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Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Fascicule 6 - Témoignages du 1^er mai 2001

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OTTAWA, le mardi 1er mai 2001

Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui à 18 h 16 pour étudier le commerce international des produits agricoles et agroalimentaires et les mesures à prendre à court et à long termes pour assurer la santé de l'industrie agricole et agroalimentaire dans toutes les régions du Canada.

Le sénateur Jack Wiebe (vice-président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le vice-président: On m'informe que nous pouvons maintenant commencer. Le Sénat a approuvé la motion nécessaire.

Le comité a la chance d'accueillir aujourd'hui le Secrétaire d'État Développement rural) (Initiative fédérale du développement économique dans le nord de l'Ontario), l'honorable Andrew Mitchell.

Nous étudions, entre autres choses, les mesures à prendre à court terme et à long terme pour assurer la santé du secteur agricole et agroalimentaire dans toutes les régions du Canada. Le développement rural est assurément l'un des domaines qui, à notre avis, jouera un rôle important pour déterminer les mesures à prendre à court et à long termes.

Monsieur le ministre, j'ai le plaisir de vous souhaiter la bienvenue, ainsi qu'à vos collaborateurs, devant le comité aujourd'hui. Voudriez-vous commencer par nous présenter les collaborateurs qui vous accompagnent ce soir?

L'honorable Andy Mitchell, député, secrétaire d'État (Développement rural) (Initiative fédérale du développement économique du nord de l'Ontario): Merci beaucoup monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité de m'avoir invité ce soir. Je vous suis reconnaissant de me donner l'occasion de venir vous parler du portefeuille rural. Je ferai d'abord un bref exposé, après quoi je répondrai à vos questions.

Je vous présente Diane Vincent, sous-ministre déléguée au ministère de l'Agriculture, et Lynden Johnson, qui est le chef du Secrétariat rural au ministère de l'Agriculture.

Je voudrais apporter une précision au sujet de mes titres. J'assume deux portefeuilles différents de secrétaire d'État. Il y a d'abord le développement rural et ensuite ce long titre qui concerne le Nord de l'Ontario. L'organisme est plus connu sous le nom de FedNor et il s'agit essentiellement de l'organisme de développement régional qui s'occupe du Nord de l'Ontario.

Avec votre permission, monsieur le président, je suis prêt à commencer mon exposé.

Le vice-président: Je vous en prie.

M. Mitchell: Je vous remercie de m'avoir invité. Cela me donne l'occasion de vous parler du Canada rural et de l'approche que le gouvernement adopte face aux dossiers qui touchent le Canada rural.

Évidemment, les membres du comité n'ignorent pas que le Canada rural est un élément important de notre pays. Il représente 95 p. 100 de notre superficie et compte 30 p. 100 de la population canadienne. Quinze pour cent de notre produit intérieur brut émanent des régions rurales de notre pays. Quatorze pour cent des emplois s'y trouvent.

Je trouve important de signaler, monsieur le président, que 40 p. 100 de nos exportations proviennent du Canada rural, essentiellement de nos secteurs des ressources naturelles, notamment l'agriculture, la pêche, les forêts et les mines.

Et surtout, monsieur le président, le Canada rural est un élément important du tissu social qui constitue notre nation. C'est la source historique de la richesse sur laquelle le Canada a été bâti.

Le Canada rural a de nombreuses traditions qui lui sont propres. Nous croyons au Canada rural et nous croyons à l'importance de la communauté, du bon voisinage et de la famille. Comme vous l'avez dit au début, monsieur le président, nous devons travailler dur pour assurer la viabilité à long terme de nos collectivités rurales et de tout le Canada rural.

Le gouvernement fédéral actuel s'efforce depuis un certain temps de répondre aux besoins du Canada rural. Il a d'abord énoncé directement dans le discours du Trône de 1996, alors que le gouvernement s'était engagé très directement et fermement à prendre des mesures pour assurer la viabilité à long terme du Canada rural.

En 1997, dans la foulée de cet engagement pris dans le discours du Trône, j'ai eu l'occasion, à titre de président du Comité des ressources naturelles de la Chambre des communes, de diriger une étude intitulée: «Tenir compte de la réalité rurale». C'était un comité où tous les partis politiques étaient représentés. Nous avons eu l'occasion de nous rendre dans tous les coins du pays. Nous avons formulé un certain nombre de recommandations et de suggestions sur la façon dont le gouvernement devrait s'y prendre pour assurer la viabilité du Canada rural et des industries qui le soutiennent.

En 1998, le gouvernement a annoncé la création du Partenariat rural canadien, le programme qui sous-tend les activités en tant que Secrétaire d'État au développement rural et celles du Secrétariat rural.

En 1999, le Premier ministre a créé pour la première fois au sein du gouvernement fédéral un poste de ministre responsable du Canada rural et du développement rural, le poste de secrétaire d'État au développement rural auquel il m'a nommé le 4 août 1999.

Ce poste diffère des postes que l'on retrouve habituellement au sein du gouvernement. La plupart du temps, le gouvernement fédéral a tendance à créer des postes sur une base verticale, c'est-à-dire nous nous organisons selon les secteurs de l'industrie, tous les dossiers étant ensuite examinés selon les secteurs dont ils relèvent. Au ministère de la Santé, tous les dossiers sont liés à la santé, et cetera.

Le portefeuille rural par contre n'est pas un portefeuille vertical. Il s'agit plutôt d'un portefeuille horizontal. Je travaille avec tous les ministères. En d'autres termes, nous identifions d'abord une question, un défi ou une initiative stratégique, puis nous tentons de trouver des solutions ou des réponses auprès de tous les ministères, peu importe qu'une question corresponde à une définition précise d'un ministère donné.

L'engagement du gouvernement à l'égard du Canada rural se retrouve également dans le budget de février 2000, qui contenait un certain nombre d'initiatives importantes concernant le Canada rural. Le Programme de développement des collectivités, programme axé uniquement sur le Canada rural, a vu son budget augmenté de 90 millions de dollars en février 2000. Par ailleurs, le gouvernement fédéral a créé le programme fédéral-provincial d'infrastructure dont une partie vise en fait à répondre aux besoins du Canada rural. Dans le discours du Trône de 2001, le gouvernement s'est encore une fois engagé devant le Canada rural et les Canadiens des régions rurales à travailler avec les collectivités afin de trouver des solutions aux défis qu'ils doivent relever.

Une importante pierre angulaire de la réponse du gouvernement au Canada rural est qu'il reconnaît que les défis que doivent relever le Canada rural et la population du Canada rural sont effectivement de nature différente de ceux auxquels doivent faire face les Canadiens des régions urbaines. Cette différence exige des pouvoirs publics une attitude différente, une attitude qui reflète ces défis particuliers.

Lorsque je parle de ces défis, je parle de choses telles que la géographique physique. De toute évidence, lorsqu'on vit et qu'on travaille dans les régions rurales, l'une des choses que l'on a en abondance, c'est l'espace. C'est l'une des raisons pour lesquelles un grand nombre d'entre nous choisissent de vivre dans le Canada rural. Cette caractéristique géographique signifie que pour certaines choses, notamment la prestation de services gouvernementaux, notre réponse doit être très différente de celle que nous aurions dans un centre urbain qui n'a pas la même étendue géographique.

Par exemple, si un gouvernement tente de consolider et de réduire l'espace à bureau dans un centre urbain comme Vancouver ou Toronto, ses clients devront peut-être prendre le transport en commun, comme le métro, pour se rendre au comptoir ministériel le plus près. Si le gouvernement fait la même chose dans une région rurale, un client se retrouvera peut-être à 150 ou 200 kilomètres du point de service. Par conséquent, l'approche doit être différente dans un contexte rural.

Il y a la question de la densité de la population. Dans le Canada rural, la population n'est pas très dense. Cela fait une grande différence lorsqu'on tente d'attirer les investissements. Par exemple, en ce qui concerne l'infrastructure des télécommunications, dans un grand centre urbain qui a un marché très important, le secteur privé peut très bien être prêt à lui seul à investir dans une infrastructure de télécommunications car étant donné la taille du marché, il sera possible d'obtenir facilement un rendement sur cet investissement.

Cette infrastructure est tout aussi importante et tout aussi essentielle dans une région rurale mais, étant donné la petite taille du marché et le fait que la population n'est pas très dense, le secteur privé n'est peut-être pas prêt à faire le même investissement que dans un centre urbain. Dans un tel cas, la politique gouvernementale pourrait exiger que l'on forme un partenariat entre les secteurs public et privé afin d'assurer le développement de cette infrastructure dans nos régions rurales.

Un autre défi qui est unique et évident, c'est toute la question de l'éloignement du marché. Qu'il s'agisse de nos industries des ressources naturelles, des industries à valeur ajoutée qui en découlent ou des industries qui desservent le secteur des ressources naturelles, les petites entreprises dans les régions rurales du pays doivent composer avec le problème de leur éloignement des marchés. Cet éloignement exige une réponse différente de celle qui conviendrait à un contexte urbain.

Par-dessus tout, lorsque nous parlons des défis uniques que doivent relever les Canadiens dans les régions rurales, il y a le fait que la majeure partie de notre économie se fonde sur les ressources naturelles. Notre économie est donc de nature cyclique. À titre de parlementaires, nous aimerions parfois pouvoir annuler la nature cyclique du cours des denrées, mais la réalité est que le cours des denrées fluctue.

Cela signifie que les économies de nos régions rurales fluctuent elles aussi. C'est une réalité différente de celle que l'on retrouve dans une économie urbaine qui repose sur l'industrie de la fabrication, diversifiée sur le plan technologique; nous devons donc avoir une politique publique différente qui tient compte de cette nature cyclique.

Monsieur le président, il y a quatre démarches précises que nous devons entreprendre si nous voulons relever avec succès les défis des régions rurales du Canada.

La première démarche consiste à utiliser ce qu'on appelle la lentille rurale et qui constitue une partie importante de mon mandat à titre de secrétaire d'État au développement rural. Simplement dit, cela signifie que lorsque nous tentons d'adopter des mesures législatives, de réagir aux problèmes du jour et de formuler des règlements, je suis responsable en partie de m'assurer que nous agissons d'une façon qui convient non seulement au Canada urbain mais aussi au Canada rural.

Ce n'est pas parce qu'une solution ou une démarche fonctionne bien à Toronto, Vancouver, Calgary ou Halifax qu'elle conviendra à nos petites villes des régions rurales. Nous utilisons donc une lentille rurale en tentant de nous assurer que les mesures législatives et les programmes que nous élaborons en réponse à un problème répondent également aux besoins des Canadiens des régions rurales.

La deuxième démarche que nous adoptons pour répondre aux besoins du Canada rural est essentiellement ascendante, plutôt que descendante, c'est-à-dire une démarche qui permet aux gens d'élaborer eux-mêmes les stratégies et les solutions dont ils ont besoin pour assurer la subsistance de leurs collectivités rurales.

Cette démarche consiste en partie à reconnaître que le Canada rural, bien qu'il ait de nombreux défis communs, ne constitue pas un bloc homogène. Les défis que doit relever un petit village de pêche isolé de Terre-Neuve sont très différents de ceux d'une ville minière du nord de l'Ontario, d'une collectivité agricole des Prairies ou encore d'une collectivité forestière de la Colombie-Britannique.

Par conséquent, lorsque nous tentons d'élaborer des stratégies de durabilité, nous devons reconnaître qu'il n'existe pas seulement une solution qui convienne à tous les cas. Il est difficile pour un politicien ou une politicienne ou pour un fonctionnaire d'Ottawa ou d'une capitale provinciale de concevoir une solution qui puisse fonctionner partout. C'est pourquoi au Secrétariat rural nous croyons fermement à une démarche ascendante qui permet aux collectivités d'établir elles-mêmes leurs priorités et leurs stratégies.

Pour que cela puisse être possible, une troisième démarche est nécessaire. Il s'agit du renforcement des capacités des collectivités. C'est une chose de dire à une collectivité qu'elle doit trouver des solutions aux défis qu'elle rencontre. Cependant, si la collectivité n'a pas la capacité de trouver de telles solutions, une démarche ascendante ne sera donc pas très utile.

Je parlais un jour avec un type d'un petit port de pêche à Terre-Neuve qui m'a dit: «Vous savez, Andy, tout cela c'est bien beau, mais le problème c'est que notre collectivité n'a plus la capacité. Nous avions une succursale bancaire et en plus des services financiers qu'elle nous offrait, le directeur de banque participait à toutes nos initiatives de développement économique. Plusieurs des employés participaient eux aussi. Lorsque notre école locale a fermé, non seulement nous avons perdu l'enseignement au sein de notre collectivité, mais nous avons aussi perdu la capacité en ressources humaines que ces enseignants apportaient à la collectivité».

Il est important de permettre à une collectivité d'adopter une démarche ascendante. Afin de s'assurer que la collectivité a la capacité de le faire, il faut veiller à ce que les ressources humaines soient en place, qu'elle ait des compétences de leadership et qu'elle est en mesure d'en arriver à un consensus au sujet de son orientation.

Bon nombre d'entre nous ici aujourd'hui ont travaillé avec des collectivités et nous savons qu'il est parfois difficile d'en arriver à un consensus au sein de la collectivité. Nous devons nous assurer que les collectivités connaissent bien leurs atouts et qu'elles sont en mesure de profiter au maximum de ce qu'elles ont. Nous devons par ailleurs nous assurer que les jeunes ont la possibilité de se perfectionner et considèrent leur collectivité comme un endroit où ils peuvent planifier un avenir à long terme.

Voilà ce que l'on entend par renforcer les capacités de la collectivité.

Il y a ensuite un quatrième élément. La démarche ascendante doit permettre aux collectivités de prendre leur avenir et leur destinée en main et nous devons leur donner la capacité de le faire. Nous devons fournir aux collectivités les outils dont elles ont besoin pour mener à bien leurs stratégies.

C'est là où les instances supérieures, qu'elles soient provinciales ou fédérales, doivent intervenir pour fournir aux collectivités les outils dont elles auront besoin pour atteindre leurs objectifs.

Le gouvernement fédéral dispose d'un large éventail d'outils pour aider les collectivités rurales canadiennes. Le Programme de développement des collectivités dont j'ai parlé précédemment est un outil important. Le programme vise à aider les collectivités à élaborer des stratégies de développement économique et des stratégies de durabilité et donne aux collectivités un accès au capital que le secteur privé n'offre pas dans les régions rurales. Le programme a permis à un nombre important de petites entreprises d'être créées et de survivre dans des collectivités où ce ne sont pas les bonnes idées qui manquaient, mais plutôt le capital nécessaire pour les mener à bien.

L'une des différences entre le programme d'infrastructures qui vient d'être mis en place et le programme précédent, c'est que toutes les ententes avec les provinces stipulent qu'un pourcentage minimum doit être réservé aux régions rurales de ces provinces. Cette stipulation se retrouve dans les ententes qui ont été signées entre le gouvernement fédéral et les provinces.

Les organismes de développement régional ont, dans le cadre de leur mandat et de leur programme, des initiatives particulières pour aider les régions rurales. Lorsque l'APECA a annoncé son initiative il y a environ un an, il y avait notamment un fonds communautaire de 50 millions de dollars pour aider les collectivités à obtenir l'aide dont elles ont besoin. Le Programme d'accès communautaire, qui permet un accès public à Internet, fera partie intégrante des stratégies de durabilité dans bon nombre de régions rurales. Dans d'autres collectivités, ce ne sera peut-être pas le cas.

Notre ministère a une série de projets pilotes pour aider les collectivités à trouver des solutions novatrices à la durabilité. Non seulement nous aidons les collectivités comme telles à entreprendre ces projets pilotes, mais les leçons que nous en tirons peuvent s'appliquer à d'autres collectivités.

Même si le dossier de la santé relève surtout des provinces, nous avons créé au sein du ministère de la Santé un Bureau de la santé rurale. Il a reçu une contribution de 50 millions de dollars afin de mettre à l'essai des solutions novatrices pour la prestation de soins de santé dans un contexte rural. Par exemple, un peu plus de 1 million de dollars a servi en Ontario à former des infirmières praticiennes et les infirmiers praticiens à offrir des services dans un contexte rural. C'était une solution novatrice pour la prestation des soins de santé dans un contexte rural.

Nous travaillons avec un grand nombre de processus de validation afin de nous assurer que nos solutions et nos méthodes sont appliquées comme les Canadiens des régions rurales le veulent. Nous avons établi au début du processus le dialogue rural. J'utilise le mot «dialogue» plutôt que le mot «consultation», parce qu'il signifie deux choses: que c'est un processus continu, au lieu d'un événement qui survient simplement et ensuite prend fin, et deuxièmement, que c'est une conversation à deux sens, ce qui permet aux Canadiens des régions rurales de nous faire part de leurs priorités, tandis que nous pouvons leur parler de ce que nous faisons et des progrès que nous réalisons.

L'an dernier, à la fin d'août, nous avons organisé une conférence rurale nationale. Nous avons réuni 500 Canadiens du milieu rural de toutes les régions du Canada pour y tenir des discussions. Ils ont à leur tour organisé des consultations au niveau régional ou au niveau local, auxquelles ont participé quelque 7 000 Canadiens vivant en milieu rural. Outre ces conversations et la réunion à Magog, nous avons proposé un plan d'action. Le gouvernement fédéral s'est engagé à prendre 54 mesures précises que les Canadiens vivant en milieu rural et réunis à cette conférence nous avaient demandé d'entreprendre afin de faire progresser leur programme.

Cette année, au lieu de tenir une conférence nationale, nous organiserons quatre conférences régionales. L'une de ces conférences a eu lieu la semaine dernière à Vernon, en Colombie-Britannique, une autre aura lieu dans le Nord du Canada cet été et une autre se tiendra dans l'Est du Canada à l'automne. Ces conférences seront suivies d'une autre conférence nationale annuelle en 2002.

Le Canada rural est un endroit spécial. C'est là que nombre d'entre nous ici présents ont eu l'occasion de vivre et d'élever leur famille, et nous comprenons intrinsèquement à quel point c'est un endroit important et spécial. Nous avons une obligation, à titre de gouvernement fédéral, de travailler avec nos citoyens et nos organisations du milieu rural et d'autres paliers de gouvernement pour assurer la durabilité à long terme de nos collectivités rurales, et de faire en sorte que les jeunes Canadiens qui vivent en milieu rural estiment que c'est un endroit où il peut y avoir un avenir pour eux-mêmes et leur famille.

Le vice-président: Merci, monsieur le ministre Mitchell.

Notre comité examinera les mesures à prendre à court terme et à long terme pour assurer la viabilité de l'agriculture au Canada. Votre ministère a une tâche difficile à accomplir dans les mois et dans les années à venir. Je vous félicite. C'est plutôt réconfortant d'entendre parler de la planification à long terme, qui est tellement essentielle à la survie des régions rurales de notre pays.

Le sénateur Fairbairn: Merci, monsieur Mitchell. Comme vous le savez, nous commençons ici notre étude des collectivités rurales et de la vie rurale au Canada.

Notre comité a travaillé dur ces dernières années sur des questions de commerce, ainsi que sur la crise du revenu et sur les guerres de subventions. Ces questions attirent tellement de publicité et prennent une si grande priorité qu'il a semblé à un grand nombre d'entre nous que les gens oubliaient presque que ce ne sont pas seulement des exploitations agricoles, des élevages et des terres qui sont en péril, ce sont aussi les villes, villages et petites collectivités. C'est donc un défi que de faire entrer cela dans l'équation et dans l'esprit de ceux qui vivent en dehors des régions géographiques que vous avez mentionnées au début.

Après vous avoir entendu ce soir, je pense que vous êtes certainement sur la bonne voie. Avant la création de votre poste de ministre d'État, votre collègue M. Goodale cherchait à établir des liens avec le Canada rural en mettant l'accent sur l'idée d'utiliser la technologie de manière innovatrice, pas seulement pour relier les collectivités rurales, mais pour donner à leur population le même type de possibilités de faire des affaires grâce à la technologie que c'est le cas pour les gens du centre-ville de Calgary. On allait ainsi plus loin qu'on ne l'avait fait dans le passé.

On y a consacré des efforts. Dans quelle mesure cette initiative a-t-elle fonctionné? Peut-on mesurer déjà son effet dans le Canada rural? Dans quelle mesure pouvons-nous déterminer, dans les villes et collectivités, que des connections commerciales sont établies et que des industries peuvent être en train de s'établir à cause de ce branchement technologique? Il est parfois difficile de trouver les moyens nécessaires, en tant que particuliers, pour visiter ces régions.

M. Mitchell: C'est un bon argument, sénateur Fairbairn.

Pour répondre à la question au sujet des progrès que nous accomplissons, dans certaines régions rurales du Canada il y a eu des progrès assez considérables, en particulier dans les parties du Canada rural adjacentes à nos grands centres urbains. Nous avons assez bien réussi à fournir l'infrastructure technologique qui permettra à ces collectivités d'avoir accès à des marchés auxquels elles ne pouvaient que rêver il y a une dizaine d'années, avant l'avènement d'Internet.

Ce n'est pas le cas dans de grandes parties du Canada rural. Je suis allé au Nunavut la semaine dernière. Ce n'est pas seulement une région rurale du Canada, c'est aussi une région éloignée du Canada. Il y a énormément à faire là-bas, comme dans bien d'autres endroits.

L'un des engagements que nous avons pris en tant que gouvernement, c'est d'assurer à toutes les collectivités du pays l'accès à des services de transmission à larges bandes d'ici 2004. En tant que secrétariat rural, nous avons présenté des mémoires au groupe de travail sur les transmissions à larges bandes, qui a été créé à l'initiative du ministre de l'Industrie. Nous avons pu donner notre opinion sur le genre de mesures qu'il faut prendre.

Nous nous efforçons de trouver des moyens, dans l'intérêt public, de faire en sorte que toutes les régions du Canada sont branchées. Les problèmes sont quand même différents dans le Canada rural. Dans l'élaboration des mesures que nous voulons prendre pour atteindre cet objectif du gouvernement, nous choisirons peut-être pour nos régions rurales des moyens différents de ceux auxquels on a recours dans nos régions urbaines. C'est un bon exemple d'une question qui est une priorité pour nous.

Je devrais préciser que les Canadiens qui vivent en milieu rural nous disent souvent qu'Internet et l'accès à Internet sont des éléments importants, mais que nous devons nous rappeler que ce n'est pas une fin en soi. C'est un outil qui nous permet de faire d'autres choses.

Nous avons fait de bons progrès. Il y a actuellement 5 000 sites dans les régions rurales du pays qui offrent un accès public à Internet. Nous sommes le premier pays du monde à avoir branché toutes ses écoles sur Internet. Nous l'avons fait également dans nos régions rurales. Nous avons fait de bons progrès à cet égard.

Le fossé numérique existe effectivement entre le Canada urbain et le Canada rural, et nous avons l'obligation, en tant que gouvernement, de combler ce fossé et de faire en sorte que les Canadiens vivant en milieu rural aient accès à la technologie et à l'infrastructure des télécommunications tout autant que les Canadiens urbains.

Le sénateur Fairbairn: Si je comprends bien, la seule façon d'établir le genre de connexions que vous voulez, en tant que ministre, c'est d'aller sur place rencontrer les gens en personne pour essayer d'obtenir des informations et de communiquer des idées. Il y a environ un an, on a vu une grande frustration s'installer chez tous les partis au Parlement, parce que le message ne semblait pas du tout être compris dans les secteurs urbains du Canada. De nombreux parlementaires se sont réunis pour aider à l'organisation d'un concert télévisé tenu au Centre Air Canada à Toronto pour sensibiliser la population face au secteur agricole. Ce fut un événement formidable et un grand jour, et le réseau Newsworld a diffusé le concert. Ensuite, il n'y a pratiquement rien eu.

Je me demande dans quelle mesure vous avez la possibilité d'aller parler aux citadins pour les amener à comprendre les problèmes que vivent les agriculteurs, et ce qui est peut-être encore plus important, à leur donner leur appui. Beaucoup de gens ont à l'esprit une image romantique de la ferme. Ce n'est pas la réalité actuellement. Je pense souvent que dans les villes, on trouve tout naturel qu'il y ait des fermes et on ne leur accorde pas l'appui dont elles ont besoin. Le jour où nos collectivités rurales et nos fermes disparaîtront est le jour où notre pays se retrouvera considérablement diminué.

M. Mitchell: Sénateur Fairbairn, vous présentez un très bon argument.

En ce qui concerne les communications, il y a encore beaucoup de travail à faire. Je pense que nous réussissons relativement bien dans le Canada rural, mais c'est presque comme si nous prêchions pour des convertis. La plupart des Canadiens vivant en milieu rural comprennent les défis dont nous avons parlé. Ils ont leurs propres journaux ou leurs propres bulletins ruraux.

Je déposerai un rapport au Parlement, comme je l'ai fait l'an dernier, sur l'état du Canada rural, probablement en septembre ou en octobre, afin qu'on puisse avoir un débat sur la question. Un tel rapport suscite généralement des discussions entre les membres des deux Chambres qui représentent des régions rurales et les Canadiens vivant en milieu rural.

Nous avons besoin d'une meilleure stratégie de communication, une stratégie plus complète qui nous permette, à moi et à d'autres, de parler du Canada rural au Canada urbain. Comme vous l'avez mentionné, la situation réelle du Canada rural dépasse de loin la vision romantique que certains peuvent en avoir, qu'il s'agisse de l'agriculture ou de toute autre industrie fondée sur les ressources naturelles. Il est important, lorsque je parle des défis auxquels fait face le Canada rural, que les Canadiens des villes les comprennent.

Lorsque nous étudions des mesures législatives au Sénat ou à la Chambre des communes, si nous voulons appliquer différemment une mesure aux régions rurales, ou si notre réaction face à l'économie de nos régions rurales est différente de ce qu'elle est dans un contexte urbain, c'est parce qu'il y a des motifs très importants de politique générale. C'est parce qu'il s'agit de types différents d'économie, et non pas parce que nous essayons de faire quelque chose de mal ou que nous ne voulons pas faire un bon usage des deniers publics. Notre réaction face au Canada rural et aux problèmes économiques de ces régions est simplement fondée sur le fait que les réalités économiques y sont différentes de celles du Canada urbain.

Nous voyons souvent, dans les médias et ailleurs, critiquer notre approche simplement parce qu'elle est différente. Quelqu'un qui formule ces critiques ne comprend pas parfois la raison pour laquelle nous adoptons une approche différente quand la réalité est différente.

Vous l'avez très bien dit. Vous avez eu cette occasion au Centre Air Canada. Nous devons organiser régulièrement des événements de cette sorte afin de faire passer ce message à tous les Canadiens.

Le sénateur Tkachuk: Vous avez parlé de l'engagement du gouvernement envers le Canada rural. Pour la gouverne de ceux qui nous regardent, existe-t-il un ministère du Développement rural?

M. Mitchell: Non. Au sein du ministère de l'Agriculture, il y a un secrétariat rural. Le mandat du secrétariat rural est de travailler, sur une base horizontale, avec d'autres ministères. Lorsqu'il s'agit, par exemple, de la question de la prestation de services, qui pose des problèmes à cause de la vaste étendue géographique, la solution ne relève pas d'un seul ministère. Elle doit venir de plusieurs ministères.

Si je veux faire en sorte que les services soient fournis, je dois m'en assurer auprès de DRHC, ainsi qu'auprès d'Agriculture et Agroalimentaire, Ressources naturelles Canada et Pêches et Océans. Je veux m'assurer que tous ces ministères ont adopté une initiative qui permettra une prestation plus efficace des services.

Le sénateur Tkachuk: La plus grande crise à laquelle fait face le Canada rural ne vient-elle pas de ce qu'on ne peut pas se rendre à un bureau du gouvernement?

M. Mitchell: Ce n'est qu'un exemple. Il y a de nombreux autres problèmes. J'ai parlé d'essayer d'attirer des investissements là où le marché est réduit et la population peu dense. J'ai parlé de la nature cyclique de nos économies. Lorsque les prix des denrées fluctuent, ils ont une incidence sur l'industrie et sur les collectivités qui dépendent de cette industrie.

Ce sont les types de problèmes auxquels nous faisons face en tant que Canadiens vivant dans un milieu rural. Les solutions doivent provenir de plusieurs ministères.

Parlons de la question du prix des denrées. C'est une question particulièrement importante en agriculture. La fluctuation des prix des produits de base est également très importante pour les secteurs minier et forestier, et même pour les pêches. Lorsque nous élaborons des approches stratégiques pour contrer la fluctuation des prix des produits de base, nous ne devrions pas nous occuper seulement des fluctuations dans le secteur agricole, nous devons nous en occuper pour toutes les industries axées sur les ressources naturelles, car elles sont toutes assujetties à des fluctuations en raison du changement des prix des produits de base.

Le sénateur Tkachuk: Le prix de l'or varie régulièrement. Cela vous préoccupe-t-il? Que faites-vous quand le prix fluctue?

M. Mitchell: Il y a un certain nombre de choses qu'on peut faire. Nous voulons travailler avec les collectivités à la diversification de leur bases économiques, afin qu'en cas de baisse dans leur industrie primaire, elles aient d'autres industries pour les soutenir pendant la phase descendante du cycle. Nous chercherons peut-être à travailler avec ces collectivités, par exemple dans le cas d'une industrie minière, afin de prolonger la période pendant laquelle une mine continuera d'être viable.

Nous savons tous les deux que si l'on ouvre une mine, elle fermera un jour. Cependant, on voudra peut-être maximiser le corps minéralisé pour aider la collectivité en question. On voudra peut-être essayer de réduire les coûts d'extraction, les coûts d'exploitation du gisement. Je n'ai pas les chiffres exacts sous les yeux, mais le coût réel de l'exploitation des sables bitumineux, de la conversion du bitume en pétrole, a diminué considérablement. C'est un exemple d'aide que nous pouvons apporter pour soutenir la collectivité.

Un certain nombre d'approches sont possibles. Je ne dis pas que lorsque les prix baissent, nous devrions subventionner les compagnies minières. Cependant, il y a bien des choses que nous pouvons faire grâce à l'approche que nous adoptons.

Ce n'est pas l'entreprise minière comme telle que notre politique vise, elle est plutôt destinée à assurer la viabilité des collectivités qui dépendent de cette industrie. Cela signifie que nous ferons en sorte que la collectivité diversifie autant que possible son économie et qu'on agisse de manière à maximiser la ressource dont dispose une collectivité.

Dans un cas où je suis personnellement intervenu, la vie d'une collectivité minière en tant que telle a cessé parce que le corps minéralisé ne suffisait plus - je veux parler d'Elliot Lake dans le Nord de l'Ontario. Nous avons travaillé avec cette collectivité, en tant que gouvernement, pour la transformer. De collectivité qui dépendait de l'exploitation d'un gisement d'uranium, elle est devenue une collectivité de retraités dans le Nord de l'Ontario. C'est maintenant une collectivité différente, mais elle continue d'avoir à peu près la même population.

Je m'en souviens bien, parce que je vivais là à cette époque et beaucoup de gens disaient que la fermeture de la mine entraînerait la fin d'Elliot Lake. Ce n'est pas ce qui s'est produit en réalité. Cette collectivité a assuré son avenir en trouvant une solution unique qui ne fonctionnerait probablement pas à bien d'autres endroits. Cette solution a réussi là-bas parce que la collectivité s'est demandé de quel atout elle disposait. Les gens se sont demandé quel atout ils avaient lorsque la mine a fermé.

C'était facile à voir. Il y avait des rangées de maisons vides. Il a été facile d'aller dans le sud de l'Ontario et de convaincre des gens de vendre leur maison de 300 000 $, de mettre 270 000 $ à la banque pour en retirer les intérêts, en plus de recevoir leur pension. La plupart des gens qui sont allés vivre dans cette collectivité avaient un revenu disponible plus élevé que celui qu'ils avaient auparavant dans leur vie.

Le sénateur Tkachuk: C'est très bien, mais il y a des centaines de collectivités un peu partout au Canada qui sont en train de mourir lentement et qui essaient de se sauver. C'est certain.

Parlons de l'engagement que vous avez pris, d'après ce livre. Le budget du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est-il aujourd'hui inférieur à ce qu'il était il y a plusieurs années? Le ministre des Finances s'en est vanté.

M. Mitchell: Est-il inférieur à ce qu'il était il y a plusieurs années? Probablement pas. Si vous remontez aussi loin qu'à l'époque de l'examen des programmes, vous verrez que tous les ministères ont vécu une rationalisation. Le gouvernement précédent nous avait légué un déficit de 42 milliards de dollars. Il était important de nous occuper de ce problème.

Le sénateur Tkachuk: Lorsque le gouvernement fédéral a réduit ses paiements de transfert aux gouvernements provinciaux, a-t-il réduit ses dépenses en matière de soins de santé et d'éducation? Parlons de choses concrètes qui concernent les secteurs ruraux de la Saskatchewan, de l'Alberta ou du Manitoba. N'y a-t-il pas des hôpitaux, des écoles et une infrastructure qui permettent à ces collectivités de survivre?

Le gouvernement ne s'attribue certainement pas le mérite, lorsqu'une ville prend l'initiative de se reprendre en main après la fermeture d'une mine ou du ministère du Développement rural. Quel est le lien entre les deux?

M. Mitchell: Le ministère du Développement rural n'existait pas lorsque la collectivité d'Elliot Lake a réussi à se maintenir en vie. Je faisais partie du gouvernement à ce moment-là. J'ai participé au processus en tant que membre de cette collectivité. Je crois à l'importance d'un processus généré par la base et à l'importance de travailler au développement rural, dans le but de maintenir en vie les collectivités, mais ce n'est pas une chose que j'ai apprise ici à Ottawa. Je n'ai pas appris cela au cours de mes interactions avec des ministères, je l'ai plutôt appris en comprenant ce qui se passe sur le terrain et ce qui se passe lorsque des personnes réelles font face à des problèmes concrets et trouvent des solutions concrètes.

Vous avez raison de dire que nous pouvons nous enfouir la tête dans le sable en geignant: «Malheur à nous. Il n'y a rien à faire; les problèmes sont trop nombreux; nous n'en viendrons jamais à bout». Certains réagiraient ainsi, mais je n'en suis pas. Je crois en l'avenir du Canada rural et des Canadiens qui y habitent.

Il faut privilégier une approche multidisciplinaire. Il faut de l'argent. Quand je parle d'instruments, c'est à l'argent que je pense. Toutefois, il faut beaucoup plus que cela. Si les collectivités n'ont pas les moyens de lancer des initiatives pour assurer leur propre survie, tout l'argent du monde ne servira à rien. Si vous ne comprenez pas que les problèmes auxquels se heurtent les Canadiens des régions rurales sont uniques, et bien différents de ceux qu'affrontent les collectivités urbaines, alors tout l'argent du monde ne servira à rien.

Le Secrétariat rural traite de façon horizontale les dossiers qui intéressent tous les ministères, et c'est, à mes yeux, une façon positive et utile de chercher des solutions aux problèmes auxquels se heurtent les collectivités rurales et le Canada rural.

Le sénateur Tkachuk: J'ai été élevé dans une région rurale et je peux m'exprimer avec autant de conviction que quiconque sur les problèmes d'une province donnée, la Saskatchewan, par exemple. Je suis convaincu que les problèmes surviennent lorsqu'il y a diminution du revenu. En Saskatchewan, le revenu régresse en raison de la baisse du cours des céréales.

Toutefois, quand je parcours cette publication, je me hérisse de voir que les ministères ne font que leur travail. Ils ne font rien de plus. Nous sommes censés assurer au Canada rural et aux régions rurales de la Saskatchewan les services que nous assurons aux villes comme Saskatoon ou Toronto. C'est sûrement l'une des responsabilités du gouvernement. Ces régions paient de l'impôt et devraient, en contrepartie, obtenir des services.

J'espérais qu'en nous réunissant aujourd'hui, nous aurions des idées un peu plus claires sur la façon de régler certains des problèmes du Canada rural. Comment allons-nous régler le problème de la pénurie de médecins dans les petites localités de la Saskatchewan? Comment allons-nous régler le problème de la pénurie de médecins spécialistes et du manque d'accès aux hôpitaux?

Il faut se rendre en voiture jusqu'à Saskatoon. C'est à 300 milles de la baie d'Hudson. Voilà les questions qui importent, plutôt que de savoir s'il y a un bureau du gouvernement à la baie d'Hudson. Cela n'intéresse personne. Les gens parcoureront cette distance.

M. Mitchell: Si vous voulez aborder directement le dossier des soins de santé, permettez-moi de vous donner quelques exemples. Nous avons le Programme des partenariats pour l'infrastructure canadienne de la santé qui apporte de l'aide aux patients des collectivités rurales et éloignées. Un patient pourrait se faire faire un ultrason sans avoir à se déplacer. L'image est transmise à un médecin à des centaines ou à des milliers de kilomètres de distance. Le diagnostic peut être posé sans que le patient n'ait à faire un voyage de plusieurs centaines de kilomètres.

Je vous ai donné plus tôt un exemple très précis de la façon de procéder. On pourrait donner aux infirmières praticiennes une formation adaptée aux besoins des régions rurales. Nous pouvons les former pour qu'elles puissent dispenser les soins primaires qui autrement devraient l'être par un généraliste.

Je vais vous donner un excellent exemple plus récent. Je n'ai pas pour habitude de louanger le gouvernement provincial de l'Ontario, mais je vais le faire dans ce cas-ci. Le gouvernement fédéral a aidé à financer une école de médecine dans le nord de l'Ontario dont le mandat est d'enseigner la médecine adaptée aux régions rurales et éloignées. Voilà un exemple très concret pour pallier à la pénurie de médecins en région rurale.

Vous avez demandé si nous prenons des mesures très concrètes. Oui. Le gouvernement lance des initiatives de concert avec les provinces, puisque la santé est un domaine de compétence partagée et, pour ma part, je veille à ce que les solutions soient adaptées à la réalité des Canadiens vivant en milieu rural.

Qu'est-ce que cela signifie? Cela signifie, le programme des infirmières praticiennes. Cela signifie, une école de médecine qui s'intéressera plus particulièrement aux problèmes des régions rurales. Cela signifie, l'utilisation de technologies grâce auxquelles les patients n'ont pas à parcourir 300 kilomètres pour se faire soigner parce qu'un technicien peut faire les tests à distance et le diagnostic peut être établi par quelqu'un à mille kilomètres de distance.

Il y a, sénateur, des solutions très concrètes qui existent ou qui sont en voie d'élaboration et nous permettront d'aider les Canadiens des collectivités rurales à apporter des solutions aux problèmes que vivent les populations rurales.

[Français]

Le sénateur Gill: Depuis une quarantaine d'années, je vois surgir des villes dans le Nord, là où se retrouvent la majorité des régions rurales ou isolées. Ces villes poussent comme des champignons selons les besoins des gens du Sud, entrepreneurs, industriels ou autres. Mais lorsque les mines ferment, les habitants de ces villes, n'ayant d'autres ressources, se retrouvent devant rien. S'ils étaient marginalisés avant, ils le sont encore plus après. Je vois cela depuis longtemps.

J'aime beaucoup l'expression que vous utilisez: la lentille rurale. Elle démontre l'esprit dans lequel vous voulez vous engager, c'est-à-dire en tenant compte de la perception des habitants eux-mêmes du développement de leur région rurale ou éloignée. Ce sont ces personnes qui connaissent vraiment le potentiel de leur territoire, son environnement et ses ressources, parce qu'ils l'habitent depuis des générations. C'est de cette façon qu'on a des chances d'avoir un développement qui a du sens.

J'appuie le gouvernement dans ses efforts d'encadrer ces citoyens afin que de concert avec eux, il crée des programmes conçus par eux-mêmes et pour eux-mêmes.

Le gouvernement fera-t-il des efforts également pour rapprocher les habitants des régions rurales ou isolées avec ceux qui créent de l'emploi? Par exemple, le président de la compagnie Iron Ore, en fermant la mine, a entraîné la mort de la ville de Schefferville, et ses habitants sont restés en plan.

Le gouvernement prévoit-il des moyens de sensibiliser les entrepreneurs et les industriels à cet état de choses?

[Traduction]

M. Mitchell: C'est là un excellent commentaire, sénateur.

Pour que les initiatives de développement rural soient fructueuses et donnent des résultats positifs, il faut des partenariats. Il faut réunir tous les partenaires sociaux autour d'une même table. Le gouvernement fédéral est l'un de ces partenaires. Le gouvernement provincial ou territorial, selon le cas, est l'un de ces partenaires. Le secteur privé est un partenaire des plus importants dans le cadre de nombreuses initiatives projetées.

Par exemple, le secteur privé devra participer, d'une façon ou d'une autre, à la construction de l'infrastructure des télécommunications. Le secteur privé est le quatrième partenaire dans les programmes d'infrastructure Canada-Ontario ou Canada-telle autre province.

La plupart des collectivités qui dépendent des ressources naturelles, particulièrement les collectivités minières, tentent d'élaborer des stratégies comme celles dont j'ai parlé où l'on tente de tirer le maximum d'un gisement en réduisant les coûts de production afin de prolonger autant que possible la durée d'exploitation de la mine. Il faut pour cela un partenariat avec le secteur industriel lui-même. Dans certain cas, le secteur privé est le partenaire principal.

[Français]

Le sénateur Gill: Vous avez mentionné tantôt que 95 p. 100 du territoire canadien était situé en régions rurales ou éloignées. Nos ressources proviennent donc principalement de ces régions rurales qui représentent 40 p. 100 des exportations.

Existe-t-il un programme d'information pour sensibiliser les gens des grandes villes à cette réalité, car on doit privilégier et protéger ces régions.

[Traduction]

M. Mitchell: C'est exactement ce que nous avons fait, pour informer le public par divers moyens. Nous avons aussi appuyé les organisations qui travaillent dans le même sens.

Toutefois, je vais être honnête, sénateur. Je crois que nous devons améliorer énormément la communication avec les Canadiens afin qu'ils comprennent mieux certains des enjeux dont nous avons parlé ici ce soir.

Le sénateur LeBreton: Merci, monsieur le ministre.

Pouvez-vous me dire combien de fonctionnaires compte votre secrétariat?

M. Mitchell: Nous avons 74 employés.

Le sénateur LeBreton: Quel est le budget annuel du secrétariat?

M. Mitchell: Le budget est d'environ 10 millions de dollars.

Le sénateur LeBreton: Vous parlez du Canada rural. Nous avons ce soir parlé longuement des ressources naturelles et du secteur minier. Êtes-vous rattaché principalement au ministère de l'Agriculture?

M. Mitchell: Le Secrétariat rural y est rattaché, oui.

Le sénateur LeBreton: Puisque vous êtes rattaché au ministre de l'Agriculture, serait-ce faux de dire qu'un certain pourcentage de votre temps est consacré plutôt au dossier agricole? Si c'est le cas, quel pourcentage de votre temps, de vos activités quotidiennes, est consacré au dossier agricole plutôt que forestier et minier?

M. Mitchell: Sénateur, je vois mal comment je pourrais répondre à cette question puisque je ne consacre pas mon temps surtout à l'agriculture ou surtout au secteur minier ou forestier. Je m'intéresse à la durabilité du Canada rural. Cela peut amener à m'intéresser à un dossier agricole ou aux ressources naturelles, mais pour l'essentiel, je m'intéresse à des questions beaucoup plus vastes.

J'aimerais replacer l'idée du Secrétariat rural dans son contexte. Nous ne sommes pas un ministère opérationnel avec tout un budget pour financer des dépenses de programme. Ce n'est pas ce que nous sommes. Ce n'est pas notre approche. Notre budget nous permet d'agir comme catalyseur et comme coordonnateur des initiatives gouvernementales qui intéressent plus d'un ministère.

Permettez-moi de vous donner un exemple précis. Le programme de développement des collectivités assure la prestation de services importants au Canada rural. Je soupçonne que la plupart des députés présents connaissent bien ce programme. Ils ne relèvent pas d'un ministère donné. Ils relèvent de quatre ministères différents. Quand le moment est venu d'augmenter les budgets afin de pouvoir faire un meilleur travail, l'initiative a été prise par le Secrétariat rural. Le budget a été augmenté de 90 millions de dollars, mais cette somme ne figure pas au budget des dépenses à la rubrique Secrétariat rural. Les dépenses figuraient dans le budget des dépenses de chacun de ces ministères qui, en réalité, administrent le programme.

C'est la même chose pour le programme d'infrastructure. La partie du programme d'infrastructure consacrée aux localités rurales ne figure pas sous la rubrique Secrétariat rural, mais plutôt sous la rubrique des ministres responsables des programmes.

Il faut être très clair au sujet du budget. L'argent consacré au Secrétariat rural ne porte pas sur les programmes. C'est l'argent que nous utilisons comme catalyseur pour les initiatives qui touchent plus d'un ministère, par exemple pour trouver plus de ressources pour le programme de développement des collectivités.

Le sénateur LeBreton: Vous devez avoir une base quelque part. Votre belle brochure «Travailler ensemble au sein du Canada rural» contient un message du ministre et un message du secrétaire d'État, c'est-à-dire de vous-même. Est-ce que cela veut dire que vous avez un message à donner chaque fois que vous avez un contact horizontal avec un ministère quelconque, même si ce n'est pas nécessairement au sujet des ressources?

De toute évidence, vous êtes centré au ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Je pense qu'il convient de demander si votre travail porte surtout sur l'agriculture. Cela me semble évident parce que l'agriculture représente une partie très importante de la vie dans nos collectivités rurales.

M. Mitchell: Bien entendu, l'agriculture représente une partie importante de la vie rurale et c'est l'une des nombreuses questions dont je m'occupe.

Vous avez parlé du rapport au Parlement. Ce rapport comprend des éléments venant d'un grand nombre de ministères. Mes adjoints et moi n'avons pas simplement décidé de rédiger un document gouvernemental au sujet des régions rurales du Canada. Nous avons consulté un grand nombre de ministères pour demander leurs points de vue.

Le vérificateur général, qui examine les initiatives horizontales au gouvernement fédéral, a signalé que l'initiative rurale constituait un bon exemple d'une initiative horizontale.

Le groupe de travail interministériel, qui ne touche pas uniquement le Secrétariat rural, compte des représentants de 28 ministères et organismes qui collaborent avec nous pour mettre au point des initiatives horizontales interministérielles ayant un volet rural.

Nous ne voudrions pas qu'un habitant d'une région rurale du Canada me demande de l'aide pour une question quelconque et que je doive lui répondre que cette question ne relève pas de moi ou de mon ministère.

Le sénateur LeBreton: Ce n'est pas du tout ce que je dis. D'abord, j'essaie de savoir quel est votre budget. De toute évidence, vous êtes rattaché au ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Vous avez un bureau quelque part. Je suis certaine que vous n'avez pas un petit pupitre dans chaque ministère.

Sans vouloir entrer dans les détails, j'essayais simplement de savoir si vous passez la plus grande partie de votre temps à traiter avec le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire plutôt qu'avec le ministère des Ressources naturelles ou d'autres ministères.

M. Mitchell: Je dois être honnête, sénateur; je ne tiens pas de registre du temps que je passe à parler à divers fonctionnaires.

Le sénateur LeBreton: Pourquoi votre bureau est-il situé dans les locaux du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire?

M. Mitchell: C'est ce qu'on avait prévu au départ. Nos bureaux doivent être quelque part.

Le sénateur LeBreton: Je voudrais poser une question plus précise vu que cette réponse ne nous a pas dit grand-chose.

Le rapport du Comité permanent des ressources naturelles, que vous présidiez en mars 1997, contient une recommandation sur l'infrastructure à la page 20. Le comité recommandait que, pour combler le manque d'infrastructures dans les régions rurales, on consacre au moins 50 p. 100 des dépenses de tout programme fédéral d'infrastructure à l'avenir aux régions rurales du Canada.

Dans le plan d'action rural, pour avril 2001, le mois qui vient de se terminer, il y a le rapport d'une conférence tenue à Magog en avril 2000. Dans l'axe prioritaire d'intervention 5, vous parlez d'infrastructure. Vous donnez des exemples comme les 2,6 milliards de dollars consacrés à l'infrastructure de concert avec les municipalités du Canada, la route stratégique, et ainsi de suite.

Pouvez-vous me dire si ces chiffres représentent quelque chose comme les 50 p. 100 des fonds d'infrastructure que vous aviez recommandés pour les régions rurales du Canada dans le rapport de votre comité?

M. Mitchell: Nous n'avons pas atteint le pourcentage de 50 p. 100. Nous sommes passés d'un accord en 1993 dans lequel on ne désignait rien comme étant vraiment rural, à des ententes prévoyant un minimum de 15 p. 100 pour les régions rurales du point de vue du gouvernement fédéral.

Certaines de nos ententes prévoient un pourcentage plus élevé, mais cela dépend de la province. Nous avons accompli certains progrès. Au départ, il n'y avait aucun pourcentage qui était réservé à l'infrastructure rurale et, maintenant, on prévoit un certain montant. C'est un précédent que nous avons établi. S'il y a d'autres programmes à l'avenir, nous essaierons de faire encore mieux.

Le sénateur LeBreton: Répondriez-vous à une question directe à propos de cette recommandation du comité que vous présidiez? Vous aviez recommandé en toutes lettres que le gouvernement consacre 50 p. 100 des dépenses d'infrastructure aux régions rurales du Canada. J'imagine que vous ne pouvez pas nous donner une idée de la proportion actuelle?

M. Mitchell: Dans la plupart des cas et dans la plupart des provinces, le programme d'infrastructure actuel, et je peux vous donner les chiffres exacts là-dessus, en est rendu à l'étape de l'instauration.

Nous sommes rendus à la première année du programme. À la fin de chaque année, nous ferons une évaluation pour déterminer la part des dépenses dans les régions rurales et urbaines. Je suis convaincu qu'une bonne partie des dépenses seront effectuées dans les régions rurales.

Il faut aussi tenir compte des autres programmes qui portent sur différents types d'infrastructure et qui ajoutent au total qu'on dépense dans les régions rurales. L'initiative de transport des céréales du gouvernement entraînera de nouvelles dépenses d'infrastructure. Quand il a annoncé son programme de 2,6 milliards de dollars, le gouvernement a aussi annoncé un programme d'un milliard de dollars pour sa propre infrastructure. Une bonne partie de cette infrastructure est située dans les régions rurales.

Nous avons mis au point un programme d'infrastructure spécial de concert avec la Fédération des municipalités canadiennes qui prévoit un fonds d'infrastructure de 100 millions de dollars et un fonds de 25 millions de dollars pour des études. Une grande partie de cet argent sera dépensée dans les régions rurales. Le Programme d'accès communautaire, qui est vraiment conçu pour les régions rurales, crée une infrastructure de télécommunications pour les régions rurales.

Lorsqu'on additionne tout cela, ce que je n'ai pas fait, et vous avez raison de dire que ce serait une bonne chose de le faire, on peut voir que l'on dépense pas mal d'argent pour l'infrastructure grâce à ces divers programmes dans les régions rurales.

Je ne veux pas vous faire la leçon, sénateur, mais j'essaie de vous expliquer que les programmes dont je viens de parler ne touchent pas seulement un ministère donné. Il s'agit de programmes qu'appliquent divers ministères. Mon rôle consiste à garantir que nous nous occupons des régions rurales du Canada d'un ministère à l'autre de façon horizontale.

Le sénateur Tkachuk: Quand vous parlez de 15 p. 100 du programme d'infrastructure, s'agit-il du nouveau programme annoncé récemment par le ministre des Finances?

M. Mitchell: Le programme d'infrastructure dont nous parlons maintenant avait été annoncé dans le budget de 2000, il y a 14 mois. Après l'annonce, il y a eu des négociations avec les provinces et les territoires pendant l'été et l'automne vu qu'il s'agit d'un programme conjoint. Certaines ententes ont été signées. Si je ne m'abuse, il ne reste qu'une entente à signer et l'étape de la mise en oeuvre a commencé.

Le sénateur Tkachuk: Pouvez-vous me dire si vous avez obtenu qu'on réserve 15 p. 100 des fonds pour les régions rurales dans le cadre de ce programme? Le ministre Martin avait annoncé un autre fonds d'infrastructure avant celui-ci, n'est-ce pas? Les dépenses pour les régions rurales avaient-elles atteint moins de 15 p. 100 dans ce cas-là?

M. Mitchell: Je devrai me renseigner. La différence entre les deux programmes, c'est que celui de 1993 ne prévoyait pas de pourcentage minimum. Les diverses provinces pouvaient affecter une partie importante de cet argent aux régions rurales. La plupart l'ont fait. L'une des principales choses que je voulais garantir pour ce programme-ci, c'est que le seuil ne serait pas facultatif et qu'on fixerait un pourcentage minimal à être dépensé dans les régions rurales du Canada. Le pourcentage est de 22 p. 100 et non de 15 p. 100, soit dit en passant.

Le sénateur Tkachuk: C'est 22 p. 100 de désignation ou 22 p. 100 de ce qu'il y avait la dernière fois?

M. Mitchell: Non, 22 p. 100 c'est la désignation. Mais comme je l'ai déjà dit, c'est un minimum.

Le sénateur Tkachuk: Je ne comprends pas très bien.

M. Mitchell: En moyenne, on envisage que ce sera 22 p. 100.

Le sénateur Tkachuk: Je veux bien comprendre - corrigez-moi si nécessaire, parce que je ne suis pas sûr comment cela a été formulé. Au début, vous avez indiqué un pourcentage de l'économie du pays un certain pourcentage des affaires. Vous avez parlé de la masse terrestre et de la géographie. Moi, j'estime qu'à peu près un tiers de la population peut être considéré rurale. Je pense que c'est assez juste.

M. Mitchell: C'est à peu près cela.

Le sénateur Tkachuk: On dirait que ces proportions - un tiers, deux tiers - sont établies par la nature. Je sais que les libéraux n'ont pas eu beaucoup de sièges dans les grandes régions rurales. Voici ma question: est-ce qu'on a dépensé moins de 22 p. 100 dans les régions rurales, ou dans le Canada rural, en vertu du premier programme d'infrastructure.

M. Mitchell: Ce que j'ai dit, c'était que je n'avais pas les chiffres pour le programme de 1993, et que je vous les donnerais.

Le sénateur Tkachuk: Dans ce cas, vous dites qu'un minimum de 22 p. 100 doit être dépensé dans chaque province. Le programme fonctionnera donc comme ça?

M. Mitchell: C'est une moyenne pour le Canada rural.

Je reviendrai sur ce point-ci parce que soit j'ai des difficultés à bien m'exprimer, soit qu'on ne me comprend pas bien. Dans le contexte de la lentille rurale, la différence entre le nouveau programme et l'ancien programme c'est que les besoins du Canada rural sont exprimés de façon explicite dans les ententes, ils ne sont pas tenus pour acquis. Voici la différence entre le premier programme d'infrastructure et le deuxième. C'est ce que j'essayais d'expliquer.

Le sénateur Tkachuk: La proportion d'un tiers ne serait pas assez bonne, étant donné que c'est probablement plus dispendieux dans les régions rurales que dans les régions urbaines. Les régions rurales n'ont pas les économies d'échelle que vous avez mentionnées plus tôt.

M. Mitchell: Certaines infrastructures le sont - mais il se peut qu'un programme d'infrastructure dans un centre prenne tout l'argent du programme. Ça peut arriver. Il faut donc s'assurer qu'un montant minimum sera désigné pour les régions rurales - voilà la différence entre les deux programmes. Les besoins du Canada rural sont indiqués de façon explicite dans les ententes, et ne sont pas tenus pour acquis. C'est le changement qu'on a fait entre le premier programme d'infrastructure et le deuxième. Je vous donne cela comme exemple de la lentille rurale dont nous avons parlé.

Le sénateur Tkachuk: La fontaine dans la circonscription du premier ministre serait-elle classifiée comme des dépenses rurales ou des dépenses urbaines?

M. Mitchell: Dans mon travail, j'essaie de souligner les besoins du Canada rural, et d'éviter les jeux politiques qui se jouent.

Le sénateur LeBreton: Dans votre évaluation de l'infrastructure, pouvez-vous ventiler les chiffres par région, et indiquer les pourcentages alloués à la Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, et à toutes les régions différentes?

M. Mitchell: Avec plaisir, sénateur. Je me ferai un plaisir de le faire.

Le sénateur Tkachuk: Nous aussi, nous voulons éviter les jeux politiques.

Le vice-président: Monsieur le ministre, je vous remercie d'être venu aujourd'hui nous parler de questions qui ne touchent pas nécessairement votre ministère. C'était très gentil de votre part, et c'était très informatif pour les membres du comité.

Une des questions qui me préoccupe, c'est la situation du secteur agricole. Certains producteurs et résidents des petites communautés rurales de la Saskatchewan proposent des idées magnifiques. J'estime que votre notion d'une approche ascendante portera d'excellents fruits dans les années à venir.

Une collectivité assez près de chez-moi vient d'acheter un silo. Comme vous le savez, il y en a beaucoup à vendre dans les Prairies. Ils ont décidé de transformer ce silo en installation de nettoyage et d'emballage pour certaines légumineuses produites dans la région. Le projet créera jusqu'à 50 emplois. C'est un projet de développement amorcé au niveau local. Est-ce que votre ministère aiderait ces gens à trouver des contributions, de l'aide financière ou des prêts pour organiser et réaliser un tel projet?

M. Mitchell: Nous pouvons bien sûr offrir des conseils. Quelques programmes viennent à l'esprit. Par exemple, la Diversification de l'économie de l'Ouest pourrait aider dans ce cas. De plus - même si leurs besoins financiers pourraient dépasser cette capacité - le Programme de développement des collectivités pourrait offrir de l'aide financière permettant à la collectivité d'entreprendre ce genre de projet. Cette aide financière peut prendre la forme de capitaux d'emprunt ou de capital de risque.

Si cette enquête était à refaire, une mesure qu'on prendrait, en plus de notre rôle qui est d'assurer une coopération interministérielle serait d'identifier les besoins et de diriger le client éventuel vers le programme ou ministère particulier qui pourrait l'aider.

Le sénateur Fairbairn: Vous avez parlé de coopération interministérielle. Travaillez-vous aussi avec le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au niveau de ses programmes spéciaux de développement? Ce ministère a joué un rôle dans le premier programme d'infrastructure, et dans le deuxième aussi, si je ne m'abuse, comme dans d'autres programmes. Est-ce que le secrétariat travaille avec ce ministère?

M. Mitchell: Oui. C'est un des ministères qui fait partie du Groupe de travail interministériel, le GTI. Nous travaillons ensemble à l'élaboration de programmes pour le Canada rural. Évidemment, le ministère a des responsabilités considérables, du côté Affaires indiennes et du côté du Nord canadien. Le ministère a une responsabilité directe pour les programmes touchant de nombreuses collectivités éloignées, et nous avons une collaboration très étroite au sein du Groupe de travail interministériel. Il a joué un rôle dans certaines initiatives que nous avons mises de l'avant.

Le vice-président: Monsieur Mitchell, j'aimerais vous remercier, ainsi que les collaborateurs de votre ministère, d'être venus aujourd'hui. Cette réunion a été très intéressante, et j'ai appris beaucoup, tout comme les autres sénateurs, j'en suis convaincu. Nous vous remercions d'avoir pris le temps d'être venus aujourd'hui.

M. Mitchell: Merci, monsieur le président et honorables sénateurs. J'ai beaucoup apprécié la possibilité d'être ici aujourd'hui pour témoigner, et vous aider dans votre travail important.

Le sénateur Fairbairn: J'espère que nous aurons l'occasion de vous revoir quand nous aurons progressé dans nos travaux.

La séance est levée.

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