Source:    The Lake Winnipeg Research Consortium, Report to the Standing Senate Committee on Fisheries:  The Health of the Lake Winnipeg Ecosystem and the Role of the Lake Winnipeg Research Consortium, avril 2001.

Afin de répondre au besoin urgent de recherche, le Lake Winnipeg Research Consortium (LWRC) a été formé en août 1998 (et constitué en société en 2001).  Le 10 mai 2000, à Gimli, les membres du Comité ont rencontré les représentants du Consortium qui ont décrit leurs activités visant à faciliter la recherche scientifique multidisciplinaire, à encourager le partage de l’information entre les groupes intéressés et à contribuer à la coordination des projets de recherche scientifique auxquels participent les universités, les gouvernements et les intérêts privés.  Les 24 organismes formant le LWRC sont diversifiés et comptent des chercheurs universitaires, des groupes autochtones, des pêcheurs commerciaux, des organismes gouvernementaux provinciaux et fédéraux, des sociétés d’État, l’industrie, les organismes communautaires, les groupes de loisirs et autres.  

            Le programme du LWRC est centré sur le bateau Namao de la Garde côtière canadienne (GCC) dont cette dernière n’a plus eu besoin en 1997 lorsque le Programme d’aides à la navigation a été attribué à des intérêts privés.  Plutôt que de se départir du bateau, la GCC a accepté de doter le Namao d’un équipage et de le rendre disponible selon le principe de la récupération des coûts à titre de plateforme de recherche, tâche qu’il a exécutée en 1994 et en 1996.  Le LWRC a été en mesure de réunir des fonds pour effectuer une croisière de recherche inaugurale de trois semaines sur le lac Winnipeg en août 1999.  Des échantillons d’eau ont été recueillis dans plusieurs endroits du lac.  Il s’agissait de la recherche la plus complète effectuée depuis 30 ans.  Comme le Namao n’était pas disponible en 2000 et 2001 en raison de l’entretien nécessaire pour répondre aux normes de sécurité de Transports Canada, un nombre limité de recherches a été exécuté à partir de petits bateaux durant ces années.  Le 21 septembre 2001, le Consortium a reçu un montant de 326 000 $ dans le cadre de l’Entente de développement économique et régional Canada-Manitoba.  On nous a expliqué que le financement servirait à couvrir les coûts d’entretien du Namao et que le LWRC élaborait un plan pour financer et utiliser le Namao pendant au moins dix semaines par année au cours des trois prochaines années.  

La recherche sur le lac Winnipeg est primordiale compte tenu d’un certain nombre de tendances inquiétantes.  Les conclusions du LWRC comprennent les suivantes à ce jour : le lac Winnipeg s’approche d’un état de détérioration qui peut nuire à la durabilité de l’écosystème; des changements importants sont survenus quant à la transparence de l’eau, à la composition des espèces biologiques, à la productivité et à composition chimique des sédiments; le lac est en voie d’eutrophication (dégradation par l’enrichissement en matières nutritives), d’une manière similaire aux Grands Lacs inférieurs à la fin des années 1960; la découverte d’espèces exotiques de zooplancton (Eubosmina coregoni) indique que les conditions environnementales changent et la récente invasion d’éperlans de lac pourrait changer la structure de la chaîne alimentaire du lac.  On nous a expliqué qu’il était urgent de mener des recherches sur les effets de l’expansion urbaine et agricole et du développement hydroélectrique sur l’écosystème, et qu’il était nécessaire de mettre en oeuvre un programme de mesures correctives pour le  lac Winnipeg.  

            Le 21 septembre 2001, les ministres des Pêches des Prairies ont annoncé la signature d’une version révisée d’un protocole d’entente portant sur l’établissement des priorités quant aux activités liées aux sciences de la pêche dans les provinces des Prairies et l’amélioration des efforts de collaboration^([21]).  Étant donné les pressions financières au chapitre de la recherche sur les eaux douces, les ministres ont convenu que les priorités scientifiques devaient être coordonnées, si possible, afin que les programmes scientifiques les plus efficaces soient appliqués dans chaque province.  On a également annoncé la formation d’une équipe fédérale‑provinciale responsable des sciences de la pêche pour cerner les besoins et les priorités des organismes dans domaines comme la productivité de l’habitat, la perturbation, la destruction et la restauration de l’habitat, la présence de contaminants chimiques dans l’environnement, les espèces exotiques, l’évaluation des stocks, les questions relatives à la gestion des pêches, les espèces à risque, l’aquaculture et la santé des poissons.

B.  Questions environnementales transfrontalières dans l’Arctique canadien  

Vous avez demandé si le Canada en faisait suffisamment pour la science au niveau international.  Tout ce que je peux vous dire, c’est que nous ne pouvons pas répondre à tous les coups de téléphone que nous recevons de la part de partenaires internationaux qui voudraient réaliser des projets avec nous. – Martin Bergmann, directeur, Élaboration du programme des sciences de l’Arctique, MPO, Délibérations du Comité, 30 octobre 2001  

Quand peut-on dire que des recherches sont suffisantes?  Parfois, quand nous nous rendons dans des localités du Nord et que nous disons à leurs habitants que nous avons trouvé des contaminants qui viennent de plantations de bananes situées quelque part en Amérique du Sud, ils ne sont pas contents.  Cependant, lorsque l’on considère l’ensemble de la recherche sur les contaminants dans l’Arctique, on peut dire que l’on a une bonne image de ce qui s’y passe dans le cas de certains contaminants importants, comme le mercure par exemple.– Michael Papst, Gestionnaire, Division de la recherche arctique, MPO, Délibérations du Comité, 30 octobre 2001  

Le changement climatique est sur le point d'engendrer de très gros problèmes dans le Nord. – Arthur J. Hanson, Ambassadeur des océans, Institut international du développement durable, Délibérations du Comité, 20 novembre 2001  

L’impact du réchauffement planétaire sur les écosystèmes, la faune et les migrations animales dans l’Arctique canadien a été soulevé à maintes reprises dans les collectivités que nous avons visitées.  Les gens qui ont participé à notre examen ont, à plusieurs reprises, attiré notre attention sur les faits suivants : le changement climatique est bien amorcé; les changements futurs se manifesteront sans doute à un rythme plus rapide; et les conséquences à long terme du réchauffement planétaire sur les cultures et les économies seront les plus lourdes dans l’Arctique.  On nous a signalé la présence d’animaux et de poissons dans des régions où ils n’avaient jamais été aperçus auparavant, et que les lignes de côte changeaient en raison de la fonte des glaces.  Compte tenu de sa population très éparse et de son développement comparativement faible, c’est peu dire que de suggérer que l’Arctique subit une part disproportionnelle de ce phénomène mondial.  Avec son environnement unique et vulnérable, l’Arctique a été comparé à un canari dans un puit de mine – un système d’alerte avancée pour le reste de la planète, en quelque sorte – et, pour cette raison, on constate un accroissement de l’intérêt international envers cette région.

Une autre préoccupation majeure était la contamination des aliments obtenus au moyen de la chasse, du piégeage et de la pêche.  Pour les Autochtones, il s’agit évidemment d’un souci important sur le plan de la santé puisque les aliments traditionnels (le poisson et les mammifères marins) constituent une part importante de leur régime alimentaire.  Même si ces aliments ne posent pas de danger immédiat pour la vie humaine, les risques associés à l’accumulation de contaminants augmentent tout au long de la vie.  Les polluants organiques persistants (POP) seraient liés au cancer, aux malformations congénitales et à diverses anomalies héréditaires; de plus, des niveaux élevés de ces substances ont été constatées dans le lait maternel.  Toutefois, on jugeait que les répercussions de ne pas consommer les aliments traditionnels, qui sont vitaux d’un point de vue nutritionnel et culturel, seraient tout aussi graves.  

Au cours des 25 dernières années, des études confirment la présence de pesticides organochlorés (p. ex., le DDT, le toxaphène et le chlordane) et de composés industriels (p. ex., des PCB – les diphényles polychlorés) dans les mammifères marins (p. ex., les phoques, les bélugas et les morses – des animaux aux échelons supérieurs de la chaîne alimentaire).  Certaines toxines proviendraient d’anciennes installations militaires (d’anciennes stations du réseau DEW), mais la majorité des composés sont acheminés par les courants atmosphériques et océaniques vers l’Arctique et proviennent de sources industrielles et agricoles en Asie, en Europe et en Amérique du Nord.  Les métaux lourds présents dans les chaînes alimentaires du Nord incluraient le plomb, le cadmium et le mercure (une substance toxique provenant de la nature et de l’activité humaine).  Dans les Territoires du Nord-Ouest, on nous a signalé que les données sur les contaminants sont assez bonnes en ce qui concerne les bélugas et les phoques annelés, mais qu’on en sait moins sur les poissons d’eau douce et anadromes, et encore moins sur les espèces marines^([22]).  Partout dans l’Arctique, on demandait des études additionnelles en vue de mieux comprendre les effets néfastes possibles des contaminants sur les écosystèmes et la santé humaine.  

Le Rapport de l’évaluation des contaminants dans l’Arctique canadien est une source d’information importante sur les contaminants – ce document de 400 pages rend compte des recherches entreprises dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN) entre les années 1970 et 1997^([23]).  Créé en 1991 et administré par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, le PLCN regroupe les trois gouvernements territoriaux, des organisations autochtones nordiques, des chercheurs universitaires et d’autres ministères fédéraux.  Le rôle principal du MPO avait trait à la détection; la Division de la recherche sur l’Arctique recueille des données sur les contaminants en examinant des animaux et poissons pris par des membres de la collectivité, puis communique l’information sur les risques possibles pour la santé humaine à Santé Canada, aux régies de la santé du Nord et aux conseils de cogestion.  Le but du PLCN est de réduire et, dans la mesure du possible, de supprimer les contaminants dans les aliments traditionnels, ainsi que d’aider les particuliers et les collectivités à prendre des décisions éclairées au sujet de leur consommation alimentaire.  La Phase I du PLCN visait à situer les contaminants dans l’Arctique, à déterminer leurs niveaux et à confirmer leur source régionale.  La Phase II (de 1999-2000 à 2002-2003) met l’accent sur le dialogue et la participation communautaire (prodiguer des conseils aux collectivités et réduire leur absorption de contaminants), ainsi que sur la préparation d’ententes internationales; le PLCN fournit environ 5,4 millions de dollars annuellement en fonds destinés à la  recherche.  

Au cours de la dernière décennie, plusieurs initiatives canadiennes se sont penchées sur les questions environnementales dans le Nord.  Par exemple, on a créé la Commission canadienne des affaires polaires en 1991, puis désigné un ambassadeur des affaires circumpolaires en 1993.  Plus récemment, en juin 2000, le gouvernement fédéral a adopté Le volet nordique de la politique étrangère du Canada, dont les objectifs comprenaient : la préservation de la souveraineté du Canada dans le Nord; la promotion de la sécurité humaine des habitants du Nord et le développement durable de l’Arctique; et un engagement renouvelé à protéger le milieu arctique de la dégradation environnementale et des menaces écologiques transfrontalières telles que les polluants organiques persistants (POP), le changement climatique et les déchets nucléaires.  En août 2000, le ministre fédéral de l’Environnement a également annoncé l’établissement d’un fonds doté de 20 millions de dollars, administré par la Banque mondiale, pour aider les pays en voie de développement à réduire leur production de POP.

Étant donné que les changements dans l’environnement et les écosystèmes de l’Arctique ont des répercussions ailleurs dans le monde, et vice versa, il y a de plus en plus d’accords et d’instruments internationaux visant à protéger l’Arctique, que le Canada a paraphés ou appuyés^([24]).  La mise en oeuvre de ces engagements est une priorité aux yeux des habitants du Nord.  Le Canada et les autres pays circumpolaires ont aussi coopéré dans le cadre d’activités de recherche et de surveillance scientifiques.  Faisant partie de la région circumpolaire, le Canada (principalement le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien) est une participant actif au sein du Conseil de l’Arctique.  Établi en 1996, le Conseil est un forum intergouvernemental, à l’échelon ministériel, qui se penche sur les préoccupations et problèmes communs aux gouvernements et aux peuples nordiques de l’Arctique^([25]).  Les membres du Conseil sont les États-Unis, le Royaume-Uni, la Norvège, la Finlande, la Suède, la Russie et la Danemark.  Durant nos visites, plusieurs personnes ont souligné que les Inuits ont depuis longtemps reconnu les avantages de la coopération multilatérale et du partage de l’information^([26]).  

C.  La cogestion dans le cadre des revendications territoriales globales

La cogestion est un processus conjoint qui réunit les utilisateurs des ressources locales et les organismes gouvernementaux afin qu’ils puissent partager la responsabilité de la gestion des ressources locales ou régionales.  Il importe de noter que, dans nos décisions de gestion, nous tenons compte des «connaissances écologiques traditionnelles» des collectivités autochtones du Canada. – John Cooley, directeur régional du Secteur des sciences, MPO, Délibérations du Comité, 30 octobre 2001.  

Le milieu marin au Nunavut est ce que sont les terres agricoles dans de nombreux autres endroits du Canada, à savoir notre source de nourriture et de revenu. – L’honorable Olayuk Akesuk, ministre du Développement durable, gouvernement du Nunavut, Délibérations du Comité, 8 mai 2001  

Depuis 1975, les accords sur les revendications territoriales comportent des régimes de partage des pouvoirs et responsabilités entre le gouvernement et les utilisateurs locaux des ressources, notamment les ressources halieutiques.  Aujourd’hui, la plupart des programmes de gestion des pêches du MPO sont administrés de concert avec les conseils de cogestion mis sur pied dans le cadre des accords sur les revendications territoriales (p. ex., le Conseil des ressources renouvelables gwich’in, le Comité mixte de gestion de la pêche, le Conseil de gestion de la faune de Nunavut), que le Ministère estime être des « clients principaux » ou des « partenaires »^([27]).  Toutefois, les accords de cogestion – un sujet maintes fois abordé durant notre séjour dans le Nord – varient de projets à grande échelle mettant à contribution de nombreux intervenants (organismes gouvernementaux et organisations autochtones) à des projets coopératifs communautaires, dans lesquels les agents gouvernementaux collaborent étroitement avec les groupes d’utilisateurs locaux.  La cogestion communautaire, de son côté, reconnaît les systèmes de gestion locaux et les connaissances traditionnelles locales, ce qui entraîne fréquemment de nombreux avantages.  

Par exemple, dans les Territoires du Nord-Ouest, les membres du Comité ont appris le déclin – attribué à la surpêche – des stocks d’ombles de la rivière Rat (connu sous le nom d’omble « Dolly Varden »).   En coopération avec le MPO, on a mis sur pied un projet de recherche dans lequel les aînés et les pêcheurs gwich’in aidaient les biologistes en leur fournissant de l’information sur les déplacements saisonniers du poisson, son habitat préféré et ses zones de fraie.  On a embauché des pêcheurs locaux pour prélever des échantillons et rassembler une part importante des données biologiques sur le poisson.  Avec cette information, les biologistes se sont concertés avec la collectivité en vue de concevoir une stratégie de gestion appropriée et acceptable.  En 1997, les membres de la collectivité ont accepté de réduire leurs prises de moitié.  

            Dans le Nord, la collecte de données et la surveillance communautaires sont une composante essentielle de la pêche.  Habituellement, on embauche des membres des collectivités locales à titre de surveillants des stocks de poissons, qui sont chargés : de compter, mesurer et peser les poissons; de prélever les otolithes (morceaux d’os dans l’oreille interne qui révèlent l’âge d’un poisson); et de consigner le lieu et la date de capture, ainsi que l’effort de pêche.  En plus de générer de l’information utile sur les stocks de poissons, ce type d’activités donne lieu à d’importantes possibilités de formation et d’emploi.  On nous a signalé que la surveillance communautaire est particulièrement efficace si les méthodes de collecte de données peuvent être mises en application facilement par des pêcheurs et si on recueille des données fiables et précises sur une longue période.  Les Autochtones sont de plus en plus au fait des possibilités de carrière liées à la cogestion de la faune et des pêches, et sont à la recherche d’une formation pertinente. Dans la région des Inuvialuit, on nous a parlé d’un programme d’encadrement des étudiants, dirigé par le Comité mixte de gestion de la pêche en collaboration avec le MPO, qui encourage les jeunes Inuvialuit à poursuivre leurs études afin de devenir, un jour, les chercheurs et les gestionnaires des ressources de la région.  

            Il est révélateur que les régimes de cogestion en place tâchent d’atténuer les différences culturelles entre les utilisateurs locaux et les gestionnaires des pêches.  Pour atteindre cet objectif, on s’engage à adopter une prise de décision par consensus et on combine les connaissances écologiques traditionnelles (CET) locales des Autochtones avec les techniques de recherche et de gestion scientifiques occidentales de manière à améliorer la gestion des ressources.  Dans les Territoires du Nord-Ouest, les témoins ont souligné le fait que la politique du gouvernement territorial reconnaît officiellement les CET à titre de source valide et indispensable d’information pour la gestion^([28]).  Essentiellement, la cogestion dans le Nord repose sur le principe que le gouvernement partage le pouvoir décisionnel avec les pêcheurs locaux d’une région géographique donnée, en échange de leurs connaissances, de leur coopération et de leur aide dans la gestion des ressources.  En déléguant des pouvoirs aux administrations locales, les autorités gouvernementales s’assurent non seulement d’une observation accrue des règlements, mais aussi d’une amélioration de la collecte de données et des connaissances sur les stocks de poissons.  

            Désignée sous divers noms – « intendance mixte », « intendance partagée », « partenariat » ou « gestion mixte » – la cogestion est une démarche consensuelle et, à ce titre, elle exige : un engagement et un investissement considérables sur le plan du temps, de manière à tenir compte des différentes visions du monde; de nombreuses consultations, si bien qu’il faut plus de temps pour en arriver à une décision.  Dans le Nord, plusieurs personnes ont également souligné que, en raison de la vaste étendue de la région, les communications efficaces sont difficiles et les coûts de la recherche, plus élevés.  Dans l’est et l’ouest de l’Arctique, certains ont commenté que l’insuffisance de personnel au MPO était critique, si bien que le Ministère arrivait difficilement à respecter ses responsabilités à titre de cogestionnaire.  Par exemple, nous avons appris qu’il n’y avait qu’un seul agent de surveillance dans toute la région des Inuvialuit.  Au Nunavut, on a attribué l’inadéquation de la capacité administrative dans le Territoire au fait que la plupart des activités liées aux pêches sont coordonnées soit à partir de la région du Centre et de l’Arctique à Winnipeg, soit au bureau régional du MPO à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador), si bien qu’il est difficile de prendre des décisions en fonction des meilleurs intérêts du Territoire.  

            Dans le sud, un élément clé du plan stratégique du MPO pour les régions de l’Atlantique et du Pacifique est la réduction de sa participation à la gestion des pêches commerciales, au profit de la cogestion.  On s’intéresse davantage à la cogestion à titre de solution de rechange à la propriété des droits de pêche (c’est-à-dire les permis à contingent individuel) dans les pêches commerciales marines de taille beaucoup plus importante^([29]).  Cette idée gagne rapidement de nouveaux adeptes et il s’agit d’un principe appuyé par notre Comité tout au long des années 1990.  Toutefois, de nombreuses personnes se méfient des intentions du MPO; elles craignent que la cogestion soit pour le Ministère une façon commode de transférer les coûts de la gestion aux utilisateurs de la ressource^([30]).  

            Il convient de noter que, en mai 1999, le MPO a lancé une Révision de la politique sur les pêches de l’Atlantique (RPPA), la première révision de ce type en vingt ans.  Au début de 2001, on a tenu une ronde de consultations publiques avec des intervenants de l’industrie (dans les provinces de l’Atlantique, au Québec et au Nunavut) sur les objectifs et les principes esquissés dans le document de travail du MPO (La gestion des pêches sur la côte Atlantique du Canada : Document de travail sur l’orientation et les principes stratégiques). Dans un proche avenir, le MPO prévoit publier une nouvelle politique-cadre qui définira les objectifs et les principes qui guideront la gestion des pêches sur la côte Atlantique à long terme. Entre autres, le document de travail de la RPPA affirme que : le MPO  n’a pas les ressources requises pour réglementer et surveiller chaque activité de pêche et l’élaboration de structures pour une cogestion efficace aux niveaux local et régional est une priorité évidente.  On suggère un régime de cogestion élargi.  La cogestion est définie comme suit : « le partage de l’autorité et de la responsabilité liées à la gestion des pêches, et de l’obligation de répondre des résultats, entre le MPO et les utilisateurs de la ressource ».

            Si l’on se fie aux témoignages des habitants du Nord, la cogestion et la gestion communautaire des pêches et de la faune bénéficient d’un vaste soutien.  Bien que le cadre et les circonstances soient propres aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, la cogestion – telle que pratiquée par les pêches à petite échelle dans le cadre des règlements de revendication territoriale – semble bien fonctionner, d’une part, comme moyen de répondre aux besoins et aux priorités des collectivités locales et, d’autre part, comme moyen de partager la prise de décisions.

D.  Le développement durable dans le Nord  

Si nous voulons changer l’image que The Globe and Mail et le Ottawa Citizen se font de nous - c’est-à-dire un État sous assistance sociale que fait vivre le reste du Canada, ce qui n’est pas une image exacte, soit dit en passant, il nous faut une entente de développement économique. – Peter Ittinuar, sous-ministre adjoint, ministère du Développement durable, gouvernement du Nunavut, Délibérations du Comité, 8 mai 2001

Au cours des prochains mois, nous devrons nous pencher sur le problème du pétrole et du gaz du Nord, parce qu’il faudra régler la question de la sécurité énergétique aux États-Unis et au Canada.  Nous devrons parler de la mer de Beaufort, de la vallée du MacKenzie et des projets de Foothills Pipeline.  Nous ne savons pas exactement quelle sera la voie choisie, mais nous savons que l’industrie devra prendre ses décisions et qu’elles auront des répercussions dans le Nord. ... Nous devons veiller à protéger ces ressources dans le Nord. Nous sommes en train de nous y préparer.  Comme je l’ai déjà mentionné, nous avons environ 128 employés dans les trois provinces des Prairies.  Nous avons demandé à nos bureaux régionaux d’envoyer du personnel dans le Nord à cause de l’augmentation de la demande. – Paul Cuillerier, directeur général, Gestion de l’habitat et des sciences de l’environnement, MPO, Délibérations du Comité, 16 octobre 2001

Le projet est propre à notre collectivité pour l’instant, bien qu’il puisse avoir d’autres répercussions par la suite pour tout le Nord. … Y a-t-il d’autres collectivités intéressées? Oui. – Allen Gordon, président, Nayumivik Landholding Corporation (Nunavik), Délibérations du Comité, 23 octobre 2001  

            Sur le plan démographique, le trait le plus frappant de la population autochtone dans le Nord est sa jeunesse – environ la moitié de la population a moins de 25 ans, ce qui laisse présager un besoin accru de créer des emplois dans une région où le chômage est beaucoup, beaucoup plus élevé que dans le reste du pays.  Le chômage aggrave les problèmes sociaux, y compris les taux élevés de suicide chez les jeunes.  

            Il y a de nombreux défis, dont le nombre croissant de personnes qui dépendront des ressources renouvelables.  Au Nunavut, par exemple, les personnes que nous avons rencontrées ont souligné que la population devrait doubler au cours des vingt prochaines années. Partout dans le Nord, il y avait un vif intérêt à l’égard du développement d’une économie fondée sur les ressources renouvelables, dont les pêches, tout en préservant la récolte de subsistance.  On estimait que le tourisme faunique et les pêches : sont compatibles avec les cultures et les modes de vie des Autochtones du Nord; comportent un potentiel immense et dans une large mesure inexploité; et représentent une avenue de développement économique pour l’avenir.  Dans le Nord, les pêches sont synonymes d’emplois.  

            Comparativement aux normes nationales, les collectivités du Nord possèdent des infrastructures matérielles très modestes.  Un trait important de l’économie est son mélange d’activités de subsistance traditionnelles (la récolte), d’emplois rémunérés (la plus grande proportion du revenu salarial provient des emplois gouvernementaux directs et indirects), de secteur privé (les secteurs de l’exploitation minière et des hydrocarbures) et de paiements de transfert.  De manière générale, le développement durable fait face à de nombreux défis uniques : la répartition inégale des possibilités économiques; le coût élevé du transport, de l’énergie et des communications; l’éloignement des marchés potentiels; et une faible population dotée de peu de compétences industrielles et d’une éducation formelle inadéquate.  L’insuffisance de l’infrastructure des transports est un autre problème.  Par exemple, au Nunavut, où il n’y a pas d’installations portuaires à eau profonde ou de ports pour petits bateaux, et qui compte seulement une installation de transformation (à Pangnirtung), les gens ont beaucoup parlé de l’importance d’une infrastructure améliorée, particulièrement des installations portuaires et de quais.  

            Le manque de capital était un thème qui revenait souvent.  En juillet, les membres du Comité ont visité une installation d’emballage sur le rivage du Grand lac des esclaves à Wool Bay, dans les Territoires du Nord-Ouest.  Là-bas, on s’inquiétait des coûts de démarrage élevés qui font en sorte qu’il est difficile pour les jeunes de se lancer dans l’industrie des pêches.  De manière générale, les intervenants estimaient qu’il fallait des initiatives en matière de soutien financier et de politique pour stimuler le développement et réaliser le potentiel des pêches.

            Le Nord canadien a subi d’énormes changements au fil des ans.  Plusieurs participants ont évoqué les campagnes internationales contre la chasse, le piégeage et la commercialisation des produits de la faune.  Ces campagnes ont créé de manière injuste des barrières à la commercialisation des produits traditionnels nordiques et ont eu des répercussions économiques perturbatrices et dévastatrices sur les habitants du Nord et les Autochtones qui comptaient sur la chasse aux phoques et la traite de pelleteries pour gagner leurs vies.  L’avenir réserve probablement des changements encore plus importants.  Il y aura des décisions difficiles à prendre au sujet de l’équilibre entre les nouvelles possibilités économiques (p. ex., l’exploration pétrolière, l’exploitation minière et le tourisme) et le maintien des valeurs et des modes de vie traditionnels.  Compte tenu de la vulnérabilité et de la fragilité de l’écosystème arctique, et étant donné que cet écosystème se rétablit plus lentement des impacts de l’activité industrielle et humaine, le principe du « développement durable » est plus qu’un principe à la mode pour les gens du Nord.  Pour les Inuits, l’enjeu du développement durable est la survie économique et sociale.  

            On estime que les eaux nordiques sont particulièrement vulnérables à la pollution parce que le climat froid ralentit les processus chimiques et biologiques qui permettent à l’écosystème de se rétablir.  Au sujet du Programme de gestion de l’habitat du poisson du MPO dans la région, le Ministère a convenu que sa présence dans le Nord est limitée, mais a indiqué que la situation allait changer sous peu :  

Au cours des prochains mois, nous devrons nous pencher sur le problème du pétrole et du gaz du Nord, parce qu’il faudra régler la question de la sécurité énergétique aux États-Unis et au Canada.  Nous devrons parler de la mer de Beaufort, de la vallée du MacKenzie et des projets de Foothills Pipeline.  Nous ne savons pas exactement quelle sera la voie choisie, mais nous savons que l’industrie devra prendre ses décisions et qu’elles auront des répercussions dans le Nord. ... Nous devons veiller à protéger ces ressources dans le Nord. Nous sommes en train de nous y préparer.  Comme je l’ai déjà mentionné, nous avons environ 128 employés dans les trois provinces des Prairies.  Nous avons demandé à nos bureaux régionaux d’envoyer du personnel dans le Nord à cause de l’augmentation de la demande. – Paul Cuillerier, directeur général, Gestion de l’habitat et des sciences de l’environnement, MPO, Délibérations du Comité, 16 octobre 2001.  

            En mai 2001, le ministre du Développement durable du Nunavut a témoigné devant le Comité et souligné que les politiques fédérales étaient loin d’aider le Territoire à atteindre ses objectifs sur le plan des pêches.  Il a affirmé que : le Nunavut n’obtenait pas sa part équitable de la pêche adjacente du poisson de fond; le MPO a décidé que le Nunavut n’était pas admissible au Programme de transfert des allocations dans le cadre de la Stratégie sur les pêches autochtones^([31]) (même si l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut précise que l’accord n’affecte aucunement l’aptitude des Inuits à participer aux programmes gouvernementaux destinés aux Inuits ou aux peuples autochtones); et le Territoire n’avait bénéficié ni du programme des ports pour petits bateaux du MPO, ni des programmes administrés par le ministère du Développement des ressources humaines qui appuient le renforcement des capacités et l’acquisition de nouvelles aptitudes chez les pêcheurs de l’Atlantique.  Selon le Ministre : il se peut que les pêcheurs du Nunavut soient le seul groupe du secteur de la pêche marine au Canada ayant été « entièrement exclu » des dépenses publiques dont ont bénéficié les autres régions de l’Atlantique; il fallait investir dans l’infrastructure en vue de jeter les bases de l’économie nordique et de permettre au Nord de rattraper le reste du Canada; et les trois territoires du Nord étaient les seuls au Canada à ne pas avoir d’entente de développement économique (EDE) avec le gouvernement fédéral^([32]).  

            À l’échelon communautaire, les membres du Comité ont pris connaissance de projets relativement petits qui pourraient favoriser le développement dans le Nord.  

            En juin 2001, un groupe restreint de membres du Comité se sont rendus à Nunavik (le Nord québécois) et ont visité la première échelle à poissons (ou passe migratoire) dans l’Arctique.  On nous a expliqué un phénomène appelé « soulèvement postglaciaire »^([33]), qui crée parfois des barrières ou des obstacles physiques (p. ex., des chutes d’eau ou une réduction de l’écoulement de l’eau) qui nuisent à la migration des poissons anadromes qui durant l’été migrent vers la mer et y passent l’hiver, pour ensuite revenir dans les eaux douces au printemps pour s’y reproduire^([34]).  En 1999, sur la rivière Nepihjee, près de la ville de Kuujjuaq, on a bâti une passe migratoire comportant une série de petites chutes qui permettent aux poissons de remonter le cours d’eau.  À l’aide d’explosifs, on a taillé un passage pour contourner deux chutes d’eau auparavant insurmontables – l’une de neuf pieds, l’autre de six pieds – qui  s’écoulent dans la baie d’Ungava. Avant les travaux sur le site, des études avaient révélé que le touladi (un important poisson comestible dans cette région) était impropre à la consommation humaine à cause de la contamination au mercure – un problème, nous a-t-on dit, qui n’avait jamais été associé à l’omble chevalier anadrome dans la région.  Il convient également de souligner que l’omble chevalier anadrome^([35]) retourne habituellement à son cours d’eau natal chaque année, mais remonte parfois un cours d’eau différent^([36]).  À cet égard, le comportement de ce poisson est différent de celui du saumon de l’Atlantique – son cousin salmonidé.  De plus, l’omble chevalier grandit plus lentement; il faut attendre quelques années avant que le poisson soit suffisamment mûr pour frayer ou suffisamment gros pour être pris, si bien que les retombées pour une écloserie ne se manifesteront pas avant un certain délai (le poisson atteint sa maturité sexuelle à l’âge de sept ou huit ans).  

            L’objectif du projet de passage migratoire était d’établir l’omble chevalier dans une zone où il n’y avait pas de stocks résidents et, ainsi, d’augmenter les aliments traditionnels à la disposition de la population croissante de Kuujjuaq.  Pour stimuler cette augmentation des stocks, on élève aussi des poissons juvéniles dans une écloserie installée dans l’ancienne usine de traitement des eaux de la collectivité.  Les oeufs proviennent de Finger Lakes (une région se trouvant à environ 85 milles de Kuujjuaq), près du village de Tasiujaq, avec l’autorisation de cette collectivité et à la condition que les oeufs ou le frai ne seront pas envoyés ailleurs^([37]).  Les poissons femelles ne sont pas sélectionnées en fonction d’une caractéristique ou d’un trait particulier, et les gestionnaires du projet espèrent que, avec le temps, la production d’œufs sera autosuffisante.  

            Des témoins ont affirmé que : l’omble chevalier (et d’autres espèces, telles que l’omble de fontaine et le corégone) avait commencé à utiliser le passage migratoire quelques heures seulement après sa construction; la rivière Nephijee pourrait probablement accueillir une remontée très importante d’ombles chevaliers, étant donné la grande surface de ses lacs; et, une fois les besoins de subsistance satisfaits, la remontée pourrait un jour permettre une pêche récréative ou commerciale.  Pour les gens de Kuujjuaq, on a évoqué d’autres avantages : une exposition réduite à l’empoisonnement par le mercure; et la possibilité de mettre en pratique les techniques de récolte traditionnelles.  On nous a signalé que : d’autres lacs et rivières pourraient, de la même façon, être reliés à nouveau à la mer; et, grâce à des écloseries élargies, on pourrait également accroître les populations de poisson.  On estimait aussi qu’il serait possible d’augmenter les stocks de saumons de l’Atlantique, car on pourrait augmenter de moitié de l’habitat potentiel de fraie et d’élevage du saumon, en construisant un autre passage migratoire (au dessus des chutes Limestone).  Bref, il existe des possibilités d’améliorer les stocks de poissons anadromes de manière à combler les besoins de subsistance de la population croissante de Nunavik.  D’autres collectivités du Nunavik se disaient intéressées à entreprendre des projets similaires.

E.  La recherche scientifique dans le Nord  

Les Canadiens ont appris au cours des dernières années le prix à payer pour des mesures non fondées en science et pour la surpêche.  Nous ne voulons pas répéter ces erreurs dans la gestion de nos stocks adjacents étant donné que leur importance est encore largement inconnue. ... Les Canadiens s’attendent à ce que nous récoltions notre ressource d’une manière durable. – L’honorable Olayuk Akesuk, ministre du Développement durable, gouvernement du Nunavut, Délibérations du Comité, 8 mai 2001

Travailler dans l’Arctique présente de nombreux défis pour nos chercheurs.  Souvent, il est difficile et onéreux d’accéder aux sites d’étude du fait de leur éloignement et de l’absence d’infrastructures, telles que routes et aéroports.  Nos agents doivent rester sur place, loin de leurs familles, pendant de longues périodes, et leurs conditions de travail laissent souvent à désirer.  Le travail est dur, long et, dans certains cas, à la fois dangereux et stressant, mais nous avons une équipe de professionnels pleins d’enthousiasme et désireux de relever ce défi.– John Cooley, directeur régional du Secteur des sciences, MPO, Délibérations du Comité, le 30 octobre 2001  

            L’Arctique a un environnement fragile, à faible productivité, mais qui soutient néanmoins diverses espèces dulcicoles et marines.  Le MPO fait face à plusieurs difficultés dans la région sur les plans de la science et de la recherche, notamment en ce qui touche les coûts des programmes.  Le travail dans l’Arctique est très coûteux; on nous a indiqué que les coûts de la dotation en personnel sont deux fois plus élevés que dans le sud.  

            En juillet 2000, un certain nombre de préoccupations au sujet de la situation de la recherche au Canada ont été portées à notre attention.  En septembre de la même année, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) ont conjointement mis sur pied un Groupe de travail sur la recherche nordique.  Le Groupe de travail a constaté que la recherche canadienne était en crise et a averti que, si aucune mesure n’était prise, le Canada ne pourrait répondre à ses obligations internationales en matière de sciences et de recherche ou contribuer à des questions d’importance mondiale; il ne pourrait non plus satisfaire à ses obligations nationales fondamentales de surveiller, de gérer et de protéger l’environnement du Nord, ni faire face aux nouveaux enjeux sociaux^([38]).

            En octobre 2001, on nous a signalé que le programme des sciences de l’Arctique du MPO tentait d’obtenir un brise-glace dont la Garde côtière canadienne n’a plus besoin^([39]).  De nombreuses raisons justifient l’acquisition d’un navire réservé aux activités de recherche scientifique dans l’Arctique : la demande accrue de travaux scientifiques sur l’Arctique au Canada et parmi les autres nations polaires; l’information dont le Canada pourrait tirer parti dans ses efforts de conservation; l’énorme demande internationale de plateformes de recherches permettant de travailler en toute sécurité dans l’Arctique; et les nombreux partenaires (p. ex., les organismes nordiques, les universités et les autres gouvernements) qui sont prêts à s’associer à une telle initiative.  

            L’effort de recherche dans le Nord canadien est multiple.  Par exemple, un des objectifs principaux de la recherche au MPO est l’élaboration et la mise en application de nouvelles méthodes d’évaluation des stocks misant sur les profils d’ADN pour distinguer les populations animales, ainsi que l’utilisation de marqueurs permettant de suivre à l’aide de satellites les déplacements des animaux marins, tels que les baleines.  La plupart de ces activités découlent directement des besoins des conseils de cogestion.  Une partie importante de la recherche est financée directement par ces conseils et la recherche n’est plus réalisée exclusivement par des chercheurs du sud du pays; l’apport des Autochtones, fondé sur leurs connaissances et leur expérience, est un élément fondamental du processus de la recherche.  

            Plusieurs habitants du Nord ont parlé des avantages de connaissances écologiques traditionnelles (CET).  Selon eux, les TEC : ont amélioré notre compréhension de diverses espèces; se sont avérées utiles pour orienter la recherche scientifique moderne; et ont donné lieu à une meilleure observation des plans de gestion.  Il s’agit d’avantages importants et appréciés dans de nombreuses régions du Nord.  Prenons comme exemple la récolte de bélugas au Nunavik – où la chasse est réglementée au moyen d’une combinaison de saisons supervisées, de clôtures et de contingents par village.  Il est vital que les chasseurs observent la réglementation; des trois stocks visés par la chasse, un stock (celui de la baie d’Ungava) est classé « en voie de disparition » depuis 1988 et une deuxième population (le stock de l’est de la baie d’Hudson) est « menacée ».  Dans la mer de Beaufort – où les bélugas ne sont pas menacés – le MPO, avec l’appui d’organisations autochtones (p. ex., le Comité mixte de gestion de la pêche des Inuvialuit), effectue des recherches et des consultations en vue de créer une aire protégée marine (APM), dans le cadre du plan de gestion.  Partout dans le Nord, on a rappelé aux membres du Comité que la Loi sur les océans (1997) était la première loi fédérale qui confie à un ministère ou organisme fédéral la responsabilité d’examiner et d’utiliser les CET^([40]).  

            Au Nunavut, le Conseil de gestion de la faune a deux programmes de financement de la recherche : le fonds de recherche sur la faune du Nunavut^([41]), qui appuie les projets de recherche sur la faune menés par des organismes gouvernementaux; et un programme de financement destiné aux organisations non gouvernementales, telles que les associations de chasseurs et de trappeurs.  Le Conseil a présenté aux membres du Comité un exposé sur son étude de la récolte au Nunavut, pour laquelle on recueille des données depuis 1996.  Des observateurs sur le terrain recueillent de l’information mensuelle sur la faune récoltée par les Inuits à l’échelle du Territoire; la base de données ainsi créée permettra d’établir le niveau des besoins fondamentaux des Inuits et servira d’outil dans la prise de décisions.  Une autre étude (quinquennale) parrainée par le Conseil de gestion – l’étude des connaissances des Inuits liées à la baleine boréale – publiée quelques semaines avant notre visite, consigne les connaissances, les observations et l’expérience historique des chasseurs inuits.  Au sujet de la baleine boréale, on nous a signalé que : la population augmente après avoir été décimée par la pêche commerciale au siècle dernier; et il faut maintenir une chasse restreinte pour assurer que les connaissances et les habiletés des Inuits liées à la chasse à la baleine boréale soient communiquées aux générations futures.  

            À Inuvik, qui se trouve à l’intérieur de la région des Inuvialuit, divers projets parrainés par le Conseil mixte de gestion de la pêche (CMGP) nous ont également impressionnés.  Il s’agit notamment d’une étude sur la reproduction des bélugas de la mer de Beaufort, d’une étude sur la situation et les déplacements des phoques annelés, et de programmes qui observent l’omble chevalier et le corégone de la rivière Mackenzie.  On nous a fait part d’une étude sur la récolte – des observateurs sur le terrain recueillent des données et de l’information auprès de chasseurs et de pêcheurs dans six collectivités inuvialuit – qui est importante dans la mesure où : elle contribue à déterminer les besoins des Inuvialuit sur le plan de la pêche et de la chasse; elle permet de prendre des décisions éclairées en vue de protéger et de préserver la faune pour les générations futures; et elle fournit de l’information permettant de justifier les indemnisations pour la perte de récoltes et de revenus à la suite de projets de développement.  

            Dans la région des Gwich’in, le Conseil des ressources renouvelables appuie aussi la recherche au moyen de son fonds des études sur la faune.  Entre autres, nous avons appris que : l’accord sur les revendications territoriales prévoyait une étude sur les récoltes quinquennale en vue de déterminer les besoins annuels minimaux en matière d’alimentation des ménages gwich’in; le potentiel économique de camps de pêche récréative sur les lacs intérieurs (pour la truite et le grand brochet) était intéressant; chaque projet de recherche et plan de gestion tient compte des connaissances écologiques traditionnelles; et un projet sur les connaissances traditionnelles des Gwich’in a abouti à la publication d’un livre (Gwich’in Words About the Land).  Au moment de notre visite, on achevait la rédaction d’un deuxième livre.  

            Dans l’ouest de l’Arctique, le développement industriel du bassin de la rivière Mackenzie suscitait de nombreuses discussions.  La rivière Mackenzie est le douzième plus important bassin versant au monde et s’étend jusqu’aux provinces plus populeuses de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, s’écoulant vers le Nord dans la mer de Beaufort, dans l’ouest de l’Arctique.  Dans ce cours d’eau commun, d’importantes espèces de poisson : migrent vers les réseaux riverains pour s’y reproduire; sont vulnérables à la surpêche tout le long de leur passage migratoire; et font l’objet d’une gestion coopérative des bénéficiaires des revendications territoriales dans la région.  Au sujet de la rivière Mackenzie, on a fait valoir les points suivants : les effets cumulatifs du développement en amont (au sud) se manifestent en aval, où habitent des populations moins nombreuses, dont une partie importante est autochtone; les activités et projets de développement à grande échelle (p. ex., ceux liés à l’exploitation des réserves d’hydrocarbures, des gisements minéraux et du potentiel hydroélectrique) auront probablement une incidence sur la ressource halieutique; la conservation repose sur la concertation des divers intérêts; et le Conseil d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie réalise les analyses et évaluations environnementales dans la région.  

            Pour ce qui est de la création de nouvelles pêches commerciales, les eaux marines au large de l’île de Baffin semblent avoir le meilleur potentiel, mais on a signalé aux membres du Comité que : on dispose de peu d’information scientifique sur les espèces telles que le crabe des neiges, l’oursin vert, la mye, le flétan noir, la crevette et les plantes marines; et il y a peu d’activités expérimentales et exploratoires dans cette vaste région, même si le Nunavut et le ministre fédéral des Pêches ont signé un PE sur le développement des pêches émergentes en août 2000^([42]).  Dans l’ouest de l’Arctique, on nous a indiqué que l’exploitation commerciale du hareng est envisagée, mais que les gens hésitent en raison du manque de données sur l’abondance des stocks et parce que le hareng est une source d’alimentation pour les bélugas.  

            Une autre question souvent évoquée par nos interlocuteurs du Nord est la gestion de l’omble chevalier – un élément vital du régime de subsistance des Autochtones et une espèce faisant l’objet d’une pêche commerciale et récréative restreinte.  Dans certaines régions, seul le caribou contribue davantage au régime autochtone que l’omble chevalier.  Dans l’ensemble, les particuliers et les groupes ont signalé que les besoins de subsistance d’une population croissante et les exigences des pêches commerciale et récréative exerceraient une pression accrue sur l’omble chevalier, un poisson vulnérable à la surpêche en raison de la lenteur de sa croissance. Au Nunavik, il se peut que les stocks d’ombles chevaliers soient en difficulté, mais il y a eu très peu de recherches jusqu’à présent.  Certains ont demandé de nouvelles études en vue d’examiner la possibilité d’accroître les stocks grâce au rétablissement des cours d’eau ou à l’élevage dans des écloseries.  

            En somme, les participants à nos discussions : ont souligné l’importance de disposer d’une information fiable pour assurer la conservation et éviter le risque d’une surpêche; ont demandé vivement la réalisation de nouvelles études scientifiques sur les espèces nordiques (p. ex., pour déterminer la distribution, l’abondance et la structure par âge des stocks de poissons et mammifères marins nordiques); ont fait valoir que l’information scientifique sur les stocks de poissons et de mammifères marins est souvent limitée, sinon inexistante; ont avancé que la recherche est d’autant plus importante en raison de la productivité biologique relativement faible des écosystèmes nordiques; et ont affirmé que de nouvelles recherches seront nécessaires si l’on veut minimiser les impacts du développement et assurer le développement durable des pêches.

F.  Stocks de flétans noirs contigus au Nunavut  

J’aimerais répondre en partie à la question que le sénateur nous a posée sur les alliés. Je ne nommerai aucune province.  Nous n’avons pas d’alliés.  De fait, c’est le contraire, pour des raisons évidentes. – Peter Ittinuar, sous-ministre adjoint, ministère du Développement durable, gouvernement du Nunavut, Délibérations du Comité, 8 mai 2001

L’un des secteurs où il existe réellement un potentiel de croissance est celui des pêches.  Je n’avais pas vraiment réalisé cela, même si ... j’avais déjà acquis une certaine expérience des Affaires du Nord il y a très longtemps. – Arthur Kroeger, président du Groupe indépendant sur les critères d’accès, Révision de la politique sur les pêches de l’Atlantique, Délibérations du Comité, 6 novembre 2001

Notre territoire n’existe que depuis deux ans.  Les décisions qui ont été prises dans le passé n’étaient peut-être pas toujours au mieux de nos intérêts.  Nous sommes arrivés avec un certain retard.  Avec l’effondrement de la pêche à la morue du Nord, il y a beaucoup d’activité dans le Nord.  Et cette activité a commencé avant que nous ayons eu la chance d’y participer et les décisions ont souvent été prises sans notre implication et sans qu’on en soit informés. – Carey Bonnell, directeur, Pêches, ministère du Développement durable, gouvernement du Nunavut, Délibérations du Comité, 8 mai 2001  

            Une question d’importance majeure au Nunavut est la portion beaucoup trop limitée du quota global pour le flétan noir (aussi appelé flétan du Groenland) qui est attribuée à ce territoire dans la pêche pratiquée dans le détroit de Davis, en comparaison avec la quantité de poisson allouée par le MPO aux pêcheurs du sud^([43]).  La pêche du flétan noir chez les Inuits est relativement récente, la pêche commerciale ayant débuté en 1986.  

            La discussion portait principalement sur le principe de la « contiguïté », une politique d’allocation des ressources halieutiques qui, au Canada, signifie généralement que les pêcheurs qui résident près de la ressource devraient avoir un accès prioritaire à celle-ci^([44]).  La contiguïté est une notion très politique, comme le montre le tollé soulevé à Terre-Neuve-et-Labrador par l’allocation de 1 500 tonnes de crevettes à des entreprises de pêche de l’île-du-Prince-Édouard à l’été 2000.  À l’époque, Terre-Neuve-et-Labrador avait évoqué la « politique de la contiguïté » du gouvernement fédéral qui prévoit que les pêcheurs vivant dans une région contiguë à un territoire de pêche donné devraient pouvoir capturer le poisson qui s’y trouve, ou à tout le moins avoir la priorité pour cette pêche.  

            Aux fins de la gestion des pêches, l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO) divise en plusieurs sous-zones la partie de l’océan Atlantique immédiatement au large de la côte est du Canada.  La sous-zone 0, située dans le détroit de Davis, au large de l’île Baffin, est administrée par le Canada (la sous-zone 1, le long de la côte ouest du Groenland, est administrée par ce pays).  L’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut divise à son tour la sous-zone 0 en deux parties.  La première partie, la région du Nunavut, comprend la zone de 12 milles marins contiguë à la côte du Nunavut (à l’est des îles Baffin et Ellesmere).  Le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut est le principal responsable de ce territoire.  L’autre partie, la zone 1, est la région à l’intérieur de la limite canadienne des 200 milles (la sous-zone 0) moins la région du Nunavut de 12 milles^([45]).  Dans la zone 1, c’est le ministre des Pêches et des Océans qui gère les pêches.  Cependant, il doit considérer l’avis du CGRFN dans les décisions qui influent sur les droits et les possibilités de pêche des Inuits dans les zones marines du Nunavut^([46]).  L’Accord sur les revendications territoriales de 1993 entre les Inuits du Nunavut et le gouvernement du Canada précise que les dispositions de l’Accord l’emportent sur les dispositions incompatibles de toute loi fédérale.  Or, l’Accord reconnaît le principe de la contiguïté à l’article 15.3.7 :  

Le gouvernement reconnaît l’importance du principe de la contiguïté aux ressources marines des collectivités de la région du Nunavut et du principe de la dépendance économique des collectivités à l’égard de ces ressources; il accorde une attention spéciale à ces facteurs lorsqu’il attribue les permis de pêche commerciale dans les zones I et II.  On entend par contiguïté le fait qu’une collectivité est contiguë à la zone en question ou qu’elle se trouve à une distance géographique raisonnable de celle-ci.  Ces principes sont appliqués d’une manière propre à favoriser une répartition équitable des permis entre les résidants de la région du Nunavut et les autres résidants du Canada, ainsi que d’une manière compatible avec les obligations intergouvernementales du gouvernement du Canada^([47]).  

            En avril 1997, le ministre des Pêches et des Océans a annoncé une augmentation du total autorisé des captures (TAC) pour le flétan noir de 1 100 tonnes^([48]).  De cette quantité, les Inuits du Nunavut ont reçu 100 tonnes, ce qui réduisait leur part du TAC de 27 p. 100 à 24 p. 100, alors que celle des pêcheurs du Labrador et du Nord du Québec passait de 27 p. 100 à 32 p. 100^([49]).  La décision du Ministre a par la suite été portée devant la Cour fédérale du Canada (Nunavut Tunngavik Inc. c. Canada (ministre des Pêches et des Océans))^([50]).  La Cour a statué que les faits entendus permettaient de conclure de manière raisonnable que le Ministre n’avait pas accordé une attention spéciale aux principes de la contiguïté et de la dépendance économique des Inuits du Nunavut.  Par conséquent, la Cour a renvoyé l’affaire au Ministre pour qu’il la reconsidère.  Le même jour, le Ministre a porté la cause en appel devant de la Cour d’appel fédérale.  Après avoir réexaminé le dossier, le Ministre a accordé les mêmes allocations pour 1997 que celles qu’il avait accordées pour la saison de pêche 1996.  En septembre 1997, Nunavut Tunngavik Inc. a présenté une autre requête en révision à la Cour fédérale, contestant la reprise des allocations par le Ministre.  Cette fois, la Cour a statué que le Ministre avait tenu compte des considérations spéciales prévues dans l’Accord définif du Nunavut et que l’allocation de flétan noir n’était pas inéquitable.  En juin 1998, le Ministre a reconduit les allocations de 1997 pour la période 1998-2002, mais a accordé au Nunavut 50 p. 100 de toute augmentation future du TAC (supérieure au niveau fixé pour 1998).  Nunavut Tunngavik Incorporated a fait appel de cette décision devant la Cour fédérale de 1999 (requête en révision) et en 2000 (appel de la décision de 1999).  En 2001, la Cour suprême a rejeté une demande d’autorisation d’appeler de la décision de la Cour d’appel fédérale.  

            En ce qui concerne la pêche à la crevette dans le Nord, on nous a signalé que la participation du Nunavut se limitait à environ 14 p. 100 de cette pêche.  

            Dans le cadre de la Révision de la politique sur les pêches de l’Atlantique présentement en cours, le MPO prévoit présenter une nouvelle politique-cadre qui définira les objectifs et les principes qui guideront la gestion des pêches sur la côte Atlantique à long terme. Pour ce qui est des principes régissant l’accès aux pêches et des critères de l’allocation des stocks de poissons, le ministre fédéral des Pêches a créé un Groupe indépendant sur les critères d’accès (GICA).  En février 2001, le ministre des Pêches a publié un document de travail destiné à servir de point de départ aux consultations publiques liées à la Révision de la politique sur les pêches de l’Atlantique.  Entre autres, le document de travail affirme que : avec le temps, le MPO cherche à se retirer du processus décisionnel concernant les allocations commerciales, en raison des critiques dénonçant le caractère « politique » de ce processus; une des conditions rattachées à ce retrait est la mise en place de règles appropriées et de la documentation des parts détenues par des particuliers et des flottes; il faudrait reconnaître les arrangements de partage actuels; et « avec certaines exceptions », les parts des flottes pourraient être « fixées » et établies à plus long terme.  Sur les points qui précèdent, la position du Nunavut est très claire :  

Nous avons établi assez clairement ici aujourd’hui que le principe des ressources adjacentes ne s’applique pas au Nunavut pas plus qu’on en tient compte. Nous reconnaissons le principe tel qu’il est décrit.  Cela signifie considération prioritaire et non pas exclusivité.  Cela veut dire que la plus grande partie de la ressource va à l’utilisateur adjacent.  Au Nunavut, actuellement dans notre division méridionale 0B, nous avons une part de 27 p. 100 de notre ressource adjacente. ... Nous avons participé activement à toutes les étapes. L’équipe d’examen de la politique vient tout juste de terminer ses consultations à Iqaluit, au Nunavut, il y a quelques semaines.  En fait, l’une des grandes difficultés que nous avons avec le document, c’est que les auteurs songent à reconnaître les ententes de partage actuelles pour en faire des ententes à long terme. – Carey Bonnell, directeur, Pêches, ministère du Développement durable, gouvernement du Nunavut, Délibérations du Comité, 8 mai 2001.