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Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 3 - Témoignages du 24 avril 2001 (séance du matin)

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CALGARY, le mardi 24 avril 2001

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 9 heures pour étudier les questions qui surviennent à l'occasion au sujet de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.

Le sénateur Nicholas W. Taylor (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président: Honorables sénateurs, nous sommes réunis aujourd'hui à Calgary pour examiner deux questions. Cet après-midi, nous nous occuperons du projet de loi S-15, Loi sur la protection des jeunes contre le tabac. Ce matin, nous poursuivrons l'étude des questions reliées à l'énergie.

Je vais prendre quelques instants pour expliquer le processus que le comité suivra. Chaque témoin sera invité à présenter un bref exposé. Nous accorderons une heure à chaque groupe, mais nous aimerions que les témoins terminent leur exposé en une demi-heure pour que nous ayons le temps de leur poser des questions.

Pendant notre réunion de ce matin, comme je l'ai dit, nous poursuivrons l'étude des questions reliées à l'énergie. Hier, nous avons entendu des témoins à Vancouver. Dans les prochains jours, nous en entendrons d'autres à Edmonton, Toronto et Montréal. Nous en aurons d'autres également à Ottawa. Ces audiences nous permettront de nous faire une idée du point de vue des Canadiens sur les changements rapides et importants qui se sont produits dans le secteur canadien de l'énergie ces dernières années.

Lorsque le comité aura décidé qu'il a reçu tous les renseignements nécessaires sur le projet de loi S-15, nous passerons à l'étude article par article.

Vous noterez qu'il y a des écouteurs pour l'interprétation de l'anglais au français et du français à l'anglais. Nous aurons une pause à midi, pendant laquelle les sénateurs et les membres du public souhaiteront peut-être visiter une exposition sur le tabac dans la salle Glen, au 208.

Notre premier témoin, ce matin, est M. Ken Vollman. Merci d'être venu, monsieur Vollman. Nous attendons votre exposé avec intérêt. Nous remercions l'ONE de sa participation à notre étude de l'évolution du secteur canadien de l'énergie.

Plus tard, nous entendrons des représentants de l'ACPP, l'Association canadienne des producteurs pétroliers, ainsi que des représentants des maîtres du vent, je veux dire de la Cowley Ridge Wind Power Inc.

M. Kenneth Vollman, président-directeur général, Office national de l'énergie: Monsieur le président, nous avons distribué des copies des diapositives auxquelles je vais me reporter. Ce serait une bonne idée de les avoir devant vous. Elles portent des lignes et des graphiques en couleur qui vous permettront de suivre plus facilement ce que j'ai à vous dire ce matin. À part quelques changements mineurs de disposition, ces diapos sont les mêmes que celles que vous avez reçues la semaine dernière. Par conséquent, si vous avez noté certaines choses sur les autres diapos, la numérotation est restée la même.

Notre objectif aujourd'hui est de présenter le point de vue de l'Office national de l'énergie sur les questions mentionnées dans votre lettre d'invitation du 6 avril. Je présenterai moi-même tout l'exposé officiel prévu pour ce matin, ce que j'espère faire en moins de vingt minutes. Pendant la période de questions, je serai assisté de quelques-uns des conseillers de l'Office. M. Terry Rochefort est responsable de notre secteur des produits. M. Bill Bingham travaille dans le même secteur où il s'occupe plus particulièrement du gaz naturel. Nous sommes également accompagnés de M. Glen Booth, économiste en chef de l'Office, et de Mme Judith Hanebury, notre avocate générale, qui est chargée des aspects juridiques.

La diapositive 2 présente les sujets que j'aborderai dans mon exposé. Mon introduction concernant le profil de l'ONE sera brève parce que je crois que le comité connaît bien déjà nos rôles et responsabilités puisque nous avons déjà comparu devant vous, la dernière fois il y un peu plus d'un an à Ottawa.

Les deuxième et troisième points me permettront de couvrir les questions abordées dans votre lettre.

Sous le quatrième point, je vous parlerai d'un certain nombre des initiatives de l'ONE pour répondre à l'intérêt croissant que le public porte aux questions énergétiques. Je tenterai ensuite de récapituler dans mes conclusions.

La diapositive 3 présente une description schématique de l'ONE. Permettez-moi d'insister sur le fait que nous nous occupons de réglementation. Même si nous fournissons des renseignements et des avis au public et au gouvernement du Canada sur les questions énergétiques, il est clair que les questions reliées à la politique énergétique relèvent de Ressources naturelles Canada. Cette distinction aura son importance lorsque j'aborderai certains points.

Le président: Le MAINC s'occupe beaucoup de pétrole et de gaz dans l'Extrême-Arctique. Avez-vous des liens quelconques avec le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien?

M. Vollman: Nous avons des liens avec le MAINC, particulièrement en ce qui concerne la prospection pétrolière et gazière au nord du 60e parallèle. Le ministère est responsable des baux dans le Nord.

Le président: Vient-il vous demander conseil? Êtes-vous autant au service du MAINC que vous êtes au service de Ressources naturelles Canada? Est-ce que le MAINC utilise exclusivement vos services?

M. Vollman: Nous avons des contacts avec le MAINC à l'occasion, pas aussi fréquemment qu'avec Ressources naturelles Canada.

Nos discussions avec le MAINC ont peut-être été plus fréquentes dans les huit ou neuf derniers mois qu'elles ne l'ont jamais été auparavant à cause de l'intérêt qu'on porte à Ottawa aux pipelines du Nord. Le MAINC a sûrement un rôle à jouer dans le cadre de ses responsabilités envers les Autochtones.

Le sénateur Spivak: Je ne comprends pas bien la nature de ces relations. Est-ce que l'Office participera à l'évaluation environnementale de ces pipelines? Quelle est la nature exacte de ces relations? C'est la question de l'heure au Canada et aux États-Unis.

M. Vollman: Votre question porte exactement sur le coeur du sujet, c'est-à-dire sur les raisons pour lesquelles nous avons eu des contacts plus fréquents avec le MAINC dans les huit ou neuf derniers mois. Comme nous, le ministère s'intéresse à la nature du processus réglementaire et d'évaluation environnementale dans le Nord. Un peu plus loin dans mon exposé, je vous présente quelques renseignements généraux sur les questions que nous devons aborder dans le cadre d'un processus réglementaire septentrional.

Le sénateur Spivak: Pouvez-vous nous rappeler très brièvement la portée de cette réglementation? À un moment donné, les exportations devaient faire l'objet d'une évaluation environnementale de votre part. Je ne crois pas que ce soit encore le cas.

Le président: J'ai moi aussi quelques questions à poser à M. Vollman, mais nous devrions peut-être prendre des notes et le laisser finir son exposé.

Le sénateur Spivak: Oui, bien sûr.

M. Vollman: Avec votre permission, j'aimerais mieux répondre à votre question après avoir montré quelques cartes et parlé des différentes compétences dans le Nord. Nous reviendrons à cette question si l'exposé n'y répond pas exactement.

J'ai mentionné la distinction à faire entre la réglementation et l'élaboration des politiques. J'ai parlé des pipelines dans le Nord comme d'un bon exemple de cet aspect. Il est absolument capital que l'Office protège son indépendance et sa neutralité pour pouvoir se prononcer sur les propositions présentées. Par conséquent, nous avons eu des discussions avec Ottawa, mais elles ont seulement porté sur le processus réglementaire et pas du tout sur les questions relatives aux politiques.

La diapositive 4 présente les huit membres actuels de l'Office. Il s'agit de membres à plein temps nommés par le gouverneur en conseil pour un mandat de sept ans. Nous sommes assistés par un personnel professionnel et de soutien administratif d'environ 280 personnes.

La diapositive 5 donne des renseignements sur l'importance de l'énergie dans l'économie canadienne. Comme vous le savez, le Canada a d'abondantes ressources énergétiques qui lui permettent d'être un producteur et un exportateur important. Par conséquent, le secteur de l'énergie joue un rôle de premier plan dans notre économie.

Les exportations d'énergie représentaient 8 p. 100 de l'ensemble des exportations de marchandises en 1999, mais avec la hausse des prix de l'année dernière, ce pourcentage est passé à 12 p. 100 en 2000.

La diapositive 6 montre la contribution des différentes formes d'énergie à nos exportations totales. Elle illustre également la croissance des cinq dernières années. Le gaz naturel, représenté en jaune sur les barres du graphique, est notre principal produit énergétique d'exportation, tant en volume qu'en recettes. Toutefois, les exportations de pétrole brut, représentées en vert, ont augmenté rapidement depuis 1996 avec la hausse de la production de pétrole lourd conventionnel et du pétrole provenant des sables bitumineux et d'Hibernia.

La diapositive 7 présente les mêmes chiffres comparatifs, mais en dollars plutôt qu'en unités d'énergie. Les importantes hausses des prix du pétrole, de l'électricité et, en particulier, du gaz naturel ont fait grimper rapidement les recettes d'exportation, qui ont presque atteint 50 milliards de dollars en 2000. Comme le Canada a également importé pour 16 milliards de pétrole brut dans la même année, nos exportations nettes d'énergie valaient 34 milliards de dollars.

Nous n'importons pas de quantités appréciables de gaz naturel. C'est exact, Bill?

M. William Bingham, chef d'équipe, Secteur du gaz, Office national de l'énergie: C'est exact, monsieur le président.

M. Vollman: Je vais maintenant passer à l'offre et à la demande de gaz naturel, c'est-à-dire à la première question que vous nous avez demandé d'examiner.

La diapositive 9 montre l'importance relative de chaque bassin de production du Canada et des États-Unis. Le bassin sédimentaire de l'ouest du Canada est une importante source de gaz naturel, qui représente près d'un quart de la production nord-américaine. La plupart des experts croient que les prix futurs du gaz dépendront des niveaux de production sur le littéral américain du golfe du Mexique, qui constitue le plus important bassin de production de l'Amérique du Nord.

La production de l'île de Sable a atteint un demi-milliard de pieds cubes par jour en 2000, dont la plus grande partie a été consommée en Nouvelle-Angleterre.

La diapositive 10 - qui, comme vous le voyez, est très détaillée - est là tout simplement pour montrer que le Canada fait partie d'un marché nord-américain intégré du gaz naturel, comme en témoigne le dense réseau de pipelines que vous voyez. Sur le plan des prix, cependant, le marché est à l'occasion fragmenté, selon les conditions locales de l'offre et de la demande. On en trouve un exemple récent dans la partie ouest du continent. Les acheteurs peuvent obtenir du gaz d'un certain nombre de sources et se le faire livrer par différents pipelines.

La diapositive 11 montre que les États-Unis sont de plus en plus tributaires des importations de gaz naturel canadien. La courbe supérieure, au-dessus de la zone jaune, représente la demande totale américaine de gaz naturel, tandis que la courbe inférieure, au-dessus de la zone bleue, constitue la production intérieure des États-Unis. La différence est presque uniquement constituée d'importations de gaz naturel canadien.

Après la déréglementation de 1985, les exportations de gaz à destination des États-Unis ont quadruplé. Elles représentent aujourd'hui plus de 15 p. 100 de la consommation des États-Unis. La croissance de la consommation américaine de gaz a traditionnellement dépassé l'augmentation de l'offre. Par conséquent, les États-Unis ont dû compter de plus en plus sur les importations en provenance du Canada. La production américaine de gaz a en fait atteint son sommet dans les années 70, un sommet qu'elle n'a plus retrouvé depuis malgré une recrudescence des activités de forage.

Avec la diapositive 12, nous abordons l'examen de la question des prix du gaz, qui constitue le deuxième point sur lequel vous avez demandé des renseignements. La ligne rouge pointillée représente les prix historiques du pétrole, tandis que la ligne pleine en noir représente les prix du gaz naturel. Pendant la plus grande partie de la dernière décennie, les prix du pétrole brut et du gaz naturel ont été proches, mais sans relation précise les uns avec les autres.

Au début des années 90, nous avons eu des excédents de gaz qui ont intensifié la concurrence et fait baisser les prix. Le gaz se vendait donc sensiblement moins cher que le pétrole brut, dont le prix est souvent considéré comme le plafond des prix du gaz. Plus récemment, la concurrence entre le gaz et le pétrole a commencé à se manifester à mesure que l'offre des deux produits se resserrait.

La demande actuelle de gaz naturel des producteurs d'électricité a intensifié les pressions qui s'exercent sur les prix du gaz. Par conséquent, le plafond de ces prix dépend maintenant de ce que les producteurs d'électricité sont prêts à payer.

La diapositive 13 montre les prix du gaz en dollars historiques ou courants pendant les vingt dernières années. C'est la ligne rouge du graphique. La ligne jaune présente les mêmes données en dollars constants de 1980.

Avant 2000, les prix du gaz naturel étaient inférieurs aux niveaux d'avant la déréglementation. En 2000, cependant, le prix moyen après traitement en Alberta a atteint le double de son niveau des années précédentes. Toutefois, en tenant compte de l'inflation, les prix du gaz n'ont que récemment retrouvé leurs niveaux d'avant la déréglementation.

La diapositive 14 donne une idée du schéma futur de l'évolution des prix du gaz naturel. Bien qu'il soit impossible de prédire les prix, le marché des contrats à terme indique actuellement que les prix du gaz grimperont à environ 6 $US par million de BTU d'ici l'hiver prochain, avant de redescendre à un peu plus de 4 $US.

La zone bleue intitulée «industrie» représente les prévisions que les experts de ce secteur mentionnent aux différentes conférences et réunions auxquelles nous assistons.

La diapositive 15 résume l'étude réalisée l'automne dernier sur la réaction à laquelle nous pouvons nous attendre de la part de l'industrie, compte tenu de la situation actuelle du marché. Nous avions prévu à ce moment que 8 000 à 10 000 puits de gaz seraient forés dans chacune des trois prochaines années. Le secteur de la production a en fait réagi aux hausses récentes des prix en atteignant un niveau record d'activité en forage. Nous estimons actuellement que l'industrie a effectivement foré environ 8 800 puits fructueux en 2000. Nous en avions prévu un peu plus de 8 000.

Nous nous attendons à ce que les activités de forage continuent à augmenter parce qu'une importante partie des livraisons futures dépendra de la production de nouveaux puits.

La diapositive 16 montre les effets sur la productibilité qu'on attend de l'intensification des activités de forage. L'augmentation de la productibilité sera vraisemblablement beaucoup plus modeste que l'accroissement du forage ne permettrait de le croire. Les nouveaux puits ont une productivité initiale inférieure à celle des puits forés il y a cinq ans et leur taux de déclin est supérieur.

Autrement dit, si nous arrêtions de creuser aujourd'hui, la productibilité baisserait de 3 milliards de pieds cubes par jour chaque année. Pour mettre ce chiffre en perspective, je dirai que cela représente la demande annuelle combinée de gaz de la Colombie- Britannique, de l'Alberta et de la Saskatchewan. Pour dire les choses plus simplement, nous devons forer de plus en plus de puits rien que pour maintenir la production actuelle, et encore plus s'il faut l'accroître.

La diapositive 17 nous fait passer au volet demande du marché du gaz naturel. Elle présente un aperçu de la demande américaine de gaz, basé sur les projections 2001 de l'Energy Information Administration des États-Unis. On s'attend donc à une croissance soutenue du marché américain du gaz sous la poussée du secteur de la production d'électricité.

Permettez-moi d'attirer particulièrement votre attention sur la ligne rouge. Pour les vingt prochaines années, l'Administration américaine s'attend à ce que le volume de gaz naturel utilisé pour la production d'électricité triple. Les besoins de gaz des autres secteurs connaîtront des augmentations plus modestes. Nous pouvons nous attendre à des tendances semblables au Canada, sauf en ce qui concerne la croissance de la demande des producteurs d'électricité.

La diapositive 18 présente quelques solutions possibles au problème de la hausse des prix, ce qui nous permet d'aborder la troisième question que vous nous avez posée. En ce qui concerne l'offre conventionnelle, les producteurs canadiens ont réagi à la hausse des prix en forant un nombre record de puits et en passant aux régions plus productives et plus coûteuses du bassin sédimentaire de l'Ouest du Canada, comme la zone sud des Territoires du Nord-Ouest, le nord de la Colombie-Britannique ainsi que le nord et l'ouest de l'Alberta.

Aux États-Unis, les producteurs sont également en train de forer de nombreux puits. De plus, plusieurs sociétés examinent la faisabilité d'une expansion des capacités d'importation de gaz naturel liquéfié. Les producteurs canadiens et américains projettent en outre d'accroître la production dans des régions pionnières telles que l'Arctique et au large de la côte Est.

Les consommateurs ont réagi à la hausse des prix en réduisant la demande, soit par des mesures d'économie soit par l'adoption d'autres combustibles, comme le charbon ou le pétrole.

Le quatrième point qui vous intéressait portait sur le développement du Nord. La diapositive 19 aborde l'une des questions que nous devons affronter maintenant que l'industrie envisage d'exploiter les ressources de gaz du Nord. Le règlement des revendications territoriales au nord du 60e parallèle, que tous les intervenants considèrent certes comme un facteur positif, a donné naissance à un ensemble complexe d'organismes d'évaluation et de réglementation. Ils sont énumérés en bleu du côté gauche du graphique. Vous pouvez donc voir combien d'organismes d'évaluation constitutionnellement protégés existent dans le Nord. Chacun a un important travail à faire, mais, pour un intervenant qui tente par exemple de faire approuver la construction d'un pipeline, le processus d'examen doit paraître particulièrement intimidant.

Les présidents des organismes en cause, y compris le nôtre, tiennent des réunions périodiques depuis l'automne dernier pour comprendre les incidences des différentes mesures législatives qui s'appliquent et déterminer de quelle façon il serait possible de travailler en commun pour rationaliser les processus d'examen. Notre prochaine réunion aura lieu dans la troisième semaine de mai.

Je crois qu'il serait indiqué à ce stade de l'exposé de compléter ma réponse précédente. Vous voyez que le MAINC intervient dans beaucoup de ces régions, ce qui explique qu'il ait participé aux discussions que nous avons depuis l'automne dernier.

Le président: C'est une question pour notre gouverne. Il y a une région visée par des revendications non réglées. Où se trouve-t-elle sur cette diapositive?

M. Vollman: C'est la zone représentée en gris clair, en bas, là où il y a les inscriptions North Slave, Deh Cho et South Slave.

Le président: Les régions de Gwich'in, Sahtu et Deh Cho sont toutes en gris. Cela veut-il dire qu'il y a là des revendications non réglées?

M. Vollman: Non, les Inuvialuits, les Gwich'in et les Sahtu ont réglé leurs revendications territoriales. En commençant au nord, les Inuvialuits les ont réglées aux alentours de 1983. Les Gwich'in et les Sahtu l'ont fait dans les années 90.

Le président: Deh Cho est donc la seule région où il n'y a pas eu de règlement.

M. Vollman: C'est exact.

La diapositive 20 résume les progrès que nous avons réalisés jusqu'ici. Je dois admettre que les réalisations énumérées sur la diapositive sont modestes par rapport à ce qu'il faut faire pour être prêt à traiter une demande de construction de pipeline. En même temps, il s'agit d'importants points de repère qui témoignent de la volonté de tous les organismes de collaborer pour trouver des moyens de rationaliser le processus dans le cadre des exigences législatives actuelles.

La diapositive 21 montre les deux tracés les plus probables pour le transport du gaz septentrional vers les marchés. Je n'insisterai pas là-dessus. Tous les journaux et toutes les revues spécialisées en ont parlé à plusieurs reprises ces derniers mois. À titre d'organisme de réglementation, l'Office se concentre sur les mesures à prendre pour que le processus réglementaire soit prêt à traiter les demandes rapidement et en temps opportun, quel que soit le tracé adopté.

La diapositive 22 énumère quelques autres initiatives que l'Office a prises par suite de l'intérêt croissant que le public porte aux questions énergétiques. Nous essayons de présenter au public une information facile à comprendre. Nous avons par exemple établi une «foire aux questions» concernant les prix du gaz et de l'électricité sur notre site Web. Parallèlement à l'information et à la sensibilisation, nous attachons plus d'importance à la surveillance des marchés de l'énergie. Comme les solutions axées sur le marché prennent le pas sur les solutions réglementaires, un organisme comme l'ONE a l'obligation de suivre constamment l'évolution des marchés énergétiques pour s'assurer qu'ils fonctionnent bien et que l'intérêt public est préservé.

Notre programme d'information comprend la publication d'évaluations des marchés de l'énergie. L'année dernière, nous en avons produit deux sur le gaz et une sur le pétrole et nous devons bientôt - en fait dans les deux prochaines semaines - faire paraître une évaluation portant sur l'électricité. Nous continuerons à produire ces évaluations tant que le besoin d'information se fera sentir. Nous en avons apporté quelques-unes ce matin que nous vous laisserons.

Nous travaillons actuellement sur un rapport concernant l'offre et la demande à long terme de tous les biens énergétiques. Nous le faisons périodiquement dans le cadre de nos fonctions de surveillance de l'information. C'est aussi un élément clé du traitement des demandes d'exportation de gaz naturel. Le dernier rapport sur l'offre et la demande a été publié en juin 1999. Le prochain paraîtra au début de 2003.

La diapositive 23 présente quelques autres initiatives. L'intéressement du public est l'un des principaux objectifs de l'ONE. Il est important pour l'Office de connaître et de comprendre le point de vue et les préoccupations du public. Il est tout aussi important pour les membres du public de pouvoir transmettre facilement leurs vues à l'ONE et d'avoir accès à ses renseignements.

Les membres de l'Office ont récemment passé une semaine à Montréal, où ils se sont entretenus avec de nombreux groupes intéressés, un peu comme nous le faisons ici. Nous projetons de nous rendre dans le Canada atlantique en mai. Nous passerons dix jours à Terre-Neuve, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick pour rencontrer les membres intéressés du public.

Les membres et le personnel de l'Office sont également actifs au sein de l'Association canadienne des membres des tribunaux d'utilité publique et ont des contacts réguliers avec d'autres organismes de réglementation des États-Unis, à Washington, et au Mexique.

L'Office est très conscient des effets de ses décisions sur l'industrie et sur le public. Nous essayons de rendre le processus plus convivial et travaillons en même temps à la rationalisation de notre système de traitement des demandes. Nous mesurons régulièrement les temps de traitement et avons réussi à les réduire ces deux dernières années, surtout dans le cas des demandes de routine.

Dans la mesure où les demandes présentées à l'Office doivent augmenter l'offre de gaz naturel sur le marché, la rationalisation des processus réglementaires contribuera à une meilleure offre, pourvu que l'approbation des demandes soit dans l'intérêt public. L'Office se prépare également pour le travail réglementaire qui découlera de l'expansion des activités au large de la côte Est.

La diapositive 24 présente le début de mes conclusions. Plus que jamais auparavant, l'offre et la demande de gaz naturel canadien font partie intégrante du marché nord-américain, comme en témoigne la convergence des prix du gaz en Amérique du Nord. L'offre canadienne est importante pour le marché américain puisqu'elle répond à environ 15 p. 100 des besoins des États-Unis. L'industrie du gaz est essentielle pour l'économie canadienne, tant sur le plan des emplois et des investissements que sur celui des exportations.

En ce moment, l'offre sur le marché nord-américain du gaz naturel est réduite. Compte tenu de l'augmentation de la demande, surtout dans le secteur de la production d'électricité, les hausses de prix que nous avons vues ne sont pas surprenantes. Les prix ont fléchi par rapport à l'hiver dernier, mais ne sont pas revenus aux niveaux d'il y a deux ans et n'y reviendront probablement pas dans un avenir prévisible. Il est également probable que nous aurons d'autres pointes à court terme pendant que les marchés fluctuent avec les variations de l'offre et de la demande.

Par suite de l'importance accrue du gaz naturel comme combustible de choix pour la production d'électricité, la demande de gaz des producteurs d'électricité est telle que ce sont maintenant les prix de l'électricité qui déterminent ceux du gaz. En effet, à mesure que les prix de l'électricité montent, les centrales ont les moyens de payer davantage pour le gaz et sont donc disposées à offrir des prix plus élevés.

La diapositive 25 complète mes conclusions. L'ONE croit que lorsque les marchés fonctionnent bien, ce sont eux qui réglementent le mieux l'industrie. La preuve en est que, malgré la hausse des prix, le marché va bien.

Il y a quelques années, les prix peu élevés du pétrole et du gaz avaient restreint les liquidités des producteurs, les empêchant d'affecter les sommes voulues à la prospection et à la production. Dans un marché qui fonctionne, les prix constituent un signal pour les producteurs comme pour les consommateurs, et c'est ce que nous voyons actuellement sur le marché du gaz. Les producteurs travaillent plus fort que jamais pour intensifier la prospection et la production, et l'exploitation de nouvelles réserves devient rentable.

En même temps, les consommateurs tentent, dans la mesure du possible, de faire des économies d'énergie. Les consommateurs industriels et commerciaux peuvent plus facilement que les particuliers adopter d'autres sources d'énergie, et c'est aussi ce qui est en train de se produire. Par exemple, même les producteurs d'électricité qui considéraient auparavant le gaz naturel comme le combustible de choix envisagent maintenant d'autres possibilités, comme le charbon et l'énergie nucléaire.

L'offre augmentera grâce aux efforts accrus de prospection et de production de l'industrie, mais cela ne se fera pas du jour au lendemain. Il y aura un certain délai. Et, à mesure que l'offre montera, les prix devraient continuer à baisser.

Je vous remercie de votre attention. Nous serons maintenant heureux de répondre à vos questions.

Le sénateur Spivak: Ma première question porte sur le prix du gaz naturel par rapport aux autres sources d'énergie. Lorsque vous comparez les prix, tenez-vous compte de la durée utile totale de la source d'énergie? Par exemple, dans le cas de l'énergie nucléaire et du charbon, prenez-vous en compte les coûts d'entreposage? Tenez-vous compte des incidences environnementales? Il serait intéressant de voir comment ces comparaisons sont faites, bien que, d'habitude, elles ne reflètent pas adéquatement le tableau d'ensemble. Vous produisez des évaluations des marchés de l'énergie qui font autorité. Que prenez-vous en considération dans ces évaluations? Quelles sont vos hypothèses?

M. Vollman: Pour déterminer les parts de marché et faire des projections, nous devons reconnaître que les prix des différentes formes d'énergie, le commerce interprovincial et les choix des consommateurs ne sont pas déterminés par voie réglementaire. Ils dépendent du jeu du marché. Par conséquent, beaucoup des facteurs dont vous parlez ne sont pas pris en considération parce qu'ils ne font pas partie de ce qu'un fournisseur peut facturer à son client.

Toutefois, lorsque nous étudions un nouveau projet énergétique pour essayer de déterminer s'il est dans l'intérêt public, nous nous intéressons aux coûts et aux avantages et nous étudions donc autant de facteurs de coûts que nous pouvons définir.

Le sénateur Spivak: Ai-je raison de croire que lorsque vous examinez, mettons, la construction d'un pipeline, vous tenez compte de tous les coûts environnementaux d'une façon qui n'était pas courante auparavant? Je veux parler, par exemple, des effets sur les rivières et sur l'approvisionnement en eau. J'examinais récemment ce que David Chindler a dit des Prairies. Je suis sûre que ses observations s'appliquent aussi au Nord.

Donnez-vous du travail à contrat dans le cadre de ces évaluations?

Le président: Nous nous soucions surtout des hydrocarbures, comme le gaz et le pétrole. Nous voulons savoir si on leur attribue leur juste part des coûts de la pollution. Nous savons que l'énergie éolienne ne fait pas de pollution et que l'énergie atomique en fait très peu. L'impression générale, vraie ou fausse, est que le pétrole et le gaz sont les «chouchous» de l'industrie de l'énergie et qu'on ne leur attribue peut-être pas leur juste part du coup du nettoyage de l'environnement.

Le sénateur Spivak: Ma question se rapporte au fait que l'Office national de l'énergie joue le rôle d'une grande autorité dans le domaine de l'énergie. Lorsque l'Office publie des chiffres, les gens les acceptent sans se poser de questions. Quelles sont vos hypothèses? Comment arrivez-vous à ces chiffres?

M. Vollman: Tout d'abord, ces questions sont directement traitées par voie réglementaire. Les gouvernements et les commissions officielles établissent les limites admissibles des incidences environnementales. Par exemple, on dit aux producteurs de gaz combien de soufre le gaz naturel peut contenir, ce qui détermine les limites d'émission. Des règlements régissent la façon dont différents ouvrages doivent franchir un cours d'eau ainsi que les méthodes de rétablissement des terres agricoles.

Dans un environnement axé sur le marché, il n'y a pas d'autorité supérieure qui détermine les coûts totaux d'une forme d'énergie pour la société et impose que ces coûts se reflètent dans les prix de vente. Ces coûts n'agissent sur le marché que dans la mesure où nous avons des lignes directrices et des règlements auxquels l'industrie doit se conformer.

Mes collaborateurs voudront peut-être ajouter quelques observations sur ce sujet.

M. Glenn Booth, économiste en chef, Office national de l'énergie: J'ajouterai à cela que nous procéderons à d'importantes consultations avec les membres du public avant d'entreprendre la rédaction de notre rapport sur l'offre et la demande. Tout point de vue qui nous est transmis aura une influence sur nos analyses. Je comprends parfaitement le but de votre question. On nous a souvent dit, comme vous l'avez fait, que lorsque l'Office se prononce sur une question, son point de vue fait autorité.

Lorsque nous envisageons les différents scénarios qui prendront forme à l'avenir, nous pensons à une stratégie énergétique différente, qui ne ressemblerait pas tout à fait à ce qui se fait aujourd'hui. Toutefois, le monde ne sera peut-être pas très différent: il y aura encore des projections de croissance de la demande d'électricité et de gaz, etc. Nous voulons considérer des énergies de remplacement et nous tiendrons compte de certains de ces coûts externes que vous mentionnez.

Nous venons à peine d'entreprendre notre projet. Il en est encore à ses tout premiers stades et nous procéderons à d'importantes consultations.

Le sénateur Spivak: Mais chacun doit participer à ce processus. Vous ne pouvez pas dire que vous ne faites que réglementer et que vous n'avez rien à voir avec la formulation des politiques. Votre point de vue jouera un rôle clé lorsque les gens décideront d'investir dans l'énergie éolienne, par exemple, ou toute autre forme d'énergie. Pour la plupart des gens, le coût est le facteur le plus important, mais ils souhaitent en même temps ne pas nuire à l'environnement, ce qui est une question essentielle, à mon avis, surtout dans le contexte du changement climatique.

Le sénateur Adams: Le projet du delta du Mackenzie est en cours depuis 1970. Quelle longueur de pipeline y a-t-il entre Norman Wells et l'Alberta? Est-ce que c'est 800 kilomètres?

M. Vollman: Il fait les deux tiers de la route le long de la vallée.

Le sénateur Adams: S'agit-il d'un pipeline de 12 pouces?

M. Vollman: Oui.

Le sénateur Adams: Je crois savoir que la production est de 25 000 barils par jour. Est-ce exact?

M. Vollman: Je crois que c'est une bonne approximation.

Le sénateur Adams: Je me souviens des études et des tests que les sociétés intéressées à construire ce pipeline ont dû réaliser dans les années 70.

Comme vous le savez, toute extension et tout développement futur nécessiteront des consultations avec le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien parce que les revendications territoriales des Autochtones de cette région ne sont pas encore réglées. D'après ce que vous nous avez dit, il est proposé que le pipeline du Mackenzie passe par North Slave et South Slave. Il faudra donc tenir compte des biens et des revendications territoriales futures. Le MAINC nous a dit qu'il y a des problèmes si un pipeline doit passer à l'avenir par des régions où les revendications territoriales n'ont pas encore été réglées. Tenez-vous des consultations avec le MAINC? Je crois qu'il faudra régler les revendications territoriales avant que l'Office national de l'énergie n'approuve l'extension du pipeline.

M. Vollman: Vous avez parfaitement raison. Le fait qu'une partie des revendications territoriales ne soit pas encore réglée est un problème dans le contexte du projet de pipeline. Toutefois, je suis optimiste au sujet du travail que fait Nellie Cournoyea auprès des Autochtones dans le Nord. Vous savez sans doute qu'avec Harry Denaron, elle a formé le Groupe de travail autochtone du pipeline de la vallée du Mackenzie, qui cherche à définir les conditions dans lesquelles un pipeline passant par la vallée serait acceptable pour les Autochtones. Si cet effort est couronné de succès, je crois qu'il pourra faire contrepoids, dans une certaine mesure, au problème des revendications territoriales non réglées.

Le sénateur Adams: Depuis les années 70, les considérations environnementales ont influé sur la politique des sociétés. Après l'adoption de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, il est plus difficile de construire ou de prolonger un pipeline que cela ne l'était dans les années 70, 80 et 90.

M. Vollman: On peut dire que les normes sont beaucoup plus rigoureuses qu'elles ne l'étaient à la fin des années 70.

Le sénateur Adams: Est-ce que l'Office national de l'énergie consulte le gouvernement fédéral avant de donner une approbation finale à un projet de pipeline? Je veux dire après l'approbation d'un plan de rajustement environnemental. Consultez-vous Ottawa avant le début des travaux?

M. Vollman: Dans nos discussions sur le Nord, nous examinons toutes les mesures législatives fédérales, provinciales et territoriales applicables et cherchons à déterminer si elles sont compatibles. Nous avons retenu quatre options qui sont actuellement à l'étude. L'une consiste à adopter une organisation différente, et l'autre à procéder à un examen plus vaste. Ces questions sont encore en discussion.

Le sénateur Adams: Maintenant qu'il est question d'expédier du gaz naturel aux États-Unis, a-t-on envisagé de mettre en valeur les réserves de gaz de l'Extrême-Arctique? Je sais que Pan-Arctic et Petro-Canada ont exprimé un grand intérêt pour le Nord.

M. Vollman: Dans un marché libre, comme celui que nous avons actuellement, on s'attend à ce que l'industrie exploite progressivement les réserves de gaz, en se basant sur des coûts croissants. Je peux dire que le gaz des îles de l'Arctique sera plus coûteux que celui de la vallée du Mackenzie. Il y a sûrement beaucoup de potentiel dans l'Arctique, mais on ne l'exploitera probablement qu'après avoir accédé aux réserves terrestres du delta.

Le président: Je voudrais poser une question supplémentaire au sujet du gaz de l'Extrême-Arctique. J'ai l'impression que ce gaz pourrait être exploité plus tôt si le pipeline passait par la vallée du Mackenzie, plutôt que par la route de l'Alaska. Le delta est beaucoup plus proche de l'Extrême-Arctique. Je ne sais pas où se trouveraient les terminaux au sud, mais ils seraient sûrement très loin.

M. Vollman: En fonction de la distance, on peut aboutir à cette conclusion.

Le président: Dans vos calculs, n'envisagez-vous pas la possibilité que l'approbation du pipeline le moins coûteux ou l'envoi du gaz dans les régions de consommation par les moyens les plus économiques n'est pas, à long terme, la solution la plus avantageuse pour le Canada? Un pipeline plus au nord pourrait peut-être être branché sur le gaz de l'Arctique.

Nous avions une situation analogue lorsque nous avons travaillé sur le «pipeline transcanadien». À l'origine, le tracé le moins coûteux consistait à passer par Chicago puis à revenir au nord. Un certain M. Howe nous avait alors mis en garde contre cette solution en nous disant: «Il n'y a rien à faire. Il faut passer par le nord de l'Ontario.» Avec le temps, nous savons qu'il avait raison. De quelle façon tenez-vous compte des avantages politiques à long terme, par opposition aux avantages économiques à court terme?

M. Vollman: Cela pourrait bien constituer un facteur lors d'audiences sur des pipelines du Nord. Pour tout de suite, le débat porte simplement sur un choix entre les réserves existantes, celles de l'Alaska et celles du delta, ainsi que sur le choix du pipeline à construire en premier.

Nous étions tous là quand l'industrie a sérieusement envisagé le gaz de l'Arctique. Je veux juste vous rappeler les surprises que la technologie peut nous réserver. La proposition concernant les réserves de l'Arctique qui est allée le plus loin prévoyait de transporter le gaz sous forme liquide. Je ne sais pas quelle rentabilité une proposition de ce genre aurait aujourd'hui, mais il y a eu des progrès considérables depuis les années 80 au chapitre des aspects économiques du gaz naturel liquéfié.

Le sénateur Adams: Est-ce que la Pan-Arctic existe encore ou bien a-t-elle été complètement absorbée par Petro-Canada?

Le président: La Pan-Arctic appartient à Petro-Canada.

Sur la diapositive 5, vous dites que l'énergie représentait 12 p. 100 de l'ensemble des exportations en 2000. Est-ce que ce chiffre tient uniquement compte du pétrole et du gaz bruts, ou bien comprend-il les engrais, les plastiques et tous les produits à base d'hydrocarbures fabriqués au Canada?

M. Vollman: Je crois savoir qu'il s'agit des formes d'énergie énumérées sur la diapositive 7, mais Glenn ou Bill pourraient sans doute vous en dire davantage.

M. Bingham: Je crois que c'est exactement ce que vous venez de dire, monsieur Vollman.

Le président: Il s'agit donc strictement de pétrole et de gaz bruts.

M. Bingham: Ce sont les catégories figurant sur la diapositive 7.

M. Vollman: Les chiffres ne comprendraient pas des produits dérivés comme les engrais.

Le président: Cela m'amène à une autre question, à caractère philosophique. Si quelqu'un veut construire un pipeline, tenez-vous compte des avantages de la transformation au Canada et des emplois qui seraient créés, ou bien considérez-vous uniquement le prix du gaz?

M. Vollman: Ces questions connexes sont ordinairement soulevées au cours de nos audiences.

Le président: Par conséquent, vous en tenez compte.

M. Vollman: Je pense en particulier au projet de l'île de Sable. Toutes ces questions avaient été discutées pendant les audiences publiques.

Le président: Sur la diapositive 6, la partie jaune des barres représente le gaz naturel. Avez-vous une idée de la répartition de ce gaz au stade de la consommation? Sert-il au secteur manufacturier, au chauffage direct ou à la production d'électricité? Disposez-vous de la ventilation selon l'utilisation dans ces trois grandes catégories?

M. Vollman: En gros, ce serait probablement la même répartition qu'à la diapositive 17, sauf que cette diapositive représente l'ensemble du marché américain du gaz naturel. Comme notre gaz se répartit d'une façon plus sélective entre les marchés régionaux, ce serait sans doute un peu différent. Peut-être que Bill, qui est notre expert dans ce domaine, aurait quelque chose à ajouter.

M. Bingham: Traditionnellement, la plupart des exportations de gaz canadien sont allées aux marchés résidentiel et commercial, mais depuis la déréglementation d'il y a 10 ans et l'intensification de l'activité des distributeurs, le marché de la production d'électricité a pris beaucoup d'importance. Nous nous attendons à ce que cette tendance se maintienne à l'avenir.

Le président: Nous avons parlé hier, en Colombie-Britannique, à des représentants de centrales thermiques, qui nous ont dit qu'il pourrait y avoir un plafond en deçà duquel l'énergie électrique est moins coûteuse que l'énergie solaire, éolienne ou de la biomasse. D'après les courbes que vous avez présentées, ce plafond serait à l'infini. Avez-vous réalisé des études pour déterminer à quel point les consommateurs de gaz naturel vont passer à un autre combustible? Le Danemark, par exemple, est en train de se tourner vers l'énergie éolienne. À quel prix ces énergies de remplacement des hydrocarbures entrent-elles en scène?

M. Terry Rochefort, chef de secteur, Secteur des produits, Office national de l'énergie: Monsieur le président, la diapositive 17 se base sur des renseignements de l'Energy Information Administration des États-Unis, et non sur des renseignements de l'ONE.

La meilleure réponse que je puisse vous donner, c'est que nous ne connaissons pas ce seuil. À mesure que le prix du gaz monte, il y aura probablement un point où les producteurs d'électricité vont passer à un autre combustible.

Nous savons qu'il y a un an, les Américains disaient que le marché du gaz atteindrait 30 billions de pieds cubes dans les dix prochaines années. D'après ce que nous avons récemment appris en parlant à des représentants de l'industrie et en assistant à des conférences, ces chiffres seraient maintenant remis en question par les observateurs de l'industrie qui se posent exactement la même question que vous: la demande de gaz pour la production d'électricité continuera-t-elle à monter à un rythme quasi exponentiel sans égard au prix? La réponse semble être non, mais nous ne savons pas à quel seuil les producteurs d'électricité cesseront de demander du gaz pour passer à autre chose.

Le président: Jim Gray, de Calgary, qui est considéré comme un grand expert du marché du gaz, a dit récemment dans un discours que l'énergie atomique deviendrait rentable autour de 4 à 5 $US le million de pieds cubes. Dans un autre discours, le représentant d'une maison de courtage de New York a dit qu'à 4 à 5 $, l'énergie atomique devenait presque un choix obligatoire. Le public nord-américain devra y penser. Quoi qu'il en soit, si ce n'est pas l'énergie atomique, ce sera l'énergie éolienne ou celle de la biomasse. Nous n'avons pas fait d'étude détaillée de la question. D'après la maison de courtage, 4,4 ou 5 cents le kWh serait le maximum admissible pour l'électricité. On peut faire le calcul inverse pour en arriver à la conclusion que le gaz ne peut pas dépasser de beaucoup les 4 $US.

M. Rochefort: Comme vous le dites, nous n'avons pas fait d'étude détaillée de cette question, mais, pour reprendre le point que Glenn a abordé il y a quelques minutes au sujet de l'offre et de la demande, nous produisons tous les deux ou trois ans un grand rapport pluriannuel sur l'offre et la demande. Le dernier portait sur 25 ans. Pour le prochain, nous n'avons pas encore décidé de la durée de nos projections. Nous essayons de prendre en compte les forces qui agissent sur l'offre et la demande de toutes les formes d'énergie. Dans le cadre de cette étude, nous tenons d'importantes consultations avec toutes les parties intéressées. La dernière fois, nous avons organisé des réunions de type forum politique dans beaucoup de villes du pays.

Cette fois-ci, nous le ferons, plus que jamais auparavant, dans un contexte nord-américain d'offre et de demande. Nous examinerons encore l'offre et la demande canadiennes, mais dans un contexte continental tenant compte des sources de l'offre et des destinations de la demande.

Je suppose que nous connaîtrons dans pas trop longtemps les attentes du marché quant au seuil auquel les gens commenceront à adopter d'autres formes d'énergie, mais cette étude vient tout juste de commencer.

Le président: Je voudrais revenir à la diapositive 7, dans laquelle vous dites que nous avons importé du pétrole et du gaz d'une valeur de 16 milliards de dollars. D'où vient ce pétrole brut? Est-il destiné aux marchés de Chicago et de Montréal?

M. Bingham: Le pétrole brut est principalement destiné à la région du port de Montréal. Il vient de sources étrangères, comme la mer du Nord et, je crois, le Moyen-Orient.

Le président: Y a-t-il des échanges transfrontaliers de gaz naturel?

M. Bingham: Oui, mais comme M. Vollman l'a signalé, les volumes de gaz naturel américain importés au Canada sont très minimes.

Le sénateur Spivak: À combien estimez-vous la durée du pétrole et du gaz du Nord? Je vous pose la question parce que les représentants de Ballard que nous avons entendus hier prévoient que l'utilisation des cellules à combustible sera généralisée d'ici 2010. Quels effets cela aurait-il sur le pétrole et le gaz? L'adoption des cellules à combustible n'entraînera pas nécessairement la disparition des combustibles fossiles. Ils seront tout simplement utilisés d'une manière différente. À combien donc estimez-vous la durée des combustibles fossiles du Nord et, en général, de ceux du Canada dans vos projections à long terme?

M. Vollman: Je crois qu'il faut envisager une production croissante à un coût croissant. Les géologues estiment actuellement que nous avons au Canada des réserves de l'ordre de 500 à 600 billions de pieds cubes. Cela comprend les bassins de toutes nos régions pionnières. Nous produisons environ 5 à 6 billions de pieds cubes par an. Nous en avons donc pour une centaine d'années.

Le sénateur Spivak: Certains parlent plutôt de 50 ans.

M. Vollman: C'est un calcul très approximatif.

M. Rochefort: Il est très important d'envisager les effets de la technologie et des prix. Si l'on considère ce que les géologues pensent du potentiel ultime - je veux parler de toutes les réserves prouvées et non prouvées révélées par les études géologiques -, on constate que c'est un chiffre qui augmente constamment avec les années. Il y a vingt ans, ce potentiel prédit par les géologues était inférieur aux réserves prouvées dont nous connaissons l'existence aujourd'hui. Il est tout à fait concevable, avec le progrès technologique et la découverte de nouveaux moyens de trouver des gisements, de les exploiter et de les valoriser, qu'il y ait une convergence des facteurs économiques et techniques qui augmentera encore plus nos réserves. Ainsi, nous savons aujourd'hui que les sables bitumineux recèlent d'importantes ressources commercialisables.

Le sénateur Spivak: Pourvu, bien sûr, que nous n'ayons pas un changement de climat catastrophique.

Pour revenir à vos pouvoirs de réglementation, que feriez-vous si, par suite de la politique énergétique continentale, la plupart des sociétés de pétrole et de gaz du Canada étaient rachetées par les États-Unis? Et, si elles ne l'étaient pas, n'auriez-vous pas des problèmes en vertu du chapitre 11? Ne serait-il pas en définitive moins coûteux pour les Américains de racheter les sources d'approvisionnement?

M. Booth: Vous entendrez bientôt les témoins de l'ACPP, mais l'industrie d'amont qui s'occupe de prospection et de production a des débouchés partout dans le monde. Au cours de la dernière décennie, les gisements de gaz du Canada ont rapetissé. Ce sont en fait des sociétés canadiennes qui ont acquis l'expertise nécessaire et qui ont investi beaucoup de temps et d'efforts pour comprendre les aspects géologiques. Ce sont ces sociétés qui augmentent la production d'entreprises comme Talisman dans le nord-est de la Colombie-Britannique et comme AEC ou PanCanadian. Beaucoup de sociétés américaines s'intéressent aux grandes zones de production à l'étranger. De plus en plus, l'industrie pétrolière mondiale va là où se trouve l'expertise et là où il lui est possible d'acquérir cette expertise et de réaliser des bénéfices en rentabilisant la production grâce à des connaissances techniques spécialisées.

Les sociétés canadiennes ont prouvé qu'elles avaient beaucoup appris en produisant dans l'Ouest et dans le Nord. Même dans un marché complètement ouvert, comme nous en avons aujourd'hui, elles continueront à jouer un rôle de premier plan tant au Canada qu'à l'étranger. Les sociétés canadiennes investissent en outre un peu partout dans le monde.

Le sénateur Adams: Ma question porte sur le tracé de la route de l'Alaska partant de la baie Prudhoe. Si j'ai bien compris, on projette de construire en passant par une partie du Yukon, puis en traversant toute la Colombie-Britannique pour aboutir finalement en Californie. Y a-t-il actuellement un processus en cours? Il y a environ un mois, j'ai rencontré à Whitehorse des Autochtones de l'Alaska qui m'ont paru très intéressés par le projet.

L'Office national de l'énergie est-il responsable de tous les pipelines qui passent au Canada? Est-ce qu'on consulte les organisations autochtones du Yukon et du delta du Mackenzie? À Ottawa, on dit que le pipeline sera construit de toute façon. L'Office national de l'énergie a-t-il des responsabilités dans ce domaine?

M. Vollman: C'est une question très simple, mais la réponse ne l'est pas. Deux choses peuvent se produire. Si les producteurs de l'Alaska décident d'utiliser le certificat délivré par le Parlement à la fin des années 70, il faut se souvenir que la loi en vertu de laquelle le certificat a été délivré portait également création d'un organisme appelé l'Administration du pipe-line du Nord, dont la présence est aujourd'hui virtuelle, mais qui n'en existe pas moins légalement. L'Administration a été créée expressément pour surveiller la construction du pipeline de la route de l'Alaska. Si les producteurs décidaient d'utiliser le certificat - en fait, beaucoup de raisons militent à la fois pour et contre une telle utilisation -, la construction du pipeline relèverait de cette Administration. Il est douteux que l'Office national de l'énergie participe de près ou de loin au processus.

Toutefois, il est possible, nous a-t-on dit, que les producteurs décident de ne pas utiliser le certificat et de présenter plutôt une nouvelle demande. Cette décision aurait plusieurs raisons, dont des motifs commerciaux et le fait que les producteurs ne croient plus que l'ancien modèle corresponde à ce dont ils ont besoin aujourd'hui. Dans ce cas, ils auraient selon toute probabilité à présenter une demande à l'Office national de l'énergie.

Le président: Est-ce que de nouvelles spécifications doivent nécessairement être approuvées par l'Office?

M. Vollman: Oui, dans le second scénario. En cherchant à bien imaginer le processus réglementaire, si je peux m'exprimer ainsi, nous avons concentré notre attention sur la vallée parce qu'il y a tant de questions à régler dans cette région. Nous commençons cependant à tenir également des discussions au Yukon à cause de ce second scénario. S'il y avait une nouvelle demande, nous serions sans doute appelés à intervenir et il nous faudrait alors définir le processus à suivre dans ce cas aussi.

Le sénateur Adams: Y a-t-il eu des discussions avec le gouvernement du Yukon et les organisations autochtones au sujet de la migration de la harde de caribous de la Porcupine à travers le versant nord du Yukon et des effets possibles d'un pipeline?

À Inuvialuit, les Sahtu et les Gwich'in avaient des intérêts dans les réserves de gaz naturel situées autour de la mer de Beaufort et du delta du Mackenzie.

Je sais que les gens de l'Alaska veulent transporter leur gaz naturel par bateau, tandis que ceux de la vallée du Mackenzie préfèrent construire un gazoduc allant jusqu'en Californie.

Parle-t-on actuellement à Inuvialuit d'exportations de gaz naturel faisant intervenir les Gwich'in et les Sahtu?

M. Vollman: Nous croyons savoir que l'industrie envisage sérieusement deux tracés pour le transport du gaz de la baie Prudhoe. Le premier suivrait la route selon l'un des deux scénarios que j'ai décrits. L'autre, baptisé «Over-the-top», ne suivrait pas le versant nord, comme on le voit ici sur la carte, mais passerait au large de la côte, en eau peu profonde. On m'a parlé d'une distance de près de cinq kilomètres du littoral.

Comme une demande pourrait être présentée, je ne saurais pas dire quelles sont les chances qu'elle porte sur un pipeline septentrional sous-marin.

Dans le cadre de nos discussions avec les organismes de réglementation du Nord, nous essayons de déterminer comment nous pourrions adapter les options que nous envisageons si le projet portait sur un pipeline immergé. Je répète encore une fois que nous nous intéressons au processus réglementaire sans nous prononcer sur le bien-fondé de la proposition ou sur sa compatibilité avec la politique du gouvernement. Nous ne faisons qu'examiner le processus réglementaire en soi.

Le sénateur Spivak: Y a-t-il d'autres pipelines sous-marins ailleurs?

M. Vollman: Il y en a beaucoup dans le golfe du Mexique et dans la mer du Nord, ainsi qu'ailleurs dans le monde.

Le sénateur Spivak: Et comment ont-ils fonctionné?

Le président: Très bien, en fait, parce que le fonds marin est un excellent endroit pour construire un pipeline. Il n'y a pas de propriétaires avec lesquels on doit négocier.

M. Vollman: Plus près de chez nous, bien sûr, toute la production de la plate-forme Scotian aboutit à un point d'arrivée à terre en Nouvelle-Écosse, près de Goldboro.

Le président: La diapositive 21 montre le Yukon sans mentionner de revendications territoriales. Je pense qu'il y a des revendications non réglées le long de la route de l'Alaska. On suppose sans doute qu'elles ont toutes été réglées. Y avez-vous pensé? Qui a la responsabilité d'examiner les revendications territoriales? Y a-t-il des revendications autochtones le long de la route de l'Alaska?

Quand j'étais président du Comité sur la forêt boréale, j'ai reconnu que les revendications territoriales des Autochtones sont très importantes. L'une des zones de revendications passait justement le long de la frontière, entre Whitehorse et Watson Lake.

M. Vollman: Vous avez raison, sénateur. Cela ne paraît pas sur la carte et je ne dispose pas de renseignements exacts pour le moment. Je crois cependant qu'il y a six ou sept zones de revendications dans le sud du Yukon et que le tracé envisagé passe par cinq d'entre elles.

Le président: Vous pouvez-vous attendre à des difficultés là-bas.

M. Vollman: Vous avez sans doute raison. Ce ne sera pas de tout repos.

Le président: Honorables sénateurs, notre prochain témoin est M. Greg Stringham, vice-président de la Politique fiscale et des Marchés à l'Association canadienne des producteurs pétroliers.

M. Greg Stringham, vice-président, Politique fiscale et marchés, Association canadienne des producteurs pétroliers: Je vais expliquer le dossier que j'ai apporté avant de passer rapidement en revue les diapositives.

M. Pierre Alvarez, notre président, aurait bien aimé être ici également, mais il est aujourd'hui dans les Maritimes avec un groupe de fonctionnaires, à Terre-Neuve et en Nouvelle-Écosse plus précisément.

Dans le dossier, vous trouverez certains documents d'information générale. Le premier décrit l'ACPP. Nous représentons 150 sociétés qui produisent environ 95 p. 100 du pétrole et du gaz au Canada. Ces sociétés sont de tailles variables, allant des très grosses aux très petites. Je n'ai pas l'intention de m'attarder sur ce document aujourd'hui.

L'autre document que j'ai inclus dans le dossier est le mémoire que nous avons récemment soumis au gouvernement américain au sujet de sa stratégie continentale en matière d'énergie. Il a pour titre Oil and Gas Strategies for North American Energy Markets. J'en dirais quelques mots à la fin de mon exposé. J'ai inclus tout le mémoire pour que vous puissiez en faire usage plus tard. Il comprend des graphiques et d'autres renseignements qui pourraient vous être utiles. Nous avons l'intention de nous servir de ce document pour nos discussions avec le gouvernement canadien, et avec votre comité. Cependant, il est surtout axé sur la stratégie qui est en train d'être élaborée aux États-Unis.

Le troisième document d'information inclus dans le dossier est une brochure de quatre pages que nous publions maintenant depuis six ou huit mois et qui parle des prix du gaz naturel, de la façon dont le public peut comprendre les prix du gaz naturel au Canada, des causes des récents changements, de ce qui se passe dans l'industrie, des prix qui étaient appliqués et de ce qu'ils pourraient être à l'avenir. Nous avons envoyé cette brochure à tous les services d'utilité publique, à la population et aux médias de tout le pays, ainsi qu'aux gouvernements.

Le dernier document est un résumé des sujets sur lesquels vous voudrez peut-être nous poser des questions, monsieur le président, c'est-à-dire notre engagement envers un développement responsable et le programme de gérance que nous avons mis sur pied de façon à nous montrer responsables sur le plan social aussi bien qu'environnemental dans la mise en valeur de nos ressources.

Je vais maintenant passer en revue avec vous les diapositives que j'ai apportées. N'hésitez pas à me poser des questions au fur et à mesure que nous avançons.

La première diapositive situe l'industrie du pétrole et du gaz au Canada par rapport au reste du monde. Étant donné que nous évoluons sans aucun doute dans une économie mondiale, j'ai pensé qu'il était important de souligner que nous sommes le troisième producteur mondial de gaz naturel. Ce fait n'est pas toujours entièrement saisi par la population. Et il est possible aussi que nous progressions.

Nous sommes le treizième producteur mondial de pétrole brut. Nous nous situons plus bas dans ce domaine, mais nous produisons quand même un important volume de pétrole brut.

Le président: Comme vous le savez, la raffinerie de Carseland produit de 100 000 à 120 000 barils par jour. Avec chaque puits qui entre en production, va-t-on remonter dans le classement?

M. Stringham: Nous sommes maintenant treizièmes. Le pays qui se situe juste au-dessus de nous produit probablement quelque 100 000 à 150 000 barils de plus.

Le président: Si nous avions 12 raffineries, nous pourrions occuper le deuxième rang.

M. Stringham: Il nous reste beaucoup de chemin à parcourir avant d'atteindre la production de l'Arabie Saoudite. Cependant, le Canada exporte aux États-Unis à peu près la même quantité de pétrole, ou un peu moins, que l'Arabie Saoudite. Nous nous échangeons la première et la deuxième places avec ce pays pour ce qui est des exportations aux États-Unis.

Le sénateur Spivak: Apparemment, nous avons plus de réserves qu'eux.

M. Stringham: Pour ce qui est des sables bitumineux, et je vais en parler, c'est exact.

L'excédent commercial en matière de pétrole et de gaz est un facteur important. Il représente près de 50 p. 100 de la balance commerciale du Canada. Ce chiffre change, bien sûr, en fonction du prix du pétrole et du gaz.

Environ un demi-million de personnes à travers le Canada travaillent dans cette industrie. Ce qui est probablement le plus important, c'est que nous sommes une industrie très capitalistique. Notre industrie, comme vous le savez très bien contrairement à bien des gens, n'a pas la même production année après année. Au cours de la première année, nous pourrions produire 100 unités; dans la deuxième, nous pourrions descendre à 75 unités; et cela pourrait continuer à baisser. Nous devons investir de l'argent juste pour maintenir notre production, et nous devons investir encore plus d'argent pour croître. Cette année, nous pensons investir près de 25 milliards de dollars au Canada et dans le monde. Cela fait de nous les plus gros investisseurs privés de tout le Canada.

Je ne dirai rien sur la deuxième diapositive, étant donné qu'il ne s'agit que d'un rapport provisoire indiquant ce qu'a fait l'industrie canadienne en l'an 2000. Elle vous donne quelques statistiques, que l'Office national de l'énergie a déjà, sur notre production de pétrole brut et de gaz, ainsi que les chiffres de nos exportations.

L'autre élément clé est que les paiements faits au gouvernement l'an dernier, en l'an 2000, se sont élevés à près de 15 milliards de dollars. En 2001, avec l'augmentation des prix des marchandises, nous pensons que cette somme sera beaucoup plus importante. Il s'agit des paiements aux gouvernements fédéral et provinciaux.

Le président: Beaucoup d'acier est utilisé pour la construction de votre infrastructure. Quelle partie de cet acier produisons-nous au Canada et combien en importons-nous?

M. Stringham: Une grande partie de cet acier est fabriqué au Canada, mais nous en faisons venir aussi de l'étranger. Les pipelines sont en grande partie fabriqués ici, au Canada. Le Canada a une grosse industrie de fabrication de pipelines pour la bonne raison que nous disposons pour l'installer d'un vaste territoire.

Le pipeline du Nord va nécessiter une grande quantité d'acier au fur et à mesure que nous avançons. Il en sera de même pour la mise en valeur prévue des sables bitumineux. La construction d'usine de traitement des sables bitumineux aura un impact important sur des régions comme l'Ontario parce que nous comptons sur l'industrie manufacturière et l'industrie de l'acier pour nous fournir les cuves destinées à ces usines.

Le sénateur Spivak: Du point de vue de l'emploi, êtes-vous en train de nous dire que le tracé du pipeline n'a pas d'importance? Les travaux du pipeline de la route de l'Alaska vont-ils créer autant d'emplois au Canada que l'autre tracé?

M. Stringham: Ils vont vraisemblablement acheter l'acier là où il sera le moins cher. Toutefois, les usines de fabrication les plus proches du tracé, quel que soit celui qui sera choisi, sont toutes au Canada.

Le sénateur Spivak: Le prix est-il en grande partie fonction de la proximité du pipeline?

M. Stringham: La proximité est un facteur. Ce n'est pas le seul facteur mais c'en est un.

La troisième diapositive présente des graphiques montrant les prix du pétrole brut et du gaz naturel depuis 1995. Le graphique de gauche, en jaune, indique les prix du pétrole brut. Je veux une fois de plus faire remarquer que notre industrie est cyclique. Les prix des marchandises, pour le pétrole en particulier, sont régis par les marchés mondiaux. L'OPEP a une grande influence à ce sujet. Il est clair que les prix du pétrole montent et descendent. En fait, nous avons traversé un cycle très difficile au cours des deux dernières années.

La situation est quelque peu différente pour le gaz naturel. Nous sommes restés au-dessous de 2 $/mpc en dollars canadiens pendant longtemps parce que nous avions beaucoup de gaz naturel mais pas la possibilité de l'amener sur les marchés. Lorsque nous avons obtenu de nouveaux marchés, le prix a bondi, comme vous pouvez le voir. Maintenant, il s'agit aussi de quelque chose de très cyclique. Le prix est redescendu, mais il continuera à fluctuer.

Le président: Ces graphiques m'amènent à poser une question. Les prix du pétrole brut fluctuent beaucoup parce que l'OPEP a décidé de le vendre à un certain prix. Cependant, pour ce qui est du gaz naturel, la seule concurrence étrangère, c'est le GNL. Existe-t-il un point à partir duquel on importera du GNL? Il y a certainement dans le monde beaucoup de gaz qui brûle sous forme de torchère, et s'il pouvait être capté, liquéfié et transporté, on pourrait en obtenir un certain prix.

M. Stringham: En ce qui concerne le pétrole, vous avez raison, nous évoluons dans un marché mondial. Pour ce qui est du gaz naturel, le marché est continental. Vous pouvez faire venir du GNL de n'importe où à un prix variant de 4 à 5 $US.

Le président: Allons-nous nous heurter au prix du gaz naturel importé?

M. Stringham: Il vous faudra engager de grosses dépenses pour créer les installations qui vous permettront de faire cela.

Le président: Il vous faudra aussi trouver quelqu'un qui vous permette de décharger dans un port.

M. Stringham: C'est là une autre grande question.

Le sénateur Spivak: Le marché du gaz naturel est essentiellement un marché continental.

M. Stringham: Oui.

Le président: La seule concurrence étrangère pour ce qui est du gaz naturel intervient s'il est liquéfié quelque part, mis dans un méthanier et livré chez nous.

Le sénateur Spivak: C'est alors un produit dangereux.

M. Stringham: Il y a un prix à payer pour cela. Il est difficile de livrer dans certains ports.

Le sénateur Spivak: John Buchanan parle toujours de liquéfier le charbon.

M. Stringham: Un projet de gazéification du charbon est en cours dans le Dakota du Nord depuis plusieurs années. Cependant, il serait encore considéré comme un projet pilote s'il était mis à l'essai, mais c'est une possibilité.

Le sénateur Spivak: Est-ce que ce produit aurait la même utilité que le gaz naturel liquéfié?

M. Stringham: Oui. Essentiellement, le produit est à peu près le même. Il ne faut pas oublier, toutefois, que le gaz naturel est en concurrence avec le charbon, le pétrole, l'électricité et l'énergie nucléaire.

Le sénateur Spivak: Il sert à produire de l'électricité.

M. Stringham: Oui, mais il est en concurrence avec d'autres combustibles. Le marché fluctue constamment. Il ne s'agit pas simplement de choisir l'un ou l'autre. Nous sommes toujours en concurrence avec ces combustibles. Nous sommes également en concurrence avec la biomasse, avec l'énergie éolienne et avec l'énergie solaire.

Pour répondre à votre question, je dirai que la gazéification du charbon constitue une possibilité. Le méthane des gisements de charbon, qui est du gaz que l'on trouve dans le charbon même, est exactement identique au gaz naturel, et il soulève beaucoup d'intérêt à l'heure actuelle. Cependant, cela a un coût. Quand les prix atteignent un certain niveau, les gens commencent à envisager ces autres solutions.

La diapositive suivante montre le nombre de puits que nous avons forés au Canada. Lorsque les prix montent, l'industrie réinvestit l'argent qu'elle perçoit dans de nouveaux forages, et nous nous sommes approchés très près du record pour ce qui est du nombre de puits que nous avons forés au cours des deux dernières années. La différence entre aujourd'hui et 1997, l'année du record, est qu'il y a beaucoup plus de puits de gaz naturel à l'heure actuelle et que nous commençons à creuser plus profondément. Bien sûr, un forage plus profond prend davantage de temps, et nous avons donc un nombre un peu moins important de puits, même si nous avançons à un rythme record.

Le sénateur Spivak: Qu'entend-on par «Sec/Service»?

M. Stringham: «Sec» et «Service» sont deux différentes sortes de puits. «Sec», c'est quand nous forons un puits en espérant trouver du gaz naturel et/ou du pétrole, et qu'en fait nous ne trouvons rien. Nous n'aimons pas avoir beaucoup de puits de ce genre.

Le sénateur Spivak: Il semble que vous en ayez beaucoup.

M. Stringham: Pas mal, oui. C'est une entreprise à haut risque. Nous ne savons pas exactement où se situent le pétrole et le gaz.

Les puits de service sont ceux qui sont creusés pour entretenir des puits existants, pour leur assurer un entretien supplémentaire afin qu'ils puissent continuer à produire.

Le sénateur Adams: Préférez-vous explorer une zone plutôt qu'une autre? Je sais qu'il y a eu pas mal de forages au large des côtes de l'Arctique. Je crois que Gulf et Esso se sont associées avec les Inuvialuits. Savez-vous si d'autres compagnies seraient intéressées par des projets d'exploration dans l'Arctique? Je note également qu'il n'y a jamais beaucoup d'exploration dans la région de la baie d'Hudson où je vis. On pense peut-être qu'il n'a pas de pétrole là-bas, et ça n'intéresse personne.

M. Stringham: À l'heure actuelle, les zones qui présentent de l'intérêt sont le nord et le sud du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest, pour le gaz naturel. Il y aussi la partie sud-ouest des Territoires du Nord-Ouest et la partie sud-est du Yukon. C'est là que se trouvent les réserves, et on y fait en ce moment beaucoup d'exploration. L'intérêt pour ces secteurs s'est beaucoup accru.

La diapositive suivante le montre bien. Vous pouvez voir où s'étend le bassin géographique, qui est en marron foncé en haut de la carte. Il descend des Territoires du Nord-Ouest jusqu'à l'Alberta, la Colombie-Britannique, la Saskatchewan et pénètre au Manitoba. Il traverse toute la moitié sud du Manitoba. On produit du pétrole au Manitoba maintenant. On en produit à l'heure actuelle dans onze provinces et territoires. On produit un peu de pétrole dans la presque totalité des provinces et des territoires.

«Bpc» signifie billions de pieds cubes. Ce chiffre vient de l'Office national de l'énergie. Voici une carte montrant où se trouvent les réserves de gaz naturel dans tout le Canada.

Il y a, bien sûr, des réserves dans l'archipel arctique.

Le sénateur Adams: Combien y a-t-il de puits dans les Territoires du Nord-Ouest, au nord du 60e parallèle, par rapport à l'Alberta? Je vois que la production de l'Alberta est de 270 bpc, et qu'au nord du 60e parallèle, elle est de 175 bpc.

M. Stringham: Il y a probablement quelque 100 000 puits en exploitation dans l'ouest du Canada, et au nord du 60e parallèle, on en compte sans doute à l'heure actuelle moins de 1 000. Je crois qu'on peut dire ça sans risque de se tromper. Il est clair que cette région est moins explorée et moins mise en valeur. C'est pour cela qu'elle suscite tant d'intérêt actuellement. Le monde entier s'y intéresse. Ce bassin est considéré comme un secteur à mettre en valeur.

Le sénateur Spivak: Où se trouvent les réserves du nord de l'Arctique? Où sont-elles à l'intérieur de ce bassin? Sont-elles en plein milieu?

M. Stringham: Parlez-vous de l'Arctique, jusqu'à la mer de Beaufort?

Le sénateur Spivak: La réserve faunique nationale de l'Arctique.

M. Stringham: Je n'ai pas tracé les limites des réserves en Alaska. La frontière de l'Alaska est la ligne jaune pâle sur la gauche. Le gaz de la baie Prudhoe se situerait juste au nord, sur l'océan, là où les parties bleu foncé et bleu clair se rencontrent.

Je vais essayer de vous expliquer ce qui se passe en Amérique du Nord. Je reviens là-dessus parce que le gaz est vraiment une source d'énergie continentale. Vous pouvez en importer une petite quantité, mais c'est une source très continentale. En comparant la demande future des États-Unis et du Canada, comme l'a expliqué l'Office national de l'énergie, au cours des cinq ou six prochaines années, nous projetons qu'il y aura une très forte demande de gaz naturel, à cause en grande partie du besoin d'électricité. Les économies sont devenues si fortes au Canada et aux États-Unis au cours de ces dernières années que l'on tend à vouloir qu'elles se développent encore plus, et pour alimenter cette croissance, nous avons besoin d'une forme quelconque d'énergie, surtout de l'électricité, et le gaz naturel est le carburant préféré pour produire de l'électricité, non seulement du fait des avantages qu'il présente pour l'environnement, mais aussi parce qu'il est très accessible et qu'il a un très fort niveau d'efficacité. On peut en trouver là où on en a besoin. On peut construire une usine de production au gaz naturel au centre d'une ville, au milieu d'un secteur assez dense, assez peuplé. On peut le faire à cause de la faible quantité d'émissions. Voilà pourquoi la demande de gaz naturel est très forte.

Le président: Nous avons eu hier à Vancouver une audience au cours de laquelle les spécialistes des piles à combustible Ballard, nous ont dit qu'ils pensaient pouvoir bientôt en placer une dans le sous-sol d'une maison.

M. Stringham: Exactement.

Le président: Le gaz naturel produirait l'électricité nécessaire pour la maison. Une canalisation de gaz naturel serait raccordée à la pile à combustible. On parle de faire disparaître les fils électriques, et on franchit là une nouvelle étape. On n'aurait plus besoin de fils électriques dans les zones résidentielles car tout le monde aurait une petite pile à combustible.

Le sénateur Spivak: Est-ce qu'elle vous permettra de vous chauffer et de vous éclairer?

M. Stringham: Oui. On parle de «production distribuée». C'est à ça qu'ils travaillent avec la pile à combustible.

Il y a une autre chose intéressante qui se passe en ce qui concerne la production de pétrole et de gaz. On est en train de mettre au point des microgénérateurs, des microturbines. Il s'agit d'un microgénérateur qui peut être placé sur un puits; il produira de l'électricité et la transmettra à un réseau électrique.

Le sénateur Spivak: Est-ce ça la «microélectricité»?

M. Stringham: La microélectricité est le même genre de chose, mais elle utilise de petits canaux d'irrigation et de petits cours d'eau.

Le sénateur Spivak: Pourquoi alors a-t-on besoin de ces immenses installations électriques? Est-ce que cela ne serait pas plus économique?

M. Stringham: Ce n'est pas nécessairement plus économique maintenant. Cela dépend de l'endroit. L'avantage avec les grandes centrales électriques est qu'elles offrent des économies d'échelle. Avec une grande centrale, on peut générer beaucoup d'électricité en un seul endroit. Il y a du pour et du contre.

Le président: Mais vous avez toujours les lignes électriques.

M. Stringham: En effet.

Le sénateur Spivak: Ce qui, soit dit en passant, fait perdre de l'efficacité. Si vous êtes, disons, à Churchill et que vous transportez de l'électricité dans le sud des États-Unis, cela coûte-t-il de l'argent?

M. Stringham: Oui, aussi bien pour le gaz que pour l'électricité. Avec le gaz, cependant, il y a très peu de perte au niveau des pipelines.

Le sénateur Spivak: Avec l'électricité cela peut aller jusqu'à 50 p. 100.

M. Stringham: Le pourcentage peut être élevé, mais je n'ai pas le chiffre exact.

Le sénateur Spivak: Il n'y a pas de raison de construire de grandes installations hydro-électriques.

Le président: Ils transportent l'électricité aux États-Unis au moyen de génératrices à courant continu, puis ils la convertissent à nouveau en courant alternatif. Ils ne peuvent pas envoyer le courant alternatif très loin sans le perdre dans les fils. Le courant continu chauffe en fait les fils au point qu'ils vont se détendre, pendre et créer un court-circuit en touchant le sommet des arbres.

Le sénateur Spivak: Il me semble qu'il doit y avoir de meilleures façons de procéder.

M. Stringham: Vous avez fait une remarque très importante, sur laquelle je vais revenir plus tard. La technologie est la clé de tout cela. Elle évolue si rapidement qu'il est difficile de prédire ce qui va se passer à long terme.

Vous avez entendu parler de la demande dans toute l'Amérique du nord. En 1998, nous avons fourni aux États-Unis environ 14 p. 100 de sa consommation de gaz naturel. Nous pensons que ce chiffre va peut-être passer à 16 p. 100. Cependant, si cette tendance continue, il faudra mettre en production tous les bassins d'Amérique du nord pour satisfaire la demande. Il ne s'agira pas seulement du Canada qui alimente les États-Unis. Notre part de marché restera la même et nous fournirons aussi aux Canadiens le gaz naturel dont ils auront besoin, mais il faudra mettre en valeur tous les gisements de gaz d'Amérique du nord.

Le président: Cela me semble être une prévision très prudente.

M. Stringham: En pourcentage, le chiffre est petit, de 14 à 16 p. 100. Cependant, en valeur absolue, cela représente une augmentation de nos exportations de l'ordre de un billion de pieds cubes de gaz naturel par jour, si l'on passe d'environ trois à quatre.

Le président: En d'autres termes, nous aurons beaucoup de mal à simplement suivre le rythme.

M. Stringham: Nous allons y aller à fond pour essayer de faire ça aussi. C'est exact.

Le président: Vous dites qu'à l'avenir, notre limite ne sera pas déterminée par le marché mais plutôt par ce que nous pourrons produire.

M. Stringham: Le marché exige à l'heure actuelle beaucoup plus que nous ne pouvons fournir. Il va donc nous falloir mettre en valeur de nouveaux gisements, peut-être sur la côte Est, dans le Nord et dans d'autres secteurs de la partie ouest du bassin.

Le sénateur Spivak: Comme on nous l'a dit hier, nous devrons prendre des mesures de conservation et d'écoefficacité pour empêcher les baisses de tension ou les pannes d'électricité. Ces problèmes se produisent non seulement en Californie mais aussi en Oregon et dans l'État de Washington, bien qu'ils n'aient pas les problèmes que la Californie s'est imposés à elle-même.

M. Stringham: Il est important de parler de cette question maintenant. Le premier ministre et d'autres personnes en parlent parce que nous voulons faire en sorte que notre pays ne se retrouve pas dans la même situation. Nous avons l'occasion de mettre au point dès maintenant des stratégies de conservation.

Le sénateur Spivak: Est-ce que notre pays risque des pannes d'électricité ou des baisses de tension?

M. Stringham: Non, mais nous voulons éviter d'en arriver là.

Le sénateur Adams: J'aurais cru que l'augmentation de la fourniture de gaz naturel demandée par les États-Unis serait supérieure à 2 p. 100. Les États-Unis ont-ils d'importantes réserves de gaz naturel? Est-ce la raison pour laquelle vous dites que notre part de marché n'augmentera que de 2 p. 100?

M. Stringham: Ce pourcentage accroîtra de façon très significative le volume de nos exportations en chiffres absolus. Aux États-Unis, la demande croît si rapidement que nous aurons besoin d'exploiter d'autres réserves pour pouvoir exporter. Il y a aussi l'exploitation des réserves américaines. Ils en ont encore beaucoup sur la côte du golfe du Mexique ainsi que dans certaines parties des montagnes Rocheuses et autour de la Floride.

La diapositive suivante montre ce qui est arrivé aux prix du gaz naturel au cours de ces dernières années.

La diapositive suivante montre les prix du gaz naturel aux États-Unis et au Canada et en fait la comparaison au cours de ces dernières années. Oui, nous les avons vus atteindre un sommet, mais nous les avons vus aussi commencer à descendre. Je voudrais simplement vous rappeler que, il y a seulement deux ans, ils étaient encore fixés à environ 2 $ par mpc. Nous ne savons pas exactement où les prix vont se stabiliser, mais ils vont continuer à fluctuer.

Il importe de savoir que le gaz naturel n'atteint pas uniquement un sommet en hiver, lorsqu'il fait froid. Il atteint aussi un sommet en été, où il existe une forte demande d'électricité pour les climatiseurs et autres appareils, car le gaz naturel est utilisé pour produire de l'électricité. Nous passons par des sommets saisonniers.

La prochaine diapositive montre que la hausse du prix du gaz naturel s'est traduite par une forte augmentation du nombre de forages de puits de gaz naturel au Canada. On atteindra probablement cette année un nombre record - près de 10 000 puits de gaz naturel. C'est presque dix fois plus qu'en 1992, où nous avons foré 900 puits au Canada. Cet accroissement est entièrement dû à l'évolution du marché. Lorsque le prix a augmenté, on a foré tous ces puits et on a commencé à accroître le nombre de projets d'exploration. Vous pouvez voir que le signal que le prix envoie aux consommateurs pour ce qui est de la conservation et aux consommateurs en matière de production fonctionne bien.

La diapositive suivante montre les endroits où nous forons ces puits. Je veux souligner une tendance importante. La carte n'indique que les forages de l'ouest du Canada. Nous n'oublions pas le Nord et l'Est. Nous ne faisons que nous concentrer sur ce qui se passe ici. On continue à forer un nombre important de puits dans la partie sud des provinces. Il s'agit de puits moins profonds, mais c'est dans la partie nord de la province, avec une poussée dans les territoires, que l'on trouve une augmentation relativement forte; les puits y sont beaucoup plus profonds et il en coûte beaucoup plus pour les forer. En outre, le risque y est plus grand, car on ne sait pas très bien où la plus grande partie du gaz se trouve. On tend à aller dans ces secteurs.

La diapositive suivante montre l'endroit où l'on a trouvé en l'an 2000 les 10 plus grands puits de gaz naturel. Ils se situent tous sur le versant est des montagnes Rocheuses. Nous avons choisi ce que l'on appelle le Foothills Front ou le secteur des Foothills pour la mise en valeur d'autres gisements de gaz naturel.

Dans l'encadré situé dans le coin supérieur droit, vous pouvez voir que nous avons découvert jusqu'ici cette année, en 2001, de très importants gisements, y compris celui de Murphy/Apache, dont un seul puits donne 100 millions de pieds cubes par jour.

Le sénateur Spivak: S'agit-il de l'Alberta Energy?

M. Stringham: Il s'agit de Murphy et d'Apache. Alberta Energy se situe juste au-dessous. Ces trois puits se trouvent en plein milieu de la partie nord-est de la Colombie-Britannique, dans le secteur des Foothills. C'est là que se déroulent maintenant les projets d'exploration en vue de la découverte de gros gisements.

On se heurte, bien sûr, dans ces projets à des difficultés d'accès aux lieux d'exploration. Il y a aussi les restrictions environnementales imposées par la saison où se font les forages. On ne peut accéder à ces secteurs que lorsque le sol est complètement gelé, de sorte que la fenêtre d'accès peut n'être que de deux à trois mois. Il y a aussi des restrictions relatives au caribou. D'autres difficultés liées à l'exploration font croître les coûts d'exploitation du gaz naturel. Il faut creuser plus profondément pour l'atteindre, il se situe dans des régions plus éloignées, il est plus dur à trouver et il fait l'objet de restrictions. Donc, le prix du gaz naturel augmente.

Il est important, et même vital, de comprendre qu'il peut falloir de un à deux ans pour relier au réseau de pipelines les puits qui s'enfoncent le plus profondément dans le bassin. Étant donné que l'on ne peut accéder à ces puits qu'entre décembre et la fin de février, si l'on finit le forage à la fin de février, il faut attendre jusqu'au mois de décembre suivant pour pouvoir installer le pipeline. Il se produit donc un gros retard.

Le sénateur Spivak: Pourquoi ne sont-ils accessibles que pendant les mois d'hiver?

M. Stringham: Il faut attendre que le sol soit gelé pour éviter d'endommager le muskeg. Cela veut dire qui si vous trouvez du gaz aujourd'hui, il vous faudra attendre un an ou deux avant de pouvoir l'utiliser. Il ne s'agit pas simplement d'ouvrir un robinet pour voir le gaz sortir. Il y a un décalage.

Le président: Maintenant que vous pouvez avoir un marché illimité, combien de temps faudra-t-il pour épuiser ces puits? Les gros puits dureront-ils 20 ou 30 ans?

M. Stringham: Selon les réserves, les gros puits pourront durer 20 ou 30 ans.

La diapositive suivante traite du gaz du Nord. Il y a d'importants gisements de gaz à mettre en valeur dans le Nord, et divers tracés sont envisagés pour les pipelines.

Le sénateur Spivak: Vous ne parlez que du gaz. Y a-t-il du pétrole dans le Nord?

M. Stringham: Il y a un peu de pétrole dans le Nord. Je vais en parler dans une minute. Pour le moment, je m'en tiens à la mise en valeur des gisements de gaz naturel dans cette région. L'oléoduc part de Norman Wells. Il existe un oléoduc qui part de là pour aller dans les provinces et ensuite dans les raffineries du Canada et des États-Unis. Cela se rapporte à la question que vous avez posée plus tôt aux représentants de l'Office national de l'énergie. Le pipeline traverse déjà la moitié du territoire. De Norman Wells vers le nord, cependant, il n'y a pas de pipeline.

Le sénateur Spivak: Ai-je raison de dire que Shell a de nombreux puits de gaz obturés dans le delta du Mackenzie?

Le président: C'est Petro-Canada, Esso.

M. Stringham: Plusieurs compagnies sont regroupées au sein d'un consortium là-bas, et ce consortium comprend Imperial, Shell, Gulf et Petro-Canada.

Le sénateur Spivak: Ils ont trouvé beaucoup de gaz.

M. Stringham: Ils ont trouvé quelques gisements de gaz qui sont prêts à être mis en valeur.

Le sénateur Spivak: Je crois qu'il s'agit de puits obturés. Ils sont là où ils avaient fait des forages pour chercher du pétrole. Ils les ont obturés et ont fait une réinjection.

M. Stringham: Il y a deux façons de définir un puits obturé. Lorsqu'il y a du pétrole dans le réservoir, le gaz se trouve au-dessus, et c'est ce qu'on appelle un chapeau de gaz. Par ailleurs, on peut commencer à exploiter un puits de gaz et ensuite, pour des raisons économiques ou autres, on cesse cette exploitation et on obture le puits.

Le président: Ils obturent un puits qui pourrait produire du gaz. C'est ce qu'on appelle un puits obturé. Ils peuvent, un jour, revenir prendre le gaz, mais il pourrait y avoir un problème s'il n'y a pas de pipeline.

Le sénateur Spivak: Ce gaz sera disponible, mais on dit que dans la majeure partie de l'Alberta, il n'était pas économique d'obturer le puits. Je ne sais pas pourquoi.

M. Stringham: Parce qu'ils pouvaient le mettre sur le marché et le vendre; voilà la raison. Une partie du gaz de ces réserves est acheminé à Inuvik où il est utilisé pour produire de l'énergie. Il alimente une petite usine de production d'électricité qui fonctionne depuis l'année dernière.

Le sénateur Adams: Au large de la côte de la mer de Beaufort, il y a un pipeline. Je sais que la glace n'y est pas aussi épaisse que dans l'Arctique. Il n'y a pas une épaisse couche de glace qui pourrait endommager un pipeline. A-t-on fait des études sur ce sujet?

M. Stringham: Il y aurait des groupes de producteurs qui envisagent un tracé terrestre qui se poursuivrait ensuite sous la mer. D'après ce que j'ai entendu dire à diverses conférences, ils considèrent certains emplacements sous-marins qui ne sont pas trop loin de la côte, et il y aurait des façons d'enterrer le pipeline pour éviter qu'un iceberg ne vienne en racler la surface. Cela coûte aussi de l'argent, et c'est ce que cherche à déterminer l'évaluation qui se déroule en ce moment.

Je veux souligner les mises en valeur actuelles dans l'est du Canada. Le gaz naturel est un produit important dans l'est du Canada, y compris en Nouvelle-Écosse. PanCanadian a fait récemment une annonce au sujet de son gisement de Deep Panuke, qui pourrait entrer en production dès 2005. C'est là un autre important gisement de gaz naturel, dont le pipeline sort sur les côtes canadiennes pour poursuivre sa route jusqu'aux marchés.

Il y a aussi d'importantes mises en valeur de gisements de pétrole sur la côte Est, avec Hibernia qui est maintenant entré en production. On envisage à l'heure actuelle la mise en valeur de Terra Nova ainsi que celle de plusieurs autres gisements, dont Hebron et White Rose qui sont dans ce secteur. Cela pourrait se produire bientôt.

Le sénateur Spivak: Où se trouvent les montagnes et les vallées dont l'environnement est très fragile?

M. Stringham: C'est le banc Georges, qui est près de la partie sud de la Nouvelle-Écosse. Certains secteurs y ont été protégés. La plupart de ceux dont j'ai parlé se trouvent dans la partie la plus profonde, sur le bord de ce qu'on appelle «The Shelf». C'est cette question que l'on est en train d'étudier à l'heure actuelle.

Les deux dernières diapositives montrent qu'il existe d'importantes possibilités en matière de gaz naturel, y compris, comme je l'ai mentionné, le méthane contenu dans des gisements houillers. La nouvelle technologie va beaucoup nous aider à exploiter ces sources. Dans la diapositive suivante, vous pouvez voir que l'on fait face également à plusieurs obstacles, dont la hausse des coûts, pour la mise en valeur de gisements de gaz naturel.

La principale difficulté, que vous comprendrez lorsque nous reparlerons de notre stratégie énergétique continentale, est d'essayer d'accéder à cette ressource au moment voulu. Nous voulons respecter toutes les normes, nous voulons respecter tous les règlements, mais nous voulons le faire en une seule fois ou en un même endroit, afin que cela ne nous prenne pas tant de temps.

Le sénateur Spivak: Le gaz acide est-il un problème limité à l'Alberta, ou bien le rencontre-t-on partout?

M. Stringham: Il n'est pas limité à l'Alberta. Certains gisements découverts au large de la côte Est contenait du soufre, ce qui le rend acide.

Le sénateur Spivak: Comment extrait-on ce gaz?

M. Stringham: Il y a de très bonnes solutions technologiques pour extraire ce gaz, mais vous devez lui faire subir un traitement plus poussé pour être sûr d'ôter tout le soufre.

Le sénateur Spivak: Est-ce ce que l'on fait dans toute l'Alberta? Quel est le problème en Alberta?

M. Stringham: Le problème en Alberta, c'est qu'il y a beaucoup de gaz et qu'une grande quantité du gaz qui sera extrait à l'avenir contiendra du soufre. Il faudra donc qu'il y ait beaucoup plus de consultations.

Le sénateur Spivak: Je suis sûre que vous êtes au courant de toute cette controverse avec les éleveurs. Extrait-on à l'heure actuelle tout le gaz acide ou y en a-t-il toujours qui se répand dans l'atmosphère?

M. Stringham: On a toujours extrait le gaz acide. La question était: «S'il se produisait un accident à l'usine, que ferait-on pour assurer la sécurité des gens? Comment réagirait-on s'il se produisait quelque chose?» C'est là la préoccupation que soulève l'exploitation du gaz naturel. Nous avons la technologie nécessaire pour ôter le soufre.

Le sénateur Spivak: Pourquoi les éleveurs disent-ils alors que leurs vaches meurent et qu'il y a toutes sortes de problèmes?

M. Stringham: Les études relatives aux effets sur la santé indiquent que, là où il y a une faible teneur en soufre, une partie de ce soufre est évacué ou brûlé au moyen d'une torchère sur le site. L'industrie s'est engagée à réduire progressivement l'utilisation de torchères. Le problème ici, ce sont les torchères.

Là où la quantité de gaz acide est trop faible pour essayer de l'extraire, la meilleure solution est alors de le brûler.

Le président: Cela nous amène à la dernière question avant de conclure. Une grande partie de la population pense que les producteurs d'hydrocarbures ne paient pas leur juste part des coûts de nettoyage de la pollution. Nous avons une taxe sur les hydrocarbures à la pompe, mais la plupart des gens ne réalisent pas que les deux tiers du prix qu'ils paient sont constitués par de la taxe, mais les gouvernements fédéral et provinciaux la mettent dans leur poche plutôt que de l'utiliser pour nettoyer la pollution. On parle de commercialiser l'énergie éolienne, la biomasse et l'énergie solaire pour concurrencer le gaz naturel. Pendant longtemps, cela n'a été qu'un concept un peu flou, mais lorsque le gaz naturel atteint un prix variant de 4 à 6 $ le mpc, un tel projet devient économiquement intéressant. Ils sont en train d'encourager leurs concurrents à voler des marchés au gaz naturel. À ce sujet, il y a deux choses à faire remarquer. La première concerne le fait que vous êtes traités mieux qu'eux sur le plan fiscal; en d'autres termes, vous pouvez déduire immédiatement vos frais de forage.

M. Stringham: Les frais d'exploration.

Le président: C'est ça. Eux ne peuvent pas le faire. Deuxième chose, ils disent qu'ils ne polluent pas l'atmosphère et qu'ils devraient donc obtenir un avantage. Vous êtes-vous demandé si de l'énergie qui est livrée sans CO2 ou sans pollution devrait bénéficier d'un avantage par rapport au gaz naturel?

M. Stringham: Il est certain que le marché a essayé récemment d'évaluer cela. Je sais que l'on peut acheter, en payant un peu plus cher, quelque chose appelé l'«énergie verte», qui vient de ces secteurs. C'est ce que certains ont choisi de faire.

Le président: C'est un acte de foi. Je veux que vous encouragiez votre marché à aller dans cette direction.

M. Stringham: Lorsqu'il faut évaluer ces deux choses, le marché doit non seulement considérer les émissions, mais aussi examiner la question du site relativement à l'énergie éolienne ou à l'électricité, et il doit rapprocher ces deux éléments. C'est ce sur quoi se penchent l'Office national de l'énergie et d'autres organismes de réglementation lorsqu'ils évaluent les effets d'un projet sur l'environnement.

Le sénateur Spivak: En fait, ils ne le font pas, mais c'est ce qu'ils disent.

M. Stringham: Ils le font vraiment, mais il est très difficile de déterminer un coût.

Le sénateur Spivak: Beaucoup de travail se fait à cet égard aux Nations Unies.

M. Stringham: Oui, c'est vrai.

Le président: Notre témoin suivant va nous parler d'électricité au Canada. Vous voudrez peut-être rester pour entendre ce qu'il a à nous dire.

Le sénateur Spivak: Monsieur le président, nous n'avons pas eu le point de vue de l'ACPP sur la politique énergétique continentale. Pourrions-nous prendre un peu de temps sur notre pause déjeuner pour savoir ce qu'ils en pensent?

Le président: Oui, bien sûr.

Pouvez-vous rester? Le prochain témoin dit qu'il doit partir vers 11 h 30, et je dois m'en aller à 12 heures. Peut-être pourriez-vous nous donner votre point de vue sur le sujet entre 11 h 30 et midi.

M. Stringham: C'est bon.

Le président: J'accueille maintenant M. John Keating, qui s'intéresse à l'électricité écologique au Canada. Nous aimerions tout d'abord savoir ce qu'est l'électricité écologique au Canada, et ensuite vous pourriez nous parler un peu de vous.

M. John Keating, président-directeur général de la Canadian Hydro Developers: Je le ferai avec plaisir. Merci de m'avoir invité. J'apprécie beaucoup l'occasion que vous me donnez de venir vous parler.

La Canadian Hydro Developers, qui existe depuis 10 ans environ, construit des centrales hydro-électriques et des installations d'énergie éolienne dans tout le Canada. Nous sommes une société ouverte, cotée à la Bourse de Toronto. Depuis plusieurs années, nous construisons, en moyenne, une centrale par an. Au cours des douze derniers mois, nous avons bâti trois centrales, et nous en avons plusieurs autres à construire dans les trois prochaines années du fait de l'augmentation de la demande d'électricité et de la pénurie à laquelle nous faisons face. Nous sommes plus occupés que jamais, et nos services sont de plus en plus requis.

Il existe deux types différents d'énergie hydro-électrique: l'électricité écologique et l'électricité moins écologique. Contrairement à l'«énergie éolienne», que l'on qualifie de verte et de conviviale, l'«énergie hydro-électrique» n'a pas une très bonne réputation. Les gens pensent que l'énergie hydro-électrique est nuisible à l'environnement, principalement à cause de ce à quoi on a assisté au cours du dernier siècle en ce qui concerne les importants aménagements hydroélectriques dans diverses provinces canadiennes, les grands barrages, les nombreuses terres inondées et toutes les conséquences néfastes qui en ont découlé non seulement pour l'environnement mais aussi pour la société.

L'électricité écologique utilise essentiellement le poids de l'eau, le courant et la hauteur des chutes. En d'autres termes, on utilise l'eau dans son état naturel et on ne lui impose rien. On ne crée pas de barrage, on ne coupe pas d'arbres, etc. Elle produit de l'électricité de cette façon.

Le président: De qu'elle hauteur l'eau doit-elle tomber?

M. Keating: De seulement deux à trois mètres jusqu'à 600 mètres ou plus.

Le sénateur Spivak: Ne s'agit-il pas d'une vieille technologie? N'est-ce pas ce que l'on faisait autrefois?

M. Keating: Oui. Fondamentalement, on revient 100 ou 150 ans en arrière. C'est de l'électricité écologique. C'est comme installer une éolienne, un moulin à vent, une turbine, sur une rivière qui coule.

Le président: Je crois que vous voulez commencer par nous parler d'impôt sur le revenu.

M. Keating: Il y a une anomalie dans la Loi de l'impôt sur le revenu, et c'est ce sur quoi va porter mon exposé. J'allais comparaître devant comme membre d'un autre groupe auquel j'appartiens, à savoir la Low-Impact Renewable Energy Coalition, qui représente neuf associations industrielles. Je suis le vice-président de l'Independent Power Society of Alberta. Pendant quatre à cinq ans, nous sommes venus à Ottawa en tant que coalition représentant plusieurs associations industrielles de tout le pays, et pas seulement l'industrie hydro-électrique, mais plus particulièrement l'industrie de l'énergie éolienne et celle de l'énergie solaire.

Je ne voulais pas vous présenter une très vaste perspective de certaines questions parce que je désirais me concentrer sur celle qui freine l'industrie au Canada. Elle a essentiellement disparu dans les années 90.

Mon exposé portera sur un résumé de trois pages, que je vais passer en revue, ainsi que sur ma biographie. Je vais passer rapidement sur les quatre ou cinq premières diapositives qui présentent Canadian Hydro. Nous sommes probablement les plus importants constructeurs au Canada de centrales électriques non polluantes. Nous utilisons plusieurs technologies: le vent, l'eau, la biomasse, qui est faite de déchets de bois, et le gaz naturel. Cette diapositive a un côté non polluant et un côté thermique. Le côté thermique est écologique.

J'aimerais me concentrer aujourd'hui sur l'énergie hydro-électrique. Nos activités se situent en Colombie-Britannique, en Alberta et en Ontario. Elles portent principalement sur l'énergie hydroélectrique, comme le montrent les graphiques de diversification géographique et opérationnelle. Nous évoluons surtout en Alberta et surtout dans le domaine de l'énergie hydro-électrique. Nous possédons bien les installations éoliennes de Cowley Ridge, qui sont les plus importantes de l'ouest du Canada, et cela fausse légèrement les graphiques. En matière d'énergie hydro-électrique, nous avons la même capacité en Colombie-Britannique, en Alberta et en Ontario.

La diapositive suivante donne simplement la liste des diverses installations que nous possédons. Deux technologies différentes sont illustrées dans trois images.

La diapositive suivante montre l'évolution des prix de l'énergie au cours des douze derniers mois. Comme l'énergie éolienne, l'électricité et la biomasse ont, au mieux, un très petit élément de combustible par rapport à une TGCM, une turbine à gaz à cycle mixte, le prix de l'électricité produite aujourd'hui au moyen de ressources renouvelables, dans le contexte actuel du prix du gaz naturel, est inférieur à celui de l'électricité produite grâce à la technologie de la turbine à gaz à cycle mixte que l'on retrouve majoritairement de nos jours dans les nouvelles installations.

Nous avons donc un avantage économique. Notre heure est arrivée, et nous construisons, à une cadence accélérée, de nouvelles installations qui font appel aux ressources renouvelables. La situation peut revenir à ce qu'elle était il y a un an et au cours des années 90, où il revenait moins cher d'utiliser une turbine à gaz à cycle mixte pour produire de l'énergie. Mais, dans l'environnement actuel, nous espérons nous imposer sur le marché.

L'énergie hydro-électrique a fait ses preuves. Cela fait longtemps qu'on l'utilise. La compétence du Canada dans ce domaine est reconnue dans le monde entier. Je peux dire que 62 p. 100 de l'électricité utilisée au Canada vient de centrales hydro-électriques, dont une bonne partie d'usines au fil de l'eau. La centrale Sir Adam Beck, de Niagara Falls, la plus importante installation de l'Ontario Power Generation, est une usine au fil de l'eau. Cela ne veut pas dire que l'électricité écologique est une opération de faible envergure. Elle peut avoir sur la société un effet important, et aussi très bénéfique.

Le sénateur Spivak: Elle utilise ce qui existe sans transformer quoi que ce soit.

M. Keating: Plutôt que de créer une ressource en érigeant un gros barrage et en créant la tête - on entend par là la chute de l'eau - elle se présente sous une forme naturelle, comme dans le cas de Niagara Falls, qui est le meilleur exemple actuel de technologie au fil de l'eau sur une grande échelle. Nous avons de très petites centrales. Elles sont de l'ordre de un mégawatt. Nous sommes également en train de construire en Colombie-Britannique une nouvelle centrale qui sera de 30 mégawatts. Elle aussi utilisera la technologie du fil de l'eau. C'est une technologie qui sera là pendant longtemps. Ces centrales dureront 100 ans, et le prix du combustible ne l'affectera nullement.

L'anomalie que contient la Loi de l'impôt sur le revenu est discriminatoire car elle porte sur la taille. La catégorie 43.1 vise à stimuler. Nos installations éoliennes et certaines de nos centrales hydro-électriques figurent dans la catégorie 43.1. C'est une catégorie qui tient compte de la valeur résiduelle à 30 p. 100 et qui offre le même traitement fiscal que pour le matériel de fabrication et de transformation. On limite artificiellement la taille pour une seule technologie dans cette catégorie, et c'est l'énergie hydro-électrique. Tout ce qui est au-dessous de 15 mégawatts moyens entre dans la catégorie 43.1. Tout ce qui est au-dessus de 15 mégawatts moyens n'y entre pas. C'est là l'anomalie sur laquelle je voudrais mettre l'accent. Il ne s'agit pas de technologie de pointe. Ce n'est pas difficile à comprendre. C'est simple. C'est le résultat d'une décision arbitraire prise au milieu des années 80 lors de la création de la catégorie 43.1.

Le Canada a des possibilités grâce à ses eaux vives. Nous sommes tous d'accord là-dessus. On les trouve d'un océan à l'autre et pas seulement en Alberta. Il existe des centrales hydro-électriques dans chaque région du pays. Nous avons montré que la construction d'installations à combustibles écologiques crée beaucoup plus d'emplois que celle de centrales à combustibles fossiles. Pendant la phase de construction, elle crée de cinq à dix fois plus d'emplois car l'énergie hydroélectrique a un caractère très civil. Nous n'achetons pas simplement une grande turbine à gaz chez GM, aux États-Unis. La majeure partie de ce que nous utilisons pour construire une centrale hydroélectrique au Canada est fabriquée ici au Canada.

Le sénateur Spivak: Uniquement pour la production d'électricité. Cela ne s'applique pas à l'exploration, qui crée des emplois pour la production de combustibles fossiles.

M. Keating: C'est exact. Quand je parle de combustible fossile, je ne fais pas allusion à la recherche et à la mise en valeur de gisements de pétrole et de gaz. Je parle de la production d'électricité au moyen de combustibles fossiles, généralement avec du gaz naturel ou avec du charbon.

Notre produit offre de nombreuses possibilités d'exportation sur les marchés américains. La demande est de plus en plus forte de la part des consommateurs, surtout pour l'énergie verte.

Le problème, c'est que la construction de centrales hydroélectriques a été limitée au cours des années 90. Au Canada, elle était devenue quasiment nulle au milieu des années 90. Les activités de l'industrie ont été très restreintes, en partie à cause de la limite de taille imposée dans la catégorie 43.1, qui est la catégorie d'encouragement. On bloque donc la possibilité de produire des milliers de mégawatts, et si nous ne corrigeons pas cette anomalie, la production d'électricité va se faire au moyen de combustibles fossiles, comme le charbon et le gaz naturel.

La catégorie 43.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu contient une limite de taille arbitraire pour les projets hydro-électriques, qu'il s'agisse de centrales au fil de l'eau ou non.

EcoLogo est un label qu'Environment Canada peut attribuer en vertu de ses lignes directrices à des marchandises ou des produits à caractère écologique. Ce ministère certifie des centaines de produits différents que l'on trouve dans le commerce, et l'un de ces produits est l'électricité écologique. LIREC, la Low-Impact Renewable Energy Coalition, propose que les projets hydroélectriques qui sont considérés comme écologiques, les projets au fil de l'eau auxquels Environment Canada a attribué le label EcoLogo, entrent dans la catégorie 43.1 quelle que soit leur taille. Vu l'exemple de Niagara Falls, on ne devrait pas nous empêcher de construire un autre Niagara Falls si l'occasion s'en présentait.

À l'heure actuelle, du fait de la déréglementation effectuée en Alberta et en Ontario, et peut-être dans d'autres provinces, il est de plus en plus important de permettre l'accès à des catégories d'encouragement comme la catégorie 43.1. Nous ne verrons plus jamais des services d'utilité publique offrir des conditions spéciales pour des projets pilotes afin de montrer la valeur de l'énergie renouvelable. L'énergie renouvelable est concurrentielle en elle-même aujourd'hui, mais dans un marché concurrentiel, on ne verra pas les compagnies d'utilité publique faire preuve de bonne volonté, de sorte que l'environnement pourrait subir des dégradations, comme nous l'avons vu dans divers États américains.

Il faudrait donner une nouvelle vie aux ressources hydro-électriques que le Canada possède d'un océan à l'autre et s'en servir pour concrétiser l'engagement international pris par le Canada en matière de gaz à effet de serre.

En fait, certaines provinces commence à agir dans ce sens. En l'an 2000, l'Ontario et la Colombie-Britannique ont adopté de nouveaux règlements destinés très précisément à revitaliser l'industrie hydro-électrique sur leur territoire. En Ontario, les taxes municipales et les redevances d'utilisation de l'énergie hydro-électrique feront l'objet d'une exemption pendant 10 ans; il s'agit des redevances d'utilisation de l'énergie hydro-électrique relatives à un nouveau projet de construction. Cela équivaut à ne pas faire payer de redevances pétrolières ou gazières pour les nouveaux projets concernant le gaz naturel pour les 10 premières années de production, avant de les récupérer la onzième année. C'est une excellente mesure, qui vise à redonner vie à une industrie moribonde en Ontario. De la même façon, la Colombie-Britannique a adopté un règlement qui entrera en vigueur le 1er janvier 2003. Elle a réduit le taux de ses redevances de 57 p. 100 pour les projets qui produisent 160 millions de kWh par an ou moins, ce qui correspond en gros à un projet de 30 mégawatts.

Une simple modification de la catégorie 43.1 résoudrait le problème. Ce que nous demandons, c'est une simple petite mesure de la part du gouvernement fédéral, et j'ai souvent soulevé cette question au cours des diverses visites que j'ai faites à Ottawa durant les cinq dernières années. J'ai jugé cette fois qu'elle était suffisamment importante pour en faire le sujet même de mon exposé d'aujourd'hui. Nous avons toujours été bien reçus à Ottawa, mais nous n'avons pas été entendus.

Nous aimerions que la limitation de taille soit supprimée dans la catégorie 43.1 ou que cette catégorie soit modifiée pour que les projets hydro-électriques soient sur un pied d'égalité avec d'autres projets utilisant l'énergie renouvelable. Il n'y a pas de limite de taille. Personne ne dit, pour l'énergie éolienne ou pour l'énergie solaire, qu'on ne peut pas aller au-delà de 15 mégawatts si l'on veut entrer dans cette catégorie. Nous aimerions que cette limite arbitraire soit portée de 15 à 100 mégawatts ou à toute autre puissance, ou que l'on conserve telles quelles les dispositions actuelles mais en y ajoutant une disposition permettant aux gros projets d'être considérés comme écologiques par Environment Canada, conformément aux lignes directrices que ce ministère vient d'élaborer.

Il en résultera que d'importants nouveaux projets hydro-électriques à caractère écologique permettront la création immédiate d'emplois, ce qui étendra l'assiette fiscale des provinces dans lesquelles ils seront entrepris, et accroîtront la production d'électricité pour satisfaire les besoins pressants des Canadiens en la matière. Ce n'est pas une question de peu d'importance, comme nous l'ont montré les pénuries d'énergie qu'a connue ces derniers mois la côte Ouest. Nous avons des pénuries d'énergie en Ontario. Sur la côte Est, l'État de New York connaît des pénuries d'énergie, et l'Ontario devrait lui apporter son aide. J'ai terminé mon exposé.

Le président: Sur le plan fiscal, ne pouvez-vous pas émettre des actions accréditives pour les projets hydro-électriques non écologiques?

M. Keating: Non. Je ne parlerais pas de projets non écologiques. Je dirais plutôt qu'ils sont moins écologiques. Je pense que toutes les formes d'énergie hydro-électrique, étant donné qu'elles font appel à une ressource renouvelable, sont souhaitables. La seule chose, c'est que les projets d'une puissance supérieure à 15 mégawatts n'entrent tout simplement pas dans la catégorie 43.1.

Le président: On ne peut pas émettre d'actions accréditives à leur sujet?

M. Keating: C'est ça. Pour que des frais d'exploration soient considérés comme une dépense canadienne de préservation de l'environnement et permettent l'émission d'actions accréditives, il faut qu'ils entrent dans la catégorie 43.1.

Le président: Si je comprends bien, l'énergie éolienne et la biomasse permettent une telle émission?

M. Keating: Oui, car, quelle que soit la taille du projet, il fait partie de la catégorie 43.1.

Le président: En matière d'actions accréditives, avez-vous comparé l'énergie éolienne au pétrole et au gaz?

M. Keating: Oui.

Le président: On m'a dit que, pour ce qui est des actions accréditives, le pétrole et le gaz étaient mieux placés que l'énergie éolienne?

M. Keating: En effet.

Le président: Vous ne voulez pas la même chose que pour le pétrole et le gaz?

M. Keating: Exact.

Le président: C'est même mieux.

M. Keating: Je faisais partie du goupe de quatre personnes qui a réussi à se faire entendre par Ottawa en 1996, ce qui s'est traduit par l'inclusion dans la Loi de l'impôt sur le revenu de dispositions sur les frais liés aux énergies renouvelables et aux économies d'énergie au Canada (FEREEC), dispositions qui permettent les actions accréditives. Pour le pétrole et le gaz, nous avons les frais d'exploration au Canada (FEC) et les frais d'aménagement au Canada (FAC). Pour les uns, l'amortissement est de 100 p. 100 et pour les autres, de 30 p. 100. Dans les deux cas, les actions accréditives sont possibles, de sorte que les petites et les jeunes compagnies pétrolières et gazières peuvent avoir accès à des capitaux.

Dans le domaine de l'énergie renouvelable, nous avons les FEREEC, qui correspondent aux FEC, et nous pouvons émettre des actions accréditives si nous sommes dans la catégorie 43.1. Nous n'avons rien qui équivaille aux FAC, mais la majorité des dépenses dans le domaine des ressources renouvelables sont des frais d'aménagement à Canada. On a un montant minimum de frais d'exploration pour mesurer la force du vent ou de l'eau; il y a, par exemple, la création de routes d'accès temporaires et d'autres éléments analogues aux frais qui entrent dans le cadre des FEC. Ils représentent peut-être de 5 à 15 p. 100 des frais d'investissement d'un projet, et on peut émettre des actions accréditives à leur sujet.

Le président: Ce n'est pas un traitement fiscal discriminatoire. C'est juste que les FAC s'appliquent plus à l'énergie éolienne qu'au forage d'un puits de gaz. Ils sont traités de la même façon, sauf que le forage d'un puits de gaz nécessite plus d'exploration.

M. Keating: Ils ne sont pas traités de la même façon, parce que, pour le pétrole et le gaz, on peut affecter ce que rapportent les actions accréditives à la mise en valeur, aux FAC, et transmettre ces FAC aux investisseurs. On ne peut faire ça pour l'énergie renouvelable.

Le président: Nous avons ici trois éléments: l'électricité écologique, le vent ainsi que le pétrole et le gaz. J'espérais que vous alliez m'indiquer la différence entre les trois en matière d'actions accréditives. Je crois qu'il n'est absolument pas possible d'émettre des actions accréditives pour l'électricité écologique.

M. Keating: Cela s'applique à tout ce qui entre dans la catégorie 43.1, dont l'électricité écologique au-dessous de 15 mégawatts.

Le président: Il n'y a pas d'actions accréditives.

M. Keating: Il y a des actions accréditives.

Le président: Au-dessous de 15 mégawatts. Pour tout ce qui se situe au-dessus de ça, il n'y a pas d'actions accréditives.

M. Keating: C'est exact.

Le président: Est-ce que le pétrole et le gaz sont traités différemment des autres sources d'énergie en matière d'actions accréditives? Vous avez dit, je crois, que l'énergie éolienne nécessite des frais d'aménagement plus élevés et que, de ce fait, lorsque le projet est terminé, il y a peut-être 90 p. 100 de FAC dans un projet éolien, alors que, lorsqu'un puits de gaz est terminé, il n'y a peut-être que 40 ou 50 p. 100 de frais d'aménagement.

M. Keating: C'est possible. Je ne sais pas.

Le président: Est-ce quelque chose de cet ordre? C'est là que se situe la discrimination.

M. Keating: Ce n'est pas sur ça, cependant, que porte mon exposé. La question que je veux aborder, c'est la limite de taille.

Le président: Nous demanderons à des responsables de l'énergie éolienne de venir nous faire des exposés, et ils vont prétendre, tout comme vous, qu'on devrait leur accorder un meilleur amortissement.

M. Keating: Nous disons depuis des années que nous devrions nous aussi avoir accès aux actions accréditives pour financer nos frais d'exploration et d'aménagement, mais ce n'est pas le sujet principal de mon exposé. Nous possédons les plus grandes installations éoliennes de l'ouest du Canada, et nous nous intéressons donc également à ce sujet. Mais la question qui nous préoccupe davantage, c'est la limitation de taille que comporte la catégorie 43.1.

Le sénateur Spivak: Pourquoi n'avez-vous pas réussi à la faire supprimer?

Le président: Je suppose que, dans le passé, on n'a pas voulu que les producteurs d'électricité puissent émettre des actions accréditives.

M. Keating: Non, les actions accréditives ne figurent dans la Loi de l'impôt sur le revenu que depuis 1996. La catégorie 43.1 y a été introduite, avec cette limite, au milieu des années 80, et le choix de cette taille s'est fait de façon arbitraire, probablement parce que le ministère des Finances craignait les abus. La catégorie 43.1 est une catégorie d'encouragement. Elle prévoit une valeur résiduelle de 30 p. 100.

Le sénateur Adams: Hier, les gens de B.C. Hydro nous ont dit que le plus grand inconvénient de l'énergie éolienne est que, si le vent tombe, il n'y a plus de source d'énergie.

M. Keating: Vrai.

Le sénateur Adams: À l'heure actuelle, vous avez un assez grand nombre de moulins à vent à Pincher Creek. Quel pourcentage d'énergie est fourni par des installations éoliennes en Alberta? Est-ce une bonne façon de procéder?

M. Keating: Nous pensons que oui, parce que l'énergie éolienne en Alberta suit presque automatiquement la demande. C'est en fin d'après-midi qu'il vente le plus, et c'est à ce moment de la journée que l'électricité est le plus utilisée. En outre, la période la plus venteuse se situe en décembre, et c'est également à cette époque de l'année que l'utilisation d'électricité est la plus forte. On peut donc dire que, dans une certaine mesure, la nature suit la demande.

Cependant, personne n'oserait même suggérer qu'il s'agit d'une source d'électricité qui peut être livrée. Nous ne disposons pas à l'heure actuelle de la technologie nécessaire pour stocker l'électricité. Nous examinons diverses idées, mais toutes celles que nous avons envisagé de mettre en 9uvre coûtent très cher. On peut utiliser de l'électricité éolienne pour obtenir de l'hydrogène et ensuite retourner cet hydrogène au réseau sous forme d'électricité aux heures de pointe. Notre industrie se penche actuellement sur cette question. Je pense qu'on arrivera un jour à un résultat. Il y a d'importants projets à grande échelle qui fonctionnent ou qui sont à l'étude en Angleterre et aux États-Unis, et on cherche des systèmes de stockage. Cependant, en l'état actuel des choses, le vent n'est pas livrable, sauf quand c'est la nature qui s'en charge.

Le président: On soulève de temps en temps cette question de l'énergie sale et de l'énergie propre. Quelle devrait être, d'après vous, l'attitude du gouvernement à cet égard? Devriez-vous recevoir un avantage parce que vous produisez une énergie non polluante? Faudrait-il trouver un moyen de dissuader ceux qui utilisent une énergie polluante et leur faire supporter une partie des coûts occasionnés par la pollution?

M. Keating: Je ne chercherai jamais à obtenir une taxe sur les hydrocarbures, qui est tout le contraire d'un stimulant. Je pense qu'un crédit d'impôt à la production ou un crédit d'impôt à la consommation, un crédit d'impôt à la consommation de produits verts serait une bonne solution.

Le président: Elle utiliserait le régime fiscal?

M. Keating: Oui, elle utiliserait le régime fiscal fédéral, qui accorderait un crédit. Si je choisissais d'acheter pour ma maison de l'énergie verte, il serait très facile à la compagnie qui me l'aura fournie, parce tout est sur ordinateur, de me délivrer l'équivalent d'un T5 disant que j'ai acheté tant de kilowatts-heure dans l'année. J'obtiendrais alors, dans ma déclaration d'impôt, un crédit égal à 50 p. 100 de l'excédent de prix que j'aurai accepté de payer pour cette énergie. Comme tous les Canadiens, je ferai transiter mon argent par le régime fiscal.

Le sénateur Spivak: N'est-ce pas ce que CARE a suggéré?

M. Keating: Oui, c'est ça.

Le sénateur Spivak: Vous avez aussi parlé d'un crédit d'impôt à la consommation.

M. Keating: Et aussi un crédit d'impôt à la production.

Le sénateur Spivak: Ce serait beaucoup mieux qu'une taxe sur les hydrocarbures.

M. Keating: Ce serait beaucoup plus acceptable.

Le sénateur Spivak: La carotte est de loin toujours préférable au bâton.

M. Keating: Tout à fait. Ce serait sans aucun doute très bénéfique.

Le sénateur Spivak: Je pense que nous donnerions notre appui à cette solution.

M. Keating: CARE est une récente coalition de sociétés très puissantes et de groupes environnementaux.

Le président: Monsieur Stringham, que pensez-vous des crédits d'impôt à la consommation et à la production?

M. Stringham: La difficulté serait d'en fixer le montant. Je ne suis pas contre le concept. Il fournit la carotte, et je pense que les carottes fonctionnent beaucoup mieux que les bâtons. Cependant, il faudra faire attention à la direction que vous lui ferez prendre.

Le président: Philosophiquement, c'est bon, mais quand on commence à parler chiffres, cela devient plus difficile.

M. Stringham: Surtout quand vous entendez dire que l'énergie verte est déjà compétitive par rapport à d'autres combustibles.

Le sénateur Spivak: Pouvez-vous me définir «production distribuée»?

M. Stringham: Fondamentalement, on parle de production distribuée lorsque l'on produit de l'électricité près de l'endroit où elle sera utilisée plutôt que de la produire dans une centrale et de l'acheminer ensuite. Ce pourrait être dans le sous-sol de votre maison avec des piles à combustible.

Je ne veux pas encore prendre trop de votre temps. Je vous remercie de me donner cette possibilité de parler de la stratégie énergétique continentale, qui est abordée dans les trois dernières diapositives de mon exposé.

La partie du milieu, que nous n'avons pas eu le temps d'examiner, traite des sables bitumineux. Je ne ferai qu'un seul commentaire sur les sables bitumineux. Le volume de pétrole brut est très important, 300 milliards de barils; et nous savons où il est. Pas besoin d'exploration. Il s'agit simplement d'utiliser la technologie pour l'extraire du sol.

Le sénateur Banks: Il pourrait y en avoir plus.

M. Stringham: Oui. Sur 2,5 billions de barils, nous savons que nous pouvons en récupérer 300 milliards.

Le sénateur Spivak: D'après ce qu'on m'a dit, les émissions dégagées par ce pétrole sont environ 30 fois plus élevées que dans le cas de tout autre combustible.

M. Stringham: Oui, et c'est parce que son intensité carbonique est très forte.

Le sénateur Spivak: Qu'allez-vous donc faire à cet égard?

M. Stringham: Nous allons offrir un stimulant, une «carotte» comme on l'a dit tout à l'heure, pour encourager les producteurs à bien capter le dioxyde de carbone dégagé par ce pétrole. Il en dégage vraiment beaucoup.

Le sénateur Banks: Vous avez dit que l'on pourra obtenir facilement 300 milliards de barils de pétrole, mais qu'il en existe en fait 2,5 billions de barils. Pourquoi ne peut-on pas tout récupérer?

M. Stringham: Quand nous extrayons du pétrole, nous en récupérons seulement 25 p. 100 environ et nous en laissons 75 p. 100 dans le sol. C'est à cause de la nature du pétrole à l'intérieur du réservoir. Il colle à la roche et à d'autres matériaux, et on n'est pas capable de l'extraire avec la technologie dont on dispose aujourd'hui. Il ne fait pas de doute que, depuis que ce pétrole a été découvert, c'est-à-dire 20 ans, la technologie a permis d'augmenter ce pourcentage.

Le sénateur Banks: On revient aux vieux puits qu'on ne pensait pas économiquement exploitables car, avec la nouvelle technologie, ils le sont maintenant devenus.

M. Stringham: Exactement. C'est la même chose pour les sables bitumineux. Avec la technologie d'aujourd'hui, on pense pouvoir récupérer 300 milliards de barils.

Le sénateur Spivak: Quelle est la somme consacrée à la recherche?

M. Stringham: D'énormes sommes d'argent lui sont consacrées. J'ai travaillé pour Syncrude Research. Syncrude affecte probablement 25 millions de dollars à la recherche. Si de telles sommes sont dépensées, c'est que plus vous diminuez le coût de mise en valeur du gisement, plus son exploitation devient rentable.

Le président: En parlant de recherche, je sais qu'il y un certain temps, les gouvernements fédéral et provinciaux ont accordé aux gros exploitants des subventions ou des prêts pour la recherche. Savez-vous si cet argent a été remboursé ou s'il y eu remise de dettes? À un certain moment, quelque 100 millions de dollars ont été affectés à la recherche, dont 40 millions, je crois, ont été fournis par les gouvernements.

M. Stringham: Il y a beaucoup de partenariats en matière de recherche fondamentale parce que les gouvernements et l'industrie veulent récupérer leur argent. Les gouvernements sont remboursés si l'argent a été fourni sous forme de prêt. De nos jours, cela se fait principalement dans le cadre de partenariats avec les gouvernements provincial et fédéraux. Dans la situation passée dont vous avez parlé, l'argent aura probablement été remboursé par voie fiscale ou paiement direct. Je ne sais pas très bien ce qui s'est passé dans ce cas.

Le président: Le gouvernement fédéral, c'est son rôle, doit chercher à réduire au minimum les conséquences environnementales des projets. Le DGAV est un terme général qui désigne la façon d'extraire le pétrole des sables bitumineux. Le gouvernement doit sans doute chercher à réduire au minimum les conséquences en surface. Pensez-vous que l'on doive laisser faire le marché ou que le gouvernement doive s'intéresser un peu plus au DGAV afin de veiller à ce que les coûts environnementaux soient réduits au minimum?

Le sénateur Spivak: Qu'est-ce que le DGAV?

M. Stringham: Je vous renvoie à l'image qui se trouve à la page intitulée «Sables bitumineux - In situ». Elle montre deux puits.

Le sénateur Spivak: Que veut dire DGAV?

M. Stringham: Au bas du graphique, à l'avant-dernier gros point, on dit «Drainage par gravité à l'aide de vapeur».

Le sénateur Spivak: En quoi cela nuit-il à l'environnement?

Le président: En rien. C'est bon pour l'environnement. Ça ne l'affecte pas.

L'autre méthode est l'exploitation à ciel ouvert.

M. Stringham: Ce genre de mise en valeur ne nécessite aucun forage.

Le sénateur Spivak: On n'aurait pas ce paysage lunaire que l'on a vu auparavant.

M. Stringham: Il n'y a pas de travaux à ciel ouvert in situ pour les sables bitumineux. Je ne veux pas passer trop de temps à parler des sables bitumineux parce que je veux répondre à votre question sur la stratégie. Je dirai cependant que 80 p. 100 des 300 milliards de barils ne sont récupérables que par les méthodes in situ. Seuls 20 p. 100 peuvent être extraits par forage.

Le sénateur Spivak: Est-ce que cela réduit les émissions de dioxyde de carbone?

M. Stringham: Les émissions de dioxyde de carbone viennent de la transformation de pétrole lourd en pétrole léger. Que vous l'extrayiez d'une façon ou d'une autre, vous devez toujours prendre ce pétrole lourd et épais, qui ressemble à de la molasse, et le transformer en pétrole léger.

Le sénateur Spivak: J'ai visité Syncrude. Est-ce que cette image montre les vastes paysages lunaires qu'on avait avant?

M. Stringham: On les retrouvera lorsqu'il faudra forer, pour les 20 p. 100 comme je l'ai dit.

Le sénateur Spivak: À l'avenir, c'est ce qu'on utilisera pour la plus grande partie?

M. Stringham: Oui, pour la plus grande partie. Je dirais pour 80 p. 100.

Le président: Pour en revenir à la stratégie relative à la politique énergétique nord-américaine, pensez-vous que la population canadienne aimerait qu'il y ait des négociations à ce sujet? Il est clair que nous avons l'énergie et que les Américains sont les consommateurs. Devrions-nous nous servir de cette situation pour peser sur toutes les négociations, du bois d'9uvre au blé?

M. Stringham: Non.

Le président: Ne devrait-il pas y avoir des négociations commerciales globales?

M. Stringham: Lier un produit à un autre est très dangereux. On peut en effet manquer une occasion dans un secteur simplement parce qu'on a lié un produit à un autre. Pour notre part, nous désirons nous occuper de cette politique ou stratégie énergétique nord-américaine. Le Canada se développe et, comme je l'ai dit au début, la croissance économique nécessite une forme quelconque de combustible. Nous avons une belle occasion à saisir à l'heure actuelle sur le plan de l'énergie parce qu'il y a cette demande dont j'ai parlé.

Le président: Pourquoi avons-nous besoin d'une politique énergétique continentale? Si c'est le marché qui commande, pourquoi devons-nous nous entendre sur une politique? Si c'est le marché qui commande, ils vont obtenir leur énergie. En quoi est-il avantageux d'avoir une politique?

M. Stringham: Je vous renvoie à l'avant-dernière diapositive. Elle détient la réponse à votre question, sénateur Taylor. Grosso modo, je dirai qu'à l'heure actuelle, 80 p. 100 de notre commerce avec les États-Unis en matière de pétrole et de gaz fonctionne très bien. Il est ouvert. Il est libre. Ça va et ça vient. Nous en tirons des avantages et ils en tirent des avantages. Dans certains secteurs, il pourrait y avoir des améliorations graduelles. La discussion sur la politique énergétique continentale nous donne la possibilité d'apporter ces petites améliorations. Bien sûr, nous devons commencer par bâtir sur les succès que nous avons déjà connus. Rien ne doit être fait pour les arrêter. Si dans ce qu'ils veulent changer, il y a quelque chose qui modifiera cette situation de libre-échange, nous devrons prendre bien soin de résister à cette tentative.

Le président: Vous aimez les choses telles qu'elles sont. Vous ne recommandez donc pas l'adoption d'une politique énergétique continentale?

M. Stringham: Nous avons déjà une stratégie qui fonctionne bien depuis de nombreuses années. Elle est antérieure à l'Accord de libre-échange et à l'ALENA. Elle a évolué depuis et elle peut continuer à évoluer.

Ce que nous soulignons ici, entre autres, c'est que nous devons conserver les politiques fondées sur le marché. En matière de R-D, nous avons aujourd'hui la possibilité de profiter du fait que tout le continent s'intéresse au pétrole et au gaz pour effectuer de la R-D sur les questions environnementales, les questions de préservation, les questions de progrès technologiques et les questions d'efficacité. Ces politiques pourraient nous apporter tout cela.

Le sénateur Spivak: Je vois un danger ici. Vous dites que cela va permettre de «rationaliser le processus de mise en valeur responsable de nouvelles réserves». Est-ce que «rationaliser» veut dire que vous n'allez pas traiter des aspects environnementaux?

Le sénateur Banks: Que doit-on rationaliser?

M. Stringham: L'industrie vient juste de terminer ce que nous appelons des cartes routières à fonction de réglementation. Ce sont des documents de près de 300 pages, qui contiennent les considérations environnementales et les règles que nous devons respecter du début à la fin de la phase de production. C'est ça que l'on aimerait rationaliser.

Le sénateur Spivak: Il faudrait peut-être analyser les résultats.

M. Stringham: Nous voulons respecter les normes sévères qui ont été établies, qu'il s'agisse de normes environnementales ou de normes de réglementation, mais nous voudrions qu'elles soient rationalisées afin de pouvoir tout faire au même endroit. Nous aimerions avoir une demande à usages multiples plutôt que devoir faire approuver une demande par 13 ou 14 organismes différents.

Le président: Dont certains pourraient la rejeter.

M. Stringham: Exactement, et certains d'entre eux ont des secteurs de compétence conflictuels ou du moins qui se chevauchent.

Le président: Et ce n'est pas que vous essayez d'en court-circuiter un. Tout ce que vous voulez, c'est qu'ils soient tous dans la même pièce en même temps.

M. Stringham: Ils n'ont même pas à être dans la même pièce en même temps, mais nous aimerions avoir une demande à usages multiples.

Le sénateur Spivak: Il y a une autre chose qui me gêne ici. Washington a une vision étroite de ce qui constitue de l'énergie. Cela veut-il dire que nous favoriserions les combustibles fossiles par rapport à d'autres sortes d'énergie?

M. Stringham: Nous avons eu des discussions directement avec la Maison Blanche sur ce qu'ils vont proposer. Nous pensons que leur stratégie sera prête dans les trois prochaines semaines. Ils vont y mettre l'accent sur les énergies renouvelables, la préservation de l'environnement, le charbon, le pétrole et le gaz, le commerce international, l'électricité, l'énergie nucléaire, en un mot la liste dont nous avons parlé au début - et je ne veux pas cette fois oublier la biomasse. Tout cela va faire partie de leur stratégie.

Le sénateur Spivak: Cinq ou six des personnes qui font partie de l'équipe gouvernementale, y compris le président lui-même, viennent de l'industrie du pétrole et du gaz. À quoi pensez-vous qu'ils vont s'intéresser?

M. Stringham: Je crois qu'ils sont intéressés par la croissance de l'économie et par la façon d'y parvenir. Donc, tout les intéressera.

Le président: Il y a un autre problème que vous n'avez pas abordé. Cela s'est déjà produit aux États-Unis. Dans leur désir d'accroître leur autosuffisance, les États-Unis vont très souvent imposer des restrictions à l'importation en pensant que, s'ils réduisaient leurs importations, leurs prix intérieurs allaient augmenter. Les Canadiens pourraient dire aux Américains que, s'ils imposaient un quota d'importation, nous devrions être en mesure d'en profiter. On leur dirait: «Si vous voulez que l'on vous fournisse de l'énergie à long terme, nous devrions avoir les mêmes règles que vous.» C'est là qu'interviendrait une stratégie énergétique nord-américaine.

M. Stringham: C'est exactement ce qui figure dans mon exposé.

Le sénateur Spivak: Ils ont des politiques de restriction du commerce.

M. Stringham: Oui. Dans le secteur de l'énergie, il y a assez peu de restrictions, mais le ministère du Commerce revoit fréquemment sa politique d'importation de pétrole et de gaz.

Le sénateur Spivak: Oui, je comprends, mais, au-dessus de tout ça, les États-Unis ont des politiques de restriction du commerce auxquelles ils ont refusé de renoncer. Ils peuvent arbitrairement utiliser ces lois pour bloquer n'importe quoi.

M. Stringham: Il importe de ne pas oublier que l'industrie du pétrole et du gaz, comme toutes les industries, doit être compétitive sur le plan fiscal. Nous avons travaillé sur ce sujet avec le ministre fédéral des Finances, M. Martin, et ses collaborateurs. Vous vous souviendrez que l'an dernier, ils ont annoncé une réduction des taux d'imposition des sociétés pour toutes les industries sauf celle du pétrole et du gaz. Nous cherchons toujours à bénéficier de cette réduction comme toutes les autres industries.

Le président: Que répondez-vous à ceux qui affirment que, dans l'industrie du pétrole et du gaz, vous avez les actions accréditives, vous avez la déduction pour épuisement, etc.? Ce sont des avantages qui sont accordés à votre industrie et que les autres industries n'ont pas. Vous venez d'entendre quelqu'un dire ici qu'il ne pouvait pas avoir les actions accréditives pour l'électricité écologique.

M. Stringham: Oui, c'est vrai.

Le président: Je pense que vous allez dire qu'on ne répare pas une injustice en en commettant une autre.

M. Stringham: C'est là un élément, selon ce qu'ils considèrent comme des frais de mise en valeur, et je ne comprends pas cet aspect de la chose. Avec le ministère des Finances, nous sommes en train de nous pencher sur ce qu'ils appellent des émissions d'actions accréditives, qui seraient des encouragements, ou des stimulants pour reprendre leur terme, dont bénéficierait l'industrie du pétrole et du gaz. Nous estimons que c'est un minimum.

Le président: C'est parce qu'il y a un boom à l'heure actuelle, mais je me souviens du temps où c'était le seul argent disponible.

M. Stringham: C'est vrai. Comme vous le savez, l'industrie est en train de devenir très imposable, ce que j'accepte, mais nous voulons être imposés au même taux que tous les autres.

Pour ce qui est d'une stratégie énergétique continentale, nous voulons continuer à mettre en valeur les ressources dont nous avons besoin, autrement les investissements iront ailleurs.

Le président: Nous devons au moins suivre l'évolution du régime fiscal américain.

M. Stringham: Ainsi que celle d'autres régimes fiscaux à travers le monde. Si les États-Unis réduisent encore leurs impôts, et que notre industrie ne bénéficie pas d'une réduction d'impôts au Canada, nous allons en subir les conséquences.

Le sénateur Spivak: Quelles sont les réserves de pétrole et de gaz au Mexique et dans les autres pays du monde qui pourraient nous prendre une part de marché? J'imagine que les États-Unis ne pensent pas seulement au Canada. C'est surtout le Mexique qu'ils ont en tête.

M. Stringham: Oui. Le Mexique possède de très importantes réserves et il exporte son pétrole sur les marchés mondiaux. Ses réserves de gaz naturel ne sont pas suffisamment mises en valeur. Il doit aussi satisfaire ses propres besoins et il lui faut à cet effet commencer à produire de l'électricité avec du gaz naturel.

Le sénateur Kenny: Le Mexique n'utilise pas les mêmes règles que nous et il adopte une attitude beaucoup plus dure vis-à-vis des investissements. Il y a des gens ici à Calgary qui aimeraient conclure des transactions au Mexique, mais qui trouvent extrêmement dur de le faire.

M. Stringham: L'industrie du pétrole et du gaz est en outre entre les mains de l'État. C'est une compagnie nationalisée. Le Mexique envisage de s'ouvrir aux investissements étrangers, et ce serait là une bonne occasion d'investir.

Le sénateur Kenny: Ils ne vous laisseront vous occuper de gaz que si le pétrole n'y est pas associé. Ce n'est pas très ouvert. C'est plutôt compliqué de faire des affaires dans ce pays.

Le sénateur Banks: Je veux vous poser une question sur l'harmonization et la rationalisation. Est-ce que cela a surtout un rapport avec le fait que vous avez d'abord à traiter avec le gouvernement fédéral pour ensuite procéder différemment pour traiter avec les provinces? Est-ce parce qu'il y au sein même du gouvernement fédéral trop d'endroits où il faut aller, trop de portes auxquelles il faut frapper, trop de cerceaux à travers lesquels il faut sauter.

M. Stringham: Je ne veux pas pointer du doigt le gouvernement fédéral. Au sein même des gouvernements, qu'ils soient fédéral, provinciaux or territoriaux, on trouve de nombreuses parties intéressées. Par exemple, il peut y avoir un organisme de réglementation qui examine le projet, un service de l'environnement qui examine le projet, un service du développement économique qui examine le projet, et des groupes des Premières nations ou autochtones peuvent aussi y être intéressés.

Le sénateur Banks: Pensez-vous qu'il existe en fait une façon de regrouper tous ces intérêts sous un même toit?

M. Stringham: Je ne dis pas nécessairement qu'ils doivent être regroupés sous un même toit, mais il devrait y avoir une ou deux démarches à faire plutôt que treize. Peut-être que la démarche pourrait être la même pour chaque demande.

Le sénateur Banks: Vous seriez plus heureux avec une seule demande de 1000 pages qu'avec 10 demandes de 100?

M. Stringham: Elles ont toutes tendance à avoir environ 1 000 pages. Cependant, en gardant cette analogie, je dirai que nous pourrions mieux ainsi obtenir l'examen séquentiel du projet dans un laps de temps limité.

Le sénateur Banks: Il y aurait des rubriques qui seraient les mêmes dans tous les formulaires, et une partie dans laquelle vous pourriez traiter du sujet de la demande.

M. Stringham: Exact.

Le sénateur Banks: Est-ce ce que vous vous vouliez?

M. Stringham: Il nous faut encore traiter de toutes les préoccupations. Je n'essaie pas d'éliminer les problèmes.

Le sénateur Banks: Par exemple, si je m'intéressais aux questions autochtones, je saurais dans quelle partie du formulaire je dois exposer mes préoccupations. C'est cela?

M. Stringham: Vous sauriez où aller. Vous sauriez dans quelle partie du formulaire vous pourrez poser vos questions.

Le sénateur Banks: Ce serait une demande de 10 000 pages, de 980 pages en fait, parce qu'il y aura 20 pages pour l'adresse.

M. Stringham: À l'heure actuelle, chaque groupe veut voir toute la demande.

Le président: Merci beaucoup.

La séance est levée.

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