Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 1 - Témoignages du 30 octobre 2002
OTTAWA, le mercredi 30 octobre 2002
Conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à 18 h 15 pour organiser ses travaux.
[Traduction]
M. Adam Thompson, greffier du comité: Honorables sénateurs, nous avons le quorum. En ma qualité de greffier du comité, je dois présider à l'élection de la présidence. Je suis maintenant prêt à recevoir une motion à cet effet.
Le sénateur Christensen: Je propose la candidature du sénateur Chalifoux à la présidence.
M. Thompson: Y a-t-il d'autres mises en candidature? Comme il n'y en a pas, il est proposé par le sénateur Christensen que le sénateur Chalifoux occupe le fauteuil. D'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
M. Thompson: Je déclare la motion adoptée. Conformément à l'article 88, j'invite le sénateur Chalifoux à occuper le fauteuil.
Le sénateur Thelma J. Chalifoux (présidente) occupe le fauteuil.
La présidente: Je vous remercie beaucoup de la confiance que vous me manifestez en me confiant la présidence du comité. C'est un très grand honneur, comme groupe, de se pencher sur les très graves problèmes auxquels font face nos peuples autochtones, notamment les jeunes, dans les centres urbains.
Le point suivant de l'ordre du jour est l'élection à la vice-présidence.
Le sénateur Stratton: Je propose la candidature du sénateur Brenda Robertson.
La présidente: Est-elle membre du comité?
Le sénateur Stratton: Oui.
La présidente: Entendu. Y a-t-il d'autres mises en candidature? Comme il n'y en a pas, je déclare le sénateur Robertson élu à la vice-présidence du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Je suis sûre qu'elle sera une très bonne vice-présidente. C'est une femme politique très habile qui a travaillé d'arrache-pied au fil des ans.
Le sénateur Stratton: J'aimerais faire un commentaire concernant le sénateur Robertson. Elle subira une chirurgie vendredi, et je la remplacerai probablement à la vice-présidence pendant toute la durée de son rétablissement.
La présidente: Très bien. Bienvenue à notre comité, sénateur Stratton. Vous constaterez qu'il est très intéressant et très exigeant.
Le point suivant à l'ordre du jour concerne le Sous-comité du programme et de la procédure.
Il est proposé:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidence, de la vice-présidence et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
Le sénateur Carney: N'est-ce pas ce que nous appelons normalement le comité de direction?
La présidente: Oui.
Le sénateur Carney: Pourquoi ne l'appelle-t-on pas comité de direction plutôt que sous-comité?
La présidente: C'est le nom officiel, d'après le greffier.
Le sénateur Sibbeston: J'en fais la proposition.
Le sénateur Stratton: Qui est le troisième sénateur au sous-comité?
La présidente: Si le reste du comité est d'accord, c'est le sénateur Pearson qui occupait ce rôle la session dernière.
Le sénateur Carney: Et le sénateur Christensen? Elle vient du Nord, et nous avons vraiment besoin de quelqu'un comme elle dans ce poste.
Le sénateur Christensen: C'est une question de timing. Comme je préside le caucus, je crois que je ne peux prendre d'autres engagements.
La présidente: Y a-t-il d'autres questions? Il est proposé que le sénateur Pearson siège au comité de direction. D'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
La motion no 4 concerne l'impression des délibérations du comité:
Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que la présidence soit autorisée à fixer la quantité en fonction des besoins.
Le sénateur Christensen: J'en fais la proposition.
La présidente: D'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
La présidente: La motion no 5 concerne l'autorisation à tenir des réunions et l'impression des témoignages en l'absence de quorum:
Que, conformément à l'article 89, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du gouvernement et un membre de l'opposition soient présents.
Le sénateur Hubley: J'en fais la proposition.
La présidente: Tout le monde est d'accord?
Des voix: D'accord.
Le sénateur Carney: La motion ne dit pas qu'on ne peut pas voter, ce dont m'a prévenue le président suppléant. Ne devrait-on pas dire qu'ils ne peuvent pas voter?
La présidente: D'après notre greffier, c'est indiqué à l'article 89. C'est implicite quand nous disons que c'est conformément à l'article 89.
La motion no 6 a trait au rapport financier et est libellée comme suit:
Que, conformément à l'article 104, la présidence soit autorisée à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session.
Le sénateur Carney: Je propose cette motion.
La présidente: Tout le monde est d'accord?
Des voix: D'accord.
La présidente: Motion no 7, personnel de recherche.
Le sénateur Stratton: Suffit!
La présidente: Merci. Ai-je un motionnaire?
Le sénateur Stratton: J'en fais la proposition.
La présidente: D'accord?
Des voix: D'accord.
La présidente: La motion no 8 concerne l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer. Voulez-vous que je la lise?
Des voix: Non.
La présidente: Quelqu'un propose-t-il la motion?
Le sénateur Pearson: J'en fais la proposition.
La présidente: D'accord?
Des voix: D'accord.
La présidente: La motion no 9 a trait aux voyages. Voulez-vous que je la lise?
Le sénateur Stratton: Mon seul commentaire, c'est que nous autorisons les voyages au Canada et non à l'extérieur du pays. J'aimerais que ce soit inclus.
La présidente: Oui.
Le sénateur Carney: Je sais que c'est normal, mais il y a des endroits comme l'Alaska, par exemple. Y a-t-il moyen de couvrir les frais de déplacement si nous voyageons pour étudier les mesures législatives qui touchent la harde de caribous de la Porcupine dans de tels endroits?
Le sénateur Stratton: Si les comités veulent voyager hors du pays, quel que soit l'endroit, ils doivent en demander l'autorisation au Sénat ou au Comité de la régie interne. C'est ce qui se fait de façon générale.
Le sénateur Carney: Je comprends cela, mais le sénateur parle du point de vue de son rôle officiel, pas dans nos intérêts. Il y a le Conseil de l'Arctique. Il y a des réunions au Groenland et en Alaska. Il y a d'autres importantes réunions qui concernent les peuples autochtones. Le Conseil de l'Arctique a pour objet d'amener des gens comme nous à se réunir dans ces lieux.
Le sénateur Stratton: Je n'en disconviens pas, sénateur Carney. Cependant, que nous incluions cette disposition ou non, le Sénat a pour règle que les comités ne peuvent voyager à l'extérieur du pays sans sa permission et celle du Comité de la régie interne.
Le sénateur Carney: Donc, remettons-nous-en au Règlement du Sénat.
Le sénateur Stratton: Je laisserai le comité en décider.
La présidente: Y a-t-il d'autres commentaires sur cette motion? La laissons-nous telle quelle?
Le sénateur Pearson: D'une certaine manière, le sénateur Stratton dit que c'est automatique.
Le sénateur Stratton: Les comités ne peuvent voyager à l'extérieur du Canada.
Le sénateur Gill: C'est une règle maintenant.
Le sénateur Pearson: Le comité ne peut accorder cette permission maintenant.
Le sénateur Stratton: Je voulais seulement consigner au compte rendu que nous ne voyageons pas à l'extérieur du Canada.
Le sénateur Carney: Si nous décidions d'envoyer une délégation en Alaska au Conseil de l'Arctique, pourrions-nous le faire?
Le sénateur Stratton: Nous pourrions le faire par le biais du Comité de la régie interne et avec la permission du Sénat tout entier, oui.
La présidente: Il nous faudrait demander l'autorisation.
Conservons-nous la motion telle quelle, ou ajoutons-nous quelque chose?
Le sénateur Stratton: Qui propose cette motion?
Le sénateur Christensen: Je vais la proposer telle quelle.
Le sénateur Stratton: Le compte rendu doit prendre acte de ma dissension.
La présidente: Avec une voix dissidente.
Le sénateur Stratton: Merci.
Le sénateur Pearson: Les autres commentaires sont consignés au compte rendu.
La présidente: La motion no 10 concerne la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité. Voulez-vous que je la lise?
Des voix: Suffit!
Le sénateur Hubley: J'en fais la proposition.
La présidente: Des commentaires? Tout le monde est d'accord?
Des voix: D'accord.
La présidente: La motion no 11 concerne les frais de déplacement des témoins.
Le sénateur Carney: J'en fais la proposition.
La présidente: Des commentaires? Tout le monde est d'accord?
Des voix: D'accord.
La présidente: La motion no 12 concerne la diffusion des délibérations publiques par médias d'information électronique.
Le sénateur Gill: J'en fais la proposition.
La présidente: Tout le monde est d'accord?
Des voix: D'accord.
La présidente: Motion no 13, horaire des séances régulières. Les mardis à 9 heures et les mercredis à 18 h 15.
Le sénateur Christensen: Pouvons-nous changer cela pour dire au moment où le Sénat ajourne?
Le sénateur Stratton: Non. Nous levons normalement les séances autour de 15 h 30, 16 heures les mercredis.
Le sénateur Christensen: Cela entre-t-il en conflit avec d'autres comités?
Le sénateur Stratton: Au cours des sessions antérieures, les réunions se tenaient normalement vers 17 h 45. On les a intentionnellement déplacées à 18 h 15 pour tenir compte du fait que le Sénat n'ajourne généralement pas à 15 h 30, mais plutôt autour de 16 heures. Les leaders ont autorisé un décalage d'une demi-heure. Autrement dit, plutôt que de nous réunir à 17 h 45, nous nous réunissons maintenant à 18 h 15.
Le sénateur Pearson: J'aimerais qu'il soit consigné au compte rendu que ce serait bien d'imposer une limite à la durée des réunions. Je ne pense pas que cela figure dans cette motion, mais je crois qu'il est indéniable que le mercredi est l'une de ces journées où nous commençons très tôt et finissons très tard.
Le sénateur Stratton: J'ai un conflit avec le Comité du Règlement qui se réunit à 9 h 30 ou 10 heures le matin. Cela, pour le compte rendu. Si nous voulons nous réunir à 7 h 30, je suis tout à fait d'accord, mais je ne crois pas avoir beaucoup d'adhérents.
Le sénateur Carney: J'arrive habituellement à Ottawa à 19 h 30 le lundi soir, soit 4 h 30 heure normale du Pacifique.
Puis-je ajouter que si nous nous réunissons à 18 h 15, le budget devrait prévoir des fonds pour les sandwiches ou quelque chose. Ce n'est pas très juste pour les témoins et pour nous de venir à la réunion sans avoir quelque chose à manger.
La présidente: Absolument.
C'est intéressant que vous mentionniez la limite de temps parce que cela a également été signalé à une autre séance d'organisation. La durée de la réunion a été limitée à deux heures, plutôt qu'elle se poursuive jusqu'à 22 heures ou 23 heures le soir.
Le sénateur Pearson: Ainsi, nos témoins comprendront qu'ils ne peuvent parler que pendant un certain temps. Ils peuvent dépasser la limite. Mais nous devons leur passer le message que ce ne devrait pas être trop long.
Le sénateur Stratton: Le président du Comité des finances, le sénateur Murray, ne nourrit pas les gens. Ils finissent par avoir faim et par vouloir mettre un terme à la réunion pour pouvoir rentrer chez eux manger.
Le sénateur Carney: C'est un problème pour le Comité des finances nationales. Je pense aux gens qui parcourent de longues distances.
Le sénateur Stratton: Je blague encore.
Le sénateur Carney: Janis Johnson avait un meilleur sens de l'humour.
Le sénateur Stratton: C'est la raison pour laquelle elle s'entendait avec vous.
Le sénateur Carney: Sérieusement, j'ai voyagé pendant cinq à six heures en avion depuis la côte avec des témoins que personne n'a entendus, et ils ont dû rentrer chez eux. Dix jours ou deux semaines plus tard, ils ont dû voyager pendant trois autres jours dans tout le pays. Je crois que nos règles devraient faire preuve de considération envers nos témoins, pas nous. Nous sommes ici pour servir.
Le sénateur Stratton: Je suis tout à fait d'accord.
La présidente: Non seulement cela, mais la coutume chez les Autochtones est de nourrir automatiquement les gens qui vous visitent.
Le sénateur Carney: Les Irlandais le font, aussi.
Le sénateur Sibbeston: Envisageons-nous de continuer l'étude que nous avions entreprise?
La présidente: Oui.
Le sénateur Sibbeston: Des témoins vont-ils probablement comparaître devant nous?
La présidente: Oui.
Le sénateur Sibbeston: Je propose que notre personnel aide les témoins à se préparer pour leurs exposés. Au cours de la dernière session, il y a eu des cas où les témoins ne semblaient pas être très bien préparés ou ne semblaient pas être centrés sur les problèmes que nous étudiions. Je crois que ce serait avantageux pour nous que notre personnel travaille avec les témoins pour s'assurer que leurs exposés portent sur le sujet et soient bien organisés. Ainsi, nous ne perdrons pas beaucoup de temps. C'est dans leur intérêt, aussi. Je trouve cela parfois embarrassant de constater que les gens sont totalement hors sujet. Ils auraient dû mettre davantage de travail et d'efforts dans leurs exposés. C'est une proposition que je vous fais.
La présidente: Avant de passer à cette question, finissons-en avec la motion no 13, l'horaire des séances régulières. Vous convient-il?
Des voix: D'accord.
La présidente: Nous passons maintenant aux autres travaux et aux remarques du sénateur Sibbeston.
Le sénateur Pearson: Je tiens à consigner au compte rendu que je sais que le personnel a travaillé dur avec ces témoins. Certaines personnes n'écoutent pas les avis qu'on leur donne, de sorte que je ne voudrais pas qu'on pense qu'ils n'avaient pas fait le travail qu'ils essayaient de faire.
La présidente: Très bon point.
Le sénateur Pearson: Oui. Peut-être ont-ils besoin d'un peu plus de directives.
La présidente: Y a-t-il d'autres points?
Le sénateur Pearson: Le premier rapport.
La présidente: Nous avons traité du rapport financier, dans la motion numéro 6, qui est le premier rapport.
Le sénateur Pearson: Le rapport a été proposé en ce sens que nous l'avons autorisé.
La présidente: Le rapport financier.
Le sénateur Stratton: Le premier rapport a-t-il été déposé?
La présidente: Pas encore.
Le sénateur Stratton: Nous devons l'approuver pour le déposer.
Le sénateur Pearson: C'est ce que nous avons fait à la motion numéro 6, le rapport financier.
La présidente: Je peux donc en faire rapport demain. Parfait. Nous avons terminé l'ordre du jour. Je vous remercie tous infiniment.
Le sénateur Christensen: Nous réunissons-nous mardi prochain?
La présidente: Le comité de direction se réunit la semaine prochaine et il fournira ensuite aux membres du comité un programme. Nous n'allons pas nous réunir la semaine prochaine. Nous devons veiller à ce que tout soit organisé au Sénat et à ce qu'on traite de notre premier rapport. Le comité de direction va se réunir et reviendra ensuite vous demander votre autorisation étant donné qu'il ne fait que des recommandations. Le comité au complet a le dernier mot.
Le sénateur Christensen: Pouvons-nous regarder notre projet d'étude?
Le sénateur Pearson: Comme nous en avions discuté plus tôt, en raison des délais engendrés par la prorogation, nous allons probablement procéder par vidéoconférence plutôt que nous déplacer. Cela prendra un temps fou de faire approuver un budget de voyage.
La présidente: On en discutera à la prochaine réunion.
Le sénateur Carney: Puis-je signaler que depuis deux ans maintenant je me bats pour faire en sorte que soit consignée la présence des sénateurs qui participent à des vidéoconférences avec leurs témoins, ce qui ne se fait pas. Si je tiens une réunion avec des gens à Vancouver et que j'organise une rencontre avec le Comité des pêches ou ce comité, je suis inscrite comme étant présente par vidéoconférence mais absente du Sénat, bien que tout le monde soit présent. Les témoins sont présents. Mon nom figure dans les Journaux, mais avec les absents.
Je me suis battue avec mes collègues du Comité du Règlement pour faire reconnaître que si j'accomplis un engagement officiel — pas en Floride — pour étudier les questions autochtones et que je rencontre des témoins par le biais d'une vidéoconférence, on devrait inscrire que je suis présente au même titre que le reste des membres du comité.
Le sénateur Pearson: Je crois que cela concerne la motion numéro 10, désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité.
Le sénateur Carney: Non.
Le sénateur Pearson: Il est dit au numéro 10 qu' «un membre du comité accomplit un engagement officiel» s'il assiste à une activité se rapportant aux travaux du comité.
Le sénateur Stratton: Le sénateur dit qu'on l'inscrit comme étant absente du Sénat pendant qu'elle accomplit un engagement officiel mais n'est pas au Sénat. C'est la différence.
Le sénateur Carney: J'ai comparu à diverses reprises devant le Comité du Règlement pour leur dire que si un sénateur est à Whitehorse avec des Autochtones et présente quelque chose qui les concerne — parce que parfois ils aiment que vous soyez là — ce sénateur devrait être inscrit comme étant présent parce que tout le monde l'est. Il est en fait probablement plus utile.
Le sénateur Stratton: Il n'y aurait personne à la Chambre.
Le sénateur Carney: Ce n'est pas vrai.
Voyez-vous ce que je dois supporter? Qui cela dérange-t-il qu'il n'y ait personne à la Chambre, si les sénateurs sont avec les témoins dans leurs régions à faire leur travail.
Le sénateur Stratton: Les médias.
Le sénateur Carney: Non. Ils seraient contents de vous voir.
La présidente: Ce sera un excellent point de discussion.
Le sénateur Stratton: Oui, tout à fait. Je propose que le comité lève la séance.
La séance est levée.