ENEV - Comité permanent

Énergie, environnement et ressources naturelles

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37-1 37e législature, 1re session (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 16 - Témoignages du 23 octobre 2001 

OTTAWA, le mardi 23 octobre 2001

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, auquel a été renvoyé le projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine), se réunit aujourd'hui à 17 h 35 pour étudier le projet de loi.

Le sénateur Nicholas W. Taylor (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président: Honorables sénateurs, nous avons le quorum. Nous souhaitons la bienvenue aux témoins que nous accueillons ce soir dans le cadre de notre étude du projet de loi S-18. Vous avez la parole.

M. Ron Patterson, président, Association canadienne des eaux potables et usées: Honorables sénateurs, je vous remercie de nous donner l'occasion de témoigner. Après notre exposé oral d'aujourd'hui, nous avons l'intention de déposer dans quelques jours un mémoire écrit détaillé.

Je suis l'ingénieur municipal de la ville d'Amherst, en Nouvelle-Écosse, qui compte 10 000 habitants. J'ai passé un nombre considérable d'années à administrer les services d'aqueduc et d'égout dans notre région. Je suis le représentant de la Nouvelle-Écosse à l'Association canadienne des eaux potables et usées, dont je suis également le président.

Je suis accompagné de M. André Proulx, qui est également un ingénieur spécialisé dans les systèmes d'eau potable. Il est deuxième vice-président de notre association et représente à notre conseil l'Association des réseaux d'aqueduc de l'Ontario. M. Proulx a lui aussi une longue expérience dans l'administration des réseaux d'aqueduc. Il travaille maintenant à la Delcan Corporation, cabinet d'experts-conseils de propriété canadienne qui compte plus de 500 employés.

Je suis également accompagné de M. Ian Douglas, ingénieur spécialisé dans la qualité de l'eau potable et administrateur des installations de traitement de l'eau de la ville d'Ottawa. Il est président du comité de la qualité de l'eau potable de l'Association canadienne des eaux potables et usées.

M. Duncan Ellison est présent à titre de directeur général de l'Association canadienne des eaux potables et usées. Cet ancien fonctionnaire fédéral a fait une belle carrière dans plusieurs ministères, notamment Santé Canada et Environnement Canada, à titre de spécialiste de l'évaluation et de la gestion des risques dans le domaine de l'hygiène du milieu.

L'Association canadienne des eaux potables et usées est le porte-parole national du secteur municipal des eaux potables et usées, fournissant des services de liaison avec les municipalités et avec les organes fédéraux et nationaux dont les lois, les politiques et les programmes ont des répercussions sur les services municipaux d'eaux potables et usées au Canada.

Notre association assume par ailleurs d'autres fonctions; elle veille à ce qu'il y ait un échange d'information dans l'ensemble du Canada, à ce que des normes d'excellence nationale soient mises en oeuvre, et nous maintenons des relations de travail professionnelles avec nos associations homologues dans d'autres pays, notamment les États-Unis.

Notre conseil d'administration reflète notre diversité provinciale-territoriale et comprend des représentants des sept associations régionales d'employés professionnels et techniques qui assurent les services municipaux d'eaux potables et d'eaux usées au Canada.

Le dossier de la réglementation de l'eau au Canada et le rôle que le gouvernement peut et doit jouer est très complexe. Nous vous ferons parvenir un mémoire écrit que vous pourrez examiner à loisir. Si vous le souhaitez, après avoir pris connaissance de ce mémoire écrit, nous sommes disposés à vous rencontrer de nouveau, au moment qui vous conviendra, pour discuter de toute question que vous pourriez avoir.

L'approvisionnement en eau potable saine pour les Canadiens est actuellement assuré grâce à un processus complexe faisant intervenir de nombreux intervenants et mettant en cause des lois et programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux, et les activités professionnelles et les investissements des municipalités d'un bout à l'autre du Canada, qui travaillent de concert avec leurs partenaires du secteur privé. Tout ce processus a été élaboré, modifié et raffiné au fil des ans.

Les objectifs des systèmes municipaux d'approvisionnement en eau potable sont de fournir continuellement une eau sûre et saine à tous nos clients, et aussi de répondre aux besoins en matière de lutte contre les incendies.

Le secteur municipal de l'eau, de concert avec la communauté des responsables de la réglementation, réexamine continuellement les pratiques en vigueur, cherchant à y apporter des améliorations, et investit pour mettre en place de meilleures installations de traitement. Il y a plus de 3 000 réseaux d'aqueduc qui servent plus de 24 000 Canadiens.

Le président: Je m'excuse de vous interrompre. Votre association représente-t-elle un certain pourcentage de ces 3 000 réseaux d'aqueduc? Combien de ces réseaux d'aqueduc publics sont représentés à votre association?

M. Patterson: Nous représentons environ 180 services d'aqueduc qui sont membres de notre association. Beaucoup des 3 000 réseaux sont très restreints et nous ne les représentons pas tous. Nous représentons environ 180 réseaux municipaux. Je voudrais en profiter pour apporter une rectification: j'aurais dû dire 24 millions de Canadiens.

En plus de nos membres directs, il y a sept associations régionales, notamment l'Atlantic Canada Waterworks Association, RÉSEAU environnement au Québec, l'Ontario Waterworks Association, la Western Canada Waterworks Association, la British Columbia Waterworks Association et l'Association des eaux potables et usées des Territoires du Nord-Ouest. Toutes ces associations sont membres de l'Association canadienne des eaux potables et usées. Au total, les membres de ces associations représentent sans doute un pourcentage très élevé de ces 3 000 services d'aqueduc.

Le président: Je voulais savoir dans quelle mesure votre groupe est puissant.

M. Patterson: Nous pouvons affirmer que nous représentons ces services publics, mais je ne peux pas dire qu'ils paient tous leur cotisation.

Malheureusement, de temps à autre, un problème de santé mettant en cause la qualité de l'eau surgit, comme cela arrive aussi dans d'autres secteurs comme l'alimentation, ou encore la santé et sécurité au travail. Ces incidents se produisent pour des raisons qui ne sont pas nécessairement liées à la structure administrative générale. À partir de ces incidents, on peut tirer des leçons et apporter des rajustements au processus et aux exigences pour éviter que de telles situations ne se reproduisent.

L'incident de Walkerton a déclenché ce processus et des études et des modifications sont actuellement en cours en Ontario et ailleurs. Le gouvernement fédéral et les provinces et les territoires étudient actuellement leur régime réglementaire. Les municipalités examinent toutes leurs activités. Tous les paliers de gouvernement et les intervenants examinent également l'ensemble du cadre administratif en ce qui a trait à l'approvisionnement des Canadiens en eau potable.

À partir de ces incidents et dans le cadre d'un processus d'amélioration continue, des améliorations ont été identifiées et réalisées. D'autres sont à l'état de projet ou ont été proposées, pas seulement en Ontario, mais d'un bout à l'autre du pays.

Le sénateur Grafstein mérite des félicitations pour son initiative qui représente une solution de rechange à l'actuel cadre législatif fédéral-provincial-territorial. Il a proposé de réglementer la qualité de l'eau potable en considérant celle-ci comme un aliment visé par la Loi sur les aliments et drogues, ce qui est une possibilité intéressante et faisable, car les contrôles nécessaires pour déceler la présence d'additifs et de contaminants sont analogues, qu'il s'agisse d'aliments ou de l'eau.

Il faut constamment examiner des solutions de ce genre pour déterminer si le régime réglementaire actuel est le plus efficace et efficient possible.

S'il était adopté, le projet de loi S-18 changerait sensiblement le cadre actuel, établi de longue date et qui a fait l'objet de nombreuses retouches successives, dans lequel s'insèrent les activités déployées par les municipalités pour fournir un approvisionnement en eau potable saine. Le projet de loi S-18 ouvre la porte à des programmes d'inspection nouveaux et différents et aurait pour conséquence probable la création d'incertitudes et le dédoublement des efforts que déploient déjà les responsables provinciaux et territoriaux.

Cela pourrait être source de confusion et de bouleversement s'il en résultait une deuxième série de règlements que nos municipalités seraient tenues de respecter. Le chevauchement des règlements n'est pas une situation que préconise notre association.

Le Sénat doit prendre bonne note de l'initiative visant à réexaminer et à refondre globalement le cadre de gestion de l'eau qui est actuellement élaboré dans le contexte de discussions fédérales-provinciales-territoriales qui mettront en cause tous les intervenants, y compris les municipalités. Ces discussions ont lieu au Conseil canadien des ministres de l'Environnement et à son comité de planification de l'eau.

L'objectif est d'établir un cadre permettant de gérer la qualité de l'eau depuis l'environnement jusqu'au robinet et de retour dans l'environnement, le tout de façon harmonieuse et intégrée.

Participe à ce processus le sous-comité fédéral-provincial- territorial de l'eau potable qui relève du comité de l'environnement et de l'hygiène du milieu mis sur pied par de nombreuses instances.

L'Association canadienne des eaux potables et usées attend avec impatience l'achèvement des études actuellement menées dans le contexte du CCME qui examine le cadre global de gestion de l'eau.

L'association, qui représente les organismes municipaux directement responsables de l'approvisionnement en eau potable saine des villes canadiennes, croit que l'on est en train d'apporter au cadre législatif actuel des retouches ponctuelles et précises qui permettront de répondre aux besoins des Canadiens, et ne voit aucun avantage à l'adoption de la modification à la Loi sur les aliments et drogues que l'on propose dans le projet de loi S-18.

L'association recommande toutefois vivement au gouvernement du Canada d'examiner et de renforcer son rôle pour ce qui est de garantir un approvisionnement en eau potable saine grâce à ses actuels pouvoirs législatifs et constitutionnels, et de chercher, en évitant de faire double emploi, d'autres moyens d'appuyer les activités et programmes actuels dans ce secteur.

Je vais faire les suggestions suivantes, comme moyen de parvenir à cette fin: premièrement, renforcer la recherche sur les conséquences pour la santé des contaminants et additifs dans l'eau potable; deuxièmement, renforcer la recherche et optimiser les technologies existantes et nouvelles pour réduire la présence d'additifs et de contaminants à des niveaux appropriés; troisièmement, faciliter les investissements dans l'infrastructure de traitement et d'adduction de l'eau, qu'il s'agisse d'aménager des installations nouvelles ou de rénover des installations existantes; quatrièmement, encourager l'élaboration et la mise en oeuvre de programmes de formation, d'éducation et d'accréditation pour les employés des usines de traitement et des réseaux d'aqueduc dans notre secteur; et enfin, encourager les initiatives d'accréditation de nos services d'adduction d'eau.

Si les sénateurs sont convaincus qu'un cadre législatif est nécessaire pour la participation fédérale, alors l'Association canadienne des eaux potables et usées signale que la Loi sur la sûreté des produits liés à l'eau potable, qui a déjà été proposée deux fois, comblerait certaines des graves lacunes de ce cadre et établirait une base permettant l'intervention directe des autorités fédérales. Ce projet de loi avait l'appui des provinces et des territoires car il venait compléter la législation et les programmes existant actuellement dans les provinces et territoires.

Je vais maintenant traiter de chacune de ces recommandations de façon plus détaillée, en précisant comment le gouvernement pourrait renforcer sa présence.

L'association signale que les lignes directrices relatives à la qualité de l'eau potable au Canada ont été élaborées purement sur la base d'une évaluation des risques pour la santé. La difficulté consiste à traduire ces lignes directrices théoriques sur l'évaluation des risques pour la santé en décisions pratiques et abordables de gestion du risque donnant un niveau approprié de protection de la santé.

L'association recommande donc que le gouvernement fédéral renforce sa capacité et ses activités de recherche de trois manières: premièrement, en déterminant l'incidence sur la santé de la présence de contaminants et d'additifs dans l'eau potable; deuxièmement, en évaluant les substances déjà identifiées et préoccupantes quant à la qualité de l'eau potable; et troisièmement, en identifiant et en évaluant les technologies de traitement qui permettraient de réduire la présence des additifs et contaminants à des niveaux acceptables.

Cela avantagerait tous les Canadiens en donnant des renseignements sur la gestion du risque aux autorités provinciales, territoriales et municipales qui doivent prendre et mettre en oeuvre des décisions en matière de gestion du risque.

Nous signalons que la Loi sur la sûreté des produits liés à l'eau potable, que l'on avait proposée, aurait jeté les bases de l'évaluation des lignes directrices et de l'établissement de normes sur les additifs et les composants dans les réseaux d'aqueduc. L'association recommande que le gouvernement fédéral envisage de présenter de nouveau ce projet de loi sur la sûreté des produits liés à l'eau potable afin d'établir le fondement législatif de l'intervention fédérale dans le programme fédéral-provincial- territorial qui existe déjà dans le domaine de l'eau potable.

L'infrastructure municipale fait constamment les manchettes et l'association sait que les sénateurs connaissent pertinemment les besoins et les problèmes auxquels sont confrontées nos municipalités dans ce domaine. Nous faisons observer que l'approvisionnement en eau potable saine exige une infrastructure de traitement de plus en plus complexe et l'entretien des réseaux d'aqueduc, ce qui représente un fardeau plus ou moins lourd pour les petites et grandes localités, surtout lorsqu'il est nécessaire de faire appel à de nouvelles technologies de traitement.

L'Association canadienne des eaux potables et usées est d'avis que les services municipaux des eaux potables et usées doivent recouvrer intégralement le coût de ces services, y compris les coûts de capital, d'exploitation et d'amortissement. Cette politique adoptée de longue date est reprise dans les énoncés de politique actuellement publiés par la Fédération canadienne des municipalités et par les associations provinciales et territoriales. Par conséquent, l'association recommande au gouvernement fédéral de continuer à participer aux programmes d'infrastructure municipale. Toutefois, cet appui doit être conditionnel à l'établissement par les provinces et les municipalités de politiques de recouvrement intégral des coûts.

Les questions de formation et d'accréditation des exploitants font également couler beaucoup d'encre. Le secteur de l'eau emploie plus de 200 000 personnes au Canada. La formation et l'éducation du personnel travaillant dans les services techniques des usines de traitement et des réseaux d'aqueduc est une pratique fondamentale qui est en vigueur dans ce secteur depuis plus de 80 ans. Même dans les provinces et dans les trois territoires où l'accréditation des employés n'est pas encore obligatoire, l'accréditation volontaire sous les auspices de nos associations régionales est la norme. Néanmoins, l'association recommande vivement de prendre deux mesures en ce qui concerne la formation et l'accréditation: premièrement, que le gouvernement fédéral donne une aide financière et les services de spécialistes pour les programmes de formation, d'éducation et d'accréditation; deuxièmement, que le gouvernement fédéral fournisse une aide financière et un appui à toutes les provinces et territoires pour les aider à mettre en oeuvre des programmes d'accréditation obligatoire partout au Canada.

Nous vous informons que le secteur des services publics d'adduction d'eau est également en train d'élaborer et de mettre en oeuvre des programmes d'accréditation pour s'assurer que les services d'eau fonctionnent avec la plus grande efficacité et efficience possible pour obtenir de l'eau de la meilleure qualité. Nous mettons notamment en oeuvre des programmes conçus par l'American Waterworks Association, avec l'aide de l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis pour des réseaux d'approvisionnement en eau de surface. Le programme original appelé Qual-Serve et son successeur, le Partnerships for Safe Drinking Water Program, ont été mondialisés par l'association internationale sous la forme de l'International Water Treatment Alliance. L'Association canadienne des eaux potables et usées et nos associations régionales élaborent actuellement des plans en vue de mettre en place cette alliance partout au Canada.

Les normes ISO 9 000 et 14 000 sont de plus en plus adoptées dans le secteur des services municipaux de l'eau. Le programme de l'eau de l'Organisation mondiale de la santé est en train de mettre au point une forme spéciale de l'outil d'évaluation du rendement et de contrôle de la qualité applicable à l'ensemble des services publics; il s'agit de l'outil appelé Système de l'analyse des risques - points critiques pour leur maîtrise, connu sous le sigle anglais HACCP.

Les autorités fédérales, provinciales et territoriales qui travaillent dans le domaine de la sécurité de l'eau potable sont au courant de tout cela et encouragent le secteur municipal à mettre en oeuvre ces programmes, dont certains pourront être intégrés à l'avenir au cadre de gestion de l'eau.

L'association recommande au gouvernement fédéral d'encourager et d'appuyer l'élaboration et la mise en oeuvre de ces programmes d'accréditation et d'homologation dans chaque service public, en fournissant une aide financière et des ressources humaines.

En conclusion, la position de l'association au sujet du chevauchement réglementaire est ferme, mais nous préconisons et appuyons une solide présence fédérale dans les programmes nationaux de gestion de l'eau potable.

Le sénateur Buchanan: Je n'ai pas de questions. M. Patterson est un expert. Il a répondu à toutes les questions. Bien sûr, il vient de la Nouvelle-Écosse.

[Français]

Le sénateur Hervieux-Payette: J'ai été impliquée pendant plusieurs mois dans l'implantation de la fluoration des eaux de consommation. Je travaillais avec le ministère des Affaires sociales, l'équivalent au Québec du ministère de la Santé. L'opposition à cette mesure était au niveau de la qualification du personnel des usines de traitement.

Comment le gouvernement fédéral pourrait-il s'impliquer dans une juridiction provinciale? Les gouvernements provinciaux accepteraient-ils une intervention du gouvernement fédéral dans ce domaine? Je n'ai pas fait d'enquête. Je vous pose la question. Vous appuyez une intervention du gouvernement fédéral. Toute fois avez-vous demandé aux autorités provinciales s'ils seraient d'accord avec les propositions qui nous sont faites? À part évidemment d'envoyer un chèque.

M. Proulx: Notre recommandation n'était pas d'introduire un règlement canadien. Les provinces ont actuellement le mandat pour la certification des employés des usines d'eau potable, d'eau usée, pour le système de distribution et le système de collection des eaux usées.

On suggère au gouvernement fédéral d'essayer de convaincre les provinces qui n'ont pas un système obligatoire de certification. Sept provinces et trois territoires n'ont pas de systèmes obligatoires. Les autres provinces et territoires ont un système non obligatoire de certification, mais au moins ils ont un système. Ils commencent à insister pour l'implantation du même système. L'Alberta, l'Ontario, depuis 1993, et la Nouvelle-Écosse ont des programmes obligatoires. Les systèmes sont relativement nou veaux. L'obligation de mettre en place des systèmes dans toutes les provinces aiderait pour la qualification du personnel et l'entretien des systèmes. Nous recommandons que le ministère du Développement des ressources humaines poursuive le programme d'éducation et les programmes de certification.

[Traduction]

Le sénateur Hervieux-Payette: Qu'est-ce que vous appelez des additifs dans l'eau potable? Vous voulez parler du chlore et des divers produits que l'on ajoute pour garantir la salubrité de l'eau, ou bien parlez-vous d'autres produits comme les fluorures que l'on ajoute à l'eau? Je comprends que vous voulez établir l'incidence sur la santé des contaminants, mais s'agit-il d'additifs qui sont censés rendre l'eau de meilleure qualité et qui ont parfois une incidence positive sur la santé?

M. Ian Douglas, président du Comité de la qualité de l'eau potable, Association canadienne des eaux potables et usées: Les additifs peuvent parfois être les deux. D'habitude, tout produit chimique qui est ajouté à l'eau pour en assurer la salubrité serait aussi considéré comme un additif, par exemple l'alun, le chlore, et cetera. Vous avez évoqué le cas des fluorures; il s'agit peut-être d'un produit qui n'est pas ajouté pour traiter l'eau ou pour en garantir la salubrité, mais plutôt pour ses avantages thérapeutiques. Ce produit est compris dans les additifs. Dans le contexte de la Loi sur la sûreté des produits liés à l'eau potable, les additifs comprenaient aussi tout dispositif servant au traitement de l'eau; tout ce que l'on pouvait appliquer à l'eau potable avant sa consommation.

[Français]

M. Duncan Ellison, directeur général, Association canadien ne des eaux potables et usées: J'aimerais ajouter quelque chose au sujet de la formation. L'Association canadienne des eaux potables et usées a un comité national sur la formation, l'éducation et la certification des opérateurs, qui était appuyé par Environnement Canada. Le comité a inclus des représentants des provinces qui ont la responsabilité de la certification ainsi que les représentants des associations régionales. Le problème pour les provinces est qu'ils n'ont pas le droit de sortir de leur province pour assister à une conférence ou à un symposium à l'extérieur des provinces. Le gouvernement fédéral a fourni les fonds nécessaires pour payer le transport et l'hébergement des représen tants des provinces. C'est un appui minuscule mais absolument nécessaire pour avoir un comité national. On peut discuter des cours de formation, du contenu, des examens et de la façon d'assurer les résultats, de la réciprocité entre les provinces pour que les opérateurs formés et certifiés dans une province puissent travailler dans une autre province avec les mêmes normes.

Le sénateur Hervieux-Payette: Avec les nouveaux systèmes sur Internet, votre association pourrait-elle donner cette formation sans déplacer des milliers de personnes? Leur nombre est tellement important. La formation continue peut se faire en ligne et l'éducation permanente par le biais d'Internet.

M. Ellison: Oui, ce comité a été créé pour les gérants et ceux qui ont affaire aux politiques provinciales. Il est nécessaire de rassembler de temps en temps 25 personnes de toutes les parties du Canada pour discuter ensemble des problèmes et trouver des solutions. Internet est un moyen qui peut être utilisé par les collèges communautaires qui donnent les cours de formation.

[Traduction]

Le sénateur Christensen: Monsieur Douglas, je remarque que vous buvez de l'eau potable bouillie. Faut-il y voir un indice révélateur?

M. Douglas: C'est une question de goût. Je bois sans hésiter l'eau à Ottawa. On me pose cette question tous les jours.

Le sénateur Christensen: Il est question d'un système d'accréditation. Vous évoquez un régime d'accréditation qui serait à la grandeur du pays: tous et chacun seraient tenus d'être accrédités dans le cadre de ce système. Ce système est-il déjà en place?

M. Douglas: Je crois qu'il est en place à l'échelle provinciale, tout au moins dans un certain nombre de provinces. Je ne sais pas trop combien. En Ontario, il existe un programme d'accréditation.

Le sénateur Christensen: Qui l'établit?

M. Douglas: Il est établi par le ministère de l'Environnement. Il s'agit d'un consortium ontarien de formation dans le domaine de l'environnement. Le programme consiste en une série de cours, d'examens, d'ateliers de formation et d'expériences que les exploitants doivent suivre, subir et acquérir pour être accrédités. À Ottawa, notre installation de traitement est complexe. Elle est considérée comme une usine de classe 4 et les exploitants doivent donc posséder un certain niveau d'expertise pour exploiter une usine de ce type.

Le sénateur Christensen: Votre association appuie-t-elle ce système d'accréditation?

M. Douglas: Oui, absolument, et nous espérons que le système sera étendu à la grandeur du pays.

Le sénateur Christensen: Dans votre présentation, à la page 5, vous recommandez que le gouvernement fédéral renforce sa capacité et ses activités de recherche. Sommes-nous en mesure de le faire en application de la loi actuelle, ou bien estimez-vous qu'il faudrait d'abord légiférer pour permettre au gouvernement de faire tout cela?

M. Patterson: C'est actuellement Santé Canada qui est chargé de la capacité de recherche ou des efforts de recherche. Le cadre est en place. Il suffit seulement d'y injecter des ressources financières et humaines additionnelles pour répondre à la demande dans ce domaine.

Le sénateur Christensen: Une fois que la recherche est faite, encore faut-il mettre en application les fruits de cette recherche. À l'heure actuelle, il semble y avoir une telle fragmentation des compétences.

M. Patterson: C'est bien simple. Le gouvernement fédéral est responsable de l'évaluation des risques pour la santé, et ensuite les autorités provinciales sont responsables des décisions de gestion de ces risques. Elles ne peuvent prendre ces décisions tant que les évaluations n'ont pas été faites.

Le sénateur Christensen: Le projet de loi S-18 n'aiderait-il pas à atténuer cette fragmentation?

M. Ellison: L'une des préoccupations, si l'on appliquait simplement la Loi sur les aliments et drogues, est que la question des additifs et des contaminants pourrait être abordée de la même manière que dans le cas des aliments ou des drogues. Or, la question est plus vaste que cela; en fin de compte, l'enlèvement de ces additifs et contaminants exige souvent de faire des recherches intensives sur la capacité de la technique de traitement disponible pour éliminer ces contaminants d'une source d'eau, ou pour s'assurer que les additifs sont présents selon un dosage minimum nécessaire.

Nous croyons que tout cela pourrait se faire sans légiférer. En fait, Santé Canada le fait déjà en grande partie à la demande des provinces, et il y a un effectif d'excellents scientifiques qui travaillent à ce dossier à la section de l'eau potable de Santé Canada.

Notre argument, quand nous disons qu'il faudrait légiférer et plus particulièrement adopter la Loi sur la sûreté des produits liés à l'eau potable, dont je peux vous parler à titre d'ancien haut fonctionnaire fédéral, c'est qu'en l'absence d'un mandat législatif, il arrive souvent que le budget soit supprimé. C'est une façon d'appuyer l'idée d'un mandat législatif, parce que c'est inscrit dans la liste des lois dont un ministre est responsable et celui-ci peut donc s'adresser au Conseil du Trésor et soutenir qu'il doit assumer des responsabilités qui sont inscrites dans une loi.

La Loi sur la sûreté des produits liés à l'eau potable traitait de la salubrité de l'eau potable de façon beaucoup plus générale, sans se limiter simplement aux additifs et contaminants qui seraient présents dans la chaîne alimentaire.

Le sénateur Christensen: À la page 6, au deuxième paragraphe, vous dites que les services d'aqueduc devraient recouvrer intégralement le coût de la prestation des services. De qui ces coûts devraient-ils être recouvrés intégralement?

M. Patterson: Ces coûts seront recouvrés de l'usager. Beaucoup de services publics au Canada vendent l'eau moins cher que le prix coûtant, et l'eau devrait être vendue à sa vraie valeur. Je pourrais faire ici une digression. En Nouvelle-Écosse, par exemple, nous sommes tenus d'inclure dans nos coûts d'exploitation l'amortissement de l'actif, ce qui est une bonne planification. Le consommateur, quand il paye l'eau au tarif établi, assume en même temps le coût du remplacement éventuel de l'infrastructure. Dans la plupart des provinces au Canada, ce n'est pas obligatoire. Il arrive souvent que des usines de traitement de l'eau deviennent désuètes, mais qu'il n'y ait pas d'argent en réserve et que la ville n'arrive pas à obtenir des fonds des programmes d'infrastructure. Que faire en pareil cas? Nous disons que si le prix reflétait le coût entier et si les services publics étaient forcés d'en tenir compte dans leurs frais d'exploitation, nous, les clients, serions tenus de payer le coût réel de production de cette eau ainsi que le coût du remplacement ou de l'amélioration des installations de traitement.

Le sénateur Christensen: La pratique établie est que les municipalités fournissent le service d'égout et de traitement de l'eau. Y a-t-il un mouvement vers la privatisation de ce service?

M. Proulx: Il y a un mouvement en ce sens dans certaines municipalités, et la privatisation a déjà eu lieu dans d'autres municipalités. Je ne pourrais pas vous donner un pourcentage. On embauche des gens du secteur privé pour construire les installations, et d'autres encore ont recours au secteur privé pour construire et exploiter les installations.

Le sénateur Christensen: Les résultats sont-ils satisfaisants?

M. Proulx: La position de l'association de l'Ontario est claire. Nous sommes en faveur de ce qui fonctionne le mieux dans une municipalité donnée. Si cela signifie que la meilleure solution pour une municipalité est de faire appel au secteur privé, alors c'est ce que nous appuyons.

Nous disons aussi clairement que les activités du secteur municipal sont également bien gérées; il y a beaucoup de services publics municipaux qui sont bien gérés. De ce point de vue, les deux peuvent exploiter le réseau et les deux peuvent le faire efficacement à l'avantage des clients. La décision incombe à chaque municipalité.

Hamilton a une entreprise du secteur privé et un certain nombre de municipalités, comme Moncton, ont des installations conçues, construites et exploitées par une entreprise privée et cela donne de bons résultats. L'Edmonton Power Corporation dirige très efficacement le service public à Edmonton.

Le sénateur Christensen: Dans ces cas, on recouvre 100 p. 100 des coûts qui sont payés par le consommateur.

M. Proulx: Cela favorise le recouvrement à 100 p. 100, parce que c'est une entreprise du secteur privé.

Le sénateur Christensen: Nous avons une petite municipalité au Yukon qui cherche à implanter une installation de traitement des eaux usées correspondant à ce modèle. Il semble que ce soit une idée assez nouvelle là-bas pour une petite localité de 500 habitants. Nous nous demandons comment elle pourra transmettre ce coût aux usagers.

M. Proulx: Dans les petites localités, il existe très nettement un besoin de connaissances techniques. Les petites municipalités ne possèdent pas ces connaissances de base. Faut-il alors se tourner vers le secteur privé? Peut-être, mais ce pourrait aussi être une autre municipalité voisine et plus importante qui s'en chargerait à titre de «grand frère». Il y a différents modèles et beaucoup d'entre eux sont d'ailleurs également examinés dans le cadre de l'enquête sur Walkerton.

M. Douglas: Le public a parfois l'impression que l'eau potable nuit à leur santé. J'espère que les gens ne croient pas que le profit est l'objectif numéro un, ce qui nous ramène aux lignes directrices sur la qualité de l'eau potable. Les normes, protocoles et procédures doivent être en place pour protéger l'entretien à long terme de cette infrastructure. Si l'on doit la remettre à quelqu'un d'autre, il y a peut-être lieu d'envisager un mandat de 20 ou 25 ans. Cela aiderait à garantir que l'entreprise ne va pas user les installations jusqu'à la corde, empocher l'argent et disparaître. Ce sont les craintes que suscite la privatisation.

Le sénateur Christensen: Pour revenir au projet de loi C-18, vous semblez d'avis que l'adoption de ce projet de loi ne permettrait pas de réduire la fragmentation qui existe actuellement et que cela ne permettrait pas de cibler davantage le problème de la salubrité de l'eau et de l'approvisionnement en eau. C'est exact?

M. Proulx: Non, et comme je l'ai déjà dit, non seulement ce but ne serait pas atteint, mais cela perturberait également le système actuel. Nous estimons qu'il est bien au point et nous aimerions qu'il demeure tel quel, en l'état, et que les Canadiens y apportent les améliorations nécessaires au fur et à mesure des besoins, d'une année à l'autre.

Le président: Je veux examiner plus à fond la question du prix reflétant le coût entier. Vous avez cité un exemple de l'Alberta, la firme EPCORP. Je pourrais peut-être présenter l'affaire sous un autre angle. EPCORP appartient à la ville d'Edmonton, mais celle-ci utilise les profits pour s'implanter un peu partout. Aujourd'hui, elle vend ses services à d'autres villes distantes de 300 ou 400 milles. Il est même question d'aller s'installer en Ontario. Ce n'est pas vraiment le secteur privé, puisque l'entreprise appartient à la ville d'Edmonton. Mais elle utilise les profits réalisés pour aller s'installer ailleurs.

Il est difficile d'empêcher les gens d'empocher les profits et d'agrandir l'organisation. C'est une chose qui m'inquiète dans l'adoption du prix reflétant le coût complet.

Je me demande s'il devrait y avoir un certain interfinancement entre les compagnies minières ou manufacturières qui utilisent d'importantes quantités d'eau. Peut-être ces compagnies devraient-elles payer la personne qui leur fournit cette eau. Ce serait particulièrement utile dans l'Ouest, où nous manquons d'eau. Nous n'avons pas trouvé le moyen de détourner les ressources naturelles en eau de l'Alberta, mais nous y parviendrons.

Il y a le niveau nécessaire dont parle M. Douglas et il y a le niveau de l'industrie. En matière d'établissement des prix, c'est souvent comme si on lâchait un éléphant dans un poulailler, et je ne suis pas sûr que c'est ce que vous envisagez.

M. Proulx: Premièrement, au sujet du prix calculé d'après le coût entier, nous ne disons pas qu'il faut établir un taux unique. Certaines municipalités peuvent avoir des barèmes de taux différents. L'échelle des tarifs peut être régressive ou progressive. Waterloo utilise exclusivement l'eau souterraine et a donc une structure tarifaire croissante. Plus on utilise d'eau, plus on la paye cher. D'autres municipalités ont adopté une politique inverse: plus on en utilise, moins on la paye cher. Il y a des arguments en faveur de l'une ou l'autre de ces méthodes.

À l'heure actuelle, les municipalités ont le pouvoir de fixer les tarifs. Tout ce que nous disons, c'est que le tarif doit correspondre au coût entier, peu importe que le tarif soit fixe, croissant ou décroissant, de manière à s'assurer que l'on aura assez d'argent pour financer intégralement le système d'approvisionnement en eau.

Le sénateur Adams: Il y a environ un mois, nous avons entendu des témoins du ministère de la Santé et du ministère des Affaires indiennes et du Grand Nord. Dans ma région, environ 85 p. 100 des gens dépendent de livraisons d'eau. Ils n'ont pas dans leur localité d'installations d'aqueduc et d'eau d'égout. Rankin Inlet est la seule localité, à ma connaissance, qui a un réseau d'aqueduc et d'égout.

Les témoins des ministères que j'ai nommés n'avaient pas de manuel pour expliquer comment le système fonctionne et comment il faut traiter l'eau. À titre d'ingénieurs, messieurs, vous connaissez bien ces systèmes. À l'heure actuelle, le MAINC finance à 100 p. 100 les systèmes d'approvisionnement en eau de ces localités. Êtes-vous en mesure de consulter des représentants du gouvernement pour que nous sachions comment tout cela va fonctionner?

M. Patterson: J'ai vu cela en juin quand je suis allé à Kugluktuk, au Nunavut. Je me promenais en ville alors que le livreur d'eau faisait sa ronde. Je lui ai posé beaucoup de questions sur le système et il avait réponse à tout. Il m'a dit que s'il commet une erreur, son client va le lui faire savoir immédiatement.

Je ne suis pas certain qu'il y ait une solution de rechange à ce système, qui fonctionne bien pour les localités du Grand Nord. La ville où j'étais est bâtie essentiellement sur un socle de roche. Je n'ai pas de réponse claire à vous donner. Je connais le niveau actuel de financement et je dirais qu'il y a une certaine expertise technique à l'Association des eaux potables et usées du Grand Nord. Je ne peux pas toutefois le dire avec certitude.

M. Proulx Le CNRC, conjointement avec la Fédération des municipalités canadiennes, a un programme pour examiner les meilleures pratiques au Canada: on examine notamment cette situation géographique particulière et l'on tient compte également de la taille des municipalités dans les territoires et au Canada.

Ils vont examiner les meilleures pratiques et il faut espérer que l'on aboutira à un programme qui aidera ces municipalités. Le projet du CNRC et de la FCM cible spécifiquement ces petites localités pour s'assurer qu'on tient compte de leurs besoins. Ce n'est pas seulement dans le Sud, l'Est ou l'Ouest, mais aussi dans le Grand Nord.

M. Douglas: J'ajouterais que l'association possède parmi ses membres de solides connaissances techniques. Si vous voulez poser une question ou obtenir des observations techniques, vous pourriez le faire par l'entremise de l'association et nous pourrions passer le mot et obtenir des commentaires sur de nouvelles idées ou des améliorations. Nous servons de ressources techniques pour les questions de ce genre.

Le sénateur Watt: Dans quelle mesure votre organisation est-elle au courant de ce qui se passe au Nunavik et dans le nord du Labrador?

M. Patterson: Nous avons un administrateur, Bob Phillips, qui vient de Cambridge Bay. Il travaille dans un service qui s'occupe de la santé et de l'environnement. Il est responsable de tous les réseaux d'aqueduc et d'égout dans l'ensemble du Nunavik occidental. Il siège à notre conseil et nous le rencontrons deux ou trois fois par année. Il est au courant de certains dossiers.

Pour répondre à votre question, à savoir dans quelle mesure les membres de notre conseil connaissent bien vos dossiers, je dirais que nous ne sommes probablement pas très au courant des véritables problèmes là-bas.

Le sénateur Watt: Vous dites que vous êtes allé dans la partie du Nunavut située dans l'Arctique occidental?

M. Patterson: Oui, à l'extrémité ouest.

Le sénateur Watt: Connaissez-vous les dossiers du Labrador et du Nunavik? Le Nunavik s'appelait autrefois le Grand Nord québécois. Il se trouve environ 50 municipalités éparpillées dans cette région. Le nord du Labrador a un problème semblable.

L'un de nos plus graves problèmes, c'est la circulation de l'eau. Le territoire tout entier devient un immense lac et non plus une série de lacs isolés, surtout au printemps. Il y a toujours du drainage d'un lac à l'autre et jusque dans nos réseaux. L'autre facteur, ce sont les émissions atmosphériques qui retombent.

Il semble que nous ayons un grave problème de nombreux décès attribuables au cancer et personne ne semble savoir vraiment ce qui se passe. Depuis deux ans, j'essaie de faire un rapport qui nous permettrait de mieux appréhender ces questions. J'ai presque terminé ce rapport et j'espère le déposer ici même, monsieur le président, peut-être d'ici quelques semaines.

Vous devez aller là-bas. Si votre association veut s'implanter dans notre région, le nord du Québec, le Nunavik, le Nunavut et le Labrador, y compris les réserves, vous devez savoir de première main ce qui se passe là-bas. Vous devez savoir ce que l'on y trouve et ce que l'on n'y trouve pas.

Les gens tombent comme des mouches à l'heure actuelle. Ils meurent du cancer. J'imagine que cela a beaucoup à voir avec le fait que ce qu'ils consomment n'est pas contrôlé, pas seulement l'eau, mais aussi la nourriture.

Je vous exhorte à aller au fond des choses dans cette affaire. Je vais vous donner un exemple d'une localité que je connais bien. C'est le village où je retourne chaque fin de semaine, c'est chez moi. Il n'y a pas de traitement des eaux usées. Les eaux sont simplement pompées dans le sol et s'infiltrent dans les ruisseaux où il y a du poisson. Les eaux usées se retrouvent jusque dans les grands fleuves. C'est une région totalement incontrôlée.

Ce n'est pas un cas isolé. C'est un problème dans toutes les localités du Grand Nord. J'imagine que c'est également le cas dans les réserves.

Nous avons fait du très bon travail pour ce qui est de ruiner notre environnement dans le Sud, et nous sommes en train d'en faire autant dans le Grand Nord. Il est urgent d'agir.

M. Patterson: La ville que j'ai visitée compte environ 1 100 habitants. On y transporte les eaux usées par camion jusqu'à sept ou huit kilomètres de la ville pour les déverser dans un ruisseau. C'était la meilleure pratique qu'ils pouvaient appliquer à l'époque.

Le sénateur Watt: C'est encore la pratique aujourd'hui.

M. Patterson: Ce n'est pas une bonne pratique.

Le sénateur Watt: On commence à voir des gens mourir des bactéries qu'ils consomment.

M. Patterson: Il doit y avoir un moyen quelconque pour nous de travailler avec le gouvernement fédéral pour échanger des renseignements technologiques.

Le sénateur Watt: Quand on soulève la question, ce sont toujours les problèmes de compétences fédérales-provinciales qui sont un obstacle, dès que nous essayons d'avancer et de faire quelque chose.

En ce qui me concerne, le gouvernement fédéral assume l'entière responsabilité des réserves. Je ne pense pas que les provinces aient leur mot à dire. Cela s'applique probablement également au Nunavut. Cependant, le Nunavik est un cas spécial parce que nous relevons administrativement des autorités provinciales du Québec. Je pense que le Labrador est dans la même catégorie que le Nunavik.

Le gouvernement fédéral n'a pas d'excuse pour aller s'en mêler, mais on aurait besoin de gens comme vous pour identifier ces problèmes. Vous devriez aller voir de vos propres yeux et attirer l'attention sur l'urgence de la situation.

Je voudrais revenir au projet de loi S-18 parce que j'ai eu l'impression que vous n'étiez pas en faveur de cette mesure législative pendant que vous faisiez vos exposés. Je recherchais un instrument quelconque que le gouvernement du Canada pourrait mettre en place. Si le gouvernement du Canada invoque comme argument que ce n'est pas sa responsabilité, que c'est la responsabilité des provinces, cette conduite devient discutable, surtout quand il s'agit des communautés autochtones.

Je recherchais un instrument que le gouvernement du Canada pourrait mettre en place, quelque chose de semblable au projet de loi S-18. Si je vous ai bien compris, vous me dites que je pourrais utiliser cet argument pour faire prendre conscience au gouvernement qu'il existe un problème auquel il faut s'attaquer, mais pas nécessairement de la manière prévue dans ce projet de loi.

Vous avez également évoqué une proposition qui a été faite d'une loi sur la sûreté des produits liés à l'eau potable. Sauf erreur, cette loi n'est pas en vigueur actuellement. Vous préféreriez que l'on fasse adopter cette loi, parce que vous estimez que cela nous permettra d'atteindre les objectifs que nous recherchons. Pouvez-vous nous en dire plus long là-dessus?

M. Ellison: La Loi sur les aliments et drogues est une loi habilitante fédérale typique, qui permet au gouvernement fédéral d'établir certaines normes et de mettre sur pied un régime d'inspection et de surveillance pour s'assurer que ces normes sont respectées. Il existe beaucoup de lois de ce genre au niveau fédéral.

La difficulté, pour notre association et ses membres, c'est qu'il existe une série de lois provinciales tout à fait parallèles qui visent exactement cette situation. Les avantages que nous voyons dans la Loi sur la sûreté des produits liés à l'eau potable, laquelle a été déposée deux fois et est restée en plan au Feuilleton, sont qu'elle permet au gouvernement fédéral de faire notamment de la recherche lui permettant d'établir des normes sur les additifs et les contaminants, sans établir pour autant de régime d'inspection qui ferait double emploi et qui entrerait peut-être en conflit avec celui des provinces.

C'était l'une des raisons pour lesquelles les associations ont appuyé le projet de loi quand il a été proposé et c'est pourquoi les provinces y avaient souscrit. Le projet de loi comblait une lacune du cadre législatif qui échappait à l'emprise des provinces. Elles pouvaient y remédier à l'intérieur de leur propre province, mais nous n'aurions aucune norme nationale sur les additifs, les contaminants, les composants des réseaux d'approvisionnement en eau potable, et cetera. La loi proposée sur la sûreté des produits liés à l'eau potable représentait une approche non menaçante à laquelle nous étions favorables, peut-être sous réserve d'y apporter certains changements.

Le président: C'était peut-être une approche non menaçante, mais elle n'a abouti à rien. Le projet de loi est resté en plan au Feuilleton. Je me demande si l'adoption de ce projet de loi les forcerait à se remettre au travail pour répondre à vos préoccupations. Avez-vous réfléchi à cela?

M. Ellison: Le projet de loi est resté en plan au Feuilleton et je ne peux que faire des conjectures à ce sujet parce que je ne connais pas la teneur des conversations entre M. Rock et les ministres qui l'appuyaient. Il y avait toutefois une opposition généralisée au projet de loi de la part des fabricants des installations de traitement de l'eau potable et d'autres dispositifs destinés aux utilisateurs et de la part de l'industrie des plombiers, qui y voyaient une mesure visant à s'attaquer au problème des contaminants provenant du cuivre utilisé dans les robinets et les valves. Peut-être pourrait-on réexaminer la question.

La caractéristique essentielle que nous voulons voir fermement inscrite dans la loi porte sur tout le domaine de l'évaluation des risques pour la santé et de la gestion qui mettent en cause le secteur technologique.

Le président: Votre premier choix serait d'utiliser d'autres instruments plutôt que celui-ci, n'est-ce pas?

M. Ellison: Cet instrument ne règle pas le problème de la technologie, tandis que l'autre le faisait.

Le sénateur Watt: Dites-vous que nous nous attaquons à un problème auquel il faut effectivement s'attaquer, mais que par ailleurs, nous ciblons peut-être le mauvais domaine, alors qu'une nouvelle méthode technologique pourrait nous permettre de trouver une solution? Par exemple, on se sert du chlore pour purifier l'eau. Est-ce la seule technique au monde?

M. Douglas: Non, le chlore n'est pas la seule technique. Soit dit en passant, on fait beaucoup de recherches encourageantes du côté des rayons ultraviolets.

Le sénateur Watt: Je ne parle pas de nouvelles recherches. Je parle de ce qui est utilisé aujourd'hui.

M. Douglas: Oui, le chlore est utilisé dans presque tous les réseaux d'eau potable.

Le sénateur Watt: Certaines compagnies essaient de mettre au point de nouvelles technologies pour purifier et filtrer l'eau. Vous avez dit que vous aimeriez que le gouvernement fédéral s'intéresse davantage à la recherche de solutions, au lieu de se contenter de réglementer. Cela prend du temps, quand on découvre de nouvelles technologies, pour les mettre à l'essai et les faire approuver. Parfois, les gens ne savent pas à qui s'adresser.

M. Douglas: Il se fait beaucoup de recherche dans ce domaine. Le Canada est certainement un chef de file dans la recherche sur les techniques de l'eau. Cela se fait dans les universités un peu partout au Canada et aussi dans des compagnies privées. Le Canada est à l'avant-garde dans le domaine de la désinfection à l'aide des rayons ultraviolets. Nous sommes également un chef de file dans la technologie des membranes, ce qui est idéal pour les petits réseaux, un peu comme ceux des localités du Grand Nord. Il se fait aussi de la recherche dans les services publics eux-mêmes. Nous recommandons aussi que Santé Canada fasse de la recherche.

Je ne veux pas sous-estimer l'importance des lignes directrices canadiennes sur la qualité de l'eau. Nous n'en avons pas apporté d'exemplaire aujourd'hui. Il s'agit toutefois, comme M. Ellison pourrait nous le dire, d'un document qui est le fruit de longues années de travail et qui s'appuie sur de très solides données scientifiques. Nous voulons maintenir la pertinence de ce document et appuyer cette recherche.

À l'heure actuelle, 104 contaminants ou substances sont réglementés par l'entremise de ces lignes directrices sur l'eau potable. C'est devenu la bible de l'eau potable au Canada. L'Ontario a essentiellement adopté intégralement ces lignes directrices, qui sont devenues des directives provinciales, peut-être avec l'ajout de quelques paramètres. C'est devenu une base importante qui permet à tous les Canadiens d'obtenir de l'eau potable d'une qualité uniforme. Je ne veux pas en sous-estimer l'importance. Je ne suis pas certain que le projet de loi précédent n'abordait pas la question des lignes directrices sur l'eau. Le problème était abordé sous un autre angle.

M. Ellison: L'ancien projet de loi aurait autorisé expressément les programmes de recherche nécessaires à la réalisation de ces lignes directrices. Par contre, ces lignes directrices sont fondées uniquement sur les risques pour la santé. On y trouve des énoncés qui reconnaissent que les municipalités ou les services publics ne sont pas nécessairement en mesure d'appliquer à la lettre ces lignes directrices et ne devraient peut-être pas le faire à cause des difficultés technologiques, du coût et de l'importance d'autres paramètres qu'il faudrait respecter en premier lieu. C'est ainsi qu'intervient la gestion du risque. Il faut décider combien d'argent on est prêt à consacrer à la gestion de quel risque. Nous savons qu'il y a certains paramètres chimiques, notamment le bore et l'arsenic, qui sont répandus dans certaines localités à des concentrations raisonnablement élevées en comparaison d'autres endroits, mais peut-être pas au point où ils représentent un risque important pour la santé. Ils causent peut-être certains risques d'intoxication chronique, mais nous avons le temps de mettre au point la technologie nécessaire pour contrer ces paramètres.

Si les lignes directrices étaient assujetties à la Loi sur les textes réglementaires, elles seraient alors visées par l'énoncé sur l'analyse d'impact, qui stipule que l'on doit pouvoir prouver qu'il existe un avantage manifeste qui l'emporte sur les coûts. Ces avantages sont parfois difficiles à mesurer parce qu'ils mettent en cause la valeur de la vie ou la valeur d'une vie en santé, par rapport au coût. Nous posons de tels jugements en matière de gestion des risques pour la santé chaque jour, depuis le moment où l'on décide de sortir du lit jusqu'au moment où l'on se recouche. Devrais-je manger ce soir un steak riche en cholestérol? Devrais-je prendre le volant de la voiture? Devrais-je prendre un deuxième verre?

Si les lignes directrices devenaient un texte réglementaire aux termes de la loi, elles feraient l'objet d'une évaluation rigoureuse visant à examiner toutes les possibilités en matière de gestion des risques.

Le sénateur Watt: Une fois que l'on aura établi les lignes directrices et la réglementation, il faudra encore en assurer la mise en application. Sommes-nous en train, en un sens, de retarder la mise en oeuvre de quelque chose d'utile, si nous ne nous penchons pas dès maintenant sur l'infrastructure et la technologie dans les lignes directrices et que nous décidions plutôt de remettre ce travail à la deuxième étape?

Comment pourrions-nous faire d'une pierre deux coups avec le réseau que vous avez maintenant? Comment pouvons-nous exprimer l'idée qu'il s'agit d'une affaire urgente? Quelle infrastructure doit être mise en place? Quelle technologie pourrait être utilisée qui ne l'est pas aujourd'hui? Voilà ce qui me préoccupe. Je trouve que nous agissons trop lentement.

M. Douglas: Je connais surtout la situation en Ontario. Depuis Walkerton, de nouveaux règlements ont été adoptés en Ontario au sujet de l'eau potable. Ces règlements stipulent qu'il faut respecter les lignes directrices canadiennes sur l'eau potable. Les responsables doivent faire une étude, une vérification et obtenir un certificat d'approbation, après quoi ils peuvent rencontrer les autorités d'Ottawa pour déterminer où se situent les lacunes. Il y a une période de deux ans pour opérer les changements technologiques nécessaires, pour faire les investissements en capital et dans l'infrastructure nécessaires pour atteindre le niveau voulu. Ce n'est pas une date butoir, cela peut se faire graduellement. Il est clair que nous agissons plus rapidement dans certains projets à cause de ce processus.

C'est un cas où les lignes directrices fédérales ont été appliquées, grâce à certaines pressions exercées par la province, débouchant sur une amélioration progressive de la qualité de l'eau potable. C'est un exemple.

M. Proulx: Sénateur, en réponse à votre question précise et compte tenu des contraintes géographiques de ces petites localités, les politiques que nous préconisons pourraient bien entrer en conflit avec la réalité de ces localités. En toute probabilité, il faudra des exigences spéciales. Cela n'est probablement pas du ressort de notre organisation. Néanmoins, nous ferons de notre mieux pour vous aider. J'ai toutefois le sentiment que vous avez des problèmes particuliers auxquels il faut remédier.

Le sénateur Watt: Non seulement nous tuons les gens, mais nous tuons aussi l'environnement et le poisson et les habitats naturels.

Le président: Je remarque que le titre de votre organisation est l'Association canadienne des eaux potables et usées. Cela m'intrigue. En tant que Canadien de l'Ouest, je fais la distinction entre les eaux usées et les eaux d'égout. Si jamais vous achetez une autocaravane, vous y trouverez un réservoir d'eaux usées. C'est l'eau que l'on rejette par l'évier de la cuisine.

L'eau de ruissellement de surface est ce qui contamine nos plans d'eau, et c'est un grave problème, comme on l'a vu à Walkerton. La fertilisation des pelouses et différents produits chimiques utilisés influent sur la qualité de l'eau potable. Si l'on ne peut pas enrayer la pollution de l'eau par le ruissellement de surface, il sera extraordinairement difficile d'assurer la qualité de l'eau potable. Votre organisation a-t-elle fait beaucoup de travail dans le dossier des eaux usées?

M. Proulx: Je précise que dans notre titre, l'expression eaux usées signifie eaux d'égout. C'est le traitement des eaux d'égout municipal.

Le président: Vous ne vous occupez pas du ruissellement de surface?

M. Proulx: J'y arrive. Les dirigeants d'un service d'eau appliquent un programme de protection à trois niveaux. Il y a d'abord la protection de la source d'eau. S'il s'agit d'un réservoir en surface, nous prenons des mesures pour le protéger contre le ruissellement de surface. Si c'est une nappe phréatique, nous instituons, dans mon cas particulier, une stratégie de protection de l'eau souterraine visant à limiter les activités dans la région qui sont susceptibles de polluer à l'avenir la nappe phréatique. Par exemple, l'élevage intensif du bétail n'est pas autorisé dans les alentours immédiats du puits.

Les deux autres niveaux sont la désinfection de l'eau et l'entretien d'un réseau de distribution adéquat. C'est donc une approche en trois volets. Les trois sont importants, mais la protection de la source de l'eau est tout aussi importante que les autres. À Walkerton, l'un des problèmes était une protection insuffisante de la source d'eau.

Le sénateur Buchanan: Comme j'ai fait de la politique provinciale pendant 25 ans, j'envisage peut-être les choses sous l'angle provincial plutôt que fédéral, mais je suis en train d'apprendre. Je soupçonne que la majorité des provinces ne sont pas d'accord avec ce projet de loi. Il m'apparaît que ce projet de loi créera de la confusion non seulement pour les provinces, mais aussi pour les municipalités, et pourrait en fin de compte se révéler coûteux.

Avec le système actuel que nous avons dans notre pays, c'est-à-dire le dialogue fédéral-provincial, les comités fédéraux-provinciaux et les groupes ministériels, nous pourrions nous retrouver avec des règlements qui se chevauchent et font double emploi. Nous en avons assez. Dans bien des dossiers, il y a tellement de chevauchements et de dédoublements que les intéressés et les intervenants ne savent plus où donner de la tête.

C'est le Conseil canadien des ministres de l'Environnement qui devrait s'occuper de ce dossier, au lieu de procéder par un projet de loi au Sénat ou à la Chambre des communes. Je me trompe peut-être, mais je soupçonne que les provinces ne sont pas d'accord avec ce qui se passe ici.

M. Proulx: Dans notre mémoire écrit, vous verrez que nous recommandons de renforcer le processus existant. Nous croyons que le processus existant fonctionne bien et qu'il est raffiné régulièrement. Peut-être qu'il faudra toujours le raffiner au fur et à mesure que différents problèmes se poseront.

S'il y a une faiblesse dans le processus actuel, elle tient au fait que la plupart des Canadiens ne sont pas au courant de la façon dont sont élaborées les lignes directrices canadiennes sur l'eau potable, ou ne savent pas ce que l'on trouve dans ces lignes directrices.

Nous recommandons dans notre mémoire écrit que le gouvernement fédéral fasse une campagne publicitaire pour essayer de renseigner la population canadienne sur le processus que nous avons amorcé. Nous croyons que c'est un bon processus. Nous connaissons le processus parce que nous y travaillons cinq jours par semaine. Je crois que la plupart des Canadiens ne sont pas au courant du processus. Nous croyons qu'il y a place pour de l'action à ce niveau. Vous verrez tout cela dans le mémoire écrit.

Le sénateur Hervieux-Payette: Les tests ne coûtent pas cher au Québec et tout citoyen peut faire tester son eau et obtenir rapidement les résultats. Ce service est-il disponible partout au Canada, de sorte que si quelqu'un veut contrôler lui-même la qualité de son eau, il peut le faire?

M. Proulx: Pour les analyses microbiologiques, ce qui est la principale préoccupation de la plupart des gens, on reçoit habituellement les résultats en deux ou trois jours. La situation est-elle la même partout au Canada? Non, elle varie selon les municipalités.

Je sais que cela se fait à Ottawa et dans la plupart des grandes villes. Même si EPCOR est une compagnie privée, je suppose qu'elle le fait également pour sa clientèle.

Le sénateur Hervieux-Payette: Même si une compagnie ou une municipalité fait des tests, je ne lui ferais pas confiance. Nous avons besoin de laboratoires provinciaux indépendants pour faire la vérification. Cela existe-t-il?

M. Douglas: Le ministère de la Santé offre habituellement ce service. Quand un client nous téléphone pour nous faire part de ses inquiétudes, nous faisons enquête, nous recueillons des échantillons et nous donnons les résultats. La différence clé, c'est que nous devons recourir aux services d'un laboratoire accrédité qui fait l'objet d'une vérification par le conseil canadien. C'est l'assurance de la qualité. Nous faisons les tests, mais nous passons par un processus d'accréditation.

Le sénateur Finnerty: Au lac où se trouve mon chalet, ils refusent de tester l'eau. Ils disent qu'ils analysent l'eau de puits, mais pas l'eau du lac.

M. Douglas: Utilisez-vous l'eau du lac?

Le sénateur Finnerty: C'est un lac alimenté par les eaux de printemps, mais nous avons des castors dans le lac, et c'est pourquoi nous voulons faire analyser l'eau. Ils refusent.

M. Douglas: Si vous buvez cette eau, je pense que le ministère de la Santé devrait l'analyser.

Le sénateur Finnerty: Si tout va si bien, pourquoi nous avise-t-on aussi souvent de faire bouillir l'eau?

M. Douglas: C'est une bonne question. Les règlements ont changé, surtout en Ontario. Nous analysons 125 000 échantillons d'eau potable par année à Ottawa. Si l'un ou l'autre de ces tests fait ressortir quoi que ce soit d'inhabituel ou qui est contraire à l'une ou l'autre des 104 lignes directrices, il faut en faire rapport au médecin-hygiéniste dans les minutes qui suivent et nous devons aussi avertir le ministère de l'Environnement et fournir une foule de documents.

S'il y a tellement d'avis de faire bouillir l'eau, ce n'est pas parce que la qualité de l'eau a changé. C'est parce que le règlement et les exigences de rapport ont changé. Auparavant, dès qu'on avait un échantillon positif dans l'un ou l'autre de ces 125 000 tests, nous prenions habituellement un nouvel échantillon. Le résultat positif pouvait être attribuable à une bouteille contaminée ou à une erreur de laboratoire. Si une nouvelle analyse confirmait la présence de quelque chose, nous envisagions alors d'émettre un avis de faire bouillir l'eau.

Dans l'ère post-Walkerton, nous ne prenons aucun risque et nous péchons par excès de prudence. Nous avisons le public au cas où il y aurait un problème, et nous vérifions par la suite. C'est pourquoi les médias ne cessent de signaler des avis de faire bouillir l'eau. Je ne pense pas que l'eau ait changé; je pense que c'est le processus qui a changé.

Le président: Merci beaucoup. Vous avez été très instructifs et intéressants.

M. Proulx: Je vous remercie de nous avoir donné cette occasion de témoigner devant vous.

La séance est levée.