Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 20 - Témoignages - Séance du matin

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 9 h 04 pour étudier les questions qui peuvent survenir occasionnellement en rapport avec l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles.

Le sénateur Nicholas W. Taylor (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président: Honorables sénateurs, nous poursuivons notre étude pancanadienne sur les ressources énergétiques, actuelles et futures du Canada. Notre étude porte également sur les marchés d'exportation et les considérations environnementales. Notre comité s'intéresse vivement aux effets sur l'environnement de toutes les sources d'énergie dont nous disposons au Canada, notamment les hydrocarbures, le vent et le nucléaire.

Je pourrais signaler que, au cours des quelques derniers mois, le comité a tenu des séances à Vancouver, Calgary, Edmonton, Toronto et Montréal pour recueillir des témoignages et se représenter ce qu'envisagent pour l'avenir les gens de l'industrie de l'énergie, quelle que soit la forme d'énergie dont il est question. Nous souhaitons savoir ce que vous voudriez voir se réaliser et ce que vous croyez qu'il va se produire à l'avenir.

Aujourd'hui, nous avons la chance d'accueillir le président-directeur général de l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, M. Jim Dickey, qui me signale qu'il a subi sa formation initiale, en partie, dans la région de Calgary. Sans plus attendre, je vous prie, M. Dickey, de présenter votre exposé. Vous pourriez prendre dix minutes pour l'exposé, puis les sénateurs auront l'occasion de vous poser des questions. Bien entendu, si votre assistant vous a remis un discours-fleuve de deux heures, vous allez devoir couper quelque peu en cours de route.

M. J. E. Dickey, président-directeur général, Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers: Sénateurs, bienvenue à Halifax et merci beaucoup de l'occasion que vous m'offrez de m'adresser à vous ce matin.

Je décrirai brièvement le mandat de l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers; je parlerai un peu de certains éléments qui ont eu lieu dans le passé et de l'influence qu'ils ont exercée sur la position dans laquelle nous nous retrouvons aujourd'hui; et je tournerai mon regard vers les trois ou quatre années à venir.

Je limiterai mes propos à la question du pétrole et du gaz. Pour ce qui touche la région extracôtière de la Nouvelle-Écosse, la loi nous donne une définition des termes «pétrole et gaz». Disons que la délimitation de la sphère de compétence à cet égard fait l'objet de négociations. Je vais vous montrer quelques diapositives qui portent sur cette question.

Je brosserai un petit tableau historique de l'office. Certains d'entre vous se souviendront qu'au cours des années 80, le gouvernement du Canada et la province de la Nouvelle-Écosse avaient une certaine divergence d'opinion quant à l'attribution de la compétence dans ce dossier. Il en a résulté la conclusion d'un accord politique où les deux gouvernements ont mis fin à la question de la propriété de la ressource et de la compétence à cet égard, pour conclure qu'une organisation s'occupe, au nom des deux gouvernements, de la gestion conjointe du dossier. Ce qui explique la naissance de l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers.

La première diapositive illustre les sphères de compétence dont il est question. La zone en bleu correspond à la région extracôtière de la Nouvelle-Écosse. On y voit le corridor de l'archipel Saint-Pierre et Miquelon, la région extracôtière de Terre-Neuve, puis il y a la ligne, ici, qui fait actuellement l'objet de discussions - une décision est attendue d'ici la fin mars 2002.

Le président: Quelle est la surface de la zone faisant l'objet du litige?

M. Dickey: Pour le déterminer, il faut savoir qui revendique quoi. Étant responsable de la réglementation, je ne m'immisce pas dans ce dossier. Je sais, toutefois, que la zone triangulaire représente la frontière de Terre-Neuve, mais je ne connais pas la surface. La revendication pour Terre-Neuve représente essentiellement l'intégralité du potentiel pétrolier et gazier de cette région. Bien entendu, la Nouvelle-Écosse fait valoir que la ligne devrait demeurer comme elle l'est en ce moment, ce dont, selon elle, les parties avaient convenu au moment d'établir l'accord.

Le sénateur Cochrane: En 1986.

Le président: La région extracôtière du Nouveau-Brunswick, dans la baie de Fundy, entre t'elle dans votre champ d'action?

M. Dickey: Non, nous n'avons rien à faire en particulier avec cette région. Je sais que le gouvernement fédéral entretient des pourparlers avec la province de Québec, et je sais qu'il a des discussions avec la province du Nouveau-Brunswick, ainsi qu'avec l'Île-du-Prince-Édouard.

Le président: Le territoire de la province du Nouveau-Brunswick couvre la moitié de la baie de Fundy, vers la Nouvelle-Écosse.

M. Dickey: C'est exact.

Le président: Vous n'avez pas établi d'entente avec la province du Nouveau-Brunswick. Celle-ci demeure seule de son côté.

M. Dickey: Notre loi se rapporte expressément au Canada et à la Nouvelle-Écosse. La ligne de démarcation se situe au milieu de la baie de Fundy. Je ne sais pas si le gouvernement fédéral s'était entendu avec la province du Nouveau-Brunswick au moment de tracer cette ligne.

Le sénateur Buchanan serait peut-être en mesure de répondre à quelques-unes de ces questions: bien entendu, il a pris une part très active à ces choses, à l'époque.

Le président: Je tiens à m'excuser en son nom. Nous l'attendions ici ce matin, mais il semble que, plutôt que d'avoir tourné à droite, il a tourné à gauche, et il s'est retrouvé à Ottawa.

M. Dickey: Je suis sûr qu'il s'intéressera vivement à ceci. Cela fait maintenant 12 ans que nous appliquons une loi dont il a contribué sensiblement à l'établissement. Je manquerais à mon devoir si je ne le soulignais pas: je suis toujours très étonné de constater la mesure dans laquelle cette loi répond à certaines des difficultés techniques et générales auxquelles nous faisons face tous les jours.

Bien entendu, la loi présente encore quelques accrocs. La perfection n'est pas de ce monde, mais si on songe au fait qu'elle a été établie au tournant des années 80 et qu'elle permet de répondre à nombre des besoins qui se présentent dans la société aujourd'hui, à mon avis, c'est tout un compliment pour ceux qui ont travaillé à la concevoir. Je sais que les gouvernements ne reçoivent pas souvent d'accolade, mais, à mon avis, il s'agit d'un texte de loi remarquable qui a bien servi les Néo-Écossais aussi bien que les Canadiens.

Avant l'accord, les choses étaient au point mort. Il a fallu promulguer l'accord très rapidement, car, en 1990, un projet était proposé pour la région extracôtière de la Nouvelle-Écosse. La loi a été promulguée en janvier 1990. Elle reflète l'accord politique qui a été conclu. Elle crée l'office au nom des deux gouvernements. Elle y prévoit cinq membres: deux membres nommés par la province; deux nommés par le gouvernement fédéral; et le président, nommé par les deux parties.

L'office s'occupe du fonctionnement quotidien des choses, mais l'accord prévoit que les décideurs ou les élus peuvent moduler la politique officielle au moyen d'examens portant sur les décisions majeures et au moyen de directives conjointes.

C'est un texte de loi original. J'en ai discuté à des réunions aux côtés de représentants gouvernementaux du Vietnam, du Tadjikistan, des îles Malouines et de quelques autres endroits où il y a des divergences d'opinion quant à ce qu'il faut faire pour aller de l'avant avec l'apport des deux parties.

Le mandat de l'office englobe les questions suivantes: la santé et la sécurité; la protection de l'environnement; la gestion des ressources; les retombées industrielles et programmes d'emploi; la délivrance de licences; le maintien des déblais de forage; le traitement des échantillons de liquide et tous les renseignements sur les puits. Notre organisation traite des retombées industrielles, de l'attribution de droits, de la santé, de la sécurité, de l'administration et des opérations environnementales.

Pour obtenir une licence, avant que quoi que ce soit ne puisse être fait, l'exploitant doit d'abord présenter une demande dans les formes et recevoir de l'office l'autorisation de s'adonner aux activités décrites. Cela comprend les tableaux de plongée, les travaux sismiques, la prospection et la mise en valeur. Il importe de s'en souvenir: certains oublient ces exigences et croient que la licence délivrée confère en quelque sorte les droits particuliers à une entreprise. Or, ce n'est pas le cas. Il faut réunir toutes sortes de conditions avant de voir sa demande approuvée et la licence délivrée. Les exploitants s'engagent dans une démarche qui comporte des risques.

Je suis sûr que votre comité abordera la question, particulièrement en ce qui concerne les considérations environnementales. Certaines personnes croient que les licences sont délivrées avant toute consultation publique. Au contraire, je tiens à souligner qu'il existe trois ou quatre occasions de mener des consultations publiques avant que quelque activité que ce soit puisse être entreprise.

Avant d'être autorisé à exercer ses activités, l'exploitant doit présenter un plan de retombées économiques, un exposé de la portée des travaux prévus, un plan de sécurité et une évaluation environnementale. L'office exerce l'autorité fédérale prévue dans le cadre du programme de la LCEE. Les travaux extracôtiers doivent faire l'objet des mêmes examens préalables que ceux prévus dans le cadre de la LCEE pour les travaux faits dans toute autre région du Canada. À l'heure actuelle, les projets de mise en valeur des richesses extracôtières sont assujettis au processus de la LCEE. Des discussions en cours visent à déterminer si d'autres aspects, par exemple le forage, doivent être inclus. L'exploitant dépose un énoncé des incidences environnementales et une garantie de responsabilité ou garantie financière.

Pour ce qui est du plan de retombées, nous recevons une description du travail prévu, du calendrier des travaux et des renseignements sur les coûts, aussi bien qu'un énoncé de l'effectif et des services prévus.

Pour ce qui est des engagements, la juste possibilité pour les autres de participer, dans des conditions de libre concurrence, à la fourniture des biens et services, ainsi que la priorité accordée aux citoyens de la Nouvelle-Écosse sont établies. Il importe de comprendre ce que l'on entend par «avantages en matière d'emploi». La loi comporte une disposition particulière qui vise à encourager le recours à la main-d'9uvre locale et à la main-d'9uvre canadienne en général. Le législateur y a beaucoup pensé au moment de concevoir le projet de loi. Les exploitants internationaux trouvent cela étrange qu'ils ne puissent entrer sur le marché, puis suivent leur intuition pour mener leurs affaires. Ils ont des obstacles assez nombreux à surmonter, et ils doivent convaincre l'office avant de pouvoir aller de l'avant.

Par exemple, ils doivent déclarer dans les formes tous leurs projets d'entreprise, avoir un bureau local, nous révéler leurs intentions pour ce qui est de la formation et la R-D et, bien entendu, les deux gouvernements doivent pouvoir donner à l'office des directives conjointes se rapportant à toute exigence ou tout plan de retombées économiques.

La notion de priorité est un concept particulier qui a été intégré à l'accord pour que les Néo-Écossais aient la priorité, toutes choses étant égales par ailleurs. Si la qualité, le prix et les conditions d'exécution se valent, la loi prévoit que le contrat doit être accordé à une entreprise locale. Bien entendu, c'est un droit acquis, un mécanisme exclu de l'ALENA et des autres accords sur le libre-échange. C'était en place avant l'adoption des accords en question.

À l'heure actuelle, quelque 1 000 personnes travaillent au Projet énergétique extracôtier de l'Île de Sable; environ 200 autres travaillent directement pour PanCanadian; et 500 personnes de plus travaillent à bord de la plate-forme pétrolière qui fait face au port. Cent autres personnes travaillent pour des exploitants chargés de travaux sismiques ou de forage. Environ 10 p. 100 du personnel des fournisseurs est originaire de la région. Globalement, l'emploi direct se situe entre 5 000 et 5 800 postes. C'est un chiffre qui fluctue un peu, mais c'est certes plus de 5 000 emplois dont il est question.

Le Projet énergétique extracôtier de l'île de Sable est le seul qui produise pour l'instant. C'est un projet d'exploitation du gaz naturel. Depuis que la construction a été entamée en 1998, 870 millions de dollars ont été investis en Nouvelle-Écosse, et 402 autres millions de dollars l'ont été, dans le reste du Canada, pour un total de 1,3 milliard de dollars, ce qui représente 50 p. 100 des coûts engagés à ce jour.

La prochaine diapositive illustre les dépenses engagées pour l'an 2000, par tous les exploitants. L'an dernier, 260 millions de dollars supplémentaires ont été dépensés en Nouvelle-Écosse, et 403 millions, au Canada, ce qui représente 60 p. 100 des coûts totaux.

En dehors du projet, on s'est engagé à consacrer, au cours des cinq prochaines années, 1,5 milliard de dollars à la prospection. C'est là un engagement des sociétés pétrolières, qui, au moment où elles obtiendront leur licence, entameront certains types de travaux au cours des cinq prochaines années, notamment le forage d'un puits dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse.

Nous venons de délivrer des licences à la suite d'une campagne où les engagements prévus pour les cinq prochaines années sont de l'ordre de 590 millions de dollars. Certaines sociétés y vont à fond de train. Tout le programme est conçu pour encourager la prospection pétrolière dans la région extracôtière. Tout de même, il faut jauger les possibilités à ce chapitre avant d'envisager de mettre en valeur les ressources qui s'y trouvent.

Du point de vue environnemental, il y a des parcelles désignées. C'est-à-dire que les entreprises désignent les «terres» sur lesquelles elles souhaitent soumissionner. Si l'entreprise A s'intéresse à une certaine parcelle de «terrain» dans la zone extracôtière, elle indique à l'office qu'elle souhaiterait que la zone en question fasse l'objet de soumissions. C'est ce qui, d'après l'accord, s'appelle une «décision majeure». L'office détermine si la parcelle en question doit faire l'objet de soumissions, puis les gouvernements examinent le dossier. Ainsi, les autorités gouvernementales ont le pouvoir quand il s'agit de déterminer le rythme auquel les parcelles font l'objet de soumissions et celui auquel se fait la prospection.

Tous les appels de soumissions donnent lieu à une évaluation environnementale stratégique. Tous les travaux autorisés doivent être visés par un accord d'exploration. L'office a établi le Comité consultatif des pêcheries et de l'environnement, qui est chargé de nous renseigner sur les questions délicates à cet égard. Bien entendu, la démarche prévue dans la LCEE pour les demandes de mise en valeur s'applique ici, tout autant qu'ailleurs au Canada.

L'office exerce l'autorité fédérale prévue dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. La loi prévoit les cas dans lesquels une évaluation environnementale s'impose. Selon la LCEE, il faut qu'il y ait un examen préalable, des études approfondies et des examens de la part d'une commission. L'examen public prévu dans la LCEE ne s'impose pas d'office, ce qui vaut d'ailleurs pour les autres régions du Canada. C'est une décision qui se prend au moment choisi.

Aucun représentant de l'industrie pétrolière ne siège à notre Comité consultatif des pêcheries et de l'environnement. Les membres du comité se réunissent périodiquement et sont renseignés sur les activités envisagées, ils fournissent des conseils à l'office, ils peuvent demander que soit consulté le milieu des pêches et de l'environnement et, bien entendu, ils représentent une panoplie de groupes intéressés.

Je crois que vous allez accueillir ce matin des représentants de l'Ecology Action Centre. Ils siégeaient au comité, mais ont annoncé publiquement qu'ils se retiraient du groupe en raison des desseins de l'Office des hydrocarbures extracôtiers et d'une incompatibilité entre le programme d'action gouvernemental et leur programme d'action à eux. Selon eux, il n'est pas nécessaire d'entreprendre une quelconque exploitation des hydrocarbures. Ils croyaient se compromettre en siégeant à notre comité et nous en ont informés. Nous respectons leur décision, mais l'offre est toujours là: ils peuvent toujours revenir et prendre part aux travaux du comité.

La prochaine diapositive représente une carte où on peut observer les zones visées par les licences en cours de traitement et la profondeur des eaux dont il est question. Comme on peut le voir, les licences demandées sont assez nombreuses. Pour l'instant, 50 permis de prospection ont été attribués, neuf sont sur le point de l'être, mais ils sont assujettis à la règle de péremption dans les 30 jours qui s'appliquent dans le cas des «décisions majeures». Le délai en question tombe aujourd'hui, je crois, de sorte que si cette décision ne fait pas l'objet d'un veto, neuf autres s'ajouteront à la liste.

Le président: Vous désignez trois zones: Sable, Panuke et Banquereau.

M. Dickey: Tout le bleu qui se trouve autour de l'île de Sable désigne la zone visée par le projet de l'île de Sable. Il y a le Gully, canyon où les eaux sont profondes et où la prospection est interdite. Les zones en rouge représentent les parcelles qui feront bientôt l'objet d'appels d'offres. Il y en a une du côté du banc Georges.

En tout, neuf parcelles ont été désignées, et l'office a lancé un appel d'offres. Les soumissions que nous avons reçues en rapport avec ces parcelles représentent environ 590 millions de dollars. Nous avons décidé d'attribuer une licence en rapport avec chacune d'entre elles. La décision a été transmise aux autorités fédérales et provinciales. En application de l'accord, elles sont limitées à décider conjointement de rejeter la décision ou encore de l'approuver.

Le président: Le public sait-il à qui les licences en question seront attribuées?

M. Dickey: Oui, le public est au courant. Quand nous recevons les soumissions, nous faisons une annonce publique qui précise la somme d'argent proposée et le nom de celui à qui est destinée la licence.

Le président: Où se trouvent Panuke et Banquereau?

M. Dickey: Cohasset-Panuke figure sur la diapositive, tout comme Banquereau. Tous ces lieux se trouvent dans le bassin de l'île de Sable. En décembre, les travaux de forage de puits dans les eaux côtières profondes commenceront. Les licences touchant la région autour du Cap-Breton font l'objet d'un examen public en ce moment même. Les trois licences en question arriveront à bon port. On peut voir la ligne de démarcation et le banc Georges et, bien entendu, on peut voir la ligne qui traverse la baie de Fundy.

Le sénateur Cochrane: Je reviendrais aux neuf licences que votre office a approuvées et qui, maintenant, attendent la décision des autorités fédérales et provinciales. Avez-vous dit que la décision devait être connue aujourd'hui?

M. Dickey: Selon la loi, les deux gouvernements disposent de 30 jours pour réagir à notre décision. Ils décident soit que la demande est rejetée, soit que le projet peut aller de l'avant. Ils peuvent apposer conjointement leur veto à la décision et faire une annonce publique à ce sujet.

Le sénateur Cochrane: L'entreprise va-t-elle se mettre au forage immédiatement si elle obtient l'approbation voulue?

M. Dickey: Non, elle doit encore demander que nous autorisions les travaux d'exploration. Normalement, il y a d'abord un programme de travaux sismiques qui vise à déterminer le potentiel du gisement et à délimiter la zone précise qui serait exploitée. L'entreprise doit présenter une demande, comme je l'ai déjà dit, renseignements à l'appui - le résultat d'évaluations environnementales et ainsi de suite.

L'office étudie alors le dossier et détermine s'il faut approuver le projet et, le cas échéant, dans quelles conditions. Les conditions peuvent être d'ordre géographique; il y a certains moments de l'année qui peuvent être marqués par des restrictions. Il se peut aussi que le projet soit rejeté dans son ensemble.

L'entreprise qui s'engage à dépenser 200 millions de dollars en vue d'obtenir une licence dépose une garantie de 25 p. 100. Cet engagement est le point de départ. L'entreprise se fait rembourser une partie de sa garantie, au prorata. En dernière analyse, si elle dépense 200 millions de dollars, elle se fait rembourser le montant intégral de la garantie. Comme je l'ai dit, il s'agit d'encourager les activités.

Le sénateur Sibbeston: M. Dickey, pouvez-vous indiquer sur la carte l'emplacement des pipelines?

M. Dickey: L'emplacement des pipelines n'est pas indiqué sur cette carte. Tout de même, on peut voir Goldboro. Le pipeline traverse cette région. On peut voir l'île de Sable et l'installation de Thibault. Sur terre, bien entendu, il y a une conduite qui mène à la région de Canso.

Il est question que certaines entreprises proposent d'aménager un autre pipeline, si jamais des découvertes sont faites dans les eaux profondes, pipeline qui rejoindrait peut-être la région sud-ouest de la province. Arrivé sur la terre ferme, le pipeline suivra ce chemin qui passe par le nord de la Nouvelle-Écosse, qui descend jusqu'au Nouveau-Brunswick, puis qui prend la direction sud et entre aux États-Unis.

Nous avons ce que nous appelons des licences de «découverte» importante. Ce sont celles où il est question de «découvertes importantes», terme technique. La surface couverte représente 9,9 millions d'hectares au total.

Nous avons des permis de prospection pour la zone du banc de Georges, là où un moratoire s'applique jusqu'en 2012; il n'y a donc rien qui peut se faire de ce côté-là pour l'instant.

Il y a également des permis pour la prospection dans le chenal Laurentien, la zone qui fait l'objet de litiges. Tant que cette question ne sera pas réglée, rien ne pourra se faire dans ces cas. Tout de même, quand le différend sera réglé, les permis de prospection en question seront convertis en licence de prospection, par la voie de négociations menées avec les titulaires des droits.

La prochaine diapositive sert à résumer l'appel d'offres et montre comment nous en sommes arrivés à 1,56 milliard de dollars d'engagements. En 1995, nous faisions deux appels d'offres par année. Maintenant, nous en faisons une. La dernière se rapporte, comme on le voit, à une zone de 1 579 hectares et à un engagement de 527 millions de dollars. Le total est de 1,56 milliard de dollars, de sorte que nous entrevoyons ici beaucoup d'activités. Ces soumissions nous permettent de nous représenter un peu les travaux de prospection qui se réaliseront. La mise en valeur ne figure pas dans le calcul, bien entendu.

La prochaine diapositive laisse voir un graphique qui illustre les sommes engagées jusqu'à maintenant sur le plan des travaux.

Si vous regardez le graphique illustrant les dépenses nettes au chapitre des travaux, vous verrez les neuf parcelles dont je viens de parler. Marathon Canada Limited a fait une soumission de 193 millions de dollars sur la parcelle no 6 et de 176 millions de dollars sur la parcelle no 5. Visiblement, Marathon s'intéresse vivement aux gisements en eaux profondes. Avant cela, je crois que nous n'avions pas vu une soumission qui faisait plus de 95 millions de dollars. La moyenne se situe à 26 millions de dollars. C'est la somme moyenne que les entreprises disent qu'elles vont dépenser.

Le président: Nous entendons constamment parler de sociétés gazières qui font faillite à Houston et dans tout le Canada. J'espère que Marathon ne fera pas partie du nombre.

M. Dickey: Vous devez vous rappeler que l'infrastructure, maintenant, est en place. Le projet de l'île de Sable a été mis en route, dans le respect du délai et du budget établi. Sur le plan géographique, la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse est bien placée. Elle est très proche du nord-est des États-Unis.

Sur le plan géologique, les parcelles en question présentent un potentiel très intéressant. Il faut forer pour savoir ce qui s'y trouve, mais voilà la motivation. Bien entendu, depuis quelques années, grâce à leurs autres opérations, les sociétés ont accès à de grandes sommes d'argent qu'elles peuvent appliquer à leurs programmes de prospection.

Ce sont là des engagements à long terme - nous ne croyons pas qu'une trop grande part de cela reste inutilisée. Certaines des petites entreprises pourraient vite changer d'idée, mais il s'agit ici de grandes sociétés qui planifient à long terme.

Le prochain diagramme montre qui sont les divers exploitants dans notre région extracôtière. Cela va de ceux qui ont fait les soumissions les plus importantes à ceux qui ont mis en jeu les sommes les moins grandes. On y voit Marathon, Shell, PanCanadian, ExxonMobil, Imperial, Murphy, Chevron, Canadian Superior et Kerr-McGee - tous des joueurs de premier plan. Norsk Hydro arrive maintenant dans le décor.

L'industrie pétrolière dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse en est à ses premiers stades. Pour mettre les choses en perspective, il suffit de songer à ce qui se passe dans le golfe du Mexique. Les puits d'exploration sont indiqués en jaune. En 1996, entre 400 et 450 puits ont été forés. Certaines années, 500 puits ont été forés. Il est question ici du forage de trois ou quatre puits, de sorte que nous sommes encore très loin du compte.

Pour mettre les choses en perspective sur le plan historique, sur cette diapositive, les puits d'exploration sont indiqués en rose. À compter de 1967, nous avons eu trois segments, trois pointes, pour ce qui est de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse. Le premier segment, qui va de 1967 à 1977, correspond à l'époque où le prix du pétrole a augmenté et où les gens prédisaient qu'il atteindrait 100 $ le baril. Les entreprises sont entré en scène et ont entamé d'importants travaux de prospection. Cela s'est résorbé en 1979. Puis, bien entendu, en 1981, il y a eu le Programme énergétique national, mesure de stimulation provenant de l'État. Alors, il y a un mouvement à la hausse du côté du forage d'exploration.

Nous sommes entrés dans une ère où le moteur de tout cela est l'industrie, et rien que l'industrie. L'État n'investit aucune somme d'argent dans les efforts que nous connaissons à l'heure actuelle. Le jaune indique la mise en valeur. Il s'agit de Cohasset-Panuke, puis, ce qui est plus récent, de l'île de Sable. Le forage d'exploration a été assez rare avant 2001.

La prochaine diapositive illustre les activités de l'industrie pour 2001. Le rendement moyen de SOEI Production, par jour, est de 510 millions de pieds cubes. SOEI exploite deux puits; et Marathon a un puits d'eau profond qui entre en service, en décembre. La société Shell vient de commencer à forer un puits pour l'exploration. Canadian Superior va probablement en commencer un au début de l'an prochain. Il y a aussi la demande touchant le plan de mise en valeur de Deep Panuke; il y a donc un autre plan de mise en valeur qui s'en vient - tout au moins, on nous a informés de cela. Nous n'avons pas encore reçu la demande, mais nous devrions la recevoir d'ici la fin de l'année.

Pour regarder les trois années à venir, l'office prévoit qu'il y aura environ dix programmes de travaux sismiques par année; 33 puits d'exploration; la mise en valeur du volet II de la SOEI, c'est-à-dire la mise en service de trois autres champs; et la mise en valeur du projet Deep Panuke. C'est un véritable bourdonnement d'activité, pour nous.

Le prochain diagramme représente une ventilation des données, année par année. L'an prochain, nous croyons qu'il y aura neuf puits d'exploration. D'ordinaire, si nous en avions un ou deux, ce serait occupé.

Il y a des données ici concernant L'évaluation des ressources, le potentiel de mise en valeur et des facteurs de ce genre, mais je crois avoir pris suffisamment de temps. À moins que quelqu'un ne veuille me parler de l'une quelconque des autres diapositives, je me prêterai, avec plaisir à la séance de questions.

Le sénateur Sibbeston: J'aimerais entendre parler de l'expérience vécue sur la côte est en ce qui concerne les compétences et les techniques qu'il a fallu mobiliser au moment où commençaient tous les travaux de prospection pétrolière et gazière. Je suis sûr qu'il y avait dans la région peu de gens qui possédaient une expérience dans le domaine; il y aurait donc eu une période où nombre de vos travailleurs qualifiés provenaient d'autres régions du Canada sinon des États-Unis. Je suis sûr que le même raisonnement vaut pour le soutien technologique nécessaire à l'activité de prospection pétrolière et gazière. Pouvez-vous nous faire part de vos observations à ce sujet et nous donner une idée de la situation, nous indiquer là où vous en êtes pour ce qui est de former et d'employer du personnel qualifié qui est originaire de la Nouvelle-Écosse?

M. Dickey: Certainement. Vous avez raison; au début, au moment où le projet Cohasset-Panuke en était à ses débuts, très peu de gens dans la région possédaient la formation et les compétences voulues pour occuper bon nombre des emplois dont il est question. Les gens qui venaient d'autres régions étaient nombreux. Toutefois, dans une grande mesure, il y avait des Néo-Écossais qui s'étaient rendus en Alberta ou ailleurs au Canada, et qui voulaient rentrer au bercail. Ils possédaient de l'expérience et ils avaient certainement la volonté de travailler en Nouvelle-Écosse, et on leur a offert du travail dans le domaine du forage.

S'il faut parler des perspectives d'emploi, il faut être tout à fait clair: est-il question de la prospection ou est-il question de la mise en valeur?

La prospection ne présente pas les occasions que présente la mise en valeur, tout simplement parce qu'il n'y a pas les possibilités de planification à long terme. La mise en valeur d'un gisement peut durer dix ou 20 ans; la prospection peut durer de 30 à 90 ou 120 jours.

Les Néo-Écossais et d'autres Canadiens ont très bien fait dans le cadre de ces projets. Trente-quatre pour cent des dépenses de la SOEI se sont rapportées à des Néo-Écossais, et 16 p. 100 encore, à d'autres Canadiens. La société répond aux critères de contenu canadien appliqué aux dépenses, qui est de 50 p. 100.

Pour l'emploi, c'est beaucoup plus élevé. D'ordinaire, une plate-forme d'exploration donnera du travail à plus de 90 personnes; 90 p. 100 des gens en question sont des Néo-Écossais.

Il faut faire de la formation, et le besoin demeure. Maintenant, on insiste nettement plus sur la recherche et le développement, l'éducation et la formation, en travaillant de concert avec les universités et les instituts techniques. Certaines écoles de métiers participent à la démarche. Certains des exploitants affirment que si les travaux d'exploration aboutissent, s'ils obtiennent le taux de succès recherché, la main-d'9uvre qualifiée manquera dans la région.

Notre politique consiste à donner aux autres la juste possibilité de se faire valoir, dans des conditions de libre-concurrence. Si les gens sont aptes à concurrencer, et cela s'applique à tous les Canadiens, ils sont les bienvenus ici. Notre règle est la suivante: s'ils demeurent ici pendant six mois, s'ils paient des taxes et s'ils sont en mesure de voter dans la province, et qu'ils proviennent de l'Alberta, du Québec ou de toute autre province, ils deviennent des Néo-Écossais, pour mon calcul, après six mois. Cela nous paraît être une politique appropriée. Ils sont ici, ils dépensent de l'argent, ils font rouler l'économie. Bien entendu, cela ne s'applique pas aux étrangers. Cela s'applique à vous uniquement si vous avez le statut d'immigrant admis ou si vous êtes canadien.

Au fil du temps, le degré de participation locale sera de plus en plus élevé, car les exploitants chargés des projets en question s'engagent à former une main-d'9uvre locale pour s'engager dans des opérations de mise en valeur. Cela a du sens sur le plan des affaires. Ils ne veulent pas aller recruter en dehors de la région. Les usines à gaz et les projets de mise en valeur recrutent beaucoup localement.

À l'heure actuelle, la formation donne lieu à beaucoup d'activité.

Le sénateur Sibbeston: Mon autre question touche le pipeline extracôtier de l'île de Sable. J'aimerais savoir quelles difficultés techniques les entreprises ont rencontrées et comment elles ont fait pour les surmonter. Dans les territoires du Nord-Ouest, c'est un enjeu, car il est question de la construction d'un pipeline extra-côtier qui irait de l'Alberta à la région de Beaufort. Il y a des gens qui souhaitent vivement savoir si c'est possible sur le plan technique. Il semblerait que, dans cette région, vous les réalisez. Les conditions peuvent-elles être considérées comme semblables, ou encore cette région est-elle très différente de l'autre région dont il est question?

M. Dickey: La région dont vous parlez serait tout à fait différente. De fait, l'aménagement d'un pipeline de l'île de Sable à la terre ferme s'est révélé relativement facile. On a fait venir une barge spécialement conçue pour cela. De l'arrière du bâtiment, c'était l'équivalent de six ou sept kilomètres de conduite par jour qui était installée. C'est comme un navire-usine. Une fois le corridor choisi et établi, tout est tombé en place. On a consulté l'industrie de la pêche et les groupes écologistes, et le corridor a été choisi. La démarche suivie pour mettre le pipeline en place n'a pas du tout été difficile.

À certains endroits, le pipeline est enterré; ailleurs, il est couvert d'un revêtement. Nous voulions nous assurer que les gens n'aient aucune difficulté à faire de la pêche au-dessus du pipeline, que les filets ne s'accrochent pas et ainsi de suite. Les icebergs ne posent aucun problème. Je sais que, au début, il y avait certaines difficultés quant au passage du gaz dans le conduit, mais c'est un petit hic technique qu'il a été possible de surmonter assez rapidement.

Pour répondre à votre question, une fois le chemin choisi - et nous nous sommes assurés d'éviter les dangers possibles comme les vieux dépôts de munitions remontant à la Seconde Guerre mondiale et ainsi de suite - c'est le genre de facteurs qu'il faut toujours prendre en considération - la tâche s'est révélée assez simple.

Le sénateur Sibbeston: À quelle profondeur le pipeline aurait-il été installé?

M. Dickey: Près de la côte, la profondeur est d'environ 200 pieds. Et sur la côte même, il n'y a pas eu non plus de difficulté majeure. Bien sûr, sur le segment terrestre, le pipeline est enterré. C'est l'un des aspects de la question qui a assez bien fonctionné. Notre office a travaillé de concert avec l'Office national de l'énergie à l'approbation réglementaire de cette conduite.

Le président: Quel rôle joue votre office dans le choix de l'emplacement des nouveaux pipelines? Selon nos lectures, les découvertes récentes pourraient signifier qu'il y aura un pipeline sous-marin qui va directement à Boston. Selon d'autres sources, un pipeline serait aménagé jusqu'à Québec. Quel mot avez-vous à dire en ce qui concerne la destination d'un pipeline? Votre rôle se limite-t-il strictement au côté technique?

M. Dickey: Nous collaborons étroitement avec l'Office national de l'énergie. Au début, l'Office national de l'énergie s'occupait des travaux techniques et examinait le plan d'aménagement. Ensuite, nous l'aidions à régler la question des opérations et des détails en ce qui concerne la construction. Un des membres de notre personnel est également membre de l'ONE.

Nous n'avons pas grand-chose à dire pour ce qui est de la demande elle-même. Toutefois, nous réitérons le point de vue des gouvernements - et particulièrement celui du gouvernement provincial -, soit qu'aucun pipeline ne peut aller de la zone extracôtière aux États-Unis sans toucher à terre. C'est une décision qu'a prise le gouvernement provincial.

Le président: Vous vous occupez de savoir où le pipeline touchera à terre en Nouvelle-Écosse, mais le Nouveau-Brunswick et le Québec feraient mieux de veiller au grain. C'est bien ce que vous dites?

M. Dickey: Oui. Nous n'avons pas grand-chose à dire dans cela, monsieur le président, car tout projet de mise en valeur que l'office peut approuver est assujetti au droit de veto de la province; ce n'est pas un droit de veto conjoint. Si le gouvernement provincial en place à ce moment-là n'est pas convaincu des avantages qu'il pourra tirer de la mise en valeur du gisement ou de la structure des choses, il est habilité à stopper le projet. En tant qu'autorité de réglementation, il en va de notre intérêt de comprendre les objectifs stratégiques des deux gouvernements. En ce sens, nous faisons bel et bien valoir les orientations officielles des administrations.

Toutefois, notre organisme est un organisme de réglementation, et quand quelqu'un présente une demande, nous étudions celle-ci.

Le sénateur Adams: Combien de kilomètres fait le pipeline de l'île de Sable?

M. Dickey: Ce pipeline fait environ 200 kilomètres.

Le sénateur Adams: Et quelle est la taille de la conduite?

M. Dickey: Sénateur, vous m'en posez une bonne. Je crois que c'est environ 30 pouces.

Le sénateur Adams: Pendant combien de temps le gisement permettra-t-il, selon les prévisions, d'exploiter ce pipeline?

M. Dickey: Au départ, le projet devait s'échelonner sur 20 ans, je crois. Bien entendu, chaque fois qu'on trouve des réserves supplémentaires, cela ajoute à la durée de vie possible du pipeline. Par exemple, dans le cas du projet Deep Panuke, qui représente une nouvelle découverte, PanCanadian s'est entendu avec les constructeurs de ce pipeline pour prendre leur gaz. Je ne saurais vous dire l'effet que cela aura sur la durée de vie du gisement, mais cela la rallonge certainement, car une production estimée à un millier de pieds cubes y passera, alors que le plan, au départ, en prévoyait deux mille cinq cents.

Le président: Toute la production de Panuke est-elle destinée à passer par la conduite déjà en place dans le cas de l'île de Sable?

M. Dickey: En ce moment, c'est ce qui est proposé. Nous n'avons pas reçu de plan de mise en valeur, mais nous pensons le recevoir d'ici la fin de l'année. Selon nos sources, il y a en ce moment quelque 600 millions de pieds cubes de gaz qui passent dans le pipeline de l'île de Sable tous les jours, et la conduite de Deep Panuke devrait représenter 400 millions de pieds cubes environ, de sorte que, selon les projections, cela correspond à un milliard de pieds cubes par jour. Il y aura une certaine hausse de niveau, mais pas dans le segment extracôtier, car c'est prévu pour cela.

Je crois que PanCanadian propose d'aménager deux segments allant de la zone extracôtière à l'usine à gaz de Goldboro. Je n'avais pas l'intention de semer la confusion en parlant de cette conduite extracôtière. C'est la conduite terrestre qui aboutira à l'usine à gaz et dont ils se serviront pour l'exportation à destination des États-Unis. Pour ce qui est de la zone extracôtière, selon la proposition, ils auront une conduite pour le gaz et une conduite pour les liquides.

Le sénateur Adams: Vous dites que neuf permis de prospection ont été accordés. Faut-il que l'auteur de chaque projet construise son propre pipeline depuis la côte jusqu'à l'installation extracôtière - sinon, comment cela fonctionne-t-il?

M. Dickey: À l'heure actuelle, ils sont en mode de prospection. Tout de même, c'est une question qu'ils vont devoir régler s'ils font une découverte de quelque importance. Ils vont devoir décider s'ils se chargent eux-mêmes de la distribution. En ce moment, ils ne savent pas s'ils vont trouver du gaz, du pétrole ou quoi que ce soit.

Comme je l'ai dit durant mon exposé, certaines sociétés de pipelines ont anticipé certaines choses et elles se préparent. La société El Paso a annoncé publiquement qu'elle entend investir quelque chose comme de 20 à 30 millions de dollars en préparatifs. Si jamais un important gisement gazier est découvert dans une des zones d'eau profonde visée par les licences, elle envisagera des propositions concernant l'aménagement d'un autre gazoduc.

C'est une question qu'il faudra régler en temps et lieu. La société souhaite seulement être prête et se donner une petite longueur d'avance sur la concurrence, j'imagine.

Le sénateur Adams: Ai-je raison de dire que, en rapport avec toute demande de licence, il faut qu'il y ait eu une évaluation environnementale, particulièrement s'il est question d'un pipeline?

M. Dickey: Le travail environnemental doit se faire avant que les demandes soient approuvées en ce qui concerne le forage et, bien sûr, l'aménagement de tout pipeline. L'aménagement d'un pipeline ne se ferait qu'après le dépôt d'un plan de mise en valeur, une fois une découverte faite. Dans le cas du projet Deep Panuke, quand nous aurons reçu leur demande relative à la mise en valeur des ressources, nous allons en savoir beaucoup plus sur leurs plans en ce qui concerne le pipeline et la production. Alors, il y aura un examen public, et la démarche environnementale, le travail relatif à la LCEE, sera fait.

Le sénateur Adams: Vous avez parlé de l'attribution de licences avant que la prospection ne commence. Est-ce le gouvernement provincial ou le gouvernement fédéral qui décide qui peut obtenir une licence? Qui a le dernier mot?

M. Dickey: N'importe quelle entreprise peut désigner des parcelles. L'office étudie la désignation et consulte les deux gouvernements. Nous demandons l'avis des deux gouvernements sur les désignations et obtenons leur avis à ce sujet. Les gouvernements peuvent dire qu'ils souhaitent exclure ces éléments et que si nous lançons un appel d'offres, ils vont exercer leur veto. Ils peuvent le faire. Nous travaillons de concert avec les gouvernements parce que ce sont eux qui établissent la politique.

Toutefois, une fois qu'ils ont pris la décision et qu'ils ont déterminé que cela convient, nous pouvons lancer l'appel d'offres, puis nous recevons les soumissions. Selon notre politique, c'est celui qui présente la soumission la plus élevée qui obtient la licence. Ce n'est pas plus compliqué que cela - à condition que la soumission minimale représente un million de dollars.

Le président: C'est une soumission sur les travaux qui doit s'accompagner d'un dépôt de garantie de 25 p. 100.

M. Dickey: C'est exact, et l'entreprise peut se faire rembourser cette somme. Elle peut récupérer son dépôt en faisant bel et bien les dépenses auxquelles elle s'était engagée.

Le sénateur Adams: Est-ce un ministre fédéral ou un ministre provincial qui a le dernier mot?

M. Dickey: L'office prend la décision, puis en avise les gouvernements, qui disposent de 30 jours pour y exercer leur droit de veto. De fait, la décision de rejeter ou d'approuver la demande appartient aux deux gouvernements, ensemble.

Le sénateur Cochrane: Merci de nous avoir présenté un exposé des plus instructifs.

Ai-je raison de dire que la loi vous confère les pouvoirs en matière de sécurité?

M. Dickey: Oui, c'est exact.

Le sénateur Cochrane: Pourriez-vous me dire brièvement quel est le nombre d'inspecteurs que vous dépêchez dans ces zones? Je parle des coins reculés comme l'île de Sable. Avertissez-vous les responsables des plates-formes que vous allez y dépêcher des inspecteurs chargés de la sécurité, ou encore ceux-ci arrivent-ils sans crier gare?

M. Dickey: Voilà une très bonne question qui entraîne une réponse compliquée de ma part. Notre organisation combine deux formes de réglementation - la prescription et la vérification des résultats. Certaines organisations prescrivent les critères qu'il faut remplir - l'entreprise qui ne respecte pas les critères en question est considérée comme transgressant le règlement et peut se voir imposer une amende. Le pouvoir d'agir de l'organisation réside dans la prescription. Dans le cas de l'exploitation pétrolière extracôtière et de nombreuses autres industries, on a tendance à délaisser cette façon de procéder. La tendance favorise l'attribution à l'exploitant d'une grande part de la responsabilité en matière de sécurité.

Cela se fait de plusieurs façons dans le cas de l'industrie extracôtière. Notre office n'est pas grand, mais nous y comptons quatre groupes qui ont reçu l'assentiment du gouvernement. Ils sont responsables en quelque sorte de l'homologation et agissent à la manière de la société Lloyds of London. L'exploitant peut choisir un des quatre groupes en question. Le travail du responsable de l'homologation consiste à examiner sous tous leurs aspects la conception, la construction et l'installation, puis à signaler au conseil si le dossier est acceptable sur le plan technique et sur le plan de la sécurité.

Le sénateur Cochrane: Qui choisit la personne en question?

M. Dickey: Le gouvernement choisit les quatre candidats potentiels parmi lesquels le propriétaire peut faire son choix. Quand ils figurent sur la liste des noms approuvés, ils sont considérés comme compétents pour ce travail. Les exploitants peuvent choisir un responsable de l'homologation, et le responsable de l'homologation en question fait rapport à l'office.

L'office détermine les attributions du responsable de l'homologation. Nous disons aux responsables de l'homologation ce que nous attendons de leur part en ce qui concerne le processus d'approbation. L'exploitant doit nous fournir un certificat d'aptitude. L'exploitant doit également déposer chez nous une déclaration selon laquelle il est totalement responsable du matériel visé.

En plus, nous avons des membres du personnel chargés d'inspections et de vérifications ponctuelles qui s'occupent de ce genre de travail. S'il y a un élément qui ne nous satisfait pas, nous pouvons approfondir la question. Nous pouvons remettre cela entre les mains des responsables de l'homologation. Nous pouvons signaler à l'exploitant que nous souhaitons que certains critères soient réunis. De fait, nous le faisons quotidiennement. Nous avons un directeur de la sécurité et quatre responsables de la sécurité dont le travail découle de la loi de mise en 9uvre de l'accord. À tout instant, ils peuvent décréter un arrêt du processus de production s'il y a un problème de sécurité.

C'est bien plus compliqué que cela. Les exploitants peuvent demander une modification du règlement, s'ils estiment qu'il y a une meilleure façon de procéder que ce qu'exige le règlement. Le règlement est comme un point de départ. On peut améliorer la sécurité si on trouve une meilleure façon de procéder. La réglementation n'arrive pas à suivre le rythme des améliorations quotidiennes touchant la technologie et les façons de procéder en général.

Nous essayons de faire en sorte que cette responsabilité revienne de nouveau aux exploitants. Nous voulons qu'ils assument l'entière responsabilité de leurs systèmes de gestion de la sécurité, ce qu'ils font. Ce sont des systèmes de gestion de la sécurité très complexes. Ensuite, nous vérifions le travail qu'ils font.

Nous n'avons pas de nombreux inspecteurs qui courent çà et là pour vérifier si, par exemple, une rampe est bel et bien solide, pour savoir si une certaine exigence chromatique a été respectée, mais nous avons des gens qui, quotidiennement, examinent les plans d'aménagement et systèmes de gestion de l'exploitant, et, de temps à autre, ils procèdent à des vérifications.

Nous ne faisons pas d'inspections surprises, c'est-à-dire que nous n'arrivons pas subitement à bord d'une plate-forme pour essayer de prendre les gens en flagrant délit. Évidemment, ce serait impossible, car, d'abord, nous nous déplaçons à bord d'hélicoptères. Les gens le savent quand nous arrivons. À notre avis, il ne serait pas utile d'atterrir à bord d'une plate-forme, de prendre note de telle ou telle transgression, puis s'en aller, si les gens continuent de procéder comme avant. L'audience dans l'affaire de l'Ocean Ranger a permis de traiter, pour une bonne part, de cette façon de penser, tout comme l'enquête sur l'affaire du Piper Alpha, en Grande-Bretagne. On a conclu que la meilleure façon d'améliorer la sécurité, la meilleure façon d'améliorer la sécurité quotidiennement, c'était d'en attribuer la responsabilité aux entreprises et de s'organiser pour que l'organisme de vérification puisse faire des vérifications et des inspections, avec le concours du service d'homologation.

J'ai dit que la réponse serait un peu compliquée, mais c'est une démarche qui a extrêmement bien fonctionné, si on se fie au bilan de sécurité de l'industrie extracôtière depuis 1990. C'est un bilan exemplaire.

Le sénateur Cochrane: Avez-vous connu des difficultés particulières dont vous voudriez nous parler?

M. Dickey: Nous n'avons pas eu de difficulté particulière, et je vous dirai pourquoi. Nous ne portons pas d'accusation avant de demander que l'entreprise acquitte une amende de 50 000 $, car il nous faudrait neuf mois pour recueillir les éléments de preuve et tout remettre cela au bureau de la poursuite. Nous retirons simplement l'autorisation de fonctionner à l'exploitant, ce qui lui coûte 550 000 $ par jour. Nous l'avons déjà fait. Nous avons tous les pouvoirs nécessaires pour agir ainsi.

Pour donner suite à cette question, il y a une difficulté qui été repérée. On a reconnu que, sous le régime de l'accord, il y avait lieu de peaufiner la loi en matière de santé et de sécurité en milieu de travail. J'ai déjà dit que l'accord présentait quelques accrocs. Un accroc en particulier, c'était cette zone grise: c'est la loi en matière de sécurité de quel gouvernement qui s'appliquerait? Les deux gouvernements se sont penchés sur la question et sont en train de modifier l'accord pour que cela soit absolument sans équivoque: la réglementation des questions de santé relève bel et bien de la loi sur l'accord.

Outre la possibilité de retirer un permis, une autorisation de procéder à telle ou telle activité, nous avons une autre flèche à notre arc: c'est la loi en matière de santé et de sécurité en milieu de travail et la possibilité de porter des accusations en rapport avec des transgressions mineures. Je crois que nous avons et que nous aurons tous les pouvoirs nécessaires pour faire respecter les règles de sécurité. Notre but premier consiste à faire en sorte que les entreprises et les exploitants fassent figurer la sécurité au tout premier rang de leurs préoccupations, quels que soient les coûts. La sécurité passe en premier.

Le sénateur Cochrane: Quelles redevances le projet de l'île de Sable vaut-il à la province de la Nouvelle-Écosse?

M. Dickey: Je ne peux parler de redevances, parce que l'office ne négocie pas d'entente à cet égard. Selon l'accord, l'office réglemente et s'occupe de l'administration des activités. La province de la Nouvelle-Écosse négocie le système de redevances. Je ne serais probablement pas le mieux placé pour répondre à cette question.

Le sénateur Cochrane: À la page 10 de votre diaporama, vous parlez du Comité consultatif des pêcheries et de l'environnement. Qui fait partie de ce comité, et pouvez-vous nous donner un exemple de la manière dont vous consultez ces gens?

M. Dickey: Je n'ai pas en main la liste des membres du comité. Je crois que 25 organisations environ y sont représentées. Il y a des représentants des associations des pêches. Le groupe Ecology Action en faisait partie, aux côtés d'autres groupes écologistes. Je crois que le Sierra Club a été invité à en faire partie, et y siège peut-être. Je pourrais obtenir pour vous la liste en question.

Le sénateur Cochrane: Comment procédez-vous pour consulter ces gens?

M. Dickey: Nous nous réunissons périodiquement avec ce groupe.

Le sénateur Cochrane: Une fois par mois?

M. Dickey: Je crois que c'est une fois par mois, ou tous les deux mois. Notre gestionnaire des affaires environnementales s'occupe de ce dossier.

Nous leur donnons un exposé de nos activités et précisons quel forage est proposé une fois que la licence est délivrée. Nous pouvons leur donner un aperçu de tout ce à quoi nous travaillons. Nous essayons de déterminer s'ils sont sensibles, d'une manière ou d'une autre, à l'activité prévue. Ils souhaitent déléguer des observateurs dans certaines situations, sinon ils peuvent nous dire, à un moment donné particulier, durant l'année, qu'un certain habitat de poisson se révèle particulièrement sensible, des choses de cette nature. Nous pouvons utiliser l'information en question au moment de structurer notre approbation de la demande d'activités, puis nous pouvons prévoir un élément de protection à l'égard des activités en question.

Le comité ne peut simplement nous dire qu'il y a un problème, mais que nous n'y pouvons rien. L'office a la décision finale. Tout de même, c'est une consultation. Nous essayons d'inclure tout le monde et de comprendre les préoccupations des gens.

Le comité exerce ses activités depuis cinq ou six ans, et il a certes influé sur nos décisions en ce qui concerne les autorités autorisées. Il a aussi influé quelque peu sur la situation, une fois une licence attribuée, ainsi que sur les activités planifiées. Nous avons également tenu compte des idées du comité à propos de problèmes éventuels.

Il y a ceci de difficile qu'on ne peut régler un problème environnemental si on ne connaît pas la nature de l'activité qui est prévue. Quand une licence est attribuée, on ne peut procéder à un examen environnemental exhaustif, car on ne connaît pas l'activité prévue. Il faut attendre de recevoir la demande qui décrira, disons, un essai sismique d'une certaine longueur et d'une certaine durée. Alors, il y a de quoi se mettre sous la dent pour qui étudie la question de l'environnement. L'information serait transmise au comité. Nous rendons l'information publique à ce moment-là et demandons aux gens d'exprimer toute préoccupation qu'ils peuvent avoir. Ensuite, nous nous penchons sur ces préoccupations. Traiter de cette situation de manière abstraite est très difficile.

Le sénateur Cochrane: À la page 8 de votre diaporama, vous parlez des dépenses pour l'an 2000. Les engagements en question ne touchent-ils que la prospection?

M. Dickey: Vous parlez d'argent pour l'an 2000?

Le sénateur Cochrane: Je parle des 260,3 millions de dollars dépensés en Nouvelle-Écosse. De même, 142,6 millions de dollars qui ont été dépensés dans le reste du Canada. Ma question se rapporte aux 1,5 milliards de dollars engagés pour les cinq prochaines années.

M. Dickey: C'est pour la prospection seulement.

Le sénateur Cochrane: Où pourraient aller certains des fonds engagés là?

M. Dickey: Le milliard et demi est prévu pour des licences en particulier. Chaque licence est associée à un numéro particulier. Voilà les dépenses que l'entreprise s'engage à faire au cours de la période de cinq ans. À ce moment-là, on peut dire exactement à quoi l'argent va être consacré, en rapport avec quelle licence. Les entreprises ne vont pas soumissionner 100 millions de dollars, puis dépenser leur argent en rapport avec la licence d'un autre. Elles vont profiter de leur propre licence. Un puits coûte environ 30 à 50 millions de dollars. Si vous soumissionnez 150 millions de dollars, il n'y a pas de garantie. Ils ne nous disent pas ce qu'ils vont faire au moment de soumissionner sur les travaux. Ils affirment seulement qu'ils vont dépenser une certaine somme d'argent. Cent cinquante millions de dollars, c'est une grosse soumission. Cela permettrait d'aménager deux puits et de réaliser certains travaux sismiques, sinon de faire beaucoup de travaux sismiques et d'aménager un puits, ou encore d'aménager trois puits. Nous ne le savons pas tant que nous n'avons pas en main la demande.

L'engagement, c'est qu'ils doivent produire un puits avant la fin de la cinquième année. S'ils ne le font pas, ils déposent une garantie supplémentaire et obtiennent un sursis d'un an. S'ils ne l'ont pas fait au terme d'un an, ils renoncent au profit de la Couronne. L'argent revient dans le «pot», et le processus commence à nouveau. La zone peut être désignée à nouveau.

Du point de vue de la politique gouvernementale, vient parfois le moment où cessent les dépenses sur les travaux et commencent les soumissions complémentaires, par exemple. On n'envisage pas cela si l'industrie n'a pas atteint un degré de maturité assez avancé et que le risque est nettement moins élevé qu'il l'était au début, car, pour l'instant, nous avons toujours, dans la zone extracôtière, une situation qui présente à la fois beaucoup de possibilités et beaucoup de risques. Un jour, les possibilités seront mieux cernées, et le risque diminuera. Alors, nous pourrons faire ce que fait l'Alberta, c'est-à-dire vendre des parcelles tous les quelques mois; à ce moment-là, l'argent va directement dans les coffres du gouvernement.

Le président: Et il reste là.

Disposez-vous de relevés ou d'analyses démontrant les effets de l'exploration de la zone extracôtière sur les divers types de pêcheries, le poisson de fond et ainsi de suite? Y a-t-il eu amélioration, ou encore est-il trop tôt pour le dire?

M. Dickey: Je n'ai pas de renseignement particulier là-dessus, mais nos responsables de l'environnement en ont probablement. Je ne veux pas affirmer quelque chose d'inexact. Je sais que la controverse autour de la zone du Cap-Breton a certainement fait couler beaucoup d'encre. Fait intéressant: il y a eu beaucoup de travaux sismiques dans cette région, bien plus que ce qui avait jamais été prévu en rapport avec les permis qui y sont actuellement exploités. Je ne saurais vous dire si quelqu'un y est allé pour procéder à des mesures proprement scientifiques, mais on me dit que la pêche y est très bonne. Si vous posez la question aux pêcheurs eux-mêmes, je crois qu'ils vous diront que la pêche y est très bonne. Certes, par le passé, il ne semble pas y avoir eu d'effet sur la pêche dans le coin. Le MPO pourrait probablement vous donner une réponse plus précise à cette question.

Le président: Le MPO procède-t-il à ses propres études?

M. Dickey: Oui.

Le président: Y a-t-il des données qui laisseraient croire que vos plates-formes extracôtières sont devenues une sorte de récif artificiel ou ont eu un effet bénéfique sur l'habitat océanique?

M. Dickey: Je ne saurais parler d'un point de vue scientifique, mais on me dit que, quand les plates-formes sont installées pour y être à long terme, cela donne la meilleure pêche qui soit. Bien entendu, il y a une zone d'exclusion autour des installations de production, et la seule façon de pêcher, c'est de s'asseoir sur la plate-forme et lancer sa ligne au-dessus du grillage. Apparemment, les poissons convergent là.

Le président: Il y a des bateaux qui patrouillent dans le coin des plates-formes, dans la mer du Nord, parce que les pêcheurs s'approchent à tel point qu'ils entrent parfois en collision avec la plate-forme et causent des dommages - à eux et à la plate-forme.

Vous avez parlé des sommes d'argent engagées pour la vérification des dépenses de prospection. Mettez-vous une certaine somme de côté pour les frais généraux? Si je m'engage à dépenser 50 millions de dollars, est-ce que je peux réserver 40 millions de dollars pour engager mon beau-frère et consacrer 10 millions de dollars pour le forage?

M. Dickey: Non, non. Il y a une formule établie pour les activités que nous considérons comme permises. C'est en partie arbitraire. Nous avons collaboré avec l'industrie et les gouvernements à cette question. Il existe une série d'activités qui sont permises. On obtient tant par jour pour diriger les opérations relatives à des travaux sismiques, tant par jour pour le forage, tant par jour pour l'activité dont il est question. Celui à qui on peut confier ce travail n'est pas défini, mais si l'exploitant souhaite se faire rembourser une partie de son dépôt, nous tenons à savoir, quant à nous, qu'il a accompli une tâche qui fait progresser les choses.

Le président: Quelles sont les eaux les plus profondes en rapport avec lesquelles vous avez attribué un permis?

M. Dickey: Le forage qui se fait en décembre descend à 6 500 pieds sous l'eau. La technologie existante permet de descendre à 9 000 ou 10 000 pieds.

Le président: Shell fore à 10 000 ou 11 000 pieds, mais dans des eaux plus calmes.

M. Dickey: Marathon commencera à forer son puits en décembre. La société fera venir le navire de forage West Navion, bâtiment moderne et ultra perfectionné qui peut fonctionner toute l'année durant dans nos eaux. En 1990, à nos débuts, nous devions tout fermer pour l'hiver. Aujourd'hui, nous travaillons à beaucoup de choses, par exemple les évaluations environnementales, toute l'année durant. Nous avons des lignes directrices pour le traitement des déchets. Nous travaillons à toutes sortes de dossiers avec des groupes qui s'intéressent à la protection de l'environnement.

L'office et les deux gouvernements sont d'avis que, dans la plupart des cas, si l'industrie est réglementée correctement et que tout se fait convenablement, l'industrie pétrolière et gazière peut exister aux côtés d'autres utilisateurs des ressources extracôtières. Nous invitons tout le monde à participer à la démarche, pour faire les choses correctement. Nous ne disons pas que tout doit être mis à la disposition de l'industrie pétrolière et gazière, mais nous devons trouver des mécanismes qui nous permettent, nous qui sommes chargés de la réglementation, d'obtenir des renseignements et des conseils éclairés sur ces questions et ce qu'il faut mettre ou ne pas mettre à la disposition de l'industrie.

En ce moment, le banc de Georges fait l'objet d'un moratoire. Dans l'attente que d'autres travaux soient effectués, notre office s'est imposé lui-même un moratoire sur le Gully. Nous savons quelle zone pose des problèmes délicats, mais nous n'obtenons pas vraiment de consigne parfaitement claire de la part des propriétaires de la ressource ni des deux gouvernements à cet égard. Les gens s'attendent à ce que l'office détermine si une zone est considérée comme posant un problème délicat ou non.

Tout comme les propriétaires de la ressource, nous sommes soumis à une loi qui précise que, outre les deux zones en question, tout le reste est ouvert à la prospection pétrolière et gazière, à condition qu'une réglementation correcte s'applique. Nous fonctionnons d'après ce principe. En même temps, nous entendons ce que disent d'autres groupes et nous respectons ce qu'ils ont à dire. Nous essayons de prendre de bonnes décisions, au fur et à mesure. C'est une chose qui va prendre du temps.

Le président: Merci de l'excellent exposé que vous avez présenté, M. Dickey.

Nous allons maintenant accueillir M. Paul McEachern, qui est directeur général de l'Offshore/Onshore Technologies Association of Nova Scotia. Bienvenue à la séance de notre comité, Monsieur McEachern.

M. Paul McEachern, directeur général, Offshore/Onshore Technologies Association of Nova Scotia: Nous représentons environ 478 entreprises qui s'occupent de fournitures et de services partout en Nouvelle-Écosse. Certains de nos membres se trouvent à Terre-Neuve, d'autres en Europe et aux États-Unis, mais la plupart sont de petites entreprises de fournitures et de services de la Nouvelle-Écosse. Nous représentons toutes sortes d'entreprises - depuis les bureaux d'études techniques jusqu'aux fournisseurs de navires de ravitaillement, en passant par les fournisseurs au sens ordinaire du terme, les constructeurs de plates-formes de forage et les fournisseurs du matériel destiné aux plates-formes de forage.

L'évolution de notre association indique bien la croissance de l'industrie qui a eu lieu en Nouvelle-Écosse. Il y a cinq ans, 115 entreprises exerçaient leurs activités dans le domaine. Aujourd'hui, comme je l'ai dit, il y en a environ 475. Notre organisation a vingt ans environ.

Demain, à St. John's, vous allez accueillir une organisation semblable à la nôtre, la Newfoundland Ocean Industries Association.

Je vous dirai quelle est notre situation actuelle sur le plan économique, quels sont nos espoirs à cet égard et quelles sont les mesures qu'adopte l'industrie elle-même, les fournisseurs, pour favoriser une telle évolution. De même, je formulerai quelques propositions quant au rôle que le gouvernement du Canada peut continuer à jouer.

M. Dickey vous l'a déjà dit: bienvenue à Halifax, mais je tiens à vous souhaiter la bienvenue, moi aussi.

Nous considérons les audiences que vous tenez comme une tribune très importante, qui permet un débat sur l'élaboration d'une politique en matière d'énergie pour le Canada. Aujourd'hui, il y a toute une vague d'activités qui déferle sur la Nouvelle-Écosse. Les caractéristiques géologiques, les paramètres géographiques, les circonstances malheureuses qui ont marqué les quelques derniers mois et l'économie - tout cela a convergé pour offrir à la province ce qui représente probablement sa meilleure occasion, sur le plan économique, depuis la Confédération.

Comme vous avez pu l'entendre ce matin, les perspectives sont très heureuses. La phase un du projet de l'île de Sable est en cours. Dans le courant de l'année, les propriétaires donneront probablement leur approbation à la deuxième phase. PanCanadian souhaite faire avancer son projet Deep Panuke et, comme M. Dickey l'a dit, les permis de prospection qui s'appliquent à l'heure actuelle dans la région représentent 5 milliards de dollars.

Avant de nous emballer, disons que notre secteur est actuellement fondé sur des projets. La transformation en une industrie n'est pas encore complète. Comme vous le savez en particulier, sénateur Taylor, compte tenu de vos origines, le nombre de puits qui existe ici est assez petit. J'étais à Calgary il y a quelques semaines. On m'a dit que le nombre de puits qui ont été forés là-bas se situe entre 15 000 et 17 000. Ici, on a foré 150 puits depuis 20 ans, soit un puits tous les 500 milles carrés - on peut donc dire carrément que notre région est sous-développée.

Le succès s'exprime notamment par le nombre d'entreprises qui existent, les grandes et les petites, qui s'installent en Nouvelle-Écosse et que les Néo-Écossais eux-mêmes créent pour participer à l'industrie. Autre indication de la croissance importante de la région: des sociétés de premier ordre se sont installées ici, par exemple Marathon et Kerr-McGee. ExxonMobil et Shell sont présentes depuis 30 ans déjà. ChevronTexaco vient de revenir, et il y en a de nombreuses autres, comme vous avez pu l'observer sur la diapositive de M. Dickey.

L'optimisme ne se justifie pas toujours. Il est donc important de noter que, pour la majeure partie, cette occasion sans précédent qui se présente à la province et, de fait, à la région en entier n'est pas acquise. Nous sommes tous en mesure de mieux collaborer en vue d'atteindre l'objectif fixé: que la Nouvelle-Écosse transforme son nouveau secteur pétrolier et gazier, fondé sur des projets, en un secteur économique viable, de premier ordre.

Des mesures adoptées récemment par le gouvernement provincial démontrent qu'il reste du travail à faire à cet égard. Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse collabore étroitement avec l'industrie et le grand public en vue d'échafauder une stratégie d'énergie par la province. Cette stratégie englobera la mise en valeur des ressources pétrolières et gazières ainsi que d'autres aspects du tableau, notamment l'électricité et la production d'électricité pour les années à venir.

Le premier ministre Hamm a lancé sa campagne en faveur de l'équité. Je n'ai pas l'intention de m'y attarder, mais disons, pour le compte rendu, que la campagne en faveur de l'équité est appuyée vivement par le milieu des affaires en Nouvelle-Écosse aussi bien que par mon office en particulier et par ses membres. Je ne suis pas là pour discuter du fédéralisme fiscal, honorables sénateurs; je connais mes limites. Par contre, je suis sûr que certaines personnes peuvent vous en donner une meilleure idée, et demain, vous allez peut-être en entendre davantage à ce sujet, à St. John's. Le premier ministre Grimes appuie également la campagne en faveur de l'équité.

J'aimerais que, de retour à Ottawa, vous disiez que la réaction du gouvernement fédéral à cet égard frôle le mépris - et nous croyons que la question devrait obtenir plus d'attention qu'elle semble recevoir à Ottawa.

Si je suis là, c'est pour parler des retombées économiques du dossier; j'entrerai donc dans le vif du sujet. Nous nous entendons tous là-dessus: nous souhaitons voir une plus grande activité et un plus grand nombre d'emplois créés ici. Comme je l'ai déjà dit, les membres de notre association ont à leur crédit des réalisations notables en ce qui concerne la fourniture de biens, de services et d'expertise. Nous cherchons maintenant à développer cette expertise pour le marché de l'exportation. Le projet de l'île de Sable, en particulier, a permis à de nombreuses entreprises locales d'acquérir une expérience que certains utilisent maintenant pour évoluer sur la scène internationale.

Comme M. Dickey l'a souligné, le nombre d'emplois commence à augmenter, et rapidement, mais nous en sommes encore à l'étape de la prospection. La mise en 9uvre, bien entendu, est ce qui permettra de créer un nombre vraiment conséquent d'emplois.

Une des difficultés que l'on éprouve dans la région tient au fait que l'industrie est nouvelle, de sorte qu'il est difficile de trouver des renseignements économiques substantiels qui laissent voir à quel point les choses évoluent bien et indiquent les faiblesses. Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, par exemple, travaille à des modèles économiques qui doivent permettre de savoir ce à quoi on peut s'attendre à chaque étape - de la prospection aux opérations, en passant par la découverte et la mise en valeur.

Les associations industrielles de Terre-Neuve, de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard et du Nouveau-Brunswick se sont réunies en 1999 en vue de produire un rapport intitulé «Harnessing the Potential - Atlantic Canada's Oil and Gas Industry.» Essentiellement, le rapport brosse le tableau de la situation qui existait, pour nous, à ce moment-là.

Il y a environ deux semaines, en compagnie de Mlle Galway, que vous allez accueillir demain à St. John's, j'ai présenté ce rapport à Ressources naturelles Canada et à Industrie Canada à l'occasion d'une conférence réunissant les deux ministères à Charlottetown. La conférence en question visait à discuter d'innovations sur la côte est en ce qui concerne le pétrole et le gaz. J'en ai remis un exemplaire à votre greffier. Essentiellement, les deux études, et particulièrement la dernière, révèlent que nous avons ici une solide assise technologique.

Le deuxième rapport, en date de septembre 2001, est l'9uvre de PriceWaterhouseCoopers. Les auteurs du rapport concluent que nous avons ici une certaine capacité, mais il y a toujours raison de s'attendre à plus de la part du milieu des approvisionnements et des services. Par exemple, PriceWaterhouseCoopers, depuis son «bureau des affaires pétrolières» à Calgary, a conclu que quelque 3 000 entreprises de taille variable dans la région de l'Atlantique, des plus grandes aux plus petites, existent pour répondre à la demande de quelque 400 catégories de la chaîne de valeur du secteur pétrolier et gazier.

Autre conclusion qui se trouve dans ce rapport, si la région veut profiter pleinement de l'occasion qui lui est actuellement offerte, il faut qu'il y ait un effort concerté pour que les travaux techniques d'amorce se réalisent. Ailleurs dans le monde, l'apport local sur le plan de la conception s'est avéré le catalyseur, quand il s'agit de favoriser les approvisionnements locaux. Nous avons fait certain progrès à cet égard. La décision qu'ont prise les partenaires de l'île de Sable de confier une bonne part des travaux techniques de la deuxième étape de leur projet à des gens de Halifax constitue un signe encourageant. C'est un modèle éprouvé de croissance, particulièrement dans l'ouest du Canada, et c'est un modèle qui a fait ses preuves ailleurs dans le monde, notamment dans la mer du Nord, dont la situation passée présente beaucoup de similitudes avec ce qui se passe aujourd'hui dans la région de l'Atlantique au Canada.

Autre point fort de l'industrie pétrolière et gazière de l'est du Canada, elle adhère sans réserve au transfert technologique. Nous savons bien que nous sommes tout à fait nouveaux dans le domaine et nous devons nous attendre à ce que les grosses entreprises viennent collaborer avec les entreprises de notre région, qui seront en quelque sorte de jeunes associés, afin de faire progresser notre savoir et notre expertise. Le transfert technologique, en ce qui nous concerne, c'est lorsqu'une entreprise canadienne de la région de l'Atlantique importe des connaissances, des compétences, des techniques ou même de l'équipement qui représente du nouveau dans la région, quand elle l'applique aux champs de pétrole et de gaz de l'est du Canada et l'améliore pour que le produit soit mieux exportable.

Bien entendu, il faut injecter une petite dose de réalisme dans tout ce débat. Il est naïf de présumer que toutes les grandes entreprises vont fournir aux jeunes associés, en échange de rien d'autre, les moyens de devenir un solide concurrent. Les attentes à l'égard des rapports créés, nous l'avons appris, doivent être définies clairement, et chacune des deux parties doit proposer à l'autre quelque chose de très valable.

J'aimerais maintenant me tourner vers l'avenir. Comme je vous l'ai déjà dit, nous avons aussi une certaine capacité qui s'accroît. Par contre, qui a la capacité ne conquiert pas forcément le marché. Les associations d'entreprises comme celle que je représente ont pour mandat d'aider leurs membres à participer davantage aux activités du secteur pétrolier et gazier, et à permettre à notre secteur des approvisionnements et services de mieux saisir les possibilités qui se présentent dans le secteur pétrolier et gazier.

Nous savons que nous sommes très petits. Nous entretenons de bonnes relations de travail avec notre association d'entreprises à Terre-Neuve, par exemple. Nous croyons travailler en vue du même objectif et, pour y arriver, nous devons travailler ensemble en vue d'adopter une même approche.

À cet égard, les associations d'entreprises croient que nous devrons continuer d'examiner la situation et les perspectives de l'industrie du pétrole, ici. Elles croient que nous devons nous fixer des objectifs réalistes et élaborer une vision et une stratégie en vue de maximiser les occasions d'affaires qui se présentent ici, dans la région. De cette façon, l'industrie pétrolière et gazière profitera aux gens qui possèdent, de fait, la ressource en question, soit les gens de la région.

Nous collaborons très étroitement avec les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse, avec l'Office des hydrocarbures côtiers et l'Association canadienne des producteurs pétroliers. Une des propositions les plus importantes qui se trouvent dans ce rapport consiste à établir un organisme de concertation dont la tâche serait de recueillir, d'authentifier et de diffuser de l'information dans toute la région. De cette façon, les intervenants de toute catégorie pourraient travailler à partir d'une même base. Ce serait une mesure importante pour favoriser la planification dans le secteur public aussi bien que dans le secteur privé. Il nous faut des mesures normalisées pour déterminer jusqu'à quel point les choses fonctionnent bien, car personne ne se sert de la même formule pour mesurer le phénomène.

Pour améliorer l'industrie de l'intérieur même, il est essentiel de promouvoir les compétences techniques locales dans le domaine. Vous allez en entendre parler souvent durant les quelques jours à venir. À notre avis, il faut également développer des compétences locales, au cours des six à huit prochaines années, de façon à donner à l'industrie un plan de gestion de la relève.

Nous comprenons bien qu'une entreprise, une entreprise américaine par exemple, qui s'engage à dépenser des centaines de millions de dollars s'attend à avoir le droit de choisir ses hauts dirigeants parmi son effectif au siège social. Ce sont des gens qui ont une expérience considérable. Néanmoins, nous souhaitons vivement mettre en place des plans de gestion de la relève - c'est déjà fait dans certains cas - pour nous assurer, pour emprunter un terme qui vient d'une époque révolue, qu'il y aune certaine «canadianisation» des hauts échelons de la direction.

Avant de passer à la séance de questions, j'aimerais parler un peu du rôle du gouvernement fédéral dans tout cela. Le gouvernement du Canada joue un rôle essentiel dans tout cela, évidemment. Heureusement, nous ne sommes pas là aujourd'hui pour vous demander de jouer le rôle que vous avez joué par le passé - par exemple, en ce qui concerne le Programme énergétique national et le Programme d'encouragement du secteur pétrolier. Ces programmes ont été à l'origine de beaucoup de prospection ici, mais une fois le programme terminé, les projets se sont évaporés. Tout de même, il faut le dire, pour le compte rendu: la prospection réalisée grâce à ce programme il y a 20 ans a conduit à la mise en valeur du potentiel de la région aujourd'hui, par exemple dans le cas du projet de l'île de Sable.

Aujourd'hui, le gouvernement du Canada joue toujours un rôle vital dans l'expansion industrielle de cette région. Le gouvernement fédéral se montre des plus intéressés à exporter du pétrole et du gaz naturel canadiens vers le marché des États-Unis. Si quelque chose devait arriver à ce marché, on verrait les engins de forage partir d'ici et les valves se fermer. On tirerait alors le rideau sur une industrie qui avait probablement le potentiel d'être le catalyseur économique unique le plus important de la région au cours de la première moitié du siècle qui débute tout au moins.

Au risque de passer pour provincial, le gouvernement fédéral ne doit pas s'intéresser à cette région et à cette industrie que pour la forme. Il s'agit d'une industrie nouvelle, et nous avons besoin d'aide, en particulier dans les domaines du développement et de l'exportation de l'énergie. Il est vrai que l'Alberta demeure le chef de file incontesté de la production pétrolière, et nous ne nous attendons pas à ce que la situation change. Cependant, l'Alberta n'est pas seule en scène.

La semaine dernière, le premier ministre a dirigé une importante délégation commerciale qui s'est rendue à Dallas, au Texas, pour parler d'énergie. Ni le premier ministre Hamm ni le premier ministre Grimes ne faisaient partie de cette délégation. À notre avis, il s'est agi d'un oubli qu'on devra corriger à l'avenir. Les chefs d'entreprise de l'est du Canada n'ont été invités que lorsque les organisateurs de la mission Équipe Canada se sont rendu compte que l'intérêt et l'adhésion dans l'Ouest canadien n'étaient pas à la hauteur de leurs attentes. Nous aimons participer. Nous voulons être invités en même temps que tous les autres.

Je vais dire un mot de la promotion. Nous avons entendu M. Dickey, qui représente un organisme de réglementation - son travail l'empêche, bien entendu, de faire la promotion du développement ou de l'investissement dans la région. Son travail consiste à administrer. Le gouvernement du Canada s'est engagé de façon relativement modeste à faire la promotion de l'Est en particulier, mais on pourrait par exemple présenter la région comme un endroit où il vaut peut-être la peine d'investir dans le secteur pétrolier.

Dans une vie antérieure, j'ai travaillé au gouvernement; je m'occupais de développement économique et de promotion.

Dans une campagne de promotion dans la presse écrite lancée par Industrie Canada pour promouvoir le développement et l'investissement dans la région, on recensait de nombreux faits erronés. Par exemple, les photos étaient inexactes. Je n'ai aucune idée de la région de l'est du Canada qui était représentée dans les photographies, mais, sur l'une d'entre elles, on voyait un surfiste sur une plage recouverte de palmiers avec un «cheval à bascule» sur un quai. Mes compatriotes de Terre-Neuve pensent qu'il s'agit de Yarmouth. Des fonctionnaires provinciaux des deux provinces ont demandé le retrait des documents en question et exigé que, à l'avenir, le gouvernement fédéral consulte les provinces.

Industrie Canada a lancé une campagne qui fait la promotion de l'image de marque du Canada. Il s'agit de débuts modestes, mais nous gardons espoir. On a compris qu'il fallait attirer des investissements dans la région, en particulier dans le secteur pétrolier et gazier.

Nous ne sommes pas ici pour demander de l'argent. Tout ce que nous demandons, c'est que le gouvernement du Canada nous aide à faire la promotion du pays sur la scène mondiale et qu'il informe les investisseurs internationaux des nombreuses possibilités offertes ici. Du point de vue des investissements, notre industrie est des plus compétitives. Nous faisons face à de très importants concurrents. Le Royaume-Uni est un intervenant majeur, tout comme l'Australie. Nous sommes tous à l'affût des mêmes dollars, qui sortent des salles de conférence de Houston et de Londres.

Il importe qu'Ottawa soit au courant de l'importance que l'industrie est en voie de prendre dans la région. Je pense que M. Dickey y a fait allusion, mais cette seule province a, l'année dernière, exporté du gaz naturel pour une valeur de 1 milliard de dollars.

Le gouvernement du Canada, soit l'un des deux gouvernements responsables de la gestion de la ressource, devrait avoir des représentants sur le terrain. Ressources naturelles Canada est le ministère chargé de représenter les intérêts du gouvernement du Canada aux termes de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse. Or, le gouvernement fédéral n'a pas un seul fonctionnaire occupant un poste décisionnel ici à Halifax, et je me risquerais à dire que c'est probablement la même chose à St. John's. Nous pensons que c'est important.

Il y a à cela deux ou trois raisons. La proximité géographique contribuerait probablement à l'amélioration des communications, non seulement avec l'industrie mais entre les deux ordres de gouvernement également. Je ne suis pas ici pour demander la décentralisation d'EnerCan. Ce que je demande, c'est qu'on songe à rapprocher un peu plus les décideurs de l'action.

M. Dickey a évoqué la composition de l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers. Le gouvernement du Canada a le droit de nommer un certain nombre de membres du conseil, mais, depuis quatre ans, il a omis de le faire. Depuis quatre ans, un siège est vacant au conseil. Cela ne constitue pas un signe très encourageant de l'intérêt que le gouvernement du Canada porte au développement de la région.

Nous espérons que le gouvernement du Canada désignera sous peu un administrateur. Nous espérons que la personne qui sera désignée non seulement possédera une expérience poussée du développement et de la réglementation de l'industrie pétrolière, mais comprendra aussi le point de vue de la région de l'Atlantique.

Sénateurs, je ne veux pas vous donner l'impression de chercher noise au gouvernement du Canada. Ici, il joue un rôle important dans de nombreux secteurs. Bon nombre d'organismes de la région ont aidé des gens à trouver du travail et à stimuler notre industrie. L'Agence de promotion économique du Canada atlantique en particulier a fort bien soutenu financièrement les petites entreprises de la région qui grandissent et qui, à l'intérieur, constituent maintenant un catalogue de réalisations qu'elles peuvent utiliser pour contribuer à l'accroissement de nos exportations à l'étranger. L'organisme a également soutenu nos ressources intellectuelles en plus de fournir des conseils commerciaux.

Tout récemment, le gouvernement du Canada a pris conscience de la situation, ce qui est très encourageant. Le ministre responsable de l'APECA, M. Thibault, a invité tous les cadres supérieurs du gouvernement fédéral en poste à Halifax à une journée de réflexion sur ce que le gouvernement du Canada peut faire pour favoriser la croissance de l'industrie. Ils y ont consacré toute une journée, ce qui est fort encourageant. M. Dickey et moi-même, de même que des représentants des producteurs, avons été invités à participer à ces discussions. Nous y voyons un signe des plus encourageants.

Depuis de nombreuses années, le rêve d'une industrie pétrolière et gazière a connu des hauts et des bas. L'un de vos membres a été Premier ministre de la province pendant de nombreuses années, à l'époque où nous avions de grandes espérances, qui se sont ensuite évanouies.

Cette fois, l'espoir est présent pour de bon. Cette fois, il bénéficie d'investissements des secteurs public et privé. On a une véritable occasion d'apporter des changements permanents et significatifs à la situation économique de la région, mais aussi à sa situation psychologique. La région commence à se rendre compte qu'elle a la possibilité de participer à part entière et de contribuer à la Confédération et au bien-être économique du pays tout entier, ce dont elle a été incapable pendant des décennies.

Grâce à votre rapport et à votre appui, j'espère que nous n'allons pas laisser cette occasion nous filer entre les doigts. Honorables sénateurs, je vous remercie.

Le président: Les membres de votre association se considèrent-ils uniquement comme des représentants de la technologie de l'exploitation du pétrole en mer?

M. McEachern: Nous mettons l'accent sur l'expansion de l'industrie pétrolière et gazière. Cependant, certains des membres de l'association s'intéressent à de nouvelles sources d'énergie, y compris les parcs d'éoliennes. La Nova Scotia Power, qui est ici le plus important service public d'approvisionnement en électricité, s'intéresse énormément au parc d'éoliennes. Je crois savoir que la société s'intéresse à certains de ces parcs, notamment au nord du Cap-Breton. La société s'intéresse aussi, je crois, à des éoliennes dans le secteur des marais Tantramar, à la frontière du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse.

Le sénateur Cochrane: Monsieur McEachern, combien de membres votre organisme compte-t-il? À quel genre d'activités est-il mêlé? Êtes-vous actifs sur les scènes locale, nationale et internationale?

M. McEachern: L'association se compose aujourd'hui de 475 entreprises de tailles diverses. Dans la province, près de 50 000 personnes figurent dans les livres de paie de nos entreprises membres. Cela ne veut toutefois pas dire que 50 000 personnes travaillent directement dans les secteurs de l'approvisionnement et des services d'entretien de l'activité extracôtière. Il y a certains grands employeurs, par exemple la Nova Scotia Power et le Groupe J. D. Irving, qui mènent un grand nombre d'activités liées au secteur.

Au cours des 20 dernières années, l'association a eu pour mandat d'aider des entreprises de la province à tirer le meilleur parti possible des occasions liées à l'exportation des hydrocarbures extracôtiers.

Nous intervenons principalement sur la scène provinciale. Comme je l'ai indiqué, nous travaillons en étroite collaboration avec le gouvernement de la Nouvelle-Écosse. On nous invite parfois à nous pencher sur des questions relatives aux affaires. Nous collaborons étroitement avec la Newfoundland Ocean Industries Association et les gouvernements de Terre-Neuve et de la Nouvelle-Écosse dans le cadre d'initiatives commerciales.

À titre d'exemple, le gouvernement provincial a, il y a un certain nombre d'années, commencé à se départir de certaines activités liées aux activités de missions commerciales. Nous mettons donc l'accent sur le marché pétrolier et gazier, en particulier à Houston, dans le nord de l'Europe, en Norvège et au Royaume-Uni, par exemple.

Nous constituons également une courroie de transmission que les producteurs peuvent utiliser pour communiquer avec les sous-traitants. Lorsque, par exemple, ils s'apprêtent à présenter des demandes de soumissions, les producteurs nous communiquent les renseignements et nous demandent de les diffuser auprès de nos membres, sans qu'ils soient au courant des débouchés offerts.

Le sénateur Cochrane: Vos membres sont-ils satisfaits de la mesure dans laquelle la Nouvelle-Écosse est parvenue à accéder à ce marché industriel?

M. McEachern: Eh bien, nous sommes des entreprises. Nous voulons toujours davantage, nous voulons tout et nous voudrons encore plus demain.

Le sénateur Cochrane: En moyenne?

M. McEachern: En moyenne, sénateur, nous avons ici un champ de gaz en production; nous n'avons pas encore d'industrie proprement dite. Nous sommes sur le bord d'en avoir une. Chaque fois que l'activité augmente, on assiste normalement à une augmentation de la participation locale et de l'activité économique locale. La plus petite se situe probablement au stade de la prospection. Je vais vous donner un exemple.

L'une des sociétés de prospection vient tout juste d'octroyer 47 contrats. Je pense que 42 ou 43 d'entre eux ont été accordés à des entreprises de la Nouvelle-Écosse. Deux autres ont été donnés à des entreprises extérieures - le navire de forage et certaines autres activités - puisque de tels services ne sont pas offerts ici. Même si nous bénéficions de la majorité des contrats, la plupart des fonds sont allés à des entreprises de l'extérieur. C'est compréhensible.

Les avantages économiques augmentent lorsque des gisements sont découverts et que l'exploitation débute. Au premierstade de l'exploitation de l'île de Sable, par exemple, près de 5 000 résidents de la province ont été actifs, qu'ils aient participé à la conception et à la construction de plates-formes de forage en mer et à l'installation des gazoducs, sur terre et en mer. Nous nous attendons à ce que les avantages se multiplient, au fur et à mesure de l'augmentation de la production. Les découvertes sont absolument essentielles. Avant d'exploiter une ressource, on doit la découvrir. Nous comprenons donc que les avantages au stade de la prospection ne sont pas, de façon générale, à la hauteur de nos attentes.

Le sénateur Cochrane: Parmi les entreprises auxquelles vous avez fait référence, combien sont nouvelles? J'entends par là des entreprises qui ne sont pas de la Nouvelle-Écosse et qui se sont établies dans la province en raison de l'activité pétrolière extracôtière.

M. McEachern: En ce qui concerne les entreprises de prospection, il y a une société locale, appelée Corridor Resources. Cette dernière espère effectuer certains travaux de prospection dans la région du Cap-Breton. Cependant, les autres entreprises, c'est-à-dire celles qui sont intégrées, par exemple ExxonMobil, Marathon, Kerr-McGee, ont leur siège social aux États-Unis. On assiste ici à un important afflux de sociétés: Schlumberger, par exemple, et Baker Hughes, deux des plus importants sous-traitants du monde pétrolier et gazier, sont désormais présentes ici. Elles gèrent beaucoup d'activités en raison des contrats de sous-traitance qu'elles accordent. Elles sont également présentes à Mount Pearl, à Terre-Neuve. On a donc assisté ici à un afflux considérable.

Un grand nombre d'ex-résidents des Maritimes sont également revenus. Plus tôt, j'ai fait allusion aux programmes de relève pour les gestionnaires. Au début des années 80, de nombreux habitants des Maritimes se sont rendus dans l'Ouest. Vingt ans plus tard, ils occupent des postes de cadres intermédiaires dans certaines sociétés, et bon nombre d'entre eux reviennent aujourd'hui occuper des postes de cadres intermédiaires ou supérieurs dans des bureaux de production.

Chaque entreprise de prospection présentée ici doit, dans le cadre du plan de retombées économiques qui la lie à l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, être présente ici et être dotée d'une certaine capacité décisionnelle ici. Ces entreprises doivent donc avoir des cadres supérieurs en poste dans la province. Nous sommes donc témoins d'un certain afflux. Le marché immobilier, en particulier à Halifax, en témoigne éloquemment.

Le sénateur Cochrane: Vous avez fait référence à la pénurie de compétences dans la région. Êtes-vous en communication avec les collèges et les écoles techniques pour pallier ce problème ou cette lacune?

M. McEachern: La société PanCanadian en particulier s'inquiète des risques d'une pénurie de compétences dans la province. On fait beaucoup, en particulier de concert avec le réseau des collèges communautaires de la Nouvelle-Écosse, pour éviter que cela n'arrive. On a agi dans ce dossier.

On a également effectué un certain travail de concert avec les syndicats. Parfois, il suffit simplement de perfectionner les compétences de gens de métier. Par exemple, les soudeurs ont eu besoin d'une formation additionnelle pour pouvoir travailler au projet de la Maritime & Northeast Pipeline. On a dû les initier à une forme spécialisée de soudage à plat. Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse et le gouvernement du Canada, par l'entremise du Fonds des hydrocarbures extracôtiers, je crois, de même que les syndicats ont fourni la formation et les fonds nécessaires pour que ces soudeurs puissent trouver du travail auprès de la Maritimes & Northeast Pipeline. On a beaucoup fait dans ce domaine.

De toute évidence, la présence d'un plus grand nombre de travailleurs et de sources d'approvisionnement au niveau local est avantageuse pour les producteurs. D'abord, ils seraient en mesure de réaliser des économies.

Le sénateur Adams: Vous avez parlé de l'Office national de l'énergie. De quelle nature sont les préoccupations que vous avez exprimées?

M. McEachern: L'ONE a de toute évidence un rôle important à jouer. C'est lui qui détermine où vont les gazoducs. La communauté des affaires se préoccupe toujours des dédoublements réglementaires, mais les organismes de réglementation concernés ont déployé des efforts concertés pour rationaliser le processus. La communauté des affaires et les promoteurs des sociétés de prospection tiennent à ce que les règlements soient rationalisés.

M. Dickey a fait référence à un pipeline qui traverse le détroit de Canso. Il y a deux pipelines dans le même caniveau. L'un a été inspecté et approuvé par un organisme provincial, l'autre a été approuvé et inspecté par l'ONE. Nous croyons qu'il faut envisager la possibilité de simplifier la réglementation. Je constate que les organismes de réglementation font un effort pour ne pas se nuire entre elles. La situation progresse constamment.

J'ai dans la main un guide réglementaire; c'est en quelque sorte une version condensée de la réglementation provinciale. Pendant le témoignage de M. Dickey, je feuilletais ce livre. Or, d'après ce guide, quelque 16 organismes différents sont responsables de divers aspects réglementaires touchant la côte et le large de la Nouvelle-Écosse. L'OCNEHE joue un rôle important de chef de file, et les relations entre le milieu des affaires et l'OCNEHE sont généralement bonnes. Nous comprenons le bien-fondé d'un examen public de la mise en valeur d'une ressource publique.

Le sénateur Adams: On dit que l'Office national de l'énergie prendra aujourd'hui une décision concernant les pipelines en mer. Cette décision influera-t-elle sur les pipelines de la côte est?

M. McEachern: D'après ce que j'en sais, et je ne suis d'aucune façon un expert en matière de réglementation, l'ONE est le principal organisme responsable de tout pipeline sous-marin qui serait bâti, jusqu'au nord-est des États-Unis. L'ONE a le contrôle total de la Maritime and Northeast Pipeline. Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a exprimé clairement son souhait - et je crois qu'il a un droit de veto à cet égard - que tout pipeline transportant du pétrole ou du gaz extrait au large de la Nouvelle-Écosse touche terre en Nouvelle-Écosse, de façon à tirer avantage d'éventuels projets intermédiaires, comme des usines pétrochimiques.

Le président: Est-ce que votre organisme a présenté un exposé à l'ONE concernant le cadre réglementaire?

M. McEachern: Non.

Le président: Pouvez-vous le faire? Devriez-vous le faire?

M. McEachern: Oui, nous le pouvons. L'association élabore actuellement une politique complète relative aux avantages, et elle travaille sur des aspects liés à la réglementation. Lorsque le travail interne sera terminé, elle divulguera probablement ses résultats à l'Office national de l'énergie.

Le sénateur Adams: L'ONE détermine-t-il le prix du gaz acheminé à, disons, Boston ou New York?

M. McEachern: Je ne suis pas compétent en matière de calcul des droits. Toutefois, je connais un avantage inhérent au projet de l'île de Sable: dans la région de Guysborough, on peut éviter les droits en se branchant directement au gazoduc. Cela est considéré par le comté de Guysborough comme un avantage économique fantastique. Dans cette région, on manifeste un vif intérêt pour l'établissement d'installations de production d'électricité ou de cogénération. Ce serait vraiment un atout incroyable pour cette région. Et c'est moins cher qu'une centrale électrique.

Le sénateur Adams: Vous avez mentionné que le premier ministre s'était rendu au Texas pour parler de production d'électricité. D'après ce que j'ai compris, les États-Unis produisent plus de 6 milliards de barils de pétrole par année, alors que la production de l'Arabie Saoudite, à 5 milliards de barils, est inférieure. Bien sûr, la production du Canada est beaucoup plus basse que cela. Toutefois, le Premier ministre a laissé entendre que nous pourrions devenir le premier producteur mondial en importance si les médias parlaient davantage des ressources énergétiques du Canada et encourageaient l'investissement.

M. McEachern: Nous sommes dans un marché très compétitif. Nous devons faire concurrence pour les investissements. Par exemple, si un bureau local de la société XYZ estime avoir un projet fantastique, elle doit tout de même faire concurrence à d'autres promoteurs de partout dans le monde. Il est certain que le prestige du cabinet du premier ministre attire l'attention d'une façon positive. De façon générale, nous verrions d'un bon 9il toute aide fournie par une mission de l'Équipe Canada. Je crois qu'ils reconnaissent maintenant l'occasion perdue à l'occasion de cette mission.

Nous sommes des associés minoritaires. Nous ne nous faisons pas d'illusion à ce sujet. Nous sommes des débutants. Le premier ministre Klein, en particulier, a fourni une aide significative, non seulement au gouvernement de la Nouvelle-Écosse, mais aussi au milieu des affaires de la province. Il a prononcé un certain nombre de discours sur les moyens de percer sur le marché. L'Alberta est, de toute évidence, le chef de file de l'industrie énergétique, et nous ne nous attendons pas à ce que ça change. Toutefois, nous aimerions voir de nouveaux membres se joindre à l'équipe.

Le sénateur Adams: Est-ce que votre association se tient au courant des nouvelles technologies dans le domaine de l'exploration et du forage?

M. McEachern: C'est un domaine très dur. Bien souvent, une technologie éprouvée, comme un robot télécommandé, proviendra des installations dans la mer du Nord. Parfois, une multinationale bien établie conclura un partenariat avec une entreprise locale, de sorte que les engins télécommandés de cette dernière sont susceptibles d'être améliorés afin de réduire les temps d'arrêt dans des conditions difficiles. La mer du Nord offre des conditions difficiles, mais, d'après ce que j'ai compris - et je le tiens de ceux qui font ce travail -, l'Atlantique Nord est pire. On apporte souvent de légères améliorations à la technologie, notamment en ce qui concerne la plongée.

Terre-Neuve mise sur une avance technologique incroyable. Le FPSO Terra Nova, dont vous entendrez probablement parler plus en détail demain, est un navire de production et de stockage de pétrole au large. Terre-Neuve se bute à un problème qui nous est étranger dans le sud: il y a des icebergs. On a fait beaucoup de travail afin d'améliorer le repérage des icebergs et autres activités connexes. Au Royaume-Uni, cet été, j'ai monté à bord d'un FPSO. Je crois qu'ils peuvent se détacher en 24 heures. De fait, en cas d'urgence, je crois que le navire peut se détacher en quinze minutes afin d'éviter le déversement de pétrole. Cette technologie n'existait pas il y a cinq ans. On prête beaucoup d'attention à cela. Terra Nova est un projet dirigé par Petro-Canada.

Le sénateur Adams: Je viens de l'Arctique, où il y a beaucoup de gaz naturel à exploiter. Par contre, il n'y a pas de moyen de transporter ce gaz naturel vers le sud. Envisageons-nous, dans l'avenir d'établir un pipeline pour transporter ce gaz naturel du Nord?

M. McEachern: Je ne suis pas ingénieur, mais si on envisage la question en termes économiques, je crois qu'on trouvera un moyen de transporter le gaz naturel si le besoin se fait sentir et qu'il y a un marché.

Je suis entré dans le domaine il y a environ cinq ans. Une entreprise qui s'appelait Kerr-McGee, peu connue à l'époque, avait conçu une technologie de forage gazier en mer. Cette découverte n'a eu lieu que vers la fin des années 40. La cadence technologique dans l'industrie, surtout en matière de forage sous-marin, s'accélère constamment. Comme vous l'a dit M. Dickey, ce qui était considéré comme impossible il y a 40 ans est désormais pratique courante. Nous pouvons nous permettre d'espérer.

Le sénateur Buchanan: Je crois, Paul, que votre nomination à titre de directeur général est une bonne décision. Vous faites de l'excellent travail comme directeur général. Je dis cela parce que j'ai inauguré la première conférence de l'OTANS à Halifax, à l'occasion d'une grande exposition avec mon grand ami, le regretté Harry How. Je ne me souviens plus pourquoi il était là, mais il était là en 1982 ou 1983.

En ce qui concerne les icebergs, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a adopté pendant les années 80 une loi visant à empêcher les icebergs de se déplacer au sud de l'île du Cap-Breton.

Vous qui avez, sur une période de 12 ans, négocié la plupart des accords visant l'exploitation extra-côtière, en particulier les accords de 1982 et de 1986 avec le Canada et la loi sur l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, en 1989 ou au début de 1990, comment évaluez-vous le fonctionnement de cette infrastructure?

M. McEachern: Comme je l'ai mentionné au cours de mon témoignage, les relations avec l'OCNEHE sont plutôt bonnes. Notre industrie est nouvelle ici, même si nous n'avons pas tendance à voir les choses de cette façon, après l'avoir convoité pendant 30 ans. La croissance ici a été significative. L'accélération de la cadence sera fonction des découvertes.

Nous mettrons un certain temps à répondre à la question du niveau des retombées économiques locales. On nous parle de cette industrie depuis si longtemps qu'on en était venu à douter de sa concrétisation. L'attitude de la population commence à changer, et c'est important. C'est un aspect important au niveau des affaires, et un plus grand nombre d'entreprises montrent de l'intérêt. Environ 475 entreprises de la province tirent avantage, d'une manière ou d'une autre, de cette industrie. Lorsque nous passerons de l'étape de l'exploration à la prochaine découverte, je crois que nous constaterons une accélération.

Le projet de l'île de Sable a provoqué une poussée économique et intellectuelle dans la province. De nombreuses personnes sont optimistes, à juste titre, face à l'avenir de cette industrie. Comme vous le savez, le projet est à 175 milles au large, et, à l'époque où on mettait en 9uvre le projet de l'île de Sable, de nombreuses personnes doutaient que le projet irait de l'avant. Les attitudes ont commencé à changer lorsque d'imposants navires à charge lourde et des parties de la plate-forme sont arrivées au port de Halifax, ou quittaient le port de Halifax, car certains éléments ont été fabriqués ici. Les gens ont commencé à comprendre que cela constituait vraiment un secteur de notre économie et qu'il pourrait durer pour les 30 à 50 prochaines années.

Le sénateur Eyton: J'ai été intrigué par votre déclaration selon laquelle le premier ministre Hamm n'avait pas été invité à la récente mission commerciale à Houston. Je n'avais entendu cela d'aucune autre source.

M. McEachern: Je ne devrais pas parler d'une manière trop affirmative, mais on m'a donné à croire que les représentants des Maritimes n'avaient pas été invités.

Le sénateur Eyton: C'est tout de même digne de mention. Ensuite, à la lumière des commentaires du sénateur Cochrane, j'aimerais en apprendre davantage concernant votre association. Je reconnais l'existence d'une certaine dichotomie dans l'industrie pétrolière et gazière canadienne. Elle existe certainement à Calgary, et on en trouve des ramifications ici. Est-ce que votre association accueille les gros canons de l'industrie, comme Mobil, Exxon, Marathon et PanCanadian? Sont-ils membres de votre association?

M. McEachern: La plupart des producteurs sont membres. En général, ils communiquent avec le grand public et avec le gouvernement par l'entremise de l'Association canadienne des producteurs pétroliers, l'ACPP. La plupart des producteurs se joignent à notre association afin de nouer des relations avec les fournisseurs locaux de marchandises et de services et de connaître les intervenants locaux. Je dirais que les producteurs sont des participants intéressés. Toutefois, ils n'ont pas l'habitude de prendre part aux délibérations relatives aux politiques. En général, ils le font par l'entremise de l'ACPP.

Le sénateur Eyton: Au sein de votre association, est-ce qu'ils contribuent à promouvoir la Nouvelle-Écosse dans l'industrie pétrolière et gazière?

M. McEachern: Oui. Comme c'est le cas pour toute autre société qui investit des sommes énormes, les producteurs ont tendance à rester avec les partenaires qu'ils connaissent. Plus ils passeront de temps ici et viendront à l'aise avec les capacités des entreprises d'ici, plus ils seront disposés à prendre des engagements contractuels. Toutefois, c'est un processus lent. Comme je l'ai déjà dit, nous aimerions qu'il soit accéléré. Leur rôle est de maximiser la valeur pour leurs actionnaires. Lorsqu'on envisage un projet de 1,5 ou 2,5 milliards de dollars, on ne veut pas prendre de risque.

Les producteurs commencent à reconnaître que les fournisseurs locaux de marchandises et de services ont un rôle à jouer. Environ 34 p. 100 des dépenses s'inscrivant dans le projet de l'île de Sable étaient liées à l'entreprise locale. Cela crée un point de référence auquel on compare tous les projets. Ils ont un engagement pouvant aller jusqu'à 50 p. 100 de la vie du projet. Néanmoins, 34 p. 100 des dépenses en construction jusqu'à maintenant supposent beaucoup d'argent.

Le sénateur Eyton: Je pensais davantage au profil public et politique de l'industrie en Nouvelle-Écosse. Personne n'est mieux placé pour promouvoir l'industrie - par exemple, déployer des efforts de sensibilisation auprès de nos mandarins et du gouvernement fédéral - que les piliers de l'industrie.

M. McEachern: Les piliers de l'industrie travaillent en étroite collaboration avec le gouvernement, en particulier pour l'élaboration de la stratégie énergétique, qui, je crois, sera diffusée au cours du prochain mois. Ils travaillent sur ce projet depuis près d'un an. Il y a eu beaucoup de consultations, non seulement avec moi-même et les sociétés que je représente, mais aussi avec les intégrés, concernant les moyens de faire avancer les projets.

Le sénateur Eyton: Vous avez mentionné l'existence d'une bonne coopération avec vos homologues terre-neuviens, du moins dans certains domaines.

M. McEachern: Oui.

Le sénateur Eyton: Est-ce que cela s'applique de façon générale? Je sais qu'il y a un différend entre Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse sur la question de la délimitation de l'espace au large des côtes. J'ai l'impression que les intervenants de la région doivent se rassembler et promouvoir globalement l'importance qu'ils accordent à l'industrie pétrolière et gazière, au lieu de distinguer l'industrie terre-neuvienne de celle de la Nouvelle-Écosse.

M. McEachern: Pour paraphraser un ancien politicien, nous sommes tellement en faveur d'une union des Maritimes que nous en parlons depuis 40 ans. Oui, on reconnaît ce fait, surtout dans le milieu des affaires. On constate une coopération grandissante. Évidemment, certains intérêts divergent. Pour l'instant, Terre-Neuve s'attache surtout aux projets pétroliers. En raison de limites technologiques, en particulier celles qui sont liées à la glace, cette province n'a pas de production gazière. Nous avons cessé de produire du pétrole quand PanCanadian a fermé son champ de Cohasset-Panuke. Néanmoins, on constate une coopération accrue entre les deux associations de gens d'affaires.

Par exemple, ces rapports ne dorment pas sous la poussière. Nous l'avons fait pour une raison. Nous nous sommes engagés dans cette initiative afin de déterminer comment un groupe de gens d'affaires peut contribuer aux progrès au lieu de se fier aux autres. La NOIA, dont vous entendrez le témoignage demain, travaille en étroite collaboration avec nous, afin de promouvoir la région à l'étranger. Lorsque nous partons pour une mission commerciale, nous y allons ensemble.

Nous sommes allés à Houston ensemble. C'était une mission commerciale d'envergure. Nous avons collaboré à cette fin pendant près d'un an. C'est un événement annuel. Les associations de gens d'affaires de Terre-Neuve et de la Nouvelle-Écosse travaillent en étroite collaboration en vue de cette activité afin de veiller à ce que les bonnes personnes de nos deux provinces respectives rencontrent les bons décideurs à Houston. Nous collaborons à ce chapitre. Je dirais qu'environ le tiers des membres de mon association sont aussi membres de l'association terre-neuvienne, car ils exercent leurs activités à Halifax et à St. John's.

Le sénateur Eyton: Dans votre association, en général, quelle est la proportion d'activités côtières et d'activités au large? J'aurais tendance à croire qu'il s'agirait largement d'activités au large des côtes.

M. McEachern: Il s'agit surtout d'activités au large, car les activités côtières sont très nouvelles ici. Un certain nombre de permis ont été octroyés pour l'exploration sur la partie continentale de la Nouvelle-Écosse et dans certains secteurs de l'île du Cap-Breton, et deux modèles de programmes d'exploration ont été mis en 9uvre près de Hunt et de Northstar. Cependant, ce sont des projets très récents. L'étude des capacités que nous avons diffusée montre que nous avons encore du chemin à faire pour bien servir les projets côtiers. Nous faisons porter un accent marqué sur les activités marines.

L'intérêt pour l'exploitation côtière a commencé avec la construction du Maritimes & Northeast Pipeline. Si on trouvait du gaz, le pipeline permettrait de le livrer sur le marché. C'est très nouveau. À l'heure actuelle, le Nouveau-Brunswick connaît plus de succès au chapitre de la production côtière. Cette province est dotée d'un certain nombre de petits champs.

Le sénateur Eyton: Quelle est la meilleure chose qu'Ottawa puisse faire pour l'industrie? Je l'envisage comme une industrie propre aux provinces de l'Atlantique. Je reconnais que nous avons parlé de participation. Je crois qu'il est étrange que le poste devant être doté par Ottawa soit vacant depuis trois ou quatre ans.

M. McEachern: Quatre ans.

Le sénateur Eyton: C'est très étrange. Je crois que ce ne sont que des détails. Quelle est la meilleure chose qu'Ottawa puisse faire?

M. McEachern: Le gouvernement du Canada a un rôle très important à jouer afin de nous aider à développer cette industrie. Les nombreux ministères du gouvernement possèdent la capacité non seulement financière, mais aussi intellectuelle, de collaborer plus étroitement entre eux pour obtenir des résultats. Nous avons besoin que des grandes sociétés comme Exxon et Shell viennent explorer. Ottawa pourrait peut-être axer ses efforts sur l'accroissement et le soutien des capacités locales. Le gouvernement pourrait y parvenir en aidant ces gens à se promouvoir à l'extérieur des Maritimes ou à connaître une croissance leur permettant de vraiment faire concurrence sur la scène locale. C'est là que se trouvent les emplois permanents et non transitoires. Peut-être devrait-il s'attacher au développement économique de l'industrie des approvisionnements et des services - et je ne suis pas en train de vous demander des subventions. Vous disposez d'une grande capacité intellectuelle au sein d'organismes comme l'APECA, et l'APECA a commencé à reconnaître que ce domaine connaît une forte croissance. C'est la chose la plus importante que le gouvernement puisse faire.

M. John Chisholm, expert en charbon, Nova Construction Ltd.: Shell m'a qualifié, à tort, d'ingénieur, et on m'a aussi qualifié d'«expert». Je ne suis pas certain de la validité de ces descriptions. J'ai commencé à travailler à l'âge de 17 ans, et j'étais trop jeune pour être ingénieur. Le sénateur Buchanan était Premier ministre de la Nouvelle-Écosse à l'époque où j'ai fait mes débuts dans le domaine du charbon, en 1980. Depuis, mon travail a toujours été lié au charbon. Notre entreprise exerce d'autres activités, comme le terrassement et la construction de route.

Je me sens parfois comme un dinosaure lorsque je parle de charbon, et c'était particulièrement le cas lorsque j'ai entendu Paul témoigner. Je remarque, toutefois, que votre comité s'attache à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles, et que le charbon est une ressource naturelle. Le président des États-Unis, M. Bush, semble favoriser le charbon, bien que les médias laissent entendre qu'il est anti-environnement. Je ne suis pas nécessairement d'accord avec cela.

D'après ce que j'ai compris, si les États-Unis maintiennent leur consommation de charbon au niveau actuel, leur réserve durera environ 250 ans. Je ne connais pas les chiffres pour le Canada, mais je m'attendrais à peu près au même résultat.

Il est facile de faire valoir que le charbon est sale et polluant, mais il est plutôt coûteux d'éliminer le charbon d'emblée en disant qu'il pollue et que nous ne devrions pas nous aventurer dans cette voie. Il existe une foule de technologies permettant d'assainir les centrales. Ainsi, on disposerait d'une ressource importante au Canada et, de fait, dans l'ensemble de l'Amérique du Nord.

Vous devez envisager la question du charbon à la lumière de la situation mondiale actuelle. Nous disposons de nombreuses sources d'énergie en Amérique du Nord, mais nous dépendons de l'Arabie Saoudite et d'autres endroits. C'est peut-être pour cette raison que le président Bush manifeste un intérêt aussi marqué pour les sources d'énergie. Il croit peut-être qu'il devrait tirer le maximum de son voisin du Nord au lieu de dépendre de ces régions où la situation est volatile.

Il existe des moyens d'assainir les méthodes des centrales au charbon. Nous arrivons à trouver des solutions technologiques pour à peu près n'importe quoi, alors je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas en faire autant pour le charbon.

Nova Construction n'a jamais participé à des projets d'exploitation souterraine. Nos projets d'extraction ont toujours été à ciel ouvert. Toutefois, il y a quelques années, nous avons lancé le projet assez audacieux de bâtir une machine qui ira sous terre, sans travailleurs. Il s'agit d'un engin télécommandé. Nous avons présenté une demande de brevet. À l'heure actuelle, il s'agit de la seule machine du genre au monde. Les Australiens et les Américains se sont montrés très intéressés par la machine. Toutefois, l'appareil est encore à l'essai, et nous n'avons pas déterminé si nous allons en bâtir un autre, le vendre ou faire autre chose. L'engin est adaptable, de sorte qu'il peut fonctionner dans une mine à ciel ouvert ou souterraine. Nous l'utilisons maintenant depuis deux ans. Nous avons encore des choses à apprendre sur son fonctionnement, mais l'engin fonctionne assez bien. C'est toute une nouvelle application technologique pour l'industrie du charbon.

Avec de nouvelles technologies, le charbon pourrait être voué à une longue vie. Une partie des technologies nécessaires existent déjà, et il y a encore place à l'amélioration. Je crois que c'est dans cette voie que veut s'aventurer le président Bush. Il suggère que le gouvernement fédéral américain investisse dans ces technologies au lieu d'écarter cette vaste ressources énergétique. Je crois que le Canada devrait faire de même.

J'ai apporté des images vidéos de la machine que nous avons bâtie, mais on m'a dit qu'il n'était pas possible d'obtenir un magnétoscope.

L'industrie du charbon devrait avoir une longue vie. Elle a eu la vie dure en Nouvelle-Écosse dans le passé, mais c'est parce que nous faisions beaucoup de choses selon les anciennes méthodes.

Le président: Combien de mineurs cette machine remplacerait-elle?

M. Chisholm: Elle n'est pas une bonne créatrice d'emplois.

Le président: Je croyais qu'elle serait peut-être tout à fait le contraire.

M. Chisholm: En termes d'emplois directs, il faut environ cinq personnes pour faire fonctionner la machine. L'équipe de réserve serait constituée de cinq personnes supplémentaires.

Le président: Est-ce que cela vous évite d'engager 30 ou 40 mineurs?

M. Chisholm: Oui. La machine réduirait la main-d'9uvre d'environ la moitié.

Le sénateur Sibbeston: Monsieur Chisholm, pour ceux d'entre nous qui ne connaissent pas très bien la région et le contexte, j'aimerais que vous nous décriviez la situation du charbon dans la province.

M. Chisholm: Nous sommes actuellement à l'époque de l'après-Devco. L'entreprise a fermé sa dernière mine il y a quelques semaines. Comme vous le savez, le gouvernement fédéral assurait une participation dans ce domaine depuis 33 ans, et le charbonnage n'est pas l'activité économique la plus efficiente au monde. Cependant, l'industrie a fourni de nombreux emplois pendant toutes ces années. Au cours des quelque 20 ans que j'ai passés dans le secteur du charbon, le seul marché en Nouvelle-Écosse était la Power Corporation, qui achetait environ trois millions de tonnes de charbon. C'est ce qu'elle consommait dans une année. La demande a baissé lorsque la Power Corporation a converti au gaz naturel la centrale située en face du port. Même l'an dernier, où le prix du gaz était si élevé, elle vendait le gaz et continuait de brûler du charbon à haute teneur en soufre. Le gaz est une source d'énergie plus propre, mais les considérations économiques ont pris le dessus. La Power Corporation estimait qu'elle ferait plus d'argent en vendant le gaz qu'en vendant l'électricité, de sorte qu'elle brûlait encore environ 2,5 millions de tonnes de charbon. À un moment donné, la Devco était l'unique fournisseur. Lorsque la Devco a perdu la mine de Phalen, je crois qu'elle produisait moins de 1 million de tonnes par année. La Power Corporation importait probablement 1,5 million de tonnes par année. Aujourd'hui, le chiffre ressemble probablement davantage à 2 millions de tonnes. La plupart de ce charbon provient de la Colombie, et, à l'heure actuelle, coûte énormément cher. La majeure partie du charbon qui arrive en Nouvelle-Écosse aujourd'hui provient de la Colombie.

Le président: Faites-vous référence au pays sud-américain?

M. Chisholm: Oui.

Le président: C'est beaucoup de chemin à faire pour du charbon.

M. Chisholm: Le coût est très élevé. Au fil des années, la Power Corporation se plaignait du coût élevé du charbon du Cap-Breton, mais aujourd'hui, ce serait une aubaine. Nous jouons un rôle assez mineur dans tout cela, mais il y a encore beaucoup de charbon en Nouvelle-Écosse, et je crois qu'il n'y a pas lieu d'importer les vastes quantités de charbon que nous importons. La Power Corporation verse probablement 200 millions de dollars par année aux Colombiens. Cela n'a pas de sens.

Le président: Vos déclarations sont ahurissantes. Qui achète le charbon? N'est-ce pas le gouvernement de la Nouvelle-Écosse qui est propriétaire de la Power Corporation?

M. Chisholm: Non.

Le sénateur Buchanan: Non, il s'agit d'une entreprise privée.

Le président: Les propriétaires de la société sont-ils également propriétaires de la mine de charbon en Colombie?

M. Chisholm: Je ne crois pas, il s'agit d'une société d'État.

Le président: Et on ne leur a pas demandé pourquoi ils achètent le charbon en Colombie? Il doit y avoir une raison. Nous devrions peut-être garder cette question pour un autre jour.

Le sénateur Sibbeston: Je ne connais pas grand-chose sur la situation en Nouvelle-Écosse, monsieur Chisholm. Quel est l'avenir de l'industrie du charbon en ce qui concerne la production d'énergie pour la province ou d'autres régions du pays?

Est-ce que la conception de la machine dont vous nous avez parlé aiderait l'industrie du charbon dans la province ou ailleurs dans le monde?

M. Chisholm: Lorsqu'on parle de faire brûler du charbon ou des combustibles fossiles, tout le monde pense, avec raison, à l'environnement. Cependant, je crois que l'aspect environnemental peut être maîtrisé. Il existe des technologies permettant d'assainir les centrales.

Notre machine constitue un progrès technologique. C'est beaucoup plus sécuritaire que d'envoyer des mineurs sous la terre. Lorsque nous pensons aux mines à ciel ouvert, nous imaginons une horrible cicatrice sur le paysage. Nous avons visité le site d'une vieille mine en 1984. Il s'agissait d'une mine de 150 ans qui semblait sortir de l'époque de Charles Dickens. Douze ans plus tard, nous avons aménagé et mis en valeur le site, de sorte que le terrain est de nouveau productif. Pendant environ 100 ans, les gouffres occasionnés par la mine étaient situés en plein dans une ville. Il aurait été très coûteux pour la province de nettoyer tout cela ou de charger quelqu'un de le faire. Nous sommes venus et nous avons pris les piliers de charbon qui restaient, rempli tous les gouffres et détruit tous les vieux bâtiments laids et, 12 ans plus tard, on y faisait pousser du foin. Les mines de charbon avaient une mauvaise réputation dans la région de la Pennsylvanie dans les années 50. On a fait bien du chemin depuis cette époque.

Le sénateur Eyton: Monsieur Chisholm, est-ce que la Nova Construction Limited, l'entreprise que vous représentez agit uniquement à titre d'entrepreneur dans les mines de charbon à ciel ouvert, ou fait-elle autre chose?

M. Chisholm: Nous avons commencé en 1963 dans l'immeuble Munro, et nous avons déménagé à Terre-Neuve en 1967. Nous avons exercé nos activités en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve pendant la fin des années 60 et pendant les années 70 et 80. Ensuite, nous avons bâti des barrages et des ports, et nous avons pris des contrats dans le secteur maritime. En 1980, nous nous sommes lancés dans l'exploitation du charbon, et nous sommes encore dans ce domaine.

Le sénateur Eyton: Êtes-vous actuellement dans le secteur du charbon?

M. Chisholm: Oui.

Le sénateur Eyton: Avec Devco?

M. Chisholm: Non.

Le sénateur Eyton: Je croyais que Devco était la seule mine de charbon ou la seule mine d'envergure en Nouvelle-Écosse.

M. Chisholm: C'était le cas, certes, jusqu'à la fermeture, il y a quelques semaines, Nous avons acheté de vieilles mines abandonnées qui avaient l'air passablement désolé, nous avons enlevé le plafond et pris les piliers. Il y a cent ans, en règle générale, on prenait environ la moitié du charbon, et on laissait le reste sous forme de pilier tenant le plafond de la mine. Donc, nous sommes arrivés, nous avons enlevé le plafond des mines et nous avons pris les piliers, de sorte que, en théorie, nous avons recouvré l'autre moitié du charbon. Ce faisant, nous avons nettoyé les vieux sites abandonnés.

Il est intéressant de signaler que de nombreuses villes du Cap-Breton et des comtés de Pictou et de Cumberland devaient leur existence aux mines de charbon. Nombre de ces mines étaient souterraines. Il y a de nombreux gouffres, et, au fil des ans, il y a eu des affaissements, dont certains étaient très dangereux. Nos méthodes d'exploitation à ciel ouvert sont plus avantageuses, et nous pouvons uniquement nous rendre jusqu'à une limite que nous qualifions d'économique.

Le sénateur Eyton: Combien de sites exploitez-vous à l'heure actuelle?

M. Chisholm: Nous exploitons deux sites à l'heure actuelle. Nous avons abandonné l'un des sites du Cap-Breton, en raison de la forte teneur en soufre.

Le sénateur Eyton: Si j'ai bien compris, un site est en fonction et l'autre a été délaissé?

M. Chisholm: Oui.

Le sénateur Eyton: À qui avez-vous vendu cette production?

M. Chisholm: Nous l'avons vendue à la société d'électricité locale. C'est le seul marché qui s'offre à nous.

Le sénateur Eyton: Peut-on affirmer que, de manière générale - je parle bien sûr d'objectif -, le charbon de la Nouvelle-Écosse est toujours propre, miné rapidement et transporté au meilleur prix? Est-ce qu'il existe en Nouvelle-Écosse du charbon qui correspond à cette description?

M. Chisholm: En toute franchise, oui. Le dernier exploitant n'a pas fait bonne figure. Vous avez versé beaucoup de deniers publics pour le soutenir. Pour une raison ou une autre, et le sénateur Buchanan en sait quelque chose, la situation est devenue plus difficile au fil des ans. De nombreuses personnes ont tenté de la rétablir, mais, pour une raison ou pour une autre, cela n'a tout simplement pas fonctionné.

Le sénateur Eyton: Êtes-vous en train de dire que, compte tenu de la description que je viens de fournir, l'industrie du charbon de Nouvelle-Écosse pourrait, si elle est bien gérée, être concurrentielle et se révéler une ressource énergétique viable?

M. Chisholm: Oui, je crois que nous l'avons montré au cours des 21 dernières années.

Le président: Pourriez-vous faire concurrence aux importations colombiennes?

M. Chisholm: Nous vendons notre charbon à environ la moitié du prix du leur.

Le sénateur Eyton: La ressource énergétique de choix, bien qu'il lui reste encore quelques années avant de faire son apparition, est la technologie des piles à combustible. Pour diverses raisons, je suis persuadé que cette technologie s'imposera. On considère cette technologie comme la base sous-jacente ou la source d'énergie, du moins au stade initial. Il s'agit de méthanol ou d'un autre produit à base de pétrole. Je n'ai jamais entendu quelqu'un mentionner le charbon dans le cadre de cette discussion. Est-il possible que la nouvelle technologie de piles à combustible utilise du charbon?

M. Chisholm: Je ne connais rien sur la question des piles à combustible, mais le Canada est doté de l'un des meilleurs organismes au monde, le Conseil national de recherche, et le Conseil a fait beaucoup de travail sur les technologies propres pour l'exploitation du charbon. La recherche est là.

Le sénateur Eyton: Je n'avais jamais entendu parler d'une application de cette nouvelle technologie au charbon.

Le président: Comme vous le savez, lorsqu'on lui imposait des sanctions, l'Afrique du Sud devait transformer son charbon en essence - transformer du charbon en gaz et en liquide. Avez-vous examiné toutes ces questions? Si on obtient un liquide, on peut l'utiliser dans une pile à combustible.

M. Chisholm: Je crois que M. Gillespie a déployé beaucoup d'efforts en ce sens.

Le président: Oui. J'avais oublié cela.

M. Chisholm: Il était peut-être un peu en avance sur cette question.

Le sénateur Cochrane: M. Chisholm, avez-vous reçu du financement de l'APECA pour lancer et exploiter cette entreprise?

M. Chisholm: Non, nous n'avons pas présenté de demande.

Le sénateur Cochrane: Vous faites cela tout seul. Savez-vous si cette exploitation est viable?

M. Chisholm: Oui.

Le sénateur Cochrane: Selon vous, combien d'années la réserve de charbon durera-t-elle?

M. Chisholm: Quinze ans.

Le président: Lorsqu'il finira ici, il pourra établir de nouvelles concessions minières dans les vieux villages des Prairies.

Le sénateur Buchanan: John Chisholm est extrêmement bien connu dans toute la Nouvelle-Écosse. Sa mère, également bien connue, ne se sent malheureusement pas très bien ces temps-ci. Elle est président du Conseil d'un organisme qu'on appel le Scottish Travel Bursary Fund, à l'Université St. François Xavier d'Antigonish. Le sénateur Allan J. MacEachen et moi-même sommes les coprésidents honoraires du Conseil du Fonds. Nous rencontrons sa mère tous les mois à l'Université, j'espère qu'elle se remettra sur pied très bientôt. Je croyais que vous seriez intéressés à le savoir, car vous connaissez tous très bien Allan J.

J'aimerais répéter quelque chose que j'ai déjà dit. Je crois que le sort de l'industrie du charbon en Nouvelle-Écosse est une vraie tragédie. Je ne blâme pas le gouvernement fédéral, indépendamment du parti au pouvoir. Nous sommes probablement arrivés à une époque où le gouvernement fédéral devait se retirer de l'industrie de l'extraction du charbon. La Devco a fait l'objet de nombreuses critiques au fil des ans, certaines avec raison, d'autres pas.

J'aimerais de nouveau être un jeune homme faisant ses premiers pas dans ce domaine, comme je l'ai fait il y a de nombreuses années. Je suis convaincu que l'industrie du charbon est vouée à un brillant avenir en Nouvelle-Écosse, en particulier sur l'île du Cap-Breton. Comme le sait si bien John Chisholm, les gens de cette province qui connaissent très bien l'industrie de l'extraction du charbon, sont d'accord avec cette opinion. Cela me fait penser à Bill Shaw, d'Antigonish, à Steve Farrell et à de nombreux autres personnes de l'île du Cap-Breton. Ce sont des géologues et des ingénieurs miniers compétents. Comme le sait John, il y a, au Cap-Breton, dans les terrains carbonifères de Sydney, un bloc de 600 millions de tonnes de charbon de très haute qualité dans la couche Donkin. Il n'y a aucun doute quant au fait que la nouvelle mine ira de l'avant. Il n'y aura aucune participation gouvernementale, mais le projet ira de l'avant, grâce à des fonds privés. Je crois que le groupe coopératif et Donkin Resources unissent leurs forces.

Certains d'entre vous, et d'autres personnes, croient que le charbon est un terrible polluant. Eh bien, le charbon n'est pas aussi polluant qu'on ne le croit. Au Cap-Breton, nous avons la seule centrale à lit fluidisé du Canada. Il s'agit d'une centrale de 150 mégawatt qui utilise du charbon. Il n'y a absolument aucune émission de SO2. L'application de cette technologie de fluidisation au charbon est excellente. Je n'ai jamais vu cette centrale émettre une épaisse fumée noire. Je n'ai vu que des effluents blancs en sortir, et c'est tout. Ce n'est pas le charbon qui pollue. On peut le nettoyer chimiquement, comme John le sait.

Êtes-vous d'accord avec ce que j'ai dit, John?

M. Chisholm: Bien sûr, je suis d'accord.

Le sénateur Buchanan: J'ai toujours appuyé toute forme d'extraction du charbon au Cap-Breton et dans le comté de Pictou. Il y a malheureusement la mine du comté de Pictou, qui a fermé ses portes, et dont il ne faudrait pas trop parler, je suppose. Toutefois, les mines à ciel ouvert et la «résurrection», si vous voulez, des vieilles mines de charbon ont très bien fonctionné. J'ai visité les installations de John Chisholm au Cap-Breton. Avant que les travaux de son entreprise soient terminés, certains de ces sites étaient très inesthétiques. Maintenant, certains d'entre eux sont devenus des champs où l'on peut s'adonner à divers loisirs.

Cette province brûle 2,5 millions de tonnes de charbon, n'est-ce pas John? De l'autre côté du havre, ils commencent à utiliser du gaz naturel, mais, autrefois, ils utilisaient du pétrole. Notre province est dotée de sept centrales thermiques, et toutes les centrales fonctionnent au charbon.

Si vous vous rendez aux quais internationaux de Sydney, vous verrez arriver de gros navires de la Société maritime CSL, chargés de charbon de la Colombie. On voit la même chose dans le détroit de Canso. Il n'est pas étonnant de constater que les mineurs qui ont été mis à pied et qui ont perdu leur emploi trouvent la situation ridicule. C'est comme apporter du charbon à Newcastle. Les terrains carbonifères de Sydney contiennent des centaines de millions de tonnes de charbon, et, pourtant, nous importons du charbon de la Colombie et de certains États américains, et nous payons, comme l'a souligné John Chisholm, plus cher. Nous payons en dollars américains. Vous demandez pourquoi. La société d'électricité doit avoir du charbon. Êtes-vous d'accord avec cela, John?

M. Chisholm: Aujourd'hui, en dollars canadiens, cela correspond environ au double.

Le sénateur Adams: Est-ce la société d'électricité qui dépense 200 millions de dollars de plus à l'extérieur du Canada, ou est-ce une autre entreprise? S'agit-il d'une entreprise privée américaine? Qui la dirige?

M. Chisholm: C'est la société d'électricité de la Nouvelle-Écosse. Toutefois, la question est un peu plus compliquée qu'elle ne semble l'être. Comme le sait sûrement le sénateur Buchanan, les gens de la province parlent des «politiques du charbon». La situation est devenue très compliquée au fil des années. C'est probablement pour cette raison que le gouvernement fédéral s'est mis de la partie. Le gouvernement fédéral contrôlait la plupart des concessions de charbon. D'après ce que j'ai compris, ces concessions seront confiées de nouveau à la province dans un avenir rapproché.

Je m'attendrais à ce que la province lance des demandes de propositions en vue d'exploiter certains de ces sites. Cependant, je ne crois pas que le gouvernement devrait se lancer en affaires. Je crois que cela fait partie du problème. Il est possible qu'on assiste à des activités privées de développement dans un avenir rapproché. Le sénateur Buchanan l'a fait à plus petite échelle, à titre de premier ministre, avec Novaco. C'est à cette époque que nous avons commencé. L'une de nos premières soumissions donnait suite à une demande de propositions lancée par le gouvernement du sénateur Buchanan en 1980. Nous avons présenté une proposition pour ce projet quinquennal. Nous sommes en activité depuis cette époque.

L'organisme fédéral Devco était le principal exploitant du charbon dans la province. Notre participation a été très mineure.

Le sénateur Adams: Votre entreprise peut-elle vendre son charbon à un prix concurrentiel? Quel prix pouvez-vous demander à la société d'électricité pour une tonne de charbon?

M. Chisholm: Nous avons toujours offert un prix très concurrentiel, et c'est encore le cas aujourd'hui. C'est pourquoi nous vendons du charbon depuis 21 ans. Notre unique problème, c'est que nous n'avons qu'un seul client.

Le sénateur Adams: Vous dites que vous vendez du charbon depuis 15 ans. Est-ce que votre marché pour la vente de charbon se maintiendra encore cinq ans? Votre client continuera-t-il d'acheter votre charbon?

M. Chisholm: Comme je l'ai déjà mentionné, il y a une limite économique. Il y a une limite au nombre de verges de terre que nous pouvons creuser pour produire une tonne de charbon. Cette nouvelle technologie repousse cette limite, car cette machine extrait du charbon qu'on ne pourrait pas extraire normalement. Si nous affirmions avoir une réserve de dix ans, en supposant un taux de production stable, alors cette machine pourrait nous permettre de doubler la durée des réserves.

Vous m'avez demandé combien d'emplois cette machine remplacerait. Je tiens à signaler que cette machine extrait du charbon qui, normalement, ne serait pas extrait. Par contre, elle ne fait pas tout. Ce n'est qu'une partie de l'exploitation.

Le président: Je suis heureux de savoir que vous vous tirez très bien d'affaire et qu'il n'y a pas de bureaucrate qui vous surveille. J'ai l'impression que vous réussissez bien.

Mon premier diplôme était en génie minier. J'ai travaillé dans les mines de charbon de l'Alberta, et je suis d'accord avec vous lorsque vous dites qu'il y a de nombreuses façons d'utiliser le charbon. C'est du carbone. S'il devient assez dur, le charbon se transforme en diamant. C'est aussi une source d'énergie. Je vous remercie d'avoir témoigné devant notre comité.

La séance est levée.