Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 1 - Témoignages du 21 février 2001

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 17 h 06, pour organiser ses activités.

[Traduction]

M. Tõnu Onu, greffier du comité: Honorables sénateurs, je vois que nous avons le quorum. En tant que greffier de votre comité, il est de mon devoir de présider à la mise en candidature pour le poste de président du comité. Y a-t-il des candidatures?

Le sénateur Banks: J'ai l'honneur de proposer le sénateur Murray.

M. Onu: Il est proposé par le sénateur Banks que l'honorable sénateur Murray soit élu président du comité. Êtes-vous d'accord?

Des voix: D'accord.

M. Onu: Adopté. Je déclare l'honorable sénateur Murray élu président du comité.

Le sénateur Cools: C'est une décision unanime.

M. Onu: La motion est adoptée à l'unanimité. J'invite le sénateur Murray à assumer la présidence.

Le sénateur Lowell Murray (président) occupe le fauteuil.

Le président: Merci, sénateur Banks, d'avoir proposé mon nom.

Je vous remercie de votre confiance, chers collègues. C'est un grand honneur pour moi de me voir confier la responsabilité de la présidence du comité. Je suis heureux de revoir un si grand nombre d'entre vous, qui avez choisi de servir de nouveau à ce comité, et qui avez été choisis. Je pense que la continuité est très importante au sein d'un comité comme le nôtre. Je suis persuadé que vous avez constaté, comme moi, que ce comité donne à ses membres, plus que la plupart des autres comités, la possibilité d'examiner l'ensemble des activités du gouvernement et d'examiner plus particulièrement, de temps à autres, certaines politiques ou certains aspects des opérations gouvernementales. Par conséquent, bien que nous puissions contribuer beaucoup, je l'espère, c'est aussi toute une expérience d'apprentissage pour la plupart d'entre nous. Encore une fois,

Ma première fonction consiste à faire un appel de candidatures pour le poste de vice-président du comité.

Le sénateur Kinsella: Honorables sénateurs, je propose le sénateur Finnerty.

Le président: Il est proposé par le sénateur Kinsella que le sénateur Finnerty soit élue vice-présidente du comité. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix: D'accord.

Le président: Sénateur Finnerty, je suis très impatient de travailler avec vous.

Le sénateur Finnerty est arrivée au Sénat il y a relativement peu de temps, mais ce n'est certainement pas sa première participation en politique et à la vie politique dans notre pays. Elle a été membre de ce comité et connaît déjà bien la nature de ses travaux. Elle est bien considérée et bien respectée dans son propre caucus ainsi que dans l'ensemble du Sénat, et j'ose donc dire que vous avez fait un choix très bien avisé.

Je vous offre encore une fois mes félicitations, sénateur.

Permettez-moi de profiter de l'occasion pour remercier le sénateur Cools de sa collaboration et de son aimable coopération pendant tout le temps où elle a été vice-présidente du comité au cours de la précédente session du Parlement.

C'était un grand plaisir de travailler avec vous, sénateur, et au nom de tous les membres du comité, je vous remercie de votre contribution à nos travaux. Je suis ravi de vous revoir parmi nous et de savoir que vous allez participer pleinement aux délibérations du comité.

Le sénateur Cools: Merci beaucoup.

Le président: Honorables sénateurs, avant d'aller plus loin, nous devons adopter plusieurs motions d'ordre administratif, qui sont virtuellement identiques à celles que nous avons adoptées lors de la séance d'organisation du comité au cours de la session précédente. Les autres comités adoptent des motions de cette nature lors de leurs séances d'organisation et je fais appel à votre indulgence et à votre coopération au fur et à mesure que nous les réglerons.

Quand nous en aurons terminé avec ces motions, j'aimerais tenir une réunion à huis clos pour discuter très brièvement des travaux futurs du comité. Je vous assure qu'en ce qui me concerne, la réunion sera brève.

Entre-temps, cependant, la présidence doit entendre une motion portant:

Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, de la vice-présidente et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et

Que le sous-comité soit autorisé à faire des recommandations au comité relativement au programme, à l'invitation des témoins et à l'horaire des audiences.

Le sénateur Bolduc: Je propose la motion.

Le président: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix: D'accord.

Le président: Nous passons maintenant à une motion concernant l'impression des délibérations du comité.

[Français]

La présidence acceptera une motion que le comité fasse imprimer ces délibérations; et que la présidence soit autorisée à fixer la quantité en fonction des besoins.

Le sénateur Finnerty: J'en fais la proposition.

Le président: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la dite motion?

Des voix: Oui.

Le président: La motion est adoptée.

[Traduction]

Le président: Adopté. La présidence recevra maintenant une motion portant ce qui suit:

Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du comité du gouvernement et de l'opposition soient présents.

Le sénateur Banks: Je propose la motion.

Le président: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix: D'accord.

Le président: Adopté.

[Français]

La prochaine motion a trait au rapport financier: Que, conformément à l'article 104 du Règlement, la présidence soit autorisée à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session. Vous avez copie devant vous du premier rapport du comité pour la session parlementaire qui vient de se terminer.

Le sénateur Banks: J'en fais la proposition.

Le président: Vous plaît-il honorables sénateurs d'adopter la dite motion?

Des voix: Oui.

Le président: La motion est adoptée.

[Traduction]

La présidence est prête à recevoir une motion portant ce qui suit:

Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité;

Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont déférés.

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et

Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés, et de projets de rapport.

Le sénateur Mahovlich: Je propose la motion.

Le président: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix: D'accord.

Le président: Adopté. La motion suivante donnerait au président, à la vice-présidente et au greffier du comité individuellement le pouvoir d'approuver par leur signature l'attribution de certains fonds:

Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée individuellement au président, à la vice-présidente et au greffier du comité; et

Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, à la vice-présidente et au greffier du comité.

Le sénateur Cools: Je propose la motion.

Le président: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix: D'accord.

Le président: Adopté.

[Français]

La motion suivante est pour que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, aux besoins, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.

Le sénateur Ferretti Barth: J'en fais la proposition.

Le président: Vous plaît-il honorables sénateurs d'adopter la dite motion?

Des voix: Oui.

Le président: La motion est adoptée.

[Traduction]

Nous passons maintenant à la désignation d'un membre à un engagement pour le comité. Nous avions eu une grosse discussion à ce sujet la dernière fois, mais je pense que vous comprenez pourquoi nous devons adopter cette motion. Elle concerne la politique relative à la présence des sénateurs:

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:

1) déterminer si un membre du comité remplit un «engagement public» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et

2) considérer qu'un membre du comité remplit un «engagement public» si ce membre: a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.

Le sénateur Doody: Je propose la motion.

Le président: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix: D'accord.

Le président: Adopté.

[Français]

La motion suivante concerne les frais de déplacement des témoins et indique que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité peut rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement ait été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin s'il y a circonstance exceptionnelles.

Le sénateur Bolduc: J'en fais la proposition.

Le président: Vous plaît-il honorables sénateurs d'adopter la dite motion?

Des voix: Oui.

Le président: La motion est adoptée.

[Traduction]

La présidence recevra maintenant une motion du sénateur Stratton:

Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.

Le sénateur Stratton: Je propose la motion.

Le président: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix: D'accord.

Le président: Adopté. Je vous rappelle que le créneau prévu pour nos réunions est le mardi à 9 h 30, dans la salle 705 de l'édifice Victoria. Notre deuxième créneau, au besoin, est prévu pour l'instant le mercredi à 17 h 45 dans la salle 705 de l'édifice Victoria. Nous discuterons de certaines de ces questions au cours de notre séance à huis clos.

Si vous n'avez rien d'autre à ajouter, chers collègues, je vous remercie beaucoup. La séance est levée et nous passons à une discussion à huis clos.

Le comité poursuit ses travaux à huis clos.