Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 1 - Témoignages du 29 octobre 2002
OTTAWA, le mardi 29 octobre 2002
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui à 17 h 30, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, pour organiser ses travaux.
[Traduction]
M. Daniel Charbonneau, greffier du comité: Honorables sénateurs, en tant que greffier du comité, ma tâche consiste à présider à l'élection de la présidence. Je suis donc maintenant prêt à recevoir les motions à cet effet.
Le sénateur LaPierre: Je propose le sénateur Oliver à la présidence de ce comité.
Le greffier: Il est proposé par le sénateur LaPierre que l'honorable sénateur Oliver soit élu président de ce comité. Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: Oui.
Le greffier: J'invite le sénateur Oliver à occuper le fauteuil.
Le sénateur Donald H. Oliver (président) occupe le fauteuil.
Le président: Honorables sénateurs, c'est avec grand plaisir et humilité que j'accepte la responsabilité de présider aux travaux de ce grand comité. Ce fut un honneur pour moi que de travailler avec vous dans le passé et c'est avec impatience que j'attends nos délibérations futures au cours desquelles nous allons examiner, remettre en question et améliorer la politique régissant l'agriculture et la foresterie dans l'intérêt de toutes les régions de notre grand pays.
Je désire profiter de cette occasion pour rendre hommage au sénateur Gustafson. Comme beaucoup d'entre vous le savez déjà, le sénateur Gustafson a fait ses débuts dans la fonction que j'occupe maintenant en 1996. Sous sa gouverne, le comité s'est distingué par son ardeur au travail, la profondeur de ses analyses et le réalisme et l'efficacité de ses solutions. Au cours de cette période de huit ans, il a présidé quelque 130 réunions du comité au cours desquelles plus de 480 témoins se sont fait entendre. Avec le sénateur Gustafson à la barre, le comité a pu exercer une grande influence sur le secteur de l'agriculture et des forêts au Canada; il a procédé à l'étude de huit projets de loi différents et déposé sept rapports de fond sur des questions comme le commerce, l'innocuité des aliments et l'environnement. Il s'agit vraiment d'une feuille de route impressionnante. Félicitations, sénateur Gustafson.
Des voix: Bravo!
Le président: Je tiens également à remercier le sénateur Wiebe pour sa contribution en qualité de vice-président. Au cours des dernières années, nous avons appris à apprécier toute la sagesse et toute la franchise dont il sait faire preuve et je le lui ai répéter à maintes occasions. Le sénateur Wiebe est le véritable philosophe du groupe. Il nous a montré, à tous, à sortir des sentiers battus. Sénateur Wiebe, sachez que nous vous en sommes extrêmement reconnaissants.
Des voix: Bravo!
Le président: De plus, le comité a le bonheur de pouvoir compter sur des attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement d'une valeur inestimable. Je tiens à souligner la contribution exceptionnelle de Frederic Forge et de Lorie Srivastiva. Merci beaucoup.
Des voix: Bravo!
Le président: Honorables sénateurs, au cours des ans, notre comité a couvert beaucoup de terrain. Nous avons touché à plusieurs domaines reliés à l'agriculture et aux forêts. Avec votre participation, j'espère sincèrement que nous parviendrons à concentrer tous nos efforts à l'étude approfondie des questions importantes que l'on a soumises à notre attention. Devant le cadre stratégique qui commence à prendre forme en agriculture et devant les nombreuses questions clés encore en suspens dans le domaine des forêts, il est absolument indispensable que le comité examine attentivement la situation au Canada et qu'il joue son rôle pour façonner la politique gouvernementale. J'ai bien hâte de nous voir à l'oeuvre, tous ensemble.
Le prochain point figurant à l'ordre du jour est l'élection à la vice-présidence.
Le sénateur Day: Je propose que l'honorable sénateur Wiebe soit nommé vice-président du comité.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: Oui.
Le président: Puis-je avoir une motion concernant la participation au Sous-comité du programme et de la procédure?
Le sénateur Wiebe: Je propose le sénateur Chalifoux.
Le président: Honorables sénateurs, êtes-vous d'accord avec cette motion?
Des voix: D'accord.
Le président: On m'a suggéré de m'assurer que nous avons bien connaissance de tous les paragraphes du point no3; je vais donc en faire la lecture.
Il a été proposé par l'honorable sénateur Wiebe —
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidence, de la vice-présidence et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Quele sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
Êtes-vous d'accord?
Des voix: Oui.
Le président: En ce qui concerne le point no 4, qui est une motion touchant l'impression des délibérations du comité, quelqu'un veut-il proposer une motion.
Le sénateur Fairbairn: J'accepte de le faire.
Le président: Honorables sénateurs, êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Le point no 5, Autorisation à tenir des réunions et impression des témoignages en l'absence de quorum. Quelqu'un veut-il présenter une motion à cet effet?
Le sénateur Gustafson: Je le propose.
Le président: Êtes-vous tous d'accord?
Des voix: Oui.
Le président: Quelqu'un veut-il proposer le point no 6, Rapport financier.
Le sénateur LaPierre: Je le propose.
Le président: Êtes-vous tous d'accord?
Des voix: Oui.
Le président: Le point no 7 concerne le personnel de recherche. Il est proposé par l'honorable sénateur Fairbairn —
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont déférés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés, et de projets de rapport.
Le président: Êtes-vous tous d'accord?
Des voix: Oui.
Le président: Le point no 8 concerne l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer. Il est proposé par le sénateur Hubley —
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée individuellement à la présidence, la vice-présidence et au greffier du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement à la présidence, la vice-présidence et au greffier du comité.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Le président: Puis-je avoir une motion pour le point no 9.
Le sénateur LeBreton: Je le propose.
Le président: Vous plaît-il d'adopter cette motion?
Des voix: Oui.
Le président: Le point no 10 concerne la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité. Il est proposé par l'honorable sénateur Chalifoux —
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:
1) déterminer si un membre du comité accomplit un «engagement officiel»aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité accomplit un «engagement officiel» si ce membre: a) exerce une fonction ou assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter cette motion?
Des voix: Oui.
Le président: Le point no 11 concerne les frais de déplacement des témoins. Il est proposé par l'honorable sénateur Hubley —
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin s'il y a circonstances exceptionnelles.
Vous plaît-il d'adopter cette motion?
Des voix: Oui.
Le président: Passons au point no 12, Diffusion des délibérations publiques par médias d'information électronique. Il est proposé par l'honorable sénateur Fairbairn —\
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électronique de manière à déranger le moins possible ses travaux, et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé de permettre cette diffusion à sa discrétion.
Êtes-vous tous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Le prochain article à l'ordre du jour est l'horaire des séances régulières. Traditionnellement, notre comité siège le mardi à l'ajournement du Sénat, mais pas avant 17 h 30, et le jeudi à 8 h 30.
Est-ce que cet horaire convient au comité?
Le sénateur LaPierre: Jusqu'à quelle heure le comité siège-t-il le mardi, de 17 h 30 à quelle heure?
Le président: Jusqu'à ce que ses travaux soient terminés.
Le sénateur LaPierre: Dans les autres comités avec lesquels j'ai eu affaire, il semble qu'on ait imposé une heure limite. Autrement, nous pourrions siéger toute la nuit. Je pense que nous devrions préciser de 17 h 30 jusqu'à environ 20 h 30. D'autant plus que le souper ne vaut pas grand-chose et qu'en général, le café est mauvais. Il me semble que nous devrions avoir une heure limite, sinon nous pourrions rester debout toute la nuit.
Deuxièmement, pourquoi devrions-nous nous rencontrer deux fois par semaine? Ne serait-il pas préférable, monsieur le président, de se rencontrer une fois par semaine, de se montrer très disciplinés et de faire notre travail dans une réunion par semaine? Si nous avions une réunion de trois ou quatre heures le mardi — préférablement le mardi — nous n'aurions pas besoin de nous réunir le jeudi à une heure aussi inhumaine que 8 h 30. Dans ces questions, il faut faire preuve d'un certain bon sens.
Le sénateur Day: De la façon dont je vois les choses, nous n'avons pas nécessairement à utiliser ces périodes de temps, si le comité n'a pas de travaux particuliers. Toutefois, lorsqu'il aura des travaux, le comité voudra alors disposer de ces périodes de temps.
Le président: C'est bien cela. Il s'agit de périodes de temps qui ont été réservées à notre comité par l'administration pour éviter qu'il y ait des conflits.
Le sénateur LaPierre: Je peux proposer en tout temps que nous ne siégions pas. Je propose que nous ne siégions pas le mardi.
Le sénateur Fairbairn: Je crois, honorables sénateurs, que la pratique au cours des dernières années a été de siéger le jeudi, ce qui était souvent plus pratique pour les témoins, alors que nous ne siégions pas le mardi soir sur une base régulière, mais uniquement si nous en avions besoin.
Le sénateur Day: Cette question devrait être laissée à la discrétion de la direction du comité.
Le sénateur LeBreton: Le jeudi, il peut y avoir un conflit avec d'autres comités. Si la réunion commence à 8 h 30 pour se poursuivre pendant trois ou quatre heures, certains membres du comité pourraient se retrouver dans une situation de conflit s'ils sont membres d'un autre comité.
Le sénateur LaPierre: Que disons-nous?
Le président: Que l'on ne peut se réunir pendant plus de deux heures. Je sais que le jeudi, j'avais l'habitude de partir plus tôt pour me présenter à temps au Comité des transports.
Le sénateur LeBreton: Et c'est la même chose pour le Comité des affaires sociales.
Le sénateur Fairbairn: S'agit-il d'une période de deux heures ou d'une période de deux heures trente?
Le sénateur Wiebe: Je n'ai pas d'objection à ce que nous gardions les deux périodes de temps. Ce sont les périodes qui nous ont été attribuées. Toutefois, c'est une très bonne idée que de fixer une limite à la durée des réunions, disons deux heures. Beaucoup d'entre nous siégeons au sein d'autres comités et il est utile de savoir que la réunion sera levée à une heure précise.
La même logique s'applique à nos travaux. Il est beaucoup plus facile d'établir l'horaire des témoins si nous savons d'avance à quel moment le comité mettra fin à ses travaux. Je ne sais pas si nous avons besoin d'une motion pour cela ou si une entente suffit. Peut-être le greffier peut-il nous renseigner à cet égard.
Le président: Il y a une entente générale pour fixer une limite et que cette limite soit de deux heures.
Le sénateur Gustafson: J'aimerais qu'il y ait une disposition permettant de tenir compte des circonstances spéciales. Par exemple, il ne serait pas souhaitable que le comité convoque des témoins qui viennent de loin pour ensuite manquer de temps pour les entendre. Certainement, nous allons suivre une ligne directrice, mais il faut pouvoir tenir compte des cas exceptionnels.
Le sénateur LaPierre: De deux heures.
Le président: Est-ce que nous nous entendons pour le faire par voie de consensus? Nous allons essayer de limiter la durée des séances à deux heures. Toutefois, s'il survient quelque chose d'exceptionnel, nous pourrons continuer à siéger pendant 15 ou 20 minutes de plus, au besoin.
Le sénateur LaPierre: Très sage.
Des voix: D'accord.
Le président: Y a-t-il d'autres points à l'ordre du jour nécessitant l'attention du comité en ce moment?
Le sénateur Fairbairn: Honorables sénateurs, pour faire suite à vos observations du début de la réunion, en ma qualité de vice-président depuis un certain nombre d'années, j'aimerais simplement remercier le sénateur Gustafson du dévouement dont il a fait preuve dans l'exercice de sa fonction de président de ce comité. Les temps ont été durs. Partout au pays, l'agriculture a traversé des périodes difficiles. Je veux simplement reconnaître son grand leadership. De plus, une des choses merveilleuses à propos du Sénat, c'est qu'à travailler ensemble, on finit par forger des amitiés solides. J'estime très précieuse l'amitié qui s'est établie entre nous par l'entremise de ce comité et je suis très heureux, sénateur Gustafson, que vous ayez décidé de rester des nôtres. Merci.
Le sénateur Gustafson: Si je peux répondre, je dirais que j'ai eu beaucoup de plaisir à faire ce travail. Ce comité a été le meilleur du Parlement, non pas parce que je l'ai présidé, mais à cause des gens qui en ont fait partie. Je pense que le sénateur Oliver devrait faire publier son excellent discours dans la Gazette. Je n'ai jamais entendu d'aussi chaudes louanges en 23 ans.
Le sénateur Fairbairn: Chaque mot était pleinement mérité.
Le sénateur Day: Pourquoi ne pas lui donner une plus grande diffusion et le faire publier dans The Hill Times?
Le sénateur Gustafson: Pourquoi pas?
Le président: Honorables sénateurs, quelqu'un veut-il présenter une motion pour que le comité puisse poursuivre ses travaux à huis clos, conformément à l'alinéa 92(2)e), afin de discuter des affaires courantes du comité.
Le sénateur Day: Je le propose.
Le comité poursuit ses travaux à huis clos.