Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 18 - Témoignages
OTTAWA, le mardi 20 novembre 2001
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 18 h 49, dans le but d'examiner le projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine).
Le sénateur Nicholas W. Taylor (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président: Sénateurs, nous examinons aujourd'hui le projet de loi S-18, présenté par le sénateur Grafstein. Si vous vous souvenez bien, tous les intervenants, au cours des audiences, ont jugé l'idée valable. On s'est demandé s'il y a lieu d'inclure ces dispositions dans les règlements et arrêtés municipaux. Toutefois, cela ne s'applique pas à nous.
Si nous adoptons le projet de loi, il sera renvoyé au Sénat. Si le Sénat l'adopte, il sera renvoyé à la Chambre des communes. Les aspects juridiques du projet de loi seront examinés de très près. La question est de savoir si cette mesure est acceptable dans sa forme actuelle.
Honorables sénateurs, allons-nous commencer l'étude article par article du projet de loi?
Des voix: D'accord.
Le président: Honorables sénateurs, l'étude du titre est-elle reportée?
Des voix: Oui.
Le président: L'article 1 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Le président: Adopté. L'article 2 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Le président: Adopté. L'article 3 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Le président: Adopté. L'article 4 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Le président: Adopté. Le titre est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Le président: Adopté. Le projet de loi est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Le président: Adopté.
Dois-je faire rapport au Sénat du projet de loi?
Des voix: D'accord.
Le président: Adopté.
Je tiens à préciser que j'adopterai le rapport dès qu'il sera déposé.
Honorables sénateurs, notre voyage prendra fin à Halifax, le mercredi 5 décembre. Nous partirons mardi soir, et nous nous réunirons toute la journée, mercredi, à Halifax. Mercredi soir, nous nous rendrons à St. John's. Nous avons suffisamment d'argent pour permettre à tous les membres du comité de voyager.
Le sénateur Banks: Malheureusement, je ne peux pas vous accompagner à Halifax. Je préférerais être là, mais le budget des dépenses supplémentaire a été renvoyé au Comité des finances nationales et je dois assister à la réunion.
La séance est levée.