Délibérations du comité sénatorial permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 5 - Témoignages
OTTAWA, le jeudi 13 juin 2002
Le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 9 h 07.
Le sénateur Richard H. Kroft (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président: J'aimerais que nous commencions. Il y a peut-être des changements à apporter à l'ordre du jour, vu que certaines personnes dont la présence est requise ne sont pas encore arrivées.
Le sénateur Murray: Nous avons ici une liste de six ou sept points et j'ai remarqué en me rendant ici, que la séance devait être à huis clos. Est-il nécessaire de discuter de toutes ces questions à huis clos?
Le président: Non.
Le sénateur Murray: Lesquelles doivent être discutées à huis clos?
Le président: Certaines questions seront soulevées à la rubrique «Autres affaires» dont nous discuterons à huis clos. Nous traiterons des points 4 et 5 à huis clos.
Le sénateur Murray: Nous discuterons des autres points en public?
Le président: Permettez-moi de dire avant que nous amorcions nos travaux que ce sera la dernière réunion du comité avant le congé d'été. J'aimerais prendre quelques minutes pour faire quelques remarques et exprimer quelques remerciements. Nous avons été très occupés et nous nous sommes attaqués à beaucoup de questions.
Je veux tout d'abord remercier le sénateur Atkins — je suis désolé qu'il ne soit pas ici pour l'instant — qui est intervenu et a repris les dossiers après le départ de le sénateur DeWare. C'était toute une personne à remplacer!
Le sénateur Forrestall: Je ne lui dirai pas que vous avez dit cela.
Le président: Elle sait très bien ce que je pense d'elle. Le changement s'est vraiment fait en douceur et il a été extrêmement coopératif. Nous nous sommes très bien entendus et nous avons traité très efficacement un certain nombre de questions difficiles et je lui suis vraiment gré de son appui et de celui de tous les membres du comité. La présence aux séances a été excellente. Les questions concernant le comité ont suscité un très grand intérêt. L'année n'a pas été facile. En effet, parmi les questions qui ont été soulevées certaines ont été exigeantes. Comme toujours, les points de vue ont été variés, mais il y a toujours eu un très grand engagement envers les intérêts du Sénat et je remercie le comité de son appui.
Plus particulièrement, les sous-comités et leurs présidents ont travaillé très efficacement. Le sénateur Kenny, le sénateur Furey et le sénateur Milne, pour ce qui concerne les services, les budgets et les ressources humaines des sénateurs, ont bien travaillé et pris les décisions qui s'imposaient. Ils ont fait le travail et ont permis à notre comité d'être beaucoup plus efficace.
Je devrais confirmer et remercier deux comités non officiels qui ont été créés au cours des derniers mois de la session. Il y a un nouveau Groupe de travail consultatif sur les oeuvres d'art. Le comité a entrepris ses travaux et a accompli certaines choses dont je vous parlerai plus tard. Le groupe de travail consultatif sur les communications est également en marche et je suis convaincu qu'ils joueront tous les deux un rôle utile pour le Sénat.
Enfin, et peut-être la chose la plus importante, je remercie le personnel et l'administration de l'appui incroyable qu'ils ont accordé à notre comité. Tous les comités y ont aussi droit, mais le nôtre a tendance à lui présenter habituellement des demandes qui exigent énormément de travail. Ils suffisent toujours à la tâche en temps opportun, avec enthousiasme et bonne humeur. Je tiens vraiment à les remercier. Une chose dont on se rend compte lorsqu'on travaille sur des budgets, comparativement surtout à l'autre extrémité de l'édifice, c'est du service qui nous est assuré et de la qualité du travail qui nous est livré avec des ressources assez limitées. Je crois que les sénateurs qui siègent à ce comité, plus particulièrement, sont en mesure de comprendre et en sont conscients.
Simplement pour ne pas nous reposer sur nos lauriers, nous devons nous rappeler alors que l'été est à notre porte, que nous avons beaucoup à faire à l'automne. Nous entreprendrons instantanément l'étude du budget supplémentaire, qui aura des répercussions énormes cette année en reportant certaines des questions qui restent encore à régler, sans compter le budget principal des dépenses. Plus particulièrement, les questions de sécurité et de radiodiffusion seront à l'avant-plan de nos préoccupations. Lorsque vous vous reposerez au bout du quai ou roulerez dans le sud de la France ou de la Saskatchewan, essayez d'y penser.
Cela dit, je vous demande d'approuver le procès-verbal de la réunion du 30 mai tel qu'il a été distribué. Y a-t-il des observations ou des questions?
Des voix: Approuvé.
Le président: Approuvé. Je vous remercie.
Le deuxième point à l'ordre du jour est le rapport du Sous-comité des finances et des budgets.
Le sénateur Stollery: Monsieur le président, je demande l'accord des membres du Comité de la régie pour recommander au Sénat de débloquer des fonds pour deux nouveaux budgets soumis au sous-comité. Ils sont très simples.
Le sénateur Murray a comparu hier. Il lui faut 10 000 $. Nous recommandons l'octroi de 10 000 $ au Comité sénatorial permanent des finances nationales pour sa nouvelle étude spéciale sur le contrat pour le terrain d'aviation de la base de Goose Bay.
Il y a ensuite l'octroi de 6 990 $ au Comité mixte de l'examen de la réglementation pour une conférence à la fin septembre. Le deuxième point est pour ainsi dire automatique étant donné qu'il s'agit d'une des choses pour lesquelles nous versons notre part et la décision est, vous pourriez dire, prise pour nous. Les sénateurs devraient savoir que le montant demandé par le Comité de la réglementation correspond à celui qui a été accordé à d'autres comités pour des conférences. Je le répète, il n'y a vraiment aucun moyen de faire autrement.
Si le Sénat libère des fonds, il ne restera que 37 000 $ sur le 1,8 million prévu pour les éventualités, ce qui semble assez bon en fait. Nous avons discuté hier de la possibilité de demandes futures et les chances sont qu'il n'y en aura peut-être pas.
Je demande l'adoption du 16e rapport, monsieur le président.
Le président: Y a-t-il des questions ou veut-on en discuter?
Le sénateur Poulin: Je propose l'adoption de la motion.
Le président: Je n'entends aucune voix contre.
Nous passons maintenant au point no 3, onglet 3, concernant le plan de remplacement du matériel - services d'impression. Nous avons déjà examiné cette question la semaine dernière et des éclaircissements avaient été demandés.
M. Serge Gourgue, directeur, Services de la Cité parlementaire: La semaine dernière, le sénateur Comeau a posé une question précise au sujet du rapport qualité-prix. Nous avons demandé que les chiffres soient examinés. En résumé, après avoir comparé l'achat au comptant et la location, la différence reste pour ainsi dire la même: grosso modo 300 000 $ en faveur de l'achat du matériel plutôt que de sa location.
Nous demandons que le matériel soit acheté cet été vu que l'année prochaine, les services d'impression déménageront au 45 Sacré-Coeur, là où étaient situés jadis les bureaux de l'Imprimeur de la Reine à Hull. Nous aurons beaucoup de questions logistiques à régler et nous voulons former le personnel sur le nouveau matériel. Nous passerons de techniques analogiques à des techniques numériques. Il faut du temps pour former le personnel et nous ne pouvons nous permettre de le faire lorsque la Chambre siège. Le Sénat dépend des services d'impression et nous avons des délais d'impression. Xerox Canada a été choisi dans le cadre de l'appel d'offres. Nous avons l'occasion d'acquérir le matériel maintenant et de choisir la méthode de paiement à la fin de l'exercice financier.
Le président: Je crois comprendre que le sénateur Comeau a une chance d'examiner la question depuis la dernière réunion.
Le sénateur Comeau: J'aimerais faire une légère correction: mon objection ne portait pas nécessairement sur le rapport qualité-prix mais plutôt sur la valeur actualisée de l'argent. J'en ai parlé à M. Ranger et il m'a expliqué comment ils envisagent cette question en ce qui a trait à la valeur actualisée de l'argent. Permettez-moi de dire que je ne suis pas tout à fait satisfait de la façon comment le gouvernement envisage la valeur actualisée de l'argent, mais j'accepte la façon dont il fait les choses. Je suis satisfait de connaître maintenant la façon dont il s'y prend.
Le président: À notre prochaine réunion, vous pouvez nous faire rapport sur la façon dont vous y êtes pris pour changer la façon de faire du gouvernement.
Le sénateur Comeau: Je vais essayer de le faire, monsieur.
Le président: À moins qu'il y ait d'autres questions ou d'autres sujets à discuter, y a-t-il consensus relativement à cette question.
Des voix: D'accord.
Le président: Nous passons à l'onglet 4 et allons poursuivre nos travaux à huis clos.
Le comité poursuit ses travaux à huis clos.