Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 13 - Les sixième et septième rapports du comité
Le jeudi 13 février 2003
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre Comité a été autorisé par le Sénat le mercredi, 20 novembre 2002 à étudier, afin d'en faire rapport, les soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerres ou dans le cadre d'opérations de maintien de la paix; les suites données aux recommandations faites dans ses rapports précédents sur ces questions; et les conditions afférentes aux services, prestations et soins de santé offerts, après leur libération, aux membres de l'armée permanente ou de la réserve, ainsi qu'aux membres de la GRC et aux civils ayant servi auprès de casques bleus en uniforme dans des fonctions d'appui rapproché, et à faire un rapport sur ces questions; et toutes les autres questions connexes. Votre Comité demande respectueusement qu'il soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire, ainsi qu'à s'ajourner d'un lieu à l'autre au Canada et de voyager à l'intérieur et à l'extérieur du Canada aux fins de ses travaux.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
COLIN KENNY
SOUS-COMITÉ DES ANCIENS COMBATTANTS
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE
LA DÉFENSE
DEMANDE D'AUTORISATION BUDGÉTAIRE
POUR L'EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 2003
ORDRE DE RENVOI
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 20 novembre 2002:
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Meighen, propose, appuyé par l'honorable sénateur Atkins,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner, pour ensuite en faire rapport, les soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerres ou dans le cadre d'opérations de maintien de la paix; les suites données aux recommandations faites dans ses rapports précédents sur ces questions; et les conditions afférentes aux services, prestations et soins de santé offerts, après leur libération, aux membres de l'armée permanente ou de la réserve, ainsi qu'aux membres de la GRC et aux civils ayant servi auprès de casques bleus en uniforme dans des fonctions d'appui rapproché, et à faire un rapport sur ces questions; et toutes les autres questions connexes.
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question dans la deuxième session de la trente-sixième législature et dans la première session de la trente-septième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité fasse rapport au plus tard le 30 juin 2003.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
Extrait du procès-verbal de la réunion du 25 novembre 2002 du Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense:
L'honorable sénateur Banks propose,
Que le Sous-comité des anciens combattants soit saisi de l'ordre de renvoi portant sur les soins de santé aux anciens combattants.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La greffière du comité,
Barbara Reynolds
RÉSUMÉ DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 1 850 $ |
| Transports et communications | 100 $ |
| Autres dépenses | 50 $ |
| TOTAL | 2 000 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de la Sécurité nationale et de la défense le 10 février 2003.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
Date
Président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Date
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de
l'administration
EXPLICATION DES ÉLÉMENTS DE COÛT
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| 1. Consultant en communication — (0435) | 600 $ |
| 2. Repas de travail (0415) (5 repas à 250$) |
1,250 $ |
| TOTAL | 1,850 $ |
TRANSPORT ET COMMUNICATIONS 100 $
AUTRES DÉPENSES 50 $
TOTAL 2,000 $
L'Administration du Sénat a examiné cette demande de budget.
Heather Lank, greffier principal des comités et de la legislation privée
Date
Richard Ranger, directeur des finances
Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 13 février 2003
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (Sous-comité des anciens combattants) concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003 aux fins de leur Étude spéciale sur les soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerres ou dans le cadre d'opération de maintien de la paix, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 20 novembre 2002. Ledit budget se lit comme suit:
| Services professionnels et autres | 1 850 $ |
| Transports et communications | 100 $ |
| Autres dépenses | 50 $ |
| TOTAL | 2 000 $ |
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON
Le mercredi 2 avril 2003
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur le présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le projet de loi C-227, Loi instituant une journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 26 mars 2003, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement. Votre Comité joint à ce rapport certaines observations au sujet du projet de loi.
Respectueusement soumis,
Le président,
COLIN KENNY
Observations du Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense au sujet du projet de loi C-227,
Loi
instituant une journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy
Votre Comité suggère que le ministère du Patrimoine canadien développe des critères pour la mise en berne de drapeaux, ainsi que des critères pour l'addition ou l'enlèvement des occasions auxquelles le drapeau pourrait être mis en berne sur la tour de la Paix, pour information future. Votre Comité pourrait ensuite demander au Sénat l'approbation pour entreprendre une étude de ces critères.