Délibérations du comité sénatorial permanent
des pêches et des océans
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 29 octobre 2002
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des pêches tient aujourd'hui, à 18 h 05, sa réunion d'organisation dans la pièce 505 de l'édifice Victoria.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Baker, c.p., Cochrane, Comeau, Cook, Mahovlich, Phalen et Watt (8).
Également présent: Claude Emery, analyste de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité entame sa réunion d'organisation en conformité avec l'article 88 du Règlement.
Le greffier du comité préside à l'élection du président du comité.
Il est proposé par l'honorable sénateur Watt — Que l'honorable sénateur Comeau assume la présidence du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Comeau prend le fauteuil.
Il est proposé par l'honorable sénateur Cochrane — Que l'honorable sénateur Cook assume la vice-présidence du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Phalen — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et qu'il se compose du président, de la vice-présidente et de l'honorable sénateur Watt.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Watt — Que le Sous-comité du programme et de la procédure décide, au nom du comité, du programme de celui-ci, des témoins qu'il entendra et des audiences qu'il tiendra.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Mahovlich — Que le comité demande à la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement de lui affecter Claude Emery en qualité d'analyste de recherche.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Phalen — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à négocier les contrats et à retenir les services de sociétés ou d'experts-conseils dont a besoin le comité dans le cadre de ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Mahovlich — Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission d'embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, employé de bureau et autre membre du personnel dont pourrait avoir besoin le comité pour faire l'étude des projets de loi, de la teneur de ces derniers et des prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Watt — Que le président dirige, pour le compte du comité, le personnel de recherche dans la préparation des analyses, des ébauches de rapport, des études, des résumés et d'autres documents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Cook — Que, jusqu'à ce qu'une nouvelle option soit arrêtée par le comité et entérinée par les deux whips, le comité siège les mardis, à 19 heures, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Adams — Que le président soit autorisé, en conformité avec l'article 89 du Règlement, à tenir des audiences pour entendre des témoignages et à les faire imprimer en l'absence de quorum, à condition qu'au moins un membre du comité représentant le parti ministériel et un autre représentant opposition soient présents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Adams — Que le comité fasse imprimer le compte rendu de ses délibérations.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Cochrane — Que le président soit autorisé à fixer à l'occasion, selon les besoins, le nombre d'exemplaires à faire tirer du compte rendu des délibérations du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Watt — Que le président soit autorisé, en conformité avec l'article 104 du Règlement, à faire rapport des dépenses engagées par le comité durant la session précédente.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Watt — Que, en conformité avec l'article 102 du Règlement et les lignes directrices du Sénat s'appliquant aux frais des témoins, le comité soit autorisé à rembourser, s'il le juge bon et après avoir reçu une demande formelle en ce sens du témoin, des frais raisonnables de voyage et de séjour à un seul témoin de chaque organisme.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Adams — Que, en conformité avec les lignes directrices du Sénat relatives aux frais des témoins et lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient, le président puisse, s'il le juge bon, approuver le remboursement de frais raisonnables de voyage et de séjour à un deuxième témoin du même organisme.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Phalen — Que, en conformité avec l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le pouvoir d'engager des fonds du comité soit conféré individuellement au président, à la vice- présidente et au greffier du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Cochrane — Que, en conformité avec l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et la ligne directrice 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, le pouvoir d'approuver les comptes que doit payer le comité soit conféré individuellement au président, à la vice-présidente et au greffier du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Mahovlich — Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de faire télédiffuser les délibérations publiques du comité, à sa discrétion, pourvu que ses travaux soient perturbés le moins possible.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Watt — Que le Sous-comité du programme et de la procédure ait le pouvoir de désigner, au besoin, un membre ou plus du comité et le personnel voulu pour se déplacer au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Cochrane — Que, aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs publiée dans les Journaux du Sénat le mercredi 3 juin 1998, le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à considérer qu'un membre du comité remplit un «engagement officie» s'il: a) exerce une fonction ou assiste à une activité ou à une réunion ayant un rapport avec les travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant un rapport avec les travaux du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Cochrane — Que les documents destinés aux membres et au personnel du comité soient distribués par voie électronique chaque fois que cela est possible.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Baker — Que le président soit autorisé à demander une modification de l'alinéa 86(1)o) du Règlement visant à faire changer le nom du comité qui deviendrait alors le «Comité sénatorial permanent des pêches et des océans».
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le président demande à tous les membres de soumettre leurs suggestions de travaux futurs au comité de direction.
À 18 h 38, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 5 novembre 2002
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des pêches se réunit aujourd'hui, à 19 h 01, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Gerald J. Comeau (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Cochrane, Comeau, Cook, Hubley, Johnson et Phalen (7).
Également présent: Claude Emery, analyste de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présente: Nicole Power, adjointe à la recherche de l'honorable sénateur Cochrane.
Le comité entame l'examen de ses travaux futurs.
Il est entendu— Que Nicole Power peut demeurer dans la pièce pour la durée de la réunion.
Il est entendu — Que le comité va entreprendre une étude spéciale sur les thèmes réunis des stocks chevauchants et de l'habitat du poisson.
Le comité demande à l'analyste de recherche de documenter les travaux qu'il a déjà faits sur l'habitat du poisson durant la première session de la 37e législature et ce qu'il reste à faire.
Il est entendu — Que le président cherchera à obtenir une modification de la motion déposée le 30 octobre 2002 (ordre de renvoi portant sur une étude spéciale des océans et des pêches), de sorte qu'elle propose plutôt le renvoi au comité d'une étude spéciale sur les stocks chevauchants et l'habitat du poisson dont il faudrait déposer le rapport au plus tard le 31 décembre 2003.
Il est entendu — Que l'examen de la proposition faite par l'honorable sénateur Carney (que le comité entreprenne une étude spéciale de la dégradation des services assurés par la Garde côtière) est différé jusqu'à ce que le Comité sénatorial permanent des pêches sache exactement quel rôle lui revient à cet égard.
À 19 h 52, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 19 novembre 2002
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des pêches se réunit aujourd'hui, à 19 h 01, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Gerald J. Comeau (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Comeau, Cook, Hubley, Johnson, Mahovlich et Phalen (6).
Également présent: Claude Emery, analyste de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité délibère de ses travaux futurs.
Après débat au sujet du plan de travail projeté pour les onze prochains mois, les membres s'entendent sur les modifications suivantes:
avancer au 28 janvier 2003, soit au même jour que Dawn Russell, professeur à l'école de droit de Dalhousie, la comparution de Gus Etchegary, de Fisheries Crisis Alliance, prévue pour le 18 février;
inviter de préférence comme témoins, parmi tous les membres de Newfoundland Provincial Advisory Council on Foreign Overfishing, Art May et Alistair O'Reilly;
avancer au 18 février 2003 la comparution d'un expert américain prévue pour le 25 février;
garder en réserve le 25 février 2003 pour la comparution éventuelle d'un autre témoin au sujet des stocks chevauchants;
limiter à deux jours et deux nuits le séjour à Boston d'une délégation au International Boston Seafood Show en mars 2003; et
prolonger d'une nuit et d'un jour la mission d'étude du comité en Colombie-Britannique, en mars 2003.
Des membres proposent d'ajouter à la liste des éventuels témoins à comparaître au sujet des stocks chevauchants: Tom Bess, des représentants d'Écosse (par vidéoconférence) et des représentants d'Islande (également par vidéoconférence).
Des membres proposent d'ajouter à la liste des éventuels témoins à comparaître au sujet de l'habitat du poisson: des experts de l'Institut océanographique de Bedford (par ex., M. Lee) et des représentants des Forces canadiennes (pour parler du rejet en mer, par les forces, de munitions).
Citant un article paru le 18 novembre 2002 dans le National Post, le président propose que le comité ajoute les eaux usées saumâtres à la liste des thèmes étudiés sous la rubrique de l'habitat du poisson.
Les membres autorisent le président à communiquer avec Lawrence Juda, professeur à l'Université du Rhode Island, pour voir s'il serait disponible comme éventuel témoin afin d'expliquer le point de vue américain concernant les stocks chevauchants.
Les membres autorisent le président à communiquer avec l'ambassadeur du Canada en Espagne, Son Excellence Alain Dudoit, pour voir s'il serait disposé à venir témoigner au sujet des stocks chevauchants.
Le président rappelle aux membres que le comité doit se rendre à Burlington, au havre de Hamilton et à Miramichi à l'automne 2003.
Le comité entame l'examen du budget projeté.
Après débat au sujet du budget projeté pour la période allant jusqu'à la fin de l'exercice, les membres s'entendent pour l'adopter, sous réserve de légers changements tenant compte des modifications apportées à la durée des deux voyages de mars 2003.
Les documents qui suivent sont distribués aux membres:
Une introduction au Comité sénatorial permanent des pêches, document préparé par le personnel du comité;
trois sections du rapport de 2002 de la commissaire à l'environnement et au développement durable: «Perspective de la commissaire 2002. Dix ans après Rio», le chapitre 4: «Les espèces envahissantes» et le chapitre 6: «Exercer son droit de savoir: le processus de pétition en matière de développement durable».
À 19 h 53, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Richard Maurel