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Délibérations du comité sénatorial permanent de la
Défense et de la sécurité

Fascicule 1 - Témoignages du 10 mai 2001

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OTTAWA, le jeudi 10 mai 2001

Le Comité sénatorial sur la défense et la sécurité se réunit aujourd'hui à 12 h 35 pour organiser les activités du comité.

[Français]

Mme Barbara Reynolds, greffière: Honorables sénateurs, il y a un quorum. En tant que greffière du comité, il est de mon devoir de procéder à l'élection du président.

[Traduction]

Je suis prête à recevoir une motion à cet effet. Y a-t-il des mises en candidature à la présidence ?

Le sénateur Forrestall: Je propose le sénateur Kenny.

Mme Reynolds: Y a-t-il d'autres candidatures?

Les sénateurs sont-il d'accord pour que le sénateur Kenny assume la présidence du comité?

Des voix: D'accord.

Mme Reynolds. Adopté.

J'invite le sénateur Kenny à occuper le fauteuil.

Le sénateur Colin Kenny (président) occupe le fauteuil.

Le président: Merci de votre vote de confiance, chers collègues.

L'ordre du jour prévoit certaines motions.

Il me faut une motion en ce qui concerne la vice-présidence.

Le sénateur Meighen: Je propose que le sénateur Forrestall soit vice-président du comité.

Le président: Tous d'accord?

Des voix: D'accord.

Le président: Adopté. Nous passons au point numéro 3, le Sous-comité du programme et de la procédure, je soumets la candidature de la sénatrice Cordy.

Le sénateur Atkins: Je le propose.

Le président: Tous d'accord?

Des voix: D'accord.

Le président: Adopté. La motion portant sur l'impression des délibérations disposerait que le comité en fasse imprimer 200 exemplaires et qu'il soit autorisé à fixer la quantité en fonction des besoins.

Les honorables sénateurs sont-ils d'accord?

Des voix: D'accord.

Le président: Adopté. Le point numéro 5 porte sur l'autorisation de tenir des réunions et de permettre la publication des témoignages en l'absence de quorum. La règle est de deux, un représentant de chaque parti, si je ne m'abuse?

Mme Reynolds: Oui.

Le sénateur Meighen: À titre d'information, est-ce que cela s'appliquerait, par exemple, dans le cas d'un groupe de travail ou disons d'une réunion entre des sessions?

Le président: C'est exact. Cette motion vise aussi à ce qu'un témoin puisse être entendu pourvu que deux membres soient présents; le témoignage sera alors consigné au compte rendu du comité.

Le président: Êtes-vous tous d'accord, honorables sénateurs?

Des voix: D'accord.

Le président: Adopté. En ce qui concerne le personnel de recherche, puis-je signaler qu'il nous faut du personnel de recherche mais que nous en discutions au cours de la semaine prochaine ou des deux prochaines. Nous devrions frapper à la porte de la Bibliothèque du Parlement, qui offre le meilleur prix, mais voir si d'autres noms sont proposés également.

Le sénateur Forrestall: Je me demande s'il est possible de demander à la Bibliothèque du Parlement de proposer deux ou trois noms, ou quelqu'autre source de manière à ce que nous puissions faire notre choix.

Je remarque que la motion dispose: «Que le Parlement demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche» - au pluriel. Est-ce que cela veut dire plusieurs en même temps ou de temps à autre. On peut l'entendre à la fois au pluriel et au singulier selon l'interprétation que nous pourrions vouloir en donner de temps à autre.

Il se peut qu'on nous confie une question qui déborde largement sur les Affaires étrangères; si nous avons un militariste pur comme attaché de recherche il se peut qu'il ne s'y connaisse pas dans certains autres domaines. C'est pour donner de la souplesse à la présidence. Cet amendement mineur à la motion vous aurait permis de le faire.

Le président: J'aimerais beaucoup disposer d'une liste de noms. Quant aux sources, si vous jetez un coup d'oeil à notre mandat, je crois qu'il va au-delà de l'aspect militaire. Je crois que la sécurité engloberait certaines composantes du ministère du Solliciteur général. Nous pourrions découvrir qu'il y a déjà des gens dans ce ministère.

Au cours d'audiences du comité présidées en 1995 par le sénateur Rompkey, avec le sénateur De Bané, quelques lieutenants-colonels assez compétents nous ont accompagnés dans nos déplacements et ont rencontré les membres du comité à intervalles réguliers. Nous ne pouvions pas dire vraiment s'ils étaient là pour nous aider ou pour espionner au nom du chef d'état-major de la défense? Cependant, le comité a eu l'impression qu'il s'agissait de bonnes personnes ressources.

Le sénateur Rompkey: Je pense que c'est une bonne idée d'avoir un colonel ou un officier d'un rang supérieur. Si vous pouvez obtenir un général, allez-y, mais vous n'y parviendrez probablement pas. Dans l'ensemble, ce fut une bonne expérience. Il y a eu plus d'aspects positifs que négatifs. Ce serait une bonne idée de demander au chef d'état-major d'affecter un officier à notre comité.

Le président: Je me rends également compte qu'il y a un des universitaires qui ont exprimé un intérêt. Ils communiquent avec nous individuellement de temps à autre relativement à certaines questions. De toute manière, nous pouvons laisser la question en suspens. Si les honorables sénateurs ont des noms ou des idées, j'aimerais bien qu'ils m'en fassent part, directement ou par l'entremise du greffier, à leur convenance.

Devrions-nous réexaminer cette question une fois que nous aurons des propositions à faire au comité?

Des voix: D'accord.

Le sénateur Forrestall: Vous pouvez renvoyer la question au comité de direction et lui demander de vous faire rapport à une date ultérieure.

Le président: Nous passons à la motion numéro 7, de quoi s'agit-il?

Mme Reynolds: Il s'agit de l'autorisation d'engager des fonds.

Le président: Que nous n'avons pas.

Mme Reynolds: Nous n'en avons pas. Il s'agit d'une motion qui est proposée à chaque comité. Fondamentalement, une fois que vous avez le budget, cela vous permet de dépenser l'argent et de certifier ensuite que vous l'avez dépensé aux fins pour lesquelles il était destiné. Il s'agit pour ainsi dire de signer des factures.

Le sénateur Rompkey: Je le propose.

Le président: Les sénateurs sont-ils d'accord?

Des voix: D'accord.

Le président: Adoptée. La motion numéro 8 porte sur les voyages. Elle autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner selon les besoins un ou deux membres du comité à se déplacer.

Le sénateur Meighen: Je le propose.

Le président: Êtes-vous tous d'accord?

Des voix: D'accord.

Le président: Adoptée. Le point numéro 9 porte sur les frais de déplacement des témoins. Je crois comprendre que cela ne sort pas de notre budget.

Le sénateur Rompkey: Il s'agit d'un fonds spécial pour les témoins.

Mme Reynolds: Cela relève de la Direction générale des comités.

La sénatrice Hubley: Je le propose.

Le président: Êtes-vous tous d'accord?

Des voix: D'accord.

Le président: Adoptée. Quant à la motion numéro 10, il s'agit de la diffusion des délibérations publiques par médias d'information électronique.

Le sénatrice Cordy: Je le propose.

Le président: Les sénateurs sont-ils tous d'accord?

Des voix: D'accord.

Le président: Adoptée.

Si vous le permettez, les membres du comité sont-ils maintenant prêts à poursuivre les délibérations à huis clos.

Le comité poursuit ses travaux à huis clos.

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