RAPPORT DU COMITÉ |
Le MARDI 12 novembre 2002 |
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
a l’honneur de déposer son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre
Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi, 30 octobre 2002 à étudier,
afin d’en faire rapport, la nécessité d’une politique nationale sur la sécurité
pour le Canada, dépose maintenant son rapport intérimaire intitulé Pour
130 dollars de plus… Mise à jour sur la crise financière des Forces
canadiennes, Une vue de bas en haut.
Respectueusement soumis,
Le
président,
COLIN KENNY
Pour 130 dollars de plus...
Mise à jour sur la crise financière des Forces canadiennes
UNE VUE DE BAS EN HAUT
Le Comité sénatorial permanent de la défense
et de la sécurité
Membres du Comité
Sén. Colin Kenny - Président
Sén. J. Michael Forrestall - Vice-Président
Sén. Norman K. Atkins
Sén. Tommy Banks
Sén. Jane Cordy
Sén. Joseph A. Day
Sén. Michael A. Meighen
Sén. David P. Smith
Sén. John (Jack) Wiebe
Deuxième Session-Trente-septième législature
Novembre
2002
MEMBRES
DU COMITÉ
37e
Législature – 2e Session
COMITÉ
PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE
L’honorable
Colin Kenny, président
L’honorable J. Michael Forrestall, vice-président
et
Les honorables
sénateurs
Atkins
Banks
Cordy
Day
Meighen
Smith* (Ne faisait pas
partie du Comité lorsque ces témoignages ont été recueillis)
Wiebe
*Carstairs,
C.P. (ou Robichaud, C.P.)
*Lynch-Staunton (ou
Kinsella)
*Membres
d’office
L'ARGENT N'EST PAS TOUT, MAIS…
LA FRUGALITÉ N'EST PAS TOUJOURS DE MISE
DES DÉPENSES DIGNES D'UN PAYS RECULÉ
RECOMMANDATIONS - PARTIE I
UNE INJECTION DE FONDS POUR COMMENCER
RECOMMANDATIONS - PARTIE II
RETRAITE STRATÉGIQUE: POUR "SOUFFLER"
UN NOUVEL ENGAGEMENT À L'ÉGARD DE NOS ALLIÉS,
UN NOUVEL ENGAGEMENT À L'ÉGARD DU MONDE
NOS CHEFS MILITAIRES ONT DES RESPONSABILITÉS
VIS-À-VIS DU PUBLIC
LES CANADIENS DOIVENT SAVOIR CE QUE SAVENT NOS SOLDATS
QU'ON LEUR PERMETTE DE FAIRE LEUR TRAVAIL
LE RAJEUNISSEMENT DES RESSOURCES
LA MARINE ET LA FORCE AÉRIENNE AURONT BESOIN DE PLUS DE TEMPS
CE QUE LES MILITAIRES NOUS ONT DÉCLARÉ
UNE GUERRE À MENER SUR TROIS FRONTS
I. LA CRISE DU PERSONNEL:
des militaires trop peu nombreux et trop peu formé
L'INSUFFISANCE DE LA CAPACITÉ DE FORMATION
PÈSE LOURD DANS LA CRISE DU PERSONNEL
CE QU'ON NOUS A DIT DANS LES BASES AU SUJET DE LA CRISE DU PERSONNEL
LA BASE DES FORCES CANADIENNES (BFC) ESQUIMALT
CENTRE DE PARACHUTISME DU CANADA
II. LA CRISE PAR RAPPORT AUX OPÉRATIONS:
fonds insuffisants sur les plans des opérations, de la maintenance et de l'infrastructure
2E ESCADRON DE GUERRE ÉLECTRONIQUE (KINGSTON)
III. LA CRISE DES BIENS D'ÉQUIPEMENT:
vétusté du matériel militaire canadien
1RE DIVISION AÉRIENNE DU CANADA - WINNIPEG
2E ESCADRON DE GUERRE ÉLECTRONIQUE - BFC KINGSTON
LE LIVRE BLANC SUR LA DÉFENSE DE 1994 : PROMESSES ROMPUES
CONSÉQUENCES : UN PAYS AFFAIBLI
ANNEXES
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I. |
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II. |
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III. |
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IV. |
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V. |
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VI. |
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VII. |
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VIII. |
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IX. |
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X. |
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XI. |
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XII. |
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XIII. |
En février 2002,nous, membres du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, avons publié un rapport mettant en lumière de graves lacunes dans l’état de préparation du Canada en matière de sécurité et de défense, à la suite du 11 septembre 2001. Nous réitérons les recommandations de ce rapport, y compris celle concernant la nécessité de hausser les effectifs entraînés des Forces armées à 75 000. La présente Mise à jour maintient que le point où les Forces armées du Canada pourraient encore être rétablies de manière à assurer un niveau raisonnable de défense, tout en continuant à remplir les nombreuses missions qui leur sont confiées par ailleurs, a été dépassé. D’où les recommandations qui suivent, dont au moins une aurait semblé impensable à une époque plus normale, mais que nous considérons comme indispensable dans le contexte mondial troublé d’aujourd’hui, et compte tenu de la vulnérabilité du Canada.
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NOUS AVONS PROCÉDÉ DE BAS EN HAUT |
Pour
la présente Mise à jour, nous avons procédé à une analyse des événements
survenus depuis notre premier rapport et nous avons effectué de nombreuses
entrevues dans quinze bases et installations militaires, un peu partout au
Canada.
Au
cours de nos déplacements, nous avons touché du doigt la souffrance des
militaires convaincus qui souhaitent protéger leur pays et remplir leurs
engagements, alors que le personnel, la formation et les ressources à leur
disposition sont d’un niveau trop faible pour leur permettre de réaliser
cette mission.
L’argent
n’est pas tout, mais…
Les
Forces armées canadiennes constituent le premier moyen de défense de notre
pays contre l’instabilité, le terrorisme, la domination étrangère et
beaucoup des autres fléaux qui rendent la vie impossible dans tant de pays. Du
plus loin qu’on s’en souvienne, les immigrants ont été attirés au Canada
parce que celui-ci leur offrait un abri sûr contre les turbulences et la
pauvreté.
Les
Forces armées canadiennes ne sont certes pas notre seul moyen de nous protéger
contre le désordre et la pauvreté. Toutefois, lorsque les choses se gâtent
– dans un monde de plus en plus instable et incertain –, une armée solide
est loin de constituer un luxe, comme semblent le croire les gouvernements du
Canada depuis quelque temps. Si la paix et la prospérité comptent parmi les
plus grands trésors des citoyens canadiens, c’est de la folie de ne pas les
garder et les protéger.
Notre
gouvernement ne doit pas oublier que ces trésors ont été menacés au cours de
la Seconde Guerre mondiale et de la Guerre froide, mais ils le sont encore plus
depuis quelques années, avec les menaces mondiales asymétriques qui sont
apparues. Les moyens militaires d’un pays sont une sorte de police
d’assurance contre la perte de sa souveraineté nationale et de ses trésors
nationaux, lesquels sont trop précieux pour qu’on les tienne pour acquis.
La
grande question est essentiellement de savoir si le gouvernement du Canada
investit suffisamment dans cette police d’assurance : les Canadiens
jouissent-ils de ce que les spécialistes du risque raisonnable appelleraient
une sécurité collective suffisante en ce qui concerne leurs vies, leurs biens
et leur mode de vie. Selon nous, la réponse est non. Le Comité
pense également que les Canadiens pourraient passer, en matière de sécurité,
d’un niveau inacceptable à un niveau correct, pour un coût
relativement faible.
La frugalité n’est pas toujours de mise
S’agissant
de matériel et de personnel militaire, comme dans bien des domaines, il y a de
bonnes affaires à saisir. Toutefois, en règle générale, l’acheteur obtient
ce pour quoi il paye. Certes, le Canada est loin d’être un pays pauvre, mais
à l’étranger il a la réputation de vouloir se défendre – et défendre ce
à quoi il croit – sans trop dépenser. Voici quelques faits avérés :
·
Le Canada consacre environ 395 $ par
habitant à la défense.[1]
·
Le Royaume-Uni consacre environ 1 425 $
par habitant à la défense.[2]
·
Les États-Unis consacrent environ 2 000 $
par habitant à la défense.[3]
·
Même si le Canada, dans l’actuel contexte du
terrorisme international, représente une cible militaire manifeste, bien
davantage que la plupart des autres petits pays du monde, il se classe au 153e
rang sur 192 pour les dépenses de défense en pourcentage du PIB.[4]
·
Le Canada se classe au 13e rang sur les 18 pays
de l’OTAN pour les dépenses de défense par habitant – devant la Pologne,
la Hongrie, la République tchèque, la Turquie et l’Espagne.[5]
·
Avec ses quelque 31 millions d’habitants, le
Canada est le 34e pays du monde pour la population. Ses forces armées régulières
se situent au 56e rang par leur taille, et ses réserves au 77e rang.[6]
·
Le 31 août 2002, le Canada se classait 34e
dans le monde pour sa contribution aux missions de maintien de la paix,
puisqu’il fournit moins de 1 % des gardiens de la paix
internationaux en action.[7]
Des
dépenses dignes d’un pays reculé
Quel
que soit l’angle adopté, le niveau des dépenses militaires du Canada
conviendrait mieux à un pays perdu, situé loin des querelles politiques et
financières du monde et sans influence. Mais notre pays est trop grand et trop
important pour pouvoir se cacher.
Au-delà
de son engagement ferme à défendre son propre territoire, le Canada se doit de
participer à la défense de son continent et à celle de ses alliés – les
pays de même mentalité, eux aussi ciblés par le mouvement terroriste, qui
cherchera ailleurs les vulnérabilités, s’il n’en trouve pas assez sur le
sol américain. Le Canada se doit également d’aider à la création d’un
monde moins troublé, où la violence aura moins de chances d’éclater.
Comme
l’a déclaré le 4 octobre 2001 John Manley, actuellement ministre des
Finances, et jusqu’à récemment ministre des Affaires étrangères, le Canada
affiche une « insuffisance flagrante » de ses moyens
de défense, de collecte de renseignements et d’aide étrangère, une
insuffisance qui compromet sa capacité de respecter ses engagements et sa réputation
internationale : « On ne peut pas simplement s’asseoir à la
table du G8 puis, lorsque vient le moment de payer l’addition, s’en aller
aux toilettes », a déclaré M. Manley, dans une allusion à
l’appartenance du Canada au club des sept pays les plus riches du monde, plus
la Russie. « Si vous voulez jouer un rôle dans le monde, même en
tant que membre de petite taille du G8, il y a un prix à payer. »
À
l’heure actuelle, le gouvernement du Canada ne semble pas disposé à payer ce
prix. Lorsque le Canada a été prié de déployer un bataillon en Afghanistan,
il n’a pas pu offrir plus de 800 soldats. Il ne pouvait pas les y transporter
ni à l’aller ni au retour, et il n’a pas pu accepter de les remplacer au
terme de cette période d’affectation. Cet incident est non seulement gênant
pour notre pays, il indique son incapacité à jouer un rôle raisonnable dans
sa propre défense.
|
Sommes-NOUS
les isolationnistes? Partout dans le monde, les
observateurs avertis estiment que les pays responsables doivent travailler en
harmonie pour améliorer la stabilité et le bien-être international.
Beaucoup de citoyens, y compris des Canadiens, craignent que les dirigeants américains
ne reculent devant cette responsabilité collective, et ne cèdent à la
tentation de l’isolationnisme, une tendance qui a toujours fortement prévalu
dans la pensée politique américaine. Il serait plus utile que les
observateurs canadiens s’inquiètent de la forte tendance à
l’isolationnisme qui entache la pratique politique canadienne
depuis quelques années. Le Canada a acquis une place
importante sur la scène mondiale au début de la guerre 1939-1945.
Aujourd’hui, il est sur le point de quitter son rang parmi les acteurs
principaux pour rejoindre les figurants. Avec des niveaux de dépenses en matière
d’aide étrangère et de préparation militaire qui n’atteignent pas les
cibles passées ni les engagements actuels, le Canada est maintenant est en
train de sombrer dans la non-pertinence pour ce qui concerne la résolution
des grands problèmes internationaux. |
Dans
son rapport de février 2002, le Comité recommandait une augmentation annuelle
immédiate de 4 milliards de dollars, de manière à porter de 11,8 milliards
de dollars à 15,8 milliards de dollars le budget de référence du ministère
de la Défense nationale, avec des augmentations futures qui soient réalistes,
justifiées et ajustées en fonction de l’inflation.
La recommandation du Comité représente 130 $
par Canadien[8].
Ce
chiffre de 4 millions correspond aux recommandations de plusieurs autres
organismes et comités qui ont étudié cette question, notamment :
Une nation
vulnérable,
Conférence des associations de la défense (octobre 2002)
Pour assurer
la défense d’une nation, Conseil pour la sécurité canadienne au XXIe siècle
(septembre 2002)
Faire face
à nos responsabilités : L’état de préparation des forces canadiennes,
Rapport du comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
(mai 2002)
Coincé
entre les deux : Une évaluation de la capacité opérationnelle des Forces
canadiennes,
Conférence des associations de la défense, (octobre 2001)
Rapport du vérificateur général
2001,
Chapitre 10, “Défense nationale – L’équipement en service.”
Certains
de ces rapports, peut-être pour que les propositions semblent plus acceptables
aux yeux de ceux qui tiennent les cordons de la bourse, suggèrent que
l’augmentation soit échelonnée sur plusieurs années. À l’époque, le
Comité a expliqué que, d’après son expérience, des besoins nouveaux
pouvaient survenir et restreindre voire annuler les engagements pluriannuels.
D’où notre recommandation de porter immédiatement à 4 milliards de dollars
le budget de référence du MDN, et d’apporter des augmentations futures qui
soient réalistes, justifiées et ajustées en fonction de l’inflation.
Étant
donné le régime fiscal progressif du Canada, les pauvres paieraient bien
entendu beaucoup moins que 130 $ par personne, et les riches paieraient
plus. Les avantages, pour les riches, les pauvres et tous les autres, seraient
de beaucoup supérieurs à ce que cette dépense représente.
Leur
contribution assurerait un pays plus stable et moins menacé, dans un monde plus
stable et moins menacé.
Selon le Comité, la plupart des citoyens canadiens qui réfléchissent
devraient y voir une bonne affaire, encore plus intéressante que l’achat
d’une nouvelle robe, qu’une place à un match de la Ligue nationale, ou que
n’importe quelle autre de ces gâteries pour lesquelles tant de gens réussissent
à trouver les fonds, dans une société libre et prospère.
Ce
raisonnement sous-tend les deux recommandations que nous formulons dans la présente
Mise à jour. La première est une reprise de nos conclusions antérieures.
Quant à la seconde, elle constitue une réaction à la détérioration de la
capacité des Forces armées du Canada, dont l’ampleur justifie une attention
entière et immédiate du gouvernement pour que l’on puisse réparer les dégâts.
[1]
Le
site Internet du MDN
nous apprend que le budget du MDN pour 2001-2002
avec les derniers budgets supplémentaires comme étant de 12, 313 milliards
de dollars. Le budget principal des dépenses du MDN pour
2002-2003 ramène le budget du ministère à 11,834 milliards de dollars.
[2]
Haut-commissariat
du Royaume-Uni, Ottawa; en se fondant sur
une population de 60
millions, et sur le taux du change du 23 sept. 2002.
[3]
Ambassade des États-Unis, Ottawa; crédit
budgétaire de la Défense pour 2003 :
378,6 milliards de dollars américains;
calcul fondé sur une population de 288
123 000 habitants
et sur le taux de
change du 23 septembre 2002.
[4]
Institut
canadien d’études stratégiques, Strategic
Profile: Canada 2001.
[5]
Revue
de l’OTAN,
Printemps 2001, Tableau : « Dépenses
de défense par habitant ».
[6]
Institut
canadien d’études stratégiques, Strategic Profile: Canada 2001.
[7]
Maintien
de la paix de l’ONU : opérations
“August 2002, Summary of Countries-http://www.un.org/Depts/dpko/Contributors/Aug2002Countrysummary.pfd
[8]
Basé sur une augmentation de $4 milliards et une popularité de 31
millions.
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