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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches

Fascicule 5 - Témoignages du 8 mai 2001

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OTTAWA, le mardi 8 mai 2001

Le Comité sénatorial permanent des pêches se réunit aujourd'hui à 19 heures pour examiner certaines questions relatives à l'industrie des pêches.

Le sénateur Gerald J. Comeau (président) occupe le fauteuil

[Traduction]

Le président: Ce soir, nous poursuivons notre examen de certaines questions relatives à l'industrie des pêches. Avant de vous présenter nos témoins, je tiens à préciser que la pêche constitue un volet important de la vie dans l'Arctique de l'Est. En juillet dernier, un groupe de travail du Comité sénatorial des pêches s'est rendu au Nunavut pour se familiariser avec les enjeux qui se posent aux pêcheurs de cette région. Soucieux de respecter les mandats qui lui ont été confiés et de tenir compte des coûts, le comité a tenu des réunions informelles. La séance de ce soir est le suivi d'une séance d'information qui a eu lieu à Iqaluit le 26 juillet, l'été dernier, en présence de l'ancien ministre du Développement durable, l'honorable Peter Kilabuk. Ce soir, nous accueillons l'honorable Olayuk Akesuk.

Je vous cède la parole.

L'honorable Olayuk Akesuk, ministre du Développement durable, gouvernement du Nunavut:

[M. Akesuk s'exprime dans sa langue maternelle]

Je vous présente mon personnel: M. Peter Ittinuar,sous-ministre adjoint du Développement durable; mon adjointe administrative, Mme Jane Cooper; et M. Carey Bonnell,directeur des pêches pour le gouvernement du Nunavut, Dévelop pement durable.

Au nom du gouvernement du Nunavut, j'aimerais remercier le Comité sénatorial des pêches de son invitation qui me donne la possibilité aujourd'hui de parler des questions liées au secteur des pêches du Nunavut. J'aimerais remercier plus spécialement les sénateurs Willie Adams, Fernand Robichaud, Gerald Comeau et Charlie Watt d'être venus au Nunavut l'été dernier et d'avoir rencontré les gens qui travaillent et exercent des activités dans notre secteur des pêches. Je suis sûr que ces rencontres ont contribué à approfondir votre compréhension des défis et des possibilités auxquels fait face notre jeune territoire.

Environ un cinquième de la géographie du Canada formait le nouveau territoire du Nunavut au moment de sa création, le 1er avril 1999. Par ailleurs, sur ce vaste territoire, on dénombre 28 000 habitants approximativement. Comme vous devez sans doute le savoir, les Inuits composent près de 85 p. 100 de notre population.

Nous sommes presque exclusivement un peuple maritime, étant donné que 25 de nos 26 collectivités sont établies sur la côte, la plus grande d'entre elles étant Iqaluit, avec une population atteignant environ 5 000 habitants. Selon les normes canadiennes, la population de notre territoire est jeune, la moitié de celle-ci étant âgée de moins de 25 ans.

Notre gouvernement étant tout nouvellement constitué au sein de la fédération canadienne, nous examinons actuellement des problèmes de développement que des gouvernements établis depuis plus longtemps ont éprouvés avant nous. Nous tirons des leçons de leurs succès et de leurs échecs.

Le milieu marin au Nunavut est ce que sont les terres agricoles dans de nombreux autres endroits du Canada, à savoir notre source de nourriture et de revenu. Il a façonné qui nous sommes et ce que nous sommes à l'intérieur du Canada. Si vous consultez la carte qui accompagne la présentation, vous verrez que nos eaux côtières adjacentes abondent en diverses espèces telles que le flétan noir, l'omble chevalier et la crevette.

Lorsque nous sommes entrés dans la fédération canadienne le 1er avril 1999, notre participation à l'industrie de la pêche de la région de l'Atlantique était limitée à environ 27 p. 100 de nos stocks de flétan noir adjacents et à 14 p. 100 des stocks de crevette nordique. Nous n'avons toujours pas d'aménagements portuaires en eau profonde, situés à proximité de nos ressources, et nous disposons d'une seule installation de transformation. La participation de notre peuple aux activités de pêche de l'Atlanti que, bien qu'elle s'accroisse chaque année, est encore très en deçà des taux de participation des autres Canadiens.

En bref, au moment où nous préparions notre stratégie axée sur l'autonomie économique de notre nouveau territoire, nous nous sommes aperçus que la pêche hauturière offrait des possibilités extraordinaires pour le Nunavut. Nous sommes conscients que nous devons maintenant mettre en place un plan visant l'établissement de notre industrie de la pêche en plusieurs étapes.

Nous nous sommes fixé cinq objectifs clés: accroître notre accès à l'industrie de la pêche de la région de l'Atlantique; augmenter notre proportion dans l'allocation des contingents; investir dans l'infrastructure nécessaire au débarquement et à la transformation de nos ressources au Nunavut; investir dans la formation et le perfectionnement de notre main-d'9uvre de façon à ce qu'elle puisse davantage prendre part aux activités du secteur des pêches; investir dans une stratégie responsable, fondée en science et axée sur l'exploration, en vue de déterminerl'importance et la viabilité de nos ressources.

Je suis heureux de signaler que nous avons déjà réalisé des progrès relativement à certaines de ces initiatives. Vers la fin de l'an dernier, mon prédécesseur Peter Kilabuk a eu l'occasion de discuter de nos objectifs dans le domaine des pêches avec le ministre Dhaliwal à Ottawa et, à la suite de cette discussion, nous avons donné pour mission à nos fonctionnaires de rédiger un protocole d'entente entre nos deux ministères, qui porte sur le développement de la pêche au Nunavut.

En août dernier, j'ai eu le privilège d'animer une réunion du Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture. Il s'agissait de la première visite du ministre Herb Dhaliwal au Nunavut. Pendant son séjour à Iqaluit, nous avons été en mesure de signer le protocole d'entente. Le protocole reconnaît que nous sommes conjointement responsables du développement d'un secteur des pêches en santé et viable au Nunavut. Ce protocole précise aussi les principes régissant la collaboration de nos deux niveaux de gouvernement.

Nous avons bon espoir que ce document servira de base de dialogue pour discuter de certains des problèmes courants de politique gouvernementale qui limitent notre participation au secteur des pêches de l'Atlantique.

Voici quelques exemples de tels obstacles en fonction des cinq objectifs susmentionnés.

Premièrement, l'accès. Le MPO dispose actuellement d'une Politique d'émission des permis pour la pêche commerciale dans l'Est du Canada ainsi que d'une Stratégie des pêches autochtones, lesquelles ne répondent pas à nos besoins. Laissez-moi vous donner quelques exemples.

Par exemple, le Nunavut n'a pas actuellement de permis de pêche au poisson de fond qui lui permettrait d'accéder à ses ressources adjacentes en poisson de fond, bien que plusieurs milliers de permis de pêche au poisson de fond aient été délivrés pour les entreprises du Sud.

Depuis 1994, plus de 250 permis commerciaux ont été délivrés aux groupes autochtones dans le cadre du Programme de transfert des allocations aux Autochtones, prévu dans la Stratégie des pêches autochtones. Le MPO a déterminé que les intérêts du Nunavut ne répondaient pas aux conditions exigées pour participer à ce programme parce que nous avions conclu un Accord sur les revendications territoriales au Nunavut. Cet accord est une transaction foncière conclue avec le gouvernement canadien, en vertu de laquelle les Inuits renoncent à leurs droits au titre foncier en échange d'une compensation financière. Il ne s'agit pas d'un accord économique et il n'a pas pour but d'empêcher les gens du Nunavut d'être admissibles, comme le sont les autres Canadiens, à ce programme prévu par les politiques gouvernementales. L'article 2.7.3 de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut précise que:

rien dans l'accord ne doit nuire à la capacité des Inuits de participer aux programmes gouvernementaux pour lespeuples inuit et autochtone, et d'en bénéficier.

En réalité, l'accord prévoit la participation des Inuits à la pêche hauturière. L'article 15.3.7 de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut exige:

une répartition équitable des permis entre les résidents de la région du Nunavut et les autres résidents du Canada.

En dépit de cet accord, aucun permis de pêche au poisson de fond n'a encore été accordé au Nunavut.

Deuxièmement, les allocations. Le MPO gère actuellement la pêche au poisson de fond de la région de l'Atlantique au moyen du Plan de gestion du poisson de fond de l'Atlantique. Ce plan reconnaît explicitement l'importance de la proximité de la ressource dans les décisions relatives à l'allocation descontingents.

Néanmoins, comme je l'ai indiqué précédemment, le Nunavut dispose actuellement de contingents évalués à environ 27 p. 100 de ses stocks de flétan noir adjacents. Les utilisateurs de ressources adjacentes, ailleurs dans la région de l'Atlantique, se voient allouer la majorité des limites de prise de poissons de fond.

Troisièmement, l'infrastructure. Le MPO gère depuis de nombreuses années le Programme des ports pour petits bateaux, mais jusqu'à maintenant ce programme n'a pas été étendu au Nunavut. Évidemment, nos pêcheurs ne peuvent profiter des ressources adjacentes à moins de disposer de quais adéquats où les bateaux peuvent débarquer leurs prises. Avec un aménagement portuaire, les pêcheurs locaux entrevoient la possibilité d'investir dans des bateaux de diverses tailles selon l'espèce récoltée.

De même, les aménagements portuaires dans les collectivités côtières du Nunavut fournissent également l'occasion d'investir dans le secteur de la transformation.

Nous habitons le territoire le plus récemment constitué et le plus jeune du Canada. Nous aurons besoin d'investissements publics clés dans notre infrastructure afin d'établir la base de notre économie et de rattraper le reste du Canada. Actuellement, les trois territoires des régions du Nord sont les seules compétences au Canada à ne pas avoir conclu d'accord économique avec le Canada.

Quatrièmement, investir dans notre main-d'9uvre.Développement des ressources humaines Canada a actuellement en place un certain nombre de programmes qui soutiennent les pêcheurs de l'Atlantique dans des domaines tels que la mise en valeur du potentiel, l'acquisition de compétences et les outils d'apprentissage. Les ententes de cette nature doivent maintenant être étendues au Nunavut.

Ces ententes seront essentielles à l'établissement d'unemain-d'9uvre dans les régions du Nord, dotées des compétences nécessaires pour rivaliser avec les autres intervenants du secteur concurrentiel des pêches de l'Atlantique.

Cinquièmement, la science et l'exploration. Les Canadiens ont appris au cours des dernières années le prix à payer pour des mesures non fondées en science et pour la surpêche. Nous ne voulons pas répéter ces erreurs dans la gestion de nos stocks adjacents étant donné que leur importance est encore largement inconnue.

Au cours des 20 dernières années, les projets de recherche scientifique portant sur le flétan du Groenland et la crevette nordique ont été maintenus à un minimum absolu. Les Canadiens s'attendent à ce que nous récoltions notre ressource d'une manière durable. Aussi, l'assise du secteur des pêches du Nunavut doit reposer sur un programme de recherche pluriannuel, axé sur les espèces multiples.

Nous sommes conscients du fait que le Nunavut étant une nouvelle compétence, Ottawa a encore à s'habituer à inclure ce dernier dans ses projets de planification et à tenir compte de ce territoire dans les débats d'orientation des politiquesgouvernementales. Toutefois, après plus de deux ans d'existence, nous sommes encore largement les spectateurs de certains programmes clés du MPO.

Les sénateurs Robichaud, Adams et Comeau se souviendront des discussions qui ont eu lieu à Iqaluit en juillet dernier que le Nunavut a été exclu d'un certain nombre de programmes de développement économique, financés par le gouvernement fédéral pour venir en aide aux pêcheurs des régions du Sud. Ces programmes incluent ce qui suit: le Programme de restructuration et d'adaptation du secteur des pêches de l'Atlantique qui, en 1998, accordait 730 millions de dollars à l'industrie du poisson de fond de l'Atlantique; la Stratégie des pêches autochtones de 1992 avec un financement annuel de 32 millions de dollars; la Stratégie Marshall, une stratégie de trois ans lancée à l'automne 1999 en vue de fournir aux Premières nations une aide financière de quelque 160 millions de dollars la première année.

Les pêcheurs de la région du Pacifique ont accès au Programme d'adaptation et de restructuration du secteur des pêches du Pacifique dont le financement atteint les 400 millions de dollars. De ce montant, 6,2 millions de dollars ont été accordés aux groupes autochtones.

Par conséquent, les pêcheurs du territoire du Nunavut forment fort probablement le seul groupe au sein de l'industrie de la pêche en eau salée canadienne à avoir été complètement exclu des importantes dépenses publiques engagées dans le secteur des pêches.

Comme vous pouvez le constater dans cet exposé, nous avons une vision du type de développement que nous aimerions privilégier pour le secteur des pêches au Nunavut.

Nous avons analysé le secteur des pêches afin de comprendre ses composantes; nous avons rencontré des représentantsgouvernementaux à Ottawa afin d'obtenir une meilleurecompréhension des nouveaux enjeux politiques auxquels nous faisons face; nous avons expliqué les objectifs que nous visons en matière de pêche; et nous avons franchi les étapes au sein de notre propre processus budgétaire en vue de créer à l'intérieur de notre gouvernement une capacité de gestion s'appliquant au domaine des pêches.

Notre vision ne saurait se réaliser en un jour, mais notre approche est une démarche de partenariat avec le gouvernement fédéral et non de confrontation.

Je serais enchanté si vous reveniez au Nunavut l'an prochain. Nous pourrions alors comparer nos notes sur les progrès réalisés en vue de faire place au prochain secteur des pêches au Canada.

Nakurmiik.

Le président: Monsieur le ministre, j'ai pris bonne note de votre invitation et j'espère que nous serons capables d'y répondre.

Et je vous remercie, malgré votre horaire chargé à Ottawa, de prendre le temps de venir nous rencontrer ce soir et nous expliquer la conception de la pêche de votre gouvernement et de votre ministère. Le gouvernement du Nunavut est l'un de nos plus récents et de nos plus jeunes gouvernements, ce qui ne vous rend certainement pas moins enthousiastes.

Nous avons été témoins de cet enthousiasme lorsque nous vous avons rendu visite l'été dernier. Nous apprécions tout ce que vous avez fait pour rendre notre visite agréable et enrichissante.

Cela dit, j'aimerais maintenant que nous passions aux questions des sénateurs.

Le sénateur Watt: Je ne sais pas exactement par où commencer parce que vous soulevez toute une gamme de questions que vous voulez régler ce soir. Cependant, je comprends très bien les cinq grands objectifs que vous avez établis. Commençons d'abord par ces objectifs.

Au sujet du plus grand accès à la pêche de l'Atlantique, vous avez eu raison de souligner que le ministère des Pêches et des Océans a la responsabilité d'administrer et de délivrer les permis pour les licences qu'il faut obtenir à l'occasion.

Dans votre exposé, vous avez dit avoir l'impression de ne pas obtenir votre juste part des stocks. Du même souffle, vous avez fait remarquer qu'étant donné que votre gouvernement est récent, le gouvernement fédéral pourrait parfois oublier l'existence de ce nouveau gouvernement qui doit s'imposer sur l'échiquier et croître sur le plan économique. Je suis tout à fait d'accord avec vous à cet égard.

Vous avez également parlé des besoins en matièred'infrastructures. Le gouvernement du Canada doit admettre qu'il doit injecter de l'argent dans vos infrastructures. J'imagine qu'il s'agit des installations dont vous auriez besoin à terre et probablement également en mer. Peut-être pourriez-vous nous donner plus de détails à ce sujet. À quelles installations pensez-vous? Sont-ce les mêmes que celles dont bénéficie déjà le Sud?

Pour les stocks énormes qui peuvent être récoltés dans l'Arctique, comme vous l'avez dit, il arrive à l'occasion que le ministère des Pêches et des Océans accorde des permis assortis d'un quota. Est-ce que vous dites - je ne comprends pas tellement bien ici - que vous aimeriez que votre gouvernement joue un rôle dans l'attribution des permis? Est-ce là un des problèmes? Ou voulez-vous avoir accès à des stocks plus importants que ceux que vous obtenez aujourd'hui?

Avant que vous ne répondiez à ces questions, monsieur le ministre, j'aimerais en soulever une autre. Comment allez-vous négocier avec le Sud, dont le marketing aura des répercussions sur vous? Comme vous le savez, l'industrie de la pêche utilise un nouveau régime dans le Sud. Elle s'empare de l'omble chevalier à même l'océan Arctique, elle l'amène au Sud, elle en extrait les oeufs pour les fertiliser. C'est la pratique de l'aquaculture, comme on le fait pour l'élevage du saumon et d'autres poissons. Comment allez-vous vous protéger contre cette pratique quand viendra le temps du marketing? Cette pratique aura énormément de répercussions sur vous. Plus vous vous entendrez avec les autres intervenants, mieux cela vaudra pour vous afin qu'ils puissent protéger votre marché. Sinon, vous allez avoir beaucoup de difficultés à commercialiser le produit dans le Sud à cause des coûts élevés de transport. Ces problèmes-là, il faut en tenir compte.

M. Akesuk: Je vais faire de mon mieux pour répondre aux questions du sénateur Watt. Je m'excuse à l'avance si je ne réponds pas à toutes celles qu'il vient de poser.

En ce qui concerne la prise de décisions au sujet des quotas, nous ne voulons pas prendre ces décisions. Nous voulons obtenir plus que ce que nous obtenons actuellement des pêches de l'Atlantique, qui est une part de 27 p. 100. Nous voulons notre juste part des quotas qui sont accordés aux pêcheurs de l'Atlantique.

Nous demandons également de pouvoir rivaliser avec le Sud et obtenir des ports, des navires, toutes des choses que nous n'avons pas. À l'avenir, nous aimerions avoir nos propres ressources, nos ports et nos installations de traitement pour alimenter la pêche au Nunavut. Notre potentiel est énorme.

En ce qui concerne la conservation du poisson, nous, au Nunavut, nous assurons de ne pas dilapider tout ce quenous avons. Notre gouvernement sera un gouvernementconservationniste. Nous pouvons difficilement pratiquerl'aquaculture. Nous n'en avons pas dans l'Arctique. J'ai souvent demandé à un ministre, à l'un ou l'autre de mes collègues, s'il nous serait possible d'entreprendre de l'aquaculture au Nunavut et ils m'ont répondu que c'était vraiment trop froid chez nous et que ça ne fonctionnerait pas aussi rapidement que dans le Sud. Notre rôle est de nous assurer que nous n'épuisons pas notre nourriture inuite. Nous sommes un gouvernement conservationniste. Nous allons faire de notre mieux pour nous assurer de préserver les espèces que nous avons au Nunavut.

Je m'excuse si je n'ai pas répondu à toutes vos questions, sénateur Watt.

Le sénateur Watt: En ce qui concerne le marketing, ma question est la suivante: Lorsque vos homologues du Sud commercialisent leurs produits, ils n'ont pas le problème que vous avez, c'est-à-dire le coût élevé du transport. Par conséquent, vous aurez besoin d'une certaine forme de protection. Si vous n'avez pas de protection, au moins vous devriez essayer de vous entendre avec les autres intervenants afin que l'on tienne compte de vous. Avez-vous considéré toutes les possibilités, jusqu'à déclarer éventuellement: «Peut-être que le poisson devrait être vendu comme du poisson exotique et non simplement comme une espèce normale.» Je ne sais pas. Un expert pourrait peut-être répondre à cette question. Je me demande comment vous allez vous protéger contre les gros joueurs.

M. Akesuk: Nous allons devoir examiner comment réduire les coûts du Nord. Peut-être pourrions-nous conclure une entente avec les sociétés aériennes qui transportent notre poisson du Nord au Sud. C'est onéreux pour nous de transporter notre viande ou nos produits vers le Sud. La meilleure façon d'y arriver, c'est de discuter avec les sociétés aériennes. Nous savons que nous utilisons leurs services durant l'hiver. Peut-être pourrions-nous utiliser les navires qui montent dans le Nord en été. Nous pourrions transporter nos poissons l'été si nous avions les bonnes installations de transformation pour faire notre travail durant cette saison. Les autres producteurs du Nord utilisent des navires pour transporter nos produits vers le Sud.

Je suis sûr que nous pourrions conclure une entente avec les sociétés aériennes, ce qui serait parfait. Nous pourrionscertainement travailler étroitement avec les autres grands produc teurs et conclure une entente avec eux.

Le sénateur Watt: Serait-il exact de supposer que vous pourriez également songer à demander des subventions pour le transport?

M. Akesuk: Notre gouvernement est toujours à la recherche de subventions.

Comme vous le savez, cela coûte cher de vivre dans le Nord et cela coûterait cher pour établir nos usines de transformation de la viande, et ainsi de suite. Nous aurons toujours besoin de subventions du gouvernement et d'autres organisations. Il en sera toujours ainsi.

Le président: J'aimerais présenter des excuses au nom de l'un de nos membres qui n'a pu se rendre ici ce soir. Le sénateur Adams est resté coincé dans une tempête de neige ce matin et n'a pu prendre son avion. Il nous fait part de ses regrets. Il voulait vraiment être ici et regrette de ne pas y être pour rencontrer ses vieux amis.

Le sénateur Cook: Monsieur le ministre, dans votre déclara tion d'ouverture, vous avez parlé d'un protocole d'entente que vous avez signé avec le gouvernement fédéral. Vous dites avoir une responsabilité conjointe. Cette remarque m'a plu. Ensuite, en allant un peu plus loin, j'ai vu que dans le cadre de votre entente sur les revendications territoriales, il est question d'une répartition équitable des permis entre les résidents de votre territoire et les autres habitants du Canada. J'ai consulté votre présentation et j'ai remarqué qu'il semble y avoir des obstacles qui se posent sous forme d'accès, d'allocations et d'infrastructure.

Voilà pour mon observation. Ma question concerne le principe de la proximité des ressources qui semblent être un nouveau problème. La question s'est posée à Terre-Neuve l'an dernier avec le problème de la crevette. J'aimerais que vous me disiez, ou l'un de vos collègues, ce que vous comprenez du principe des ressources adjacentes et quelles en seront les répercussions positives ou négatives sur votre pêche.

D'après votre déclaration d'ouverture, tout semblait merveil leux et bien ordonné, vous êtes un tout nouveau gouvernement et tous les morceaux du casse-tête étaient à leur place. Ensuite, au fur et à mesure que je lisais votre présentation, j'ai cru constater qu'il y a des obstacles à la mise en 9uvre de ce qui est l'idéal.

M. Carey Bonnell, directeur, Pêches, ministère duDéveloppement durable, gouvernement du Nunavut: Nous avons établi assez clairement ici aujourd'hui que le principe des ressources adjacentes ne s'applique pas au Nunavut pas plus qu'on en tient compte. Nous reconnaissons le principe tel qu'il est décrit. Cela signifie considération prioritaire et non pasexclusivité. Cela veut dire que la plus grande partie de la ressource va à l'utilisateur adjacent.

Au Nunavut, actuellement dans notre division méridionale 0B, nous avons une part de 27 p. 100 de notre ressource adjacente. C'est même moins pour la crevette. Si l'on compare avec le reste de l'Atlantique, au large de la côte de Terre-Neuve, de la Nouvelle-Écosse et d'autres régions, en général le principe est de 80 p. 100 à 90 p. 100 de cette ressource qui va à l'utilisateur de la ressource côtière adjacente.

Ce que nous avons tenté de préciser ici, pour ce qui est de la politique sur les pêches de l'Atlantique et d'autres secteurs, c'est le fait que cela n'est pas reconnu au Nunavut. Le principe n'est pas reconnu et il devrait l'être. Cela nécessitera certains changements au cours des prochaines années pour mettre les bons morceaux en place afin que nous puissions avoir une entente semblable à celle qui existe actuellement dans le Sud.

Le sénateur Cook: J'essaie de comprendre où se situe ce nouveau territoire dans ces tergiversations parce que j'ai lu que vous aviez une responsabilité conjointe avec, je suppose, le MPO. Pourtant, je vous entends dire que vous n'obtenez pas une part équitable de ce que je comprends être une responsabilité conjointe. C'est l'un des obstacles que je perçois ici concernant l'accès à la ressource et le principe de la proximité. À votre avis, comment les choses vont-elles se régler? Quand pourrez-vous commencer à assumer cette responsabilité conjointe dont parle votre ministre?

M. Bonnell: Pour ce qui est de maintenant et de demain, nous constatons que le principe de la ressource adjacente joue un rôle clé ici, mais il y a un certain niveau d'intendance commune qui doit se faire pour que l'on travaille ensemble. Nous disons que dans la perspective actuelle et en se projetant dans l'avenir, nous ne croyons pas que les choses aient été en notre faveur au cours des dernières années en ce qui concerne l'exploitation de la pêche du Nord. Nous l'assumons tous, et des progrès ont été réalisés au cours des dernières années, plus particulièrement des progrès avec le MPO depuis l'an dernier ou l'année précédente, selon le point de vue du Nunavut.

Nous disons qu'il doit y avoir responsabilité conjointe. Les deux parties doivent s'engager à évoluer dans ce domaine. Nous tenons à préciser bien clairement qu'à ce jour, il n'en est rien. Nous ne sommes pas reconnus à notre juste valeur par rapport aux groupes de pêcheurs de l'Atlantique Sud.

Le sénateur Cook: Cela vaudrait pour vos ports et votre infrastructure. Est-ce que le MPO a déjà pris quelque mesure que ce soit pour aménager vos ports en fonction des opérations de cette industrie?

M. Akesuk: Non, le MPO n'a rien fait pour le Nunavut en matière d'infrastructure. Nous devions obtenir cette infrastructure. C'est ce que nous voulons voir au plus tôt. Nous voulons que notre infrastructure soit en place afin que nous puissions avoir notre propre industrie de la pêche.

Le président: J'aimerais poser une question supplémentaire concernant le principe de la contiguïté que vous appuyez. On pourrait croire que le gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador serait un allié naturel à ce principe que vous proposez. En avez-vous discuté avec le gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador pour voir si, en fait, il appuie le principe? Je ne vois pas pourquoi il ne le ferait pas, compte tenu de la position qu'il a adoptée l'an dernier sur le soulèvement qui s'est produit au sujet des quotas pour les crevettes lorsqu'il y a eu allocation de crevettes excédentaires à l'Île-du-Prince-Édouard. N'avez-vous pas cherché à vous allier Terre-Neuve?

M. Akesuk: Non, nous n'en avons pas discuté avec Terre-Neuve, mais c'est une bonne idée que nous amorcions ces démarches au sujet de la ressource adjacente. Nous en prendrons certainement note.

Le sénateur Chalifoux: J'aimerais revenir au protocole d'entente que vous avez signé avec le ministre. Ce protocole a-t-il du «mordant» ou si ce n'est qu'un simple document?

M. Bonnell: Nous avons signé un protocole d'entente sur les nouvelles pêches l'an dernier avec le ministre Dhaliwal. Comme il a été précisé dans la présentation, nous avons une responsabilité conjointe pour le développement de la pêche au Nunavut, le développement des pêches nouvelles. Nous établissons une stratégie chaque année, nous y examinons les questions sur lesquelles nous nous pencherons. L'an dernier, nous avons examiné des espèces nouvelles comme la palourde, les plantes marines et d'autres espèces que l'on pourrait exploiter au Nunavut.

Nous en sommes encore aux premières étapes, mais l'an dernier, nous avons établi une stratégie sur les éléments que nous voulions travailler au cours de l'année. Nous ferons la même chose cet été. Nous définirons une stratégie contenant nos objectifs de l'an prochain. Chaque année, nous concevons une stratégie sur la façon dont chacune des pêches nouvelles se développera et les domaines que nous développerons.

Le sénateur Chalifoux: Donc, ce protocole d'entente ne vous donne pas le pouvoir d'intervenir et de négocier ce que vous estimez être juste pour votre territoire?

M. Bonnell: À ce niveau-là, je dirais non.

Le sénateur Chalifoux: Bien franchement, je pense que vous êtes trop bons. Il est temps que vous ayez une rencontre avec le ministre des Pêches et des Océans parce que vous êtes un gouvernement. Vous avez un bon ministre. Il est temps de vous faire entendre. Je connais votre problème d'infrastructure parce que je siège au caucus du Nord et de l'Ouest avec votre députée. Elle nous répète sans cesse qu'on n'investit pas suffisamment d'argent pour les infrastructures dans votre territoire et que vous avez un impérieux besoin de ces infrastructures. Je pense que tous les ministères de votre gouvernement devraient faire front commun pour qu'ils viennent rencontrer les ministres fédéraux et discutent des infrastructures qui aideraient vos ports, vos usines de transformation. Je pense que c'est ce qu'il faut faire.

Je n'enlève rien ici aux pêches de l'Atlantique ou du Pacifique, mais il y a trois océans qui bordent notre pays. Nous devons nous lever et faire entendre nos voix en ce qui concerne l'océan nordique, qui est votre territoire. Le protocole d'entente est bien beau, mais s'il n'a aucun mordant, il ne sert à rien. Je pense que c'est ce qui doit se produire. J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

Et j'ajoute, en ce qui concerne l'expédition, que nous avons examiné sérieusement, surtout au caucus du Nord et des Autochtones, les difficultés de transport qu'il y a dans le Nord. J'aimerais savoir ce qui vous empêche de vous procurer votre propre avion nolisé pour livrer votre poisson.

M. Akesuk: Le premier problème, c'est le coût. Le transport est très onéreux. Nous avons très peu de moyens de transport pour acheminer nos produits ailleurs au Canada ou dans le monde. Le problème, c'est que nos transports sont tellement limités et coûtent tellement cher, et il n'y a pas beaucoup de concurrence. Nous pourrions essayer de nous entendre avec d'autres sociétés aériennes qui voudraient conclure une entente avec nous. Les coûts de transport sont élevés, et si nous pouvions voir comment conclure une bonne entente avec une société aérienne canadienne, ce serait bon pour le Nunavut. Surtout une société aérienne exploitée par les Inuits. Il est à espérer que les coûts diminueront dans l'avenir. C'est un avantage pour les sociétés aériennes ou un avantage pour nous. Je crois que l'on peut faire quelque chose pour faire baisser les coûts.

Je vais demander à M. Ittinuar de répondre à certaines des autres questions.

M. Peter Ittinuar, sous-ministre adjoint, ministère du Développement durable, gouvernement du Nunavut: Monsieur le président, j'aimerais répondre en partie à la question que le sénateur nous a posée sur les alliés. Je ne nommerai aucune province. Nous n'avons pas d'alliés. De fait, c'est le contraire, pour des raisons évidentes. Une ressource, c'est une ressource. Elle est limitée. Les scientifiques nous disent combien il y en a. Et les gouvernements vous disent ensuite combien on peut en prendre. On nous dit qui peut en prendre. Ça, c'est un problème. Nous n'avons aucun allié pour l'instant, sauf peut-être votre comité et quelques autres personnes.

Ce protocole d'entente initial doit être renforcé pour qu'on lui donne du mordant, il faut le développer en reconnaissant la responsabilité fédérale-territoriale concernant une nouvelle pêche. Nous avons décrit les mesures à prendre pour nous faire connaître comme territoire de pêche. La question de l'accès est très importante pour nous. Nous devons faire des travaux scientifiques et de la recherche pour découvrir ce qui existe. La science s'est déjà avérée avantageuse pour notre pêche dans le passé. Il nous faut former nos gens. On nous décrit toujours comme un territoire «démuni», ce qui est grave. L'infrastructure est absolument essentielle au développement. Avant de faire tout cela, nous devons entreprendre des travaux scientifiques et renforcer le protocole d'entente.

Nous avons parlé des programmes auxquels nous n'avons pas accès, et dont profitent d'autres provinces et territoires au Canada. Nous devons tout autant avoir accès à ces programmes.

Le sénateur Cook: Le Nunavut a-t-il un accord dedéveloppement économique avec le gouvernement fédéral?

M. Ittinuar: Non, nous n'en avons pas depuis 1996. Les trois territoires n'ont pas d'entente de développement économique. Nous avons informé les autorités fédérales que nous avons sérieusement besoin d'un tel accord. Nos niveaux de financement pour l'instant nous permettent à peine d'assumer nos principales responsabilités, notamment le logement, l'éducation,l'infrastructure et le développement, y compris les routes. Nous arrivons à peine à assumer nos responsabilités. De fait, nous ne pouvons remplir toutes nos fonctions de gouvernement parce que les crédits sont si restreints que nous devons proposer un programme de départs volontaires anticipés pour répondre à nos besoins.

Nous parlons d'entente de développement économique chaque fois que nous le pouvons, lors des divers forums fédéral, provinciaux et territoriaux et à d'autres endroits et d'autres façons. Nous avons sérieusement besoin d'un tel accord. Si nous voulons changer l'image que The Globe and Mail et le Ottawa Citizen se font de nous - c'est-à-dire un État sous assistance sociale que fait vivre le reste du Canada, ce qui n'est pas une image exacte, soit dit en passant, il nous faut une entente de développement économique.

Le sénateur Hubley: Avant de poser ma question, je dois dire que je viens des provinces atlantiques et qu'on nous décrit aussi souvent comme les «cousins pauvres» du Canada, si bien que nous avons peut-être quelques choses en commun.

Je voulais vous poser une question au sujet de la pêche sportive. Est-ce là une possibilité et est-ce que des mesures quelconques sont prises pour en faire une attraction touristique dans le Nord?

M. Bonnell: Nous travaillons actuellement sur le tourisme. Comme tous les autres secteurs que nous sommes en train de développer. Il est sous-développé et sous-utilisé. Il reste beaucoup de travail à faire. Nous cherchons des façons d'améliorer la situation aux ministères des Pêches et du Tourisme. Nous explorons de nouvelles stratégies à cet égard. Il y a pas mal d'activité dans l'air. Nous accueillons beaucoup de pêcheurs sportifs du Sud, mais cette pêche n'es pas utilisée autant qu'elle pourrait l'être. En ce sens, c'est une activité intersectorielle.

Le sénateur Hubley: Je pense que vous avez probablement répondu à ma question suivante, à savoir que cette activité est restreinte par votre manque d'infrastructure également.

M. Akesuk: M. Ittinuar vient juste de mentionner cette entente de développement économique. Je crois que nous pourrions bénéficier d'un bon nombre de ces programmes et ça faciliterait la vie à notre gouvernement. Nous utilisons actuellement notre propre argent, contrairement aux autres provinces qui utilisent les fonds des ententes de développement économique pour mettre en place leur infrastructure. Notre gouvernement utilise son propre argent pour essayer de faire de son mieux pour trouver descrédits pour les infrastructures et je crois qu'une entente dedéveloppement économique serait le programme idéal. Les programmes qui sont offerts seraient parfaits pour le Nunavut. C'est ce dont nous avons besoin.

Le sénateur Forrestall: J'aimerais parler brièvement de deux choses. La première est la pêche à la crevette et les autres activités dans vos eaux adjacentes. Qui pêche les crevettes?

Deuxièmement, je pensais qu'il y avait peut-être plus de ports assez profonds qui pourraient, en eau peu profonde, accueillir des navires, de 8, 10 ou 12 pieds de tirant et j'ai été surpris de vous entendre dire que ces ports étaient pour ainsi dire inexistants et qu'ils ne sont pas développés là où ce serait possible.

Premièrement, en ce qui concerne l'industrie de la crevette, combien de navires canadiens sont-ils affectés à cette pêche? Combien de navires d'autres pays, d'Europe, du Japon, etc., sont dans ces eaux?

M. Bonnell: Premièrement, la pêche est canadianisée, et il n'y a que des entreprises canadiennes chez nous.

Le sénateur Forrestall: La pêche est-elle réservée aux pêcheurs canadiens?

M. Bonnell: C'est exact. Pour ce qui est des pêcheurs sur place, l'un ou l'autre des 17 détenteurs de permis de pêche hauturière a accès à cette région. Une grande partie de notre quota de ressources adjacentes est pêchée par les détenteurs de permis de pêche hauturière. Si je me souviens bien, nous avons une pêche exploratoire d'environ 1 750 tonnes métriques, ce qui est très exploratoire et donc peu utilisé. Nous n'avons aucuneconnaissance de la ressource, ce qui en rend la récolte difficile.

Nous avons également une allocation de 500 tonnes de ressources côtières dans la région du Nunavut qui est accordée à des groupes locaux. Dans bien des cas, des groupes du Nunavut créent des coentreprises avec des groupes du Sud pour pêcher ces crevettes. Il y a en plus 500 tonnes métriques qui peuvent être pêchées à l'intérieur de la région du Nunavut par un titulaire de permis à la pêche hauturière. L'un des groupes de l'industrie du Nunavut a un permis et demi de cette nature. Ils ont accès dans bien des cas à la pêche côtière, soit cette allocation de 500 tonnes. Voilà qui décrit assez bien ce que nous avons en ce qui concerne la pêche à la crevette actuellement dans nos eaux adjacentes.

Le sénateur Forrestall: Et les équipages sur les navires qui sont là-bas? Je sais que dans la mesure du possible il y a un certain pourcentage obligatoire de l'équipage qui doit provenir des régions concernées. Est-ce que cela est respecté? Y a-t-il un certain nombre de pêcheurs locaux à bord de ces navires et comment s'en tirent-ils?

M. Bonnell: Le groupe inuit qui négocie les ententes avec l'entreprise du Sud négocie le nombre de personnes qui seront embauchées par cette entreprise. Cela varie d'un groupe à l'autre. C'est l'entente que nous avons conclue. La semaine dernière, nous avons achevé une évaluation des besoins en matière de formation pour les pêches au Nunavut. Nous envisageons de maximiser les possibilités de formation dans le secteur hauturier. Le ministre en a parlé dans son exposé aujourd'hui. Nous concentrons vraiment nos efforts dans ce domaine qui constituera l'une des clés pour la formation des compétences. On a besoin de gens pour exploiter ces navires. Nos objectifs à long terme sont la formation et l'acquisition des compétences nécessaires à l'équipa ge des navires.

Le sénateur Forrestall: Est-ce que vous recevez une aide adéquate du gouvernement fédéral pour la formation des gens du Nord qui travailleront sur ces navires?

M. Bonnell: Il existe des sources de financement. Je ne sais pas si je les considère tout à fait adéquates. Mais DRHC offre des sources de financement.

Le sénateur Forrestall: Où ce financement manque-t-il?

M. Bonnell: Pour ce qui est du niveau de financement disponible, ou du niveau de soutien, parfois on en obtient, mais les ressources qui pourraient être affectées à l'amélioration des compétences font parfois défaut. Il y a encore beaucoup de travail de développement à faire. Nous sommes bien partis pour ce qui est de la formation. Les signes d'amélioration sont nombreux.

Le sénateur Forrestall: Je n'aimerais vraiment pas rentrer chez moi et engueuler ma fille aînée qui dirige l'une de ces flottes dans le Sud. Elle a trois navires qu'elle exploite dans le Nord et elle est très intéressée par ce qui touche la formation. Je suis soulagé d'entendre votre version.

Mis à part les salaires et les pourcentages de prises, est-ce que la crevette est rentable pour le district?

M. Bonnell: L'argent que retire la communauté de la pêche à la crevette consiste surtout en redevances provenant de coentrepri ses. Il y a par exemple des ententes de partenariat avec un groupe du Sud. Nous retirons des redevances et nous participons à l'équipage du navire. Dans notre présentation sur le développe ment des infrastructures, nous avons fixé un échéancier et le soutien dont nous avons besoin, après quoi nous abandonnerons les ententes de redevances pour créer des accords de propriété. Nous envisageons des modèles de partage de profits à long terme qui nous permettront de devenir propriétaires du navire ou de l'entreprise. Cela existe dans le Sud actuellement. C'est exacte ment l'orientation que nous adopterons au cours des prochaines années.

Le sénateur Forrestall: C'est tout un détour d'aller en Nouvelle-Écosse avec un chargement de crevettes quand une bonne partie de la transformation pourrait être faite sur place. Cela m'amène à m'interroger sur la capacité des ports et sur la possibilité pour la communauté de générer la quantité d'énergie électrique nécessaire pour alimenter l'équipement detransformation, et ainsi de suite. Cela n'est pas du tout une mince affaire.

Pourriez-vous nous parler de certains emplacements qui, peut-être, pourraient être développés? Y a-t-il des ports en eaux peu profondes ou des ports en eaux plus profondes qui pourraient accueillir des navires suffisamment grands pour faire la pêche, ramener les prises au quai et faire la transformation? Ils se rendraient ensuite dans le Sud avec un chargement final qui serait le produit fini. La transformation faite sur place créerait ce volet du travail qui fournit les emplois si nécessaires. Pourriez-vous relever ces trois ou quatre emplacements qui ne sont pas développés mais qui pourraient l'être?

M. Bonnell: Il y a un certain nombre d'emplacements qui offrent du potentiel pour la pêche hauturière dans la région de Baffin. Comme il a été précisé dans l'exposé, nous n'avons pratiquement aucun port pour petites embarcations. Legouvernement fédéral a un programme pour les ports de petites embarcations. Comme vous le savez, des millions de dollars sont dépensés chaque année soit pour construire, soit pour améliorer ces installations. Mais nous n'en avons pas au Nunavut. Presque toute la communauté côtière du Nunavut souffre du manque de développement dans les domaines touchant les infrastructures les plus essentielles. Il faudrait construire des ports pour petites embarcations pouvant accueillir des navires de 20 à 30 pieds capables de venir y jeter l'ancre et de décharger leur cargaison, et se rendre ensuite dans les secteurs qui hébergent des flottes plus importantes.

La solution sera l'accès à nos ressources. Si nous ne disposons pas des infrastructures les plus essentielles, comment allons-nous faire? L'accès et les infrastructures sont les points que nous souhaitons aborder.

Vous avez posé des questions au sujet des ports. L'amplitude de la marée est tout un facteur. L'amplitude de la marée est considérable dans certaines régions côtières du Nunavut, alors que dans d'autres, elle n'est pas aussi importante. Il y a des moyens de régler ces problèmes, mais dans bien des cas, nous n'en sommes même pas encore arrivés à l'étude de faisabilité pour déterminer comment nous examinerons ou réglerons la situation. Nous n'en sommes pas encore là pour l'instant. Nous avons besoin de soutien pour travailler dans ce domaine et mettre en place l'infrastructure dont dispose actuellement le reste du Canada.

Le sénateur Forrestall: Il y a dans votre région des possibilités qui pourraient être exploitées et qui pourraient générer des avantages financiers pour les habitants et la région dans son ensemble. Le gouvernement tire effectivement certains avantages de l'activité économique.

Je vous souhaite bonne chance. J'espère que vous pourrez régler ces problèmes. Il y a un écart énorme entre les sommes qui sont disponibles et les sommes que vous recevez. La seule chose que je peux voir, c'est que les responsables des pêches trouvent qu'il est prématuré de commencer l'exploitation. Je n'arrive pas à concevoir d'autres raisons qui les retiennent. Par contre, j'espère qu'il y a justification économique. C'est beaucoup d'argent pour si peu et les communautés pourraient certainement en bénéficier. Je ne parle pas ici que du secteur de la crevette, mais il y a des produits auxquels vous ne vous êtes même pas encore intéressés et que vous voudrez examiner. Je vous souhaite bonne chance.

Le sénateur Johnson: Parlez-moi de votre pêcherie de phoques. Est-elle bien gérée? On nous a dit que dans l'île de Baffin, il y avait tellement de phoques du Groenland que l'on a retrouvé de la morue dans leur estomac.

J'ai vécu à Terre-Neuve pendant longtemps et je connais la pêche là-bas. À votre avis, quelles mesures devraient être prises à l'égard de la pêche dans votre région et qu'en est-il actuellement?

M. Bonnell: Notre pêcherie de phoques est plutôt une industrie de subsistance traditionnelle. Actuellement, nous avonsdes récoltes de 10 000 à 20 000 animaux par année. Nosconnaissances traditionnelles indiquent que le stock a augmenté de façon remarquable dans notre région, tout comme au Groenland. Nous avons rencontré récemment des représentants du Groenland et nous avons parlé de la population des phoques du Groenland et des phoques annelés. Ces gens nous ont dit que les phoques du Groenland arrivaient beaucoup plus tôt et restaient beaucoup plus longtemps durant l'année. C'est un phénomène qui nous préoccupe.

Les phoques mangent beaucoup de morue de l'Arctique et de flétan noir. Des résidents ont trouvé du flétan noir dans l'estomac des phoques du Groenland et des phoques annelés dans la région. Cela nous ramène au fait que nous avons très peu de données scientifiques sur notre population de phoques. Il semble que la recherche s'arrête au nord du 60e et que très peu de recherche se fait plus au nord. Il nous reste à deviner l'endroit où se trouvent les stocks et nos informations sont en grande partie basées sur le savoir traditionnel. Cela nous inquiète, comme nous l'avons indiqué dans notre présentation aujourd'hui. Nous avons besoin de données scientifiques sur les phoques de même que sur les stocks de poisson parce que les deux sont interreliés.

Le sénateur Johnson: Les politiques qui vous touchent ne sont-elles pas les mêmes que celles qui ont été adoptées pour la côte Est?

M. Bonnell: Oui, ce sont les mêmes.

Le sénateur Johnson: Combien de phoques prenez-vous par année?

M. Bonnell: Environ 15 000 à 20 000 animaux par année, surtout des phoques annelés. Toute cette industrie est une industrie de subsistance, qui vise principalement le phoque annelé. Il n'y a pas de chasse commerciale.

Le sénateur Johnson: Pourriez-vous en prendre davantage?

M. Bonnell: Cela ne fait aucun doute.

Le sénateur Johnson: Combien de plus pourriez-vousprendre?

M. Bonnell: Par les années passées, on prenait de 50 000 à 60 000 phoques par année. Avec l'interdiction de l'Europe à la fin des années 70 et au début des années 80, l'industrie a été complètement détruite dans le Nord. Bien des gens ne réalisent pas l'effet qu'a eu l'interdiction sur les Inuits du Nunavut. La stratégie sur les phoques du Nunavut prévoit des moyens de réintéresser les gens à l'industrie du phoque. Le processus est lent, mais nous progressons.

Le sénateur Johnson: Qu'est-ce qui serait idéal pour le Nunavut, l'environnement et le développement durable en ce qui concerne les phoques? Vous dites qu'il s'agit d'une ressource qui est totalement sous-utilisée.

M. Bonnell: L'essentiel, c'est de retourner au temps où les gens gagnaient leur vie à même cette industrie de subsistance. Dans bien des cas, les gens ont perdu leur sentiment d'apparte nance à la terre. Ils ont été forcés de quitter leur mode de vie traditionnel pour se retrouver aux crochets du gouvernement dans d'autres régions. L'un des principaux éléments de notre stratégie est de permettre aux gens de retourner à la terre et d'en faire un modeste mode de vie. C'est ça qui manque actuellement.

Nous n'avons pas de plan à long terme pour ce qui est des chiffres, mais nous voulons revenir à la tradition.

Le sénateur Johnson: Est-il juste de dire, comme c'est le cas à Terre-Neuve et dans d'autres régions du Canada, que nous devrions réévaluer notre position concernant la chasse au phoque? Nous savons tous que cette chasse est très restreinte maintenant à cause des boycotts de l'Europe dans les années 70, qui se poursuivent encore. Sur le plan de l'environnement, la restriction est néfaste parce que, à Terre-Neuve et dans d'autres régions des Maritimes, les phoques montent dans les rivières à saumon et ils y mangent le saumon. Ils sont partout.

Qu'est-ce que le gouvernement devrait faire à cet égard? Devrions-nous revoir cette politique? Ça fait partie de notre travail. Est-il temps de le faire, ou est-ce que cela a été fait suffisamment récemment pour vous satisfaire? On n'est pas obligés de s'en tenir aux mêmes politiques indéfiniment. Avec la mondialisation, le monde est maintenant différent et les choses doivent être revues. Je sais que c'est une question délicate à plusieurs égards.

M. Ittinuar: De façon générale, l'interdiction des années 70 a créé un sentiment ambigu en ce qui concerne les phoques. Nous avons besoin du MAECI, des gouvernements provinciaux et territoriaux et de certaines ONG pour revoir la Marine Mammals Protection Act et créer une stratégie qui inciterait les populations à acheter de nouveau des peaux de phoque et d'autres produits du phoque. Outre l'industrie de la mode, les sous-produits du phoque offrent des avantages sur le plan de la santé qui n'ont pas été suffisamment explorés. Nous devons vraiment pressentir le gouvernement américain pour lui demander de rouvrir la MMPA afin de permettre l'exportation de produits du phoque aux États-Unis.

Nous revenons tout juste d'un salon de la fourrure à Montréal. Les designs du Nunavut en peau de phoque côtoyaient ceux des Italiens, des Français et d'autres designers de réputation mondiale. Notre produit avait autant d'allure que celui des autres. Le port de la fourrure revient en vogue. En général, on constate également une tendance à reconnaître que pour certaines populations, exploiter le phoque est un mode de vie - ces populations ont été ruinées par Brigitte Bardot, notamment. Il y a quelques personnes au MAINC et au MAECI - elles sont peu nombreuses - qui travaillent actuellement avec les ONG et d'autres juridictions à l'établissement d'une stratégie du phoque pour le Canada. Certaines personnes au MAECI disent ne pas vouloir y toucher parce que la question est trop délicate. Elle ne l'est plus. Nous achetons un certain nombre de peaux par année à des personnes qui en font la récolte dans le Nord. Cette année, le prix des peaux de phoque à l'encan a été le plus élevé depuis bien longtemps. Cela indique que le sentiment général contre les produits du phoque commence à s'atténuer. Il faut accentuer ce revirement.

Le président: Monsieur le ministre, est-ce que votre flétan noir est le même flétan que M. Tobin interdisait durant l'affrontement entre les Espagnols et les Canadiens en affirmant que c'était le tout dernier flétan noir?

M. Bonnell: Vous serez heureux d'apprendre que c'est le même, de la même espèce qui est commune dans tout le nord-ouest de l'Atlantique. La principale aire de frai pour tout le flétan du Groenland dans le nord-ouest de l'Atlantique, c'est le détroit de Davis. Une bonne partie du flétan noir récolté au large de la côte de Terre-Neuve et du Labrador est du poisson qui a probablement frayé dans la région du détroit de Davis. Cela fait partie d'un stock commun.

Le président: Je suis heureux d'entendre que ce petit flétan noir avait quelques cousins qui ont continué à se reproduire.

En 1997, le ministre fédéral des Pêches a réalloué 1 100 tonnes de flétan noir pour la consommation canadienne. Je crois savoir que l'allocation pour ce qui est aujourd'hui le Nunavut était de l'ordre de 9 p. 100 du quota, ce qui s'est en fait traduit par une réduction de 28 p. 100 à 24 p. 100 du quota du Nunavut pour le flétan noir.

Je crois également savoir que le Nunavut conteste cette faible allocation depuis, mais continue de perdre sa capacité de maintenir le quota historique qu'il avait avant 1997.

Est-ce toujours le cas? Avez-vous été capables d'augmenter le quota d'avant 1997? Est-ce qu'une bonne partie de ce quota continue d'être accordée aux entreprises du Sud?

M. Bonnell: Je pourrais vous donner une ventilation du quota de flétan noir au Nunavut actuellement. Le détroit de Davis est composé des divisions 0A et 0B de l'OPANO; la division 0A est plus au nord, dans la baie de Baffin, alors que la division 0B se situe plus au sud.

Le quota actuel pour la division 0B est de 5 500 tonnes métriques, dont 1 500 tonnes vont au Nunavut. De ces 1 500 tonnes métriques, 1 000 tonnes sont accordées à la pêche côtière et 500 tonnes à la pêche hauturière. En réalité, nous avons un quota de 500 tonnes pour la pêche hauturière, ce qui donne les 27 p. 100.

Je crois que vous faites référence à ce qui s'est passé il y a plusieurs années lorsque le gouvernement du Canada a décidé unilatéralement d'augmenter le quota. Le quota a été ramené par la suite à 5 500 tonnes à nouveau. C'est le quota qui existe aujourd'hui. Une bonne partie du reste du quota va aux entreprises du Sud, surtout à Terre-Neuve et en Nouvelle-Écosse.

À partir de cette année, nous aurons une nouvelle pêche dans la zone 0A basée sur les recherches scientifiques effectuées en 1999 dans cette région. L'OPANO a recommandé un quota. Le conseil scientifique de l'OPANO a recommandé un quota de4 000 tonnes métriques. En général, les quotas sont divisés entre le Canada et le Groenland puisque la ressource est partagée. Comme il n'y a pas d'information sur ce qui existait dans la zone 0A sauf depuis les cinq ou six dernières années que nous y pratiquons la pêche, on n'a pas conclu d'entente de partage exact.

Nous croyons savoir que pour cette année, nous irons y faire notre pêche commerciale. Au cours des dernières années, nous avions des prises pouvant atteindre 300 tonnes métriques, mais nos efforts sont limités à environ 50 jours par année. Par conséquent, il sera intéressant de connaître l'ampleur de notre récolte dans cette région cette année. Cela pourrait s'avérer avantageux pour nous. Cela reste à voir, mais c'est une pêche qui a été accordée en entier au Nunavut.

À notre point de vue, c'est une bonne nouvelle qu'on a eue au cours de l'an dernier, mais nous ne connaissons toujours pas l'ampleur exacte de cette pêche, si bien que nous allons procéder par étapes pour voir comment les choses se développent au cours des prochaines années.

Le président: Est-ce que la zone 0A est à l'extérieur du Nunavut ou si elle en fait partie?

M. Bonnell: Elle est à l'extérieur.

Le président: En ce qui concerne l'allocation de flétan noir, êtes-vous au courant que l'une des propositions concernant l'examen de la politique des pêches de l'Atlantique stipule que les ententes de partage actuelles seraient fixées, tout comme la charge des flottes, de sorte que le Nunavut ne serait probablement jamais capable de prendre de l'expansion? Le Nunavut ne pourrait donc jamais profiter des avantages de ses ressources adjacentes.

Êtes-vous au courant de ce document de travail?

M. Bonnell: Nous sommes tout à fait au courant de ce document. Nous avons participé activement à toutes les étapes. L'équipe d'examen de la politique vient tout juste de terminer ses consultations à Iqaluit, au Nunavut, il y a quelques semaines. En fait, l'une des grandes difficultés que nous avons avec le document, c'est que les auteurs songent à reconnaître les ententes de partage actuelles pour en faire des ententes à long terme.

Nous sommes tout à fait opposés à ce processus. Nous avons fait connaître notre position bien clairement. Le document d'examen de la politique stipule qu'il pourrait y avoir une exception dans des circonstances particulières. Pour nous, le Nunavut est certainement une circonstance particulière. Nous n'avons pas participé au développement de la pêche et, bien souvent, nous avons été exclus du développement de la pêche dans cette région. Vingt-sept pour cent de nos ressources adjacentes, ce n'est certainement pas un objectif que nous voulons nous fixer à long terme. Nous allons présenter un rapport au cours des deux prochaines semaines avant l'échéance. Dans ce rapport, nous allons réitérer notre opposition et relever d'autres enjeux concernant l'examen de la politique.

Le président: Notre comité a déjà souligné que si les ressources continuent d'être attribuées à l'entreprise privée, elles vont devenir privatisées. Le propriétaire peut alors faire plus ou moins ce qu'il veut avec le quota. Il peut prendre le poisson qui est pêché au large de vos côtes et le faire transformer là où il veut. Autrement dit, s'il veut faire transférer la transformation du poisson à partir d'une région de l'Atlantique ou du Nord canadien dans un autre endroit, il peut le faire même s'il laisse une ville dévastée. Cela ne lui pèse pas très lourd au bout du bras, il va tout simplement le faire. À ce moment-là, DRHC doit prendre la relève.

Le comité a déjà prévenu que ce sont les Canadiens qui en feront les frais si le quota est privatisé et déplacé. C'est la société qui en paiera le prix si on privatise ce qui est normalement considéré comme un bien commun.

Est-ce que votre gouvernement a discuté de ce concept de la privatisation des pêches? Quelle est votre opinion à ce sujet?

M. Bonnell: Je dirais que dans l'ensemble, nous n'avons pas entamé de discussions détaillées avec les groupes de l'industrie sur le facteur de privatisation. Nous avons concentré nos efforts sur un domaine. Nous avons tenu récemment une réunion avec l'industrie incluant tous les groupes locaux qui participent à la pêche hauturière. Nous voulons jouer un rôle de consultation auprès des groupes dans notre communauté afin qu'ils prennent des décisions éclairées le moment venu. Nous avons travaillé avec tous les intervenants du Nunavut - MPO, Nunavut Tunngavik Incorporated, le conseil de gestion de la faune et d'autres groupes. Nous avons discuté avec eux des avantages qu'ils peuvent tirer de l'industrie. Nous avons discuté de partenariat. Tout partenariat qui se forme dans le Sud servirait au mieux les intérêts du groupe dans le Nord. Je ne dirais pas que cela a toujours été le cas.

Il y a eu des ententes à long terme qui n'étaient pas avantageuses pour les groupes du Nord. Par conséquent, nous travaillons avec les groupes pour maximiser les avantages que peut procurer la ressource dans le Nord. Nous évaluerons éventuellement si la solution est la privatisation ou non. Nous voulons nous assurer qu'ils prennent les meilleures décisions et les décisions en toute connaissance de cause.

Le sénateur Chalifoux: Monsieur le ministre, dans votre déclaration d'ouverture, vous avez mentionné que l'article 15.3.7 de l'entente sur les revendications territoriales du Nunavut prévoit une répartition équitable des permis entre les résidents du Nunavut et d'autres résidents du Canada. On ne vous a pas encore accordé un seul permis de pêche au poisson de fond. Avec qui avez-vous traité? Avec qui avez-vous négocié? Pouvez-faire le point là-dessus?

M. Bonnell: Nous sommes en pourparlers avec plusieurs groupes. Nous allons poursuivre ces pourparlers certainement cette année, vu l'expansion de la nouvelle pêche dans la zone 0A. Nous allons certainement examiner la question des permis et leur pertinence.

Actuellement, le MPO a pour politique de maintenir ou de réduire les quantités de pêche dans l'industrie de l'Atlantique. C'est ce que prévoit la politique sur les permis de pêche commerciale dans la région atlantique. Bien que cette politique puisse convenir pour le Sud du Canada où la surcapacité est un problème, nous, nous voulons développer une nouvelle pêche. La question du maintien ou de la réduction de la capacité ne cadre pas du tout avec notre vision des choses. Comment pouvons-nous accroître nos pêches si nous n'avons pas accès à la ressource?

C'est là un des volets de la politique qui nous cause actuellement beaucoup de problèmes. C'est une question dont nous devrons discuter avec la direction du MPO par suite de l'expansion de notre nouvelle pêche dans la zone 0A. Nous allons certainement demander un permis de pêche au poisson de fond pour poursuivre cette pêche. Cela sera notre première intervention dans la démarche de nos revendications.

Le sénateur Chalifoux: Vous dites que vous traitez avec les bureaucrates. Est-ce que vous avez discuté avec le ministre de toute cette situation?

M. Akesuk: Lors de la réunion des ministres des Pêches de l'Atlantique à Saint Andrews, je me suis entretenu avec le ministre Dhaliwal de nos problèmes concernant l'industrie de la pêche au Nunavut. Oui, j'en ai parlé avec M. Dhaliwal. Je lui ai envoyé une lettre au sujet de la pêche.

Le sénateur Chalifoux: Avez-vous eu une réponse?

M. Akesuk: Nous n'avons pas reçu de réponse, mais une lettre où il me disait que je devrais avoir une réponse bientôt. J'ai reçu cette lettre du ministre il y a environ deux semaines. Il m'a écrit, donc j'attends une réponse bientôt.

Le sénateur Chalifoux: Votre dossier de présentation précise que dans la pêche actuelle, il peut être important de fixer le partage de la ressource en raison des sommes que cela nécessite. En juillet dernier, les membres du comité ont appris que des pêcheurs du Sud avaient un droit historique dans la pêche du détroit de Davis parce qu'on en avait au départ refusé l'accès aux gens de l'endroit. Est-ce que la présence historique est un principe énoncé dans la politique sur l'allocation des pêches et les permis de pêche de l'Atlantique du MPO? Est-ce qu'il y a des gens du Nunavut qui se sont vu refuser l'accès à la pêche au flétan noir dans le détroit de Davis?

M. Bonnell: Oui, je dirais que des gens du Nunavut se sont vu refuser l'accès à une part plus grande de la pêche dans le détroit de Davis. Cela ne fait aucun doute. De ce point de vue, parce que nous avons 27 p. 100 de notre ressource adjacente de flétan noir, on nous en refuse l'accès. Pour ce qui est de l'attachement historique, le MPO serait certainement l'autorité avec qui discuter des questions actuelles. C'est le problème que les responsables de l'examen de la politique des pêches de l'Atlantique et le groupe indépendant sur l'accès aux critères, qui vient d'être créé, tenteront de résoudre. À ce que je comprends, d'après tous les documents que j'ai lus - et j'ai lu la grande partie des politiques qui existent dans la région de l'Atlantique actuellement, c'est que la ressource adjacente est une priorité. Elle est présentement reconnue comme telle dans toute la région de l'Atlantique au Canada. Il y a des petites zones où il y a des différends, mais dans l'ensemble, nous estimons que la question de la contiguïté est reconnue dans la plupart des régions de l'Atlantique à l'exception du Nunavut - 27 p. 100 d'une ressource adjacente n'est pas une priorité.

C'est la même chose pour nos ressources en crevette. Certes, il faut accorder une certaine importance à l'attachement historique, mais pour ce qui est de la contiguïté, des utilisateurs des ressources côtières et de la dépendance économique, la ressource devrait certainement être un facteur prioritaire. Nous devrions tirer profit de cette ressource.

Notre territoire n'existe que depuis deux ans. Les décisions qui ont été prises dans le passé n'étaient peut-être pas toujours au mieux de nos intérêts. Nous sommes arrivés avec un certain retard. Avec l'effondrement de la pêche à la morue du Nord, il y a beaucoup d'activité dans le Nord. Et cette activité a commencé avant que nous ayons eu la chance d'y participer et les décisions ont souvent été prises sans notre implication et sans qu'on en soit informés. Alors oui, nous croyons que la question de la contiguïté devrait être le facteur prioritaire et qu'elle devrait être reconnue pendant un certain temps par le Nunavut.

Le sénateur Chalifoux: Les politiques ne sont pas des lois et elles peuvent être modifiées.

J'aimerais faire un commentaire. Je ne sais pas si cela vous intéressera, mais il y a une conférence qui aura lieu à la fin de mai à Saskatoon sur l'ALENA et ses répercussions sur les marchés et les peuples autochtones. Si cela vous intéresse, je peux vous donner l'information.

Le sénateur Watt: J'aimerais poursuivre sur les points qu'a soulevés le sénateur Chalifoux. Dans une de vos notes d'informa tion, vous avez dit que la Nunavut Tunngavik Incorporated, qui est une entreprise remarquable, a tenté d'intervenir dans les décisions prises par le ministre des Pêches et des Océans. Il s'agit d'une poursuite devant les tribunaux. Pourquoi exactement avez-vous été déboutés dans votre appel? Pourriez-vous nous donner des détails? Vous avez dit, dans votre présentation, que l'appel de la Nunavut Tunngavik Incorporated «a été rejeté» par la Cour fédérale en 1999.

Si la contiguïté signifie que vous devriez avoir la priorité en matière de ressources, qui sont tout juste à côté de chez vous, et si la politique s'applique à toutes les autres régions du pays, pourquoi ne devrait-elle pas s'appliquer chez vous? Pourquoi ce qui est bon pour d'autres provinces et territoires ne le serait pas pour le Nunavut? Je ne comprends pas.

M. Bonnell: Si vous faites référence à la cause avec la NTI, le gouvernement du Nunavut n'y a pas participé activement. Nous ne sommes pas une partie impliquée dans ce différend devant les tribunaux. Nous ne pouvons vraiment pas faire le moindre commentaire sur cette affaire.

Le sénateur Watt: Est-ce que la contiguïté vous préoccupe?

M. Bonnell: Certainement, c'est une question importante pour nous. Ce dont nous avons discuté aujourd'hui ici prouve que l'on n'en tient pas compte.

Le sénateur Watt: Mais n'avez-vous pas le contrôle sur vos ressources? Comment le gouvernement fédéral peut-il s'attendre à ce que vous preniez de l'expansion sur le plan économique en tant que gouvernement? Vous avez en main un atout majeur.

Je suis d'accord avec ma collègue qui vous recommande de retourner négocier avec les autorités concernées pour tenter d'accroître les pourcentages qui vous sont accordés pour le flétan noir et les 14 p. 100 pour la crevette. Pour le gouvernement du Nunavut, qu'est-ce qui constituerait un niveau acceptable?

Supposons que vous avez entière compétence pour décider à qui est attribuée la ressource et à qui elle ne l'est pas. Quel pourcentage serait acceptable pour vous, sachant que vous devez partager les ressources avec les partenaires du Sud à l'occasion parce qu'ils ont aussi leurs besoins? Vous n'avez pas à répondre à cette question si vous ne le voulez pas.

M. Bonnell: Nous avons déjà indiqué clairement, à plusieurs reprises, que d'ici un certain temps, nous ne voulons aucune différence avec ce qui existe dans la région de l'Atlantique; nous voulons une entente semblable. Nous proposons que dans la plupart des cas, de 70 p. 100 à 90 p. 100 de notre ressource adjacente soit attribuée aux utilisateurs de ressources côtières adjacentes. Nous savons que cela ne se fera pas du jour au lendemain au Nunavut, mais c'est notre objectif. D'ici un certain temps, nous ne voulons rien de moins que ce qui est actuellement accordé au reste de l'Atlantique.

Le sénateur Watt: J'ai été surpris d'entendre le sénateur Chalifoux révéler que cette année, les décisions du ministre ont été soumises à la Cour fédérale du Canada qui a jugé que le ministre des Pêches n'était pas obligé de justifier sa décision. Qu'en est-il? Est-ce parce que vous êtes un nouveau gouverne ment et que vous devez être contrôlé par le gouvernement fédéral dans tout ce que vous faites? Est-ce que c'est cela que ça veut dire?

Le président: Le sénateur Watt fait référence à l'allocation additionnelle que j'ai mentionnée tout à l'heure. Le ministre jouit d'un pouvoir discrétionnaire absolu, d'après ce que je comprends, pour faire tout ce qu'il veut en vertu de la Loi sur les pêches. Je crois savoir que votre gouvernement a porté le litige devant les tribunaux. Essentiellement, la Cour a déclaré que le ministre a le droit de faire ce qui lui plaît. Je crois que c'est ce à quoi le sénateur Watt faisait allusion.

Le sénateur Watt: Je ne comprends pas ce qui justifie le ministre de faire ce genre de déclaration.

M. Bonnell: Petite correction, c'est la Nunavut Tunngavik Incorporated, et non notre gouvernement, qui a porté le litige devant les tribunaux. Oui, nous avons le problème, et il en est question dans l'examen de la politique. Ce même examen s'est penché sur le fait que le ministre jouit d'un pouvoir ultime. Il y a des cas où le ministre se réserve ce pouvoir, bien sûr.

Le sénateur Watt: Je crois que vous avez aussi un conflit mineur avec vos voisins, les Inuits du Nunavik, concernant le droit à une certaine zone. De quelle zone s'agit-il? C'est un ouï-dire, je ne suis pas au courant des derniers développements. Et vous?

M. Bonnell: Il y a un problème à ce sujet, mais c'est un problème qui sera discuté plus en détail entre le gouvernement du Nunavut, la Nunavut Tunngavik Incorporated et Makivik au cours des prochaines semaines, j'en suis certain. Ce n'est pas une question que nous voulons vraiment aborder pour l'instant, mais c'est sûr, il y a des problèmes.

Le sénateur Watt: Je vais me permettre une recommandation. Vous pouvez en tenir compte si vous voulez, lorsque les deux groupes se rencontreront. Réglez vos propres problèmes internes. Ce qui ne vous empêcherait pas de retourner voir le ministre des Pêches ensemble pour au moins faire une tentative de négociation avec les deux parties en présence. C'est tout ce que j'ai à dire.

M. Ittinuar: Monsieur le président, pour apporter une précision au sujet de la cause qui a été mentionnée, selon la Cour d'appel fédérale, la demande soumise à la décision du ministre était «manifestement déraisonnable», et sa décision n'était donc pas, elle, manifestement déraisonnable. Actuellement, la Nunavut Tunngavik Incorporated en appelle de la décision devant la Cour suprême du Canada.

Le président: Nous allons suivre l'affaire de très près.

Le sénateur Forrestall: À l'instar du sénateur Watt, je me demande pourquoi. Est-ce tout simplement que ses fonctionnaires, son cabinet, auraient prévenu le ministre des Pêches que ce n'était pas le moment d'accorder les permis? Il n'y a peut-être pas l'équipement sur place pour faire la pêche? La formation n'a peut-être pas été donnée? Y a-t-il suffisamment de ports? Serait-ce une raison aussi simple et sensée que cela? Ou si c'est une réaction personnelle spontanée: «Oh, je me réveille ce matin et que le diable les emporte. Je ne les ai pas vus récemment, ils n'ont pas fourni à la caisse.»

Y a-t-il une raison pour laquelle le ministre serait totalement déraisonnable? Avez-vous vous-même une explication? Mieux encore, le ministre ou l'un de ses représentants vous a-t-il donné quelque explication que ce soit?

M. Bonnell: Nous sommes sur le point de faire d'importants progrès dans l'industrie. La question de la capacité estcertainement à l'ordre du jour en ce qui concerne le Nunavut. Notre capacité n'est pas encore très étendue. Nous sommes un candidat relativement nouveau dans l'industrie et nous ne pouvons développer nos capacités du jour au lendemain. Nous avons besoin de quotas et de permis pour élaborer des modèles de propriété si nous voulons progresser.

C'est le point de départ. On ne peut pas envisager un vaste modèle de propriété avec une allocation de 500 tonnes pour la pêche hauturière. Avec la nouvelle pêche dans la zone 0A, si nos projets se réalisent à notre satisfaction, et si on nous accorde les permis comme nous nous y attendons, nous pourrons atteindre l'étape suivante. Je crois que nous sommes sur le point de réaliser d'importants progrès.

Le sénateur Forrestall: Vous prévoyez donc une percée alors?

M. Bonnell: Oui.

Le sénateur Forrestall: Il doit y avoir une solution satisfaisan te. Je crois réellement que vous verrez la lumière au bout du tunnel.

Pouvez-vous construire vos propres bateaux? Est-ce que des gens ont conçu des moteurs pour les petites embarcations? Est-ce que le gouvernement a pris des mesures pour établir des programmes de formation pour la construction de bateaux? Y a-t-il des travaux de radoub qui se font aux bateaux pour les diverses pêches? Une telle planification se fait-elle? Des mesures sont-elles prises en ce moment?

M. Bonnell: Il existe présentement quelques entreprises de construction de petits bateaux. C'est une activité qui pourrait être développée davantage. Nous concentrons actuellement une bonne partie de nos efforts sur l'obtention des quotas, des permis et sur la mise en place d'autres infrastructures. Ensuite, nous pourrons améliorer les choses. Nous prévoyons également d'autresactivités.

Le sénateur Forrestall: Si vous vouliez avoir demain matin un bateau de 45 pieds, où iriez-vous le chercher?

M. Ittinuar: Chez le fabricant Covey Islands Boatworks en Nouvelle-Écosse. Nous avons dépassé la construction de kayaks depuis le temps, mais nous n'avons pas les moyens de construire des bateaux pour la pêche hauturière.

Le sénateur Forrestall: Il faut que vous puissiez construire des bateaux de 60 et 65 pieds et plus. Vous avez probablement raison, monsieur le ministre, que vous obtiendrez de meilleurs quotas à mesure que vous pourrez répondre aux besoins. La question de la contiguïté est normale, c'est pourquoi elle est juste.

Le président: J'aimerais demander aux honorables sénateurs s'ils sont d'accord pour joindre en annexe les documents qui nous ont été soumis par le gouvernement du Nunavut. Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?

Des voix: D'accord.

Le sénateur Watt: Il est une question qui est revenue à maintes reprises dans la présentation: le manque de données scientifiques pour prendre des décisions concrètes concernant l'attribution des quotas, que ce soit pour le phoque ou le poisson.

J'ai un exemple qui pourrait être édifiant pour les autres sénateurs. Il y a environ deux semaines, j'ai participé à une réunion tenue par le ministère des Pêches et des Océans à Kuujjuaq dans le Nunavut. Les fonctionnaires tentaient déjà de faire accepter le projet de loi C-5 sur les espèces menacées. Même les représentants de Pêches et Océans ont admis qu'il n'y a pas suffisamment d'information scientifique, mais ils essayaient quand même de faire avancer ce projet de loi en dépit de cette lacune.

Pourquoi est-ce que notre gouvernement central est-il en train de faire une «tentative de sauvetage» sans avoir l'information adéquate? Tandis que les représentants de Pêches et Océans soulignaient ce manque d'information, ils s'empressaientégalement de déplorer l'absence de fonds pour excuser le manque de données scientifiques.

Souhaiteriez-vous que notre comité prenne la responsabilité de souligner le fait que le ministère des Pêches et des Océans et Environnement Canada, qui est l'organisme de réglementation, doivent s'assurer que des crédits suffisants sont accordés pour faire une évaluation scientifique adéquate?

Je pense que je me devais de faire cette importante intervention avant de terminer, monsieur le président. Nous devrions en tenir compte.

M. Akesuk: Vous avez soulevé un point très intéressant, sénateur Watt. Nous avons également parlé avec le ministre Dhaliwal de la recherche scientifique dans le Nord. Rien n'est prévu dans le Nord pour la recherche scientifique pourl'instant - surtout pas dans le Nunavut et le Nunavik. Pourtant, les fonctionnaires conviennent qu'il n'y a pas suffisamment de bélugas ou de narvals dans cette région.

Si nous n'avons pas suffisamment d'information scientifique, nous devons continuer de nous battre pour obtenir des fonds permettant de recueillir les données scientifiques avant de prendre des décisions finales. Le gouvernement du Nunavut encourage également l'utilisation du savoir traditionnel des Inuits, pour utiliser ce qu'ils ont vu dans le passé et ce qu'ils constatent aujourd'hui. Ils étudient l'évolution des espèces.

Je crois qu'en prenant avantage de la recherche scientifique et du savoir traditionnel des Inuits, nous recueillerons des données convenables. Les scientifiques et les résidents du Nord doivent travailler ensemble. Je ne pense pas que nous devrions exclure les gens qui vivent là et qui y ont vécu depuis longtemps. Je suis sûr que si nous travaillons avec les scientifiques et les résidents du Nord, nous allons produire un très bon rapport contenant des données scientifiques et du savoir traditionnel.

Le président: Merci beaucoup, monsieur le ministre. Je tiens à préciser aux sénateurs que nos réunions sont maintenant diffusées en temps réel sur l'Internet, ce que l'on appelle «Webcasting», pour les férus de technologie.

Monsieur le ministre, au nom du comité, je vous remercie ainsi que vos fonctionnaires de nous avoir aidés à mieux comprendre les enjeux que les gens de votre région doivent maîtriser et comment nous pourrions vous être utiles. La soirée a été des plus intéressantes et des plus enrichissantes pour nous tous. Au nom de tous les sénateurs, je vous en remercie.

Nous reconnaissons que les défis que vous devez relever sont formidables et exaltants. Nous savons que vous êtes capables de les relever. N'hésitez pas à nous appeler à n'importe quel moment pour que nous vous accordions toute l'aide que nous pouvons vous fournir, compte tenu de nos pouvoirs restreints. Je suis sûr que les sénateurs Watt, Adams et Chalifoux vont se faire un devoir de me rappeler à l'ordre si nous ne vous donnons pas l'aide que vous demandez.

Merci encore d'être venus témoigner devant notre comité. Nous espérons avoir le plaisir de vous revoir avant longtemps.

La séance est levée.

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