Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 17 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 30 octobre 2001
(23)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 18 h 30, dans la pièce 172-E de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateurLeonard J. Gustafson (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Biron, Chalifoux, Day, Gustafson, Hubley, Oliver, Phalen, Tunney et Wiebe (9).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateursFairbairn, c.p. et Sparrow (2).
Également présente: De la Direction de la recherche parlemen taire, Bibliothèque du Parlement: June Dewetering.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 11 juin 2001, le comité poursuit son examen du projet de loi S-22, Loi portant reconnaissance du cheval de race canadien ne comme le cheval national du Canada.
TÉMOINS:
L'honorable Lowell Murray, c.p.
Murray Calder, député.
Le sénateur Murray et Murray Calder, député, font une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu - Que le comité procède à l'examen article par article du projet de loi C-22, Loi portant reconnaissance du cheval de race canadienne comme le cheval national du Canada.
Il est convenu - De reporter l'étude du titre.
Il est convenu - De reporter l'étude du préambule.
Il est convenu - De reporter l'étude de l'article 1.
Il est proposé par l'honorable sénateur Day - Que le projet de loi S-22 soit modifié, à la page 2:
a) par substitution, dans la version française, à l'intertitre précédent l'article 2, de ce qui suit:La question, mise aux voix, est adoptée.«LE CHEVAL NATIONAL»; etb) à l'article 2, par substitution, aux lignes 3 à 5, de ce qui suit:«2. Le cheval canadien est reconnu et désigné comme le cheval national du Canada.».
Il est convenu - Que l'article 2 modifié soit adopté.
Il est proposé par l'honorable sénateur Day - Que le projet de loi S-22 soit modifié à l'article 1, à la page 2, par substitution, dans la version française, aux lignes 1 et 2, de ce qui suit:
«1. Loi sur le cheval national du Canada.».La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu - Que l'article 1 modifié soit adopté.
Il est proposé par l'honorable sénateur Day - Que la version anglaise du projet de loi S-22 soit modifiée, dans le préambule, à la page 1, comme suit:
(a) by replacing line 1 with the following:Il est proposé par le sénateur Day - Que la motion soit modifiée par l'ajout du mot «English» entre les mots «in the» et «preamble».«WHEREAS the Canadian horse was introduced in-»;(b) by replacing line 6 with the following:«WHEREAS the Canadian horse in-»;(c) by replacing line 12 with the following:«known the Canadian horse have made clear»;(d) by replacing line 17 with the following:«WHEREAS the Canadian horse was at»;(e) by replacing lines 24 and 25 with the following:«re-establish and preserve the Canadian horse;»;(f) by replacing line 28 with the following:«the Canadian horse in the history of Canada».
L'amendement, mis aux voix, est adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Day - Que le projet de loi S-22 soit modifié, dans le préambule, à la page 1:
Par substitution, à la ligne 2, de ce qui suit:La question, mise aux voix, est adoptée.«que le cheval canadien a été»;Par substitution, à la ligne 7, de ce qui suit:«que les chevaux canadiens se»;Par substitution, à la ligne 14, de ce qui suit:«cheval canadien en ont loué les»;Par substitution, à la ligne 19, de ce qui suit:«que le cheval canadien a failli»;Par substitution, aux lignes 26 et 27, de ce qui suit:«préserver le cheval canadien;»;Par substitution, aux lignes 29 et 30, de ce qui suit:«reconnaître la place exceptionnelle du cheval canadien dans l'histoi-».
Il est convenu - Que le préambule modifié soit adopté.
Il est proposé par l'honorable sénateur Day - Que le projet de loi S-22, à la page 1, soit modifié par substitution, au titre intégral, de ce qui suit:
«Loi portant reconnaissance du cheval canadien comme le cheval national du Canada».La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu - Que le titre intégral modifié soit adopté.
Il est convenu - Que le projet de loi modifié soit adopté.
Il est convenu - Que le président fasse rapport du projet de loi modifié à la prochaine réunion du Sénat.
À 19 h 07, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau