Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002
Président: L'honorable GEORGE J. FUREYLe mercredi 27 novembre 2002
Le jeudi 28 novembre 2002
Fascicule no 3
Troisième et quatrième réunions concernant: Le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu
Y COMPRIS: LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Le projet de loi C-10A)
- Procès-verbaux
- Deuxième rapport du comité
- Témoignages du 27 novembre 2002 (391K)
- Témoignages du 28 novembre 2002 (156K)
- Annexes - Projets de loi C-10A et C10-B (format imprimable)
TÉMOINS:
Le mercredi 27 novembre 2002
Du ministère de la Justice:
M. Gary Webster, président-directeur général, Centre canadien des armes à feu;
Mme Kathleen Roussel, avocate, Services juridiques, Centre canadien des armes à feu.
TABLE RONDE:
De la Coalition pour le contrôle des armes à feu:
Mme Wendy Cukier, présidente.
De l'Association canadienne des policiers:
M. David Griffin, directeur général.
Du Groupe d'utilisateurs d'armes à feu:
M. Steve Torino, président.
TABLE RONDE:
De la National Firearms Association:
M. James M. Hinter, président national;
M. David Tomlinson, président, Comité des affaires juridiques.
De la Canadian Shooting Sports Association:
M. Tony Bernardo, directeur exécutif.
Le jeudi 28 novembre 2002
Du ministère de la Justice du Canada:
M. Gary Webster, président-directeur général, Centre canadien des armes à feu;
Mme Kathleen Roussel, avocate, Services juridiques, Centre canadien des armes à feu;
M. Murray Smith, gestionnaire du programme d'armes à feu, explosifs et preuve en trace, G.R.C., Service laboratoire judiciaire.
Du Sénat du Canada:
M. Gary O'Brien, sous-greffier et greffier principal;
M. Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable George J. Furey
Vice-président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Baker, c.p., Bryden, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cools, Corbin, Joyal,,c.p., *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Nolin, Pearson, Rompkey, c.p., Smith, c.p., Stratton
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Jaffer substitué à celui de l'honorable sénateur Corbin (le 22 novembre 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Corbin substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (le 27 novembre 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Maheu substitué à celui de l'honorable sénateur Furey (le 27 novembre 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Nolin substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (le 27 novembre 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Hubley substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (le 27 novembre 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Fairbairn substitué à celui de l'honorable sénateur Corbin (le 27 novembre 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Bryden substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (le 28 novembre 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Corbin substitué à celui de l'honorable sénateur Fairbairn (le 28 novembre 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu (le 28 novembre 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Stratton substitué à celui de l'honorable sénateur Buchanan, c.p. (le 28 novembre 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey, c.p., substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (le 28 novembre 2002).