Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Fascicule 17 - Témoignages

Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, auquel a été renvoyé le projet de loi S-22, Loi portant reconnaissance du cheval de race canadienne comme le cheval national du Canada, se réunit aujourd'hui à 18 h 30 pour en faire l'examen.

Le sénateur Leonard J. Gustafson (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président: Au programme aujourd'hui, nous avons deux témoins: le sénateur Murray et le député Murray Calder, qui s'intéressent tous deux au cheval de race canadienne. Ils feront une brève déclaration et répondront ensuite à vos questions. Nous allons commencer par le sénateur Murray.

L'honorable Lowell Murray: Collègues, vous m'avez déjà entendu parler abondamment de ce sujet. Comme vous le savez, en ma qualité de parrain de la mesure, j'ai prononcé une allocution à l'étape de la deuxième lecture de ce projet de loi. La semaine dernière, j'ai pris une part très active aux délibérations de votre comité.

Monsieur le président, membres du comité, il ne me reste qu'à vous remercier du sérieux avec lequel vous avez étudié ce projet de loi et de toute l'attention que vous lui avez accordée. C'est un projet de loi important, ne serait-ce que pour des raisons symboliques, comme je l'ai dit la semaine dernière.

D'ailleurs, la semaine dernière, nous avons eu une discussion animée sur une question linguistique. Certains d'entre nous ont également reçu à cet égard une correspondance volumineuse. Des consultations très vastes ont été menées, non seulement auprès de notre propre greffier légiste, mais aussi auprès de juristes linguistes, de sommités linguistiques. À l'unanimité, nous sommes convenus que ce cheval devrait s'appeler le «Canadian Horse» dans la version anglaise du projet de loi et le «cheval canadien», plutôt que «le cheval de race canadienne», dans la version française. J'ai certains amendements à cet effet que je demanderai à l'un des membres du comité de présenter, si cela vous convient.

Enfin, c'est un honneur pour moi d'être associé à cette initiative avec M. Murray Calder, vice-président du Comité de l'agriculture et des forêts de la Chambre des communes et représentant au Parlement de la circonscription de Dufferin-Peel-Welling ton-Grey, qui a une excellente réputation dans le domaine agricole en Ontario et dans l'ensemble du Canada.

Le projet de loi d'initiative parlementaire de M. Calder visant à désigner ce cheval comme le cheval national du Canada précède de beaucoup le mien. C'est uniquement lorsque son projet de loi s'est heurté à des obstacles procéduriers que des personnes intéressées à ce dossier m'ont demandé de le parrainer au Sénat. Si la mesure devait recevoir votre approbation ce soir et franchir ensuite l'étape de la troisième lecture, il sera renvoyé à la Chambre des communes où M. Calder a aimablement accepté d'en être le parrain et où, je pense, elle aura une meilleure chance d'être étudiée et même adoptée par cette Chambre de notre Parlement.

J'ai l'honneur et le plaisir de demander à M. Calder de prendre la parole devant le comité.

M. Murray Calder, député: J'ai toujours cru que l'union fait la force. Le sénateur Murray peut compter sur mon appui sans réserve à Chambre des communes pour parrainer le projet de loi S-22. Quant à mon propre projet de loi à la Chambre, c'est le projet de loi C-311.

Permettez-moi de relater certains faits de l'histoire canadienne qui illustre à quel point le cheval canadien est une race importante sur le plan historique.

En 1665, Louis XIV a envoyé deux étalons et 20 juments en Nouvelle-France. Huit des juments ont péri au cours du voyage. C'est avec l'arrivée de ces chevaux qu'a débuté l'histoire de cette race au Canada.

Le cheval canadien a acquis la réputation d'être une monture de cavalerie idéale pendant la guerre de 1812. Endurcis par le climat canadien, ces solides chevaux se sont avérés vigoureux, résistants et faciles d'entretien.

En 1865, pendant la guerre civile américaine, l'armée américaine a acheté des milliers de chevaux canadiens. Cette forte demande a provoqué une réduction importante de la population du cheval canadien. En 1885, le gouvernement fédéral a sonné l'alarme: le cheval canadien était menacé d'extinction. L'exportation de la race a été interdite et un livre de haras a été produit.

En 1901, la cavalerie canadienne était montée sur des chevaux canadiens que l'on a utilisés pour tirer l'artillerie lourde au cours de la guerre des Boërs. Les chevaux qui ont survécu à la guerre n'ont pas été ramenés au Canada.

En 1997, le cheval canadien a célébré son 350e anniversaire au Canada. Le Centre de recherche équine de Guelph a annoncé qu'il appliquait les techniques de biologie moléculaire et de reproduction les plus pointues pour tenter de préserver la race. On a congelé et entreposé du sperme et des embryons afin de maintenir la diversité du matériel génétique pour l'avenir. À l'heure actuelle, il reste huit lignées de cheval canadien. Grâce à une étude, le Centre sera en mesure d'identifier les races les plus étroitement liées. Si le cheval canadien continue de décliner, le livre de haras sera ouvert et on procédera à des croisements avec des races analogues afin de préserver cet animal bien-aimé et de réduire l'endogamie.

En 1997, grâce aux efforts d'éleveurs dévoués dans tout le Canada, la race comptait environ 3 000 chevaux au Canada. Le cheval canadien est inscrit sur la liste des races en péril du American Livestock Breeds Conservatory.

Comme vous pouvez le constater, l'histoire du cheval canadien et l'histoire du Canada sont intrinsèquement liées. Les États-Unis n'ont pas de cheval national et pourraient en fait envisager d'adopter le cheval canadien en raison de sa contribution des plus valables au cours de la guerre civile américaine. Si nous pouvons obtenir une reconnaissance nationale, nos éleveurs auront une race de cheval ayant une valeur considérable. D'ailleurs, si le cheval canadien était reconnu comme le cheval national du Canada, cela ne manquerait de susciter énormément d'intérêt pour la race à l'échelle internationale.

C'est précisément ce que le sénateur Murray et moi-même espérons accomplir: une reconnaissance de ce cheval comme race nationale.

Le sénateur Hubley: Quand le cheval est arrivé au Canada, s'appelait-il Cheval canadien? Avez-vous fait des recherches pour savoir quel était le nom de cette race en France?

M. Calder: Non. Essentiellement, les chevaux qui sont arrivés ici venaient de Normandie et de Bretagne, les deux provinces les plus réputées pour l'élevage des chevaux. Le cheval breton est petit de taille et réputé pour son endurance et sa vigueur. Le cheval normand ressemble au cheval breton en apparence, mais il est également issu des étalons andalous qui ont été amenés en Normandie et du Percheron. La race originale affichait également l'influence du cheval hollandais, connu pour sa capacité de trotter et sa belle apparence générale.

Le sénateur Hubley: Le nom «cheval canadien» a été attribué à cet animal en particulier lorsqu'il a été amené au Canada; est-ce exact?

M. Calder: Il y a également eu des croisements au Canada. Compte tenu de la rigueur du climat canadien, la race est devenue plus petite et plus vigoureuse qu'elle ne l'était à l'origine, lorsqu'elle est arrivée de France.

M. Hec Cloutier peut vous raconter la meilleure histoire que de n'ai jamais entendue. Il a confronté un Cheval canadien à Pecheron; en fait, le Cheval canadien a tué le Percheron, ce dernier ne pouvant tout simplement pas suivre.

Le sénateur Oliver: Certains des témoins qui ont comparu devant le comité au sujet de ce projet de loi nous ont aussi parlé du poney de Terre-Neuve. Avez-vous des renseignements pouvant nous indiquer si le poney de Terre-Neuve a des liens avec le cheval canadien ou avec le cheptel original de Bretagne? Terre-Neuve est entrée beaucoup plus tard dans la Confédération canadienne, mais j'aurais voulu savoir si certaines des mêmes races sont allées à Terre-Neuve et ont contribué en partie au poney de Terre-Neuve.

M. Calder: Ce serait possible si les poneys de Terre-Neuve étaient arrivés par l'île de Sable. Je n'en suis pas certain. Peut-être que le sénateur Murray est au courant.

Le sénateur Murray: Je ne saurais dire. Quelqu'un m'a envoyé une lettre au sujet du poney de Terre-Neuve où l'on rapportait que sa contribution se limitait uniquement à Terre-Neuve.

Le sénateur Sparrow: C'est une initiative sans précédent au Canada. Nous faisons office de pionniers dans cette affaire, je me demande si les membres du comité en sont conscients. Il n'existe pas ici d'animal ou d'oiseau national quel qu'il soit. Et en particulier, aucun n'est ainsi reconnu. S'il y en avait un, il serait probablement inhabituel de reconnaître une race d'animal en particulier. Si l'on veut qu'un cheval national soit un symbole national, il faudrait englober tous les chevaux. Nous avons déjà le castor comme symbole national, mais ce n'est pas une créature de prestige. C'est préoccupant.

J'ai procédé à une vérification auprès des associations d'éleveurs d'autres races de chevaux. Nous avons communiqué avec une trentaine d'entre eux et aucun n'était au courant de l'existence du projet de loi, du fait qu'il était soumis au Comité de l'agriculture et à la veille d'être adopté par la Chambre. Je pense qu'inscrire dans le livre de haras qu'une race en particulier est le symbole national du Canada lui confère un avantage indu. Monsieur Calder, vous avez dit que cela lui accorderait une valeur considérable. Cette valeur peut être acquise au détriment des autres éleveurs de chevaux du pays. Nous devons être très conscients de l'effet que cela risque d'avoir. Il faut reconnaître le fait que l;es autres éleveurs pourraient avoir leur mot à dire dans cette proposition.

M. Calder: Ce projet de loi représente ma troisième tentative en ce sens et je n'ai jamais été contesté par d'autres éleveurs de chevaux à ce sujet. Les éleveurs de chevaux canadiens, dont la majorité sont au Québec, sont tout à fait en faveur de cette mesure.

Le sénateur Sparrow: Qu'en est-il des éleveurs d'autres races de chevaux?

M. Calder: Oui. Je n'ai jamais rencontré des éleveurs de chevaux belges, de Percherons ou d'autres races qui aient émis des objections. Il n'y a absolument aucune résistance. Je n'ai que des appuis.

Le sénateur Sparrow: Je vous ai dit tout à l'heure que j'avais contacté leurs associations et que celles-ci ignoraient que le Comité de l'agriculture était saisi d'une telle mesure ou qu'elle allait être présentée au Sénat. De nombreux éleveurs de chevaux en Alberta sont représentés par des associations dont le siège social est en Alberta. Vous avez peut-être raison au sujet des associations représentant les éleveurs de Percherons et de Clydesdales en Ontario. Peut-être que ces éleveurs sont au courant, je n'en sais rien. Tout ce que je sais, c'est que les associations d'éleveurs avec lesquelles nous avons communiqué n'étaient pas au courant.

M. Calder: Je ne sais pas ce que j'aurais pu faire d'autre pour les sensibiliser à ma campagne. Cela figure sur mon site Web. La presse nationale en a fait état la dernière fois que j'ai présenté la mesure car à un moment donné, le Bloc avait considéré que c'était un dossier séparatiste. S'ils ont raté l'information, ils l'ont ratée.

La question que je vous poserais, sénateur Sparrow, est la suivante: de quelle façon cela pourrait-il leur nuire? Si nous reconnaissons le cheval canadien comme le cheval national du Canada, il prendra immédiatement de la valeur. Les d'éleveurs voudront sans doute élever des chevaux de cette race car ils pourront les acquérir à prix modique et voir le prix grimper par la suite.

Le sénateur Sparrow: Je vois mal les éleveurs de l'Association du Quarter Horse commencer à élever le cheval canadien. Ces éleveurs ont déjà une race qui leur est propre. Ils ne vont pas du jour au lendemain faire l'acquisition de chevaux de cette race. Si vous avez été éleveur de bétail, vous savez cela aussi bien que moi.

M. Calder: Ce que je dis, c'est que nous sommes tous des agriculteurs. Or les agriculteurs se sont lancés dans l'élevage pour faire des gains financiers. Si je peux faire de l'argent en me mettant à l'élevage du cheval canadien, je le ferai.

Le sénateur Sparrow: Oui. Avec ce raisonnement, votre élevage comprendrait des chevaux d'une dizaine de races car les chevaux Clydesdales ont également leur marché, et ainsi de suite.

M. Calder: C'est possible.

Le sénateur Sparrow: Pour les éleveurs de races établis, ce serait désavantageux que nous choisissions une race de cheval ou d'animal en particulier. Cela serait préjudiciable aux associations d'éleveurs d'autres races.

Vous pouvez parler de l'élevage de wapitis, de bétail, de Séminoles et de Charolaises. Les éleveurs peuvent promouvoir leurs produits de maintes façons et peut-être, grâce à des importations, en accroître la valeur. Cependant, ce n'est pas parce que demain une autre race sera avantageuse qu'ils se limiteront à élever des spécimens de cette race. Un producteur laitier vous dira qu'il élève un type de vache laitière et qu'il fait la promotion de cette race de vaches laitières. En l'occurrence, je suis sûre que ce sera aussi le cas.

Je veux simplement m'assurer que les associations d'éleveurs ne viendront pas se plaindre par la suite de ne pas avoir été courant. Je n'ai lu aucun article à ce sujet dans le Western Producer ou dans d'autres revues publiées dans l'ouest du Canada et certainement pas dans les quotidiens. Cela dit, il se peut que l'information ait été là.

Le sénateur Murray: Cela ne fait certainement pas la manchette de l'émission The National. M. Calder en est à sa troisième tentative pour faire adopter ce projet de loi. Mon projet de loi original est mort au Feuilleton, et je l'ai présenté de nouveau. À ce moment-là, les médias ont communiqué avec moi et j'ai à ce sujet diverses coupures de presse. Dans une certaine mesure, les quotidiens ont repris la nouvelle et ensuite, des publications spécialisées comme le Canadian Geographic ont emboîté le pas.

Je ne peux parler au nom des autres associations d'éleveurs. À ma connaissance, ils ne proposent pas que leur race plutôt que celle-ci soit désignée symbole national, mais ils craignent que le fait de déclarer le cheval canadien cheval national les désavantage. J'ai reçu aujourd'hui une lettre d'une femme qui élève des chevaux, surtout des chevaux arabes, depuis plus de 30 ans. Voici ce qu'elle m'écrit: «J'ai appris il y a quelques années seulement l'histoire du cheval canadien. Cela m'attriste de penser que pendant de nombreuses années, j'ai tout ignoré de son existence et j'espère que votre projet de loi sur sa reconnaissance comme cheval national changera cet état de fait pour d'autres gens. Nous avons besoin de symboles de force dans notre pays. Le cheval canadien est un symbole idéal par ses qualités de force et d'endurance; ce n'est pas une victime de son environnement, mais un survivant et un héros authentique.» Cette dame, du nom de Roxanne Salinas, habite à Mission, en Colombie-Britannique et elle appuie le projet de loi.

Elle ajoute dans sa lettre: «À la lecture du compte rendu des travaux du comité, je constate que l'on craint que les éleveurs d'autres races de chevaux s'opposent au fait de désigner le Cheval canadien comme cheval national du Canada. Je crois sincèrement que cela ne se produira pas. Dans les cercles équestres où l'on connaît son histoire, on considère le cheval canadien comme l'un des plus vieux, sinon le plus vieux cheval en Amérique du Nord, même si des chevaux espagnols ont été introduits dans la partie sud du continent américain de nombreuses années avant l'arrivée des premiers chevaux canadiens au Québec. Ces chevaux n'ont pas été gardés purs comme les chevaux canadiens élévés au Québec, notamment dans les missions jésuites canadiennes. Ces chevaux ont conservé leur pureté jusqu'à aujourd'hui après avoir été presque perdus à jamais. Tout le crédit en revient au peuple canadien-français qui a déployé des efforts héroïques pour les sauver ainsi qu'aux autres Canadiens qui leur ont prêté main-forte pour contribuer à préserver cette race.»

Cependant, vous ne contestez pas ces antécédents historiques, de sorte que je ne poursuivrai pas plus loin, mais elle dit que l'idée de faire de cette race de cheval le cheval national est appuyée par les dossiers des Archives nationales du Canada, par Canadiana en ligne, par l'Institut canadien de microreproduction historique, par les Relations des Jésuites, etc. C'est une belle lettre. Ce que je veux souligner, c'est qu'elle élève surtout des chevaux arabes et que maintenant qu'elle connaît l'histoire du cheval canadien, elle tient à me féliciter, ainsi que M. Calder, et elle appuie le projet de loi.

Le sénateur Wiebe: Je voudrais répondre aux préoccupations exprimées par le sénateur Sparrow. Je n'avais jamais entendu parler du cheval canadien avant que le sénateur Murray présente son projet de loi à la Chambre. Mon cheval favori a toujours été le cheval Morgan. C'est avec plaisir que j'ai appris que le cheval Morgan a été développé à partir du cheval canadien. Ce qu'il y a de merveilleux au sujet du cheval canadien - outre le discours très persuasif du sénateur Murray, qui m'a convaincu que je devrais appuyer ce projet de loi -, c'est que ce cheval a évolué ici au Canada au fil des ans. Le cheval qui est arrivé ici en guise de cadeau du roi n'est pas le même cheval qui est élevé et enregistré aujourd'hui. Il a pris de la maturité et a évolué au Canada de la même façon précisément que le cheval Morgan s'est développé aux États-Unis.

Après avoir pris la parole à la Chambre en faveur de ce projet de loi, j'ai fait quelques recherches pour savoir s'il y avait d'autres races au Canada qui avaient vu le jour ici. J'ai parlé à certains membres de l'Association des éleveurs de Quarter Horse qui sont très fiers de leur cheval. Cependant, ils sont aussi fiers du fait, comme la lettre l'indique, qu'il y a un cheval qui a été développé ici même au Canada. À la suite de mes entretiens avec eux, j'ai eu le sentiment qu'ils appuyaient cette mesure législative. C'est la raison pour laquelle je l'appuie moi aussi.

Monsieur Calder, vous en êtes maintenant à votre troisième tentative. Compte tenu du fait que le Sénat pourrait adopter ce projet de loi, quelles sont les chances qu'il soit adopté à son retour à la Chambre des communes?

M. Calder: Si le projet de loi est adopté de notre côté et qu'il est renvoyé à la Chambre des communes, je retirerai mon projet de loi et je parrainerai le projet de loi du sénateur, avec toute la vigueur dont je suis capable. J'espère qu'il a de bonnes chances. D'après moi, ses seuls détracteurs proviendraient du Bloc. Dès que la Chambre des communes en sera saisie, je ferai intervenir les éleveurs de chevaux du Québec.

Oui, c'est effectivement ma troisième tentative, mais à chaque fois, j'apprends quelque chose. J'ai maintenant tous mes soldats bien alignés et prêts à livrer bataille dès qu'il aura été décidé que mon projet de loi fera l'objet d'un vote à la Chambre des communes.

Le sénateur Wiebe: C'est bon à entendre.

M. Calder: Le cheval canadien est certes le sujet de souche pour le cheval Morgan, mais aussi pour le Standardbred, le Tennessee Walking Horse et les races Saddle. J'ai une photo ici, si cela vous intéresse.

Le sénateur Oliver: Nous l'avons vue à notre première séance.

Le sénateur Tunney: Je connais bien le cheval de Terre-Neuve ainsi que la catégorie et le type du cheval canadien. Je suis sûr qu'il n'y a aucun lien. S'il y en a peut-être eu un dans le passé, il n'y en a pas maintenant. Si vous classez ces deux chevaux, vous verrez qu'il y a une différence absolue.

Nous faisons deux choses au moyen de ce projet de loi. Nous désignons officiellement le cheval canadien et nous le reconnaissons officiellement comme cheval national du Canada. Je vais certainement appuyer la mesure.

Le sénateur Fairbairn: Comme bon nombre d'entre vous le savent déjà, je suis totalement en faveur du projet de loi depuis le début - non seulement parce que j'aime bien le sénateur Murray et M. Calder, mais parce que je suis une grande admiratrice du cheval canadien. Il prospère et se multiplie avec enthousiasme dans ma région du pays, et il est très admiré. Cette initiative est fort intéressante et je l'appuie sans réserve.

Le président: En tant que président, je comprends les arguments du sénateur Sparrow. Par ailleurs, j'ai été impressionné par le sentiment d'unité qui se dégage. Nous avons accueilli plusieurs témoins du Québec, de l'Ontario et de la Colombie-Britannique. J'ai été frappé par le fait que tous approuvaient cette reconnaissance du cheval canadien. J'ignore si les autres membres qui ont assisté à ces séances ont eu la même impression.

Honorables sénateurs, êtes-vous d'accord pour que nous passions à l'étude article par article du projet de loi S-22?

Des voix: D'accord.

Le président: Adopté.

Le président: Le titre est-il réservé?

Le sénateur Day: Monsieur le président, je propose que le projet de loi S-22, à la page 1, soit modifié par substitution, au titre intégral de ce qui suit:

Loi portant reconnaissance du cheval canadien comme le cheval national du Canada.

C'est la motion 4 dans vos trousses.

Le président: Seriez-vous d'accord pour que nous y revenions à la fin des amendements?

Le sénateur Day: Oui.

Le président: Le préambule est-il réservé?

Des voix: D'accord.

Le président: D'accord.

L'article 1 est-il réservé?

Des voix: D'accord.

Le président: D'accord.

L'article 2 est-il adopté? J'ai une motion d'amendement au sujet de l'article 2. Il est proposé:

Que le projet de loi S-22 soit modifié, à la page 2.

a) par substitution, dans la version française, à l'intertitre précédent l'article 2, de ce qui:

«LE CHEVAL NATIONAL»; et

b) à l'article 2, par substitution, aux lignes 3 à 5, de ce qui suit:

«2. Le cheval canadien est reconnu et désigné comme le cheval national du Canada.»

Le sénateur Day: J'en fais la proposition.

Le président: Est-ce d'accord?

Des voix: D'accord.

Le président: Adopté.

L'article 2 modifié est-il adopté?

Des voix: D'accord.

Le président: Adopté.

L'article 1 est-il adopté? Ai-je une motion visant à amender l'article 1?

Le sénateur Day: Oui.

Le président: Il est proposé:

Que le projet de loi S-22 soit modifié, à l'article 1, à la page 2, par substitution, dans la version française, aux lignes 1 et 2, de ce qui suit:

«1. Loi sur le cheval national du Canada.»

Est-ce d'accord?

Des voix: D'accord.

Le président: Adopté.

L'article 1 modifié est-il adopté?

Des voix: D'accord.

Le président: Adopté.

Le préambule est-il adopté?

Le sénateur Day: Nous avons une autre motion.

Le président: J'ai une motion visant à amender le préambule. Il est proposé:

Que le projet de loi S-22 soit modifié, dans le préambule, à la page 1:

a) par substitution, à la ligne 2, de ce qui suit:

«Que le cheval canadien a été»;

b) par substitution, à la ligne 7, de ce qui suit:

«Que les chevaux canadiens se»;

c) par substitution, à la ligne 14, de ce qui suit:

«cheval canadien en ont loué les»:

d) par substitution, à la ligne 19, de ce qui suit:

«Que le cheval canadien a failli»:

e) par substitution, aux lignes 26 et 27, de ce qui suit:

«préserver le cheval canadien»;

f) par substitution, aux lignes 29 et 30, de ce qui suit:

«reconnaître la place exceptionnelle du cheval canadien dans l'histoi-».

Le sénateur Day: Avec votre autorisation, monsieur le président, je signale que la version française est quelque peu différente des amendements que nous venons d'apporter dans la version anglaise. Allez-vous passer de la version anglaise à la version française?

Le président: Nous pouvons procéder de cette façon, oui.

Le sénateur Day: L'objet des amendements sur lesquels nous sommes appelés à voter maintenant est de remplacer «canadien» par «Canadian» en anglais. Dans la version française, nous supprimons «cheval de race». C'est un amendement différent.

Le président: Sommes-nous tous en faveur des amendements jusqu'ici?

Des voix: D'accord.

Le président: Adopté.

Le préambule modifié est-il adopté ou devrons-nous voter séparément sur l'amendement de la version française?

Le sénateur Day: Oui.

Le président: Pourriez-vous le lire, je vous prie?

[Français]

Le sénateur Day: Je propose:

Que le projet de loi S-22 soit modifié, dans le préambule, à la page 1:

a) par substitution, à la ligne 2, de ce qui se suit:

«que le cheval canadien a été»;

b) par substitution, à la ligne 7,de ce qui suit:

«que les chevaux canadiens se»;

c) par substitution, à la ligne 14, de ce qui suit:

«cheval canadien en ont loué les»;

d) par substitution, à la ligne 19, de ce qui suit:

«que le cheval canadien a failli»;

e) par substitution, aux lignes 26 et 27, de ce qui suit:

«préserver le cheval canadien;»;

f) par substitution, aux lignes 29 et 30, de ce qui suit:

«reconnaître la place exceptionnelle du cheval canadien dans l'histoi-».

Le président: Ceux qui ont compris sont-ils d'accord?

Le sénateur Day: En fait, il s'agit simplement de supprimer «cheval de race». Nous supprimons cette expression.

Le président: Est-ce d'accord?

Des voix: D'accord.

Le président: Adopté.

Le préambule modifié est-il adopté?

Des voix: D'accord.

Le président: Adopté.

Le titre est-il adopté? Ai-je une motion visant à amender le titre?

Le sénateur Day: Il s'agit de la motion numéro 4 dans votre trousse. En anglais, dans la version anglaise, on remplace le mot «Canadien» par «Canadian», comme je l'ai déjà mentionné.

[Français]

En français on dit:

Que le projet de loi S-22, à la page 1, soit modifié par substitution, au titre intégral, de ce qui suit:

«Loi portant reconnaissance du cheval canadien comme le cheval national du Canada».

[Traduction]

Le président: Vous êtes tous d'accord?

Des voix: D'accord.

Le président: Adopté.

Le titre modifié est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le président: Adopté.

Le projet de loi modifié est-il adopté?

Des voix: D'accord.

Le président: Adopté.

Dois-je annexer des observations au rapport?

Le sénateur Murray: Non.

Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs que je fasse rapport du projet de loi modifié à la prochaine séance du Sénat?

Des voix: D'accord.

Le président: Adopté.

Le sénateur Murray: Je vous remercie, monsieur le président, ainsi que tous les honorables sénateurs.

La séance est levée.