Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 1 - Premier rapport
Le mardi 29 octobre 2002
Le Comité sénatorial permanent de la Sécurité nationale et de la défense a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le comité au cours de la première session de la trente-septième législature:
1. Relatif à son étude spéciale sur les principales questions de défense et de sécurité qui touchent le Canada en vue de la préparation d'un plan de travail détaillé pour des études plus poussées (Autorisée par le Sénat le jeudi 31 mai 2001):
a) Pendant son étude, votre Comité a passé 173.5 heures à rencontrer 204 personnes lors d'audiences ou de visites d'information. En plus des audiences tenues à Ottawa, le Comité a organisé trois visites d'information au Canada et une à Washington. Il s'est rendu dans des ports des aéroports de Montréal, de Vancouver et d'Halifax. Il a entendu les témoignages de membres des unités régulières et de réserve des Forces canadiennes à Montréal, Esquimalt, Winnipeg, Halifax et Gagetown. À Washington, le Comité a rencontré les responsables des questions de défense, de sécurité et de défense du territoire occupant des postes au Congrès et dans l'administration.
b) Votre Comité a présenté 3 rapports, dont son rapport substantiel intitulé «L'état de préparation du Canada sur les plans de la sécurité et de la défense.»
2. Relatif à son étude spéciale pour examiner, pour ensuite en faire rapport, la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada (Autorisée par le Sénat le mardi 16 avril 2002):
a) Pendant son étude, votre Comité a passé 102 heures à rencontrer 191 personnes lors d'audiences et de visites d'information. Outre ses audiences à Ottawa, le Comité a tenu des audiences à Toronto sur la sécurité des aéroports. Il a également effectué des visites d'information à Ottawa et à un point de passage frontalier à Lansdowne (Ontario). Il a également entendu des militaires à Kingston, Borden, Trenton et Petawawa.
b) Votre Comité a présenté 3 rapports, dont son rapport substantiel intitulé «La défense de l'Amérique du Nord: Une responsabilité canadienne.»
| Services professionnels | 167 473 $ |
| Transport et communications | 253 933 $ |
| Autres dépenses |
16 366 $ |
| Dépenses des témoins | 971 $ |
| Total | 443,743 $ |
3. Relatif à son étude spéciale pour examiner les soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerres ou dans le cadre d'opérations de maintien de la paix; les suites données aux recommandations faites dans ses rapports précédents sur ces questions; et les conditions afférentes aux services, prestations et soins de santé offerts, après leur libération, aux membres de l'armée permanente ou de la réserve, ainsi qu'aux membres de la GRC et aux civils ayant servi auprès de casques bleus en uniforme dans des fonctions d'appui rapproché, et à faire un rapport sur ces questions (Autorisée par le Sénat le 4 octobre 2001):
a) Ce mandat a été délégué à un sous-comité le 15 octobre 2001, lequel a entendu 38 témoins et tenu 9 réunions (15.3 heures) et soumis 1 rapport relatif à ses travaux.
b) En plus d'entendre les témoignages des représentants de toutes les grandes organisations d'anciens combattants, le Sous-comité s'est rendu à Charlottetown pour y tenir des audiences publiques auxquelles ont participé des représentants du Ministère, ce qui lui a donné l'occasion de visiter les installations ministérielles.