Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 5 novembre 2002
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 8 h 33, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, pour sa séance d'organisation.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Comeau, Gauthier, Lapointe, Léger et Losier- Cool (6).
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité tient sa séance d'organisation conformément à l'article 88 du Règlement.
Le greffier du comité préside à l'élection à la présidence.
Il est proposé par l'honorable sénateur Gauthier — Que l'honorable sénateur Losier-Cool soit présidente du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Losier-Cool occupe le fauteuil.
Il est proposé par l'honorable sénateur Comeau — Que l'honorable sénateur Keon soit vice-président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Gauthier — Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidente, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Beaudoin — Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Beaudoin — Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter un attaché de recherche auprès du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Gauthier recommande que l'attaché de recherche affecté au comité par le service de recherche de la Bibliothèque du Parlement connaisse parfaitement les questions relatives aux langues officielles au Canada.
Il est recommandé par l'honorable sénateur Comeau — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à négocier les contrats et à retenir les services de sociétés ou d'experts dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Lapointe — Que la présidente soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, puis d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Léger — Que la présidente, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés, de projets de rapports et d'autres documents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Comeau — Que le comité se réunisse toujours de 17 h 30 à 20 h 30, un lundi sur deux, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est.
Après débat, il est convenu de modifier la motion comme suit — Que le comité se réunisse toujours de 16 à 19 heures, un lundi sur deux, dans une salle à déterminer par la présidente après consultation des deux whips.
La question telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Gauthier — Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidente soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Lapointe — Que le comité fasse imprimer ses délibérations.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Léger — Que la présidente soit autorisée à ajuster la quantité d'exemplaires des délibérations, en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Comeau — Que, conformément à l'article 102 du Règlement et aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, le comité peut rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Beaudoin — Que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, la présidente soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin, en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Comeau — Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée individuellement à la présidente, au vice- président et au greffier du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Gauthier — Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe 2 du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement à la présidente, au vice-président et au greffier du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Gauthier — Que la présidente soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Léger — Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Léger — Que, aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à déterminer si un membre du comité remplit un «engagement public» si ce membre: a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Comeau — Que les documents soient distribués aux membres et au personnel du comité par courrier électronique chaque fois que possible.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Gauthier — Que le greffier du comité distribue toujours les documents aux membres et au personnel dans les deux langues officielles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Gauthier propose qu'un représentant du Commissariat aux langues officielles soit invité à toutes les séances publiques du comité.
La présidente clôture la séance en informant les membres qu'elle va essayer de trouver une salle de réunion plus pratique, tenir des consultations au sujet du troisième membre du Sous-comité du programme et de la procédure et organiser une réunion du sous-comité avant de convoquer les membres à une autre séance du comité.
À 9 h 23, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 18 novembre 2002
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 16 h 08, dans la salle 256- S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Losier-Cool (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Comeau, Gauthier, Keon, Lapointe, Léger, Losier-Cool et Maheu (8).
Le comité débat de ses travaux futurs.
À la suite d'une motion de l'honorable sénateur Beaudoin, les membres conviennent que le personnel de recherche peut rester dans la salle pour cette séance.
À la suite d'une deuxième motion de l'honorable sénateur Beaudoin, les membres conviennent d'adopter l'ordre du jour, tel que présenté.
Les points suivants sont confirmés:
Les séances officielles du comité auront lieu un lundi sur deux, à compter du 2 décembre 2002. Ces séances seront publiques et auront lieu dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, de 16 à 19 heures. Au cours de ces séances, des services d'interprétation et de sténographie seront offerts, ainsi que du café et un léger repas.
Des séances de travail non officielles auront lieu un lundi sur deux, selon les besoins, à compter du 25 novembre 2002. Ces séances, auxquelles il est facultatif d'assister, seront réservées aux membres et à leur personnel et permettront à l'attaché de recherche du comité et à d'autres ressources internes d'informer les membres en vue de la séance officielle de la semaine suivante. Au cours de ces séances, des services d'interprétation seront offerts ainsi que du café.
Le troisième membre du comité de direction est l'honorable sénateur Gauthier.
Le rôle du comité de direction est strictement administratif; il s'occupe d'embaucher des ressources externes, en fonction des besoins, de désigner les membres et le personnel autorisés à se déplacer au nom du comité et de certifier l'«engagement public». En fonction des besoins, les décisions quant aux futurs travaux du comité seront prises par le comité entier au cours de ses séances officielles.
Les membres discutent du mandat du nouveau Comité sénatorial des langues officielles par rapport à celui de l'ancien Comité mixte des langues officielles et à celui du nouveau Comité des langues officielles de la Chambre des communes qui n'est pas encore créé. Les honorables sénateurs Comeau et Maheu proposent que le nouveau Comité sénatorial détermine ses travaux futurs dans la mesure où ceux-ci favorisent la cause des minorités linguistiques et empêchent leur assimilation par la majorité. L'honorable sénateur Beaudoin recommande que le nouveau Comité sénatorial opte pour des études approfondies.
La présidente rappelle aux membres que le comité devrait examiner les rapports annuels du Commissariat aux langues officielles, du Conseil du Trésor et de Patrimoine canadien comme le stipule la Loi sur les langues officielles. La présidente distribue une liste des projets éventuels que le comité pourrait entreprendre et demande aux membres de présenter leurs suggestions à partir de cette liste, le plus tôt possible.
À la suite d'une motion de l'honorable sénateur Comeau, les membres autorisent la présidente à demander au Sénat un ordre de renvoi permettant au comité d'examiner l'application de la Loi sur les langues officielles au Canada, en général, et au sein de la fonction publique fédérale, en particulier. Le comité déposerait son rapport final sur le sujet pas plus tard que le 31 mars 2004.
La présidente informe les membres de la présence de la principale témoin à la première séance officielle du comité, le 2 décembre 2002, soit Diane Adam, Commissaire aux langues officielles. La séance préparatoire à cette séance officielle aura lieu le 25 novembre. À la deuxième séance officielle du comité, le 16 décembre 2002, comparaîtra la présidente du Conseil du Trésor, Mme Lucienne Robillard. À la troisième, le 27 janvier 2003, comparaîtra la ministre de Patrimoine canadien, Mme Sheila Copps, et à la quatrième, le 10 février, Stéphane Dion, ministre responsable du plan d'action fédérale sur les langues officielles.
Les six documents suivants sont distribués à tous les membres:
«Une introduction au Comité sénatorial permanent des langues officielles», document préparé par le personnel du comité;
La Loi sur les langues officielles;
Le rapport annuel 2001-2002 de la Commissaire aux langues officielles;
«L'utilisation de la presse de langue officielle minoritaire par les institutions fédérales», rapport de novembre 2002 de la Commissaire aux langues officielles;
La réponse du gouvernement fédéral au rapport de juin 2002 de l'ancien Comité mixte permanent des langues officielles, relatif à la justice et aux langues officielles; et
La nouvelle carte commentaire de la clientèle d'Air Canada.
À 17 h 21, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Richard Maurel