Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 13 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 29 avril 2003
(23)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 17 h 05, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, 140 rue Wellington, sous la présidence de l'honorable Tommy Banks (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Banks, Christensen, Cochrane, Finnerty, Kenny, Merchant et Milne (7).
Également présentes: De la Bibliothèque du Parlement, Lynne Myers, attachée de recherche, Division de la science et de la technologie et Monique Hébert, attachée de recherche, Division du droit et du gouvernement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 avril 2003, le comité poursuit son examen du projet de loi C-2, Loi instaurant un processus d'évaluation des effets de certaines activités sur l'environnement et la vie socioéconomique au Yukon. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans les délibérations du comité, fascicule no 12, 8 et 10 avril 2003.)
TÉMOINS:
EN TABLE RONDE
De la Chambre des mines du Yukon:
M. Gary Lee, ancien président;
M. Scott Casselman, vice-président.
Du Klondike Placer Miners's Association:
Mme Anne Ledwidge, directrice.
De la Chambre de commerce de Yukon:
M. Rob McIntyre, trésorier.
EN TABLE RONDE:
De la Première nation Kwanlin Dun:
M. Rick O'Brien, chef;
M. Mike Smith, négociateur en chef.
De la nation Kaska:
M. Hammond Dick, chef tribal.
M. Lee, Mme Ledwidge et M. McIntyre font chacun une déclaration. Tous les témoins répondent ensemble aux questions.
À 18 h 04, le comité suspend ses travaux.
À 18 h 07, le comité reprend ses travaux.
M. O'Brien, M. Smith et M. Dick font chacun une déclaration et répondent ensemble aux questions.
À 18 h 50, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 1er mai 2003
(24)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 8 h 02, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Tommy Banks (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Baker, c.p., Banks, Christensen, Cochrane, Eyton, Finnerty, Kenny, Merchant et Milne (9).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Sibbeston (1).
Également présentes: De la Bibliothèque du Parlement: Lynne Myers, attachée de recherche, Division des sciences et de la technologie, et Monique Hébert, attachée de recherche, Division du droit et du gouvernement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 avril 2003, le comité poursuit son examen du projet de loi C-2, Loi instaurant un processus d'évaluation des effets de certaines activités sur l'environnement et la vie socioéconomique au Yukon. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 12 des délibérations du comité des 8 et 10 avril 2003.)
TÉMOINS:
Du Conseil des Premières nations du Yukon:
M. Ed Schultz, grand chef;
M. Stephen Mills, négociateur en chef.
Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien:
M. David Cox, conseiller juridique, Revendications globales et Affaires du Nord/Autonomie gouvernementale et orientation stratégique;
M. John Bailey, négociateur, Stratégies relatives aux ressources.
Le grand chef Schultz et M. Stephen Mills font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
L'honorable sénateur Kenny propose — Que le président envoie une lettre au Bureau de régie interne pour l'informer des préoccupations du comité à propos de la couverture télévisuelle des délibérations de ce dernier et de la programmation relative aux séances des comités sénatoriaux établie par CPAC.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 50, le comité suspend ses travaux.
À 9 h 53, le comité reprend ses travaux.
L'honorable sénateur Christensen dépose les documents suivants auprès de la greffière du comité: «Extracts from a submission to the House of Commons Standing Committe on Aboriginal Affairs, Northern Development and Natural Resources on Bill C-2, by the Yukon Chamber of Mines» et «Responses to Yukon Chamber of Mines submission to the House of Commons Standing Committee on Aboriginal Affairs, Northern Development and Natural Resources on Bill C-2, by the Department of Indian Affairs and Northern Development». Ces documents portent respectivement les numéros 5900-2.37/E1-C-2, 13 «1» et 5900-2.37/E1-C-2, 13 «2».
MM. David Cox et John Bailey répondent aux questions.
Il est entendu — Que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-2.
L'honorable sénateur Baker propose — Que le comité saute l'étude article par article du projet de loi C-2, Loi instaurant un processus d'évaluation des effets de certaines activités sur l'environnement et la vie socioéconomique au Yukon.
La question, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Il est convenu — Que ce projet de loi soit adopté sans amendements.
Il est convenu — Que le président fasse rapport du projet de loi à la prochaine séance du Sénat.
Le comité reçoit les mémoires des personnes et organisations suivantes, pendant son étude du projet de loi C-2:
L'honorable Robert D. Nault, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien;
John Bailey, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien;
Hammond Dick, Nation Kaska;
Inuvialuit Regional Corporation;
Ann Ledwidge, Klondike Placer Miners' Association;
Gary Lee et Scott Casselman, Yukon Chamber of Mines;
Rob McIntyre, Chambre de commerce du Yukon;
Rick O'Brien et Mike Smith, Première nation Kwanlin Dun;
Ed Schultz et Stephen Mills, Conseil des Premières nations du Yukon; et
Conseil consultatif de la gestion de la faune (versant Nord).
À 10 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Josée Thérien