Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 1 - Témoignages
OTTAWA, le mardi 5 novembre 2002
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit ajourd'hui à 8 h 33, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat pour une réunion d'organisation.
[Français]
M. Richard Maurel, greffier du comité: Honorables sénateurs, je suis le greffier de votre comité. En vertu de l'article 88 du Règlement du Sénat, je dois procéder à l'élection du président de ce comité. Je suis prêt à recevoir une motion à cet effet.
Le sénateur Gauthier: Honorables sénateurs, je propose:
Que l'honorable sénateur Losier-Cool assume la présidence de ce comité.
M. Maurel: Il est proposé par l'honorable sénateur Gauthier que le sénateur Losier-Cool assume la présidence de ce comité. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
M. Maurel: Honorables sénateurs, j'invite maintenant le sénateur Losier-Cool à venir prendre place au fauteuil.
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool (présidente) occupe le fauteuil.
La présidente: Merci beaucoup M. Maurel. Avant de passer à l'autre partie de la réunion, vous n'êtes pas sans savoir l'importance de ce comité pour nous, pour le Sénat et pour les deux groupes minoritaires. Il sera capital que les membres du comité s'engagent dans leur travail. Ce sera notre force. Il est certain que nous allons être évalués régulièrement par nos collègues en Chambre, par ceux de l'autre Chambre et certainement aussi par les médias. Je compte sur vous. J'ai besoin de votre appui. Un comité est fort si ses membres sont forts et engagés. Nous allons passer tout de suite à l'élection du vice-président du sous-comité du programme et de la procédure.
Le sénateur Comeau: Honorables sénateurs, je propose:
Que l'honorable sénateur Keon assume la vice-présidence de ce comité.
[Traduction]
La présidente: L'honorable sénateur Comeau propose que l'honorable sénateur Keon assume la vice-présidence du comité.
[Français]
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: La motion numéro 3 concerne la création du sous-comité du programme et de la procédure. On demande que ce comité soit composé d'un président, d'un vice-président et d'un autre membre que l'on va désigner avant la prochaine réunion. Quelqu'un veut-il proposer cette motion?
Le sénateur Gauthier: Honorables sénateurs, je propose:
Que le sous-comité du programme et de la procédure soit créé et se compose de la présidence, de la vice- présidence et d'un autre membre de ce comité désigné plus tard.
[Traduction]
La présidente: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: Le prochain point à l'ordre du jour est le rôle du comité directeur, qui décide du programme du comité, des témoins qu'il entendra et des audiences qu'il tiendra. Ai-je une motion à cet effet?
[Français]
Le sénateur Beaudoin: Honorables sénateurs, je propose:
Que le sous-comité du programme et de la procédure, au nom de ce comité, décide du programme de ce comité, des témoins qu'il entendra et des audiences qu'il tiendra.
La présidente: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: La motion numéro 5 concerne le personnel du comité. Qui veut appuyer la motion?
Le sénateur Beaudoin: Honorables sénateurs, je propose:
Que ce comité demande à la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement d'affecter un ou une analyste de recherche à ce comité.
La présidente: Vous plaît-il d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le sénateur Gauthier: Je voudrais être certain que la personne choisie soit une personne capable de faire la recherche, qui connaît le dossier, qui est reconnue comme étant quelqu'un qui est impliqué dans les langues officielles. Il est essentiel au bon fonctionnement d'un comité qu'il y ait de la bonne recherche. J'aimerais m'assurer qu'il soit vérifié que cette personne est celle dont nous avons besoin. C'est simplement une remarque que je voulais faire parce qu'il arrive quelquefois que l'on nous passe un recherchiste en dernier. Je ne veux pas que ce soit un recherchiste qui n'est pas intéressé aux langues officielles. Je veux quelqu'un qui soit impliqué et qui connaît le dossier. Il n'y en a pas beaucoup.
La présidente: Je suis entièrement d'accord avec vous, sénateur Gauthier, et je ferai connaître ces discussions à la Direction de la bibliothèque.
Le sénateur Léger: Cette personne, analyste de recherche et de comité, doit-elle être une fonctionnaire? Monsieur Stéphane Dion vient de créer, à l'Université de Moncton, une chaire des langues officielles. Pourrait-on la choisir à cet endroit ou d'ailleurs?
La présidente: Cette personne fait partie du personnel de la bibliothèque.
Le sénateur Léger: Merci.
La présidente: Je suis certaine que la Bibliothèque doit avoir des personnes compétentes qui vont répondre aux préoccupations du sénateur Gauthier et qui auront à coeur l'efficacité de notre comité.
Le sénateur Gauthier: L'an passé, les membres du comité recevaient parfois le document de recherche à la dernière minute. Ils n'avaient pas le temps de lire le document et de préparer leurs questions. La séance devenait vite frustrante pour plusieurs des membres du comité parce que la période de questions n'était pas organisée, cérébrale et axée vers le témoin.
Je ne veux pas qu'à toutes les semaines, nous posions des questions à un témoin que nous ne connaissons pas. C'est pourquoi je voudrais que nous préparions nos questions et nos dossiers et que nous sachions qui va comparaître au comité et pourquoi. Il faut poser des questions intelligentes de façon à obtenir de l'information et non pas poser des questions pour le simple plaisir.
La présidente: Je suis tout à fait d'accord avec le sénateur Gauthier.
La prochaine motion porte sur les sociétés ou les experts conseils.
[Traduction]
L'honorable sénateur Comeau propose:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à négocier les contrats et à retenir les services de sociétés ou d'experts-conseils dont ce comité aura déterminé le besoin dans le cadre de ses travaux.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
[Français]
Le sénateur Lapointe: Honorables sénateurs, je propose:
Que a présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission d'embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont ce comité pourrait avoir besoin lors de son étude des projets de loi, de la teneur de ces derniers ou des prévisions budgétaires qui sont déférées à ce comité.
La présidente: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: La motion numéro 8 porte sur la direction. Il est proposé que la présidence dirige au nom de ce comité son personnel de recherche lors de la préparation d'analyses, d'ébauches de rapports, d'études, de résumés et d'autres documents.
Je crois que cette motion répondra aux attentes du sénateur Gauthier et de tous les membres du comité. Il est important que la personne qui sera affectée à la recherche de la direction du Parlement travaille de très près avec la présidence pour diriger les comités.
Quelqu'un peut-il proposer la motion?
Le sénateur Léger: Honorables sénateurs, je propose:
Que la présidence dirige au nom de ce comité son personnel de recherche lors de la préparation d'analyses, d'ébauches de rapport, d'études, de résumés et d'autres documents.
La présidente: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: La motion numéro 9 concerne les délibérations du comité. Il est proposé que le comité se réunisse toujours tous les deux lundis, de 17 h 30 à 20 h30, dans la salle 257 de l'Édifice de l'Est. La salle 705 de l'édifice Victoria est la salle qui nous a été attribuée pour les rencontres du comité des langues officielles. C'est une belle salle mais cela cause quelques problèmes d'organisation.
Le sénateur Gauthier: Je ne suis pas d'accord avec cette proposition. Ce n'est certainement pas le comité qui a décidé que nous nous réunirions aux deux semaines. Si nous voulons effectuer du travail sérieux, on ne va pas commencer à nous dire de se rencontrer aux deux semaines ou une fois par mois.
Nous devrions prendre cette décision, après une discussion sur l'agenda que nous aurons devant nous. Deuxièmement, je ne crois pas qu'il soit justifié de fixer la rencontre le lundi, de 17 h30 à 20 h30, à l'heure du souper.
La salle de la Francophonie est toujours libre et elle est située à l'édifice du Centre. On pourrait se réunir dans cette salle. C'est pourquoi je voudrais que cette motion soit reportée à la prochaine réunion.
Le sénateur Lapointe: Je suis d'accord avec le sénateur Gauthier.
La présidente: Je vais entendre des commentaires et ensuite je vous expliquerai les alternatives possibles. Premièrement, il est vrai que la salle de la Francophonie est l'une des plus belles salles qui existe sur la Colline, mais elle n'est pas pourvue du service d'interprétation. Nous sommes donc très limités quant au choix de la salle de réunion et nous devons respecter l'horaire des autres comités.
Le sénateur Beaudoin: Je suis d'accord avec la suggestion de suspendre la motion numéro 9 puisque nous ne pourrons pas prendre de décision aujourd'hui.
Le Comité des langues officielles se réunit soit le lundi, soit le mardi, soit les deux. Je siège au Comité des droits de la personnes le lundi. Il y aurait moyen de concilier ces deux séances car le Comité des droits de la personne se réunit aux deux semaines. Il sera difficile de s'entendre sur l'heure mais cela demeure un détail secondaire.
Le sénateur Gauthier propose de se réunir à toutes les semaines. Je suis d'accord avec lui. Peut-être devrions-nous nous réunir le lundi et le mardi parce qu'un autre comité siège en même temps. C'est pourquoi j'aimerais reporter l'étude de la motion avant de décider quoi que ce soit.
Nous avons maintenant notre comité sénatorial qui, d'après moi, sera plus efficace que le comité mixte au cours duquel on posait une question suite à une heure et demie de témoignages. Avec de bons recherchistes, on travaillera plus efficacement et il sera possible de réussir. C'est ce que je voulais qu'on prenne en considération.
La présidente: Effectivement, trois membres du Comité des langues officielles siègent aussi au Comité des droits de la personne qui se réunit le lundi à 17 heures.
Le sénateur Beaudoin: Il se réunit à tous les deux lundis.
La présidente: Exactement, et notre comité siégerait les deux autres lundis et la réunion durerait trois heures. On aurait autant d'heures. M. Maurel va vous distribuer la liste des comités et des salles disponibles.
Le sénateur Comeau: On ne pourra pas prendre la décision aujourd'hui. Il serait bon d'examiner l'horaire présenté par M. Maurel et voir s'il y a une alternative. J'en doute fortement. Par contre, si on examine l'horaire présenté, on peut décider de ce qu'on fera.
La présidente: Voulez-vous qu'on regarde maintenant l'horaire qui nous a été distribué?
Le sénateur Gauthier: Cela fait déjà 20 ans que le salon de la Francophonie existe. Je peux vous en parler, j'ai préconisé l'idée de désigner une salle de la Francophonie parce qu'on avait une salle du Commonwealth. Des ministres conservateurs étaient sympathiques à l'idée et ils ont décidé de faire une salle de la Francophonie. Des réunions du Cabinet ont eu lieu dans cette salle. Je suis allé défendre des projets de loi dans cette salle. Nous avions l'interprétation. Il n'y avait peut-être pas les même installations qu'ici avec les lumières et tout, mais il y avait une petite cabine pour les interprètes. Si nous n'insistons pas, nous ne l'aurons pas. Nous devrions insister puisqu'il y a une difficulté avec la disponibilité des salles. Beaucoup de comité se réunissent et il existe une salle très bien faite, qui ferait notre affaire, qui n'est pas trop grande et qui est facilement aménageable pour les besoins du comité. Je n'en démordrai pas tant qu'on ne me dira pas que c'est impossible. Quant à moi, c'est possible.
La présidente: Sénateur Gauthier, croyez-vous que cette salle serait suffisamment grande pour recevoir les interprètes? Comme vous le savez, le Comité des langues officielles est populaire, nombreuses sont les personnes qui y assistent.
Le sénateur Gauthier: Je suis un tenant des petits comités. Un petit comité fonctionne mieux qu'un grand comité. Le comité conjoint était trop grand et nous avions toujours la parole en fin de piste. Là, nous allons contrôler. Il faut le démarrer sur un bon pied d'égalité.
J'ai reçu 60 personnes lors d'une réception dans cette salle la semaine dernière. Une immense table a été construite à l'intérieur de la salle; elle ne peut donc pas être sortie facilement, mais elle peut très bien être poussée le long du mur. Il faudrait qu'on m'explique pourquoi on ne peut pas avoir le service d'interprétation dans cette salle. Je ne comprends pas.
Le sénateur Beaudoin: Je suis d'accord, mais un point m'inquiète. Le sénateur Gauthier pense qu'une réunion aux deux semaines ne sera pas suffisant. Je comprends cela. Donc, nous devrons nous réunir les lundis où le Comité des droits de la personne ne siège pas et nous devrons trouver un autre créneau. Lequel? Les mardis? Le Comité mixte siégeait les lundis et les mardis parce qu'un seul créneau n'était pas suffisant. Si nous pouvons, avec un comité plus petit et mieux organisé, siéger une seule fois par semaine, ce serait l'idéal. Toutefois, les lundis où le Comité des droits de la personne siège, nous devrons être ailleurs. Alors je me demandais si la question du lundi et du mardi ne doit pas être réglée.
La présidente: Peut-être devrions-nous étudier la disponibilité des ressources humaines ainsi que celle des membres du comité avant d'étudier les questions plus techniques.
Le sénateur Comeau: Une des propositions soumise serait de se rencontrer plus tôt les lundis, de 15 heures à 16 h 30. Cela me cause un problème puisque pour être ici le lundi, je dois quitter la Nouvelle-Écosse le dimanche matin. Ma vie familiale en souffrirait beaucoup.
La présidente: Je suis dans la même situation que le sénateur Comeau.
Le sénateur Comeau: Alors, oublions l'idée de se réunir les lundis avant 16 heures.
La présidente: Si on habite à l'extérieur d'Ottawa, c'est difficile.
Le sénateur Lapointe: Est-ce que 16 heures serait l'heure idéale?
La présidente: Certains sénateurs sont membres du Comité des langues officielles et du Comité des droits de la personne. À 17 h, les membres du Comité des droits de la personne partiront. Nous pourrions nous réunir à 16 h un lundi sur deux.
Le sénateur Lapointe: Je propose que le comité se réunisse aux deux semaines à 16 h pour une durée de trois heures. En commençant à 16 h, si nous avons beaucoup de matière à traiter, rien ne nous empêche de continuer une demi-heure de plus. Je suis contre l'idée de se réunir toutes les semaines. Cela occasionnera des problèmes si les deux comités siègent en même temps.
La présidente: Il est possible d'avoir des réunions de 3 heures de qualité. À la fin de l'année, nous aurons probablement autant d'heures de réunion que les autres comités sénatoriaux. Pour ce qui est de la proposition des mercredis midi, comme c'est le créneau du caucus des femmes, cela me sera impossible.
Le sénateur Beaudoin: Si nous nous entendons pour des réunions de 3 heures, aux deux semaines, nous pourrons réussir à abattre beaucoup de travail. Je suis convaincu que nous ne pourrons pas siéger plus de 3 heures. À l'époque du comité mixte, il nous fallait attendre une heure et demie avant que les sénateurs obtniennent la parole — ce qui est totalement inacceptable — et nous avons siégé les lundis et les mardis. Cela n'a pas de bon sens. Je suis d'accord pour que les réunions aient une durée de trois heures aux deux semaines. Si c'est impossible, on le fera une semaine le lundi et une autre semaine le mardi.
La présidente: Nous pourrions amender cette motion et inscrire de 16 h à 19 h.
Le sénateur Beaudoin: Ce n'est pas la fin du monde.
Le sénateur Gauthier: Je n'ai pas de problèmes à ce que le comité se réunisse aux deux semaines en autant qu'il y ait une réunion préparatoire à la réunion principale. Si nous pouvons rencontrer, entre nous, les gens qui ont fait l'enquête ou le travail de recherche afin de leur poser des questions et qu'ils puissent nous éclairer sur le sujet en question. Je prends l'exemple du Commissariat aux langues officielles qui vient de voir son budget augmenté de 1,7 millions de dollars pour engager du personnel — des avocats, des recherchistes, et cetera — afin d'aider le comité à fonctionner. Nous devrions rencontrer ces gens avant de rencontrer M. Milton et les fonctionnaires de son groupe d'Air Canada. Nous devrions pouvoir parler aux gens qui ont fait enquête pour les Canadiens et Canadiennes sur cette question et se familiariser avec les problèmes existants. Ce serait beaucoup plus intelligent que de tout simplement aller à la pêche chaque fois qu'on vient au comité pour savoir si on attrape un poisson ou non. Je préférerais qu'on ait une réunion d'organisation entre les deux semaines où le comité se réunirait et qui pourrait avoir lieu dans une petite salle.
La présidente: Ou dans votre bureau.
Le sénateur Gauthier: Dans mon bureau, si vous voulez. Ceux qui ne sont pas intéressés ne viendront pas, mais ceux qui sont intéressés par Air Canada pourront venir. À la fonction publique, un nouvel organisme sera chargé des langues officielles pour l'ensemble du gouvernement. Il s'agira d'une grosse boîte et il faudrait se familiariser avec elle pour poser des questions pertinentes.
La présidente: Cette résolution me donne la flexibilité que je veux prendre. J'aimerais avoir une motion d'amendement sur l'heure de la réunion.
Le sénateur Comeau: Honorables sénateurs, je propose:
Que ce comité se réunisse toujours tous les deux lundis, de 16 h à 19 h, dans la salle 257 de l'Édifice de l'Est.
La présidente: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le sénateur Lapointe: Est-ce qu'on abandonne l'idée de la salle de la Francophonie?
Le sénateur Comeau: C'est une autre histoire.
La présidente: Il faut garder la salle de l'édifice de l'Est. On étudiera cette question plus tard.
La présidente: Honorables sénateurs, la motion numéro 10 concerne le quorum.
Y a-t-il un sénateur pour proposer cette motion?
Le sénateur Gauthier: Honorables sénateurs, je propose:
Que, conformément à l'article 89 du Règlement du Sénat, la présidence soit autorisée, en l'absence d'un quorum, à tenir des audiences afin d'entendre des témoignages et à en faire effectuer l'impression, pourvu qu'au moins un membre de ce comité tant du gouvernement que de l'opposition, soient présents.
La présidente: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
[Traduction]
La présidente: La prochaine motion à notre ordre du jour a trait à l'autorité d'imprimer les délibérations du comité.
[Français]
Le sénateur Lapointe: Honorables sénateurs, je propose:
Que ce comité fasse imprimer ses délibérations.
La présidente: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: Honorables sénateurs, la motion numéro 12 concerne le nombre de copies pour impression.
Y a-t-il un sénateur pour proposer cette motion?
Le sénateur Léger: Honorables sénateurs, je propose:
Que la présidence soit autorisée à déterminer à l'occasion le nombre des copies imprimées des délibérations de ce comité selon les besoins.
La présidente: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: Honorables sénateurs, la motion numéro 13 concerne les dépenses. Il s'agit des témoins qui se déplacent. Le comité paye ses dépenses de transport et d'hébergement, s'il y a lieu.
Y a-t-il un sénateur pour proposer cette motion?
Le sénateur Comeau: Honorables sénateurs, je propose:
Que, conformément à l'article 102 du Règlement du Sénat et aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, ce comité soit autorisé à rembourser, s'il le juge bon et après réception d'une demande formelle en ce sens, les dépenses raisonnables de voyage et de séjour d'un seul témoin de chaque organisme.
Le sénateur Beaudoin: Comme principe, oui. Maintenant, il pourrait arriver qu'on soit obligé d'entendre deux témoins. Que fait-on dans cette situation?
La présidente: De chaque organisme?
Le sénateur Beaudoin: D'un organisme en particulier. Je trouve que cela manque de latitude.
La présidente: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: Honorables sénateurs, la motion numéro 14 concerne le témoin additionnel.
Y a-t-il un sénateur pour proposer cette motion?
Le sénateur Gauthier: Honorables sénateurs, je propose:
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, la présidence permette, si elle le juge bon et en présence de circonstances exceptionnelles, le remboursement des dépenses raisonnables de voyage et de séjour d'un second témoin d'un organisme donné.
La présidente: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: Honorables sénateurs, la motion numéro 15 concerne l'engagement et l'autorisation.
Y a-il un sénateur pour proposer cette motion?
Le sénateur Comeau: Honorables sénateurs, je propose:
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds de ce comité soit conférée individuellement aux titulaires de la présidence, de la vice-présidence et du greffe de ce comité.
La présidente: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: Honorables sénateurs, la motion numéro 16 concerne l'approbation et l'autorisation.
Y a-il un sénateur pour proposer cette motion?
Le sénateur Comeau: Honorables sénateurs, je propose:
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes que ce comité doit payer soit conférée individuellement aux titulaires de la présidence, de la vice-présidence et du greffe de ce comité.
Le sénateur Beaudoin: C'est la coutume.
Le sénateur Gauthier: C'est-à-dire que toutes les dépenses doivent être approuvées par la présidence, la vice- présidence et le greffe?
La présidente: Non, c'est l'autorisation.
Le sénateur Gauthier: Je lis:
[...] soit conférée individuellement aux titulaires [...]
Donc, cela veut dire la présidence, la vice-présidence ou le greffe.
La présidente: C'est exact.
Le sénateur Beaudoin: Veut-on que ce soit un des trois? Je ne comprends pas la logique de cela.
Le sénateur Comeau: Généralement, c'est la même personne, mais dans des circonstances exceptionnelles, si la présidence ou le greffier n'est pas là, le vice-président peut autoriser.
Le sénateur Beaudoin: D'après moi, cela relève de la présidence et si elle est absente, c'est le vice-président.
La présidente: On peut l'amender si vous n'êtes pas à l'aise avec l'idée que le greffier donne l'autorisation. La plupart des comités fonctionnent ainsi.
Le sénateur Beaudoin: Il faut bien comprendre que cela relève de la présidence d'abord, mais je laisserais la motion telle quelle.
La présidente: On suit l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Le sénateur Beaudoin: Mot à mot?
La présidente: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: Honorables sénateurs, la motion numéro 17 concerne la télédiffusion.
Y a-t-il un sénateur pour proposer cette motion?
Le sénateur Gauthier: Honorables sénateurs, je propose:
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de faire téléviser, selon le bon vouloir de ce comité, les délibérations publiques de ce comité pourvu que ses travaux soient le moins possible dérangés.
La présidente: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: Honorables sénateurs, la motion numéro 18 concerne les personnes autorisées à voyager.
Y a-t-il un sénateur pour proposer cette motion?
Le sénateur Gauthier: J'ai une question. Je ne veux pas de réunions à huis clos, si possible. Je tiens fermement à des réunions publiques. C'est une règle qu'on devrait suivre religieusement. Vous êtes d'accord?
La présidente: Oui, absolument.
Le sénateur Beaudoin: Ce n'est pas ce qu'on étudie présentement. C'est en dehors de la proposition.
La présidente: Ce n'est pas dans la proposition, mais je suis d'accord avec le principe de ne pas procéder à huis clos; en tout cas, le moins possible.
Le sénateur Léger: Honorables sénateurs, je propose:
Que le sous-comité du programme et de la procédure ait le pouvoir de désigner, au besoin, un ou plusieurs membres de ce comité et/ou le personnel nécessaire qui effectueront des déplacements au nom de ce comité.
La présidente: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: La motion numéro 19 concerne la détermination d' «engagement officiel». Y a-t-il un sénateur pour proposer cette motion?
Le sénateur Beaudoin: Qu'est-ce que le sous-comité du programme et de la procédure?
La présidente: C'est le comité directeur.
Le sénateur Beaudoin: Pourquoi ne le dit-on pas? Il arrive au monde tout d'un coup celui-là.
La présidente: Dans le règlement, on le désigne sous le nom de sous-comité du programme et de la procédure. Il s'agit du même comité directeur.
Le sénateur Beaudoin: Il est arrivé de nulle part, c'est un extraterrestre.
Le sénateur Léger: Honorables sénateurs, je propose:
Qu'aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à déterminer qu'un membre de ce comité accomplit un «engagement officiel» si ce membre; a) exerce une fonction ou assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux de ce comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux de ce comité.
La présidente: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: La motion numéro 20 concerne les documents et leur distribution. Y a-t-il un sénateur pour proposer cette motion?
Le sénateur Comeau: Honorables sénateurs, je propose:
Que les documents destinés aux membres et au personnel de ce comité soient distribués par courrier électronique chaque fois que cela est possible.
La présidente: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le sénateur Gauthier: J'aimerais qu'on adopte une politique claire et précise sur les documents qui circuleront dans ce comité via le greffier. Aucun document ne devrait circuler dans une seule langue. Tous les documents qui émaneront du greffier doivent l'être dans les deux langues officielles du Canada.
La présidente: Aux mêmes dates.
Le sénateur Gauthier: C'est clair. Maintenant, si un témoin est unilingue, je n'ai pas d'objection à ce qu'il fasse circuler son document parmi les sénateurs, mais non pas le donner au greffier. Vous comprenez ce que je veux dire?
La présidente: Je pense que c'est la procédure normale des comités. Sénateur Comeau?
Le sénateur Comeau: Une question concernant le rôle du comité directeur, à l'item numéro 4. Nous avons adopté la motion que le comité directeur décide du programme de ce comité. Juste un mot de mise en garde: le comité directeur pourrait, après qu'il ait déterminé l'agenda futur, discuter de ce plan avec le comité puisque vous voulez que vos membres du comité soient impliqués. Des membres impliqués dans des décisions sont plus heureux et s'intéressent davantage au sujet. Vous pourriez discuter du plan avec tous les membres.
La présidente : Il s'agit d'une très bonne suggestion. Selon moi, le rôle du comité directeur est de diriger les travaux du comité, de dresser un plan d'ensemble des réunions à venir, et cetera.
Est-ce qu'il y aurait d'autres commentaires? Je ne sais pas si le sénateur Gauthier faisait une proposition sur la question des documents à être distribués par le greffier dans les deux langues officielles?
Le sénateur Beaudoin: On ne peut pas être contre cela. L'essence même d'un comité est d'être bilingue.
La présidente: Est-ce que vous voulez en faire une résolution, sénateur Gauthier?
Le sénateur Gauthier: J'en fais une proposition. C'est d'ailleurs dans le Règlement du Sénat, je pense. C'est souvent oublié. Souvent, le greffier fait circuler le document dans une langue. Je suis frustré parce que ma langue de travail est le français. Quand on fait circuler un document en anglais, j'ai un peu de difficulté parce que j'aime travailler dans ma langue. J'ai une autre proposition à faire.
La présidente: Oui, mais nous allons voter et elle fera partie des minutes de cette réunion. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion de distribution des documents?
Des voix: D'accord.
Le sénateur Gauthier: Vous allez comprendre que j'ai un intérêt particulier dans le sujet, cela fait 30 ans que je suis membre d'un comité des langues officielles. J'ai rédigé une liste de propositions que j'avais faites à l'ancien comité, le 11 mars dernier. Ils en ont adopté à peu près une demi-douzaine sur les dix que j'avais suggérées. Il en reste à peu près cinq ou six qui traînent. J'ai une liste additionnelle de 11 sujets que j'aimerais faire circuler. Des sujets qui vont vous intéresser et qui sont d'actualité. Ma raison est que je ne veux pas la faire circuler avant d'avoir l'accord de mes collègues du Sénat. Je veux savoir si cela les intéresse. Il y a beaucoup de travail. Il ne faut pas avoir peur mais il y a des événements quotidiens. La question de tenir une réunion aux deux semaines me chicote un peu parce certaines choses vont nécessiter une préparation à long terme. Des témoins vont venir dans deux semaines ou trois semaines, c'est correct. Mais si on a une urgence, je pense que nous devrions être capables de nous servir de notre raisonnement et de convoquer une réunion.
La présidente: La présidence a toujours ce pouvoir.
Le sénateur Gauthier : Par exemple, Air Canada fait l'objet d'une couverture médiatique terrible: une directive demande d'asseoir des Canadiens d'expression française unilingues ailleurs que près d'une porte de sortie. C'est ridicule, stupide. J'ai demandé de voir ces documents hier. J'ai demandé le document de régie interne d'Air Canada. On m'a répondu: monsieur Gauthier, c'est un document de régie interne qui n'est pas public. On m'a dit: mais M. Dion en a une copie, lui. J'ai dit: comment se fait-il que le ministre Dion a une copie et que Gauthier ne peut pas en avoir une? Ce n'était pas un document public. On m'a dit d'appeler au bureau de Dion. J'ai appelé au bureau de Dion pour avoir une copie des consignes de sécurité. On m'a dit non. On a un petit problème. On a un problème politique et un problème sérieux avec Air Canada. Il faudrait mettre nos deux pieds à terre et dire: arrêtez de jouer aux fous et envoyez-nous cela.
Le sénateur Lapointe: Faites-nous parvenir individuellement les articles que vous soulignez de façon à ce qu'on puisse les étudier. C'est facile, si vous ne voulez pas l'envoyer par courriel, envoyez-les par messager.
La présidente: Je n'ai pas de difficulté à ce que chaque membre reçoive les documents. On voulait que le comité directeur s'engage dans le programme du comité. Je vous suggère premièrement de vérifier si on peut aménager la salle de la Francophonie afin d'avoir les services d'interprétation, deuxièmement, d'étudier la nomination du troisième membre du comité directeur, et troisièmement, de voir à la distribution de documents dans les deux langues officielles, avec l'approbation du comité directeur. Ce sont les suggestions et les travaux qui touchent aux langues officielles. Il n'y a pas de problème du tout avec cela. Je veux vraiment travailler avec le comité directeur qui va diriger les travaux du comité. Si vous êtes d'accord, je suivrais ce plan d'action. D'accord?
Le sénateur Lapointe: Est-ce qu'on a droit à d'autres questions?
La présidente: Une toute petite.
Le sénateur Lapointe: J'aimerais savoir qui a préparé ce document. Est-ce le greffier? Pourquoi y a-t-il un astérisque? On souligne que Lapointe siège aussi au Comité mixte de la bibliothèque du Parlement, lequel se réunit rarement. Pourquoi cet astérisque?
Le greffier: Parce que je ne pouvais pas rentrer dans le tableau le fait que ce comité n'a pas d'horaire régulier de réunions.
La présidente: Ce comité tient des réunions selon les besoins.
Le sénateur Comeau: Le comité directeur pourrait aussi étudier la possibilité d'inviter la Commissaire aux langues officielles à toutes nos réunions.
Le sénateur Gauthier: Cette suggestion est excellente. Autrefois, après la réunion, en présence du sous-ministre ou de la personne responsable, le Commissaire était invité à donner son point de vue sur les témoignages entendus. Les sous- ministres et les témoins étaient très honnêtes parce qu'ils savaient que le Commissaire était là.
La séance est levée.