Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule 4 - Le troisième rapport du comité
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre comité a été autorisé par le Sénat le 6 novembre 2002 à étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, les questions relatives aux stocks chevauchants et à l'habitat du poisson. Ce rapport est le premier de votre comité en vertu de cet ordre de renvoi.
Le 17 mars 2003, le Comité multipartite de Terre-Neuve-et-Labrador sur les pêches de morue de 2J3KL et 3Pn4RS a rendu public un énoncé de position intitulé Stabilité, viabilité et prospérité: Assurer l'avenir des stocks de morue du Nord et du Golfe. La même journée, le Comité multipartite a présenté cet énoncé à des membres de votre comité. Le 25 mars 2003, votre comité a entendu le témoignage du gouvernement de la province de Terre-Neuve-et-Labrador à ce sujet. Suite à ces rencontres, votre comité fait siens les principes généraux de l'énoncé de position du Comité multipartite.
Les stocks de morue du Nord (2J3KL) et du Golfe (3Pn4RS) sont des composantes essentielles de l'industrie actuelle des pêches de Terre-Neuve-et-Labrador. Votre comité est donc d'avis que la fermeture de ces deux pêches susciterait une incertitude économique et menacerait l'avenir de l'industrie des pêches de Terre-Neuve-et-Labrador.
Composé de représentants de tous les partis politiques représentés à l'assemblée législative de la province de Terre- Neuve-et-Labrador, ainsi que de députés fédéraux et des six sénateurs provinciaux, le Comité multipartite a réussi à faire l'unanimité quant aux gestes à poser en vue d'aider à réchapper les stocks de morue du Nord et du Golfe.
Enfin, votre comité note que les évaluations des stocks de morue du Nord révèlent que ces derniers ont atteint un minimum historique, et que les évaluations d'autres espèces atlantiques de poissons de fond confirment que ces dernières demeurent à, ou très près de, leur plus bas seuil à ce jour.
Votre comité recommande par conséquent que le gouvernement du Canada, se fondant sur le Plan d'action du Comité multipartite, mette immédiatement en place un plan diversifié de reconstitution des stocks de morue du Nord et du Golfe.
Votre comité recommande également que le gouvernement du Canada, fasse écho au quatrième point du Plan d'action et mette sur pied sous l'égide du Premier ministre un groupe de travail sur la pêche du poisson de fond dans l'Atlantique. Ce groupe de travail serait chargé de déterminer pourquoi les stocks de poisson de fond ne se rétablissent pas, et de proposer des solutions permettant le rétablissement et le maintien de ces stocks.
Respectueusement soumis,
Le président,
GERALD J. COMEAU