Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 1 - Témoignages du 23 octobre 2002
OTTAWA, le mercredi 23 octobre 2002
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui à 18 heures, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, pour tenir sa séance d'organisation.
[Traduction]
Mme Barbara Reynolds, greffière du comité: Honorables sénateurs, à titre de greffière de votre comité, j'ai le devoir de présider à l'élection de la présidence. Je suis prête à recevoir des motions à cette fin. Y a-t-il des motions s'y rapportant?
Le sénateur Atkins: Je propose que le sénateur Kenny soit président de ce comité.
Mme Reynolds: Il est proposé par l'honorable sénateur Atkins que l'honorable sénateur Kenny soit président de ce comité. Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Mme Reynolds: Je déclare la motion adoptée, et conformément à l'article 88 du Règlement, l'honorable sénateur Kenny est élu président de ce comité. J'invite le sénateur Kenny à occuper le fauteuil.
Le sénateur Colin Kenny (président) occupe le fauteuil.
Le président: Merci beaucoup, honorables sénateurs. Il est agréable d'exercer ces fonctions officiellement après l'avoir fait depuis un certain temps de façon non officielle.
Le sénateur Forrestall: Plus de réunions qui n'en sont pas.
Le président: Mme Reynolds a une liste de motions que je vais m'efforcer de faire adopter aussi rapidement que possible. L'article no 2 de l'ordre du jour dont vous êtes saisis a trait à l'élection du vice-président. Y a-t-il des mises en candidature?
Le sénateur Smith: Je propose que le sénateur Michael Forrestall soit vice-président.
Le président: Y a-t-il d'autres mises en candidature?
Les mises en candidature sont terminées. Par acclamation — il n'a même pas été nécessaire de voter.
Le sénateur Forrestall: Merci.
Le président: L'article no 3 porte sur le Sous-comité du programme et de la procédure. Voici les motions:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidence, de la vice-présidence, et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage;
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l'horaire des audiences.
Des consultations ont été tenues. Y a-t-il des mises en candidature pour l'autre membre du comité?
Le sénateur Forrestall: Je propose que madame le sénateur Jane Cordy soit le troisième membre du comité, pour que l'on prête attention aux finesses de la procédure.
Le président: Y a-t-il d'autres mises en candidature?
J'en déduis que les mises en candidature sont terminées et que madame le sénateur Cordy sera félicitée d'avoir été nommée lorsqu'elle sortira de la séance d'organisation à laquelle elle assiste actuellement.
Le reste de l'article 3, j'en conclus est adopté.
L'article no 4 est une motion qui autorise l'impression des délibérations du comité. Elle dit:
Que le comité fasse imprimer 200 copies de ces délibérations; et
Que la présidence soit autorisée à fixer la quantité en fonction des besoins.
Le sénateur Forrestall: Puis-je poser la question habituelle à la greffière? Est-ce que le nombre et la quantité de copies ont été jugés suffisants par le passé?
Mme Reynolds: Sénateur Forrestall, le nombre est fondé sur l'utilisation réelle, et il s'agit des délibérations quotidiennes. De toute évidence, lorsqu'un rapport est préparé, nous augmentons le nombre, mais il nous faut 200 copies pour répondre aux besoins.
Le sénateur Forrestall: Merci.
Le président: Voudriez-vous en faire la proposition, sénateur?
Le sénateur Forrestall: Oui, j'en fais la proposition.
Le président: Il est proposé par le sénateur Forrestall que nous adoptions la motion no 4. Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
La motion no 5 concerne l'autorisation à tenir des réunions et l'impression des témoignages en l'absence de quorum:
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication, en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du comité du gouvernement et de l'opposition soit présent.
Le sénateur Banks: J'en fais la proposition.
Le président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion? La motion est adoptée.
La motion no 6 a trait au rapport financier:
Que, conformément à l'article 104 du Règlement, la présidence soit autorisée à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session.
Madame le sénateur Cordy l'a proposé. Voulez-vous en discuter? Tous ceux qui sont en faveur de la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion no 7 a trait au personnel de recherche:
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyées;
Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dont la préparation d'études, d'analyses, de résumés, et de projets de rapports.
Le sénateur Cordy: J'en fais la proposition.
Le président: Quelqu'un a-t-il des observations à faire? Que tous ceux qui sont en faveur de la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée.
La motion no 8 se lit comme suit:
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée individuellement à la présidence, la vice-présidence et au greffier du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement à la présidence, la vice-présidence et au greffier du comité.
Le sénateur Banks: J'en fais la proposition.
Le président: Quelqu'un veut-il en discuter? La motion est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
La motion no 9 se lit ainsi:
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Le sénateur Smith: J'en fais la proposition.
Le président: Quelqu'un veut-il en discuter? Ceux qui sont en faveur de la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: Voici ce que dit la motion no 10:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:
1) déterminer si un membre du comité accomplit un «engagement officiel» aux fins de l'alinéa 8(3)(a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité accomplit un «engagement officiel» si ce membre: (a) exerce une fonction ou assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou (b) fait un exposé ayant trait au rapport du comité.
Le sénateur Forrestall: Ce n'est peut-être pas le lieu pour en décider mais, de temps à autre quand nous nous trouvons dans divers endroits, les sénateurs de la région ont assisté à nos réunions. En pareille occasion, un sénateur a passé la plus grande partie de la journée avec nous et ensuite, à son retour d'Ottawa en établissant son dossier de présence, l'honorable sénateur a compté le jour où elle avait participé aux travaux du comité dans sa ville comme un jour consacré aux affaires émanant du gouvernement, et sa demande a été rejetée. J'ignore qui devrait trancher cette question des sénateurs qui vont peut-être se joindre à nous à Montréal, Toronto, Halifax ou ailleurs où le comité est dûment convoqué pour entendre des témoignages ou établir des faits. J'ignore comment traiter la présence d'un sénateur en ce qui concerne le registre du Sénat, mais j'aimerais entendre des observations et au besoin demander au greffier de renvoyer cette question au comité du Règlement ou à quelque autre assemblée auguste de notre Sénat pour obtenir une réponse. Après tout, rien n'est plus à craindre que le mépris manifesté par le greffier de notre assemblée.
Le président: Si vous me permettez de faire une observation, je crois comprendre que le sénateur en question aurait dû être comptée comme présente. Cela dit, si un problème s'est posé, le sénateur pourrait toujours s'occuper d'affaires d'intérêt public sans accomplir un engagement officiel. La distinction entre les deux est la suivante: il s'agit d'engagement officiel quand un ministre vous demande de vous rendre à un certain endroit et il s'agit d'affaires d'intérêt public lorsque vous décidez par vous-même que la situation répond au Règlement. Quelqu'un au bureau du greffier à mon avis a commis une erreur qui pourrait facilement être rectifiée, même rétroactivement.
Le sénateur Atkins: Il y a toutefois une mise en garde: il faut que le greffier du comité signale que la personne en question était présente.
Le président: Le greffier devrait certainement signaler la présence de tout sénateur présent et, que je sache, cela a toujours été le cas. En fait, il suffit à un sénateur d'entrer et de sortir de la salle pour qu'on le considère comme ayant assisté à la réunion. C'est la façon de procéder. Je présume que cela se produit mais, au cas où, lorsqu'on examine le registre mensuel des présences cela n'est pas ainsi indiqué, il suffit d'écrire au greffier pour demander que l'on corrige le dossier, s'il y a eu méprise.
Le sénateur Atkins: J'étais absent mais je m'occupais d'affaires d'intérêt public.
Le président: Oui, et cela devrait figurer ainsi.
Le sénateur Atkins: Je pense que c'est là la réponse.
Le président: J'indique les lundis et vendredis si je participe à une affaire officielle simplement parce que, à un moment ou à un autre, les journalistes se renseigneront pour savoir si je me suis présenté pour travailler; autrement ils ne le sauront pas.
Le sénateur Banks: Je procède de la même manière. Si je prononce un discours quelque part, je compte cela comme une affaire d'intérêt public.
Le sénateur Atkins: Absolument.
Le sénateur Forrestall: Je suis d'accord, mais pour le moment c'est vague. Même si nous faisons bien des choses par habitude et que l'habitude devienne la règle, il serait peut-être bon de renvoyer la question pour étude parce qu'il va falloir rerédiger un document. Chaque comité à tour de rôle pourrait le faire parce que, dans une certaine mesure, chacun est maître de son Règlement et de sa destinée. Autrement, on pourrait modifier la formule pour dire «tout membre du comité ou sénateur...».
Le président: Sénateur Forrestall, avant de procéder de la sorte, serait-il possible que nous demandions à notre greffière de vous fournir un exemplaire du Règlement du Sénat pour voir si vous en êtes satisfait?
Le sénateur Forrestall: On n'a pas à me satisfaire uniquement. Une collègue a été en quelque sorte blessée, plus que toute autre chose parce qu'on n'a pas reconnu qu'elle était présente. À ma connaissance, cette erreur n'a pas été corrigée officiellement.
Le président: C'est facile à corriger. Le Règlement actuel en tient compte et n'exige aucune autre précision par le comité du Règlement. On pourrait vous montrer, ou lui montrer, ou à qui que ce soit, l'article du Règlement à ce sujet.
Le sénateur Forrestall: Je puis seulement vous dire ce qu'a dit le greffier de notre assemblée et cela n'a pas été dit en passant. Ce n'était pas une erreur par accident. Cependant, j'accepte votre décision, monsieur le président. C'est parfait.
Le président: Pourriez-vous présenter la motion, s'il vous plaît.
Le sénateur Forrestall: J'en fais la proposition.
Le président: Quelqu'un a-t-il des observations à faire? Ceux qui sont en faveur de la motion?
Des voix: D'accord.
La motion no 11:
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité peut rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin s'il y a circonstances exceptionnelles.
Le sénateur Banks: J'en fais la proposition.
Le président: Quelqu'un a-t-il des observations à faire? Ceux qui sont en faveur de la motion?
Des voix: D'accord.
Nous passons maintenant à la motion no 12:
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électronique, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
Le sénateur Wiebe: J'en fais la proposition.
Le président: Quelqu'un veut-il en discuter?
Le sénateur Atkins: Est-ce que cette motion doit être approuvée par le Sénat?
Le président: Oui, et par conséquent à moins que nous n'en saisissions le Sénat, nous ne pourrons pas faire téléviser notre prochaine réunion.
Le sénateur Forrestall: Quel est l'état de nos négociations avec CPAC?
Le président: Nos négociations avec CPAC se sont arrêtées totalement en mai. Nous sommes intervenus devant le CRTC et j'ai adressé à tous les sénateurs une longue lettre ennuyeuse, je le crains, au sujet de cette intervention. Je me ferai un plaisir de vous adresser cette lettre de nouveau.
Le sénateur Banks: La lettre était longue mais pas ennuyeuse.
Le président: Merci. Ennuyeuse et longue.
On me dit que nous devrions connaître la décision demain.
Cependant, avec votre permission, nous devons nous attaquer à toute une série de problèmes outre celui-là. Les caméras analogues que vous voyez ici sont finies et on ne peut pas trouver de pièces pour les remettre en état. Or, pour obtenir des caméras numériques, cela coûtera 2,9 millions de dollars.
Le sénateur Forrestall: Allez-vous vendre celles-ci pour 1 $?
Le président: Non. Nous espérons qu'elles vont durer jusqu'à la fin de l'année, sans quoi nous en serons réduits à un seul appareil, ce qui veut dire que seulement un comité à la fois pourra être télévisé et cela pourrait nous causer de véritables problèmes.
Le sénateur Forrestall: Comment sommes-nous tombés dans ce guêpier?
Le président: Nous les avons achetées il y a un certain temps alors que les caméras numériques n'étaient pas ultramodernes. On les a eues à bon prix. Elles nous ont bien servis pendant environ neuf ou dix ans, et la plupart des caméras ne durent pas aussi longtemps.
Le sénateur Atkins: Avons-nous des renseignements préliminaires?
Le président: Aucun. Croyez-moi, personne ne s'intéresse davantage que moi à en connaître le résultat.
Quelqu'un aurait-il l'obligeance de proposer cette motion?
Le sénateur Forrestall: J'en fais la proposition.
Le président: Ceux qui sont en faveur de la motion?
Des voix: D'accord.
Nous avons certains articles relatifs au Sous-comité des affaires des anciens combattants. Faut-il que je demande des motions pour chacun d'entre eux?
Mme Reynolds: Vous pouvez les grouper en une seule motion. Il faudra indiquer les noms.
Le sénateur Forrestall: Puis-je avoir l'honneur de présenter la motion?
Le président: Oui, bien sûr.
Voudriez-vous nous la lire, monsieur le vice-président?
Le sénateur Forrestall: Pour mémoire,
Que le Sous-comité des anciens combattants soit établi pour étudier les questions touchant les anciens combattants qui peuvent lui être renvoyées de temps à autre par le comité;
Que le Sous-comité des anciens combattants comprenne cinq (5) membres, trois (3) d'entre eux constituant le quorum;
Que les membres initiaux du Sous-comité des affaires des anciens combattants soient les suivants [...]
Le président: Pourrions-nous arrêter ici pendant un instant, sénateur?
Les membres du comité qui sont présents voudraient-ils bien me faire savoir qui aimerait siéger à ce sous-comité?
Le sénateur Atkins: Avant de le faire, avons-nous décidé qui va présider le sous-comité?
Le président: Je songe certainement à quelqu'un et j'espérais présenter son nom. Je voulais savoir en quelque sorte si les sénateurs qui avaient déjà siégé à ce comité voulaient continuer et si de nouveaux sénateurs veulent y siéger également. C'est une obligation pour notre comité de le faire à sa séance d'organisation. Lorsque cela se produit, c'est alors que l'élection a lieu. Notre greffière répétera la même formule.
Le sénateur Atkins: Pour ce qui est de la représentation des partis, ce serait trois et deux. C'est ce que vous proposez?
Le président: Cela me convient. Je serai aussi bien prêt à avoir le même président que nous avons eu par le passé si l'idée plaît au comité.
Le sénateur Wiebe: Elle nous plaît tout à fait.
Le président: Le comité semblait bien fonctionner.
Veuillez lever la main si vous aimeriez siéger à ce comité.
Le sénateur Forrestall: Presque tous ont levé la main. J'aimerais y siéger à titre de remplaçant.
Le président: Le sénateur Day a aussi exprimé un certain intérêt.
Le sénateur Atkins: Parlons-nous du sénateur Meighen et de moi-même pour représenter notre côté?
Le président: Oui, et moi-même; le sénateur Day et le sénateur Wiebe pour représenter l'autre côté.
Quelqu'un qui ne siège pas à notre comité a manifesté un certain intérêt pour y siéger.
Le sénateur Banks: Est-ce contraire au Règlement?
Le président: Non, ce n'est pas contraire au Règlement. C'est légitime et on peut l'organiser. Il suffit d'adapter le nombre des membres et la taille du comité. J'ai parlé à la personne en question, et je me suis chargé, par l'intermédiaire de la greffière, de remettre à cette personne les documents et avis des séances. La personne a en question n'a pas décidé si elle voulait siéger au comité de façon permanente, mais elle aimerait certes se familiariser avec le travail du sous- comité. Je pense que nous accepterions de le faire pour n'importe quel sénateur qui veut se familiariser avec le travail du sous-comité.
Le sénateur Wiebe: À ma connaissance, un sénateur peut participer à n'importe quelle réunion de sous-comité. Le sénateur qui n'est pas membre du comité ne peut voter, mais il peut poser des questions; c'est la seule différence.
Le président: Vous avez raison. C'est en gros la situation. Si nous voulons nommer une autre personne au comité, de deux choses l'une: quelqu'un démissionne ou nous décidons d'augmenter le nombre de membres du sous-comité. Ce sont des choses que nous pouvons faire.
Le sénateur Banks: Avez-vous bien dit qu'un sénateur qui souhaite participer aux travaux de ce comité y siégerait à titre de membre non votant?
Le président: C'est bien cela.
Le sénateur Banks: Avais-je tort de penser que les membres votant du sous-comité doivent être membres de ce comité?
Le président: Oui.
Le sénateur Banks: On m'a demandé il n'y a pas longtemps de siéger à un sous-comité; celui-ci m'intéressait mais je n'étais pas membre et je ne pouvais pas être membre du comité dont il relève. On m'a dit que le moyen de siéger à ce sous-comité serait de le faire à titre de remplaçant, lorsqu'un membre du comité, et non du sous-comité, ne pouvait participer aux travaux pendant toute la journée, si bien que je pourrais y siéger à titre de remplaçant avec l'approbation du whip. Voilà ce qu'il faut faire, à ce que l'on me dit, pour être membre d'un sous-comité lorsque l'on n'est pas membre du comité principal.
Le président: Sénateur Wiebe, voulez-vous intervenir?
Le sénateur Wiebe: Oui. Vous n'avez qu'à prendre mon cas pour voir que quiconque vous donnait ces renseignements se trompait, car lorsque j'ai siégé pour la première fois au Comité des anciens combattants, je n'étais pas membre du comité qui a créé le sous-comité.
Le président: Avant de nous en remettre à la greffière, qui a toujours le dernier mot sur ces questions, je pense que l'avis que vous avez reçu était fondé sur le fait que l'on procède ainsi plutôt que de s'adresser au comité principal pour augmenter le nombre de membres du sous-comité. C'était l'une des deux façons de s'y prendre.
La greffière peut-elle nous dire si nous faisons fausse route?
Le sénateur Atkins: Avant, j'ai une question. Si le sous-comité rendait une décision — et je doute qu'il y ait jamais eu un vote, parce que j'en n'ai jamais vu —, le comité principal en serait-il saisi?
Le président: Je ne comprends pas la question.
Le sénateur Atkins: S'il y avait une question controversée, le sous-comité renverrait-il l'affaire au Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense?
Le président: Le sous-comité est une création de ce comité.
Le sénateur Atkins: On n'a pas à s'en faire. Nous pourrions inviter qui nous voulons à siéger au sous-comité.
Le président: Dans le fond, je pense que l'on ne s'en fait que lorsqu'il est question de dépenses de voyage et de problèmes de cette nature.
Le sénateur Atkins: À ma connaissance, il n'y a jamais eu de vote au Sous-comité des anciens combattants.
Le président: Les votes ont été rares dans notre comité aussi.
Je vais demander à la greffière si ce que nous disons est plus ou moins exact.
Mme Reynolds: Honorables sénateurs, il faut être membre du comité principal pour siéger au sous-comité, mais il y a moyen de désigner un remplaçant. Il y a des personnes qui ont siégé au sous-comité du simple fait d'avoir été désigné remplaçante immédiatement avant la réunion et ensuite immédiatement après la réunion.
Le sénateur Wiebe: Une telle chose ne s'est jamais produite dans mon cas.
Mme Reynolds: Des documents ont sans doute été préparés à ce sujet sans que vous soyez au courant à ce moment- là, mais les greffiers font bien attention de recevoir les documents qu'il faut. Personnellement, à au moins une occasion, le document m'a été glissé littéralement à la porte de la salle. Un autre m'a été transmis dès que la réunion a pris fin. Le sénateur a bel et bien siégé au sous-comité pendant les 55 minutes qu'a duré la réunion.
Le président: Cela me laisse perplexe, parce que je pensais moi aussi comme le sénateur Banks. Je pensais que je faisais partie à un moment donné d'un comité des règles où on avait trouvé une solution, mais je m'étais peut-être trompé.
Mme Reynolds: Permettez-moi d'aller à la source, si vous voulez bien. Il y a une limite au nombre de membres qui peuvent siéger à un sous-comité, et je crois que la règle pertinente se trouve au paragraphe 96(5):
Le nombre de membres d'un sous-comité ne dépasse pas la moitié du nombre de membres d'un comité particulier.
Le président: Donc nous avons déjà un problème, n'est-ce pas?
Mme Reynolds: Vous avez neuf membres plus deux membres d'office, ce qui fait 11 membres.
Le président: Bon travail. Je vous remercie.
Si cela peut vous aider, sénateur Forrestall, on a pris en note les noms que vous aviez l'intention d'ajouter.
Le sénateur Forrestall: Puis-je continuer? Honorables sénateurs, ce serait formulé ainsi:
[...] les honorables sénateurs Meighen, Atkins, Kenny, Day et Wiebe, et que les substitutions de membres soient communiquées au greffier du sous-comité;
Que le Sous-comité des anciens combattants soit autorisé à envoyer chercher, au besoin, des personnes, documents et dossiers, et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont l'impression s'impose;
Que, sous réserve de l'approbation du Sénat, le pouvoir du Comité d'autoriser la couverture des réunions par médias électroniques soit conféré au Sous-comité;
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le pouvoir du Comité d'engager des fonds soit conféré au sous-comité;
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et au paragraphe 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, le pouvoir du Comité de certifier les comptes à payer soit conféré au sous- comité.
Le président: C'est donc là la motion. Y a-t-il des commentaires? Tous ceux qui sont pour?
Des voix: D'accord.
Le sénateur Wiebe: Pour tirer les choses au clair, la greffière pourrait-elle aller aux sources à ce sujet pour que nous sachions exactement ce qu'il en est? J'étais vice-président à notre réunion d'organisation du Comité des anciens combattants. Je trouve bizarre qu'une personne qui est élue vice-présidente d'un comité soit obligée d'obtenir une autorisation pour être membre de ce comité chaque fois qu'elle veut participer à une réunion. Les responsables m'ont demandé de siéger à ce comité et d'en être le vice-président. J'ignore de quel comité il relevait à l'époque.
Le sénateur Cordy: Les Affaires sociales.
Le sénateur Wiebe: Je n'ai jamais été membre du comité des Affaires sociales.
Le président: Nous allons voir ce qu'il en est.
Le sénateur Wiebe: J'aimerais bien savoir en effet ce qu'il en est au juste, parce que je dis aux gens qu'ils ont tort, comme je l'ai fait au sénateur Banks.
Mme Reynolds: J'aimerais vous lire la règle 96(4), qui porte sur les sous-comités:
Un comité particulier peut, s'il le juge à propos, constituer parmi ses membres des sous-comités qui lui feront rapport de leurs travaux. Les règles régissant les travaux du comité s'appliquent, compte tenu des adaptations de circonstance, à ceux du sous-comité.
J'en déduis que vous choisissez les membres du sous-comité parmi les membres du comité, mais je vais vérifier ce point dans le cas du Sous-comité des anciens combattants lorsqu'il relevait des Affaires sociales.
Le président: L'un des responsables m'a parlé aussi de cette personne, donc la rumeur est fort répandue, en plus d'être fausse.
Mme Reynolds: Je vais voir ce qu'il en est et je préparerai la documentation nécessaire.
Le président: Nous passons maintenant au point 13. Nos réunions sont prévues le lundi et nous avons déjà eu des discussions informelles à propos de l'horaire des réunions où nous siégerons toute la journée et de celles où nous siégerons une partie de la journée.
Y a-t-il d'autres questions à aborder avant de poursuivre à huis clos?
Mme Reynolds: Non.
Le président: Le reste de nos délibérations aura lieu à huis clos.
La séance se poursuit à huis clos.