Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 30 octobre 2002
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 18 h 15, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, pour tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Carney, Chalifoux, Christensen, Gill, Hubley, Léger, Pearson, Sibbeston et Stratton (9).
Également présente: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Tonina Simeone.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Élection du président
Conformément à l'article 88 du Règlement, le greffier du comité préside à l'élection du président.
Il est proposé par l'honorable sénateur Christensen — Que l'honorable sénateur Chalifoux soit la présidente du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier invite la présidente élue à prendre place au fauteuil.
La présidente procède à l'élection du vice-président.
Élection du vice-président
Il est proposé par l'honorable sénateur Stratton — Que l'honorable sénateur Robertson soit la vice-présidente du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Sous-comité du programme et de la procédure
Il est proposé par l'honorable sénateur Sibbeston —
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidente, de la vice-présidente et de l'autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que l'honorable sénateur Pearson soit normalement le troisième membre du Sous-comité du programme et de la procédure.
Impression des délibérations du comité
Il est proposé par l'honorable sénateur Christensen —
Que le comité fasse imprimer des exemplaires de ses délibérations et
Que la présidente soit autorisée à en y déterminer le nombre en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Autorisation à tenir des réunions et impression des témoignages en l'absence de quorum
Il est proposé par l'honorable sénateur Hubley — Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidente soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Rapport financier
Il est proposé par l'honorable sénateur Carney — Que, conformément à l'article 10 du Règlement, la présidente soit autorisée à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Personnel de recherche
Il est proposé par l'honorable sénateur Stratton —
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité;
Que la présidente soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel au service des experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidente, au nom du comité dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer
Il est proposé par l'honorable sénateur Pearson —
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée individuellement à la présidente, à la vice-présidente et au greffier du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement à la présidente, à la vice-présidente et au greffier du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Voyages
Il est proposé par l'honorable sénateur Christensen — Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Désignation des membres qui voyagent pour le compte du comité
Il est proposé par l'honorable sénateur Hubley — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:
1) déterminer si un membre du comité remplit un «engagement public» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un «engagement public» si ce membre: a) assiste à une réception, à une activité ou à réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Frais de déplacement et de séjour des témoins
Il est proposé par l'honorable sénateur Carney — Que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que la présidente soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Diffusion des délibérations publiques par les médias d'information électroniques
Il est proposé par l'honorable sénateur Gill —
Que la présidente soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Horaire des séances régulières
La présidente informe le comité que les réunions auront lieu le mardi matin à 9 heures et le mercredi à 18 h 15.
Ajournement
À 18 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 19 novembre 2002
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 10, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Thelma J. Chalifoux (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Chalifoux, Christensen, Gill, Hubley, Léger, Pearson, Sibbeston, Stratton et Tkachuk (9).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Tonina Simeone et Mary Hurley, et de Nation Media; Guy Freedman.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
La présidente avise le comité que la motion faite à la réunion du 30 octobre 2002 en vue d'élire l'honorable sénateur Robertson à la vice-présidence du comité est nulle et non avenue.
Il est proposé par l'honorable sénateur Christensen — Que l'honorable sénateur Robertson soit élue à la vice- présidence du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Léger — Qu'en l'absence de l'honorable sénateur Robertson, l'honorable sénateur Stratton soit habilité à agir en son nom comme vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est entendu — Que chaque membre du comité a le droit d'avoir un membre de son personnel présent aux réunions à huis clos, à moins que le comité ne décide pour une réunion particulière d'exclure tout le personnel.
Il est entendu — Que M. Guy Freedman est autorisé à assister aux réunions à huis clos du comité.
À 9 h 15, en conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 29 octobre 2002, le comité poursuit son examen des problèmes qui touchent les jeunes Autochtones des villes, notamment l'accessibilité, l'éventail et la prestation des services, les problèmes liés aux politiques et aux compétences, l'emploi et l'éducation, l'accès aux débouchés économiques, la participation et l'autonomisation des jeunes et des questions connexes.
En conformité avec l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité poursuit ses délibérations à huis clos en vue dexaminer une ébauche de programme.
À 10 h 40, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Adam Thompson