37ième Parlement - 1^ière Session 

LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE

Président:  L'honorable Colin Kenny
Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall 

et 

Les honorables sénateurs: 

Atkins
Banks
*Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.)
Cordy
Day
LaPierre
*Lynch-Staunton (ou Kinsella)
Meighen
Wiebe

Les sénateurs suivants ont aussi participé aux travaux du Comité lors de son étude:  Les honorables sénateurs Baker et Taylor.

---

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION
    NORAD, une exception
    Nécessité d'une politique nationale
    L'intérêt propre du Canada
    Une utilisation efficace des ressources

PARTIE I 
LA DÉFENSE DES CÔTES CANADIENNES
    Le littoral
    Une surveillance au cas par cas
    Améliorer la capacité de planification et la capacité opérationnelle

RECOMMANDATIONS: 
    La défense des eaux territoriales du Canada

PARTIE II 
DÉFENSE DE LA MASSE TERRESTRE DU CANADA ET DE L'AMÉRIQUE DU NORD
    Nécessité d'une plus large coopération entre les États?Unis et le Canada en matière d'entraînement et d'utilisation des forces terrestres
    Comment notre entraînement à l'échelle du groupement tactique et de la brigade a disparu
    Nécessité d'un entraînement commun dans le cadre du commandement du Nord

RECOMMANDATIONS
    Défense du Canada et de l'Amérique du Nord

PARTIE III 
LES MOTIFS IMPÉRATIFS DE CHANGEMENT
    A. Le Canada est-il menacé?
    B. Le modèle du NORAD
    C. Utiliser intelligemment l'Amérique pour défendre le Canada
         Les implications pour la sécurité
    D. Défendre deux grands pays et une gigantesque économie

ANNEXES

ANNEXE I
NORAD

ANNEXE II
STRUCTURE DE COMMANDEMENT UNIFIÉE DE L'ARMÉE AMÉRICAINE

ANNEXE III
LES RELATIONS DE DÉFENSE CANADO-AMÉRICAINES

ANNEXE IV
ORDRE DE RENVOI

ANNEXE V
ONT DISCUTÉ AVEC LE COMITÉ

ANNEXE VI
ORGANISATIONS QUI ONT COMPARU DEVANT LE COMITÉ

ANNEXE VII
LISTE DES PIÈCES

ANNEXE VIII
STATISTIQUES SUR LES ACTIVITÉS DU COMITÉ 

ANNEXE IX
ACTIVITÉS DES MÉDIAS

ANNEXE X
BIOGRAPHIES DES MEMBRES DU COMITÉ

ANNEXE XI
BIOGRAPHIES DU SECRÉTARIAT DU COMITÉ

---

INTRODUCTION

En février 2002, le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a déposé un rapport sur le sous-financement sérieux des Forces armées canadiennes et la préparation militaire insuffisante qui en découle. Ce rapport exposait également en détail le manque de sécurité dans les aéroports et les ports de mer du Canada. Nous continuons depuis de mener des études et d’entendre des témoins. Aussi avons-nous décidé de publier maintenant un nouveau rapport sur deux sujets d’actualité qui nous semblent mériter une attention plus soutenue :

La nécessité pour le gouvernement du Canada d’améliorer sans délai le repérage des navires qui approchent ses eaux territoriales et qui se déplacent à l’intérieur de celles-ci.

La nécessité pour le gouvernement du Canada d’agir sans tarder afin de mieux préparer les soldats canadiens à collaborer dans l’action avec les troupes des États-Unis ou de l’OTAN à la défense de l’Amérique du Nord.

NORAD, une exception

Le Comité note que le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD), partenariat militaire Canada-États-Unis conçu avant tout pour défendre l’espace aérien nord-américain, répond correctement au besoin d’une réaction commune rapide face aux menaces aériennes contre l’Amérique du Nord (p. ex. NORAD a réagi rapidement aux événements du 11 septembre 2001, alors qu’un officier canadien exerçait le commandement ce jour là à Colorado Springs).

Le Comité remarque en revanche qu’il n’existe aucun mécanisme mettant en jeu les deux pays dans le domaine de la défense maritime et terrestre. Est-il nécessaire de prévoir des dispositifs de défense maritime et terrestre aussi profondément intégrés que celui qui est assuré par NORAD dans le domaine aérien? C’est une question dont il faut débattre.

Nécessité d’une politique nationale

Aux yeux du Comité, toutefois, il est évident que le Canada se doit d’agir sans délai pour améliorer la défense de ses eaux territoriales et que cette opération doit comporter une planification et une coopération concertées avec les États-Unis, voire la capacité de prévoir des mesures conjointes en cas d’urgence.

Il est également concevable que des actions communes s’avèrent nécessaires au sol. Le Canada et les États-Unis devraient s’attacher à donner une instruction conjointe aux troupes terrestres jusqu’au niveau de la brigade inclusivement, une pratique qui a été abandonnée au cours de la dernière décennie pour une série de raisons peu convaincantes. Ce type de formation est impératif, compte tenu de l’ampleur de la menace commune qui pèse sur les deux pays, laquelle a été amplement prouvée par les événements du 11 septembre.

L’intérêt propre du Canada

Les recommandations du Comité se fondent sur l’intérêt propre du Canada. La vision militaire de notre pays doit viser à assurer le meilleur niveau possible de protection et de sécurité à ses 31 millions de citoyens. Les Canadiens savent néanmoins que leur sécurité dépend largement de la sécurité mondiale et notamment de celle de l’Amérique du Nord. Ils ne peuvent pas être à l’abri sur une planète aux abois et sûrement pas sur un continent aux abois.

Certaines recommandations de notre rapport concernent exclusivement la capacité propre du Canada de défendre son territoire, mais d’autres visent le rehaussement de l’actuel niveau de coopération militaire entre notre pays et les États-Unis. Si une telle coopération, dans le cadre de l’engagement global du Canada en faveur de la sécurité collective, constitue l’un des grands piliers de la stratégie de défense canadienne depuis plusieurs décennies maintenant, toute suggestion visant au renforcement des liens militaires soulève invariablement des questions sur l’éventuel affaiblissement de l’intégrité politique du Canada qui pourrait s’ensuivre.

Il faut donc insister sur le fait que les recommandations du présent rapport sont au départ étroitement axées sur les intérêts nationaux du Canada, et non pas sur les souhaits des décideurs de Washington ou d’ailleurs. En tant que membres du Parlement du Canada, nous avons comme principale mission de promouvoir le bien-être des Canadiens et la capacité du gouvernement du Canada de soutenir ces derniers au sein d’une nation forte et indépendante.

Une utilisation efficace des ressources

Les membres de notre Comité sont d’avis que, pour optimiser cette capacité nationale, le gouvernement doit faire un usage intelligent et réfléchi de toutes les ressources qui sont à sa disposition. Cela suppose une utilisation prudente de notre voisinage avec la force militaire de la seule superpuissance mondiale encore existante – un pays avec lequel nous partageons un continent, mais aussi des ennemis communs.

Le lieutenant-général George Macdonald, vice-chef d’état-major des Forces canadiennes, a déclaré au Comité que le Canada et les États-Unis devaient au moins envisager d’étendre aux opérations maritimes et terrestres la coopération qu’ils entretiennent dans le domaine de la défense aérienne au sein du NORAD.

Dans un témoignage subséquent, le lgén Macdonald et Jill Sinclair, sous-ministre adjointe par intérim responsable de la sécurité et des politiques au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, ont affirmé que le gouvernement fédéral ne prévoyait aucun mécanisme comparable à NORAD pour les opérations maritimes ou terrestres. De fait, Mme Sinclair a déclaré au Comité que le gouvernement n’envisageait rien de plus que des mesures de planification et de coordination à cet égard et qu’il pourrait n’apporter aucune amélioration. Les ministères concernés, a-t-elle dit, envisagent au plus des « mesures modestes et pratiques qui pourraient être – ou ne pas être – nécessaires à l’amélioration des capacités existantes ».

Le Comité estime qu’une coordination plus serrée des moyens des deux pays s’impose. En tout cas, nous récusons tout à fait l’idée qu’une coordination continentale plus poussée de la surveillance des côtes et/ou de l’utilisation des troupes au sol pourrait « ne pas être » nécessaire. Ce resserrement est indispensable, et nos recommandations vont dans ce sens.

S’agissant d’une coopération plus large entre le Canada et les États-Unis pour la défense du continent nord-américain, les membres du Comité sont convaincus qu’un élargissement mesuré du partenariat militaire entre le Canada et les États-Unis serait de nature à améliorer le processus consultatif entre les deux pays. Il pourrait bien également réduire les probabilités que les États-Unis entreprennent une action militaire unilatérale pour défendre le continent nord-américain.

---

Partie I

LA DÉFENSE DES CÔTES CANADIENNES

Un littoral océanique de plusieurs milliers de kilomètres et des centaines de ports sur nos côtes : ce sont des difficultés énormes pour les autorités canadiennes qui souhaitent empêcher les débarquements non autorisés. Autrefois, on cherchait à enrayer la contrebande de biens, mais, depuis quelques années, c’est l’entrée illégale d’étrangers clandestins qui représente le problème le plus grave.

Depuis le 11 septembre 2001, il est évident que le Canada fait également face à l’incursion possible de terroristes et d’armes de destruction massive. Il faut absolument trouver une nouvelle façon de protéger les côtes et les voies navigables du Canada.

Il existe maintenant de nouveaux moyens technologiques auxquels les autorités canadiennes pourraient recourir pour mieux se préparer à l’arrivée de navires indésirables près des eaux canadiennes. La capacité du Canada d’intercepter ces navires doit être renforcée immédiatement par une coordination améliorée et des règlements plus sévères concernant les rapports des douanes.

Le littoral

Bien entendu, le gouvernement du Canada ne peut pas affecter un fonctionnaire dans chaque port et dans chaque crique. D’après nos témoins, dans les zones les plus reculées du littoral canadien, l’information des autorités douanières se fait selon un système fondé sur l’honneur. Évidemment, il n’y a guère de chances que les contrebandiers et les terroristes en puissance aillent se rapporter au service des douanes.

Pour protéger les côtes longues et découpées du Canada contre tout comportement indésirable, il importe d’acquérir autant de renseignements que possible sur les « navires suspects » avant que ceux-ci n’entrent dans les eaux canadiennes et pendant qu’ils s’y déplacent.

En principe, les autorités canadiennes sont censées être informées de tout envoi maritime d’importance qui doit entrer dans un port canadien en provenance d’un port étranger. Toutefois, le système en place est volontaire. En ce qui concerne les grandes sociétés maritimes, il semble fonctionner relativement bien, mais on ne peut pas s’y fier à cent pour cent. Il devient inutile, par exemple, si le capitaine d’un navire décide de ne pas suivre la route prévue.

D’autre part, les navires qui appartiennent à des organisations plus petites ne respectent pas toujours les formalités de déclaration dans le port d’origine et leur arrivée dans les eaux canadiennes survient souvent comme une surprise. Et, bien entendu, il ne faut pas compter que les navires qui s’adonnent à la contrebande ou au terrorisme aient davantage envie d’annoncer leurs déplacements que de faire volontairement une déclaration à la douane.

Une surveillance au cas par cas

Bien sûr, le Canada exerce à certains endroits une surveillance de son littoral. À Halifax et à Victoria, un navire des Forces canadiennes à haut niveau de préparation est prêt à réagir au besoin. Mais ce sont des exceptions. D’après le vice-amiral Ron Buck, commandant de la marine canadienne, s’il est vrai que les patrouilles « sont des unités réelles capables d’agir », elles sont coûteuses, alors que le budget militaire du Canada est serré.

Les avions Aurora des Forces canadiennes effectuent des patrouilles aériennes au-dessus des voies d’approche logiques de façon régulière, mais pas tous les jours.

De temps à autre, les navires et les avions des deux pays joignent leurs efforts dans les zones qui chevauchent les eaux américaines et canadiennes, lorsqu’il y a incertitude quant à la destination exacte de tel ou tel navire. Depuis le 11 septembre 2001, la Garde côtière américaine a reçu instruction de surveiller jusqu’à la limite territoriale des 200 milles, tandis que la marine américaine est responsable des interceptions au-delà de cette limite. Les autorités militaires américaines informent souvent leurs homologues canadiens lorsqu’il semble qu’un « objectif digne d’intérêt » se dirige vers les eaux canadiennes.

La Gendarmerie royale du Canada, Immigration Canada, Pêches et Océans Canada et l’Agence des douanes et du revenu du Canada possèdent tous au moins une capacité restreinte d’intercepter les navires qui arrivent ou qui partent. À l’occasion, des avions légers patrouillent les côtes à la recherche d’activités illégales. Une certaine coordination existe entre les ministères fédéraux canadiens, mais ni plan directeur ni politique de liaison ne s’applique aux divers centres d’opérations. La poursuite de navires suspects se fait d’après une analyse des risques fondée sur les renseignements disponibles. Lorsque plusieurs organismes sont concernés ou que les deux pays sont en cause, la coordination se fait au cas par cas.  

Améliorer la capacité de planification et la capacité opérationnelle

Le vice-amiral Buck se félicite que la coopération se soit accrue entre les autorités canadiennes et américaines depuis le 11 septembre – de même qu’entre les ministères et organismes du gouvernement canadien – pour ce qui touche à la surveillance des côtes nord-américaines. Toutefois, il est du même avis que le lgén Macdonald, qui a déclaré au Comité : « Nous envisageons l’établissement d’un groupe de planification et de surveillance binational pour répondre aux menaces terrestres et maritimes ». Nos recommandations traduisent notre conviction qu’une coopération accrue devrait effectivement exister en matière de planification et de coordination, mais également dans les opérations.

Le lgén Macdonald a laissé entendre que les mesures de planification et de coordination pourraient être suivies par des opérations conjointes en cas d’urgence. Il nous a déclaré ceci :

L’une des mesures utiles que pourrait prendre le groupe de planification de surveillance dont nous avons discuté serait, espérons-nous, de définir les situations dans lesquelles ce type de coopération [opérationnelle] serait nécessaire et d’établir des protocoles de processus ou des plans, afin d’en permettre la réalisation relativement rapidement, de manière à ce que, s’il était nécessaire aux forces armées de traverser une frontière, dans un sens ou dans l’autre, un mécanisme soit en place qui permette de dire : « Il s’agit là du scénario no 9. Voici le niveau d’urgence. Voici ce que nous avions prévu faire. Sommes-nous d’accord pour le faire? Donc, allons-y, mettons les choses en place ».

Tout comme le lgén Macdonald, le Comité estime qu’il faudrait prévoir les cas dans lesquels il est effectivement nécessaire de recourir à des opérations conjointes canado-américaines.

Toutefois, le Comité ne saurait trop dire combien il est convaincu que ce genre de déploiement devrait faire, à l’avance, l’objet d’une instruction conjointe, afin de familiariser les participants aux matériels, aux méthodes et aux modalités de commandement et de contrôle des deux pays. Cette mesure réduirait les risques d’échecs et d’accidents mortels.

RECOMMANDATIONS

La défense des eaux territoriales du Canada

Le Comité estime que le gouvernement du Canada se doit d’abandonner son actuelle méthode fragmentée et largement ponctuelle de défense du littoral. Il recommande au gouvernement d’élaborer une politique nationale visant à mieux protéger nos côtes, sur l’Atlantique, sur le Pacifique et sur les Grands Lacs. Une telle politique devrait comporter des unités mixtes Canada-États-Unis de planification et de coordination pour les côtes est et ouest du continent, et des exigences de déclarations et de surveillance plus strictes pour ce qui concerne les navires qui prévoient entrer dans les eaux canadiennes.

CONCERNANT L’AMÉLIORATION DE LA DÉFENSE DES EAUX TERRITORIALES DU CANADA, LE COMITÉ RECOMMANDE :

1.                 l’adoption d’une méthode successive de reddition des comptes et de suivi pour savoir en temps voulu que des navires approchent les eaux canadiennes ;

2.                 la coordination de toutes les ressources canadiennes – c’est-à-dire de la Marine, de la Garde côtière, de l’Armée de l’air, de l’Armée de terre, de Citoyenneté et Immigration Canada, de l’Agence des douanes et du revenu, des forces policières et des organismes chargés du renseignement et de la surveillance par satellite – pour améliorer la défense des côtes canadiennes ;

3.                 une collaboration et une coordination plus larges avec nos homologues américains.

LE COMITÉ RECOMMANDE PLUS PARTICULIÈREMENT  –

1.                 la création d’un groupe de planification opérationnelle canado-américain qui serait composé de représentants de la marine canadienne, de la Garde côtière canadienne, de la marine américaine et de la Garde côtière américaine. Cette unité d’environ 50 personnes devrait être stationnée à Colorado Springs, à proximité des agents de planification du NORAD ;

2.                 la coordination et utilisation efficace des nombreuses ressources de surveillance telles que : un système de compte rendu de position de navires ; les atouts de la Marine canadienne, incluant les navires de défense côtière et les frégates canadiennes de patrouille ; les ressources de repérage de satellites ; les vols réglementaires Aurora ; les services de patrouilles et de renseignements du ministère des Pêches et Océans, de la Garde côtière canadienne et de la Gendarmerie royale du Canada ;

3.                 la création de centres d’opérations multiministérielles à Halifax et à Esquimalt pour recueillir et analyser du renseignement sur les expéditions et dresser un portrait opérationnel conjugué de tous les organismes gouvernementaux ayant affaire aux navires qui entrent au Canada, pour réagir aux menaces dirigées contre les côtes d’Amérique du Nord et pour concevoir des procédures destinées à répondre à tous les scénarios prévus ;

4.                 la négociation par le Canada d’ententes de réciprocité avec d’autres pays maritimes pour échanger de l’information sur les mouvements de navires entre leurs eaux territoriales ;

5.                 l’instauration de procédures de compte rendu obligatoire aux termes desquelles tous les navires (au déplacement à déterminer par les responsables de la réglementation canadienne) qui ont l’intention d’entrer dans les eaux canadiennes seront tenus de rendre compte, dès le port de départ, de leur destination au Canada et de la date estimative de leur arrivée, avec des mises à jour périodiques au cours de leur traversée et à leur arrivée ; 

6.                  l’instauration de l’exigence que tous les navires (au déplacement à déterminer par les responsables de la réglementation canadienne) qui ont l’intention d’entrer dans les eaux canadiennes en informent les autorités portuaires canadiennes 48 heures avant leur arrivée ;

7.                  l’instauration de l’exigence que les navires (au déplacement à déterminer par les responsables de la réglementation canadienne) qui ont l’intention d’entrer dans les eaux canadiennes soient munis de transpondeurs pour permettre le repérage électronique de tous les navires approchant les côtes ;

8.                 la mise en œuvre de nouvelles mesures de sécurité dans la région des Grands Lacs, notamment :

i.                   l’obligation pour tous les navires (au déplacement à déterminer par les responsables de la réglementation canadienne) d’informer les autorités canadiennes 24 heures avant leur arrivée dans des ports canadiens des Grands Lacs ;

ii.                 l’obligation pour tous les navires (au déplacement à déterminer par les responsables de la réglementation canadienne) ayant l’intention de manœuvrer dans la région des Grands Lacs d’être munis de transpondeurs pour permettre leur repérage électronique par les autorités canadiennes (cette mesure aura pour effet supplémentaire d’améliorer la précision des recherches et sauvetages)  ;

iii.              l’obligation de rendre compte quotidiennement aux autorités canadiennes pour tous les navires (au déplacement à déterminer par les responsables de la réglementation canadienne) qui traversent les eaux nationales du Canada ;

iv.               la responsabilité pour les stations des Grands Lacs du Canada de recevoir et de coordonner ces comptes rendus et de communiquer avec les organisations policières.

---

PARTIE II

Défense de la masse terrestre du Canada et de l’Amérique du Nord

Le Canada ne dispose pas d’une grande armée permanente, et ses effectifs ne sont pas bien équipés. Bien qu’il soit chargé de défendre la deuxième masse terrestre en importance au monde, il se classe au 17^e rang des 19 pays de l’OTAN pour le budget de la défense en pourcentage du PIB, devant seulement le Luxembourg (18^e) et l’Islande (19^e).

Pour être à la hauteur des responsabilités qui lui ont été attribuées depuis huit ans, l’armée canadienne devrait compter sur 75 000 militaires entraînés. Le chiffre actuel – 54 000 personnes – des effectifs entraînés est largement au-dessous même du chiffre recommandé par le gouvernement (60 000).

Nécessité d’une plus large coopération entre les États-Unis et le Canada en matière d’entraînement et d’utilisation des forces terrestres

Le lieutenant-général Michael Jeffery, chef d’état-major de l’armée de terre, a déclaré au Comité que, si l’on veut que les troupes terrestres du Canada soient suffisamment préparées à des combats à grande échelle de concert avec les troupes d’autres pays, il est absolument nécessaire de prévoir un entraînement collectif en matière de groupement tactique à grande échelle et au niveau des opérations de brigade.

Le lgén Jeffery attribue le manque d’entraînement des dernières années au rythme effréné auquel les troupes de l’armée canadienne ont été déployées dans des missions à l’étranger :

Je suis absolument convaincu qu’il faut donner plus d’entraînement en matière de groupement tactique et d’opérations de brigade. C’est seulement en faisant un entraînement à ce niveau qu’on exerce toutes les compétences acquises et qu’on se perfectionne pour maintenir le type de qualité dont nous avons fait preuve… dans des endroits comme l’Afghanistan. Cela fait environ dix ans que l’armée canadienne n’a pas entrepris d’entraînement important à l’échelle des brigades. On finit par perdre ces compétences, cette expertise. L’un des principaux enjeux, pour nous, étant donné notre rythme de déploiement et nos ressources, est d’avoir un régime d’entraînement régulier qui permette progressivement à toute l’armée de s’entraîner à l’échelle du groupement tactique, puis de la brigade, afin d’entretenir cette expertise à longue échéance. C’est une partie extrêmement importante de ce que nous faisons. Faute de quoi, tout cet investissement humain et matériel est, selon moi, largement inutile. Sans cet entraînement, on n’a pas la capacité, on a seulement l’organisation. 

Les troupes britanniques continuent de s’entraîner en matière de groupement tactique et, à l’occasion, à l’échelle des brigades, à Suffield (Alberta), site dont elles assument le fonctionnement. Le lgén Jeffery a déclaré que, comme les troupes canadiennes ont été énormément sollicitées dans les limites de leur budget actuel, elles n’ont pas pu se joindre à ces exercices directs. 

Si l’on veut que les Canadiens jouent un rôle majeur dans la défense du Canada en particulier et de l’Amérique du Nord en général, ils doivent être entraînés à ce très haut niveau avec les troupes américaines. Mais le lgén Jeffery a expliqué que son homologue américain a été contraint de renoncer à des exercices communs à grande échelle avec les Canadiens, et en fait avec l’ensemble des alliés des États-Unis, sur des sites américains, parce que les Américains ont le sentiment qu’ils n’ont même pas la capacité de donner à leurs propres troupes tout l’entraînement dont elles ont besoin à ce niveau.

Le lgén Jeffery a déclaré que les Américains ont laissé ouverte la possibilité, à titre compensatoire, d’exercices d’entraînement à grande échelle sur le sol canadien ou américain lorsque le Centre canadien d’entraînement aux manœuvres serait ouvert à Wainwright (Alb.). Dans le cadre de discussions plus approfondies avec les autorités supérieures des États-Unis, la possibilité d’exercices d’entraînement réciproques a été confirmée.

Le centre d’entraînement, qui emploiera la technologie laser sur toutes les armes et disposera d’un système de pointe pour l’enregistrement et l’analyse de données, est censé ouvrir ses portes en 2004. Cependant, bien qu’il apparaisse actuellement en tant que poste du budget des Forces canadiennes, la construction n’en a pas encore été entamée. Ce projet reste exposé au genre de restrictions budgétaires qui ont caractérisé les dépenses militaires dans les dernières années.

L’un des avantages de la collaboration avec le groupe de sécurité de l’OTAN était que les troupes des pays de l’Organisation participaient régulièrement à des exercices d’entraînement communs, notamment lorsque les troupes américaines et canadiennes étaient stationnées en Europe de l’Ouest de 1953 à 1993. Les troupes canadiennes sont devenues interopérables avec tous les alliés de l’OTAN, mais notamment avec les armées stationnées dans le Sud de l’Allemagne, c’est-à-dire les troupes terrestres américaines, allemandes et françaises. Il y avait au moins un grand exercice multinational avec les forces terrestres et aériennes par année.

Comment notre entraînement à l’échelle du groupement tactique et de la brigade a disparu

Tout cela représentait une excellente cohésion parmi les forces de l’OTAN, et les troupes canadiennes étaient bien préparées au genre d’opérations de coalition qui rendent une armée relativement petite beaucoup plus efficace dans une équipe qu’elle ne le serait à elle seule. Le retrait des forces stationnées en Allemagne en 1993 a mis fin à ce genre d’entraînement commun pour les forces terrestres canadiennes.

Avant les restrictions imposées au budget du MDN, les Forces canadiennes organisaient régulièrement des entraînements communs à l’échelle nationale. L’entraînement avec les forces américaines avait lieu à l’échelle des unités et, à l’occasion, à l’échelle des brigades. Les coupures budgétaires, conjuguées à l’attribution de responsabilités de maintien de la paix à l’étranger, ont provoqué le report ou l’annulation de la plupart des entraînements collectifs, et ce, même au sein des Forces canadiennes en tant que tel.

La valeur de l’entraînement collectif est certainement toujours reconnue dans son principe, mais les forces terrestres canadiennes n’ont organisé aucun entraînement collectif direct à l’échelle de la brigade et plus depuis 1993.

Pour améliorer l’interopérabilité globale nécessaire à l’organisation d’opérations de coalition et/ou communes, il est évident que, à l’heure actuelle, les troupes canadiennes ont besoin de s’entraîner avec les troupes américaines. Le perfectionnement de la technologie militaire américaine continue de devancer celui des alliés des États-Unis.

Nécessité d’un entraînement commun dans le cadre du commandement Nord

Le commandement Nord (Northern Command ou NORTHCOM), qui sera opérationnel le 1^er octobre 2002, sera une unité de commandement américaine chargée de coordonner les ressources militaires américaines pour la défense de l’Amérique du Nord. Destiné à défendre « la patrie », NORTHCOM sera l’un des cinq commandements géographiques globaux conçus pour coordonner et déployer les troupes opérationnelles américaines terrestres, aériennes et navales jugées nécessaires dans telle ou telle situation d’urgence. Selon la description des autorités américaines, ce commandement s’étendra « de l’Alaska au Nord des Caraïbes et du Mexique en passant par tout le territoire nord-américain, avec appui au Canada, jusqu’au Sud des États-Unis ». (Pour plus de renseignements sur la structure de commandement unifié de l’armée américaine, voir l’annexe II).

Le commandement Nord sera une organisation strictement américaine. Mais elle sera sous la direction du même commandant en chef responsable de la défense aérospatiale canado-américaine du NORAD, dont le quartier général se trouve à Colorado Springs.

Le gouvernement américain a fait clairement comprendre qu’il a l’intention de garantir la sécurité du continent et qu’il se chargera lui-même de cette mission si besoin est.

Le Comité a pris connaissance des remarques de très nombreux témoins concernant la meilleure manière de défendre le Canada. C’est l’historien Jack Granatstein, président du Conseil pour la défense et la sécurité du Canada au XXI^e siècle, qui a sans doute formulé les commentaires les plus convaincants :

La question [de la défense du Canada] . . . doit être abordée avec réalisme. Les États-Unis sont déterminés à améliorer la défense de leur territoire et ils aborderont la question, comme il se doit, dans une perspective continentale. Le communiqué annonçant la création du commandement Nord précise que sa zone de responsabilité sera toute l’Amérique du Nord, Canada et Mexique compris, et son commandant en chef aura pour tâche de « s’occuper de la collaboration pour la sécurité et de la coordination militaire » avec les autres pays. Le Canada peut donc décider de laisser les Américains faire des plans pour la protection du territoire canadien ou de participer aux décisions. 

RECOMMANDATIONS

Défense du Canada et de l’Amérique du Nord

CONCERNANT LES FORCES TERRESTRES, LE COMITÉ RECOMMANDE CE QUI SUIT :

Que le Canada et les États-Unis améliorent leur capacité commune de défense de l’Amérique du Nord par les troupes terrestres par trois moyens précis :

1.      Que les exercices d’entraînement des Forces canadiennes à l’échelle du bataillon ou du groupement tactique – notamment ceux qui permettent aux troupes canadiennes et américaines de fonctionner efficacement en temps de guerre – soient de nouveau institués dès que possible pour permettre à l’armée canadienne de travailler en harmonie avec les armées de ses alliés, notamment avec l’armée américaine ;

2.      Que la construction du Centre canadien d’entraînement aux manoeuvres de Wainwright (Alb.), dont la construction n’a pas commencé et qui est en retard sur le calendrier prévu, soit accélérée et que les installations soient prêtes pour des exercices d’entraînement à grande échelle des troupes canadiennes au plus tard à l’été 2004 ;

3.          Qu’une unité de planification des forces terrestres canado-américaines soit créée pour permettre aux armées des deux pays voisins de faire face à toute catastrophe, naturelle ou autre, qui menacerait les deux pays. Cette unité d’environ 25 personnes devrait également être stationnée à Colorado Springs, à proximité des installations du NORAD et du personnel de planification maritime recommandé.

---

PARTIE III 

LES MOTIFS IMPÉRATIFS DE CHANGEMENT

La suite du rapport expose les renseignements et analyses qui ont amené le Comité à présenter les recommandations qui précèdent.  

A. Le Canada est-il menacé?

En général, les Canadiens ne forment pas un peuple belliqueux et pour nombre d'entre eux, l'un des principaux atouts du Canada, c'est d'avoir toujours été un refuge contre le tumulte et les troubles dans le reste du monde. C'est sa relative tranquillité qui a le plus attiré les immigrants ayant contribué à bâtir le Canada peu à peu. Bon nombre d'entre eux ont choisi de venir ici à cause du calme relatif dans lequel la plupart des Canadiens ont eu le privilège de vivre.

Pourtant, ce grand bienfait recèle aussi un grand danger, puisque le pacifisme peut se muer en passivité. Il y a presque 60 ans qu'Adolf Hitler a forcé les Canadiens à admettre qu'il n'est pas toujours possible d'apaiser ceux qui sont déterminés à détruire notre mode de vie. Même après les événements du 11 septembre 2001 aux États-Unis, bien des Canadiens ont continué de croire que « cela ne pouvait pas arriver chez nous », tout comme de nombreux Canadiens (et dirigeants politiques canadiens) avaient cru que la Première Guerre mondiale était la dernière des guerres et qu'il n'y aurait jamais de Deuxième Guerre mondiale.

Malheureusement, ils se trompaient et on aurait bien tort de croire que le Canada ne sera jamais la cible de terroristes. Notre mode de vie, qu'abhorrent les extrémistes de la même mouture que Ben Laden, ressemble à celui des Américains. Nos économies sont indissociables. Depuis à peine plus de dix ans, nos deux pays ont combattu deux fois pour une cause commune : dans le golfe Persique et en Afghanistan. Le Canada n'est peut-être pas au cœur de la cible de la plupart des extrémistes, mais les États-Unis le sont certainement et le Canada, qui n'en est pas très loin, s'en rapprochera dès qu'il donnera l'impression d'être plus facile à infiltrer que les États-Unis.

La passivité engendre deux grands risques pour la survie et la souveraineté du Canada : le premier, c'est que les terroristes nous considèrent comme le talon d'Achille de l'Amérique du Nord et qu'ils s'attaquent à nous en visant les États-Unis.

Le second risque, c'est que les États-Unis agissent unilatéralement pour défendre leur périmètre de sécurité – qu'ils définissent principalement comme l'Amérique du Nord – sans le consentement du Canada et même à son insu.

La défense de l'Amérique du Nord doit avoir autant d'importance pour les Canadiens qu’elle en a pour les Américains.

B. Le modèle du NORAD

Le succès du NORAD montre incontestablement que la coopération continentale n'a pas compromis la souveraineté du Canada et ne va pas nécessairement le faire.

Comme l'a expliqué M. Kenneth J. Calder, sous-ministre adjoint (Politiques), ministère de la Défense nationale, quand il a témoigné devant le Comité :

… à notre avis, un arrangement avec les États-Unis ou tout autre pays, qui nous permettrait de travailler ensemble sans pour autant nous obliger à le faire à chaque crise[…]ni nous empêcher d'agir indépendamment, n'aurait aucune incidence sur la souveraineté du Canada. Nous sommes convaincus que c'est le cas du NORAD, le mécanisme qui permet à nos deux pays d'agir conjointement lorsqu'ils conviennent de le faire. Il ne prive ni l'un ni l'autre du droit d'agir individuellement et séparément dans le même domaine, celui de la défense aérospatiale. D'ailleurs, le NORAD n'intervient que si les deux pays y consentent. Par conséquent, on peut dire qu'en fait NORAD ne réduit en rien notre souveraineté et qu'en participant à une opération du NORAD, on exerce notre souveraineté.

Le NORAD est chargé de la surveillance et du contrôle de l'espace aérien de l'Amérique du Nord. Au départ, il a été établi pour détecter et détruire les bombardiers pilotés par des soviétiques qui survoleraient le pôle Nord pour venir attaquer l'Amérique du Nord, mais son rôle a considérablement évolué depuis sa création en 1958.

Avant le 11 septembre, le NORAD s'occupait principalement des cibles qui pénétraient dans l'espace aérien de l'Amérique du Nord et de la surveillance de certains vols intérieurs particuliers comme ceux du Premier ministre du Canada et du Président des États-Unis. Il assurait aussi la détection des missiles balistiques sur le continent nord-américain et donnait l'alerte. Pendant la guerre du Golfe, il s'est occupé de détecter les missiles SCUD et courte portée et d'en avertir les forces de la coalition sur le terrain.

Depuis le 11 septembre, le NORAD joue un rôle plus actif en coopérant avec la Federal Aviation Administration aux États-Unis et Transports Canada pour surveiller et intercepter les vols suspects au-dessus du continent nord-américain. Le commandant du NORAD est américain et le commandant adjoint, canadien. Les deux nominations doivent être approuvées par l'autorité nationale de commandement des deux pays : le Premier ministre du Canada et le Président des États-Unis. Le commandant et le commandant adjoint ne peuvent être du même pays.

Toutes les régions du NORAD en Amérique du Nord ont la même structure de commandement : le commandant est du pays dont la région fait partie et le commandant adjoint, de l'autre pays.

L'Accord du NORAD prévoit un contact constant entre l'autorité nationale de commandement du Canada et celle des États-Unis. Si une menace survient, les centres nationaux de contrôle des deux pays sont informés simultanément. Il incombe alors à chacun de vérifier si l'autorité nationale de commandement est disponible pour prendre des décisions touchant l'ensemble de son pays. Normalement, l'autorisation de changer le statut d'alerte exige l'approbation des deux autorités nationales. Les deux pays ont des scénarios préétablis qui prévoient des délais impératifs et selon lesquels l'autorité nationale a reçu d'avance l'autorisation de hausser le degré d'alerte pour assurer une intervention rapide.

Le Canada fournit 20 pour cent environ des effectifs du NORAD tout en y étant un partenaire à part entière.

Le Canada y trouve notamment l'avantage d'avoir accès aux ressources américaines, telles que le système de satellites, les réseaux de commandement, les services de renseignement, en plus des ressources du U.S. Space Command qui est situé à côté du NORAD à Colorado Springs. Pour plus de renseignements sur le NORAD, se reporter à l'annexe I.

C. Utiliser intelligemment l'Amérique pour défendre le Canada

En ce qui concerne nos relations politiques et militaires avec les États-Unis, les Canadiens doivent bien entendu agir avec circonspection parce qu'ils ne veulent pas soutenir aveuglément la politique internationale ou militaire des États-Unis.

Le truc pour les Canadiens consiste – comme toujours – à avoir la finesse d'utiliser l'Amérique sans se laisse submerger par elle. Jusqu'à présent, les leaders canadiens ont généralement eu l'intelligence de profiter nettement de la puissance militaire et économique des Américains sans céder notre indépendance politique ni notre identité culturelle. La prudence est la seule manière de traiter avec les États-Unis si le Canada veut rester a) lui-même; b) sûr et c) prospère. Or, tout porte à croire que les Canadiens ne veulent renoncer à aucun de ces trois éléments.

Les implications pour la sécurité

Le Canada et les États-Unis ont, au niveau bilatéral, signé 80 traités et 250 protocoles d'accord sur des questions de défense. Dans aucun de ces documents le Canada ne renonce à son droit de refuser de participer à une opération militaire qui, selon les autorités américaines, serait dans l'intérêt des deux pays ou de l'un d'eux, et jamais il ne devrait y renoncer. Les Canadiens doivent soigneusement protéger leur souveraineté et ils le font.

Mais nous devons aussi protéger notre souveraineté d'une façon responsable. Le Canada ne saurait abdiquer sa responsabilité de se défendre lui-même et de contribuer à la défense de l'Amérique du Nord. Si nous ne sommes pas prêts à être partie à la solution, les décideurs américains sont susceptibles de commencer à nous considérer comme une partie du problème et, très franchement, ils auraient raison. Du seul point de vue moral, le Canada doit s'engager plus à fond dans la défense de l'Amérique du Nord, mais en pratique, s'il ne montre pas sa volonté de défendre le continent, il n'aura plus voix au chapitre.

En réalité, un refroidissement des rapports entre les forces canadiennes et américaines au sol, conjugué au fait qu'elles ne coordonnent pas leurs opérations de renseignement sur les diverses menaces d'attaques contre nos côtes, met en péril la souveraineté du Canada et la sécurité des Canadiens.

Il y a vraiment un risque que l'administration américaine juge inutile le rôle joué par les forces armées canadiennes dans la mission de défense du continent. Le Canada n'a pas du tout intérêt à perdre de sa pertinence aux yeux de Washington, non plus que ses forces armées deviennent de moins en moins capables d'agir de concert avec ses alliés, en particulier son allié et partenaire économique le plus puissant.

Il est essentiel au bien-être tant des Canadiens que des Américains de comprendre leur importance réciproque qui transcende l'amitié et surmonte les antagonismes passagers. Notre relation comporte de nets avantages économiques et il y va de l'intérêt des deux pays d'être prêts à défendre ensemble le continent en cas d'attaques terroristes ou d'autres types de crises. Comme le lgén Macdonald l'a fait remarquer au Comité :

… il y a toutes sortes d'attaques terroristes contre les États-Unis qui auraient un effet aussi terrible sur le Canada. Une attaque radiologique ou nucléaire contre Détroit se répercuterait sur Windsor. Si le virus de la variole – ou toute autre arme biologique – était répandu aux États-Unis, il ne s'arrêterait pas à la frontière.

Le Comité croit que, dans l'intérêt de tous les Canadiens, le Canada devrait être prêt à participer à la défense du continent nord-américain dans les airs, sur terre et sur mer.

D. Défendre deux grands pays et une gigantesque économie 

Les chiffres les plus récents rassemblés par Statistique Canada, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et Industrie Canada présentent une image claire de l'interdépendance des économies canadienne et américaine. Le Canada vient au sixième rang des exportateurs de biens dans le monde, sa part étant de 4 p. 100 des exportations mondiales, et il est au sixième rang des importateurs. Le Canada et les États-Unis ont les échanges commerciaux les plus importants et les plus complets sur la planète. Tous les jours, quelque 2 milliards de dollars en marchandises et services traversent la frontière. Les deux pays sont réciproquement leur meilleur client et leur plus gros fournisseur. 86 p. 100 des marchandises exportées par le Canada ont les États-Unis comme destination, tandis que 23 p. 100 des marchandises importées par les États-Unis proviennent du Canada.

En 2000, les Canadiens ont acheté plus de marchandises américaines que le Mexique et le Japon conjugués. D'ailleurs, le Canada est un marché plus important pour les produits américains que tous les pays de l'Union européenne confondus et que toute l'Amérique latine. Le Canada est le principal partenaire commercial de 38 États; ainsi, le commerce avec l'Ohio dépasse la somme des échanges commerciaux entre les États-Unis et la Chine, tandis que l'État de Géorgie vend davantage au Canada que l'ensemble des États-Unis à l'Italie ou à la France.

Les exportations aux États-Unis sont primordiales pour la création d'emplois au Canada. Le commerce bilatéral a doublé depuis 1993, à un taux moyen d'environ 12 p. 100. Les exportations de biens et services canadiens représentaient 39 p. 100 du produit intérieur brut du Canada en 2000, alors que les biens et services exportés par les États-Unis vers le Canada correspondent à 2 p. 100 de la production américaine. Ce dernier pourcentage ne semble pas très élevé, mais la prospérité de nombreuses entreprises américaines dépend de leurs liens très étroits avec des fournisseurs canadiens.

Ces relations économiques, extrêmement avantageuses pour les deux pays, exigent que les marchandises traversent facilement cette frontière qui, bien que réputée être la plus longue non défendue au monde, a de plus en plus besoin d'être défendue.

Comme le lgén Macdonald l'a rappelé au Comité :

On ne peut pas présumer que ce qui arrive au sud de nos frontières ne nous regarde pas et ne nous intéresse pas. L'effet peut aisément se répercuter sur nous, comme on a pu le constater le 11 septembre. Ce n'est pas le Canada qui a été attaqué ce jour-là, mais nous avons été à même d'observer l'impact sur notre économie et sur tout ce qui traverse la frontière.

Il est essentiel que deux pays dont la compatibilité économique est si grande soient tout autant compatible sur le plan militaire pour défendre les deux sociétés dont les économies fonctionnent en majeure partie comme si elles en formaient une seule. Il est incompréhensible que les armées chargées de défendre cette économie – et ces deux sociétés très libres et démocratiques – aient cessé de mener des opérations conjointes contre une nette menace commune.

---

ANNEXE I

NORAD

Le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD)

Contexte

Le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) est une organisation militaire binationale qui a été créée officiellement en 1958 par le Canada et les États-Unis pour surveiller et défendre l'espace aérien de l'Amérique du Nord. Le NORAD surveille et dépiste les objets artificiels dans l'espace, et il donne l'alerte en cas d'attaque contre l'Amérique du Nord par des avions, des missiles ou des véhicules spatiaux. Le NORAD assure également la surveillance et le contrôle de l'espace aérien du Canada et des États-Unis.

L'Accord du NORAD a été entériné par les gouvernements du Canada et des États-Unis le 12 mai 1958, et a été renouvelé pendant certaines périodes depuis ce temps. Bien qu'il y ait eu huit renouvellements à l'Accord du NORAD depuis 1958, le texte de base n'a été révisé considérablement que trois fois - en 1975, 1981 et 1996.

Le Commandant en chef du NORAD est nommé par le Premier ministre du Canada et le Président des États-Unis, et il est placé sous leur autorité. Le Quartier général du NORAD se trouve à la Peterson Air Force Base, à Colorado Springs (Colorado). Le commandement et le contrôle du NORAD sont assurés par le Centre d'opérations de Cheyenne Mountain, situé à proximité. Cheyenne Mountain sert d'installation centrale de collecte de données et de coordination à un réseau mondial de détecteurs conçus pour fournir au NORAD une image précise de toute menace aérospatiale.

Opérations

Le NORAD utilise un réseau de radars terrestres, de détecteurs et d'avions de chasse pour détecter, intercepter et, si nécessaire, détruire tout engin qui menace le continent. Les avions de chasse du NORAD sont des CF-18 canadiens et des F-15 et des F-16 américains. Le NORAD reçoit également des données de l'US Space Command sur les menaces potentielles provenant de l'espace.

 

Région canadienne du NORAD

Le NORAD assure la surveillance et le contrôle de l'espace aérien de l'Amérique du Nord au moyen d'une organisation qui comprend trois régions: le Canada, le territoire continental des États-Unis, et l'Alaska. Les données provenant des radars et des détecteurs basés au Canada sont compilées et analysées dans un complexe souterrain de la BFC North Bay (Ontario), puis elles sont transmises au quartier général de la Région canadienne du NORAD, à la BFC Winnipeg, et au Centre de commandement et de contrôle du NORAD, au Colorado, si nécessaire.

Système d'alerte du Nord

Le Système d'alerte du Nord (NWS) assure la surveillance des routes d'attaque potentielles au-dessus de l'Arctique. Le NWS se compose de 15 radars longue portée (11 au Canada, quatre en Alaska) et 39 radars courte portée (36 au Canada, trois en Alaska) sur le flanc nord du continent nord-américain. Ces radars ultramodernes forment une « barrière » de 4 800 km de long et de 320 km de large qui s'étend depuis l'Alaska jusqu'à Terre-Neuve.

Avions E-3 AWACS (Système aéroporté de détection et de contrôle)

La couverture radar aéroportée est assurée, au besoin, par les avions E-3 AWACS. Le Canada fournit du personnel pour les opérations des AWACS. Les AWACS de l'US Air Force constituent une amélioration considérable par rapport aux stations radar terrestres, et ils étendent le périmètre du système de protection radar en période de crise. Les AWACS peuvent détecter des cibles à environ 580 km, puis guider les avions canadiens ou américains chargés d'identifier visuellement les appareils inconnus.

Deux bases canadiennes ont été désignées pour appuyer les opérations des AWACS au besoin : la BFC Cold Lake (Alberta) et la BFC Bagotville (Québec).

Défense aérienne

La 1re Division aérienne du Canada est l'organisation militaire chargée de fournir des forces aériennes prêtes au combat pour permettre au Canada de respecter ses engagements à l'égard de la défense de l'Amérique du Nord, et de maintenir sa souveraineté sur son espace aérien.

Parmi les forces de défense aérienne du Canada affectées au NORAD, on trouve les 441e et 416e Escadrons d'appui tactique à la BFC Cold Lake (Alberta), et les 425e et 433e Escadrons d'appui tactique à la BFC Bagotville (Québec). Ces quatre escadrons utilisent des chasseurs CF-18 Hornet.

Lutte contre le trafic de drogue

Depuis 1991, le NORAD aide à détecter et à surveiller les aéronefs soupçonnés de participer au trafic de drogues illégales. En collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada et les organismes américains de contrôle des stupéfiants, la Région canadienne du NORAD surveille tous les aéronefs qui s'approchent de notre littoral. Tout avion qui n'a pas déposé un plan de vol peut se voir intimer l'ordre d'atterrir, et subir une inspection menée par la GRC et Douanes Canada.

Canadiens en poste dans des bases américaines

Il y a actuellement 283 Canadiens stationnés dans diverses installations militaires des États-Unis. Cependant, le nombre de Canadiens qui occupent des postes désignés au sein du NORAD change constamment, selon les exigences de la politique de défense du Canada.

Sur un pied d'alerte

Depuis 1958, le NORAD protège les citoyens du Canada et des États-Unis en servant de première ligne de défense contre une attaque aérospatiale, et sa capacité d'alerte lui permet d'exercer un effet dissuasif certain sur tout agresseur potentiel. Grâce à une coopération et à une cohésion remarquables, le NORAD s'est révélé efficace pour assurer la surveillance, donner l'alerte et répliquer en cas d'attaque. En s'adaptant aux nouvelles réalités mondiales, le NORAD continuera de jouer un rôle important dans la défense du Canada et des États-Unis.

Source : Ministère de la Défense nationale

---

ANNEXE II

Structure de commandement unifiée de l'armée américaine

Contexte

Comme les États-Unis sont la seule superpuissance qui reste, ils ne peuvent faire autrement que participer à des activités un peu partout dans le monde.

Le Congrès américain l'a reconnu et a décidé qu'il fallait établir, pour chacune des régions du globe, un potentiel militaire, en choisissant des commandants qui connaissent bien la région et en faisant exécuter périodiquement par les forces armées américaines des opérations menées conjointement avec les pays de la région. Ce concept global allait permettre aux États-Unis de réagir à tout incident n'importe où sur la planète.

C'est ainsi que les États-Unis ont mis sur pied la structure de commandement unifiée, tout simplement en divisant le monde en plusieurs zones de responsabilité confiées à des commandants américains. Aucune armée des pays à l'intérieur d'une zone de responsabilité donnée n'est sous les ordres du commandant américain. Seules les forces américaines sont sous le commandement de celui-ci.

Avant la révision de 2002, le monde entier, sauf la Russie, le Canada et le Mexique, avait un commandant géographique « attitré » dont les forces se trouvaient dans leur zone de responsabilité. Ces trois autres pays étaient assignés au chef de l'état-major interarmées et à ses effectifs. Le contact canadien au sein de l’armée américaine était donc le chef de l'état-major interarmées et ses effectifs.

Le Congrès a aussi reconnu que le monde était un milieu dynamique où les choses évoluaient sans cesse. Le chef de l'état-major interarmées est tenu de réexaminer, au moins aux deux ans, les missions et responsabilités (y compris les limites géographiques) de chaque commandement de combat et de recommander au Président, par l'intermédiaire du Secrétaire à la Défense, tous les changements nécessaires. C'est ce qu'on appelle l'examen de la structure de commandement unifiée.

Les événements du 11 septembre 2001 ont amené le département américain de la Défense à repenser son organisation et il est arrivé à la conclusion qu'un commandement de défense de la patrie s'imposait pour compléter l'Office of Homeland Security (office de défense de la patrie) du gouverneur Ridge. C'est ainsi qu'en avril 2002, le Secrétaire américain à la Défense Rumsfeld a annoncé plusieurs modifications apportées à l'UCP (Unified Command Plan), le plan de commandement unifié, notamment la création d'un commandement Nord (opérationnel le 1er octobre 2002) qui sera responsable de la zone géographique comprenant les Antilles, le Mexique, les États-Unis et le Canada. (Il y a une liste complète des commandements unifiés américains à la fin de l'annexe.)

Le commandement Nord n'est pas différent des autres commandements géographiques des États-Unis et il ne « commande » pas à d'autres forces armées que celles des États-Unis. Aucun militaire canadien n'y sera affecté.

Le commandant en chef (C en C)

Chaque commandement américain est sous les ordres d'un commandant en chef qui relève directement du Président des États-Unis par l'intermédiaire du Secrétaire à la Défense (M. Rumsfeld). Il arrive aussi qu'un commandant en chef soit en réalité à la tête de deux organisations différentes; on dit alors qu'il porte deux chapeaux.

Le commandant du commandement Nord est le général Eberhart qui est lui-même coiffé de deux chapeaux puisqu'il commande aussi le NORAD. Il est donc à la tête de deux effectifs distincts ayant chacun leur quartier-général à Colorado Springs :

-    l'un composé exclusivement de militaires américains du commandement Nord (NORTHCOM)

-    l'autre composé à la fois de militaires canadiens et de militaires américains (NORAD).

À titre de commandant du commandement Nord, le général relèvera directement du Président des États-Unis tandis qu'en sa qualité de commandant du NORAD, il relèvera directement du Premier ministre du Canada et du Président des États-Unis.

Structure de commandement de l'armée américaine – Octobre 2002

À compter du 1^er octobre 2002, la structure de commandement de l'armée américaine relevant du Secrétaire à la Défense et de ses fonctionnaires civils se composera de dix commandements unifiés, de cinq commandements de zones géographiques regroupant le potentiel opérationnel aérien, terrestre et maritime, et de cinq commandements fonctionnels dont le nom désigne la spécialité. Le Plan de commandement unifié fournit des lignes directrices à tous les commandants de combat, définit leurs missions et leurs attributions et délimite leur zone géographique de responsabilité. Le tableau ci-dessous présente sommairement les dix commandements.

Plan de commandement unifié des États-Unis (UCP)