Délibérations du comité sénatorial permanent
des pêches et des océans
Fascicule 1 - Témoignages du 29 octobre 2002
OTTAWA, le mardi 29 octobre 2002
Le Comité sénatorial permanent des pêches se réunit aujourd'hui à 18 heures, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, afin d'organiser les activités du comité.
M. Richard Maurel, greffier du comité: Honorables sénateurs, bonsoir. Je vois que nous avons le quorum. Permettez- moi d'abord de me présenter. Je m'appelle Richard Maurel et serai greffier de votre comité. Conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, il est maintenant de mon devoir de présider à l'élection de votre président. Je suis prêt à recevoir les candidatures à cet égard.
Le sénateur Watt: Je propose que l'honorable sénateur Comeau assume la présidence du comité.
M. Maurel: Y a-t-il d'autres motions?
Des voix: Non.
Le greffier: Il est proposé par l'honorable sénateur Watt que l'honorable sénateur Comeau assume la présidence du comité. Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
Le sénateur Gerald J. Comeau (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président: Je vous remercie de la confiance que vous m'accordez. J'espère ne pas vous décevoir, mais si je le fais, je suis sûr que vous le direz.
Je vais maintenant recevoir une motion pour l'élection de la vice-présidence.
Le sénateur Cochrane: Je propose que le sénateur Cook soit élue à la vice-présidence du Comité des pêches.
Le président: Il est proposé par l'honorable sénateur Cochrane que l'honorable sénateur Cook soit vice-présidente du comité. Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Je vais maintenant passer à une liste de motions concernant l'établissement du comité. La plupart d'entre elles sont plutôt standard. Je suis à peu près certain que vous les avez déjà vues auparavant. Si vous êtes d'accord, nous allons les passer toutes une par une.
Le point 3 porte sur la création du comité de direction. Quelqu'un peut-il proposer la motion suivante?
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et se compose du président, de la vice-présidente et d'un autre membre du comité désigné plus tard.
Je serais disposé à accepter une motion voulant que l'autre membre du comité soit désigné ce soir. Je crois que le sénateur Cook à une proposition à nous faire à cet égard.
Le sénateur Cook: Je recommande de continuer comme avant et que le sénateur Watt, qui vient du Nunavik, soit l'autre membre désigné.
Le président: Nous allons modifier la motion de sorte que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, de la vice-présidente et du sénateur Watt.
Le sénateur Phalen: Je la propose.
Le président: Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: La prochaine motion porte sur le rôle du comité de direction. Je vais recevoir une motion prescrivant que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
Le sénateur Watt: Je la propose.
Le président: Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Le prochain point porte sur le personnel du comité. Je demande une motion que le comité demande à la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement d'affecter Claude Emery à ce comité à titre d'analyste de recherche. En règle générale, les comités ne demandent pas l'affectation d'un attaché de recherche en particulier, mais dans ce cas-ci, nous voulons Claude Emery en particulier. J'espère que le comité est d'accord.
Le sénateur Mahovlich: J'en fais la proposition.
Le président: Tous sont-ils d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Monsieur Emery, vous êtes désigné.
Le point 6 vise à autoriser le Sous-comité du programme et de la procédure à négocier les contrats et à faire appel aux services des sociétés ou des experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux.
Le sénateur Phalen: Je le propose.
Le président: Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: La septième motion concerne les employés de bureau, les conseillers juridiques et le personnel technique. Elle se lit comme suit:
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, puis d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires quil lui sont déférés.
Le sénateur Mahovlich: J'en fais la proposition.
Le président: Tous sont-ils d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: N'ayez pas peur de m'arrêter n'importe quand si vous avez des questions.
Le président: La prochaine motion dicte que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés, de rapports et d'autres documents.
Le sénateur Watt: Je la propose.
Le président: Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: La prochaine motion porte sur l'horaire de nos réunions. Je demande une motion qu'à moins qu'une autre option ne soit arrêtée par ce comité et entérinée par les deux whips, le comité se réunisse le mardi à 19 heures dans la salle 505 de l'édifice Victoria. Je suis à peu près certain qu'il y aura des questions à ce propos. La raison pour laquelle cette motion est formulée de cette façon, c'est que d'autres heures ont été proposées et pourraient être envisagées plus tard. À tout le moins, nous aurons un horaire de réunion jusqu'à ce que nous en adoptions un meilleur.
Le sénateur Mahovlich: En quoi consisterait un meilleur horaire? Serait-ce à 17heures?
Le président: Nous allons en discuter plus tard. Nous allons revenir sur la question à la fin de la réunion. Nous avons quelques idées. En attendant, cette motion assurera que nous ayons un horaire de réunion. Ce n'est que pour quelques temps.
Le sénateur Phalen: Je voudrais informer le président que j'ai soulevé la question à la réunion du Comité des transports aujourd'hui. L'horaire de ce comité est fixé au mercredi à 18 h 15.
Le président: Nous avons préparé un document que nous devrions essayer de mener à bien.
Le sénateur Cochrane: Le Comité des transports siège le mercredi à 18 h 15.
Le sénateur Phalen: Il n'y avait pas de conflit d'horaire avec ce comité l'an dernier. Les membres en ont ramené l'horaire à 17 heures. Ils vont revoir la question.
Le président: Nous y reviendrons un peu plus tard ce soir. Entre-temps, ce sera notre horaire défini, si vous êtes d'accord.
Le sénateur Cook: Je le propose.
Le président: Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: La dixième motion porte sur le quorum. Elle est formulée comme suit:
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum pourvu qu'au moins un membre représentant le gouvernement et un membre représentant l'opposition soient présents.
Le sénateur Adams: J'en fais la proposition.
Le président: Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le sénateur Cochrane: Combien de membres doivent être présents pour que nous ayons le quorum?
Le président: Quatre.
Le prochain point porte sur l'impression des délibérations du comité. Si ma mémoire est bonne, nous en imprimons actuellement 70 exemplaires. C'est peu. Je recommande que cette quantité reste la même à moins que cela ne pose problème. Nous avons délibérément limité cette quantité à un petit nombre. Les délibérations sont également publiées sur Internet.
Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: La prochaine motion porte elle aussi sur l'impression et le nombre d'exemplaires. Elle se lit comme suit:
Que le président soit autorisé, à l'occasion, à ajuster la quantité d'exemplaires des délibérations du comité en fonction des besoins.
Le sénateur Cochrane: J'en fais la proposition.
Le président: Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Le point 13 porte sur les dépenses. La motion propose:
Que, conformément à l'article 104 du Règlement, le président soit autorisé à faire rapport des dépenses faites par le comité au cours de la dernière session du Parlement.
Le sénateur Watt: Je la propose.
Le président: Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Vous avez le rapport entre les mains. Voulez-vous que nous l'examinions maintenant ou à la fin de la séance? Nous pourrions l'examiner à la fin de la séance, si vous êtes d'accord.
Le point 14 consiste en une motion voulant que nous n'entendions qu'un seul témoin par organisme. Elle propose que:
Que, conformément à l'article 102 du Règlement du Sénat et aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, le comité peut rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement ait été présentée.
Je veux être absolument sûr de celle-ci.
Le sénateur Phalen: Comment procédions-nous l'an dernier?
Le président: Exactement de cette façon, sous réserve de la motion 15 de l'ordre du jour, qui nous permet de convoquer un deuxième témoin. Nous avons volontairement fixé le nombre de témoins à un. Certains comités autorisent le remboursement des dépenses de deux témoins.
Le sénateur Watt: Ne pourrions-nous pas dire que nous allons rembourser les dépenses d'une personne et que l'autre personne doit venir à ses frais?
Le président: Absolument. C'est logique, parce que c'est ce qui arrivera automatiquement. Les organismes pourront déléguer plus d'une personne, s'ils sont prêts à payer eux-mêmes leurs dépenses.
Le sénateur Watt: Si nous l'ajoutions ici, ce serait absolument clair. Sinon, on risque d'avoir des problèmes administratifs.
Le président: Nous pourrions avoir des problèmes?
Le sénateur Cochrane: Les lignes directrices concernent les témoins. Nous pouvons inviter un témoin, et s'il le faut, nous avons la permission d'en inviter un deuxième.
La comparution des témoins n'a rien à voir avec leurs dépenses. Ce sont les dépenses de l'administration. Si un organisme veut envoyer deux ou trois témoins, nous pouvons le prévoir dans notre horaire. Cela n'a aucune incidence sur l'objet de cette motion.
Le président: Nous n'avons jamais eu de problèmes à cet égard.
Le sénateur Phalen: Il est arrivé que nous recevions deux témoins.
Le président: Oui. Cela n'a jamais posé problème. L'adoption de la motion 15 nous donnera un peu plus de souplesse. Si un organisme n'a pas les moyens de payer les dépenses de ses représentants et que nous souhaitons entendre un deuxième témoin le représentant, nous jouirons d'une certaine souplesse. Pour le reste, les lignes directrices sont claires: nous payons les dépenses d'un témoin, pas plus.
Le sénateur Watt: Si d'autres en entendent parler, ils demanderont tout le temps à ce que deux témoins ou plus comparaissent.
Le sénateur Adams: Un organisme peut-il envoyer plus d'un représentant?
Le président: Oui, mais nous ne paierons pas les dépenses des témoins supplémentaires. Nous paierons celles d'un seul.
Le sénateur Watt: Il y a aussi possibilité que nous payons pour deux.
Le président: C'est possible, oui.
Le sénateur Watt: C'est pourquoi je préfère que la motion soit bien claire.
Le sénateur Mahovlich: Il faut se garder des options.
Le sénateur Cochrane: Nous nous en gardons. Nous payons pour un témoin. Le fait que certains organismes souhaitent envoyer plus d'une personne n'a aucune conséquence sur notre budget. C'est l'objet de la motion dont nous discutons en ce moment.
Le président: Nous sommes très prudents. Nous sommes l'un des rares comités qui limitent le nombre de témoins dont les dépenses sont remboursables à un. La plupart des autres comités sont plus ouverts. L'an dernier, nous avons volontairement décidé de limiter les remboursements à une seule personne.
Le sénateur Watt: Ne devrons-nous pas changer constamment notre façon de faire si nous ne l'établissons pas clairement dès le début?
Le président: Cela ne nous a jamais posé problème.
Le sénateur Watt: D'autres comités en ont eu, je l'ai vu.
Le président: Cette motion est assez claire. Elle prescrit que nous n'inviterons un deuxième témoin que dans des circonstances exceptionnelles.
Le sénateur Watt: C'est vous qui décidez.
Le sénateur Cochrane: Si nous fixons la barre à un seul témoin et qu'il nous en faut trois à un moment donné, nous pourrons le demander. Je ne vois pas de problème.
Le sénateur Watt: Il nous faudrait alors en faire la demande au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Le président: La motion 14 est adoptée.
Le point 15, qui concerne les témoins supplémentaires, se lit comme suit:
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un deuxième témoin d'un organisme donné en cas de circonstances exceptionnelles.
Suivant ce que le sénateur Cook vient de dire, devrions-nous changer le libellé «à un deuxième témoin» pour «à des témoins supplémentaires»?
Le sénateur Cook: Je suis d'accord avec l'idée de recevoir des témoins supplémentaires, mais je pense que nous ferions mieux de garder le libellé actuel.
Le président: Devrions-nous garder le libellé actuel, qui nous permet d'inviter un deuxième témoin?
Le sénateur Cook: Oui. Il est clair et ne laisse aucune place à l'interprétation.
Le sénateur Adams: Aux termes de cette motion, combien de témoins du Nunavut, par exemple, pourraient obtenir un remboursement de leurs frais de voyage et d'hébergement?
Le président: Deux en tout. Nous pouvons rembourser les dépenses d'un témoin, plus celles d'un autre si nous adoptons la motion 15.
Le sénateur Cook: Nous pouvons négocier l'ajout de témoins supplémentaires avec le Comité de la régie interne.
Le président: Si nous voulons rembourser les dépenses de témoins supplémentaires, nous devons en demander la permission.
Le sénateur Cook: D'autres comités du Sénat vont garder l'oeil ouvert sur ce que nous faisons et ne nous permettront pas de fixer un nombre indéterminé de témoins.
Le sénateur Adams: Je veux être certain de bien comprendre la situation. Les tarifs de vols en provenance du Nord risquent d'être bien différents de ceux des vols en provenance du Sud du pays.
Le président: Oui nous les rembourserons.
Le sénateur Adams: Un vol aller-retour Nunavut-Ottawa peut coûter jusqu'à 3 000 $.
Le sénateur Cook: Les frais de vol sont compris.
Le président: La motion autorise le remboursement de dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement. Demandez-vous qu'on autorise le remboursement des dépenses de plus de deux témoins?
Le sénateur Adams: Si nous voulons inviter quelqu'un de Winnipeg, il n'y a pas de problème, mais si nous voulons inviter une personne de Resolute Bay à comparaître à Ottawa, cela coûte très cher. Il nous en coûterait 5 000 $ en remboursement. Le Comité de régie interne pourrait nous recommander de ne pas inviter de témoins de ces régions.
Le président: Non, il ne peut pas nous refuser cela.
Le sénateur Cook: La motion 15 précise que c'est le président qui peut inviter un deuxième témoin et non le Comité de la régie interne.
Le président: Dans une décision qu'il a rendue le 28 février 1996, le Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration a jugé que les comités pouvaient rembourser les dépenses d'un maximum de deux témoins d'un même organisme après qu'une demande de remboursement a été présentée. Nous suivons les règles.
En fait, nous sommes même plus sévères que les règles ne nous le permettent. Nous fixons le nombre de témoins dont les dépenses sont remboursées à un et prévoyons la possibilité de rembourser celles d'un autre, mais pas plus.
Le sénateur Adams: Je propose cette motion.
Le président: Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Le prochain point concerne l'autorisation d'engager des fonds.
Le sénateur Phalen: Je propose:
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée individuellement au président, à la vice-présidente et au greffier du comité.
Le président: Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Passons maintenant au pouvoir d'approbation. La motion se lit comme suit:
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, à la vice-présidente et au greffier du comité.
Le sénateur Cochrane: J'en fais la proposition.
Le président: Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Dans la partie «divers», le premier point porte sur la télédiffusion.
Le sénateur Baker: Monsieur le président, je propose:
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de faire téléviser, s'il le juge opportun, les délibérations publiques du comité pourvu que ses travaux en soient dérangés le moins possible.
Le sénateur Adams: Monsieur le président, j'aimerais seulement dire que j'ai l'impression que lorsque les délibérations sont télévisées, les membres du comité ne parlent pas toujours ouvertement et il arrive que certaines questions ne soient pas résolues. Ne parlons-nous ici que de téléviser les témoins provenant de l'extérieur du Canada ou de téléviser seulement les témoins canadiens?
Le président: La motion porte exclusivement sur la télédiffusion des délibérations du comité. Nous ne parlons pas de vidéoconférence. Il s'agit de la télédiffusion à la CPAC.
Le président: Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le sénateur Adams: Demandons-nous que les délibérations soient télévisées?
Le président: Jusqu'à maintenant, nous proposons de téléviser nos délibérations certains soirs, lorsque nous estimons que les témoignages seront particulièrement intéressants. Si par exemple nous recevons un ministre ou un autre témoin prestigieux, nous en aviserons la CPAC et soulignerons que ce pourrait être une belle occasion de télédiffuser nos délibérations.
Le sénateur Adams: Avons-nous des limites?
Le président: Non, nous n'avons pas de limites. La CPAC pourrait télédiffuser toutes nos délibérations si elle le voulait, mais elle ne le fera pas. Tout dépend du sujet abordé, bien sûr et des témoins eux-mêmes.
L'an dernier, la CPAC n'est venue que quatre ou cinq fois, et cela semblait fonctionner plutôt bien.
Le sénateur Adams: Ce pourrait être une bonne idée de télédiffuser les témoins que nous recevons du Nunavut ou du Nunavik, parce que je doute que le public canadien comprenne bien ce qui se passe là-bas.
Lorsque le ministre des Pêches du Nunavut a comparu devant nous nous avons reçu de bons commentaires. Cette séance a été télévisée.
Le sénateur Cook: Nous avons également reçu Allan Gordon, du Nunavik.
Le président: Cette séance n'a pas été télévisée, mais j'aurais bien voulu qu'elle le soit, parce qu'il nous a donné un témoignage extraordinaire.
Le sénateur Mahovlich: Je propose la motion.
Le président: Êtes-vous tous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: La prochaine motion porte sur les personnes autorisées à voyager. Elle dicte:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Le sénateur Watt: Je la propose.
Le président: Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: La prochaine motion porte sur la définition d'un engagement public.
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à considérer qu'un membre du comité remplit un engagement public aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998 si ce membre: a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
Nous avons adopté cette façon de faire l'an dernier. Nous l'avons appliqué pour la première fois lors de notre dernière réunion inaugurale, et cela a semblé bien fonctionner. Cette motion ne nous permettra pas d'envoyer des personnes en voyage parce qu'elles participent à un événement au nom du comité. Le comité doit l'autoriser. Par contre, elle confère au groupe de travail du comité ou à une personne déléguée par celui-ci, par exemple, le statut de représentant officiel du comité lorsqu'il participe à une réunion ailleurs.
Le sénateur Mahovlich: L'an dernier, un représentant de Caledon a présenté un exposé à notre comité, puis j'ai été invité à aller observer la situation à Caledon. Je ne sais pas où nous en sommes à ce propos. Peut-être, monsieur le président, pourriez-vous m'envoyer là-bas si le comité ne souhaite pas s'y rendre. Je suis convaincu que d'autres membres du comité l'apprécieraient.
Le président: Oui.
Le sénateur Mahovlich: Il s'agit d'une gravière.
Le président: Nous pourrions saisir le comité de direction de la question.
Le sénateur Cook: Présenter un budget.
Le sénateur Mahovlich: Allez-vous me revenir là-dessus?
Le président: Oui, c'est prévu.
Le sénateur Mahovlich: Si d'autres personnes souhaitent y aller, elles sont les bienvenues.
Le président: C'est une affaire compliquée.
Le sénateur Cochrane: Dans un cas comme celui-ci, à qui faut-il présenter la demande?
Le président: Veuillez la présenter au président avant l'engagement et non après. Le président saisira le comité de direction de la question, et ce dernier se chargera de l'autoriser. Si un membre souhaite se prévaloir de ce droit, veuillez me présenter les détails de votre demande avant votre départ.
Le sénateur Cochrane: Je propose cette motion.
Le président: Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: La prochaine motion porte sur la transmission de documents.
Que les documents destinés aux membres et au personnel du comité leur soient distribués par courrier électronique chaque fois que cela est possible.
Le sénateur Cochrane: J'en fais la proposition.
Le président: Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Nous en arrivons maintenant au nom du comité. Nous avons essayé d'adopter cette motion l'an dernier et nous essaierons encore une fois. Elle se lit comme suit:
Que le président soit autorisé à demander une modification à l'alinéa 86(1)o) du Règlement du Sénat afin que le nom du comité soit remplacé par «Comité sénatorial permanent des pêches et des océans».
Si quelqu'un peut proposer la motion, nous allons en discuter.
Le sénateur Watt: Je vais la proposer. J'ai une question à poser.
Le président: Nous nous sommes demandé l'an dernier si nous voulions appeler ce comité le Comité sénatorial permanent des océans et des pêches plutôt que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, afin de nous distinguer du comité de la Chambre des communes.
Le sénateur Watt: Comment s'appelle le comité des Communes?
Le président: Il s'appelle le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes. A priori, nous avons demandé que notre comité s'appelle le Comité des océans et des pêches afin de le distinguer du leur, mais cela a posé quelques difficultés lorsque le comité du Règlement a été saisi de la question. Pour faciliter les choses, nous pourrions devoir adopter le nom de «Comité sénatorial permanent des pêches et des océans».
Le sénateur Cook: Cela me va. Le monde connaît l'expression «pêches et océans». Si nous appelons notre comité le Comité des océans et des pêches, nous allons inverser l'expression habituelle.
Le président: C'est la proposition du sénateur Baker.
Le sénateur Baker: Est-ce «pêches et océans» ou «océans et pêches» en français?
Le président: «Pêches» vient en premier en anglais comme en français, sauf qu'en français on parle de la pêche et non des pêches.
Le sénateur Cook: Monsieur le président, chers membres du comité, puis-je vous demander votre indulgence? J'ai rendez-vous pour dîner avec le sénateur Kirby et le Comité des affaires sociales. Je suis en retard de cinq minutes. Je crois que le sénateur Robertson y est aussi.
Le président: Sommes-nous d'accord pour adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Le sénateur Watt: Je me demande si l'autorisation de créer un sous-comité est comprise dans la motion portant sur la définition d'un engagement public.
Le président: Ce serait plutôt au point des travaux futurs du comité.
Le sénateur Watt: Même s'il s'agit de dépenses supplémentaires? Ce n'est pas prévu ici.
Le président: Nous allons en parler au point sur les travaux futurs, dont nous discuterons à huis clos.
Le sénateur Watt: Est-ce la façon de faire habituelle?
Le président: Oui.
Sénateur Cook, nous aimerions savoir si vous, le sénateur Watt et moi-même pourrions nous réunir cette semaine pour discuter des travaux futurs.
Le sénateur Cook: Vous n'avez qu'à fixer le moment de la rencontre. Je ne pense pas que le Comité des affaires sociales se réunisse cette semaine.
Le sénateur Watt: Nous pourrions nous rencontrer jeudi.
Le président: Oui, en début d'après-midi. S'il y a des sujets que vous aimeriez que le comité examine, veuillez nous en faire part avant 14 heures, jeudi. Nous allons en parler au comité de direction, puis faire des recommandations à l'ensemble du comité, qui pourra prendre des décisions. Le comité de direction ne prend aucune décision concernant les travaux futurs, c'est le comité qui doit les prendre. Nous ne faisons que des recommandations au comité dans son ensemble.
À moins que le greffier n'ait quelque chose d'urgent à dire, c'est tout pour aujourd'hui.
Sénateur Cook, nous n'avons toujours pas de mandat. Le comité se réunira cette semaine, et c'est le mieux que nous pouvons faire. Nous vous avons remis chacun un horaire des réunions. Veuillez le regarder et nous transmettre vos suggestions. Pour l'instant, nous allons nous réunir à 19 heures la semaine prochaine. Nous avons un horaire de prévu. Dès que vous aurez l'occasion d'y voir de plus près, veuillez me faire vos suggestions ou les transmettre au sénateur Cook ou au sénateur Watt. Nous pourrions tenter d'obtenir un meilleur horaire de réunion.
Le sénateur Cook: C'est un processus d'élimination. Nous allons perdre des membres si nous nous réunissons à un autre moment qu'à 19 heures. Ainsi, nous allons nous réunir le mardi à 19 heures. Sinon, certains membres ne pourront pas être présents.
Le président: À moins que quelqu'un n'abandonne un comité.
Le sénateur Cook: Nous avons essayé l'an dernier, mais cela n'a rien donné.
Le président: N'abandonnons pas si vite. Si nous voulons essayer de changer l'horaire, nous saurons au moins quand chaque personne siège. Nous n'avons pas à prendre de décision ce soir.
Le sénateur Watt: J'ai un conflit d'horaire le mardi entre la séance du Comité de l'énergie et celle du Comité des pêches.
Le sénateur Cook: Nous ne nous réunissons pas avant 19 heures.
Le président: C'est ce que nous avions décidé l'an dernier. En ce moment, le mardi, nos réunions commencent au moment même où le Sénat lève la séance, il y aurait donc automatiquement conflit d'horaire. Le Sénat lève habituellement la séance autour de 18 h 15 ou de 18 h 30, il y aurait donc conflit d'horaire direct.
Le sénateur Phalen: Vous réunissiez-vous à 19 heures l'an dernier?
Le président: Nous nous réunissions à 19 heures l'an dernier et l'année d'avant. Pour l'instant, nous nous réunirons à 19 heures le mardi, à moins que nous trouvions une meilleure solution.
Le sénateur Watt: Pourquoi ne laissons-nous pas l'horaire à 19 heures?
Le président: S'il n'y a rien d'autre, la séance est levée.
La séance est levée.