Délibérations du Comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 23 - Témoignages

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 32, pour examiner le Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002.

Le sénateur Lowell Murray (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président: Chers collègues, je déclare la séance ouverte. Nous tenons ce matin une réunion depuis longtemps reportée pour donner suite à notre rapport de juin 2000 concernant la protection civile et les secours d'urgence au Canada. Nous accueillons Margaret Purdy, sous-ministre déléguée de la Défense nationale, et James Harlik, sous-ministre adjoint de la Défense nationale. Mme Purdy a déjà comparu devant notre comité à ce même sujet.

Dans notre lettre d'invitation, nous lui avons demandé de nous donner un aperçu des responsabilités du nouveau Bureau de la protection de l'infrastructure essentielle et de la planification d'urgence et, si possible, de nous informer de la réaction du gouvernement aux recommandations faites par le comité dans son rapport de juin 2000.

Je mentionne la lettre d'invitation parce que nous savons tous que la protection civile est une grande question d'actualité. Il se peut que des sénateurs aient tendance à s'écarter du sujet étant donné les événements survenus le 11 septembre. Je tenais néanmoins à insister, du moins pour quelques instants, sur la raison pour laquelle Mme Purdy a été invitée. La création du Bureau de la protection de l'infrastructure essentielle et de la planification d'urgence a été annoncée par le premier ministre Chrétien, et l'annonce de la nomination de Mme Purdy comme sous-ministre déléguée a été annoncée le 5 février 2001.

Mme Purdy a occupé des postes aux responsabilités de plus en plus grandes et de plus en plus haut placés dans la hiérarchie de la fonction publique sur une longue période. Je n'ose pas la qualifier de vétéran de la fonction publique, mais elle a occupé des postes haut placés au sein de la GRC et du SCRS, puis elle a été greffière adjointe et sous-greffière du Conseil privé en charge de la sécurité et du renseignement de sécurité et, enfin, comme je l'ai dit, sous-ministre déléguée de la Défense nationale.

Si nous en avons le temps après la réunion, nous poursuivrons nos délibérations à huis clos afin de produire notre rapport sur les frais d'entretien différés dans les établissements d'enseignement postsecondaire du Canada. Donc, lorsque la séance sera levée, je vous demanderais de bien vouloir demeurer sur place.

Cela étant dit, j'invite Mme Purdy à nous faire son exposé.

Mme Margaret Purdy, sous-ministre déléguée de la Défense nationale, Bureau de la protection de l'infrastructure essentielle et de la planification d'urgence: Monsieur le président et honorables sénateurs, je vous remercie de l'invitation. C'est certes avec plaisir que nous nous présentons à nouveau devant vous aujourd'hui.

J'aimerais prendre quinze minutes environ pour vous parler de trois points. Le premier est le rôle de ce nouvel organisme dont je fais partie et que j'appellerai dorénavant le «Bureau».

Ensuite, je tiens à vous toucher quelques mots de ce que nous allons faire en réaction directe aux événements tragiques du 11 septembre. Cela vous aidera à comprendre notre rôle et devrait aussi vous intéresser.

Enfin, j'aimerais en venir à la raison pour laquelle vous nous avez invités ici aujourd'hui, soit de vous mettre au courant des activités que nous avons entreprises depuis la parution de votre rapport de juin 2000 et en réaction directe à celui-ci.

Tout d'abord, le Bureau de la protection de l'infrastructure essentielle et de la planification d'urgence est un organisme civil relevant du ministre de la Défense nationale. Comme vous le savez, le premier ministre l'a créé, il y a huit mois. Il lui a confié deux principaux mandats. Le premier, en réalité la nouvelle partie de ses attributions, consiste à assumer le leadership national afin de concevoir une façon nouvelle et contemporaine de protéger les infrastructures essentielles du pays.

Que signifie cette expression «infrastructures essentielles»? Il s'agit des principales composantes matérielles et cybernétiques - j'insiste là-dessus - des secteurs de l'énergie et des services publics, des communications, des services en général, de la santé, des finances, des transports, de la sécurité et du gouvernement. Il s'agit de la partie la plus importante des infrastructures au Canada.

Notre second rôle est de prendre la relève d'un organisme que vous connaissez bien - Protection civile Canada - qui fait maintenant partie de notre nouvel organisme. Nous sommes le principal organe gouvernemental responsable de la protection civile au Canada et nous répondons à tous les genres de situations d'urgence et d'accidents.

Une pareille combinaison est unique au monde, que nous sachions. Les États-Unis par exemple ont plusieurs organismes qui, ensemble, exécutent le mandat qui a été confié à notre Bureau. Nous nous qualifions souvent d'organisme tous risques ou toutes catastrophes en reconnaissance du fait que des événements fort différents peuvent avoir une incidence identique ou très similaire. Ainsi, une importante installation de l'infrastructure que j'ai mentionnée subira les mêmes dommages, qu'elle ait été frappée par une tornade ou par une bombe, ou encore qu'elle ait fait l'objet d'une importante cyberattaque. Un séisme important causera autant de destruction, de blessures et de morts que ce que nous avons vu à New York, le 11 septembre. En fait, les événements du 11 septembre nous ont rappelé l'importance de bien planifier pour toute une gamme de catastrophes, et je crois que notre approche tous risques nous met en bonne position à cet égard.

Notre principal objectif ou notre mission dominante est d'accroître la capacité qu'ont les personnes, les collectivités, les entreprises et les gouvernements du Canada à bien gérer les risques que pourraient courir leurs installations matérielles ou cybernétiques. Nous le faisons en agissant comme facilitateurs, comme coordonnateurs, leaders et catalyseurs ou en colmatant les brèches du cadre global de gestion du risque au Canada.

J'aimerais prendre quelques minutes pour vous expliquer en quoi le Bureau de la protection de l'infrastructure essentielle et de la planification d'urgence est différent de Protection civile Canada, organisme que vous connaissez bien pour l'avoir accueilli plusieurs fois. La plus importante différence vient de notre nouveau mandat qui consiste à assumer le leadership national en matière de protection des infrastructures essentielles. Ce nouveau rôle reflète le fait que le bien-être des Canadiens sur le plan de la santé, de la sécurité et de l'économie repose sur la disponibilité et la fiabilité constantes de cette infrastructure. Il reflète aussi le nouveau profil ou les nouvelles caractéristiques des infrastructures essentielles qui, comme vous le savez, comptent de plus en plus sur la technologie de l'information, les commutateurs, les routeurs, les systèmes de contrôle et ainsi de suite.

Cette dépendance à l'égard de la technologie de l'information s'accompagne de toute une nouvelle série de vulnérabilités qui n'ont aucun rapport avec les catastrophes naturelles. Parmi les nouvelles sources d'inquiétude, en plus de mère Nature, figurent les pirates informatiques, les perceurs de codes et les cybermilitants, ceux qui utilisent le cyberespace pour commettre des actes malveillants.

Les membres de notre organisme continuent d'accorder la priorité à l'état de préparation du Canada en cas de catastrophes naturelles et d'accidents. L'histoire nous a appris qu'il fallait le faire. Le Canada a connu, au cours des cinq dernières années, 30 catastrophes importantes qui ont endommagé les biens ou causé des blessures ou la mort de Canadiens. Toutefois, tout en assumant cette responsabilité, nous devons aussi nous spécialiser dans les nouvelles menaces et les nouvelles vulnérabilités.

Notre nouveau mandat signifie également qu'il faut parfois tendre la main à de nouvelles personnes, à de nouveaux partenaires. Environ 90 p. 100 de ces infrastructures essentielles dont j'ai parlé ne relèvent ni du contrôle ni de la garde du gouvernement du Canada. Elles appartiennent au secteur privé, aux provinces ou à d'autres ordres de gouvernement.

Notre nouveau mandat exige aussi des effectifs plus polyvalents que ce n'était le cas à l'époque de Protection civile Canada. Il nous faut maintenant des experts de la sécurité informatique ainsi que des employés capables d'établir des rapports nouveaux, constructifs et productifs avec le secteur de l'énergie, le secteur financier, le secteur des télécommunications et ainsi de suite. Au niveau provincial et territorial, il nous faut parfois élargir nos rapports au-delà des organismes de mesures d'urgence afin de travailler avec d'autres composantes de l'appareil gouverne- mental.

Notre nouveau mandat signifie également qu'il faut repenser nos programmes de sensibilisation publique, d'information, d'aide financière et de recherche. Voilà un changement plutôt radical pour l'organisme dont j'ai hérité. Le nouvel organisme est très différent de l'ancien, de nombreuses façons.

[Français]

Le gouvernement a augmenté mon budget de fonctionnement annuel qui était d'un peu moins de 10 millions. Ce budget s'élève maintenant à 21 millions.

De plus, dans le cadre des récents investissements de lutte contre le terrorisme, on nous allouait un montant supplémentaire de 5 millions de dollars nous permettant d'entreprendre immédia tement certains projets clés. Parmi ces projets, nous retrouvons l'amélioration de la capacité opérationnelle de notre administra tion centrale et de nos bureaux régionaux, l'établissement de centres opérationnels, conjointement avec certaines provinces, et l'amélioration de notre capacité à surveiller et à analyser les intrusions ou les attaques des réseaux informatiques gouverne mentaux.

Ces fonds nous permettrons d'augmenter notre effectif de 80 à 150 employés, ici et un peu partout au pays.

[Traduction]

Pour illustrer notre rôle et notre contribution, je vais vous résumer certaines des activités menées par ces effectifs en pleine croissance depuis le 11 septembre.

[Français]

Le Bureau a redoublé de vigilance immédiatement après les attentats aux États-Unis et nous sommes toujours dans cet état de vigilance accrue.

On a aussi affecté du personnel supplémentaire au Centre de coordination des opérations d'urgence du gouvernement afin d'augmenter ses capacités de surveillance tous les jours, 24 heures sur 24. Dans les heures qui ont suivi les attentats, le Bureau a dressé un inventaire des ressources au Canada en vue d'offrir de l'aide humanitaire aux États-Unis. Cette information a été communiquée immédiatement au gouvernement américain par l'entremise de notre ambassadeur à Washington.

Le Bureau, qui travaille conjointement avec beaucoup d'autres intervenants, a aussi joué un rôle dans la coordination du soutien fédéral et des ressources afin d'aider les autorités locales, par exemple à Vancouver, Whitehorse, Gander, St. John et Halifax, à abriter les milliers de passagers dont les vols ont été détournés au Canada.

[Traduction]

Je sais que votre comité aimerait tout particulièrement voir le gouvernement du Canada faire preuve de leadership dans les activités de promotion et de sensibilisation. Vous avez appelé cela, je crois, une culture de la protection civile. C'est ce que fait notre Bureau 365 jours par année, bien qu'il ait été particulièrement actif depuis le 11 septembre. Ainsi, nous avons utilisé notre site Web et nos réseaux plus classiques et bien établis de contacts partout au pays pour diffuser des alertes et des avis aux médias précis, ainsi que pour fournir des conseils et de l'information. Nous avons été en liaison directe avec les propriétaires et exploitants d'infrastructures essentielles pour les inciter à redoubler de vigilance, pour échanger de l'information et pour décider des mesures de sécurité à prendre.

Nous avons accéléré les travaux relatifs à notre programme national de protection des infrastructures essentielles. Les médias ont manifesté un vif intérêt pour ce programme au cours des derniers jours. Je vais donc vous le décrire brièvement. Il s'agit d'une version moderne du Programme des points névralgiques qui était en place durant la guerre froide. Il intègre aussi les travaux de mise à jour et d'élargissement entrepris par le gouvernement pour parer au bogue de l'an 2000. Pour protéger les infrastructures essentielles du Canada, il faut en connaître l'existence et savoir où elles se trouvent. Il faut savoir pourquoi elles sont essentielles. Il faut connaître l'impact qu'a la défaillance d'une partie de l'infrastructure sur les autres. Par exemple, quel sera l'impact d'une interruption des télécommunications en Saskatchewan? Quel en sera l'impact sur d'autres parties de l'infrastructure? Quel sera l'effet en cascade?

Nous tenons à jour ce programme en collaboration avec les propriétaires, exploitants et instances de réglementation de tout le pays, de sorte que le résultat final sera un programme global qui ne fera pas qu'illustrer ou cartographier les infrastructures essentielles du Canada. Il comprend la coopération en vue de surveiller les menaces, de voir aux vulnérabilités, de partager l'information à l'échelle nationale, de réagir à des incidents précis et d'établir de bonnes pratiques.

Il faut aussi que le programme ait une dimension internationale. Une grande partie de notre infrastructure, au Canada, est intégrée à celle des États-Unis. Ce mois-ci, M. Harlick et moi devons nous rendre à Washington avec des collègues pour assister à la troisième d'une série de réunions qui ont lieu depuis un an pour discuter de coopération bilatérale dans le domaine de la protection.

Depuis le 11 septembre, nous avons intensifié le rythme du travail coopératif que nous faisons avec le ministère du Solliciteur général pour décider de la réaction canadienne à une attaque terroriste chimique, biologique ou nucléaire. J'aimerais ici prendre quelques instants pour reconnaître l'excellent travail accompli par l'ex-sénateur Bill Kelly et son comité dans son rapport de 1999 sur le contre-terrorisme. En réponse à ce rapport, le gouvernement a pris l'engagement de renforcer la capacité du Canada de réagir à ce genre de menaces terroristes. Nos collègues au sein du ministère du Solliciteur général ont la responsabilité d'élaborer la nouvelle stratégie à cet égard. Plus tôt cette année, en avril ou en mai, ils ont distribué un document de travail aux provinces et aux territoires.

Nous, du Bureau, sommes actuellement en tournée au pays en tant que coprésidents de tables de consultation visant à faire en sorte que toutes les juridictions travaillent ensemble à maintenir une bonne capacité nationale d'intervention. Il n'y a pas actuellement de menaces précises d'attaques biologiques ou chimiques au Canada, mais cela ne signifie pas qu'il ne faudrait pas s'en préoccuper ou que nous pouvons nous laisser aller. Il faut agir de manière à témoigner du fait que la seule réaction responsable, la seule réaction efficace, sera celle qui engagera de nombreux intervenants, en commençant par les premiers qui seront appelés sur les lieux.

Pour ce qui est de la conjoncture actuelle en ce qui a trait à la menace d'anthrax, le Bureau travaille en étroite collaboration avec Santé Canada et avec d'autres organismes comme Postes Canada à faire en sorte que les Canadiens sont bien tenus au courant des faits et qu'ils savent exactement quoi faire s'ils se trouvent en présence d'une lettre ou d'un colis suspect.

La sécurité informatique demeure également une priorité élevée chez nous. Le comité du sénateur Kelly et le sénateur lui-même ont beaucoup fait dans ce domaine en attirant l'attention sur ce dossier pressant, dans des termes facilement compréhensibles. Même à la retraite, le sénateur continue de le faire.

La cybermenace est réelle et sérieuse. On s'attend que les attaques sur les serveurs Web doubleront en 2001 par rapport à l'an 2000. De nombreuses études le révèlent. Parallèlement, les personnes, les entreprises et les gouvernements sont périodiquement aux prises avec des vers ou des virus informatiques ou encore des attaques entraînant des refus de service. Quand j'ai rencontré le sénateur Stratton, il y a quelque temps, il m'a parlé de son ordinateur qui avait été victime d'un de ces vers ou virus informatiques. Les réseaux informatiques jouent un rôle si essentiel dans nos vies personnelle et professionnelle et dans le fonctionnement du gouvernement que ce genre de perturbations ou d'interruptions peut avoir un impact économique et social direct. Notre Bureau demeure à l'affût de toute menace éventuelle à l'infrastructure informatique, particulièrement de toutes nouvelles menaces associées au terrorisme.

Je vais vous mettre au courant des activités directement reliées à votre rapport. Comme vous l'avez souligné, une gestion efficace des situations d'urgence provoquées par une catastrophe exige une approche globale. On ne peut pas travailler à la pièce. Il faut que cette approche comprenne quatre éléments clés que voici: l'atténuation, la préparation, l'intervention et la récupération. Comme vous l'avez fait observer, le Canada a surtout mis l'accent jusqu'ici sur la préparation, l'intervention et la récupération. On a moins insisté sur l'atténuation, c'est-à-dire sur les mesures à prendre sur une période prolongée en vue de réduire ou d'éliminer l'impact et les risques à long terme associés à la catastrophe.

Cette approche incohérente n'est plus viable, comme vous l'avez conclu dans votre rapport, parce que la population et la richesse du Canada, en fait sa principale infrastructure, sont de plus en plus concentrés dans un petit nombre de régions très vulnérables. Beaucoup de ces collectivités sont vulnérables à des risques multiples, par exemple Vancouver. De plus, le changement climatique est susceptible d'entraîner une augmentation à la fois de la fréquence et de la gravité de conditions météorologiques exceptionnelles au pays. Ensuite, notre infrastructure vieillit et elle est donc plus facile à endommager. Quatrième point, les collectivités misent de plus en plus sur les technologies avancées, comme je l'ai mentionné. Bon nombre de ces technologies peuvent être perturbées durant une catastrophe. Le verglas a fait tomber les fils électriques et les lignes téléphoniques. Il a paralysé tant la nouvelle que la vieille économies pendant des jours. Enfin, les coûts sont trop élevés. Le coût du verglas, du déluge dans le Saguenay et de l'inondation de la rivière Rouge a représenté des milliards de dollars.

Le gouvernement était d'accord avec vous pour dire qu'il faut faire plus en vue de réduire le risque de morts, de blessures et de destruction et d'abaisser le coût économique des catastrophes. Depuis que vous avez déposé votre rapport, c'est-à-dire un an plus tard, le ministre de la Défense nationale a annoncé deux grandes initiatives confiées au nouvel organisme géré par M. Harlick et moi. La première est d'élaborer une stratégie nationale d'atténuation des effets de catastrophe au Canada. La deuxième consiste à passer en revue les accords d'aide financière en cas de catastrophe.

Arrêtons-nous d'abord à la stratégie d'atténuation des effets de catastrophe. En juin dernier, le ministre a annoncé que le Bureau dirigerait les consultations à cet égard. Le ministre a déclaré que l'initiative était une étape importante dans l'élaboration de mesures contemporaines visant à prévenir et à réduire les effets des catastrophes, de mesures qui répondent aux besoins et aux attentes des Canadiens.

Comme l'a fait ressortir votre rapport, les mesures d'atténuation peuvent être très variées. Elles peuvent aller d'une meilleure sensibilisation personnelle et publique à des activités non structurelles, comme la cartographie des plaines inondables et la modification des codes du bâtiment, à des mesures plus structurelles et coûteuses, comme la construction de déviations de cours d'eau ou de barrages.

Le mois prochain, nous allons distribuer un document de travail en vue de lancer le débat et les consultations partout au Canada avec les provinces et les intervenants comme le Bureau d'assurance du Canada. Nous nous attendons que le processus de consultation s'amorcera avant la fin de la présente année civile; en fait, des discussions sont déjà en cours. Nous avons récemment participé à des ateliers avec l'Association canadienne des pompiers et avec l'Institut de prévention des sinistres catastrophiques. Nous prévoyons terminer cette consultation, en compiler les résultats et présenter nos propositions de stratégie nationale au gouvernement l'an prochain.

Je refuse de juger à l'avance du résultat de tous ces travaux et consultations, mais je sais par contre que la stratégie devra couvrir une vaste gamme de possibilités. Comment identifie-t-on les risques? Comment les évalue-t-on? Comment définit-on les besoins de recherche? Qu'en est-il de l'échange d'information, de la sensibilisation publique et, fait très important, des incitatifs et des ressources associés à l'atténuation des effets de catastrophe?

Pour ce qui est du financement, nous ferons bien clairement comprendre tout au long des consultations que tout financement d'une stratégie nationale d'atténuation des effets des catastrophes devra être partagé et fait à long terme.

Passons maintenant aux accords d'aide financière en cas de catastrophe. Durant les 26 années qui ont suivi la création du programme en 1970, des paiements de 450 millions de dollars ont été faits aux provinces et aux territoires. Les trois événements que j'ai mentionnés et qui sont survenus durant les années 90 ont ensuite entraîné le déboursé total d'un milliard et demi de dollars. Le programme a donc vécu une période de croissance intense après les inondations et le verglas. Ces accords ont en règle générale donné de bons résultats au fil des ans, mais plusieurs questions sont soulevées par leur application, leur administration et les critères d'admissibilité.

Simultanément, les conditions socio-économiques ont changé, tout comme les vulnérabilités et les dépendances. Nous sommes donc en train de faire l'examen complet des accords d'aide financière. Cet examen est déjà bien avancé. Nous avons fait circuler un document de travail auprès des provinces en juillet dernier. Je puis certes vous en fournir copie, si vous le souhaitez.

Pour en revenir aux mesures d'atténuation, le document incluait effectivement une option visant à bonifier les accords dans le cas des mesures d'atténuation, quelque chose qui n'est plus possible maintenant. L'actuel accord d'aide financière ne parle que de la situation après qu'est survenue la catastrophe et ne permet l'admissibilité qu'après la catastrophe, plutôt que de faire de la prévention ou de l'atténuation.

Nous sommes curieux de connaître l'opinion des provinces et des territoires quant au partage des coûts, aux limites de temps et aux conditions d'admissibilité. Nous avons fait des propositions visant à élargir les critères d'admissibilité de manière à inclure les agriculteurs à temps partiel, par exemple, et les organismes sans but lucratif parfois. Dès le début de l'année prochaine, nous aurons reçu les réponses et nous présenterons le projet au gouvernement.

Une autre recommandation clé de votre comité était que le gouvernement assume le leadership dans l'acquisition, au Canada, d'une culture de la préparation. Les événements des dernières semaines en ont clairement fait ressortir le besoin. Ils ont montré à quel point il est nécessaire de bien communiquer avec les Canadiens. En temps de crise, il est vital que les gouvernements fassent comprendre le besoin d'être vigilant et préparé, mais ils doivent le faire en évitant de semer la panique ou de créer une mentalité de siège. Comme beaucoup de gens l'ont fait observer, c'est exactement le résultat que recherchent ceux qui nous attaquent.

De concert avec des organismes de mesures d'urgence de tous les coins du pays, comme la Croix-Rouge, nous continuons de faire une large distribution de brochures pratiques et de listes de points à vérifier pour faire en sorte d'être prêts à faire face à toutes les situations d'urgence qui pourraient se produire, allant de la mauvaise tempête à des événements plus sinistres. Tous les mois de mai, nous commanditons également, de concert avec de nombreux autres, la Semaine de la protection civile. Cette semaine, nous avons produit une carte des risques naturels du Canada en collaboration avec Environnement Canada et Ressources naturelles Canada, pour sensibiliser la population à la fréquence des risques naturels et des catastrophes naturelles au pays.

D'autres activités de communication ont cherché avant tout à bâtir l'image publique de notre nouveau bureau - notre branding, comme on dit aujourd'hui. Nous avons cherché tout particulièrement à atteindre certains des nouveaux intervenants, de ces nouveaux partenaires que j'ai mentionnés, de manière à ce qu'ils comprennent notre nouveau mandat élargi qui englobe tous les risques. Nous avons un nouveau site Web de grande qualité qui fournit beaucoup d'informations, surtout sur la sécurité informatique, mais également sur la protection liée aux situations impondérables plus courantes.

Nous avons développé des matériels particulièrement destinés aux établissements d'enseignement. Par exemple, notre site Web comprend des activités pour les jeunes, des jeux questionnaires et des puzzles, tous destinés à mieux sensibiliser les jeunes Canadiens.

Nous continuons d'offrir à notre collège situé près d'Arnprior des cours sur des thèmes comme la gestion du site d'un sinistre et sur la gestion de l'information publique en temps de crise.

Nous faisons aussi preuve de leadership dans la R-D liée à la protection civile. Nous continuons de chercher des moyens de conclure des partenariats innovateurs avec l'industrie et l'entreprise privée. Ainsi, nous avons travaillé de concert avec Home Depot à organiser des séminaires sur la protection civile dans le cadre des ateliers du samedi que cette entreprise offre un peu partout au pays.

Toutes ces mesures sont destinées à sensibiliser la population et à mieux lui faire comprendre la protection des infrastructures essentielles et la protection civile. Il faut qu'elle ait confiance dans la capacité du gouvernement d'intervenir avec efficacité, pertinence et rapidité lorsqu'il y a une situation d'urgence ou une crise. J'accueillerai avec plaisir toute suggestion que pourrait me faire votre comité ou vous, en tant que sénateurs, pour mieux faire notre travail à cet égard.

En guise de conclusion, je répète que le mandat central du Bureau est de veiller au bien-être des Canadiens sur le plan de la santé, de la sécurité et de l'économie. Tout ce que nous faisons est déterminé par ce mandat. Certes, le nouveau bureau a des responsabilités larges, des responsabilités qui continuent d'évoluer dans ce monde changé depuis le 11 septembre. Ces responsabilités vont continuer de changer en fonction des besoins des Canadiens.

Le 11 septembre nous a tous rappelé brutalement le besoin de ne pas s'asseoir sur ses lauriers, de réévaluer constamment les menaces à la sécurité et de faire en sorte que nous sommes prêts à y faire face.

Je suis sûre que les membres du comité conviendront avec moi qu'il faut que nous prenions tous très au sérieux la protection civile tous les jours chez nous, en tant que membres de nos collectivités et de nos milieux de travail. Cela ne signifie pas qu'il faut vivre dans un état constant d'angoisse - au contraire, en fait. Si nous avons en place un bon plan d'urgence, s'il a été mis à l'épreuve, si des employés bien formés sont en place pour suivre la situation et réagir, les Canadiens peuvent se livrer à leurs activités quotidiennes en toute confiance, en ayant le sentiment d'être en sécurité. Cela est essentiel à la qualité de vie au Canada.

Un autre élément clé est que la protection civile est une coresponsabilité du gouvernement fédéral, des provinces, de l'industrie, des organismes sans but lucratif et de l'entreprise privée et du Canada avec d'autres pays, surtout entre le Canada et les États-Unis.

À mon avis, le fait d'avoir une seule personne ou un seul organisme en charge de tout n'est pas un gage de succès. Tout dépend de la planification, d'une bonne compréhension du rôle et des responsabilités de chacun et d'une coordination bien syntonisée et éprouvée.

Nous pouvons tirer des enseignements du dernier grand événement météorologique et nous pouvons tirer des enseignements du dernier acte terroriste, mais les planificateurs des mesures d'urgence doivent faire en sorte que leurs plans sont suffisamment flexibles pour se prêter à l'imprévisible et à l'impensable. Ils doivent aller de l'avant et planifier. Ils doivent penser à l'inconcevable.

Bien que le Bureau n'ait pas un an encore, je suis sûre que nous avons la capacité d'aider les Canadiens et les collectivités canadiennes dans toutes sortes de situations d'urgence. J'ai la conviction, grâce particulièrement au nouvel investissement que j'ai mentionné tout à l'heure, que nous pouvons faire et que nous faisons effectivement une importante contribution à l'actuel effort de contre-terrorisme du Canada.

Avant de terminer, j'aimerais dire que j'ai été frappée, alors que je me préparais pour la rencontre d'aujourd'hui, par les progrès que nous avons réalisés depuis que vous avez déposé votre rapport en juin 2000. Le gouvernement a créé un tout nouvel organisme il y a huit mois. J'ai mentionné trois grandes initiatives qui sont bien lancées, soit le Programme national de protection des infrastructures essentielles, le programme d'élaboration d'une stratégie nationale d'atténuation des effets de catastrophe et, enfin, une refonte des programmes d'aide financière.

Je vous remercie d'avoir pris le temps de m'écouter, et nous demeurons à votre disposition pour répondre aux questions.

Le président: L'étude initiale sur cette question avait été effectuée à la demande du sénateur Stratton, qui continue de s'intéresser beaucoup au sujet. Je vais lui demander de poser la première question.

Le sénateur Stratton: Je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. Soit dit en passant, cette rencontre ne saurait être plus à propos. Votre exposé était des plus complets. Je n'en reviens pas de voir avec quelle rapidité vous avez fait le passage à ce nouveau domaine. Je vous en félicite, car vous êtes venue ici nous donner des réponses précises suite à nos recommandations.

Ma seule véritable préoccupation en ce qui concerne ce rapport est que, en raison d'un ralentissement économique et des compressions qui en résulteront probablement, nous accuserons du retard dans la réalisation de certains de ces programmes. Cela me rappelle d'où je viens, de la vallée de la rivière Rouge. Voilà déjà quatre ans maintenant, si ce n'est cinq, qu'ont eu lieu les inondations de 1997. Nous savons que, dans le passé, d'importantes inondations se sont produites dans la vallée en moyenne tous les 17 ans. Cependant, durant les six dernières années, nous en avons vécu trois assez importantes.

Nous sommes aussi préoccupés par le piétinement dans ce dossier et par le temps qu'il faudra pour prendre des mesures, si nous admettons qu'il existe un problème de réchauffement planétaire et si, comme on le croit, le niveau d'eau au Manitoba augmente d'année en année. Prévoyez-vous un ralentissement ou un retard dans la mise en place de cette infrastructure essentielle? On a pu lire, dans la presse, que ce pourrait être le cas. Cela me préoccupe vivement, parce que nous en arrivons à l'échéance de cinq ans après les inondations de 1997, le temps passe et il nous en reste de moins en moins chaque année.

Mme Purdy: Je partage avec vous ces préoccupations. Des activités sont en cours sur plusieurs fronts. Vous savez que la Commission mixte internationale a effectivement fait des recommandations au sujet des effets des inondations sur le bassin de la rivière Rouge. Je sais que le ministère des Affaires étrangères discute actuellement avec son homologue des États-Unis quant à la façon de donner suite à ces recommandations. Ces travaux sont bien en cours.

Par ailleurs, le gouvernement du Manitoba et le gouvernement du Canada cherchent à repérer des options pour l'avenir et à évaluer le prix de ces options. Je sais que lorsque nous irons au Manitoba et ailleurs au pays, assurément dans la région du Saguenay au Québec, on nous fera des recommandations et on nous soumettra des idées quant à la façon de faire de la prévention à long terme en cherchant à atténuer les effets des inondations au Canada.

En tant que fonctionnaires, nous allons soumettre nos propositions et conseiller. C'est au gouvernement qu'il revient de décider de l'impact du ralentissement actuel de l'économie. Il faut que le gouvernement fasse des choix en matière d'investissement. Je sais que le ministre Duhamel s'entretient assez régulièrement de cette question avec le ministre Eggleton. Le ministre Eggleton lui-même a rencontré plusieurs fois Steve Ashton, le ministre responsable du Manitoba. Ce n'est pas un dossier qui accumule de la poussière. On sait que la situation est pressante. On sait que plusieurs années se sont écoulées, mais de bons travaux sont en cours actuellement entre le Canada et les États-Unis et entre le Manitoba et le gouvernement du Canada. Toute recommandation qui en résulte sera certes intégrée dans notre stratégie nationale d'atténuation des effets des catastrophes.

Bien qu'il s'agisse là d'une situation particulière, d'autres régions du pays sont aussi touchées périodiquement par des inondations.

Le sénateur Stratton: Je sais qu'il vaudrait mieux que je pose la question au ministre des Finances, mais je tenais à souligner l'urgence de cette question, à dire que le sable continue de couler dans le sablier. Je sais que vous en êtes consciente.

J'ai remarqué le dynamisme et l'approche globale avec lesquels vous abordez les questions que nous avons mentionnées dans notre rapport, et je vous en remercie. Nous avons parlé de l'urgence de la situation. J'aimerais maintenant aborder de nouvelles questions, des questions qui ont fait surface depuis le 11 septembre, si je le peux brièvement, puis céder la parole à d'autres sénateurs.

L'inquiétude à laquelle donne naissance la situation actuelle me préoccupe, particulièrement depuis que nous avons appris hier le décès de deux autres employés du centre de tri postal de Brentwood, à Washington. Le sentiment d'angoisse était presque palpable. Avant hier, je ne m'en préoccupais pas trop, parce que j'estimais que les États-Unis géraient plutôt bien la crise. Toutefois, depuis lors, la situation a changé dans l'esprit des Canadiens. Ce n'est que du ouï-dire, mais c'est mon impression.

Comment réagit-on à tant d'inquiétude? Nous avons parlé de personnes mieux informées, mais subitement il s'agissait de tout autre chose, d'un nouveau genre de guerre. Des concitoyens meurent atteints de la maladie du charbon. Il est bien naturel de se demander ce qui suivra. Quelles autres menaces nous guettent? Qu'en est-il de la variole? Le vaccin n'est plus administré, en règle générale, depuis 1972. J'ai reçu un vaccin de rappel en 1985, mais son effet n'est bon que pour cinq ans, je crois.

Que disons-nous aux Canadiens? J'ai été étonné d'apprendre, par exemple, que mon épouse a acheté une paire de gants de caoutchouc et, pourtant, c'est bel et bien ce qu'elle a fait. Je les ai vus dans notre automobile. Ils sont le reflet de son inquiétude, de son sentiment d'insécurité. Nous arrivons peut-être à nous convaincre que la peur n'a pas monté d'un cran, mais c'est faux. Quand j'ai vu ces gants, j'ai compris que le sentiment d'inquiétude avait augmenté.

Mme Purdy: Le sentiment est palpable au Canada. Nous y faisons face en tentant comme nous l'avons fait jusqu'ici au sein de la fonction publique - et je sais que les ministres le font aussi - de situer les faits dans leur contexte canadien. Autant les États-Unis représentent un contexte de menace différent du Canada en ce qui concerne les formes plus courantes de terrorisme, autant notre situation face à la série actuelle d'événements est tout aussi différente.

Les canulars sont nombreux. Partout au pays, les pompiers et les ambulanciers répondent à des incidents qui, jusqu'à maintenant, se sont résumés à de fausses alertes. Aucun cas d'anthrax n'a été confirmé au Canada. Cela ne signifie toutefois pas que la vie continue normalement, comme vous dites. Cela signifie que les gens sont plus inquiets et qu'il y a lieu de redoubler de vigilance.

N'oublions pas qu'aucun cas d'anthrax n'a été confirmé ici. Il est important de communiquer les faits aux Canadiens, de leur fournir des renseignements fondés et fiables. Beaucoup d'informations trompeuses ont circulé au début. Nous avons réagi rapidement, particulièrement Santé Canada. Je suis très heureuse de l'information que Santé Canada diffuse au public et des programmes spéciaux qu'il a mis en place à l'intention des médecins en chef des provinces. Qu'est-ce que l'anthrax? Comment y réagir? Quels en sont les symptômes? Quels en sont les premiers signes? Que faire si l'on croit en manifester les premiers signes? Où aller? À quel type de traitement peut-on s'attendre? Quel type d'intervention peut-on espérer?

La façon la plus rapide de trouver réponse à ces questions est de consulter le site Web de Santé Canada. On peut bien sûr trouver aussi l'information ailleurs. Notre site Web comporte un lien vers le site de Santé Canada, de sorte que quiconque consulte notre site à la recherche de réponses les trouvera facilement et rapidement.

Une façon de rassurer les Canadiens est de leur montrer que nous avons en place d'un bout à l'autre du pays des plans d'intervention et du personnel qualifié, dont des policiers, des pompiers, des spécialistes des matières dangereuses et du personnel médical et hospitalier. De même, nos laboratoires de calibre international sont en mesure de manipuler des substances et des objets suspects. Des plans sont en place.

Pour ce qui est du gouvernement, je me rapporte de nouveau aux travaux du comité sénatorial sous la direction de Bill Kelly. Le comité s'est longtemps arrêté à la menace chimique et biologique, faisant ressortir dans son rapport les faiblesses et les lacunes qu'il observe. L'une des principales mesures découlant de ce rapport a été d'étudier notre capacité nationale. Il n'est pas bon pour le gouvernement du Canada d'accroître sa capacité, parce que ce n'est pas lui qui réagira à la plupart des incidents, mais bien les autorités locales. Ce travail était commencé bien avant le 11 septembre et devrait se terminer d'ici un mois environ.

Nous devons montrer aux Canadiens que nous prenons la chose au sérieux. Nous devons les renseigner sur ce qu'il faut faire. Nous devons aussi appuyer les forces policières, les organismes de renseignement et les autres groupes qui tentent de trouver les responsables de ces actes. Le sentiment d'inquiétude se résorbera lorsqu'on commencera à arrêter des gens, notamment les responsables des morts récentes aux États-Unis.

Le sénateur Bolduc: Vous nous parlez de l'infrastructure essentielle, qui relève des autorités fédérales, provinciales et locales. Avez-vous des statistiques sur la proportion de cette infrastructure qui appartient à chacun des ordres de gouvernement?

Mme Purdy: L'une des statistiques que nous utilisons fréquemment, à l'instar de nos collègues des États-Unis et de la Grande-Bretagne, veut qu'environ 10 p. 100 seulement de l'infrastructure de base relèvent du gouvernement du Canada. Le reste est réparti entre le secteur privé et les provinces. La proportion diffère d'une province à l'autre parce que les services publics et autres éléments d'infrastructure ne sont pas tous privatisés dans la même mesure.

Dans l'ensemble, les sociétés d'énergie et de télécommunications et les services publics appartiennent au secteur privé. Par contre, la responsabilité des transports est partagée. Dans les dernières années, notre pays a connu une vague de privatisations, notamment dans le domaine de la navigation aérienne. La situation évolue de façon différente selon les régions.

Je n'ai toujours pas les statistiques sur le pourcentage de l'infrastructure que nous partageons avec nos voisins du Sud et le pourcentage de l'infrastructure mondiale. Nos collègues américains nous renseigneront bientôt sur la question. C'est là l'un des grands changements de la fin du XXe siècle. Une part croissante de notre infrastructure ne se limite plus à une région, à une ville ou à une province: elle est maintenant reliée à une infrastructure mondiale.

Prenez les banques du pays, qui sont maintenant reliées électroniquement à des banques de partout dans le monde, de sorte que l'on peut maintenant faire des transactions électroniques internationales en un rien de temps. Ce n'était pas le cas quand j'étais jeune. Tout était compilé à la main dans les grands livres de banque, des retraits aux dépôts. Ces milieux changent radicalement, et on les retrouve à tous les niveaux au Canada.

Les relations internationales créent des vulnérabilités énormes. On dépend toujours des autres maillons de la chaîne, peu importe la chaîne dont on fait partie. Il nous faut discuter avec nos partenaires d'affaires pour leur demander quel est leur niveau de sécurité et quelle importance ils y accordent. C'est un milieu très complexe.

Le sénateur Bolduc: Je sais que vous n'êtes en fonction que depuis peu, mais j'ai l'impression que vous avez déjà discuté avec vos homologues provinciaux, et peut-être même vos homologues municipaux. Pensez-vous que les provinces au moins, sinon les municipalités, sont aussi sensibles à la question que le gouvernement fédéral?

Mme Purdy: Je ne crois pas que toutes les provinces ou toutes les municipalités se préoccupent toutes autant de la question. Certaines provinces, certains secteurs sont plus avancés que d'autres. Je parlerais de secteurs plutôt que de provinces, en fait.

À vrai dire, tout dépend de la façon dont chacun a vécu le bogue de l'an 2000. Les principaux secteurs dont j'ai parlé ont tous pris le bogue de l'an 2000 au sérieux, de même que les provinces et les municipalités. Certains secteurs ont poursuivi leurs travaux et ont tenu leurs dossiers à jour depuis le passage à l'an 2000, de sorte qu'ils participent activement à la protection de l'infrastructure.

Encore une fois, le secteur de l'électricité du Canada est un bon exemple. Son réseau est lié très étroitement, dans bien des cas, au réseau de distribution d'électricité des États-Unis. Bien souvent, l'électricité nord-américaine est gérée à titre de service public nord-américain, plutôt que seulement canadien ou américain. Le secteur de l'électricité dispose d'un programme dynamique qui lui permet de relever les vulnérabilités et les menaces et d'échanger l'information avec d'autres membres de l'industrie, notamment dans le domaine de la sécurité informatique. Ainsi, toute l'industrie partage de façon remarquable ses renseignements sur les activités louches et les menaces pour ses systèmes informatiques.

Certains secteurs sont extrêmement actifs, quelques provinces aussi. Récemment, M. Harlick a participé à une réunion à Calgary avec quelques-uns de ses collègues des gouvernements du Canada et de l'Alberta et du secteur du pétrole, du gaz et de l'électricité de l'Alberta pour discuter, entre autres, de moyens d'améliorer leurs collaborations, d'échanger davantage d'information et de tester leurs plans d'intervention. De toute évidence, l'Alberta et ce secteur prennent la chose au sérieux.

Je peux donc dire que la situation nationale est variable. Notre travail consiste à faire en sorte, à force de discussion et de persuasion, que tous accordent à peu près la même importance à la question.

Le sénateur Moore: J'aimerais savoir ce que votre Bureau a fait concrètement au Canada depuis les événements tragiques du 11 septembre. Qui aurait communiqué avec vous? Que vous aurait-on demandé? Avec qui communiquez-vous? Vous avez mentionné l'organisme équivalent des États-Unis. Lequel est-ce? Pouvez-vous nous en dire plus long?

Mme Purdy: Notre centre d'intervention fonctionne 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Il a été mis en état d'alerte maximale. Du personnel supplémentaire y a été affecté, parce que nous savions qu'il y aurait beaucoup à faire. Nous ne savions pas exactement quoi, mais nous nous sommes préparés à tout, pour ainsi dire. Nous avons également des bureaux régionaux dans différentes villes du pays. Chaque province a le sien. Nous leur avons demandé d'en faire autant.

Notre principale tâche a été de fournir des vivres et des ressources aux villes et aux collectivités qui ont accueilli les avions détournés des États-Unis. En effet, des aérogares comme Gander se sont retrouvées avec quelque 30 000 passagers sur les bras. Il fallait les héberger.

Le sénateur Moore: En avez-vous pris vous-même l'initiative ou vos homologues américains vous l'ont-ils demandé? Vous a-t-on dit: «Il y a des avions remplis de passagers que nous voudrions faire atterrir dans votre pays». Quelqu'un vous a-t-il informé de la sorte?

Mme Purdy: En fait, c'est Transports Canada et son pendant des États-Unis qui se sont occupés de l'arrivée des avions ici. Laissez-moi ouvrir une parenthèse ici pour expliquer aux sénateurs comment le gouvernement fédéral fonctionne lorsqu'il doit réagir à une catastrophe ou fournir une aide humanitaire.

En gros, ce sont les autorités locales qui interviennent les premières. Si elles voient qu'elles ne peuvent répondre à tous les besoins, elles demandent l'aide de leur gouvernement provincial ou territorial, plus précisément de leur organisme de mesures d'urgence dans la plupart des cas. Lorsqu'une province juge que les besoins excèdent sa capacité, elle fait appel au gouvernement du Canada.

C'est exactement ce qui s'est passé. Prenons l'exemple de Gander, à Terre-Neuve. Les premières autorités à réagir ont été le gouvernement de Terre-Neuve et les municipalités où des avions devaient atterrir. Elles ont d'abord recensé les possibilités d'hébergement. Elles ont ensuite repéré quelques lacunes, dont des manques de lits et de couvertures. Des milliers de personnes affluaient. Or, elles ne pouvaient tout simplement pas se procurer ces articles rapidement. Le responsable provincial de Terre-Neuve a donc communiqué avec nos directeurs régionaux de Terre-Neuve et de la Nouvelle-Écosse pour leur demander environ 8 000 lits et couvertures. Les directeurs régionaux nous ont ensuite téléphoné.

Alors que ni la ville ni la province ne pouvaient répondre à la demande, nous le pouvions. Notre travail consistait à contacter ceux qui pouvaient fournir des lits et des couvertures, soit l'entrepôt de Santé Canada à Ottawa, ainsi que les militaires, qui disposaient des avions nécessaires pour transporter les lits. Nous avons donc travaillé avec les Forces canadiennes et Santé Canada. Les lits ont été transportés par camion jusqu'à Trenton, où ils ont été embarqués dans des avions à destination de Terre-Neuve.

Comme vous le voyez, nous ne prenons pas nécessairement de mesures concrètes immédiatement après une catastrophe, mais nous nous mettons en état d'alerte maximale lorsque nous nous attendons qu'on nous demande de l'aide. Nous tentons de prévoir ce qui nous sera demandé. Cette situation était imprévisible et déroutante.

Parallèlement, lorsque nous avons vu ce qui se passait à New York, nous avons commencé à recevoir des appels de personnes et d'institutions offrant leur aide. La première semaine, nous avons constitué un genre de répertoire des ressources d'aide humanitaire au Canada - soit des personnes, du matériel et des services - qui pouvaient être mises à la disposition des États-Unis. En quelques heures, nous avons envoyé au gouvernement américain, par l'entremise de notre ambassadeur à Washington, une première liste d'articles et de personnes pouvant leur porter secours. À son tour, l'ambassadeur a fait parvenir cette liste aux hauts fonctionnaires de Washington.

En même temps, le bureau de M. Harlick collaborait avec la Federal Emergency Management Agency des États-Unis, notre équivalent pour les interventions en cas de catastrophe naturelle. Nous l'avons avisée que cette liste avait été envoyée, et que nous travaillions à en fixer les modalités de fonctionnement. Nous lui avons dit comment faire pour formuler une demande si les Américains voulaient obtenir quoi que ce soit sur la liste. Ainsi, il lui suffisait de présenter une demande de pays à pays, après quoi nous prenions le relais.

Je vous en donne un exemple. Les États-Unis nous ont demandé une équipe de recherche et de sauvetage en milieu urbain. Une telle équipe se compose de personnel qualifié ayant à sa disposition du matériel spécialisé et des chiens entraînés pour fouiller des décombres comme ceux de Manhattan et pour sauver des vies. Nous avons appelé l'équipe la mieux préparée du Canada, qui se trouvait à Vancouver, et encore une fois, avons uni nos forces à celles de nos collègues des Forces canadiennes pour la transporter par avion de Vancouver jusqu'à New York. À la toute dernière minute - je pense que l'avion était déjà en vol -, les États-Unis ont retiré leur demande. Ils avaient répertorié les ressources disponibles dans leur pays et avaient décidé qu'ils n'avaient pas besoin de nous. Cependant, nous avons véritablement mobilisé cette équipe, ce que nous referions en pareil cas. À plus petite échelle, on nous a demandé trois ou quatre ingénieurs de structures spécialisés dans des domaines précis pour venir en aide à la Ville de New York. Nous avons trouvé des spécialistes et en avons avisé les États-Unis.

Tout cela s'est déroulé dans les heures qui ont suivi la tragédie. Je vous ai déjà parlé de nos divers partenaires et intervenants au pays. Ainsi, nous sommes demeurés en contact avec les propriétaires et les exploitants des infrastructures essentielles du secteur de l'énergie et d'autres secteurs pour les renseigner le mieux possible.

Au début, nous avions très peu d'information. Nous pensions qu'il s'agissait d'actes terroristes, mais nous n'en avions pas encore la confirmation. Nous avons donc communiqué avec les gens pour leur dire de ne pas hésiter à nous appeler s'ils avaient des doutes, des inquiétudes ou des questions.

Dans les heures qui ont suivi, nous avons diffusé quelques avis de sécurité, qui sont toujours sur notre site Web. Il s'agissait en fait d'avis négatifs, puisque nous disions aux Canadiens que les événements ne représentaient pas de menaces particulières pour la population et les infrastructures canadiennes, mais que si la situation venait à changer, nous les en aviserions. Nous avons préparé des avis de sécurité distincts sur la sécurité informatique parce que, comme vous vous le rappelez sans doute, le virus Nimda attaquait au même moment certains systèmes informatiques. Certains craignaient que ces deux phénomènes soient reliés et que Nimda soit un virus d'origine terroriste. Nous avons publié quelques avis sur notre site Web et ailleurs.

Depuis quelques semaines, notre rôle a changé. J'ai déjà mentionné notre travail dans le dossier de l'anthrax, nos discussions avec certains sénateurs depuis le 11 septembre et nos collaborations avec les États-Unis, où nous serons d'ailleurs en visite la semaine prochaine. Nous y passerons en revue les éléments généraux et pointus de notre planification et de notre coopération. Voilà où nous en sommes.

Le sénateur Moore: Je suis bien content, je dois dire. Cet enjeu était de la responsabilité du sénateur Stratton, comme l'a dit notre président, et je suis heureux de constater que les recommandations de ce comité se sont concrétisées en des mesures détaillées et ciblées. Je vous remercie.

Le sénateur Mahovlich: Le 27 septembre dernier, je me trouvais à Strasbourg, en France, lorsque j'ai allumé la télévision et entendu aux nouvelles du matin Peter Jennings faire une déclaration qui m'a surpris: il disait que beaucoup de terroristes provenaient de Toronto. Je me suis demandé d'où il tenait cette information et si elle était fondée. Je n'étais pas au courant.

Il y a environ une semaine, j'étais de passage dans un aéroport de New York, où je pouvais voir à tous les 100 mètres environ un garde armé d'une mitrailleuse. À l'aéroport de Toronto, par contre, il n'y en avait pas. Sommes-nous trop laxistes? Ne devrions-nous pas emboîter le pas aux États-Unis? Y aura-t-il bientôt dans les aéroports canadiens des gardes armés, un peu comme en Europe ou en Russie?

Mme Purdy: Votre question déborde mon mandat, sénateur Mahovlich, mais je vais faire de mon mieux.

Vous avez dit avoir entendu que certains terroristes provenaient de Toronto. Autant que je sache, les porte-parole du gouvernement ont déclaré publiquement qu'il n'y avait aucun lien connu entre le Canada et les attentats terroristes du 11 septembre. En effet, l'enquête montre que la majorité des terroristes impliqués vivaient aux États-Unis, en toute légalité. Ils étaient aux États-Unis depuis longtemps. Ainsi, il n'y a pas de lien direct connu entre le Canada et les événements du 11 septembre.

En ce qui concerne la sécurité dans les aéroports, je ne suis pas une experte. Je sais qu'après le 11 septembre, non seulement notre espace aérien a été fermé pendant un certain temps, mais la sécurité a été grandement renforcée dans les aéroports, au point que les délais d'embarquement dans certains avions et les longues files d'attente sont devenus un problème. Pour ce qui est des gardes armés, je sais que les agents de la GRC sont maintenant plus nombreux dans les aéroports internationaux qu'avant le 11 septembre, mais je n'en sais pas plus.

Si la sécurité dans les aéroports vous intéresse, il vaudrait peut-être mieux appeler le ministère de M. Collenette ou la GRC. J'hésite à parler de questions qui ne relèvent pas de ma compétence.

Le sénateur Mahovlich: Cela ne relève-t-il pas de votre mandat?

Mme Purdy: Non.

Le président: La Loi sur les mesures d'urgence permet au gouvernement de décréter un état d'urgence qui, comme vous le savez, se définit comme étant une situation d'urgence qui résulte de menaces à la sécurité du Canada au sens de l'article 2 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, c'est-à-dire qu'elle est si grave qu'elle représente une situation d'urgence nationale. Le gouvernement pourrait aussi décréter un état de crise internationale, qui se définit comme étant une crise qui engage le Canada et au moins un autre pays et qui résulte d'intimidation et de coercition ou de l'utilisation réelle ou imminente d'une force ou d'une violence si grande qu'elle crée une situation d'urgence naturelle.

A-t-on réfléchi - je ne sais pas s'il est juste de poser pareille question à une fonctionnaire. J'aimerais savoir si, tout de suite après les événements du 11 septembre, vous étiez prête à ce que le gouvernement émette un pareil décret, soit un état d'urgence ou un état de crise internationale, et quelles en auraient été les conséquences?

Mme Purdy: La Loi sur les mesures d'urgence qui a été proclamée en 1988 n'a jamais été invoquée au Canada. Comme vous le savez, cette loi a remplacé la Loi sur les mesures de guerre. Que je sache, il n'a jamais été question de l'invoquer à la suite des attentats du 11 septembre. Les scénarios en vertu desquels vous pourriez décréter l'état d'urgence au Canada sont assortis de restrictions plutôt rigoureuses.

Les termes employés dans le libellé de la loi sont très graves. Ainsi, il faut qu'il s'agisse d'un état d'urgence nationale, il faut qu'il y ait urgence, qu'elle soit névralgique et de nature provisoire. Il faut que la situation compromette des vies, la santé et la sécurité. Il faut que la situation dépasse la capacité ou le pouvoir d'une province. Vous pouvez voir que la liste des critères s'allonge. Il faut aussi que la situation sape la capacité de gouverner l'État canadien, qu'elle l'empêche de protéger sa souveraineté territoriale. Le dernier critère est que la situation ne peut être résorbée en invoquant d'autres lois du Canada. Qu'il s'agisse de la guerre du Golfe, de la crise d'Oka ou d'autres scénarios qui se sont présentés depuis l'adoption de la loi, que je sache, nous n'avons jamais eu de situation qui répondait à tous les critères ou, si c'était le cas, avec laquelle nous ne pouvions pas composer en invoquant le Code criminel, la Loi sur la protection civile et d'autres mesures législatives.

Décréter une situation d'urgence et la maintenir est complexe. Si ma mémoire est bonne, il faut consulter chaque assemblée législative au pays et toutes les provinces et tous les territoires tous les 30 jours.

M. James E. Harlick, sous-ministre adjoint de la Défense nationale, Bureau de la protection de l'infrastructure essentielle et de la planification d'urgence: Cela varie selon le genre de situation d'urgence qui est décrété. Les consultations sont plus fréquentes quand la situation est plus grave, par exemple un état d'urgence et une crise internationale, alors qu'elles sont moins fréquentes lorsque les situations d'urgence mettent en jeu le bien-être de la population ou découlent d'une catastrophe naturelle.

Mme Purdy: Nous avons affronté le bogue de l'an 2000, le verglas, la crise d'Oka et la guerre du Golfe, et pourtant nous n'avons jamais eu de situation qui répondait aux critères établis dans la Loi sur les mesures d'urgence. Cela ne veut pas dire que cela ne se produira jamais. Toutefois, la situation actuelle ne répond pas à tous les critères.

Le président: Je comprends pourquoi le gouvernement n'aurait pas opté pour cette voie parce que tant les pouvoirs que le processus en jeu pour décréter de pareilles situations d'urgence ne sont pas à la mesure de la conjoncture actuelle. C'est trop si certains d'entre eux ne sont pas justifiés par la conjoncture actuelle et trop peu en ce sens que, si j'ai bien compris, il y a parfois une date d'expiration. Il faut que la mesure soit temporaire. Le gouvernement a bien fait de prendre la décision qu'il a prise, puis de déposer le projet de loi.

S'il y avait eu une menace, si vous aviez immédiatement décidé que le Canada était menacé le 11 septembre, c'est la seule loi à invoquer.

Mme Purdy: Tout dépend des mesures que vous souhaitez prendre. Vous pourriez fermer l'espace aérien au-dessus du Canada. Vous pouvez interdire tous les vols au-dessus du pays sans invoquer la Loi sur les mesures d'urgence. D'autres textes législatifs, d'autres pouvoirs vous le permettent. Au début de la semaine, la présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire a imposé des mesures de sécurité accrues autour de chaque centrale nucléaire du Canada. Elle l'a fait en invoquant la loi canadienne traitant de sûreté nucléaire. Il existe une loi qui confère à cet organisme le pouvoir de réglementer la sûreté nucléaire au Canada.

Il existe une loi complémentaire, la Loi sur la protection civile, qui est plus courte et moins controversée. Elle établit l'obligation pour le gouvernement du Canada d'assumer le leadership national de la protection civile. Ce sont les mots que l'on trouve dans la loi. Elle nous confère aussi le pouvoir de conclure des accords d'aide financière comme ceux que j'ai décrits. Elle établit le mandat de l'ancien organisme, soit de Protection civile Canada.

Il existe une loi qui oblige le gouvernement à prendre au sérieux la protection civile. Nous avons des plans. Nous pouvons réagir. Nous pouvons répondre adéquatement aux besoins des Canadiens.

Le président: Il existe un autre organisme qui fait rapport à votre ministre, soit le Centre de la sécurité des télécommunications. Vous savez que, pour la toute première fois, le mandat de cet organisme aura un fondement législatif grâce aux modifications apportées à la Loi sur la défense nationale qui sont actuellement à l'étude au Parlement dans le cadre du projet de loi omnibus C-36.

Je remarque que, dans son mandat par exemple, elle a le pouvoir de surveiller les réseaux et les systèmes informatiques du gouvernement pour en garantir la sécurité. Son travail comporte également une dimension internationale en ce qui a trait à l'infrastructure essentielle, aux télécommunications et ainsi de suite. Où finit son travail et où commence le vôtre?

Mme Purdy: Le Centre de la sécurité des télécommunications a un nouveau rôle. Par le passé, il devait prodiguer des conseils très techniques et très spécialisés au gouvernement quant à la façon de protéger son réseau téléphonique, son système de communications et, de plus en plus maintenant, ses systèmes informatiques. Les personnes qui travaillent au centre sont des ingénieurs et des mathématiciens, des conseillers très spécialisés. Le Centre a aussi pour rôle d'étudier l'évolution future de phénomènes comme l'Internet et les communications sans fil, d'être le cerveau qui comprend les nouvelles technologies posant des défis particuliers en matière de sécurité.

Le projet de loi actuellement à l'étude au Parlement est une tentative en vue de conférer au Centre de la sécurité des télécommunications le pouvoir de tester pour ainsi dire la vulnérabilité des systèmes informatiques du gouvernement du Canada pour les protéger contre les pirates, les attaques malveillantes et les mauvaises utilisations. Elle vise les situations où l'on soupçonne que des systèmes informatiques du gouvernement ou de tout ministère ou organisme du gouvernement pourraient faire l'objet d'une attaque ou en sont victimes.

Le Centre de la sécurité des télécommunications peut travailler en collaboration avec nous et avec le ministère visé pour mettre à l'épreuve le système informatique. On utilise une méthode dans laquelle on joue le rôle du méchant et on essaie de voir à quel point le système est vulnérable et de repérer les faiblesses, de manière à pouvoir les corriger.

De toute évidence, durant ces tests du système, il est possible d'entrer en possession de renseignements, d'intercepter les communications de Canadiens et de fonctionnaires. Le projet de loi, si j'ai bien compris, confère au Centre de la sécurité des télécommunications, dans ces situations très particulières, le droit de le faire à condition de respecter les critères fixés par le ministre. Sans l'autorisation expresse, le centre ne peut intercepter les communications de Canadiens. Le projet de loi est donc une tentative en vue de lui en conférer le pouvoir légal.

Le président: Je comprends, et nous faisons campagne à cette fin au sein d'un autre comité sénatorial.

Le fait que votre mandat et le sien soient si manifestement complémentaires, voire qu'ils se recoupent, me préoccupe. Je tiens à vous entendre dire, si vous pouvez me l'affirmer sincèrement, que vous travaillez main dans la main, côte à côte, joue contre joue et que vous savez exactement ce que fait l'autre dans ce domaine. Il me semble qu'ensemble, vous seriez beaucoup plus puissants qu'en travaillant seuls, chacun de son côté.

Mme Purdy: Nous avons un rapport complémentaire, non seulement avec le Centre de la sécurité des télécommunications mais également avec le SCRS, la GRC et d'autres qui ont un rôle précis à jouer.

J'ai souvent affirmé que notre travail ne consiste pas à prendre en charge les responsabilités des autres mais de s'en servir comme base, de savoir où sont les compétences. Ce travail, comme en témoigne en partie la modification législative, consiste à améliorer et à renforcer le programme global que nous gérons en nous donnant accès aux experts techniques du Centre de la sécurité des télécommunications et en leur donnant les outils qu'il faut pour faire le travail. Tout se fera dans le cadre du programme de protection des infrastructures essentielles dont nous assumons la gestion.

[Français]

Le sénateur De Bané: J'ai seulement une question à poser à Mme Purdy. J'espère que ma question est pertinente au grand sujet que nous étudions.

[Traduction]

On m'informe qu'actuellement, il est possible de communiquer par l'Internet et par courrier électronique au moyen de logiciels très perfectionnés qui chiffrent les messages. Aucun gouvernement, semble-t-il, ne peut décoder les messages suffisamment vite parce que le logiciel est si perfectionné que, même si l'on faisait appel aux ordinateurs les plus puissants au monde, il faudrait des millions d'années avant de pouvoir les déchiffrer.

Est-ce vrai? Vous avez été au centre de toutes les questions de sécurité. Croyez-vous que nous puissions nous asseoir sur nos lauriers quand nous savons qu'il est possible de communiquer par l'Internet au moyen de messages codés que nul ne peut décoder? N'est-ce pas là une grande source de préoccupation?

Mme Purdy: C'est effectivement une source de préoccupation. De nombreux pays ont eu bien des difficultés à traiter de toute la question de chiffrage, parce qu'elle met en jeu trois groupes d'intérêts. D'une part, il y a l'intérêt économique. Au Canada, nous avons une industrie de haute technologie qui se spécialise souvent dans ce genre de moyen de sécurité cryptographique. Il importe beaucoup également de protéger la vie privée des Canadiens, de protéger la confidentialité et la propriété des communications commerciales.

Par contre, sénateur De Bané, il existe des moyens cryptographiques extrêmement perfectionnés. Souvent, on peut les télécharger sans frais de l'Internet. Absolument aucun contrôle n'est exercé sur ce genre de produit. Cela rend parfois difficile le travail des policiers et d'autres groupes.

Il y a plusieurs années, pour résoudre le problème, le gouvernement a décidé de se doter d'une politique qui reconnaît tous ces éléments, soit le besoin de protéger la vie privée, de protéger les communications délicates au moyen de mécanismes cryptographiques, le besoin d'appuyer l'industrie canadienne et, enfin, les besoins de ceux qui exécutent les lois. Je puis vous donner l'assurance que le milieu de la police et du renseignement de sécurité s'efforce non pas forcément de déchiffrer les messages, mais d'avoir accès à l'information en langage clair avant qu'elle ne soit chiffrée ou après qu'elle a été déchiffrée. Il y investit beaucoup. Le gouvernement a reconnu le besoin pour les organismes policiers d'avoir accès aux communications, quel que soit leur support, qu'elles soient chiffrées ou pas. Ce n'est pas facile. Il faut de l'investissement, mais le gouvernement a pris des mesures en conséquence.

Le président: Dans le troisième rapport du sénateur Kelly, paru en janvier 1999, on peut lire que les gens du milieu du renseignement de sécurité et de l'exécution de la loi étaient en train de perdre le débat sur le chiffrage. Par conséquent, les considérations que vous avez mentionnées - respect de la vie privée, économie et ainsi de suite - avaient primé sur les questions de sécurité et d'application de la loi. Vous êtes sans doute consciente que la GRC, le SCRS et d'autres organismes ont demandé qu'on leur confère le pouvoir législatif ou réglementaire voulu pour avoir obligatoirement accès aux clés utilisées pour le chiffrage et le déchiffrage des communications et des données mémorisées. Ils ont aussi demandé que soit modifié le Code criminel afin d'obliger le détenteur d'une clé ou d'un mot de passe cryptographique à le leur donner sur présentation d'un mandat signé par un juge. Il y a d'autres possibilités que vous connaissez mieux que moi, j'en suis sûr.

À la lumière des récents événements, encore une fois, est-ce que vous êtes d'accord avec les recommandations du comité du sénateur Kelly?

Mme Purdy: En tant que fonctionnaire, je ne peux émettre de commentaire sur ce genre de chose.

Je vous encouragerais, si vous souhaitez savoir comment les corps policiers et les organismes de renseignements s'adaptent à cette révolution technologique, à vous informer sur les propositions législatives formulées par les ministres et à vérifier certains investissements. Vous aurez remarqué que la CST et le SCRS, qui dépendent énormément de cette technologie de pointe pour faire le travail que vous avez décrit, ont reçu des sommes importantes d'argent, tout comme cela a été le cas pour la Gendarmerie royale, comme il l'avait été annoncé précédemment. Si vous lisez les détails, vous verrez qu'une bonne partie de ces fonds sera consacrée à l'acquisition de nouvel équipement et de nouvelles technologies qui leur permettront de rester à la fine pointe de ces nouveaux développements. Le gouvernement a donc choisi, en réponse aux défis que pose ce nouvel environnement technologique d'adopter certaines mesures législatives en plus de faire de nouveaux investissements.

Le sénateur Bolduc: J'essaie de comprendre le rapport entre votre nouveau mandat touchant la question du cyberterrorisme et les préoccupations de votre ministère concernant la sécurité des communications. J'imagine que votre mandat vise davantage le secteur privé, tandis que dans l'autre cas il s'agit du secteur gouvernemental. Est-ce plus ou moins le cas?

Mme Purdy: Ce n'est pas le cas. Le Bureau de la protection de l'infrastructure essentielle et de la planification d'urgence a une vocation nationale. Ainsi, par exemple, parlons de cybersécurité.

Nous jouons certainement un rôle de premier plan en matière de cybersécurité et en ce qui concerne la protection de nos infrastructures vitales et des autres secteurs que j'ai mentionnés. Nous leur offrons notre aide pour qu'ils puissent améliorer leurs systèmes informatisés et nous leur demandons de partager avec nous toute information valable que nous pourrions transmettre aux organismes d'application de la loi pour fin d'enquête. Pour ce qui est de la cybersécurité visant ces infrastructures vitales, nous sommes le chef de file. Nous comptons sur de nombreux experts du gouvernement, y compris ceux du CST, pour nous aider et nous faire profiter de leur expertise dans ce secteur.

Nous jouons aussi un rôle prépondérant au sein du gouvernement du Canada. Nous disposons du seul centre gouvernemental de sécurité des télécommunications qui fonctionne 24 heures sur 24. Lorsqu'un ministère ou un organisme décèle un vers informatique ou un virus, il nous en informe et nous essayons d'aider sur-le-champ. Si nous savons où trouver une rustine, nous leur transmettons l'information. S'il s'agit d'un problème nouveau et différent, nous communiquerions probablement avec la CST pour qu'ils y jettent un coup d'oeil et qu'ils nous donnent conseil.

Par conséquent, nous jouons un rôle prépondérant dans l'environnement de la sécurité informatique au gouvernement du Canada ainsi que dans l'environnement national. Dans l'environnement gouvernemental, nous devons travailler en étroite collaboration avec des collègues qui administrent des programmes comme ceux-ci, pour que les services gouvernementaux puissent être accessibles en direct.

Nous devons travailler main dans la main avec eux ainsi qu'avec d'autres collègues dans d'autres secteurs gouvernementaux. Nous jouons un rôle aussi bien dans le secteur gouvernemental que dans le secteur privé à l'échelle nationale.

Nous disposons du genre d'expertise qui ne se trouve pas à bien des endroits. Il n'y a pas beaucoup de spécialistes en sécurité informatique dans ce pays. Il s'agit là d'une lacune que nous espérons éliminer. Les diplômés d'institutions postsecondaires qui se spécialisent dans le domaine de la sécurité des systèmes informatiques se comptent sur le bout des doigts.

Aux États-Unis, où l'on a investi des milliards de dollars dans ce secteur, il n'y a qu'une centaine de personnes qui obtiennent un diplôme universitaire ou collégial dans cette spécialité. Il s'agit d'une lacune que nous devrons éliminer. Nous ne pouvons compter que sur un nombre très restreint de spécialistes. Nous manquons de spécialistes en informatique et encore plus de spécialistes en sécurité informatique. Il n'est pas possible de dédoubler ces centres de coordination. Il est préférable de n'avoir qu'un seul centre où travailleront les meilleurs cerveaux, 24 heures par jour.

Le sénateur Bolduc: J'image que vous travaillez avec les Britanniques et les Américains.

Mme Purdy: Oui. Aux États-Unis, ce centre de transmission de rapports d'incidents se trouve au FBI, et nous travaillons en conséquence en étroite collaboration avec eux. Au Royaume-Uni, c'est dans un autre secteur du gouvernement. Nous favorisons certainement la collaboration et nous avons un réseau.

Certains d'entre vous se souviennent peut-être de la peur causée par le virus Code Red au milieu de l'été dernier. Cet incident s'est avéré la pire attaque virale jamais vue contre les systèmes informatisés de l'ensemble de la planète. Ce virus aurait pu paralyser l'Internet. Dans ce cas-là, afin d'échanger de l'information, nous nous sommes immédiatement branchés au réseau d'organismes semblables au notre aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Australie. Nous ne disposions que de peu d'information et une bonne partie de cette information était trompeuse. Nous nous sommes lancés dans une campagne d'information pendant une période de deux ou trois jours, alors qu'il était encore possible que les utilisateurs prennent des mesures appropriées pour parer au virus Code Red. Nous avons joué un rôle actif et dynamique auprès des médias et des propriétaires d'infrastructures du pays, en collaboration avec nos collègues internationaux.

Le sénateur Bolduc: J'ai eu des doutes lorsque j'ai entendu au réseau national de télévision que ce virus avait été identifié. Nous avons ensuite entendu dire que la menace venait de France. Nous voyons ces choses à la télévision chez nous au fur et à mesure du déroulement des événements.

Le sénateur Day: J'aimerais que vous nous donniez d'autres détails. Vous avez abordé ces points, mais j'aimerais que vous me confirmiez le mandat de votre bureau en rapport avec chacun.

Vous nous avez dit que vous aviez entre autres pour mandat de vous préparer pour l'inattendu ou l'impensable. En réponse à une question du sénateur Bolduc, vous avez dit que seulement 10 p. 100 de l'infrastructure de base relève du domaine de compétence fédéral et que vous avez recours à la persuasion dans les autres cas. Pourriez-vous nous en dire davantage sur la question de la persuasion? Si, par exemple, une province n'est pas aussi bien préparée que les autres provinces pour faire face à une situation d'urgence, parce qu'elle ne dispose pas des fonds nécessaires, est-ce qu'une aide financière serait disponible dans ce cas, ou est-ce que cette aide ne serait disponible qu'après un désastre?

Mme Purdy: J'ai dit dans mes observations liminaires que les planificateurs des mesures d'urgence n'ont pas à planifier pour le passé mais qu'ils doivent regarder vers l'avenir en étant conscients des menaces qui pourraient peser sur nous. Lorsqu'il y a tant de travail à accomplir, il est difficile d'accorder des ressources à certaines personnes pour qu'elles aient la liberté de faire ce genre de recherche et de regarder vers l'avenir. Nous disposons d'un personnel de recherche au Bureau de la protection de l'infrastructure essentielle. Nous ne faisons pas toute la recherche reliée aux situations d'urgence et aux contingences, mais nous avons accès à des réseaux incroyables auxquels participent des universités et des organismes qui ont davantage d'argent que nous à consacrer à la recherche de fine pointe. Nous consacrons des fonds à ce genre d'activités. Nous essayons de travailler en collaboration avec d'autres. Je vous ai parlé de l'Institute for Catastrophic Loss Reduction. Cet organisme cherche à atténuer l'impact des désastres, et nous travaillons en collaboration avec eux pour identifier des scientifiques qui pourraient faire du bon travail en concertation avec nous.

Nous collaborons étroitement avec le SCRS, avec la Gendarmerie royale du Canada et avec d'autres organismes de lutte contre diverses menaces, non pas seulement les terroristes, mais aussi le crime organisé, les espions et toute une série de soi-disant malveillantes entités qui pourraient de façon malicieuse affecter notre infrastructure. Il est important d'être à même de prévoir la température tout comme il importe de prévenir des activités plus malicieuses qui pourraient affecter la sécurité des Canadiens. Pour ce faire, nous faisons appel à la science, à la recherche et à la collaboration avec ceux qui comprennent l'environnement de menaces mieux que nous.

Lorsque notre organisme a été créé en février dernier, la cybersécurité constituait un des plus importants points faibles de notre pays. L'on ne s'était jamais auparavant préoccupé de cybersécurité de façon ciblée et concertée. Je suis fière du travail accompli par le Bureau de la protection de l'infrastructure essentielle dans ce domaine. Nous avons comblé une lacune et nous sommes à l'avant-garde de l'effort national visant à assurer la cybersécurité.

Quant à votre deuxième question portant sur la façon de rassembler les personnes compétentes pour atteindre nos objectifs alors que nous ne contrôlons qu'une petite partie de l'infrastructure essentielle, cela représente certainement un défi. Jusqu'à maintenant, sans vouloir être trop naïve ou trop optimiste, je suis encouragée par les discussions que nous avons eues au cours des huit derniers mois avec les provinces, avec le secteur privé et avec certains ONG dans l'ensemble du pays. Chacun s'intéresse vivement à cette question. Lorsque j'ai été nommée à mon poste et que le bureau a été constitué, plusieurs de ces intervenants ont écrit au premier ministre, au ministre ou à moi-même pour dire «nous avons finalement un interlocuteur avec qui traiter au niveau fédéral. Nous sommes intéressés. Nous oeuvrons dans tel ou tel domaine, et nous aimerions collaborer avec vous.» Nous nous sommes fait un devoir de leur répondre rapidement.

Pour une bonne partie du travail sectoriel, nous favorisons la collaboration avec des organismes professionnels existants ou des associations, comme par exemple l'Association des banquiers canadiens, l'Association canadienne de l'électricité et d'autres associations de ce genre qui représentent tout un secteur. Nous entretenons d'extraordinaires rapports avec chacune d'entre elles.

Pour ce qui est de les inciter à agir de la bonne façon, de trouver une façon de les persuader et d'aider ceux qui pourraient avoir besoin d'aide financière, qu'il s'agisse du secteur financier, de l'Association de l'électricité ou d'un organisme de service public, il est possible de les motiver à collaborer en invoquant la raison économique, à savoir qu'en bout de ligne, vous devez vous assurer que votre infrastructure puisse fonctionner et ne soit pas vulnérable à une série de menaces inutiles. Lorsque les points vulnérables sont connus, il est possible d'agir en conséquence. La raison économique et la rentabilité sont prioritaires.

Comme je l'ai dit plus tôt, dans ce monde très complexe et très branché, il n'est plus possible de faire seul sa petite affaire et de s'en tirer à bon compte. Vous devez vous assurer que vos partenaires d'affaire ainsi que les secteurs dont vous dépendez agissent de façon appropriée. Nous pouvons rassembler autour d'une table les représentants de différents secteurs comme les banques, le secteur de l'électricité, ou le secteur des télécommunications et permettre pour la première fois dans ce pays à ces organismes de services clés d'engager un dialogue.

Dans le cas des provinces, il existe un programme de collaboration, le Programme conjoint de protection civile. Il s'agit d'un petit programme qui dispose d'un financement de moins de cinq millions de dollars. Nous y avons recours, par exemple, pour aider une province qui a besoin d'assistance à s'organiser et à mettre des plans en place. Il s'agit de mesures temporaires. Il s'agit d'un programme de financement de lancement. Nous l'avons utilisé de façon utile dans le passé et nous allons continuer à le faire. Ainsi, par exemple, lorsqu'un organisme provincial de mesures d'urgence n'a pas bénéficié de la visibilité ou des investissements nécessaires, nous pouvons dans certains cas aider cet organisme par le biais de certaines formes de révision de programmes.

Le sénateur Day: J'aimerais que vous nous donniez d'autres détails sur un point soulevé dans votre exposé où il était question de votre rôle en matière de relations publiques ou de gestion de l'information et des responsabilités de chacun dans ce domaine. Le sénateur Mahovlich nous a dit, en rapport avec l'attaque du 11 septembre contre les États-Unis, que certaines informations préliminaires identifiaient le Canada comme rampe de lancement de cette activité terroriste. Je ne suis pas certain que toutes les personnes qui ont vu les premiers reportages des médias aient oublié cela. Vous avez parlé de transmission d'avis, de votre site Web, de communications avec les ministres de la Santé ou avec des organismes internationaux en rapport avec la question des virus informatiques mais ce type de gestion de l'information n'a rien à voir avec la perception de la population. Pour ce qui est de l'information destinée à la population ou aux médias publics, est-ce que vous jouez un rôle d'avant plan en matière de gestion de l'information?

Le président: Madame Purdy, le sénateur Day vous demande des détails. Je vous demanderais de n'aborder que les points principaux. Je dois réunir notre comité à huis clos sous peu pour discuter une ébauche de rapport sur ces questions. Je vous prie de répondre le plus brièvement possible à sa question.

Mme Purdy: Nous partageons la responsabilité de desservir les Canadiens concernant une grande variété de situations d'urgence. Il en est de même en ce qui concerne l'information publique. Nous ne pouvons tout faire. Nous faisons ce que nous permet notre mandat. Les hauts fonctionnaires provinciaux s'impliquent aussi, de même que certains fonctionnaires du domaine de la santé. J'ai récemment entendu le médecin chef d'Ottawa parler de la menace de l'anthrax. Tous les porte-parole d'organismes responsables doivent intervenir en cette période de grande anxiété pour expliquer ce qu'ils font, pour répondre aux questions de la population et pour rendre l'information publique. Il ne saurait être question d'un guichet unique dans une telle situation. Quel que soit le palier de gouvernement, tous les responsables doivent communiquer avec les Canadiens.

Il n'y a pas meilleur exemple que ce qui s'est produit à New York, alors que le maire, le gouverneur, le sénateur, les policiers et les pompiers ont tous fait front commun en cette période de crise pour parler New Yorkais et aux Américains afin de leur expliquer ce qui s'était passé. Il s'agit d'une responsabilité partagée. Aux États-Unis, il y a des hauts fonctionnaires du gouvernement fédéral qui s'impliquent, tout comme nous le ferions nous-mêmes si la même chose se produisait ici. Les sénateurs ont aussi un rôle à jouer.

Le président: Merci beaucoup, madame Purdy et monsieur Harlick. Nous avons beaucoup apprécié votre présence ici aujourd'hui. La matinée a été informative et intéressante.

La séance publique est maintenant levée.

Le comité va poursuivre à huis clos.