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Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 25 - Témoignages du 20 octobre 2003

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OTTAWA, le lundi 20 octobre 2003

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui à 20 h 15 pour examiner, en vue d'en faire rapport, la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada.

Le sénateur Colin Kenny (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président: Honorables sénateurs, je veux d'abord présenter nos excuses à nos témoins pour le long retard. Nous avons siégé à huis clos pour tenter de terminer un rapport, ce qui prend beaucoup de temps. Comme il est tard et que vous reviendrez la semaine prochaine, monsieur Harlick, nous remettrons peut-être certaines de nos questions à la semaine prochaine.

D'habitude, je fais une assez longue introduction pour présenter nos membres, mais ce soir, je vais me contenter de dire brièvement que nous avons avec nous le sénateur Forrestall, de la Nouvelle-Écosse, le sénateur Atkins de l'Ontario, le sénateur Cordy de la Nouvelle-Écosse, le sénateur Day du Nouveau-Brunswick et le sénateur Meighen de l'Ontario.

Nous étudions la question des premiers intervenants et nous avons hâte d'entendre votre exposé ce soir au sujet du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile. Vous avez la parole.

M. James E. Harlick, sous-ministre adjoint, Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile: Je suis accompagné aujourd'hui de mes deux collègues, Mme Bax, qui est directrice générale des Programmes au BPIEPC, et M. O'Bright, qui est directeur général des Opérations. Je reviendrai la semaine prochaine accompagné de trois directeurs régionaux de nos bureaux de l'Alberta, du Québec et de l'Île-du-Prince-Édouard. Ils pourront vous donner une bonne idée des rôles qu'ils jouent dans les bureaux régionaux, et des relations qu'eux-mêmes et le Bureau entretiennent avec les organisations qui s'occupent de la protection civile dans leur province respective.

Je vais faire à votre intention un bref survol de notre mandat et de nos responsabilités, de notre cadre législatif, des services pratiques et des programmes que nous administrons, et je vous parlerai brièvement des problèmes et des possibilités dans notre secteur.

C'est peut-être une déclaration banale, mais il faut bien dire que le monde a changé depuis le 11 septembre 2001. Depuis cette date, les Canadiens continuent d'être touchés par ces événements, pas seulement chez nous, mais aussi dans des régions éloignées comme le Moyen-Orient et le sud-est asiatique. La période du «dividende de la paix» qui a suivi la guerre froide a été relativement brève et l'environnement mondial en matière de sécurité est une fois de plus devenu fluctuant et imprévisible.

Le cadre national de la sécurité du Canada, à propos duquel vous avez le mandat de formuler des recommandations, doit continuellement s'adapter aux circonstances changeantes et aux menaces constamment renouvelées auxquelles nous sommes confrontés. Nous ne pouvons pas nous permettre de faire preuve de complaisance.

Le terrorisme n'est que l'un des aspects du défi beaucoup plus vaste de la gestion des situations d'urgence. Également important est le besoin d'être prêts à faire face à une grande diversité de catastrophes naturelles et accidentelles possibles qui menacent de plus en plus la sécurité et la sûreté des collectivités canadiennes, grandes et petites, et la fiabilité de l'infrastructure essentielle dont nous dépendons tous.

Le système canadien de gestion des situations d'urgence a démontré ses points forts et sa souplesse intrinsèque à l'occasion d'une multitude d'événements. Cette faculté d'adaptation permet aux gouvernements, à tous les niveaux, de garantir la sûreté et la sécurité des Canadiens et leur permet de remplir leurs engagements et leurs obligations.

J'attire votre attention sur les deux mandats clés du BPIEPC, lesquels sont énoncés dans le communiqué publié par le cabinet du premier ministre en février 2001, annonçant la création du Bureau. Le premier est d'assurer un rôle de chef de file national pour une nouvelle approche moderne et complète de la protection des infrastructures essentielles du Canada, et le deuxième est d'être le principal organisme du gouvernement chargé d'assurer la protection civile à l'échelle nationale pour tous les types de situations d'urgence.

Nous remplissons ces deux mandats en travaillant en étroite collaboration avec des intervenants fédéraux et provinciaux clés en cas d'urgence majeure, à titre d'organisme responsable de coordonner l'aide fédérale aux provinces et aux territoires par l'entremise de leurs organisations chargées de la protection civile.

Le fondement juridique de nos activités de gestion des urgences réside dans la Loi sur la protection civile, qui assigne plusieurs responsabilités au ministre compétent, ce ministre étant le ministre de la Défense nationale.

En matière d'élaboration de plans de protection civile, les responsabilités du ministre sont d'élaborer des politiques et des programmes pour atteindre un état de préparation approprié, à l'échelle nationale, des autorités civiles en cas d'urgence; d'encourager et d'appuyer les autorités provinciales chargées de la protection civile et, par l'entremise des gouvernements provinciaux, d'appuyer l'état de préparation aux urgences des administrations locales; de garantir la continuité du gouvernement constitutionnel, ce qui présente un intérêt particulier pour les deux Chambres du Parlement.

Le ministre est également chargé de la mise en oeuvre des plans de protection civile, y compris de se tenir au fait de toute urgence imminente ou réelle, et de faire rapport à ce sujet; de coordonner la fourniture de l'aide nationale à une province en pareil cas; et d'offrir une aide financière à une province en conformité des accords d'aide financière en cas de catastrophe.

Il n'est pas fait mention du BPIEPC dans la Loi sur la protection civile étant donné que l'organisation a été créée après la dernière révision de la loi.

En plus de la loi, qui assigne à tous les ministres la responsabilité d'élaborer des plans pour leur propre domaine de compétence, il y a aussi la politique de 1995 sur les urgences, qui complète la loi. Nous avons aussi élaboré un plan applicable à tous les risques intitulé le Plan national de soutien, que nous utilisons pour organiser nos propres activités en vue de coordonner l'aide fédérale aux provinces et aux territoires.

J'ai mentionné la politique fédérale sur les urgences mise à jour pour la dernière fois en 1995, dans laquelle on explique en détail le concept du ministre responsable et du ministère directeur; cette politique établit également les responsabilités individuelles de chaque ministère en cas d'urgence. Par exemple, les urgences dans le domaine de la santé relèvent du ministre de la Santé. Pour les urgences qui ne sont pas clairement associées à un mandat ministériel, ou qui découlent d'une catastrophe naturelle, le ministre de la Défense nationale peut assumer le rôle principal et nous l'appuierions alors.

Une fois que le ministre compétent est déterminé, le ministère compétent devient l'organisation principale et le BPIPEC assume alors un rôle d'organisme de soutien. Pour cela, il faut s'assurer qu'un lien fiable avec les autres ministères gouvernementaux, par l'entremise du BPIEPC, soit toujours disponible, et il faut aussi coordonner la réponse fédérale aux demandes d'information et d'assistance, que nous recevons de la part des organisations provinciales et territoriales chargées des mesures d'urgence.

En cas d'urgence, nous publierions régulièrement un rapport national sur la situation qui résumerait tous les renseignements factuels pertinents dans un seul document concis et amalgamant les renseignements provenant de toutes les sources. Ces rapports sur la situation sont alors diffusés à tous les ministères du gouvernement fédéral ainsi qu'à nos bureaux régionaux et, par leur entremise, aux provinces. Ils peuvent aussi être remis à des entités du secteur privé.

Nous avons 10 bureaux régionaux, un dans chaque capitale provinciale, et ils jouent un rôle crucial en établissant le lien entre les organisations provinciales chargées des mesures d'urgence et les principaux ministères fédéraux, par l'entremise de notre quartier général national à Ottawa et, plus précisément, du Centre de coordination des opérations d'urgence du gouvernement. Le sénateur Kenny nous a rendu visite à ce centre il y a quelques semaines.

Par exemple, pendant la crise du SRAS, dont le foyer se situait essentiellement dans le Grand Toronto, le BPIEPC a travaillé en étroite collaboration avec les fonctionnaires de Santé Canada à titre d'organisme fédéral de soutien. À mesure que la situation devenait plus complexe, le BPIEPC a renforcé ses effectifs dans ce centre de coordination pour aider Santé Canada à traiter avec la province et avec les autres ministères fédéraux au sujet des divers aspects d'une réponse globale à la crise.

Lors de la panne d'électricité survenue au mois d'août en Ontario, le BPIEPC a joué le rôle d'organe fédéral principal en coordonnant un ensemble complexe d'informations situationnelles et publiques sur les installations fédérales dans la région de la capitale nationale et, en organisant et en fournissant l'appui du gouvernement fédéral à la province de l'Ontario, le bureau a géré les conséquences de l'événement.

Je signale que, parce que cet incident mettait en cause les ressources électriques, Ressources naturelles Canada a été par la suite identifié comme ministère fédéral principal aux fins de l'enquête pour déterminer la cause de la panne en collaboration avec les États-Unis. Je signale également que le Secrétariat du Conseil du Trésor a joué un rôle clé en gérant le rétablissement graduel du service dans les bureaux fédéraux dans la région de la capitale nationale. Ce qu'il est essentiel de faire ressortir dans cette urgence, c'est que la province d'Ontario jouait le rôle principal pour le rétablissement de l'électricité aux résidents de l'Ontario.

Je constate que le comité, pour accomplir le mandat qui lui est actuellement confié, a eu des entretiens directement avec les premiers intervenants et les gestionnaires des secours d'urgence. Ce faisant, le comité se rendra compte que notre communauté a un vaste éventail de besoins et de capacités. Pour cette raison, je voudrais vous parler brièvement du rôle du BPIEPC relativement à l'établissement de partenariats pour renforcer la capacité aux niveaux provincial et municipal.

Nous appuyons les provinces sans réserve en cas d'urgence. Il est également important de savoir que nous fournissons un soutien financier et programmatique continu dans d'autres circonstances. Si les Accords d'aide financière en cas de catastrophe, connus sous le sigle AAFCC, fournissent une aide à la suite d'une catastrophe, le programme conjoint de protection civile, le PCPC, est taillé sur mesure pour fournir une aide financière directe aux provinces pour les aider à renforcer leurs capacités d'intervention en cas de crise.

Reconnaissant que les municipalités jouent un rôle clé dans l'état de préparation des provinces, des fonds sont également fournis aux municipalités par l'entremise des provinces. Cependant, nous traitons aussi directement avec les municipalités, de temps à autre, par exemple dans le cadre de notre programme de recherche et sauvetage urbain, avec la collaboration pleine et entière et le consentement des provinces.

Vous savez probablement que le budget de décembre 2001 consacrait une somme importante à la protection civile en cas de catastrophe chimique, biologique, radiologique ou nucléaire; c'est ce qu'on appelle le CBRN. Les pages suivantes de mon exposé présentent trois programmes qui sont essentiels et que nous avons mis en place pour augmenter la capacité des premiers intervenants à affronter une menace CBRN. Le premier est l'élaboration d'un cours de formation comportant quatre niveaux pour les premiers intervenants dans les situations de crise CBRN. Il y a d'abord un cours d'initiation; ensuite un cours élémentaire; un cours davantage intermédiaire, que nous dispensons nous-mêmes au Collège de la protection civile du Canada; et enfin un cours avancé dispensé à l'Établissement de recherche et développement pour la défense Canada, à Suffield.

Le deuxième programme est la fourniture de 10 millions de dollars pour l'achat de matériel CBRN par les premiers intervenants sur une période de deux ans. Ce montant a déjà été entièrement engagé et nous pouvons répondre à toutes vos questions sur ce programme.

Enfin, il y a 20 millions sur cinq ans pour l'élaboration du programme RSMUEL, c'est-à-dire Recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd. On a demandé au BPIEPC de prendre l'initiative de ce programme avec le soutien de ses partenaires provinciaux et municipaux. Nous pouvons répondre à vos questions à ce sujet. C'est un exemple d'une situation dans laquelle nous traiterions directement avec les municipalités de Vancouver, Calgary, Toronto, Montréal et Halifax, où l'on a créé ces équipes.

La R et D est un domaine important pour renforcer la capacité et les connaissances afin de pouvoir affronter les menaces et dangers émergents auxquels nous sommes confrontés dans le monde de la protection des infrastructures essentielles et dans la gestion des situations d'urgence. Nous avons une capacité de R et D limitée, mais importante, qui met traditionnellement l'accent sur le domaine de la gestion des urgences et qui déborde maintenant également sur les domaines de la protection de l'infrastructure essentielle et de la sécurité informatique. Nous avons inclus de la documentation là-dessus. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements en consultant notre site Web.

Enfin, je signale que, tout en travaillant en partenariat avec les provinces et les municipalités, nous devons aussi étendre la portée de nos interventions au-delà des frontières nationales. De nos jours, les catastrophes et les crises transcendent les frontières et, en conséquence, la dimension américaine est un élément important dans notre travail, en termes de partenariat avec l'étranger. Cet élément est fondé sur une entente avec les États-Unis datant de 1986 dans le domaine de la gestion des situations d'urgence. Cet accord est complété dans le monde de la protection de l'infrastructure essentielle par l'accord sur la frontière intelligente signé par le ministre Manley et le secrétaire Ridge. Le point 21 traite de la protection de l'infrastructure essentielle et il y a tout un éventail de programmes et de dossiers dans ce domaine.

Je voudrais mentionner un dernier point pour faire ressortir l'importance que les relations canado-américaines revêtent à nos yeux, à savoir que depuis juillet, nous avons notre propre agent en poste à l'ambassade canadienne à Washington pour renforcer cette liaison sur le terrain. Le mois prochain, nous aurons un agent de liaison à plein temps faisant partie du groupe binational de planification à Colorado Springs, pour que nous, et par notre entremise, les ministères civils du gouvernement du Canada soient en mesure de jouer efficacement un rôle au sein de cette capacité de planification militaire que le groupe de planification binational a été conçu pour assumer.

Je vais m'arrêter là. Vous avez tous lu la déclaration et je suppose que vous vous en êtes servis pour préparer de très intéressantes questions. Peut-être la table est-elle mise pour la période des questions.

Le sénateur Banks: Dans quelle mesure les équipes de recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd de Vancouver, Calgary et Toronto sont-elles mobiles? Depuis combien de temps sont-elles en place? Dans quel délai, par exemple, puisque j'habite à Edmonton, pourraient-elles venir à Edmonton? Est-ce qu'une équipe est allée à Edmonton lorsque la tornade a frappé, ou peut-être n'existaient-elles pas à cette époque? Elles n'existaient probablement pas puisque le BPIEPC n'avait pas été créé. Dans quel délai peuvent-elles se déplacer de Calgary à Edmonton, ou même de Toronto à Kitchener?

Le sénateur Forrestall: J'espère que cela leur prendra beaucoup moins de temps que pour venir en Nouvelle-Écosse.

Le sénateur Banks: On est en train d'en créer une à Halifax. Ai-je raison là-dessus, monsieur Harlick?

M. Harlick: Oui, c'est tout à fait exact. L'équipe la plus avancée de toutes celles que vous avez mentionnées est celle qui est en place à Vancouver. Elle a obtenu l'homologation internationale, ce qui veut dire que, sous les auspices de l'ONU, elle possède les compétences voulues pour être déployée internationalement. Le défi qu'elle devrait relever en pareil cas serait d'aller de Vancouver jusqu'à la destination à l'étranger.

Le sénateur Banks: Et si elle devait aller à Seattle, par exemple?

M. Harlick: Elle irait par la route. Ces équipes peuvent se déplacer sur les routes, tout comme l'unité de l'Alberta peut être déployée par la route. Elle n'a pas encore obtenu l'homologation internationale, mais elle peut se déployer par la route. Je crois que celle de Toronto serait dans la même catégorie. Les équipes de Halifax et de Montréal ne sont pas aussi avancées. L'idée est qu'elles seront en mesure de le faire, mais elles n'en sont pas là. L'équipe de Toronto a complété son achat d'équipement et elle possède donc maintenant la capacité, mais elle a besoin de poursuivre son développement et de renforcer sa capacité davantage pour être au même niveau que les équipes de l'Alberta et de la Colombie-Britannique.

Le sénateur Banks: Combien de personnes font partie d'une telle équipe?

M. Harlick: Je ne connais pas le chiffre par coeur. Je pense que c'est autour de 20.

Le sénateur Banks: Est-ce leur seul mandat? Les personnes qui en sont membres s'y consacrent-elles exclusivement? Est-ce leur travail? Ces gens-là sont-ils assis quelque part, attendant que quelque chose arrive?

M. Harlick: Non, ces équipes sont formées à partir d'éléments des services de première intervention de leur ville. Ce sont des équipes intégrées. Elles rassemblent la capacité de lutte contre les incendies, la capacité d'intervention en cas de déversement de matières dangereuses, des équipes d'urgence médicale, et aussi certaines compétences spécialisées pour lesquelles les membres de l'équipe ont reçu une formation et possèdent de l'équipement. À l'origine, les équipes de recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd ont été créées pour secourir des gens pris au piège dans les décombres des immeubles après un tremblement de terre. Il faut une force de levage, une capacité de recherche comprenant des appareils acoustiques et des chiens, et cetera, et il faut aussi la capacité de déployer du personnel médical d'urgence possédant les compétences voulues pour soigner des victimes de traumatismes multiples, et cetera.

Le sénateur Banks: L'équipe n'est pas parachutée sur place; elle est composée de gens qui ont déjà été choisis pour faire ce travail, n'est-ce pas?

M. Harlick: C'est bien cela. C'est une équipe prédéterminée, dont les membres sont choisis d'avance. Ils font des exercices ensemble. Comme Mme Bax me le rappelle, on fait la distinction, dans le monde de la recherche et sauvetage en milieu urbain, entre la recherche faisant appel à un équipement lourd, moyen ou léger, tout dépendant de la quantité d'équipement nécessaire et de la rapidité avec laquelle il peut être amené sur place. Certaines pièces d'équipement sont tellement lourdes qu'il faudrait un avion de la classe d'un Hercule pour déplacer une équipe au complet.

Le président: Pouvez-vous nous remettre un document qui donnerait de plus amples détails là-dessus et dans lequel on préciserait l'état d'avancement des équipes dans les différentes villes et la date à laquelle on s'attend à ce qu'elles soient toutes opérationnelles?

M. Harlick: Oui, nous pouvons le faire.

Le sénateur Day: Quand vous avez énuméré un certain nombre de villes, c'était en rapport avec la capacité de recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd. Puis-je supposer qu'il y a aussi dans d'autres villes une capacité de recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement léger?

M. Harlick: Je ne crois pas que vous puissiez faire cette hypothèse, sénateur. Il pourrait y avoir une capacité légère ou moyenne, mais je ne le crois pas. On a mis l'accent sur la capacité de recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd parce que c'est ce qui est le plus exigeant.

Il s'agit là d'une véritable percée au Canada. Il faut reconnaître le grand mérite de la région de Vancouver. Stimulés par leur inquiétude face à un éventuel tremblement de terre, ils ont mis ce projet en branle il y a un certain nombre d'années. Ils ont créé cette capacité pour réagir dans le scénario du pire. Certaines provinces, en particulier le Québec, s'intéressent davantage aux interventions nécessitant un matériel plus léger. De telles équipes sont plus faciles et moins coûteuses à équiper et la formation peut se faire plus rapidement. Tout dépendant des risques qui se posent dans une région donnée, il est possible que l'on ait plus probablement besoin d'une capacité légère ou moyenne et il n'est donc peut-être pas nécessaire d'investir dans la mise sur pied et la formation d'une capacité lourde.

Le président: Pour terminer, pourrions-nous, s'il vous plaît, obtenir le rayon d'action ou le temps de déplacement de ces équipes? Quelle aire géographique sont-elles censées couvrir et combien de temps leur faudrait-il pour atteindre le point le plus éloigné de leur secteur? Si nous pouvions obtenir ce renseignement avant la semaine prochaine, ce serait utile.

Le sénateur Banks: Dans vos notes, les sigles anglais USAR et HUSAR sont interchangeables. Ces deux réalités n'existent-elles pas indépendamment l'une de l'autre?

M. Harlick: Le sigle USAR décrit l'entité générique, c'est-à-dire une équipe de recherche et de sauvetage en milieu urbain, dont la capacité peut-être légère, moyenne ou lourde. Jusqu'à maintenant, au Canada, on a mis principalement l'accent sur l'équipement lourd. Dans le budget de décembre 2001, les 20 millions sur dix ans ont été débloqués pour une équipe utilisant de l'équipement lourd. La réflexion a été approfondie depuis cette époque et, après discussion avec les provinces et les municipalités, il est devenu clair que certaines instances souhaitent une plus grande souplesse pour ce qui est de se doter directement d'équipement lourd ou de commencer par la base et d'y aller graduellement vers une capacité plus lourde.

Ces activités en sont à l'étape du développement. L'équipe de Vancouver est la plus avancée et elle a reçu l'homologation internationale. L'Alberta vient ensuite. Toronto est en train de compléter son achat d'équipement, et Montréal et Halifax en sont probablement à l'étape de la planification ou de l'élaboration du projet. Nous traitons directement avec les responsables et nous avons de l'argent donné par le gouvernement que nous pouvons leur acheminer par l'entremise du PCPC.

Le sénateur Banks: L'argent est-il versé directement à la province ou à la municipalité?

M. Harlick: Nous traitons directement avec Vancouver et Toronto pendant la mise sur pied. Nous le faisons avec l'appui entier des autorités provinciales qui sont pleinement au courant; et elles participent d'ailleurs à cet effort. Elles font partie de la boucle de la créativité et de l'information. Cependant, parce que les équipes sont établies dans un cadre municipal, il est logique de traiter directement avec les municipalités en question.

Le sénateur Banks: Est-ce que l'on s'attend à ce que les provinces versent des montants équivalents?

M. Harlick: Nous faisons cela par l'entremise du PCPC.

Mme Janet Bax, directrice générale, Programmes, Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile: Ce n'est pas un fond de contrepartie. En l'occurrence, le partage est plutôt de 75 contre 25.

Pour éviter d'élever indûment vos attentes, je précise que l'on étudie actuellement la question de savoir combien de temps il faudra à l'une de ces équipes pour aller du point A au point B. La notion même d'une équipe de recherche et sauvetage en milieu urbain, qu'elle utilise du matériel lourd ou léger, est relativement nouvelle. Le concept n'a pas été pleinement mis au point nulle part au monde. Le comité participe à sa mise au point. Les procédures n'ont pas toutes été établies.

Comme M. Harlick l'a dit, l'équipe de recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd de Vancouver est la plus avancée, mais de là à savoir avec quelle rapidité pourrait se déplacer une équipe utilisant du matériel léger ou moyen par opposition à de l'équipement lourd, cette question ainsi que d'autres sont encore à l'étude.

Le sénateur Banks: Si l'équipe de Vancouver devait aller à Kelowna, et si elle devait s'y rendre plus rapidement qu'elle ne pourrait le faire par la route, autrement dit s'il lui fallait aller à Kelowna par la voie des airs, pourrait-elle le faire aujourd'hui?

Mme Bax: Oui. Tout leur équipement est palettisé. Tout est placé sur des palettes, prêt à partir. Absolument, les équipes pourraient le faire. Si elles devaient aller au Pérou ou en Turquie, il leur faudrait un plus gros avion, et tout dépendrait alors de la disponibilité de l'appareil. Chose certaine, l'équipement est prêt à partir.

Le sénateur Banks: Je suppose que certains éléments d'équipement comme les grues sont disponibles partout où les équipes sont déployées. Elles n'ont pas besoin de transporter une grue jusqu'à Kelowna parce qu'il y en a déjà là-bas.

Le sénateur Meighen: Vous avez parlé de gros avions. Est-ce à dire que seuls les Hercules peuvent s'en charger?

M. Harlick: Pendant l'incident du World Trade Center, les autorités du New Jersey ont transmis une demande à l'équipe de Vancouver, leur demandant de se tenir prêts à se rendre dans la région du New Jersey pour aider les gens de New York. En fin de compte, cette demande n'a pas été confirmée par le gouvernement fédéral américain. Cependant, l'avion qui avait été désigné pour transporter l'équipe de Vancouver était un Hercules de la base de Trenton.

Le sénateur Banks: À qui appartenait ce Hercules?

M. Harlick: C'était un appareil des Forces canadiennes.

Le président: On sait combien d'envolées il faut pour transporter l'équipe DART dans des Hercules. Dans le document que vous nous enverrez, pouvez-vous nous dire combien d'envolées il faudrait pour transporter ces équipes?

M. Harlick: Oui.

Le sénateur Banks: Pendant la panne d'électricité qui a eu lieu ici, j'ai été frappé, comme bien des gens, par le fait que le gouvernement publiait des communiqués écrits à la main. Les bureaux du gouvernement qui étaient directement visés à ce moment-là n'avaient pas d'électricité du tout, pas même pour brancher une machine à écrire, sans parler d'appareils plus perfectionnés. Vous avez dit que vous devez veiller à ce que le gouvernement constitutionnel puisse rester en place. Pouvons-nous supposer que la prochaine fois que cela arrivera, on pourra passer le chapeau et acheter au Conseil privé ou au cabinet du premier ministre une génératrice portative, pour qu'ils puissent au moins allumer la lumière, au lieu d'être forcés d'écrire un communiqué à la main, à la lueur de la chandelle, et d'y coller une adresse découpée dans un papier à en-tête? Je plaisante, mais la situation était grave.

Il me semble que, jusqu'à un certain point, et l'on pourrait en donner des exemples moins frivoles que celui du communiqué écrit à la main, la situation nuisait à la capacité du gouvernement de réagir à la crise et d'être fonctionnel. Il n'y avait pas d'électricité. Pouvez-vous remédier à cela?

M. Harlick: La réponse à cette question, qui porte en fait sur la continuité des activités, est qu'il incombe au Conseil privé de régler le problème parce que c'est sa responsabilité de veiller à avoir la capacité de poursuivre ou de reprendre ses activités.

Le sénateur Banks: N'êtes-vous pas le Bureau de la protection de l'infrastructure essentielle et de la protection civile, et les activités du Conseil privé, quand il réagit à une situation d'urgence, ne font-ils pas partie de notre infrastructure essentielle? Vous me dites que c'est à eux de s'en occuper.

M. Harlick: C'est leur travail.

Le président: Leur avez-vous envoyé une note d'avertissement? Voilà ce que nous voulons savoir?

M. Harlick: Qu'il s'agisse du Conseil privé, comme dans l'exemple donné par le sénateur, ou de tout autre ministère qui a éprouvé des problèmes dans cette panne d'électricité ou dans des situations semblables, les questions importantes sont celles-ci: Leur plan de poursuite des activités est-il bien au point? Ont-ils fait des exercices? Est-ce qu'ils gèrent bien ce risque?

Le sénateur Banks: Est-ce que vous vous assurez que la réponse à toutes ces questions est oui?

M. Harlick: Non, nous ne le faisons pas. C'est une question de responsabilité. Tout comme chaque sous-ministre ou chef d'un ministère est responsable de la sécurité, disons, du ministère des Affaires indiennes et du Nord ou d'Environnement Canada, aux termes d'une politique en vigueur, notre responsabilité est double. Dans le monde de la planification de la continuité des activités, le Conseil du Trésor nous a demandé d'élaborer une norme pour les plans de continuité des activités. Autrement dit, comment élaborer un plan qui est conforme à la politique du gouvernement en matière de sécurité. Cela a été fait. Nous avons donné des conseils à une organisation donnée quant à la manière dont elle devrait s'y prendre pour élaborer son propre plan de poursuite des activités.

Le sénateur Banks: Avez-vous donné de tels conseils au Bureau du Conseil privé?

M. Harlick: Ils peuvent prendre connaissance de ce conseil. C'est à leur disposition. Je crois qu'après le 11 septembre, tous les ministères se sont livrés à des exercices pour dégager les leçons à tirer des événements. Je suis confiant que le Bureau du Conseil privé est en train de se livrer à un exercice semblable pour s'assurer que la prochaine fois, la génératrice fonctionnera. Ils en ont une, génératrice, et je crois savoir que c'est un problème technique qui l'a empêchée de fonctionner, ce qui fait qu'ils ont dû se passer d'électricité.

Dans le cadre d'un mode actif d'intervention en cas d'urgence, si un ministère donné n'avait pas assez d'électricité, nous chercherions des génératrices pour augmenter sa capacité et lui permettre de poursuivre ses activités, tout comme nous l'avons fait pour d'autres entités pendant la panne. C'est encore un autre aspect de nos activités.

Le sénateur Forrestall: Pourquoi n'a-t-on pas déménagé le bureau central de coordination, pendant cette période, de l'autre côté de la rivière, où il y avait de l'électricité? On y a sûrement pensé. Pourquoi ne l'a-t-on pas fait?

M. Harlick: La réponse tient à l'identité de l'autorité centrale de coordination. C'est nous qui étions cette autorité. Nous sommes restés où nous étions parce que nous avions de l'électricité dans notre quartier général. Nous n'en avions pas dans un autre de nos immeubles, et vous avez le rapport du ministre là-dessus. Nous n'avons jamais manqué d'électricité au 122,rue Bank.

À titre d'organisme principal responsable d'organiser la réponse du gouvernement fédéral pour aider l'Ontario et chargé de travailler avec le Conseil du Trésor pour assurer la reprise graduelle des activités fédérales dans la région de la capitale nationale, dont le niveau était fixé à 50 p. 100 pour économiser l'énergie, nous avons été en mesure de fonctionner tout au long de la période de crise.

Le sénateur Forrestall: Je trouve incroyable qu'un seul immeuble dans tout Ottawa avait de l'électricité.

M. Harlick: Non, j'ai seulement dit que le nôtre en avait. Vous avez demandé pourquoi les autorités organisatrices centrales n'avaient pas déménagé à Hull. Je dis que ce n'était pas nécessaire d'aller à Hull parce que nous avions de l'électricité dans notre immeuble. Nous avons réussi à faire notre travail pendant cette période à partir de notre propre quartier général grâce à de l'électricité fournie par des génératrices.

Le sénateur Forrestall: Comment avez-vous communiqué avec quiconque ne faisait pas partie de votre organisation?

M. Harlick: Il y avait un peu d'électricité dans le réseau. Il y avait des communications par courriel et, tout au long de la crise, le téléphone était en partie fonctionnel. Le sans-fil et le cellulaire étaient quelque peu diminués au début.

Le sénateur Banks: Dans l'éventualité d'une catastrophe de grande ampleur qui causerait la fermeture d'une partie du réseau d'électricité et qui rendrait inhabitable la cité parlementaire, dans quels locaux s'installerait le gouvernement, le premier ministre et le Bureau du Conseil privé? En Alberta, nous avions une installation, qui a été fermée et vendue, appelée le Diefenbunker où le gouvernement était censé se réfugier le jour de la fin du monde. De nos jours, ça ressemble à une histoire de bande dessinée, mais à l'époque, c'était un plan assez sérieux. Où le gouvernement irait-il aujourd'hui?

M. Harlick: Le Bureau du Conseil privé, dans le cadre de sa planification de la poursuite des activités, a des plans et des dispositions dans cette éventualité.

Le sénateur Banks: Vraiment?

M. Harlick: Je crois que oui. Nous avons travaillé avec eux au fil des années sous les auspices de cette disposition de la Loi sur la protection civile visant à assurer la poursuite des activités des institutions essentielles, pas seulement l'exécutif, mais l'ensemble du gouvernement constitutionnel, ce qui comprend donc la branche judiciaire, c'est-à-dire la Cour fédérale, la Cour suprême, les deux Chambres du Parlement, et il existe des plans à cette fin.

Je vais diviser ma réponse en deux parties, puisque j'ai évoqué le Parlement. Nous travaillons avec des représentants du Sénat et de la Chambre des communes pour nous assurer que, dans le cadre de la planification de la poursuite des activités des deux Chambres, il existe des dispositions pour désigner des locaux de rechange et tout le reste.

Le Bureau du Conseil privé, à titre de secrétariat du Cabinet, s'occuperait de trouver des locaux de rechange pour les réunions du Cabinet. Ce sont eux qui détermineraient quelles installations sont disponibles dans un certain rayon à partir du lieu d'impact ou de la zone de dévastation, en particulier si les communications ne pouvaient pas fonctionner à partir du 323-S ou de l'immeuble Langevin, de l'autre côté de la rue.

Le sénateur Kenny: Êtes-vous certain qu'ils font tout cela, monsieur Harlick? Les ministères ont-ils complété le processus visant à tirer les leçons de l'expérience?

M. Harlick: Il y a 148 ministères au gouvernement fédéral et je sais que certains d'entre eux ont fait tout cela, mais je ne peux pas les énumérer tous ou vous dire dans quelle mesure c'est une pratique généralisée depuis août 2003. Ce serait certes une bonne idée de suivre cette pratique.

Le président: Vous dites que vous croyez et espérez qu'ils font tout cela, mais vous n'en êtes pas certain. Vous ne trouvez pas que cela fait partie de votre travail de vérifier si cela se fait effectivement, ou bien n'avez-vous pas les ressources pour le faire? Quelle est la situation?

M. Harlick: Je sais que certains le font, mais je ne sais pas avec certitude que tous le font. C'est pourquoi je dis que je crois que c'est le cas. C'est un rôle que nous envisagerions. Comme vous l'avez dit, il faudrait des ressources. Cependant, dans le cadre de notre exercice général consistant à tirer les leçons de l'expérience, nous avons des entretiens avec les principaux ministères et organismes du gouvernement pour savoir ce qui a été fait.

Le président: Avez-vous effectué une vérification de ces programmes?

M. Harlick: Non, nous ne l'avons pas fait.

Le président: Cela fait-il partie de votre mandat de le faire?

M. Harlick: Probablement pas, pas officiellement. J'ai mentionné le rôle que nous jouons dans l'élaboration d'une norme relativement à la planification de la poursuite des activités, mais nous n'allons pas partout pour vérifier que tous les ministères adoptent la norme en question et mettent en pratique le plan. À cette étape, nous n'avons pas la capacité de pousser l'organisation à un niveau aussi élevé.

Le président: Est-ce votre rôle d'élaborer les meilleures pratiques?

M. Harlick: Les meilleures pratiques sont effectivement intégrées dans la norme sur la planification de la poursuite des activités. En nous fondant sur notre expérience, nous rajustons cette norme avec le temps. En ce sens, les pratiques qui donnent de meilleurs résultats que d'autres seraient intégrées à une sorte de boucle de rétroaction pour l'élaboration et le suivi de la norme.

Le président: Où se situe le Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile dans cette boucle de rétraction?

M. Harlick: Il y a des comités interministériels, notamment un comité de coordination, qui s'occupe de la planification de l'état de préparation aux situations d'urgence. Ces comités constituent un lieu de rencontre; leurs membres, qui sont des représentants des principaux ministères et organismes, peuvent y discuter des questions de ce genre.

Le président: Si je vous comprends bien, vous me dites qu'il n'existe nulle part à Ottawa un endroit où l'on pourrait s'adresser pour savoir où en sont les plans de chaque ministère.

M. Harlick: Je crois que c'est en effet le cas.

Le président: À votre connaissance, envisage-t-on de créer un tel service?

M. Harlick: Il n'existe aucun plan concret en ce sens, à ma connaissance.

Le sénateur Banks: Savez-vous personnellement si le Bureau du Conseil privé et le cabinet du premier ministre ont actuellement en place les plans dont vous dites qu'ils seraient inclus dans vos recommandations aux ministères gouvernementaux en vue de mettre tout cela en place dans l'éventualité d'une situation d'urgence? Est-ce que ces deux bureaux, en particulier, ont actuellement les moyens de garantir la poursuite de leurs activités en déménageant dans des endroits sûrs d'où ils pourront continuer de fonctionner et diriger le pays?

M. Harlick: Je crois bien que c'est le cas, oui.

Le sénateur Banks: Ils ont fait ce qu'il fallait?

M. Harlick: Oui.

Le sénateur Banks: Merci.

Vous avez parlé de leçons apprises, et le président en a parlé lui aussi. Les meilleures leçons que nous puissions tirer, c'est qu'il ne faut plus mettre la main sur le poêle quand il est chaud ou la clôture quand elle vient d'être repeinte. Nous ne le ferons plus. Nous avons dû tirer les leçons des inondations au Saguenay et au Manitoba, des tempêtes de vent et de verglas, des tornades et des ouragans, du 11 septembre, des sécheresses et d'une foule d'autres calamités. Est-ce que vous tenez un registre des leçons que nous avons apprises dans de telles situations? Pour utiliser l'exemple le plus récent, à la suite de l'ouragan qui a frappé Halifax, a-t-on appris des leçons que l'on peut maintenant codifier et faire connaître à tout le monde? Cette information est-elle conservée quelque part dans un endroit accessible?

M. Harlick: Nous le faisons dans notre propre exercice. Nous sommes en train de terminer la version définitive d'un rapport des leçons apprises pour nous-mêmes, fondé sur tous les principaux événements de 2003, à partir de mai — en passant par les ouragans, la panne d'électricité majeure, le SRAS, ce genre de choses. Nous avons cela et nous finaliserons ce rapport; nous allons établir un plan d'action et ensuite, nous passerons à la mise en application et à l'amélioration des pratiques qui ont été reconnues dans le cadre de cet exercice.

Le sénateur Banks: Je ne voudrais pas simplifier à outrance, mais si je vivais à Kitchener-Waterloo, pourrais-je avoir accès à cette liste et parler à quelqu'un de Halifax qui me dirait les erreurs qui ont été commises, ou ce qui n'a pas été fait, ou ce qui aurait pu être mieux fait, et ce qu'il ferait si la chose se reproduisait? Y a-t-il cette forme de codification?

M. Harlick: Pour notre propre organisation, oui, parce que c'est notre propre rapport des leçons apprises et c'est à cela qu'il sert.

Le sénateur Banks: Est-ce que d'autres premiers répondants y ont accès?

M. Harlick: Il est conçu pour nos propres besoins, c'est-à-dire, déterminer comment le BPIEPC peut faire un meilleur travail la prochaine fois qu'un phénomène se reproduit à partir des leçons apprises.

Le sénateur Banks: Oui, mais vous êtes dans un bureau. Je parle des gens sur le terrain.

M. Harlick: J'imagine qu'ils feront eux aussi le même genre d'exercice. On s'attendrait à ce que la Municipalité régionale de Halifax fasse de même et que leur coordonnateur des situations d'urgence prépare une liste ou un rapport pour la ville.

Le sénateur Banks: Est-ce que d'autres ont accès au vôtre?

M. Harlick: Oui, c'est un document standard. Quelle utilité il pourrait avoir pour eux, du fait qu'il est fondé sur notre propre situation, je l'ignore, mais c'est quelque chose que nous avons. Nous allons le faire connaître sur la tribune interministérielle, parce que nous allons vouloir qu'il y ait certaines discussions interministérielles entre les gens de la communauté de la gestion des situations d'urgence et le gouvernement fédéral concernant certaines de ces leçons apprises et sur la façon dont ils peuvent partager avec nous leurs propres expériences. Nous sommes tous interdépendants dans cet exercice.

De plus, certains des éléments qui sont soulevés sont de nature interministérielle. Vous ne pouvez résoudre le problème ou mettre en oeuvre les leçons apprises sans rencontrer d'autres personnes. Deux ou trois personnes peuvent travailler ensemble. C'est là que nous utiliserons cette tribune interministérielle. Il s'agit d'un organisme qui est existe depuis longtemps et que l'on appelle le Comité interministériel de coordination, et qui compte une trentaine de membres en provenance des principaux ministères et organismes en ville. Voilà une des fonctions que nous pouvons remplir lorsque nous traitons de certaines questions à la table commune. Au lendemain de la série d'événements récents, certains de ces éléments ont déjà été abordés à la table de discussion.

M. Gary O'Bright, directeur général, Opérations, Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile: Nous essayons de rédiger un rapport des leçons apprises pour chaque événement. Je suis d'accord avec vous, c'est la seule façon d'apprendre. D'après ce que je peux voir, il n'y a absolument aucun restriction concernant le partage des leçons apprises avec les autres. Nous le faisons très certainement dans l'environnement matériel et cybernétique. Nous avons des événements cybernétiques. Nous rédigeons un rapport des leçons apprises et nous sommes prêts à partager ces renseignements avec nos collègues provinciaux et autres.

Le président: Est-ce que quelqu'un du BPIEPC a convoqué une réunion avec les gens de Halifax pour savoir ce qu'ils ont appris du récent ouragan? Avez-vous un site d'information où d'autres personnes qui voudraient se préparer à affronter un ouragan peuvent se rendre pour trouver quelles sont ces leçons apprises, plutôt que d'avoir à appeler à Halifax?

M. Harlick: Nous n'avons pas encore élaboré quelque chose comme cela. On pourrait dire sans crainte de se tromper que Halifax est toujours aux prises avec les lendemains de cette catastrophe.

Le président: Que dire de la tempête de verglas?

M. Harlick: Je crois qu'il y a eu un document des leçons apprises qui a été rédigé sur cette question en 1998.

Le président: S'il y avait une autre tempête de verglas, y a-t-il un dossier dans votre bureau auquel vous pourriez vous reporter pour savoir ce qu'il faut faire?

M. O'Bright: Cette information est un peu éparse. Cet événement est survenu avant la création du bureau. Nous sommes devenus plus déterminés face à l'élaboration des leçons apprises depuis le 11 septembre. Il y a certains documents éparpillés au sujet de la tempête de verglas, mais il est certain que je n'ai rien concernant l'élaboration d'un rapport sur les dures leçons apprises au moment de cet événement. Toutefois, c'est quelque chose que nous faisons depuis les événements du 11 septembre.

Le président: Avez-vous un document sur le SRAS? Nous savons que le SRAS frappera de nouveau au Canada dans quelques mois. Êtes-vous prêts, lorsqu'il frappera la prochaine ville, à renseigner les gens qui vivent dans cette ville sur les leçons apprises à Toronto?

M. Harlick: Nous intégrons les leçons concernant le SRAS à notre exercice visant à dégager les leçons apprises, que nous sommes en train de terminer à l'heure actuelle. Nous aurons également l'avantage, collectivement, au gouvernement du Canada, de profiter d'un exercice semblable réalisé par Santé Canada. Santé Canada a été le ministère fédéral responsable dans le cas du SRAS. Nous étions là pour l'appuyer. Nous allons incorporer les leçons que nous avons tirées de cela dans notre rapport des leçons apprises, et ils feront la même chose. Cela signifie que, collectivement, nous ressortirons plus forts et mieux outillés de cet exercice.

Le président: Avez-vous un lieu ou un site de documentation ou d'information où les gens peuvent se rendre pour ne pas avoir à réapprendre les leçons de Toronto?

M. Harlick: Nous pouvons certainement demander à Santé Canada s'il a, dans le cadre de son exercice visant à dégager les leçons apprises, de l'information qu'il pourrait mettre sur un site Web, par exemple. Je ne sais pas si cela est possible.

Le président: Savez-vous s'ils vont consulter la province de l'Ontario et poser des questions aux Drs D'Cunha et Basrur sur leur expérience et sur les choses qu'ils feraient différemment, sur ce qui leur a fait défaut et sur la façon dont on aurait pu repérer les gens atteints du SRAS qui arrivent dans un aéroport au pays? Vous pourriez également demander s'ils ont des installations de quarantaine en place maintenant et si ces dernières sont appropriées? Est-ce le genre de questions qui sont posées aux gens de Toronto de manière que les autres villes n'aient pas à faire face au même problème? Et si oui, qui pose les questions?

M. Harlick: Les gens de Santé Canada poseraient ces questions.

Le président: Savez-vous s'ils les posent?

M. Harlick: Je n'en ai pas la certitude, mais je pense, ayant lu le rapport de la Commission Naylor dans lequel ces éléments sont relevés, que ce serait la voie à emprunter pour le gouvernement fédéral. Nous verrons le rapport que présentera le juge Campbell au palier provincial. Le rapport Naylor est un excellent guide pour accroître la capacité de planification et de réaction face aux situations d'urgence dans le domaine des maladies infectieuses. Santé Canada l'utilisera pour accroître sa capacité et il pourrait être pris dans les changements que pourrait vouloir imposer le gouvernement à partir des recommandations formulées dans le rapport Naylor. C'est un élément très important pour aller de l'avant, en raison des recommandations particulières que le Dr Naylor a formulées concernant les autorités de santé publique.

Le sénateur Atkins: J'aimerais vous poser une question au sujet de l'ouragan récent à Halifax. À quel moment avez- vous été prévenu du fait que nous faisions face à une crise majeure? Il y avait des rapports météo sur l'ouragan, mais il est apparu qu'ils n'étaient pas précis pour ce qui est de la vitesse du vent. Quand avez-vous pris conscience de la réalité? Pourriez-vous nous décrire le plan d'action que vous avez adopté?

M. Harlick: Certainement. Avec la permission de la présidence, je demanderai à M. O'Bright de répondre parce que c'est lui qui était sur place dans le cas de cet événement.

M. O'Bright: Nous commençons à suivre les déplacements de la plupart de ces tempêtes lorsqu'elles sont loin dans l'océan Atlantique. Normalement, il s'agit simplement de dépressions tropicales qui prennent de la vitesse et deviennent des tempêtes tropicales. Nous suivions les déplacements de l'ouragan Juan — ainsi que ceux des ouragans Isabel et Kate — alors qu'ils se trouvaient loin au sud-est des Bermudes. Pour ce genre de tempêtes, nous maintenons une liaison étroite avec le National Hurricane Centre de Miami et nous avons des contacts quotidiens avec le Centre canadien de prévision d'ouragan à Halifax. On trouve beaucoup d'information connexe dans leurs sites Web, alors, nous suivons étroitement la progression des événements.

Lorsque l'ouragan Juan est passé sur les Bermudes, nous sommes entrés en contact avec nos bureaux régionaux de Halifax, de Charlottetown, de Fredericton et, par la suite, de St. John's pour les prévenir que la tempête tropicale était maintenant devenue un ouragan et que cet ouragan se déplaçait, selon les projections, en direction nord-ouest et qu'on s'attendait à ce qu'il frappe les Maritimes dans un certain nombre de jours. L'Île-du-Prince-Édouard n'était pas au courant de la progression de Juan, comme la Nouvelle-Écosse d'ailleurs. Et nous avons été en mesure de renseigner les organisations de mesures d'urgence. Nous avons parlé à nos bureaux régionaux tous les jours et ces derniers traitaient directement avec les organisations de mesures d'urgence à Halifax et à Charlottetown. Cela nous a donné une petite longueur d'avance pour ce qui est de traiter avec le personnel des mesures d'urgence en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard.

Pendant que l'ouragan Juan poursuivait sa route en direction nord-ouest, nous avons continué de suivre la tempête et à traiter avec les responsables se trouvant dans des régions susceptibles de se retrouver sur son chemin. Nous transmettons l'information sur la vitesse des vents et la force de l'ouragan aux experts, parce que nous ne sommes pas des experts en ouragan. Nous nous fions aux experts dans les centres de prévision des ouragans pour nous renseigner sur la vitesse des vents et la force des tempêtes. Lorsque Juan se dirigeait vers la Nouvelle-Écosse et, ensuite, vers l'Île-du-Prince-Édouard, nous avons continué à travailler étroitement avec les organisations de mesures d'urgence par l'intermédiaire du personnel de notre propre bureau régional.

Après le passage de la tempête sur les provinces, nous avons maintenu un contact régulier avec le personnel des mesures d'urgence dans ces régions et avec les responsables fédéraux. Nous avons eu des conférences téléphoniques avec le personnel fédéral dans ces régions ainsi qu'avec les autorités provinciales concernant l'ouragan Juan et, ensuite, l'ouragan Kate lorsqu'il s'est dirigé, temporairement, vers Terre-Neuve. De cette façon, il y a eu coordination de tout le monde en vue d'un impact.

Le sénateur Atkins: À quel moment l'organisme ou le ministère responsable a-t-il été déterminé?

M. O'Bright: Pour toute activité liée aux ouragans, c'est le BPIEPC qui est responsable de coordonner la réponse fédérale.

Il en serait de même pour d'autres catastrophes naturelles comme un tremblement de terre. Le BPIEPC serait d'emblée l'organisme responsable. Dans le cas des pannes d'électricité, c'est Ressources naturelles Canada qui s'occupe du problème à cause du réseau d'énergie.

Le sénateur Atkins: Est-ce que vous avez eu à puiser dans les fournitures que vous entreposez dans les régions dans le cadre des mesures d'urgence?

M. Harlick: Je voudrais préciser que nous n'avons pas de fournitures qui nous appartiennent dans les régions.

Le sénateur Atkins: Vous avez accès à des fournitures dans les régions.

M. Harlick: Cela dépend de quel genre de fournitures vous parlez, parce qu'il pourrait y avoir d'autres actifs fédéraux sur place comme la Réserve nationale de secours de Santé Canada.

Le sénateur Atkins: A-t-on eu besoin d'utiliser ces fournitures?

M. Harlick: Je crois que durant la panne de courant, ces fournitures médicales n'ont pas été nécessaires. Nous avons été en mesure de trouver et de fournir des ressources de production d'électricité nécessaires à certaines entités, comme Air Canada. À la fin, ils ont trouvé une autre solution. Les Forces armées canadiennes ont fourni des génératrices pour l'hôpital et une autre entité à Kingston.

M. O'Bright: Nous avons fait la même chose à l'Île-du-Prince-Édouard lors du passage de l'ouragan Juan. Notre bureau régional a été en mesure de travailler avec la Garde côtière pour trouver des génératrices pour venir en aide aux personnes en difficulté.

Le sénateur Forrestall: En ce qui concerne la question des ouragans dans l'Atlantique Canada, pouvez-vous me dire pourquoi tant de gens dans le corridor de la Nouvelle-Écosse sont si mécontents? Est-ce à cause du temps qu'il a fallu pour rétablir le courant? Il y avait des pannes de courant un peu partout dans la ville, mais ce n'était pas une panne générale. A-t-on donné une explication? Est-ce que votre bureau a dit à quelqu'un pourquoi il a fallu autant de temps pour rétablir le courant? Quatre-vingt-dix pour cent des habitants de la Nouvelle-Écosse ont dormi pendant le passage de la tempête. Ce fut la dernière occasion qu'ils ont eue de le faire pour les 10 jours qui ont suivi.

M. Harlick: Les explications que nous connaissons viennent soit des médias ou directement de notre personnel à Halifax, qui était dans la même salle que le personnel des mesures d'urgence. Les explications ne diffèrent pas substantiellement de celles que l'on retrouve dans les médias d'information.

Le sénateur Forrestall: Quelle était l'explication?

M. Harlick: Un grand nombre d'arbres se sont abattus, entraînant avec eux les lignes d'énergie électrique. Il a fallu beaucoup de matériel de levage puissant pour enlever les débris sur les lignes affaissées, que l'on devait ensuite réparer et replacer. Cela a lourdement taxé les fournitures et a eu un effet sur le nombre d'électriciens nécessaires. Quarante équipes sont venues du Maine pour aider les équipes du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse. Mais il a quand même fallu tout ce temps pour terminer les réparations, comme l'a dit le sénateur.

Le sénateur Forrestall: Pourriez-vous, s'il vous plaît, déterminer pourquoi il a fallu autant de temps pour rétablir l'électricité? C'est la leçon la plus importante, de toute évidence.

M. Harlick: Avec tout le respect que je vous dois, laissez-moi dire que c'est Nova Scotia Power Corp. qui était responsable de rétablir l'électricité.

Le sénateur Forrestall: Votre bureau est le «conducteur d'autobus» fédéral responsable et je peux comprendre votre réponse ici si personne ne vous a dit pourquoi cela a pris autant de temps.

M. Harlick: L'explication que je vous ai donnée est celle que nous avons obtenue de nos responsables provinciaux à Halifax par l'intermédiaire de notre bureau régional. C'est la même chose que dans le cas de l'Ontario durant la panne majeure: qui a rétabli le courant? Ontario Hydro et OPG. Ils produisent de l'électricité, ils en sont les propriétaires et ils doivent la rétablir; c'est eux qui savent le mieux comment s'y prendre et, pour le faire, ils ont besoin de beaucoup d'aide, mais ce n'est pas du domaine du gouvernement fédéral. Il faut être assez clair. Il s'agit d'une question de responsabilité, et si ces lumières s'éteignaient et qu'il y avait un problème, on s'attendrait à ce que ce soit la filiale d'Ottawa d'Ontario Hydro qui rétablisse le courant à Ottawa.

Le sénateur Forrestall: Évidemment, personne ne vous a donné d'explication.

Le sénateur Cordy: Je suis également de la Nouvelle-Écosse, mais j'ai abandonné ma famille et je suis venu à Ottawa là où il y avait de l'électricité, comme ils me l'ont si bien rappelé. Les gens de la Nouvelle-Écosse ont été heureux d'avoir l'aide et l'appui non seulement d'autres provinces comme le Nouveau-Brunswick, mais également d'un autre pays, les États-Unis, et plus précisément, de l'État du Maine, ainsi que de l'armée. Plus de 800 membres de nos forces armées étaient dans les rues et les gens étaient très heureux de les voir. Bien que je comprenne la frustration de ceux qui ont dû attendre plus d'une semaine avant de retrouver l'électricité, le travail qui a été effectué a été admirable. Les gens ont travaillé de longues heures, jour après jour.

Cependant, ma question concerne les observations du sénateur Forrestall. Une partie de votre travail est la protection de l'infrastructure, et pourtant, les données statistiques que j'ai obtenues des Américains — et je ne vois pas pourquoi les données canadiennes seraient différentes — montrent que 85 à 90 p. 100 de l'infrastructure est la propriété de l'industrie privée. Vous avez donné votre réponse au sujet de Nova Scotia Power Corp. et c'est la même chose dans toutes les provinces. Avez-vous des réunions avec l'industrie privée?

Dans le cas de la Nouvelle-Écosse, c'est un ouragan qui a causé la panne d'électricité, mais dans le cas de l'Ontario, ce n'était pas un ouragan. Je ne suis pas certain si nous connaissons véritablement la cause de cette panne. Les infrastructures au Canada prennent de l'âge et je ne veux pas dire qu'elles se dégradent, mais il est certain que nous risquons de voir plus de pannes et plus d'interruptions de courant. Avez-vous eu des discussions avec l'industrie privée concernant ce qu'il faut faire en cas d'urgence ou en ce qui concerne la mise à niveau des infrastructures?

M. Harlick: Oui. Au cours des dernières années, depuis notre création, nous avons participé à des discussions de plus en plus nombreuses avec des représentants du secteur des infrastructures essentielles, des propriétaires et des exploitants.

À partir de notre expérience concernant le passage à l'an 2000, nous considérons à l'heure actuelle que les infrastructures essentielles canadiennes se divisent à environ six secteurs. De toute évidence, l'un de ces secteurs, c'est l'énergie — le pétrole et le gaz, et l'électricité, alors nous allons prendre celui-là en exemple. Nous travaillons étroitement avec Ressources naturelles Canada, le ministère responsable de l'énergie au gouvernement fédéral, pour comprendre la nature des infrastructures essentielles dans le secteur de l'énergie, le monde du pétrole et du gaz. Nous nous réunissons régulièrement, nous et les gens de Ressources naturelles Canada, avec la douzaine d'associations qui représentent les divers segments du secteur du pétrole et du gaz, l'Association canadienne des producteurs pétroliers, les gens qui exploitent des pipelines et les gens qui produisent, distribuent et vendent ces produits, dans le but de comprendre la nature de ce secteur, les types de risque auxquels il est confronté, que ce soit en raison de vulnérabilités touchant les infrastructures ou d'autres menaces et dangers. Nous avons fait ce travail dans le domaine des banques et du transport, ainsi que dans celui des télécommunications. Dans ce dernier cas, nous avons travaillé avec Industrie Canada.

À titre d'exemple pratique, nous avons élaboré certains scénarios de menace que nous utilisons et nous voyons, avec ces différents secteurs, comment ils pourraient être touchés dans un scénario de menace particulier. Ont-ils de l'information sur ce genre de choses? Comment réagiraient-ils à ce genre de menace ou de danger? Comment s'organisent-t-ils et que pouvons-nous faire et que peuvent-ils faire pour mieux gérer ce risque?

La réponse, oui, il y a un contact étroit avec ces secteurs clés.

Le sénateur Banks: Je viens de l'Alberta et je représente cette province qui, je suis fière de le dire, possède un certain nombre de radiodiffuseurs publics, y compris le plus vieux radiodiffuseur public au pays, qui est né un peu avant Radio-Canada. Le réseau radiophonique CKOA possède 17 stations de radio qui couvrent à peu près toute la province. Dans l'éventualité d'une urgence, disons une tornade, car c'est quelque chose qui arrive chez nous, ou d'autres situations semblables, les gens responsables des mesures d'urgence n'ont qu'à presser un bouton, littéralement, pour diffuser un message sur presque toutes les stations de radio et de télévision, commerciales, privées et publiques de la province, ce qui comprend au total quelque 70 radiodiffuseurs. Ils peuvent interrompre la programmation et diffuser depuis n'importe quelle installation de radiodiffusion, et par le câble, un message vocal d'urgence comportant des instructions. C'est un système peu coûteux et les fonds proviennent, je crois, aussi bien du gouvernement fédéral que du gouvernement de l'Alberta.

Il me semble, en fier Albertain que je suis, que c'est un très bon modèle à suivre. À votre connaissance, est-ce que des programmes semblables existent ou y a-t-il un plan visant l'implantation de tels programmes dans d'autres parties du pays?

M. Harlick: À ma connaissance, on ne trouve pas un système aussi global dans une autre province. Il y a certains systèmes d'alerte locaux, comme les anciennes sirènes, parce qu'évidemment, une urgence a plus souvent qu'autrement des répercussions au niveau local.

Cependant vous avez soulevé un point important, parce qu'au fur et à mesure que la probabilité de catastrophes ou d'urgences augmente, qu'il s'agisse de catastrophes naturelles ou provoquées délibérément, la nécessité de communiquer avec le public, tant au sujet du problème que des mesures à prendre, devient de plus en plus importante.

Dans son budget de décembre 2001, le gouvernement a prévu des fonds pour la gestion des situations d'urgence et la protection des infrastructures critiques. Et nous avons partagé ces fonds avec 11 autres ministères. Parce que ce ministère est responsable des télécommunications et qu'il a également une fonction de télécommunication d'urgence dans une de ses directions, Industrie Canada a reçu de l'argent pour financer un projet pilote sur les systèmes visant à alerter le public, à savoir, comment communiquer le message au public.

À cette question se greffe celle de s'assurer que les gens qui ont vraiment besoin de communiquer au lendemain d'une catastrophe puissent disposer de moyens de communication sûrs. Il pourrait ne pas être possible de communiquer parce que la capacité des systèmes de communication peut être réduite à néant ou parce que les systèmes sont surchargés du fait que tout le monde cherche à utiliser le téléphone en même temps.

Je suis conscient de certains efforts qui ont été tentés dans le passé pour mettre au point un système de messagerie par radiodiffusion publique qui s'étendrait à l'échelle de la nation. Cette possibilité comporte des défis technologiques particuliers et certains défis financiers. Certaines des propositions qui ont été faites dans le passé ont suscité des préoccupations au CRTC, souvent liées au financement. Ce sont les questions qui sont en jeu à l'heure actuelle. Industrie Canada joue le rôle de chef de file.

Le sénateur Banks: Pourquoi avez-vous besoin d'un projet pilote alors qu'il y en a un qui fonctionne en Alberta depuis des années? C'est un système qui a surmonté tous ces autres problèmes; il est parvenu à surmonter les réticences du CRTC, les questions de financement, les aspects techniques et tous les radiodiffuseurs ont accepté de participer.

M. Harlick: Parlez-vous de radio en ce moment?

Le sénateur Banks: Je parle de radio, de télévision et de câble.

M. Harlick: Nous pouvons examiner cela et trouver la réponse à cette question.

Le sénateur Banks: Dans l'éventualité d'une urgence nationale, peut-on réquisitionner CBC et Radio-Canada?

M. Harlick: Il y a une disposition dans la Loi sur la radiodiffusion permettant au gouvernement de demander à la Société Radio-Canada qu'elle diffuse certains messages d'information publique. C'est Industrie Canada qui est responsable de cette fonction. Il en a la capacité.

Le sénateur Banks: «Demander», quel joli mot.

M. Harlick: Oui. Et ils l'obtiendront.

Le sénateur Meighen: Je pense qu'il serait juste de dire que dans ce pays, nous avons un système de protection civile qui va du bas vers le haut. J'y reviendrai dans un instant du point de vue de ceux qui se trouvent en bas. Cependant, pour parler de ceux qui sont en haut, à Ottawa, là où vous êtes, et étant donné la nature des conversations que je viens juste d'entendre, ce qui me frappe, c'est qu'il y a une confusion continue, dite et peut-être non dite, au sujet du rôle du BPIEPC, ou, plus précisément, de ce qu'il devrait être.

Dites-le-moi si je me trompe et si c'est quelque chose qui sort de votre mandat, ou quelque chose que vous ne voulez pas faire, ou quelque chose qui n'est pas approprié, mais j'aurais cru que vous seriez une sorte de vérificateur général en matière de protection civile et qu'en haut de votre liste de priorité se trouverait la séance d'information après intervention, pour déterminer ce qui a bien fonctionné et ce qui a mal fonctionné; que vous diffuseriez largement votre rapport, que vous convoqueriez des conférences et peut-être, que vous paieriez certaines personnes qui interviennent dans le domaine des urgences pour participer et discuter de ce qui va bien et de ce qui va moins bien; et que vous talonneriez le gouvernement, d'autres organismes gouvernementaux et les autorités locales de protection civile pour qu'elles mènent la marche. Je n'entends rien de tout cela. Dites-moi si je me trompe en ce qui a trait à votre rôle du point de vue d'Ottawa.

M. Harlick: Vous utilisez deux concepts. Vous avec commencé par l'idée de vérificateur général et vous avez terminé par l'idée de chef de file.

Le sénateur Meighen: Je dirais que vous seriez le porte-parole principal. À mes yeux, ces deux idées ne sont pas mutuellement exclusives.

M. Harlick: En tant que fonctionnaire, connaissant les pouvoirs de la vérificatrice générale et connaissant ce qu'elle est en mesure d'exiger, être le vérificateur général de la protection civile dans le gouvernement fédéral est une responsabilité qui, si jamais elle était créée, exigerait de très grands pouvoirs.

Le sénateur Meighen: Je ne veux pas vous interrompre, mais j'ai dit «une sorte de vérificateur général». Je ne dis pas que vous deviez disposer des pouvoirs du vérificateur général. J'essaie de transmettre l'idée d'un organisme qui examine, qui évalue et qui fait des rapports constructifs.

M. Harlick: J'utilise cela comme un exemple pour faire la distinction entre ceux qui peuvent exiger et ceux qui doivent diriger par la collaboration et par l'exemple. À l'heure actuelle, c'est la deuxième formule qui est utilisée.

Vous avez parlé de susciter la prise de conscience. Le Bureau fait beaucoup de travail de sensibilisation. La sensibilisation du public se fait par l'intermédiaire de nos programmes de communication et d'affaires publiques. Nous participons à des conférences et nous en coparrainons. Mme Bax prendra la parole à une conférence sur la protection civile à Vancouver lundi prochain. Je participais à une discussion de groupe sur la protection des infrastructures essentielles samedi dernier à Vancouver, sous la pluie. Il y a une variété de produits et d'activités que nous pouvons utiliser et que nous utilisons à cet égard.

Nous avons fait allusion au comité interministériel de coordination. Il s'agit d'une structure comptant 20 à 30 représentants des ministères du gouvernement fédéral qui se réunissent régulièrement sous notre présidence pour discuter des questions qui intéressent tous les gestionnaires en matière d'urgence.

Nous sommes en train d'élaborer un certain nombre d'autres programmes qui exigent un degré important de diffusion et de collaboration. Je mentionnerais le programme national de fiabilité des infrastructures essentielles, un point qui pourrait être soulevé dans la discussion que dirigera Mme Bax. Nous avons entrepris un exercice de consultation et de diffusion très poussé pour bâtir ce programme et ce concept.

Pour en venir au noeud de la question, qui est de savoir si nous en faisons assez pour nous assurer que d'autres suivent nos traces et nos idées, il est toujours possible d'en faire davantage. Il n'y a aucun doute là-dessus. Une partie du problème vient des contraintes au niveau des ressources et une autre partie vient du fait que les gens dans cette ville sont très occupés et qu'il est très difficile de les amener à se concentrer d'une manière importante.

Le défi que vous avez signalé, monsieur le sénateur, est valable et bien que nous fassions un assez bon travail à cet égard, il est sans doute possible de faire mieux.

Pour parler du manque de clarté, le rôle du BPIEPC que j'ai décrit dans mon exposé d'aujourd'hui tient à six lignes tirées d'un communiqué de presse paru en février 2001. Le bureau n'est pas reconnu dans la loi. Seul le ministre est reconnu. Un organisme prédécesseur a été créé par la loi, mais en vertu d'une loi de réorganisation, de 1996, il a été incorporé au ministère de la Défense nationale.

D'un point de vue de législateur, vous demandez ce que nous pouvons faire. Dans de nombreux cas, vous vous reporteriez à la loi traitant de cet organisme pour le savoir. Ensuite, vous examineriez le cadre stratégique.

Certaines de ces questions sont maintenant réexaminées étant donné les exigences actuelles en matière de menace et le rôle plus important que des organismes comme le nôtre, dans notre domaine particulier, devraient jouer, pour diriger et être en mesure de dire aux autres si, collectivement, ils satisfont aux critères. Pour cela, il faut du leadership, des ressources et la participation de la collectivité.

Sur ce dernier point, la participation augmente de plus en plus au fur et à mesure que les gens prennent davantage conscience de la gravité de l'environnement qui s'annonce du point de vue des risques, que nous parlions, dans notre monde, des préoccupations cybernétiques, de la gestion des urgences et des catastrophes — et l'an 2003 nous en a donné de nombreux exemples — ou que nous parlions de cet autre domaine, nouveau, appelé la protection des infrastructures essentielles. Dans ce cas particulier, il est clair que nous donnons le ton et que nous établissons la norme dans ce domaine dans le cadre du mandat qui nous a été confié en 2001.

Le sénateur Meighen: Je suis d'accord avec vous pour dire que, du moins d'après ce que nous avons entendu, qu'une participation accrue est nécessaire pour les premiers intervenants. Toutefois, pour que vous puissiez progresser dans le domaine que vous venez juste de décrire, s'agit-il en grande partie d'une question de ressources? Quel est votre budget de fonctionnement et combien de gens travaillent au BPIEPC? Je suppose que vous avez des fonds de transfert.

M. Harlick: Je vais faire la distinction entre les deux. Notre budget total est d'environ 52 millions de dollars. Notre budget de fonctionnement est d'environ 40 millions de dollars. Nous avons un personnel autorisé ou cible se rapprochant de 300 employés à temps plein tant à Ottawa que dans les 10 bureaux régionaux.

Le sénateur Meighen: Est-ce que cela suffit pour jouer le rôle que vous avez décrit?

M. Harlick: On doit toujours être prudent et éviter d'utiliser les comités parlementaires pour réclamer davantage de fonds, et je ne le ferai pas.

Le sénateur Meighen: Tous les autres le font.

M. Harlick: Nous ne sommes pas censés le faire, et on pourrait m'en faire le reproche.

Deux choses sont importantes ici. Premièrement, concernant la question du cadre d'action, il est nécessaire d'avoir un partenariat et une approche consentie pour travailler avec les provinces et les territoires, par exemple, de sorte que vous puissiez jouer ce rôle. Nous avons une initiative appelée Cadre national de préparation et d'intervention que nous sommes en train d'élaborer avec les organisations de mesures d'urgence provinciales. Nous utilisons l'Alberta comme principal représentant provincial parce que cette province dispose d'une bonne approche, systématique, pour la gestion des urgences et des crises.

Nous sommes en train d'élaborer les principes, les pratiques et les éléments que doivent adopter les provinces et le gouvernement fédéral pour pouvoir collaborer dans la gestion de ce domaine de risque. Ce cadre doit être complété par des activités. C'est une question d'affecter des ressources.

Je n'ai aucune hésitation à dire, à partir de notre exposition professionnelle à cette question, dans l'univers de la gestion des urgences, qu'il est nécessaire d'avoir plus de ressources. Je ne dis pas que cela s'applique à nous. Je ne prétends pas cela.

Cependant, je dis que — et c'est quelque chose vous avez entendu au cours de votre voyage —, dans le passé, les coupures pratiquées dans n'importe quel domaine du gouvernement avaient tendance à toucher d'abord la gestion des urgences. Et nous sommes également confrontés à des urgences de plus en plus complexes, difficiles et coûteuses, ce qui constitue un véritable défi face à la capacité de répondre. Il y a un défi de durabilité. Il y a également un défi démographique étant donné que les gestionnaires des situations d'urgence qui ont survécu aux coupures ont pris de l'âge. Il y a des défis au niveau des ressources, il y a le défi d'avoir le plan de match approprié pour faire face à ce nouvel environnement plus menaçant.

En effet, des ressources additionnelles nous aideraient à avoir un meilleur rendement collectivement. Cela ne fait aucun doute.

Mme Bax: Peut-être que le bon côté des choses, c'est le genre d'influence que nous avons par le biais de certains programmes. Je fais allusion, par exemple, au PCPC, le Programme conjoint de protection civile. Nous nous réunissons, le gouvernement fédéral et toutes les provinces, et nous déterminons quelles seront les priorités nationales sur une base annuelle. Cela nous donne l'occasion de décider où nous allons investir le peu d'argent que nous avons. Dans ce sens, nous jouons certainement un rôle de chef de file. Il est malheureux, mais indéniable qu'une partie de l'argent provincial destinée au PCPC — car il s'agit d'un programme à frais partagés — sert à embaucher du personnel. Dans certaines provinces, on a tellement rogné la capacité qu'on utilise en fait le PCPC pour embaucher des gens pour leur Bureau de la protection civile. Par conséquent, les fonds ne sont pas toujours parvenus aux municipalités. Nous nous sommes montrés généreux en permettant que cela se fasse, pour bâtir une capacité provinciale avant d'en arriver aux municipalités.

Dans un domaine comme la formation où nous avons beaucoup d'argent, où nous avons pris le rôle de chef de file et où nous avons une stratégie nationale de formation, vous ne serez pas étonnés d'entendre que les provinces ne veulent pas se faire dire quoi faire avec l'argent destiné à la formation et qu'elles préfèrent s'en charger elles-mêmes.

Nous luttons contre cela. Nous disons que nous voulons une formation qui réponde à des normes nationales. C'est ce que vous nous avez demandé de faire et c'est ce que nous ferons. Nous essayons de former des équipes qui ne sont pas uniquement multidisciplinaires, mais qui proviennent de diverses régions. Nous allons les amener à Ottawa ou à Winnipeg ou dans un autre centre quelconque et les former ensemble. Cela permettra d'éviter le plus possible le genre de situations que l'on a vues à New York où des pompiers provenant de divers États ne pouvaient pas travailler ensemble.

C'est sur quoi nous travaillons. Il faut du temps pour bâtir une cohésion. Nous n'avons pas une longue tradition du travail en commun, mais grâce à l'argent dont nous disposons dans le programme, nous commençons à bâtir cette cohésion. Nous commençons à bâtir sur certaines bases: qu'il est nécessaire de travailler en fonction de normes, de promouvoir l'interopérabilité et de faire cela par l'intermédiaire de nos programmes. Je pense que vous avez raison au sujet de notre situation actuelle, mais certaines mesures ont été prises grâce à l'argent provenant de ce nouveau programme.

Le sénateur Meighen: C'est encourageant. Avez-vous dit que des normes nationales avaient été établies? Si c'est le cas, dans quelle mesure les diverses parties ont-elles accepté ces normes?

Le sénateur Bax: Dans un programme comme la RSMU, nous cherchons absolument à avoir des normes nationales. Dans le domaine de la protection civile, dans toutes ses facettes, nous aimerions également le faire. Nous aimerions travailler avec l'Association canadienne de normalisation pour élaborer une norme particulière.

Cela ne se fera pas en un clin d'oeil, alors, nous travaillons à créer un consensus à cet égard. Nous utilisons nos réunions fédérales-provinciales pour le faire. Malheureusement, pour l'achat de matériel CBRN, le financement n'est prévu que pour deux ans. Nous avons réuni un groupe d'intervenants et leur avons demandé quel équipement était nécessaire pour bâtir une capacité face aux incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires au Canada. Nous leur avons demandé ce que tout le monde devrait avoir et quelles normes nous devrions viser. Nous avons eu cette discussion générale. Cet exercice a était tellement plus utile que si chaque gouvernement avait travaillé seul de son côté.

Ce que nous aimerions maintenant, c'est pouvoir faire ce que la GRC a pu faire. Elle a été en mesure d'acheter l'équipement elle-même et de le répartir parmi les divers détachements de la GRC au pays. Nous ne pouvons faire cela parce que nous travaillons avec chaque province individuelle. Toutefois, nous travaillons vers l'établissement d'une norme.

Le sénateur Meighen: Vous travaillez vers l'établissement d'une norme?

Mme Bax: C'est exact, nous travaillons à établir une norme. Nous n'avons pas une norme fixe dans tous les cas, mais tout le monde est d'accord pour dire que nous devrions viser l'interopérabilité et la normalisation. Vous n'êtes pas obligés d'acheter le même type d'équipement, mais il faut que cet équipement respecte la même norme. Cette nécessité est mise en évidence dans toutes les situations d'urgence dont nous avons entendu parler et dans lesquelles des premiers intervenants ont dû franchir des frontières.

Le sénateur Meighen: Il s'agit d'une question peut-être simpliste, mais sur une échelle de 10, où en êtes-vous rendus dans la conclusion d'une entente et dans l'établissement de ces normes? Êtes-vous à 1 ou à 6? Je ne veux pas parler du nombre de provinces, mais du point où vous êtes rendus dans le continuum de ce processus.

Mme Bax: Sur une échelle de 10, je dirais que nous sommes quelque part entre 3 et 5.

Le sénateur Meighen: Et vous travaillez là-dessus depuis combien de temps?

Mme Bax: Cette discussion concernant les normes n'a même pas un an, mais elle a alimenté les discussions avant. Fondamentalement, les gouvernements travaillaient chacun de leur côté.

Le sénateur Meighen: Je comprends cela, mais malheureusement, les catastrophes et les crises surviennent. Ces événements ont sûrement rendu l'opinion publique assez sensible à cette question. Et parfois, les politiciens réagissent à l'opinion publique.

Mme Bax: Si vous le permettez, sénateur, c'est précisément ce que nous faisons par le biais de l'éducation et de la formation — nous allons vers des normes. Nous donnons une formation en fonction de normes. Nous sommes en train de construire un programme de formation typiquement canadien dans lequel les normes sont inhérentes. Je peux vous dire que d'ici la fin de la période de six ans pour laquelle nous avons obtenu ce financement unique pour le matériel CBRN, il ne fait aucun doute que nous aurons ces normes.

Le sénateur Meighen: Merci. J'espère que je serai là dans six ans pour le voir.

Le sénateur Day: Je croyais que vous aviez seulement deux ans pour le financement de l'équipement CBRN?

Mme Bax: Malheureusement, nous avons deux ans pour ce qui est du financement de l'équipement. Nous disposons de six ans pour les autres éléments. Pour le programme RSMU, nous avons six ans. Pour la formation et l'éducation, nous avons six ans. Pour une raison quelconque, il a été décidé qu'il n'y aurait que deux ans pour le financement de l'équipement CBRN.

Le président: Collègues, on vient de me suggérer de faire une pause pour la soirée et de continuer la semaine prochaine lorsque M. Harlick sera de retour avec des troupes fraîches. Est-ce que le comité est d'accord?

Le sénateur Day: Peut-être que Mme Bax et M. O'Bright seront si intéressés qu'ils voudront revenir également. Nous pourrions accueillir cinq personnes à la table.

Le président: Je laisse à la greffière le soin de régler tout cela.

Merci à vous tous de votre présence. Vos observations ont été d'une aide précieuse pour le comité afin qu'il puisse mieux comprendre le travail que vous faites. Nous allons poursuivre notre étude sur le BPIEPC et les premiers intervenants la semaine prochaine. Si vous avez des questions ou des observations, vous pouvez vous rendre sur le site Web, www.sen-sec.ca où nous allons afficher le témoignage des témoins ainsi que le calendrier des séances confirmées. Autrement, vous pouvez communiquer avec la greffière du comité en composant le 1-800-267-7362 pour plus d'information ou pour obtenir de l'aide pour contacter les membres du comité.

La séance est levée.

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