchewan.
Le sénateur Wiebe: Merci d'être venu devant le comité, monsieur le ministre. J'aimerais aborder des questionslégèrement différentes. Je suis dans l'agriculture depuis 42 ans et ça fait 12 mois que je suis sénateur. Je crois n'avoir jamais été aussi frustré de toute ma vie en ce qui concerne l'agriculture.
Au cours des 40 dernières années, chaque fois qu'il y a eu un problème dans l'agriculture, les gouvernements ont essayé de le résoudre par l'argent et le débat a essentiellement porté sur la question de savoir s'il y avait suffisamment d'argent.
Ça fait six mois que nous participons exactement au même exercice. À mon sens, il est grand temps que toutes les parties concernées - les organisations agricoles, les gouvernements et ce comité - commencent à chercher des solutions à long terme au lieu de se contenter de réactions épidermiques chaque fois qu'une crise éclate.
Je tiens d'ailleurs à m'élever contre certaines de vos remarques au sujet de la guerre des subventions. J'ai demandé lundi au ministre responsable de la Commission canadienne du blé, et je l'ai demandé à nouveau hier à des membres de la Commission, si nous sommes vraiment honnêtes avec les agriculteurs en ce qui concerne les subventions. Si les Européens, les Américains et les Canadiens éliminaient toutes les subventions demain matin, de combien monterait le prix des grains? Peut-être de 3 cents. Le vrai problème de l'agriculture, depuis toujours, est que l'offre est excédentaire. Nous produisons beaucoup trop. Nos agriculteurs sont particulièrement adeptes à utiliser les nouveaux outils qui leur sont proposés pour les céréales et les oléagineux. Pour faire face à l'équation coût/prix, ils essaient de produire toujours plus à l'acre. Nos agrologues les encouragent toujours à chercher de nouvelles méthodes pour produire plus à l'acre. Cela leur est peut-être utile pendant un certain temps, sur le plan financier, mais cela engendre aussi une offre excessive. D'aucuns disent que l'excédent mondial de l'offre ne correspond qu'à 90 jours, mais ça fait cinq ans qu'on nous dit ça.
Beaucoup d'agriculteurs prient pour la fin de la guerre des subventions pour pouvoir se remettre sur pied.
Il faut que les gouvernements et les organisations agricoles trouvent le moyen de faire un meilleur usage des terres agricoles. Il faut mieux gérer la terre et les secteurs dans lesquels nous nous diversifions. Nous demandons aux agriculteurs de se diversifier mais, s'ils se mettent tous à produire des pois chiches, qui sont actuellement très rentables, l'offre deviendra excédentaire et le prix s'effondrera.
Dans la volaille, par exemple, un quota de 1 100 poulets par éleveur aurait été suffisant il y a quelques années. Aujourd'hui, il faut un quota de 1 400 poulets. Nous devons étudier la situation en profondeur pour trouver des solutions à long terme plutôt qu'à court terme.
Vous dites que nous devons donner les bons outils aux producteurs pour les aider. Je répète, les producteurs ont déjà tout essayé. N'oubliez pas qu'un producteur est un individu. La plupart des organisations agricoles n'ont pas les ressources financières voulues pour faire de la R-D. C'est votre ministère qui possède ces ressources et je me demande s'il fait vraiment le travail nécessaire. Vos fonctionnaires ont l'expertise et les connaissances voulues pour faire les recherches qui s'imposent afin d'offrir à chaque agriculteur les outils dont il a besoin pour prendre de bonnes décisions.
M. Vanclief: J'ai répondu dans une certaine mesure à cette question mais je suis prêt à y revenir. J'ai dit que les filets de sécurité sont un élément du revenu agricole, tout comme l'assurance est un élément de la sécurité financière de chacun, mais ce n'est pas la seule réponse. Il est tout à fait vrai, comme vous dites, que l'on a injecté de l'argent pendant des décennies dans le secteur chaque fois qu'une crise a éclaté. Il est vrai aussi que ça n'a pas toujours été la solution ultime. C'était une solution temporaire, même s'il n'avait pas assez d'argent pour tout le monde.
Voilà pourquoi, lors d'une rencontre fédérale-provinciale-territoriale, il y a un mois, les ministres sont convenus de collaborer avec le secteur pour dresser un plan à long terme. Ils se sont entendus sur la nécessité de tenir compte des questions environnementales, des désirs du consommateur, de la sécurité des produits alimentaires, de la formation professionnelle et de la transition, que cette transition soit sur la terre ou ailleurs.
Voilà ce que nous devons faire, et cela a été l'objectif dans le passé, que ce soit par le truchement des programmes de sécurité ou autrement. Lorsqu'on a créé le CSRN, on a pensé que ça éliminerait les hauts et les bas, et cela a été le cas pour certains mais pas pour tous.
Vous n'êtes certainement pas en train de me dire, j'en suis certain, que nous ne devrions pas essayer d'établir des règles du jeu égales pour tout le monde, nonobstant les subventions des autres pays. Dans son premier discours d'il y a deux ou trois semaines, la secrétaire à l'Agriculture aux États-Unis, Ann Veneman, a dit aux agriculteurs américains qu'ils devraient cultiver le marché. Je lui ai dit que ses agriculteurs, surtout dans le secteur des céréales et des oléagineux, en sont déjà à cultiver leur boîte aux lettres. Elle ne l'a pas contesté. Je lui ai dit qu'ils continueront à cultiver leur boîte aux lettres tant que ça leur donnera plus d'argent que le marché, étant donné que ce sont des gens d'affaires avisés. Nous devons continuer à faire des efforts sur ce front aussi car nous n'obtiendrons pas toutes les réponses en agissant sur un seul front.
Le sénateur Wiebe: Ma question n'est pas de savoir si nous mettons suffisamment d'argent dans l'agriculture ou non. Quand on parle de programmes, le CSRN est l'un des meilleurs que l'on ait jamais conçus. Mon argument est que c'est de R-D que les agriculteurs ont besoin. Ce n'est pas nécessairement de l'argent qu'ils veulent. Ce qu'ils veulent, c'est le savoir nécessaire pour exploiter les terres. C'est ça qui manque. Les agriculteurs n'ont pas cette connaissance. Ils sont frustrés. Ils se disent: «Nous avons déjà fait tout ce que le gouvernement et les universités nous ont dit de faire.» Ils se sont diversifiés dans de nouvelles cultures mais leurs résultats financiers restent mauvais. Ils sont à court d'idées.
J'espère que les membres de votre ministère s'occupent de cette question de recherche. Il faut voir à long terme plutôt qu'à court terme.
M. Vanclief: Notre ministère a manifestement un rôle à jouer à cet égard, tout comme les provinces et les producteurseux-mêmes. Nous savons que les producteurs sont des gens intelligents et qu'ils sont à l'affût des nouvelles opportunités. Je ne voudrais pas faire partie d'un gouvernement qui dirait aux agriculteurs: «On vous oblige à cultiver ceci ou cela.» Ce qu'il faut, c'est leur donner le plus de recherche possible.
Nous avons des producteurs au sein des conseils consultatifs de la recherche dans nos 19 stations de recherche. Là où nous avons des conseils consultatifs, il y a des producteurs. Ils ont un rôle à jouer à cet égard. L'entreprise privée joue aussi son rôle dans le secteur.
J'attire votre attention, sénateurs, sur la dernière phrase de mon discours; nous devons aider les producteurs à prendre les décisions qu'ils devraient prendre pour faire face aux défis et réalités d'aujourd'hui. Voilà pourquoi nous devons faire plus.
Les provinces sont toujours inquiètes lorsque le gouvernement fédéral utilise le mot «extension» parce que ça relève plus de leur compétence. Toutefois, si certaines personnes n'ont pas la base de production qui est nécessaire pour être rentable dans la réalité d'aujourd'hui, ça justifie que nous envisagions des programmes comme l'établissement d'une couverture permanente, des arbres et d'autres choses qu'ils pourraient faire avec ces ressources.
Le sénateur Oliver: Je vous souhaite à nouveau la bienvenue devant le comité, monsieur le ministre. Il est dommage que vous n'ayez pas plus de temps à nous consacrer et j'espère que vous reviendrez bientôt. J'ai toutes sortes de questions à vous poser au sujet des vaches folles et des OGM.
Le sénateur Fairbairn vous a posé une question d'intérêt local, a-t-elle dit, et je ferai la même chose au sujet des Maritimes. Notre comité s'occupe très souvent des problèmes de l'agriculture de l'Ouest mais, pour ma part, j'aimerais parler du problème du champignon de la pomme de terre. Comme vous le savez, ce champignon ne présente aucune menace que ce soit pour la santé humaine mais la FDA américaine a interdit l'importation aux États-Unis des pommes de terre de semence et de table originaires de l'Île-du-Prince-Édouard.
Vous avez publié une série de communiqués de presse, monsieur le ministre. Dans l'un d'entre eux, de décembre ou de janvier, vous disiez: «Le ministre de l'Agriculture Vanclief a condamné aujourd'hui les États-Unis pour leur interdiction de l'importation de pommes de terre de table de l'Île-du-Prince-Édouard..» Comme nous le savons, l'interdiction a été maintenue et des stocks de pommes de terre ont dû être détruits. Ça a coûté énormément d'argent aux producteurs, dont le secteur est aujourd'hui en crise.
Vous avez donné un peu d'argent à ces producteurs, monsieur le ministre, mais ma question est celle-ci: qu'a-t-on fait jusqu'à présent et que va-t-on faire à l'avenir pour aider ce secteur en crise? Quelles mesures prenez-vous actuellement pour que ça ne se reproduise pas? Nous savons que le champignon de la pomme de terre n'est pas vraiment un problème, c'est plus un problème de commerce que de santé humaine. Qu'allez-vous faire pour veiller à ce que ça ne se reproduise pas cette année?
M. Vanclief: Personne ici n'est assez naïf pour croire que le gouvernement actuel des États-Unis n'a pas déjà montré ses couleurs protectionnistes. Ce problème, qui avait démarré avec l'administration précédente et qui persiste avec l'administration actuelle, en est un bon exemple.
J'ai reçu plusieurs appels téléphoniques de mon homologue, la secrétaire Ann Veneman, à ce sujet. En outre, nous nous sommes rencontrés pour en discuter. Nos collaborateurs se rencontrent chaque semaine. Nous continuons ce dialogue sur une base quasi quotidienne. Ce que fait l'administration américaine ne repose sur absolument aucune donnée scientifique et je l'ai clairement indiqué. Ce n'est rien d'autre qu'une mesure protectionniste.
Il y a un problème similaire, par exemple, avec l'Union européenne et avec l'importation de boeuf produit avec l'aide d'hormones. Il n'y a aucune donnée scientifique justifiant la décision européenne mais on nous a quand même dit: «C'est tout, vous n'entrez plus.» Dans ce cas, nous sommes allés devant l'OMC. Nous avons établi une justification de rétorsion et des mesures de rétorsion sont en cours.
Toutefois, dans ce cas, il s'agissait d'une interdictiond'importation de boeuf de tout le Canada. Dans le cas que vous évoquez, nous avons une situation regrettable de pommes de terre d'une seule province qui ne sont pas acceptées. Les pommes de terre du reste du Canada sont autorisées aux États-Unis. Je ne dis pas que la situation est aussi simple que cela car nous ne pouvons pas simplement décrocher notre téléphone et dire que nous allons arriver avec des camions de pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard.
Nous étudions la question, sénateur. J'ai discutépersonnellement avec la secrétaire de la possibilité d'établir une rampe de dérivation avant de poursuivre notre action dans le cadre de l'ALENA. À mon avis, les Américains seraient ravis que nous abordions le problème dans le cadre de l'ALENA car cela leur permettrait de bloquer la situation pendant un an ou deux. Nous essayons de trouver une autre solution.
Le premier ministre en a déjà parlé au président. Le ministre du Commerce en a parlé au représentant américain au Commerce Zoellick, et les deux doivent encore en parler dans un avenir très proche.
Mercredi dernier encore, nous avons envoyé aux États-unis une lettre exposant les conditions que les producteurs de l'Île-du-Prince-Édouard sont prêts à accepter. Les États-Unis ont répondu en disant que ce n'était pas acceptable.
Je ne nie pas, sénateur, que nous soyons très frustrés. Nous allons nous pencher sur tous les mécanismes possibles de résolution du différend étant donné que ce sera peut-être la seule solution possible. Par exemple, les Américains ont emmené une équipe technique en Europe il y a quelques semaines et un observateur canadien en faisait partie. Notre observateur estimait clairement - j'en ai la conviction absolue - que ce quenous faisons au Canada est largement supérieur aux normes internationales, du point de vue du traitement et de la protection de cette petite région de l'Île-du-Prince-Édouard où l'on a trouvé le champignon de la pomme de terre, région qui n'est pas plus grande qu'un terrain de football. Les États-Unis ne partagent pas cette justification scientifique. Ils se contentent de dire: «C'est une nouvelle maladie que vous n'aviez pas auparavant et nous voulons donc faire d'autres études.»
Je n'accuse personne mais c'est comme quand on va devant les tribunaux. Si on veut faire traîner les choses, c'est tout à fait possible. Au lieu d'avoir recours au processus de l'ALENA, bien que nous ayons déjà entamé la procédure, nous aimerions trouver une autre solution qui nous éviterait de faire traîner les choses et qui serait largement meilleure pour nos producteurs.
Le sénateur Oliver: Quand vous parlez de «rampe de dérivation», voulez-vous dire qu'aucune stratégie n'a encore été mise en place pour veiller à ce que ce problème ne se représente pas immédiatement?
M. Vanclief: Les États-Unis refusent tout simplementd'accepter les pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard sur leur marché.
Le sénateur Oliver: Le gouvernement essaie-t-il de protéger le producteur de l'Île-du-Prince-Édouard? Quel est votre plan à long terme pour aider les cultivateurs?
M. Vanclief: Il y a eu 12,6 millions de dollars d'aide pour la liquidation de manière environnementale. Je parle de ce marché qui a été perdu, pour quelque raison que ce soit. J'étais agriculteur. Si j'avais perdu mon contrat de tomates, je n'aurais pas planté de nouvelles tomates pour le même client. Si des cultivateurs écoulaient une partie de leur production sur le marché américain, je doute qu'ils plantent à nouveau des pommes de terre pour ce marché s'ils n'ont pas la conviction qu'ils pourront les vendre sur ce marché. Ils trouveront peut-être d'autres marchés ailleurs au Canada ou à l'étranger mais c'est une réalité incontournable en affaires. Si je vends des bricoles et que mon client ne veut plus m'en acheter, j'ai intérêt à cesser d'en fabriquer pour lui.
Le sénateur Oliver: Considérant vos pourparlers avec les Américains, avez-vous un espoir quelconque que cette interdiction sera levée?
M. Vanclief: Je sais, comme cultivateur de pommes de terre du comté de Prince-Édouard, qu'il faut faire lever cette interdiction pour la mi-mai. Si nous ne réussissons pas pour cette date, l'année sera perdue pour les agriculteurs.
Le président: Je vais demander au ministre et aux sénateurs d'être le plus brefs possible à partir de maintenant.
Le sénateur Tkachuk: Vous avez manifestement beaucoup de pain sur la planche, monsieur le ministre. Vous disiez tout à l'heure que l'élevage de porcs et l'élevage de boeufs sont deux secteurs en bonne santé à l'heure actuelle. Avez-vous établi un plan quelconque au cas où la maladie de la vache folle et la fièvre aphteuse arrivaient au Canada?
M. Vanclief: L'Agence canadienne d'inspection des aliments a dressé un plan. Je crois qu'elle a l'intention de le déposer devant le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. Elle l'a fait ce matin?
Si vous lisez le discours que j'ai prononcé en Chambre hier soir, lors du débat spécial à ce sujet, vous y trouverez les grandes lignes de ce plan. Par exemple, l'Agence est en communication constante avec ce que j'appelle toujours les équipes de préparation aux crises, partout au Canada, ce qui fait intervenirimmédiatement non seulement les gouvernements provinciaux mais aussi la GRC et le MDN. L'Association canadienne des vétérinaires a aussi tenu des consultations, des discussions et des réunions avec des organisations telles que les Canadian Cattlemen. Et je pourrais continuer.
Certes, l'Agence doit constamment améliorer ce plan car, avec une maladie comme la fièvre aphteuse, on ne sait jamais où elle risque d'éclater et quelle ampleur elle risque de prendre. Cela dit, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a effectivement dressé un plan exhaustif pour faire face à la fièvre aphteuse. Nous sommes membres d'un vaste banque de vaccination, je crois que c'est une banque de vaccination nord-américaine, ce qui veut dire que nous sommes prêts si nous décidons de vacciner. Vous savez que cette question fait l'objet d'un débat au Royaume-Uni. Je ne dis pas que c'est ce que nous déciderions automatiquement au Canada mais tous ces facteurs sont pris en considération.
Le sénateur Tkachuk: Avec les ministres de l'Agriculture de chaque province?
M. Vanclief: Nos homologues provinciaux sont parfaitement au courant et participent aux discussions. C'est l'Agence canadienne d'inspection des aliments qui assume la responsabilité à cet égard et les provinces sont tenues au courant des développements.
Le sénateur Tkachuk: C'est vous que êtes chargé de ce dossier.
M. Vanclief: L'Agence me rend compte de ses travaux, en effet.
Le sénateur Tkachuk: Ce que vous avez dit au sujet du revenu agricole net, les 500 millions de dollars et les 700 millions, n'était pas tout à fait clair à mes yeux. Vous avez dit que les 500 dollars de revenu agricole net en Saskatchewan comprenaient toute l'agriculture. Les 700 millions de dollars d'aide comprenaient-ils la part provinciale et la part fédérale?
M. Vanclief: Oui.
Le sénateur Tkachuk: Quelle était la part fédérale?
M. Vanclief: Soixante pour cent.
Le sénateur Tkachuk: Ce qui fait 420 millions de dollars?
M. Vanclief: Soixante pour cent de 700 millionsfont 420 millions.
Le sénateur Tkachuk: C'était pour la Saskatchewan ou pour tout le Canada?
M. Vanclief: Seulement la Saskatchewan.
Le sénateur Tkachuk: La majeure partie de cette aideest-elle destinée aux céréaliers? Cette aide fédérale, est-ce essentiellement...
M. Vanclief: Il y a une plus grande proportion de céréaliers en Saskatchewan que dans toutes les autres provinces. Je croisque 80 p. 100 des exploitants agricoles de la Saskatchewan sont des céréaliers. Certains ont peut-être aussi du bétail mais 75 à80 p. 100 sont des céréaliers. Près de 90 p. 100 des exploitants de la Saskatchewan participent au CSRN. En outre, une grande proportion participe aussi à l'assurance-récolte. Je crois que c'est les deux tiers. Et il y a aussi bien sûr le revenu agricole canadien, ou le programme ACRA, qui est accessible à tout agriculteur qui répond aux critères.
Le sénateur Tkachuk: Les 700 millions de dollarscomprennent les paiements du CSRN et quoi d'autre?
M. Vanclief: La contribution au CSRN, à l'assurance-récolte et aux programmes connexes.
Le sénateur Tkachuk: Combien d'argent les agriculteurs ont-ils versé dans le CSRN?
M. Vanclief: Ils ont cotisé au programme. Pour toute cotisation versée par l'agriculteur, le gouvernement fédéral verse deux dollars, et le gouvernement provincial, un dollar.
Le sénateur Tkachuk: Mais combien les agriculteurs ont-ils versé, sur les 700 millions?
M. Vanclief: Rien. Je ne cesse de répéter que ce chiffre représente la valeur approximative des contributions fédéraleet provinciale au filet de sécurité de cette année pour la Saskatchewan.
Le sénateur Tkachuk: Y aura-t-il de l'impôt sur le revenu à payer sur ces 500 millions de dollars?
M. Vanclief: Sur les 500 millions de dollars de revenu agricole net réalisé? Ça dépendra de chaque exploitation.
Le sénateur Tkachuk: Et combien d'impôt l'agriculture de la Saskatchewan a-t-elle versé au gouvernement fédéral?
M. Vanclief: On me corrigera si je me trompe mais je crois que le total de l'impôt sur le revenu payé par les exploitants agricoles est d'environ 285 millions de dollars pour tout le Canada. Cette somme vaut pour toutes les catégories d'exploitations agricoles de tout le pays.
Le sénateur Tkachuk: Quelle est la part de la Saskatchewan?
M. Vanclief: Je ne sais pas. Si c'est 285 millions de dollars pour tout le Canada, il faudrait effectuer quelques calculs ou quelques recherches pour connaître la part de la Saskatchewan. Disons que c'est environ 25 p. 100, ce qui ferait à peuprès 70 millions de dollars. La contribution gouvernementale, fédérale et provinciale, est de 700 millions de dollars.
Le sénateur Tunney: Vous savez peut-être que le ministre et moi-même sommes dans des comptés voisins - Northumberland et Hastings. Je l'appelle Lyle et il m'appelle Jim, mais je vais faire vite parce qu'il nous reste fort peu de temps.
La remarque relative au prix du blé, un dollar et quelque, n'a rien à voir avec notre discussion car il s'agissait en fait de blé à jeter aux ordures. Mes voisins ont subi une attaque de Fusarium, un champignon qui attaque le blé et qui lui fait perdre quasiment toute valeur.
Personne n'a encore parlé du Service de médiation en matière d'endettement agricole, ni du Programme de consultation agricole, qui était autrefois le Bureau d'examen de l'endettement agricole. J'en parle simplement parce qu'il ne semble plus y avoir beaucoup d'activité de ce côté. L'une des raisons en est que très peu d'agriculteurs en connaissent l'existence. Ils pensent que tout cela est disparu il y a quelques années, en 1996. Or, c'est un programme très efficace pour ceux qui acceptent de s'en servir.
Il faut savoir que le Service de médiation en matière d'endettement agricole est une option qui est offerte à l'agriculteur qui tombe en faillite ou qu'on oblige à rembourser sa dette. Le taux de succès du Service est élevé. C'est quelque chose comme 80 à 85 p. 100 en Ontario, et je me suis laissé dire que c'est encore plus élevé dans d'autres provinces. En ce qui concerne le Programme de consultation agricole, il entre en jeu quand un agriculteur veut améliorer sa gestion.
Le sénateur Tkachuk: Nous devrons revenir à 1 h 30. Nous venons d'entendre deux longs discours de sénateurs libéraux, discours qui auraient été parfaits au Sénat mais qui n'avaient pas à être prononcés ici.
Le président: Pouvez-vous poser votre question?
Le sénateur Tunney: Je suis prêt à mettre fin à cette discussion.
Le président: À l'ordre. Poursuivez, sénateur Tunney.Voulez-vous poser votre question?
Le sénateur Tunney: Si vous voulez passer une minute à parler de ce programme, ça me conviendra parfaitement.
M. Vanclief: Je peux vous donner quelques statistiques sur le programme. Nous faisons tout notre possible, par le truchement des organisations agricoles telles que les sociétés de crédit agricole des provinces, pour faire connaître les deux programmes aux agriculteurs - le Service de médiation de l'endettement agricole et le Service de consultation agricole. Pourl'année terminée en mars 2000, c'est-à-dire l'année passée, il y a eu 644 demandes au Service de médiation. Pour les 12 mois qui viennent de se terminer, il y en a eu 667. Le nombre de demandes est passé de 644 à 667, ce qui veut dire qu'il est assez stable.
En ce qui concerne le Service de consultation, il yavait eu 764 demandes l'an dernier et il vient d'enavoir 762. L'utilisation de ces programmes est assez stable.
En ce qui concerne les arriérés de remboursement des prêts de la Société du crédit agricole, ils sont aussi stables depuis deux ou trois ans. Il y a toujours eu des arriérés. Le nombre était plusélevé à la fin des années 80 mais, depuis quelques années, seulement 5 p. 100 des clients ont un arriéré.
Le sénateur LeBreton: Monsieur le ministre, vous avez dit que le secteur agroalimentaire canadien est généralement en très bonne santé. Vous dites que les arriérés sur les prêts de la Société du crédit agricole se sont stabilisés. Or, le témoin précédent, de la Fédération canadienne de l'agriculture, nous a dit que c'est un peu trompeur. En fait, les arriérés sur les prêts de la Société du crédit agricole ne se sont stabilisés que parce que des prêts ont été renégociés. Quelle est votre réponse?
M. Vanclief: Il y a toujours des prêts qui sont renégociés. Il faudrait demander à la Société du crédit agricole quel en est le pourcentage.
Le sénateur LeBreton: J'aimerais bien le savoir.
M. Vanclief: Je demanderai l'information à la Société du crédit agricole.
Si vous examinez le revenu agricole net réalisé au Canada depuis deux, trois, quatre ou cinq ans, vous verrez qu'il n'y a pas eu beaucoup de changement. Il n'est pas aussi élevé que nous le souhaitons et, bien sûr, en ce qui concerne les producteurs de céréales et d'oléagineux, il y a eu un changement à la baisse.
Par contre, nous savons que le revenu est stable dans le secteur des produits laitiers, des oeufs et de la volaille. Il y a environ un an et demi, on avait enregistré une grosse baisse dans l'industrie du porc. Toutefois, au cours des trois ou quatre derniers mois, le prix de la viande de porc est passé de 1,40 $ le kilo à 1,97 $ en Ontario.
La semaine dernière, on disait dans un communiqué de presse provenant de l'Île-du-Prince-Édouard que les prix du boeuf dans la province n'ont jamais été aussi élevés. Ils atteignent aujourd'hui environ 2 $ la livre. C'est la même chose pour les prix du porc. C'est typique dans l'agriculture. Les prix montent et les prix baissent. C'est cyclique.
Dans le secteur des céréales et des oléagineux, on n'a jamais enregistré cinq récoltes abondantes de suite dans le monde. Ça importe peu qu'on soit dans l'agriculture ou non. S'il y a cinq récoltes abondantes de suite...
Le sénateur Oliver: Sans augmentation des prix.
M. Vanclief: C'est ça le problème, les récoltes abondantes ne provoquent pas de hausse des prix. Est-ce que ça nous ferait souhaiter une récolte catastrophique dans un autre pays? Pas du tout, ce n'est pas ce que nous souhaitons.
Cela soulève une autre question: comment les prix sont-ils fixés? Nous n'aborderons pas cette question. Je ne pense pas que nous le sachions.
Le sénateur Tkachuk: Je voudrais revenir sur les 500 millions de dollars dont vous avez parlé, monsieur le ministre.Pourriez-vous nous donner le revenu agricole net des producteurs céréaliers dans notre province, par rapport aux autres secteurs de l'agriculture? Je n'en ai pas besoin maintenant. Pourriez-vous nous envoyer les chiffres?
M. Vanclief: Je ne pense pas que nous puissions ventiler les chiffres à l'intérieur d'une province.
Le sénateur Tkachuk: Pourriez-vous donc nous donner les chiffres pour les Prairies dans leur ensemble? Cela serait-il possible?
M. Vanclief: Nous pouvons vous donner les chiffres pour chaque province. Nous les calculons avec les gouvernements provinciaux. Nos services collaborent pour faire des prévisions mais je ne sais pas comment les chiffres sont ventilés.
Le sénateur Tkachuk: C'est étonnant. Vous pouvez ventiler les chiffres, à l'échelle nationale, pour connaître le revenu agricole net des céréaliers par rapport aux éleveurs de boeuf par rapport aux éleveurs de porcs par rapport aux producteurs maraîchers.
M. Tom Richardson, directeur général, Direction des politiques sur le revenu agricole et l'adaptation, Direction générale des politiques stratégiques, Agriculture et Agroalimentaire Canada: Nous ne pouvons pas ventiler les chiffres par denrée car il y a beaucoup d'exploitants qui produisent deux ou trois denrées. Quand nous calculons le revenu agricole par province, nous tenons compte de toute l'activité économique au niveau des exploitations.
Sénateur, vous devriez définir ce que vous entendez par revenu agricole des céréaliers. Voulez-vous parler des agriculteurs dont la production céréalière représente 51 p. 100 du chiffre d'affaires? Voulez-vous parler seulement des producteurs céréaliers? Il n'y a pas de méthode facile pour calculer le revenu net de la production céréalière dans une province parce que tout est compté ensemble.
Le sénateur Tkachuk: Pourriez-vous me donner des chiffres approximatifs?
M. Richardson: Nous pouvons vous donner le montant des ventes de céréales par province. Nous pouvons donner des chiffres sur plusieurs années.
À l'heure actuelle, les ventes de céréales ont baissé d'environ 15 p. 100 par rapport à la moyenne de cinq ans. Nous pouvons vous donner ce type de renseignements mais pas des chiffres nets.
Le sénateur Tkachuk: Faites votre possible, au moins pour les Prairies. Si vous pouviez me donner un chiffre pour la Saskatchewan, ce serait extraordinaire. Il y a peut-être d'autres moyens de trouver l'information. Le ministère pourrait peut-être y réfléchir sérieusement car il y a des carnets de livraison pour les céréales de la Commission du blé. Il doit bien y avoir moyen de compiler les chiffres.
M. Vanclief: Les carnets de livraison ne donnent pas les revenus.
Le sénateur Tkachuk: Je dis qu'il doit être possible de calculer les ventes en espèces des agriculteurs qui passent par la Commission du blé.
M. Vanclief: M. Richardson vient de dire que nous pourrions obtenir les ventes céréalières totales.
Le sénateur Oliver: Quand j'ai posé mes questions sur les pommes de terre, monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu à celle concernant ce à quoi les producteurs peuvent s'attendre en matière d'assistance complémentaire.
M. Vanclief: Pour ce qui est de l'assistance complémentaire, ils ont accès au Programme canadien de protection du revenu agricole. En moyenne, à l'Île-du-Prince-Édouard, les agriculteurs ont entre 75 000 $ et 80 000 $ chacun dans leur Compte de stabilisation du revenu net. Je ne sais pas si la province a l'intention d'adopter des programmes connexes.
Notre rôle a consisté à faciliter la liquidation des pommes de terre excédentaires, cette année, de manière adéquate sur le plan de l'environnement.
Il ne faut pas oublier non plus qu'environ 10 p. 100 seulement, en moyenne, de la récolte de pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard sont vendus aux États-Unis. Cette année, la décision a été prise de ne pas vendre ces pommes de terre pendant un certain temps dans le reste du Canada afin de ne pas perturber la relation Canada-États-Unis sur le marché de la pomme de terre.
Le président: Beaucoup d'agriculteurs disent qu'une bonne partie de l'argent qu'ils reçoivent est reversée directement aux sociétés d'engrais - des sociétés comme Monsanto - et de carburant. Ces sociétés ont de grosses marges bénéficiaires et les agriculteurs sont poussés à la faillite. Les 500 millions de dollars d'aide du gouvernement fédéral ne couvriront même pas les prix du carburant, qui ont augmenté partout au Canada. Pourtant, les compagnies pétrolières ramassent l'argent à la pelle.
M. Vanclief: Ce qui pose la question de savoir si le rôle du gouvernement est de contrôler le prix des engrais et des carburants. Je ne pense pas que ce soit le cas pour le moment.
Les prix des engrais sont des prix internationaux, tout comme les prix du carburant. Je ne veux pas me porter à la défense des agriculteurs américains mais la hausse des prix des engrais et des carburants s'est produite aussi aux États-Unis. Elle s'est produite aussi dans d'autres pays.
Je sais bien que les prix des intrants ont augmenté. C'est incontestable. Toutefois, je sais aussi que les gouvernements fédéral et provinciaux ont prévu 2,6 milliards de dollars d'aide cette année. Le programme de prêts est certainement très utile aux exploitants agricoles cette année. Par rapport au mois dernier, 838 millions de dollars de plus sont prévus. Cela aidera beaucoup les agriculteurs.
Le président: En outre, nous achetons des tracteurs John Deere avec des dollars de 63 cents, ce qui fait qu'ils nous coûtent très cher.
Nous arrivons à la fin de la séance, monsieur le ministre. Nous vous remercions d'être venu et nous vous accueillerons à nouveau avec beaucoup d'intérêt.
La séance est levée.