Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches

Fascicule 1 - Témoignages du 20 février 2001

Le Comité sénatorial permanent des pêches se réunit aujourd'hui, à 17 h 35, pour organiser ses activités.

[Traduction]

Mme Barbara Reynolds, greffière du comité: Honorables sénateurs nous avons le quorum. En tant que greffière du comité, je suis chargée de procéder à l'élection du président. Je suis prête à recevoir une motion à cet effet.

Le sénateur Cook: Je propose la candidature du sénateur Gerald Comeau à la présidence du comité.

Le sénateur Watt: J'appuie la motion.

Mme Reynolds: S'il n'y a pas d'autres propositions, je vais demander au sénateur Comeau de prendre le fauteuil.

Le sénateur Gerald Comeau (président) occupe le fauteuil.

Le président: Merci beaucoup. Je vais essayer de ne pas vous décevoir, mais j'ai sûrement quelques amis ici qui vont me prévenir si jamais c'était le cas.

Avant de passer au deuxième point à l'ordre du jour, je dois dire que j'ai beaucoup apprécié le travail de l'ancien comité. Quelques membres de ce comité se retrouvent ici aujourd'hui. Tous les membres du précédent comité m'ont appuyé de façon extraordinaire au cours de la dernière session et je suis impatient de poursuivre le travail déjà accompli.

J'aimerais aussi remercier nos deux employés permanents, Barbara et Claude, de tout ce qu'ils ont fait au cours de la dernière session. Nous sommes très chanceux de les avoir avec nous.

Le sénateur Mahovlich: Le sénateur Perrault va nous manquer.

Le président: Oui, ainsi que tous ceux qui nous ont quittés avant lui. C'était un plaisir de travailler avec le sénateur Perrault. Ce sera difficile de le remplacer, mais nous allons travailler du mieux que nous pouvons.

Le deuxième point à l'ordre du jour est l'élection du vice-président.

Le sénateur Robertson: Je propose la candidature du sénateur Cook.

Le président: Le sénateur Robertson, appuyée par le sénateur Watt, propose que le sénateur Cook soit la vice-présidente.

S'il n'y a pas d'autres propositions, le sénateur Cook sera la vice-présidente du comité.

Félicitations, sénateur Cook. Ce sera un plaisir pour moi de travailler avec vous.

Le sénateur Cook est un membre assidu du comité depuis des années. Je pense qu'elle n'a jamais manqué une réunion. Elle est toujours prête à aider quand il y a quelque chose à faire.

J'aimerais maintenant qu'on propose une motion au sujet du Sous-comité du programme et de la procédure.

Le sénateur Cook: J'en fais la proposition.

Le président: Je vais lire la motion proposée. C'est le troisième point à l'ordre du jour, qui figure à la deuxième page.

Il est proposé par l'honorable sénateur Cook:

Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, de la vice-présidente et...

J'aimerais présenter un amendement.

Mme Reynolds: Vous pouvez désigner quelqu'un.

Le président: Si on veut le faire, c'est possible.

Le sénateur Cook: Je désignerais le sénateur Charlie Watt.

Le président: Le sénateur Watt sera l'autre membre du comité. Nous allons enlever les mots «désigné après les consultations d'usage». Êtes-vous tous d'accord?

Des voix: Oui.

Le président: La motion continue ainsi:

Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.

Le sénateur Robertson: J'imagine qu'on le ferait après avoir consulté le comité sur certains sujets.

Le président: À la fin du paragraphe?

Le sénateur Robertson: La motion est la suivante:

Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.

Veut-on dire après consultation?

Le président: Cela voudrait dire que le comité ne pourrait pas inviter de témoins avant d'avoir eu l'occasion de consulter.

Le sénateur Robertson: Nous devrions savoir qui est invité à comparaître.

Le président: Je veux m'assurer que vous êtes conscients de ce que cela suppose. Si le temps le permet, nous allons toujours consulter le comité au complet avant d'inviter des témoins à comparaître.

Le sénateur Watt: C'est aux administrateurs de s'occuper de cela. C'est la raison pour laquelle le sous-comité compte trois membres.

Le sénateur Robertson: Je suis sûre que vous comprenez ce que je veux dire.

Le président: Oui, je comprends, sénateur.

Le sénateur Robertson: C'est ce que font d'autres comités.

Le président: Poursuivons-nous?

Mme Reynolds: Je peux formuler les deux possibilités, si vous le voulez.

Le président: Je pense que nous ne devrions pas demander au comité de direction de consulter le comité au complet pour tout. Je préférerais éviter cela si possible pour ne pas que le sous-comité ait les mains liées.

Le sénateur Robertson: Je suis d'accord avec vous là-dessus.

Le président: Je vois ce que vous voulez dire. Vous ne voulez pas que le comité de direction prenne de décisions sur nos travaux futurs avant de consulter le comité au complet. Je suis d'accord avec vous. Par contre, je ne voudrais pas qu'il ait les mains liées.

Le sénateur Robertson: Non, mais je ne voudrais pas qu'on néglige notre comité non plus. Il doit y avoir un équilibre.

Le président: Peut-on formuler cela pour que le sous-comité n'ait pas les mains liées?

Mme Reynolds: Vous diriez que le sous-comité, après avoir consulté le comité, serait autorisé à prendre des décisions. Cela obligerait le sous-comité à consulter.

Le sénateur Robertson: Ce serait satisfaisant.

Mme Reynolds: Le sous-comité pourrait toujours, par exemple, décider de l'ordre de comparution des témoins. Dans certains comités, rien ne se fait sans avoir fait l'objet d'un rapport. Il faut tout consigner officiellement. Vous pouvez formuler la motion pour que le sous-comité puisse agir après avoir consulté.

Le sénateur Robertson: Cela règle le problème.

Le sénateur Watt: Un instant. Formons-nous un sous-comité et, si oui, dans quel but précis?

Le président: Non. C'est le comité de direction.

Le sénateur Watt: Si nous parlons du comité de direction, ça va. C'est son rôle, mais pas celui d'un sous-comité.

Le président: Le comité de direction est un sous-comité du comité.

Le sénateur Callbeck: La première partie de la motion est la suivante:

Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme...

Le président: C'est exact.

Le sénateur Callbeck: Non, il ne devrait pas être question du programme. Il faut enlever le mot «programme». Vous devriez pouvoir inviter les témoins et établir l'horaire des audiences, mais vous devez nous consulter au sujet du programme.

Le sénateur Robertson: Je pense qu'il est satisfaisant qu'il y ait consultation.

Le sénateur Cook: Le sénateur Robertson serait peut-être satisfaite que le comité soit consulté au sujet des témoins, mais je pense qu'elle aimerait avoir son mot à dire au sujet du programme.

Le sénateur Robertson: Une fois que nous avons choisi les témoins à faire comparaître, nous ne voulons pas que le programme soit changé. On ne peut pas se préparer en conséquence.

Le président: Je suis d'accord, mais je veux m'assurer que cela ne nous empêche pas de fonctionner. Ainsi, la motion serait la suivante:

Que le sous-comité, après avoir consulté le comité, soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.

Sénateur Cook, êtes-vous d'accord avec la modification proposée?

Le sénateur Cook: Oui. Je pense que tous les sénateurs membres du comité aimeraient avoir leur mot à dire. Ce serait utile au sous-comité. C'est sa responsabilité d'écouter.

Le président: Honorables sénateurs, êtes-vous tous en faveur de la motion telle que modifiée?

Des voix: Oui.

Le président: Adoptée.

Nous passons au quatrième point à l'ordre du jour, la motion sur l'impression des délibérations du comité.

Il est proposé par l'honorable sénateur Mahovlich:

Que le comité fasse imprimer ses délibérations et que le président soit autorisé à fixer la quantité au besoin.

Je comprends que, si un sujet particulier suscite beaucoup d'intérêt, la quantité pourrait augmenter. Il y a cependant un nombre d'exemplaires fixe. Madame Reynolds, pouvez-vous nous l'indiquer?

Mme Reynolds: Nous avions l'habitude de faire imprimer 250 exemplaires. Cependant, comme les gens se renseignent maintenant sur Internet, la demande a baissé.

Afin de réduire les coûts, la Direction des comités essaie de suivre la situation et de faire imprimer le moins d'exemplaires possible. Nous allons peut-être commencer par 100 exemplaires et en imprimer davantage si nécessaire. Si le président et le comité sont d'accord, ce serait sûrement une mesure écologique qui permettrait d'économiser de la place et du papier.

Le président: Au cours de la dernière session, nous avons déjà réduit le nombre d'exemplaires dans certains cas.

Honorables sénateurs, êtes-vous tous d'accord avec la quatrième motion?

Des voix: Oui.

Le président: Adoptée.

Nous passons à la cinquième motion, sur l'autorisation à tenir des réunions et l'impression des témoignages en l'absence de quorum. Autant que je sache, c'est une motion type qui est adoptée par tous les comités, et elle est proposée par le sénateur Watt.

Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?

Des voix: Oui.

Le président: Adoptée.

Nous en sommes maintenant à la motion sur le rapport financier. Il est proposé par l'honorable sénateur Adams que, conformément à l'article 104 du Règlement, le président soit autorisé à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session. Le Règlement du Sénat nous oblige à produire ce rapport.

Mme Reynolds: Ce rapport doit être présenté dans les 15 premiers jours de séance d'une nouvelle session. Vous trouverez copie de ce rapport dans la série de documents.

Le président: Je constate que le comité a entendu 41 témoins et tenu 14 réunions. On pourrait s'étonner que seulement 14 réunions aient exigé autant d'argent. Il faut dire que les rencontres qui ont lieu au cours de nos nombreux voyages effectués l'an dernier ne sont pas considérées comme des réunions. Nous avons rencontré des dizaines de groupes, mais on ne calcule pas qu'il s'agissait de réunions parce que nous ne nous sommes pas réunis en bonne et due forme comme ici à Ottawa.

Le sénateur Robertson: Cela n'a pas de sens.

Le président: Nous avons examiné la question. Nous savons que la Chambre des communes a un système qui permet de compter les réunions tenues à l'extérieur d'Ottawa. Nous allons voir si nous pouvons adopter le même système au Sénat.

C'est peut-être conforme au Règlement du Sénat, mais nous nous sommes réunis plus souvent que ce qui est indiqué, même si nous n'avons pas toujours obtenu des services d'interprétation et de compte rendu complets. C'est pourquoi ces réunions ne sont pas comptabilisées.

Le sénateur Callbeck: Dans le rapport que vous soumettez au Sénat, signale-t-on la chose?

Le président: Vous pouvez remarquer que le comité a aussi effectué cinq voyages d'étude au Nouveau-Brunswick, au Québec et ailleurs.

Le sénateur Robertson: Ces renseignements peuvent-ils être annexés au rapport?

Le président: Pourrait-on le faire, madame Reynolds?

Mme Reynolds: Nous pourrions préciser le nombre de réunions. J'ai indiqué le nombre de voyages d'étude pour justifier les fonds engagés. Les dépenses de 150 000 $ s'étendent sur deux exercices, soit toute la deuxième session. Nous pourrions toutefois indiquer le nombre de groupes ou de personnes que vous avez rencontrés. Ce serait possible.

Le président: J'aimerais qu'on le fasse.

Le sénateur Robertson: On montrerait ainsi que le comité a travaillé.

Le président: J'ai l'intention de continuer à faire indiquer tous nos voyages d'étude. C'est important de les prendre en considération. Je vais faire rapport de ces chiffres au comité au complet.

Honorables sénateurs, êtes-vous d'accord avec le rapport financier?

Des voix: Oui.

Le président: Nous passons maintenant à la motion numéro 7.

Il est proposé par le sénateur Robertson,

Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité;

Que le Président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont déférés;

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et

Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.

Encore une fois, c'est une motion type.

Le sénateur Robertson: Pouvons-nous ajouter un paragraphe pour demander que M. Emery continue de travailler pour le comité?

Le président: C'est une excellente idée. Je ne suis pas sûr, cependant, que nous puissions l'indiquer dans la motion. La motion serait la suivante:

Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche, précisément Claude Emery...

Je n'ai pas de problème à l'ajouter.

Honorables sénateurs, êtes-vous tous en faveur de l'amendement?

Des voix: Oui.

Le président: Adopté.

Honorables sénateurs, êtes-vous tous en faveur de la motion?

Des voix: Oui.

Le président: Monsieur Emery, c'est excellent pour la confiance en soi, n'est-ce pas?

Nous passons maintenant à la motion sur l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer.

Il est proposé par l'honorable sénateur Callbeck,

Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée individuellement au président, à la vice-présidente et à la greffière du comité; et

Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, à la vice-présidente et à la greffière du comité.

L'année dernière, nous avons dû autoriser des dépenses pour les vidéoconférences.

Au lieu d'obliger la greffière à chercher à me joindre alors que je suis en Nouvelle-Écosse une fin de semaine, je crois qu'elle devrait être autorisée à approuver des comptes d'une valeur de 400 $ par exemple. Cette motion l'autoriserait à engager des dépenses de ce genre. Évidemment, nous ne voulons pas lui permettre d'engager des dépenses importantes, et je pense qu'elle le comprend.

Êtes-vous d'accord?

Des voix: Oui.

Le président: Nous passons maintenant à la motion numéro 9.

Il est proposé par l'honorable sénateur Mahovlich,

Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité;

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:

1) déterminer si un membre du comité remplit un «engagement public» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et

2) considérer qu'un membre du comité remplit un «engagement public» si ce membre: a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.

C'est une motion type qui a été présentée l'an dernier. Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?

Des voix: Oui.

Le président: La motion numéro 10 traite des frais de déplacement des témoins.

Il est proposé par l'honorable sénateur Moore,

Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité peut rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin en cas de circonstances exceptionnelles.

Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?

Des voix: Oui.

Le président: Nous passons maintenant à la motion numéro 11 qui porte sur la diffusion des délibérations publiques par médias d'information électronique.

Il est proposé par l'honorable sénateur Cook,

Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électronique, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.

D'après ce que m'a expliqué la greffière, cela permet aussi de suivre la séance sur Internet, selon le nouveau système en vigueur.

Mme Reynolds: Oui, si le comité est télévisé, c'est possible.

Le président: C'est un tout nouveau service.

Mme Reynolds: C'est le comité sur les drogues illicites qui a été le premier à mettre ce système à l'essai, juste avant les élections, et c'est fait à titre expérimental.

Le président: Êtes-vous d'accord?

Des voix: Oui.

Le président: Nous passons maintenant à la motion sur l'horaire des séances régulières. Si les sénateurs sont d'accord, étant donné que nous allons maintenant procéder de façon un peu différente, j'aimerais que nous poursuivions nos travaux à huis clos. Nous allons également discuter brièvement de nos travaux futurs. Les sénateurs sont-ils d'accord pour que la séance se poursuive à huis clos?

Des voix: Oui.

Le président: Avant de le faire, j'aimerais signaler que le Comité des pêches est le tout premier à tenir sa séance d'organisation.

Le comité poursuit ses travaux à huis clos.