Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
(anciennement des Privilèges, du Règlement et de la procédure)
Fascicule 16 - Témoignages
OTTAWA, le mercredi 17 avril 2002
Le Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 12 h 07, dans le but de discuter de questions qui relèvent de son mandat, conformément à l'alinéa 86(1)f) du Règlement du Sénat.
Le sénateur Jack Austin (président) occupe le fauteuil.
[Translation]
Le président: Nous ne siégerons pas à huis clos pour discuter des premiers points à l'ordre du jour. La séance est publique. Le premier point porte sur le temps alloué aux hommages, qui est le sujet de la motion que le sénateur Lapointe a présentée le 4 décembre. Nous discuterons également des règles applicables aux comités mixtes, s'il reste du temps.
En ce qui a trait à notre programme, le bruit court que le Sénat ne siégera peut-être pas la semaine prochaine, mais que les comités, eux, vont se réunir. Je voudrais savoir ce que le comité compte faire au sujet de la réunion de la semaine prochaine.
Le sénateur Stratton: S'il va siéger ou non?
Le président: Oui.
Le sénateur Stratton: Non.
Le président: D'accord. Est-ce que quelqu'un souhaite dire quelque chose au sujet de l'autre point?
Le sénateur Di Nino: Si tel est le cas, les présidents de comité devraient s'entendre pour faire en sorte que les comités siègent une journée ou une journée et demie, au lieu de se réunir le lundi et le mercredi. Cela permettrait à ceux qui le désirent d'assister aux réunions.
Le président: Vous soulevez là un bon point, sénateur Di Nino. Nous pourrions nous rencontrer mercredi, si les comités prévoient se réunir ce jour-là, à la condition qu'il y ait suffisamment de membres présents. Je vais demander au greffier de communiquer avec les membres du comité pour voir s'ils seront présents. Il faudrait, bien entendu, qu'il y ait des représentants des deux côtés de la Chambre. Si nous sommes huit ou neuf, nous pourrons tenir notre réunion. Autrement, si nous ne sommes pas au moins huit, nous annulerons la réunion de mercredi prochain. Êtes-vous d'accord?
Le sénateur Murray: Je comprends ce que dit le sénateur Di Nino. L'idéal serait que les présidents de comité s'entendent pour que les comités se réunissent pendant une journée, ou une journée et demie. Je préside le Comité des finances. La vérificatrice générale a gracieusement accepté de nous rencontrer mardi prochain, même si cela lui cause beaucoup d'inconvénients. Je ne voudrais pas changer la date de la réunion maintenant, sauf si on peut le faire sans trop lui causer de problèmes.
Enfin, je trouve que c'est une bonne chose que le Sénat ne siège pas quand il n'a pas suffisamment de travail, mais que les comités, eux, le fassent. Cela permet de libérer plusieurs jours pour les réunions de comité. C'est une très bonne idée. Vous pouvez compter sur ma collaboration.
Le président: Je crois qu'il y a d'autres comités qui siègent mercredi. Je ne propose pas qu'on se réunisse mardi, mais nous pourrions peut-être avoir un déjeuner de travail, mercredi, si nous sommes suffisamment nombreux. Je vais demander à M. O'Brien de sonder le comité. Nous déciderons ensuite. Comme nous n'avons pas l'habitude de nous rencontrer à cette heure-là, aucune décision ne sera prise avant la réunion de la semaine d'après. J'aimerais, en tout cas, que le comité se réunisse la semaine prochaine, puisque le sénateur Carney veut nous parler des vidéoconférences et de la présence aux réunions.
Nous allons discuter aujourd'hui de la motion sur les hommages. Vous avez reçu des notes d'information. J'aimerais que le sénateur Lapointe nous explique l'objectif de sa motion, et qu'il nous fasse part aussi de ses suggestions. Nous pourrons ensuite examiner les notes d'information et discuter de la question, si vous êtes d'accord.
[English]
Le sénateur Lapointe: Comme je l'ai mentionné lors de mes allocutions au Sénat, malgré ma courte expérience, je me suis rendu compte à quelques reprises — particulièrement lorsque le sénateur Mercier a reçu des hommages même si l'ancien whip du gouvernement lui-même n'était pas d'accord de recevoir des hommages aussi prolongés — que lors des hommages rendus aux sénateurs qui accomplissent un exploit ou lors de la disparition d'un sénateur qui jadis a eu beaucoup d'importance — et qui a toujours de l'importance — on permet à plusieurs sénateurs de rendre des hommages. C'est humainement très valorisant, mais je crois que ces hommages occasionnent une perte de temps énorme.
Ma suggestion était que les hommages soient rendus par le leader du gouvernement au Sénat, en l'occurrence le sénateur Carstairs, ainsi que par le chef de l'opposition et, en cas d'exception, par un grand ami intime qui peut rendre hommage à un disparu que plusieurs nouveaux sénateurs n'ont jamais connu.
J'ai noté à quelques reprises que certains sénateurs se servaient de cette tribune pour nous raconter des anecdotes qu'ils avaient vécues avec la personne à qui on rendait hommage, et cela avait duré tout près d'une heure et demie. On peut lui réserver une fête privée où on laisse libre cours à ces souvenirs. Cependant, je crois que le Sénat n'est pas l'endroit indiqué pour rendre des hommages interminables. Souvent, certains sénateurs parlent davantage d'eux- mêmes que de la personne à qui on rend hommage.
Je crois que c'est à peu près ce que j'ai dit. Si les sénateurs veulent rendre des hommages particuliers à la famille, qu'ils aillent aux funérailles et qu'ils envoient des télégrammes, des fleurs, ainsi de suite.
Vous connaissez le travail que je fais concernant la perception qu'on a des travaux du Sénat. On essaie d'améliorer l'image du Sénat. J'ai peut-être tort, mais c'est mon opinion. Une des mes phrases préférées est: «je la respecte.»
[Translation]
Le président: On pourrait envisager de limiter le nombre d'intervenants à un ou deux représentants de chaque parti, et permettre aussi aux sénateurs indépendants de prendre la parole, ou on pourrait envisager de consacrer au maximum une demi-heure aux hommages en allouant quinze minutes au parti ministériel, dix minutes à l'opposition et cinq minutes aux sénateurs indépendants. Il existe toutes sortes de possibilités.
On pourrait aussi choisir, comme troisième option, de ne rien faire.
[English]
Le sénateur Lapointe: Ma préférence était d'accorder cinq minutes au leader du gouvernement, cinq minutes au chef de l'opposition et cinq minutes à un autre sénateur: un ami intime qui aurait été touché plus qu'un autre et qui aurait quelque chose à dire. Pour ce qui est des sénateurs indépendants, on pourrait leur accorder deux minutes.
[Translation]
Le président: Le problème, c'est que la troisième catégorie que vous mentionnez, soit «l'ami intime», peut être assez subjective.
Le sénateur Lapointe: Ma première idée était d'accorder cinq minutes au leader du gouvernement, et cinq minutes à l'opposition. Vous pouvez faire plus, par exemple, organiser une fête privée, même au Sénat, mais sans gaspiller le temps du Sénat.
Le président: Merci d'avoir soulevé le sujet. J'aimerais que Jamie nous parle des usages relatifs aux hommages, mais après que les sénateurs qui le désirent auront pris la parole.
Le sénateur Bryden: Il est question d'établir des règles pour les hommages. Nous pouvons demander qu'aucun hommage ne nous soit rendu. J'ai fait parvenir, au président et au greffier, une lettre dans laquelle je demande qu'aucun hommage ne me soit rendu si, à votre grand chagrin, je meurs pendant que je suis toujours en poste.
Le sénateur Murray: Accepteriez-vous qu'on observe une minute de silence?
Le sénateur Joyal: Je voudrais prendre la parole.
Le sénateur Bryden: Je veux également vous parler de cela.
Le sénateur Murray: Je ferais dire une messe.
Le sénateur Bryden: J'accepterais qu'on observe une minute de silence, si un avis en ce sens est donné, mais rien de plus. Si j'ai rédigé cette lettre, c'est parce que, si je suis toujours en vie à ma retraite, je ne veux pas que mon collègue Serge Joyal, par exemple, se mette à dire des choses à mon sujet alors que je ne suis pas là pour lui répondre. Par ailleurs, je me retournerais dans ma tombe si j'entendais le sénateur Murray et d'autres raconter des histoires à mon sujet.
Il revient aux sénateurs de décider. Si vous ne voulez pas qu'on vous rende hommage à votre retraite, vous n'avez qu'à le dire. Vous pouvez aussi demander que seul votre leader prononce un discours de cinq minutes.
C'est une question personnelle. Toutefois, cela ne nous permet pas d'éviter les situations très embarrassantes que nous avons connues, à mon avis, l'an dernier. Deux sénateurs influents et aimés de tous ont pris leur retraite à une semaine d'intervalle. À un moment donné, je me suis mis à compter le nombre de sénateurs qui avaient rendu hommage à chacune des deux personnes. Je me demandais si je devais rendre hommage au deuxième sénateur, puisqu'on avait prononcé, dans son cas, deux discours de moins. Les deux sénateurs étaient originaires de ma province, et les deux étaient tenus en haute estime. Les hommages rendus à chacun des deux sénateurs ont duré environ une heure et demie. Les visiteurs dans la tribune se demandent pourquoi un sénateur a droit à un plus grand nombre de discours que l'autre.
Le sénateur Rompkey: À mon avis, rendre hommage à un si grand orateur en observant une minute de silence ne suffit pas. Oscar Wilde avait peut-être des défauts, mais on écoutait ce qu'il avait à dire. Il en va de même pour le sénateur Bryden.
Le sénateur Bryden: Ne commencez pas à me rendre hommage maintenant.
Le sénateur Rompkey: Je tiens à mes quinze minutes.
J'appuie le sénateur Lapointe. Je suis d'accord, en principe, avec ce qu'il dit. Nous n'avons jamais vécu cette expérience à la Chambre des communes. Les députés partent, mais il est rare qu'ils meurent pendant qu'ils sont en poste. C'est là que se situe la différence.
Je ne crois pas que la question des hommages ait posé problème à la Chambre des communes. Je suis ici depuis plus longtemps que le sénateur Lapointe, et j'ai toujours pensé qu'on consacrait trop de temps aux hommages. Nous devrions avoir des règles à ce sujet.
Le sénateur Murray: Nous pourrions fort bien limiter la période consacrée aux hommages, si nous le voulions, en acceptant que, le jour réservé aux hommages, les déclarations des sénateurs soient utilisées à cette fin. Autrement dit, nous pourrions consacrer quinze minutes aux hommages en allouant trois minutes à chaque personne. Les partis décideraient qui prendrait la parole. Nous pourrions aussi prolonger cette période de quinze minutes, en suivant la même règle. Quinze personnes pourraient prendre la parole pendant une minute chacune, ou cinq pendant trois minutes, ainsi de suite. La formule utilisée pour les déclarations des sénateurs fonctionne bien pour ce qui est de la durée de la période et des limites imposées aux intervenants.
Le sénateur Di Nino: Je suis d'accord avec ce qui a été proposé. Nous devons établir des règles. Il m'arrive parfois de penser que la personne à qui nous rendons hommage serait gênée de voir tout cela. Certains des commentaires sont superflus et, dans certains cas, vides de sens. Je suis tout à fait d'accord. Nous devons nous montrer raisonnables.
J'ai deux observations à faire. D'abord, cette question d'exceptions me préoccupe. Allons-nous faire une exception dans le cas du sénateur Di Nino quand il ne sera plus de ce monde, parce qu'il était le seul Italien à siéger du côté des conservateurs? Tout cela est très subjectif. Si nous voulons prévoir des exceptions, nous devons alors indiquer dans quelles circonstances elles seront accordées, par exemple, lors du décès d'un premier ministre. Certaines exceptions pourraient être prévues.
L'autre chose qui me préoccupe, c'est qu'un sénateur pourrait demander l'autorisation de faire une déclaration. Cela irait à l'encontre du but recherché. Je ne vois pas comment on pourrait lui interdire de rendre hommage à quelqu'un.
Je pense qu'il faudrait limiter le temps consacré aux hommages, limiter le nombre d'intervenants et limiter aussi la durée des discours. Bien entendu, les leaders de chaque parti devraient être autorisés à faire une déclaration, et peut- être aussi deux représentants de chaque parti et un sénateur indépendant. Ce serait le maximum. Dans certains cas, ce maximum ne serait pas atteint. En allouant cinq minutes aux leaders, et trois minutes aux autres sénateurs, on arriverait à un maximum de 25 minutes, ou une demi-heure avec les applaudissements.
Nous devrions discuter des autres options qui s'offrent à nous, tout en accordant une attention particulière à la question des permissions et des exceptions.
Le sénateur Kroft: J'ai écouté attentivement mes collègues d'en face, et je dois dire qu'ils ont fait des commentaires très éloquents. D'après certains, cette chambre se caractérise par son esprit de collégialité, de camaraderie, par les liens qui l'unit. Ils estiment que les réalisations accomplies au fil des ans devraient être soulignées. Tout cela, à mon avis, est fort impressionnant. Ma réponse est la suivante: on peut très bien souligner ces réalisations dans un autre cadre, sans empiéter sur le temps de la chambre.
La motion propose de limiter le temps réservé aux hommages, et je suis d'accord avec cela. Il faudrait éviter de prévoir des exceptions. On se fonde beaucoup sur les traditions, et le fait de n'admettre aucune exception est une tradition tout aussi importante. Nous risquons de nous engager sur une pente dangereuse si nous limitons le temps réservé aux hommages, tout en prévoyant des exceptions, des ajustements, des variations. Je serais d'accord avec l'idée de limiter le temps réservé aux hommages, mais sans admettre d'exceptions.
[English]
Le sénateur Losier-Cool: Je suis aussi d'accord avec le fait qu'il y a eu des abus et qu'il y en a encore. Avant d'être rigide et d'établir une politique claire, nette et précise pour la limite du temps alloué aux hommages, je pense qu'il faut faire une différence entre un sénateur qui meurt pendant qu'il est en fonction, un sénateur qui a été en service pendant un an ou deux, et un sénateur qui l'a été pendant 20 ou 25 ans.
Il y a des hommages aux retraités et des hommages pour ceux qui sont décédés. Peut-être que M. Robertson fera le tour du sujet lorsqu'il nous parlera de ses recherches, mais il faudrait savoir comment cela se fait dans d'autres assemblées, comment on reconnaît les personnes qui se sont dévouées au service public. Je crois que l'Assemblée nationale a une façon de faire, et il serait intéressant de regarder comment cela se fait ailleurs.
[Translation]
Le président: Nous allons en parler après le premier tour de table.
[English]
Le sénateur Poulin: Je pense aussi qu'il y a d'autres endroits ou on peut reconnaître et se souvenir des bons moments passés avec des collègues. Si on pouvait développer une façon de faire, il faudrait s'assurer de conserver l'équité et de ne pas permettre d'exceptions.
Par exemple, si on adoptait la formule du sénateur Murray, je serais tout à fait à l'aise avec cela, mais il y a peut-être d'autres possibilités à examiner, comme l'a dit le sénateur Losier-Cool. J'aime bien cela parce ce n'est pas compliqué et c'est flexible.
[Translation]
Le sénateur Joyal: Cette question met en lumière un aspect fondamental de la nature du Sénat. Les sénateurs avaient l'habitude de participer à des débats où ils n'étaient assujettis à aucune limite de temps. Bien entendu, les règles ont évolué au fil des ans et créé une sorte de «syndrome de l'entonnoir». Autrement dit, il y a toujours d'autres circonstances qui viennent nous imposer des limites et des contraintes, ce qui fait que nous nous retrouvons plus ou moins dans la même situation que l'autre endroit.
Je ne dis pas que c'est une mauvaise chose, mais si nous choisissons de donner suite à la motion du sénateur Lapointe, nous devons être conscients du fait que nous limitons le droit des sénateurs de s'exprimer librement sur un sujet, sans restriction aucune de la part du gouvernement. Avant de nous prononcer sur une option en particulier, je proposerais qu'on trouve une formule plus souple, une formule où les hommages se dérouleraient, selon l'ordre du jour, après les affaires du gouvernement. Un sénateur pourrait, s'il le désire, faire une déclaration à ce moment-là. Il faudrait inscrire cette question à l'ordre du jour pour que l'objectif de la motion du sénateur Lapointe soit atteint. Il ne veut pas retarder les travaux du gouvernement et de la Chambre.
N'oublions pas que le mieux est l'ennemi du bien. Nous devons tenir compte de ces facteurs dans notre décision.
Le président: Certains sénateurs souhaitent que cette question apparaisse au Feuilleton après les affaires émanant du gouvernement, peut-être après les interpellations. À mon avis, les hommages devraient constituer le dernier point à l'ordre du jour, de manière à permettre aux sénateurs qui le désirent de participer aux discours. Les hommages sont enregistrés dans le hansard à l'intention des familles et des amis qui souhaitent les lire. Cette suggestion s'applique également aux déclarations des sénateurs, pour ce qui est de l'endroit où elles figurent à l'ordre du jour. Cela pourrait susciter des discussions.
[English]
Le sénateur Gauthier: Je voudrais appuyer mon collègue, le sénateur Joyal. Cela fait plusieurs années que je suis ici. À la Chambre des communes, nous avons un débat à l'ajournement. La motion d'ajournement est mise devant la Chambre et un parlementaire peut se lever et parler pendant un minimum de sept minutes. Habituellement, on peut faire trois ou quatre mentions dans la première demi-heure.
Depuis que je suis au Sénat, j'ai vu plusieurs sénateurs qui ont été particulièrement touchés lorsqu'un ami ou une personne est décédée. Je n'ai donc pas d'objection à ce qu'ils fassent leurs commentaires. Je suis d'accord avec les propos du sénateur Lapointe qui dit que ces interventions doivent se faire dans un temps limité. Le meilleur temps de faire les éloges serait après les affaires courantes et l'ordre du jour.
[Translation]
Le sénateur Bryden: Ne pourrait-on pas préciser que les hommages seront rendus à la fin de la séance, le jeudi après- midi, même s'il n'y a pas quorum?
Le président: Nous allons prendre note de votre suggestion.
Le sénateur Stratton: Très bien.
Le président: Vous allez être obligé de changer le contenu de votre lettre.
Le sénateur Di Nino: C'est exact. Vous allez être obligé de la retirer. Pour revenir à la proposition du sénateur Joyal, qui présente un certain intérêt, il ne faut pas oublier qu'il est surtout question ici des hommages qui sont rendus aux sénateurs décédés. Le problème dans leur cas — si problème il y a — n'est pas aussi grand que dans celui des sénateurs à la retraite. Souvent, ces sénateurs se trouvent dans la tribune, avec leur famille. Le fait de rendre les hommages à la fin de la séance, alors qu'il n'y a que quelques personnes présentes le jeudi après-midi, n'envoie pas nécessairement un message positif. Il est important de garder ce point à l'esprit.
On propose, par ailleurs, d'autoriser les membres à soumettre un hommage écrit, très bref, à l'intention du sénateur à la retraite ou décédé, et de consigner celui-ci au compte rendu, pour la postérité.
Le président: C'est une suggestion intéressante. L'hommage, au lieu d'être fait de vive voix, serait annexé au hansard.
Le sénateur Andreychuk: C'est ce que le comité a suggéré il y a deux ans.
Le président: Je ne veux pas empêcher les sénateurs de dire ce qu'ils pensent avant qu'on entende l'exposé.
Le sénateur Kroft: Je trouve intéressante l'idée de permettre aux sénateurs de faire des déclarations sans empiéter sur le temps de la chambre. Toutefois, je suis d'accord avec le sénateur Di Nino quand il dit que si les hommages sont rendus à un moment où les sénateurs sont moins nombreux, ont l'esprit ailleurs, nous risquons de perdre de vue le fait que le contenu du discours est important. Nous devons témoigner de notre respect à une personne devant les pairs. Si vous acceptez que les hommages soient rendus à un moment où il y a moins de sénateurs présents, où le niveau d'attention n'est plus le même, vous enlevez à l'hommage tout son sens.
Le président: Allons-nous écouter ce que M. Robertson a à dire à ce sujet?
M. James R. Robertson, Division du droit et du gouvernement, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Le commentaire du sénateur Losier-Cool a soulevé de nombreuses questions.
Je n'ai pas examiné les usages en vigueur dans toutes les provinces. À l'heure actuelle, la plupart des assemblées législatives rendent hommage à une personne à la suite de son décès ou de son départ à la retraite. Il ne semble pas exister de règle ou de procédure précise concernant les hommages, parce que les circonstances donnant lieu à ceux-ci varient énormément. Il n'y a pas de formule consacrée. Tout est fonction des circonstances, de la contribution de la personne, et cetera.
À la Chambre des communes britannique, c'est-à-dire à la Chambre des lords, et à la Chambre des représentants de l'Australie, l'usage veut que le leader de chaque parti reconnu, ou la personne désignée, fasse une déclaration relativement brève.
Dans certains cas, la Chambre s'ajourne ou suspend ses travaux. Si un sénateur en poste meurt pendant que le Sénat siège, le Sénat s'ajourne immédiatement après la prière, le jour des funérailles ou juste avant, afin que les sénateurs puissent assister aux funérailles, par respect pour la personne.
Diverses options ont été envisagées. Elles figurent aux pages 3 et 4 des notes d'information. On a proposé, entre autres, de limiter le nombre d'intervenants, de limiter la durée du discours et d'établir des lignes directrices qui pourraient, ou non, être utiles.
Quand la motion initiale a été débattue, on a souligné le fait que, dans bon nombre des cas, les hommages portaient sur des aspects éloignés de la vie publique du sénateur ou de la personne concernée, sur des anecdotes personnelles, ce qui entraînait d'autres retards. On pourrait envisager de réserver une période de temps, durant la journée, aux hommages. On a indiqué que le 26 mars, à la suite du décès de Dalton Camp, le sénateur Atkins a donné avis d'une interpellation, en vertu du Règlement du Sénat, et qu'il a profité de l'occasion pour parler longuement des contributions et de la vie de M. Camp, ce qui montre que les hommages ne constituent pas le seul moyen de souligner le décès d'une personne bien connue au Sénat.
On pourrait modifier l'ordre des travaux, par respect pour la personne, sans que cela nuise au déroulement de la séance. Il faudrait toutefois voir combien de temps serait consacré aux hommages. Par ailleurs, si les hommages avaient lieu au début de la séance plutôt qu'à la fin, il faudrait imposer des restrictions plus sévères. Il serait peut-être inopportun, dans certains cas, de rendre des hommages à la fin de la journée, surtout s'il s'agit d'anciens premiers ministres ou d'une personne comme le sénateur Molgat, un ancien président du Sénat, qui est décédé alors qu'il était toujours en poste. Bien entendu, cette situation est différente de celle d'un ancien sénateur qui est à la retraite depuis plusieurs années.
Le président: Je tiens à dire, avant d'ouvrir la discussion, que nous appliquons deux règles. D'abord, ce sont les leaders qui décident, ensemble, qui aura droit à un hommage et à quel moment. C'est ainsi que nous, et d'autres chambres, fonctionnons.
La question n'est pas de savoir à quel moment rendre hommage à quelqu'un, mais plutôt où inscrire les hommages au Feuilleton, et combien de temps y consacrer. On pourrait réserver une période de trente minutes aux hommages, et répartir le temps de façon adéquate, mais sans empêcher les autres sénateurs de prendre la parole plus tard, s'ils désirent le faire. Le problème, c'est que, d'après le Feuilleton, les affaires du gouvernement doivent être traitées en priorité. La question n'est pas de savoir si nous devons consacrer du temps aux hommages, mais si nous sommes disposés à changer l'ordre des priorités. Pourrions-nous discuter de ce point?
Le sénateur Rompkey: Quand des sénateurs prêtent serment, comme ils l'ont fait, hier, chaque leader prononce un discours. Il serait donc logique que chaque leader prononce un discours à la suite du départ à la retraite ou du décès d'un sénateur. C'est d'ailleurs ce que propose le sénateur Lapointe.
Le président: Le leader ou le leader adjoint?
Le sénateur Rompkey: Le leader ou une personne désignée. Par ailleurs, quand Dalton Camp est décédé, le sénateur Atkins n'était pas présent. Il n'a donc pas pu faire de déclaration à son sujet. Dalton Camp était bien connu au Canada et son décès méritait d'être souligné au Sénat. Le sénateur Atkins a donc utilisé un autre moyen pour le faire. Je trouve qu'il a très bien fait. Le leader de chaque parti, ou une personne désignée, pourrait donc prononcer un discours, et les autres sénateurs pourraient faire une déclaration à un autre moment, s'ils le désirent.
Le président: Nous pourrions ajouter une rubrique après les affaires du gouvernement, les projets de loi d'intérêt public, ainsi de suite. Il a opté pour l'avis d'interpellation. On pourrait créer une rubrique distincte — «Hommages». Un sénateur pourrait donner avis qu'il veut rendre un hommage, et d'autres sénateurs pourraient ensuite être autorisés à faire une déclaration d'une durée non pas illimitée, mais raisonnable.
Le sénateur Rompkey: En confiant la tâche aux leaders, on donnerait du poids à l'argument du sénateur Di Nino. Le sénateur serait présent, avec sa famille, ainsi de suite.
Le président: Les gens seraient là pour entendre l'hommage officiel.
Le sénateur Rompkey: Ce serait une occasion spéciale.
Le sénateur Stratton: Si je ne suis pas intervenu dans le débat jusqu'ici, c'est parce que je voulais entendre ce que les autres avaient à dire. Dans ce cas-ci, vous ne faites que déplacer le problème. Un groupe pourrait décider qu'une personne en particulier est importante — pour vous, pour nous. Il pourrait donner un avis d'interpellation, et le temps du Sénat serait alors monopolisé pendant deux heures, par les hommages. Vous ne changez rien à la situation. Il est important de reconnaître, comme l'a dit le sénateur Joyal, que le droit de parole illimité fait partie de nos traditions.
Ne pourrions-nous pas soumettre quelque chose par écrit? Les deux leaders, par exemple, ou une personne désignée, pourraient prononcer un discours, après quoi, des hommages écrits seraient remis aux familles, s'il s'agit d'un décès, et inclus dans le compte rendu officiel. On pourrait procéder de cette façon. On éviterait ainsi de tout simplement déplacer le problème et d'entendre des hommages pendant deux ou trois heures à un autre moment. Car c'est ce qui va arriver, et vous le savez. Je suis contre. Je dois en discuter avec mon caucus.
Le président: J'aimerais poser une question à M. Robertson. Existe-t-il, dans le système parlementaire, une règle qui nous autorise à déposer un discours au lieu de le prononcer?
M. Robertson: À ma connaissance, il n'existe pas de telle règle dans le système parlementaire, que ce soit pour les débats ou les journaux de l'assemblée législative elle-même. Par contre, il arrive souvent que les comités annexent des copies de mémoires ou d'exposés dont seulement certaines parties ont été lues à la réunion.
Le président: Aux États-Unis, les discours des sénateurs sont souvent consignés au compte rendu. On a l'impression que le discours a été prononcé au Sénat ou à la Chambre des représentants, alors qu'il ne l'a pas été.
M. Robertson: C'est ce que je crois comprendre.
Le sénateur Gauthier: J'aimerais qu'on débatte à fond de cette question. Je ne suis pas tellement d'accord avec cette idée.
[English]
Pour des raisons personnelles, je trouve que c'est une procédure inacceptable dans un Parlement.
Deuxièmement, je ne voudrais pas que les leaders soient responsables du temps consacré aux hommages. Ils ont le contrôle du temps pour les affaires courantes, et la période réservée aux hommages devrait être en dehors de ce temps. Comment restreindre les hommages? Cela fait quelques années que je suis ici. Certaines personnes abusent du temps consacré aux hommages, mais la plupart des sénateurs que j'ai entendus n'en abusent pas. Il y en a bien un ou deux qui vont parler pendant une éternité, mais ce n'est pas la coutume ni la pratique. Les plus beaux discours que j'ai entendus duraient deux ou trois minutes.
Le sénateur Lapointe: Je voudrais corriger quelque chose. On a utilité de mot «tradition». Je ne suis veux pas briser ou faire des changements à la tradition car je trouve très noble et très beau ce qui se passe ici.
Cependant, il y a des pertes de temps et quelques aspects de certaines traditions doivent être améliorés. J'ai été témoin d'hommages interminables à deux reprises depuis mon arrivée au Sénat. À chaque fois, à la fin, nous avons rapidement tourné les pages du Feuilleton, car à l'appel des points à l'ordre du jour, tous les items étaient reportés, les uns après les autres. Pas un sénateur n'a fait le discours qu'il avait le droit de faire, car il était déjà 17 h 15. Les gens en avaient assez, ils voulaient rentrer chez eux. Cela m'a vexé.
Je suis nouveau et je commets des erreurs, j'en conviens. Mais c'est mon devoir, en tant que sénateur et être humain, de dire ce que je pense. Je l'ai dit.
À mon avis, si vous prenez la décision de rendre les hommages à la fin de la séance, comme quelqu'un l'a dit tout à l'heure, vous risquez de vous retrouver avec quatre sénateurs, les quatre qui prononceront des discours, et vous garderez tout le personnel en place. Même si mon ami le sénateur Gauthier n'est pas d'accord avec cela, nous pourrions avoir une annexe aux Débats du Sénat — j'ai entendu dire que cela se fait ailleurs. Lorsqu'un sénateur a des choses à dire, on pourrait annexer ses hommages aux Débats du Sénat. Ainsi, tous les sénateurs qui veulent rendre des hommages pourraient le faire. Je le dis pour la dernière fois: je pense que cela crée des pertes de temps, même si les discours sont très brillants. Les sénateurs pourront continuer à écrire des discours très brillants. Ceux que cela intéresse les liront.
[Translation]
Le président: Vous soulevez-là un point important. Sommes-nous prêts à envisager la possibilité d'annexer les discours au hansard? Seriez-vous d'accord avec cette façon de faire?
Le sénateur Murray: Non.
Le sénateur Lapointe: À mon avis, on ne peut publier un discours qui n'a pas été prononcé de vive voix.
Le sénateur Stratton: Ne pourrait-on pas procéder d'une autre façon?
Le sénateur Di Nino: On indiquerait, dans le hansard, que le discours n'a pas été prononcé. C'est ce qui permettrait de faire la distinction entre les deux. On ne veut pas induire le public en erreur.
Le président: J'ai quelque chose à proposer. Chaque leader ferait une déclaration et ensuite, le sénateur qui voudrait prendre la parole se lèverait et dirait: «Honorables sénateurs, je souhaite déposer un hommage écrit». Nous pourrions limiter le nombre d'intervenants à huit ou dix. Qu'en pensez-vous?
Le sénateur Di Nino: Je trouve l'idée intéressante. Les deux leaders pourraient prononcer un discours et ensuite, les sénateurs feraient une déclaration à la fin de la séance. Or, la famille de la personne concernée ne serait sans doute plus là, ce qui veut dire qu'il y aurait peu de sénateurs qui se lèveraient pour prendre la parole. Ensuite, comme les hommages seraient rendus tard dans la journée, les sénateurs qui voudraient faire une déclaration seraient moins nombreux. Je trouve la proposition intéressante.
J'aime bien aussi le côté «officiel» de la démarche — les leaders feraient une déclaration, ou encore un représentant de chaque parti, ou le leader et une personne désignée. Les autres sénateurs pourraient, à la fin de la journée, faire des déclarations aux fins du compte rendu. Les leaders seraient toutefois obligés de rester pour les écouter.
Le sénateur Stratton: J'aimerais revenir au premier point que nous avons abordé, parce qu'il y aura sûrement des occasions où un sénateur voudra remettre des hommages écrits à la famille pour qu'elle puisse les garder. On peut le faire par le biais d'une lettre.
Le président: Mais le témoignage ne sera pas public, comme le disait le sénateur Kroft.
Le sénateur Stratton: C'est exactement ce que j'essaie de dire. Qu'en est-il des sénateurs qui veulent exprimer leurs sentiments? Il faudrait leur donner l'occasion de le faire.
Je veux tout simplement qu'on limite le temps réservé aux hommages, qu'on fasse en sorte que les hommages ne mobilisent pas tout le temps du Sénat. Il faudrait toutefois qu'on permette à certains sénateurs de s'exprimer. Ne pouvons-nous pas procéder d'une autre façon?
Le sénateur Murray: Nous compliquons peut-être inutilement les choses. Il n'est pas nécessaire d'adopter une nouvelle règle pour permettre à un sénateur de faire ce que le sénateur Atkins a fait l'autre jour, c'est-à-dire de donner un avis d'interpellation et, le jour désigné, d'attirer l'attention du Sénat sur le décès ou le départ à la retraite d'une personne en particulier.
Le président: Aucune limite ne serait imposée dans le cas des interpellations.
Le sénateur Murray: Je pourrais présenter un avis de motion qui préciserait que, le jour désigné, je proposerais que le Sénat exprime ses condoléances ou souligne la contribution d'une personne, ainsi de suite. Mais laissons cette question de côté.
Le sénateur Lapointe dénonce le fait que les hommages rendus à la suite du décès ou du départ à la retraite d'un sénateur empiètent sur les travaux de la chambre. La question que nous devons nous poser est la suivante: voulons- nous établir des règles qui limitent le temps consacré aux hommages? Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de préciser qu'un ou deux intervenants de chaque parti pourront prendre la parole. Nous pouvons dire que nous allons consacrer quinze minutes, comme c'est le cas pour les déclarations des sénateurs, ou encore vingt minutes aux hommages. Vous fixez une période de temps, et c'est le temps qui sera consacré aux hommages. Nous pouvons préciser que les hommages individuels ne peuvent durer plus de trois minutes, ainsi de suite.
Laissons de côté les avis, les motions, les interpellations et tout le reste.
M. Rompkey: Je suis d'accord avec ce que dit le sénateur Murray. Nous pouvons limiter le nombre d'intervenants ou le temps consacré aux hommages. Il propose qu'on limite le temps réservé à ceux-ci. Pour ce qui est du dépôt des discours, est-ce qu'on établirait un précédent?
Le président: Presque.
M. Rompkey: Nous sommes ici au Parlement, un lieu où nous prononçons, et non pas écrivons, des discours. En fait, l'usage veut que les présidents ne lisent pas leur texte. Il y avait peut-être une règle à ce sujet. Nous sommes ici au Parlement, un lieu où nous prenons la parole. Je n'aime pas tellement l'idée de déposer des discours. Je trouve que nous nous engageons sur une pente dangereuse.
[English]
Le sénateur Losier-Cool: J'appuie ce que le sénateur Murray a dit et je crois que le Règlement nous permet de faire les hommages d'une façon appropriée. Peut-être que les moyens pour ce faire devraient être mentionnés lors d'un caucus. Je ne sais pas comment cela se passe dans votre caucus, mais dans notre cas, lorsque le leader adjoint parle de l'ordre du jour, il dit, par exemple, que tel jour des hommages seront rendus à tel sénateur. Alors tout le monde sort ses notes et se sent obligé de préparer un texte. Au lieu de le faire de cette façon, on pourrait leur expliquer comment procéder, tel qu'on l'a fait pour Dalton Camp. Je ne suis pas non plus d'accord en ce qui a trait aux hommages écrits, même si je suis convaincue que cela se fait dans certaines chambres législatives.
[Translation]
Le sénateur Kroft: Je n'aime pas l'idée de soumettre des hommages écrits. Cela soulève toutes sortes de questions et ne cadre pas du tout avec la tradition parlementaire. Comme l'a laissé entendre le sénateur Murray, ce qui compte ici, c'est le temps que nous consacrons aux hommages. À mon avis, nous pourrions tous sans doute exprimer nos sentiments en quinze minutes. Si le sénateur Murray a fait cette suggestion, c'est parce que, sans trop vouloir lui faire de compliments, il est un des seuls à être capable de dire ce qu'il pense en deux mots.
Pour ma part, je trouve difficile de pondre quelque chose de bref. Il faut faire preuve d'imagination. Il n'y a pas beaucoup de choses qu'on ne peut pas dire en cinq minutes. Dans le cas des déclarations des sénateurs, j'ai dû mal à me limiter à trois minutes. J'arrive habituellement à le faire. L'an dernier, Mitchell Sharp a célébré son 90e anniversaire de naissance. Comme je l'avais invité à prendre place à la tribune, j'en ai profité pour faire une déclaration. Eh bien, j'ai réussi à dire ce que je voulais dire en trois minutes, même si ce n'était pas facile. Il faut limiter le temps de parole. Adoptons une règle.
Le président: Je vais voir s'il y a consensus autour de la question. Je pense que oui. Je tiens à vous rappeler que nous avons invoqué les mêmes arguments quand nous avons discuté des déclarations des sénateurs. Nous sommes arrivés à deux conclusions. Nous avons dit que le temps de parole serait limité à trois minutes et qu'aucune intervention ne serait prolongée. Les règles, dans l'ensemble, ont été bien accueillies, et nous avons rarement eu à nous prononcer sur une demande de prolongation. Je pense que vous êtes d'accord avec moi.
Est-ce que nous entendons pour dire que ce sont les leaders — il n'y aura pas de règle en tant que telle à cet égard — qui vont décider à quel moment les hommages seront rendus, et que la période consacrée à ceux-ci sera de trente minutes, ou plutôt quinze?
Le sénateur Rompkey: Quinze.
Le président: Disons quinze.
Le sénateur Losier-Cool: Et c'est le sénateur Murray qui va prononcer tous les discours.
Le président: Est-ce quinze minutes pour l'ensemble du groupe ou pour chaque leader?
Le sénateur Bryden: Pour l'ensemble du groupe.
Le président: En tout et pour tout?
Le sénateur Rompkey: Oui.
Le sénateur Bryden: Pour que les visiteurs sachent ce qui se passe, est-ce que le président pourrait, quand il va passer aux hommages, indiquer que les quinze minutes normalement consacrées aux déclarations précédentes seront mises de côté?
Le président: Je ne suis pas d'accord. Je ne pense pas qu'on devrait empêcher les sénateurs de faire des déclarations. Le jour réservé aux hommages, on consacrait quinze minutes à ceux-ci. Quinze minutes seraient consacrées aux hommages, avec le consentement des deux leaders. On tiendrait compte du fait qu'un sénateur indépendant voudrait peut-être prendre la parole. Ce sont les deux leaders qui décideraient. Il ne faudrait appliquer qu'une seule règle, soit de limiter cette période à quinze minutes, pas plus.
Le sénateur Di Nino: Est-ce que le temps de parole de chaque intervenant serait limité?
Le président: Non. On s'entendrait sur une période de quinze minutes.
Le sénateur Di Nino: Chaque discours devrait durer tout au plus trois minutes.
Le sénateur Poulin: Non. Il faut faire preuve de souplesse.
Le président: Les leaders se chargeront d'attribuer le temps à l'intérieur de cette période de quinze minutes.
Le sénateur Poulin: Soyez gentil avec votre leader.
Le président: D'accord? M. Robertson va rédiger un rapport et soumettre une recommandation. Nous en parlerons dans deux ou trois semaines.
Le sénateur Murray: Je suis content qu'on ait discuté de la question. Nous allons avoir des problèmes si nous ne limitons pas la durée des discours. Nous allons faire des mécontents. Si nous décidons qu'il y aura tant d'intervenants et que certains parlent pendant dix minutes, les autres ne seront pas contents puisqu'ils ne pourront pas faire de discours. Il serait préférable de fixer la limite, par exemple, à trois minutes. S'il y a plus de cinq intervenants qui veulent prendre la parole, ils devront s'organiser pour parler pendant une minute.
Le président: Peu importe le nombre d'intervenants, ils devront tous parler à l'intérieur d'une période de quinze minutes?
Le sénateur Murray: Oui.
Le sénateur Rompkey: D'après lui, il faudrait limiter la durée de chaque discours.
Le président: C'est ce que vous proposez? Qu'on accorde trois minutes aux intervenants, y compris les leaders?
Le sénateur Murray: Oui.
Le président: D'accord.
Le sénateur Gauthier: Ce sont les leaders qui vont répartir le temps de parole. Il ne faudra pas oublier les indépendants.
Le président: Je ne peux pas les oublier, et je ne les oublierai pas.
Le sénateur Di Nino: Cela ne veut pas dire qu'un sénateur ne pourra pas prendre la parole pendant la période réservée aux déclarations des sénateurs, aux motions ou aux interpellations. Il aura d'autres options.
Le président: C'est exact.
Le sénateur Di Nino: On ne parle ici que des quinze premières minutes — la période de temps consacrée aux hommages au cours d'une journée particulière. On consacrera, au maximum, quinze minutes aux hommages, et les intervenants pourront parler pendant au plus trois ou quatre minutes.
Le président: C'est ce qu'on semble avoir décidé.
Le sénateur Andreychuk: Je n'ai pas l'intention de discuter du fond de la question, mais j'aimerais avoir des précisions. Est-ce que les quinze ou vingt minutes, peu importe ce qu'on décide, seront consacrées aux hommages rendus aux sénateurs ou à d'autres personnes? Ce sont les hommages rendus aux sénateurs qui pose problème, pas les hommages rendus, par exemple, à la Reine ou à la Reine mère.
Le président: Cette période sera uniquement consacrée aux hommages rendus aux sénateurs et aux anciens sénateurs. Dans le cas du décès de la Reine, d'autres règles seront appliquées.
Le sénateur Kroft: Faites-vous une distinction entre le sénateur qui meurt pendant qu'il est en poste et le sénateur qui meurt pendant qu'il est à la retraite?
Le président: Non.
Le sénateur Kroft: Il faut insister sur le mot maximum, parce que certaines personnes vont parler pendant les quinze minutes.
Le président: Nous avons un deuxième point à régler, et cela ne prendra qu'une dizaine de minutes.
À cause de problèmes qui se sont posés dans le passé, notamment quand le comité sur les langues officielles a déposé un rapport sans la collaboration du Sénat, on nous a demandé de rencontrer la Chambre des communes pour discuter encore une fois avec elle des règles applicables aux comités mixtes. À mon grand étonnement, j'ai accepté que le comité délibère sur la question. Si je me fie aux notes documentaires de M. Robertson, le problème est beaucoup plus complexe que je ne l'avais imaginé. On en a déjà discuté dans le passé — le sénateur Gauthier et de nombreux autres collègues ici présents, dont les sénateurs Robertson et Maheu, ont travaillé là-dessus. Je ne veux pas que nous nous lancions dans une longue discussion sur les règles elles-mêmes, mais que nous décidions, plutôt, s'il y a lieu ou non d'entreprendre une étude sur les règles applicables aux comités mixtes. Je veux également savoir si nous devons demander au greffier et aux attachés de recherche de voir si les dirigeants de la Chambre des communes sont prêts à recommander au comité de la procédure la mise sur pied d'un groupe de travail mixte. Êtes-vous d'accord pour qu'on procède de cette façon?
J'aimerais bien que M. Robertson fasse le point sur la question. Il y a beaucoup de renseignements intéressants sur le sujet. Le Sénat a entrepris de nombreuses initiatives qui n'ont jamais abouti. Nous voulons régler la question une fois pour toutes. Je pense que nous ne sommes pas loin d'une solution — je ne sais pas. Monsieur Robertson, en tant qu'attaché de recherche de la Bibliothèque du Parlement, pouvez-vous nous dire ce qui se passe du côté de la Chambre des communes?
M. Robertson: Quand les choses vont bien, on ne se rend pas compte de la nécessité d'avoir des règles communes. Comme l'indiquent les notes documentaires, la réimpression, en 1995, d'un rapport d'un comité mixte a posé certains problèmes. On a décidé de créer un groupe de travail, dont faisaient partie le sénateur Gauthier et l'ancien sénateur Grimard, pour établir un ensemble commun de règles de procédure applicables aux comités mixtes. Les règles proposées ne couvriraient pas tout, mais elles constitueraient, à tout le moins, un point de départ. Le groupe a terminé son travail à la fin des années 90, et le comité a proposé une série de règles de procédure commune dans son huitième rapport, publié en 1999. Il restait encore quatre ou cinq points à régler. Certains étaient mineurs, d'autres plus complexes.
Il serait peut-être bon de rediscuter de la question avec le personnel de la Chambre. Les greffiers du Sénat ont fait état de certains problèmes depuis l'adoption du rapport en 1999 — des problèmes qui ne se posaient pas avant ou qui se sont manifestés depuis. Des changements ont également été apportés. Par exemple, le comité s'est penché sur la question de la convocation des témoins au cours des derniers mois. Si son rapport est entériné, il faudra voir si les nouvelles règles en la matière adoptées par le Sénat s'appliqueront aux comités mixtes.
Par ailleurs, certains comités mixtes ont été confrontés à divers problèmes, et il faudrait peut-être revoir les règles à la lumière de ceux-ci. Il serait utile de le faire. Toutefois, je ne sais pas si les députés de la Chambre des communes souhaitent se pencher là-dessus. En fait, je ne sais même pas s'ils sont conscients de l'existence de tels problèmes, ou s'ils en ont déjà eus, ou si les membres du comité de la procédure de la Chambre sont au courant de la situation.
Comme vous le savez, il y a plusieurs partis, à la Chambre, qui ne sont pas tellement en faveur des comités mixtes en général, ou du Sénat en particulier. Cela a toujours posé problème. Il serait bon de revoir les règles, à la lumière des expériences récentes qui ont été vécues, et de déposer un rapport sur le sujet. Il est fort possible que cela donne lieu à une conférence entre les deux chambres.
Le président: C'est le mot que je cherchais. Êtes-vous d'accord, chers collègues?
Le sénateur Gauthier: Il existe, à l'heure actuelle, trois comités mixtes. Il est toujours question, dans notre Règlement, du comité mixte parlementaire sur le restaurant, qui n'existe plus. Nous sommes en partie responsables de la situation, parce que nous avons renoncé à bon nombre de nos règles de procédure. Ce sont eux qui dirigent les comités mixtes, en fonction de leurs règles. Par exemple, ils accordent d'abord la parole à l'opposition — à l'Alliance — et jamais aux sénateurs, qu'ils soient conservateurs ou libéraux. Les sénateurs n'ont jamais la possibilité de prendre la parole avant les députés. Certains d'entre vous devraient tenter l'expérience. Je l'ai moi-même vécu, parce que j'ai fait partie de cinq ou six comités mixtes. Nous devons établir une série de règles. C'est d'ailleurs ce que j'ai essayé de faire avec le sénateur Grimard, il y a de nombreuses années de cela.
M. Robertson: Il y a sept ou huit ans de cela.
Le sénateur Gauthier: M. Peter Milliken faisait partie du sous-comité, tout comme Mme Marlene Catterall. Ils ont convenu qu'il fallait établir des règles. Or, ils siègent aujourd'hui à la Chambre — M. Milliken occupe le poste de président, et Mme Catterall, celui de whip. Il y a au moins deux personnes qui connaissent le dossier.
Nous devons défendre notre point de vue, leur faire comprendre que nous en avons assez. S'ils veulent des comités mixtes, d'accord, mais nous allons appliquer non pas leurs règles, mais des règles sur lesquelles nous nous serons entendus tous les deux. Il est très difficile d'exprimer votre point de vue quand vous êtes cinquième, sixième ou septième sur la liste. Parfois, vous n'avez droit qu'à deux minutes, et au mieux, à cinq ou sept minutes. Voilà pourquoi nous hésitons à faire partie des comités mixtes. Pourquoi vous préparer pendant trois jours pour une réunion qui a lieu un lundi, si vous constatez, quand vous arriverez, que vous êtes septième ou huitième sur la liste, après les alliancistes, les conservateurs et les néo-démocrates? Cela n'a pas de sens.
Si nous voulons approfondir la question, faisons-le, mais fermement, sans quémander quoi que ce soit. S'ils ne veulent pas avoir de comités mixtes, qu'on les abolisse.
Le sénateur Joyal: J'ai déjà présidé un comité mixte. Quand j'établissais la liste des intervenants, j'alternais toujours entre la Chambre et le Sénat. Si j'acceptais de prolonger l'intervention d'un sénateur, je faisais de même avec les députés. Les règles étaient clairement établies dès le départ. Les comités mixtes signifient, de par leur nature, que les deux Chambres sont égales.
Il faut établir des règles. Monsieur le président, vous faisiez partie de ce comité. Les règles assuraient le bon fonctionnement du comité. Nous avons siégé pendant plus de 300 heures, et nous n'avons jamais eu de problèmes.
Le sénateur Bryden: Je tiens à faire un commentaire. Je fais partie du comité mixte d'examen de la réglementation. Je ne savais pas qu'il y avait des problèmes de ce côté-là, peut-être parce que, quand j'ai quelque chose à dire, je le dis sans attendre mon tour. Quand on me remet toute une série de documents, je prends la peine de les examiner de sorte que je n'ai jamais aucune difficulté à intervenir dans un dossier en particulier. Le président et les coprésidents m'accordent la parole. Je pense jouer un rôle important au sein de ce comité-là.
Le sénateur Gauthier: Je suis d'accord avec ce que vous dites, parce que les comités mixtes sont des comités administratifs, non pas législatifs. C'est ce qui prête à confusion. Un comité mixte ne peut examiner les mesures législatives qui n'ont pas été approuvées par les deux chambres, à l'étape de la deuxième lecture.
Parfois, ce sont les mesures législatives elles-mêmes qui sont à l'origine des problèmes. Ils essaient d'intervenir dans le débat. Le Sénat a examiné le projet de loi S-32 pendant huit mois. Ils commencent à peine à s'y intéresser. Ils ont convoqué 14 témoins en deux jours, et ils leur ont accordé cinq minutes chacun — ces témoins venaient du Nord, de l'Ouest et de l'Est. Des gens du Nouveau-Brunswick ont dit qu'il leur a fallu plus de temps pour passer au travers des contrôles de sécurité. C'était une vraie farce. Que les choses soient bien claires: les comités mixtes n'ont pas de responsabilités législatives.
[English]
Le sénateur Poulin: Est-ce que le principe d'un comité mixte ne va pas à l'encontre de notre système parlementaire, qui a deux Chambres complètement autonomes l'une de l'autre, avec des processus préétablis qui véhiculent un comité, une législation ou un projet, d'une Chambre à l'autre?
[Translation]
Le président: Le sénateur Gauthier l'a très bien expliqué. Les comités mixtes, comme celui de l'examen de la réglementation, remplissent d'abord un rôle de surveillance et d'examen que les deux chambres peuvent assurer ensemble. Ensuite, ils examinent les questions de politique générale — les grands principes qui sous-tendent un projet de loi ou une politique. Le sénateur Joyal a coprésidé, en 1980-1981, le comité sur la Constitution, qui a examiné une résolution pendant six mois. Ce sont le genre de choses que les comités mixtes peuvent faire.
Enfin, les mesures législatives ne sont pas du ressort des comités mixtes parce que nous sommes deux entités législatives distinctes.
Nous allons donc demander à notre greffier et à son équipe d'entreprendre des discussions, en notre nom, avec leurs homologues à la Chambre des communes afin d'examiner les questions qui ne sont pas encore réglées, et tout autre problème qui aurait pu se présenter entre-temps, et de nous donner une idée de ce que compte faire la Chambre.
Si elle est d'accord, nous allons, le sénateur Stratton et moi, rencontrer nos homologues à la Chambre pour discuter de la question. C'est ce que nous avons fait, dans le passé, dans le dossier de la sanction royale. Le sénateur Lynch- Staunton et moi avons rencontré le vice-président de l'époque, M. Peter Milliken, et des représentants des autres partis pour discuter des intentions de la Chambre. C'était une discussion informelle. Nous verrons si nous voulons discuter de la question plus à fond quand nous aurons le rapport. Je tiens à vous remercier d'avoir participé à la réunion d'aujourd'hui.
Le sénateur Gauthier: Savons-nous quels points seront abordés, lundi soir, quand nous rencontrerons, pour dîner, les membres de l'assemblée législative de l'Ontario?
Le président: Madame Lank, le savez-vous?
Mme Heather Lank, greffière du comité: Je sais que je dois les rencontrer, avant le dîner, pour discuter des comités. Ils veulent en savoir plus sur les mandats, les procédures, les règles, les différences qui existent entre les comités du Sénat et de la Chambre.
Le sénateur Di Nino: Est-ce que ce sont des députés ou des fonctionnaires?
Mme Lank: Ce sont des députés. Ils seront accompagnés d'un greffier. Il s'agit essentiellement d'un groupe politique.
Le sénateur Di Nino: Savez-vous combien de personnes assisteront au dîner?
Mme Lank: Je vais demander à M. O'Brien de vous transmettre l'information.
Le président: J'invite les membres du comité qui le peuvent à se joindre à nous, lundi soir. Je vais rencontrer les responsables du comité pour discuter des questions que souhaitent aborder les membres de l'assemblée législative de l'Ontario. Sénateur Gauthier, êtes-vous libre, lundi soir?
Le sénateur Gauthier: Mon sténotypiste devra m'accompagner. Dans quelle pièce allez-vous vous réunir?
Mme Lank: Je vais me renseigner.
Le président: Nous vous le ferons savoir.
La séance est levée.